RC CCAP - Parc naturel régional des Volcans d`Auvergne

PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D’AUVERGNE
Montlosier
63970 AYDAT
Tél. : 04 73 65 64 00
Télécopie : 04 73 65 66 78
REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) / CCAP
OBJET DE LA CONSULTATION :
Travaux de mise en défens de ruisseaux (bassin de la Couze Pavin)
DATE DE REMISE DES OFFRES
Le lundi 14 mars 2016
AVANT 12 HEURES 00
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Marché 2016PA03
Règlement de consultation / CCAP
Organisme qui passe le marché :
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Montlosier – 63970 AYDAT – Tél. : 04 73 65 64 00 / Télécopie : 04 73 65 66 78
Président : Roger GARDES
Objet du marché
Travaux de mise en défens de ruisseaux (bassin de la Couze Pavin).
Localisation :
Les sites à aménager sont situés sur la commune de Compains, dans le Puy de Dôme (63), entre les lacs de
Montcineyre et de Bourdouze.
Caractéristiques principales :
Il s’agit de réaliser des aménagements conciliant activité agricole et préservation des ressources en eau et
des milieux aquatiques : création et/ou restauration de points d’abreuvement non impactants, aménagement
de traversée de ruisseau, mise en défens des berges.
Les travaux envisagés sont les suivants :
Mise en défens de berge par la pose de clôture
Consolidation de passages à gué
Installation ou restauration d’abreuvoirs.
Durée du marché
Les travaux devront être réalisés durant le mois de mai 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur fonds propres et subventions.
Les modalités essentielles de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du Code des Marchés
Publics, les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique,
le délai global de paiement est de 30 jours.
Un ou plusieurs acomptes pourront être versés selon le degré d’avancement des travaux.
Retenue de garantie :
Conformément aux articles 41 et 44 du CCAG de travaux, une retenue de garantie de 5% sera appliquée.
La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par
une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est de 1 an.
Variation des prix – Facturation :
Les prix unitaires du marché sont des prix fermes, invariables, conclus pour toute la durée du marché.
Les factures établies en 3 exemplaires sont à adresser à :
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Montlosier – 63970 AYDAT
Procédure de passation :
Procédure adaptée selon l’art.28 du Code des Marchés Publics.
Justificatifs à fournir :
Imprimés complétés par l’entreprise : DC 1, DC 2, DC 4 (si sous-traitance).
Les imprimés sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Références permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
Le candidat retenu devra fournir dans les huit jours suivant l’acceptation de l’offre les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales (NOTI 2).
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Marché 2016PA03
Pièces constituant l’offre :
L’acte d’engagement dûment complété, paraphé et signé.
Le présent règlement de consultation paraphé, signé et approuvé.
Le CCTP paraphé, signé et accepté sans modification.
Détail estimatif signé.
La proposition technique argumentée du titulaire.
Le calendrier prévisionnel d’exécution.
Cahier des clauses administratives générales :
Pour toute autre clause non précisée dans le présent règlement, il conviendra de se reporter au CCAG
applicable aux marchés de travaux.
Durée de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critère de sélection des candidatures
Le candidat doit présenter des capacités professionnelles et techniques suffisantes pour réaliser les
prestations objet du présent marché.
Critères d’attribution du marché
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Critères
Sous critères
Pondération
Valeur technique 60%
-
-
20 %
-
20 %
-
20 %
-
Conditions moyens humains, matériel et
matériaux, planning prévisionnel
Méthodes et techniques proposées
Compétences adaptées et expériences
similaires
Coût des prestations 40%
Valeur technique :
Le dossier comprendra toutes les justifications et observations du candidat. En particulier, il comprendra :
- Une note technique expliquant la méthodologie et toutes les précisions utiles à la bonne compréhension
de la mise en œuvre du marché et le respect des enjeux environnementaux.
- Références de réalisation de travaux similaires (datant de moins de 5 ans).
- Les indications concernant les procédés d’exécution et les moyens humains et matériels qui seront
utilisés.
Coût des prestations : l’offre la moins chère se verra attribuer la note maximale. Les autres propositions seront
notées proportionnellement par rapport à l’offre la moins-disante.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres.
Procédures de recours :
Tout différend survenant à l’occasion de l’exécution du marché cité en objet sera de la compétence du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, tél : 04 73 14
61 00, télécopie : 04 73 14 61 22.
Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les documents seront envoyés aux entreprises qui en feront la demande (par écrit) auprès du Syndicat mixte
du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne – Montlosier - 63970 AYDAT
Tél : 04.73.65.64.00 / Fax : 04.73.65.66.78
ou demande par mail à [email protected]
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Le DCE sera envoyé sous forme papier (par voie postale) ou sous forme électronique (par courriel).
Il est aussi disponible sur le site www.centreofficielles.com
Conditions et lieu de remise des offres :
Par voie postale en recommandé avec Accusé Réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante :
Syndicat mixte du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne
«Travaux de mise en défens de ruisseaux»
Montlosier
63970 AYDAT
Date limite de réception des offres :
Lundi 14 mars 2016 à 12 heures
Renseignements divers et techniques :
Nadège GUIMARD « chargée de mission Eau et milieux aquatiques »
Tél : 04.73.65.64.28
Courriel : [email protected]
Renseignements administratifs :
Laurent CELLIER, « Comptabilité, Finances & Marchés publics »
Tél : 04.73.65.64.04
Courriel : [email protected]
Date d’envoi à la publication : mardi 23 février 2016
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