rochefort - Communauté d`agglomération de Rochefort Océan
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TAXE DE SEJOUR Articles L.2333-26 à L.2333-46 du Code Général des Collectivités Territoriales Afin d’améliorer la qualité de l’accueil et rendre votre séjour toujours plus agréable, la Communauté d’agglomération Rochefort Océan a instauré une taxe de séjour depuis 2006. La taxe de séjour est prélevée par votre hébergeur. Son produit est reversé à l’Office de Tourisme Rochefort Océan afin de lui permettre d’assurer ses missions d’accueil, d’information et de promotion touristiques. 10 % du produit de la taxe de séjour est reversé au Conseil Général de la Charente Maritime. TARIFS 2014 (par personne et par nuitée selon la catégorie d’hébergement) CATEGORIE Hôtels de tourisme 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées. TARIF APPLICABLE 1,32 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées. 1,10 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 2 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes notamment les chambres d’hôtes labellisées. 0,77 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile ou non classés, villages de vacances 1 étoile, chambres d’hôtes non labellisées ou ayant un label sans niveau de qualité (ex : Clé verte) et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,55 € Hôtels de tourisme non classés et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes. 0,44 € Terrains de camping et terrains de caravanages 3 et 4 étoiles (emplacements pour tentes et caravanes) ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. 0,50 € 0,55 € Location de chalets/mobile-home sur terrains de camping 3 et 4 étoiles. Terrains de camping et terrains de caravanages 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance. 0,22 € Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de taxe de séjour (sur justificatifs) : - Personnes bénéficiaires des formes d’aides sociales (invalides à partir de 80 %, aide à domicile pour les personnes âgées, adultes séjournant en centres spécialisés…) ; - Personnes bénéficiaires d’une carte d’invalidité de la Défense Nationale : les mutilés, blessés et malades du fait de guerre (tous degrés d’handicap) ; - Personnes exclusivement attachées aux malades ; - Fonctionnaires et agents de l’état en mission séjournant temporairement sur le territoire pour l’exercice de leur profession sur présentation d’ordre de mission ; - Travailleurs saisonniers dans les domaines de l’accueil, de la restauration, des hébergements touristiques et des animations touristiques, culturelles & sportives, sur présentation d’une copie du contrat de travail. Les familles nombreuses porteuses de la carte bénéficient obligatoirement d’une réduction identique à celle mentionnée sur la carte : - 30 % de réduction avec 3 enfants de moins de 18 ans ; - 40 % de réduction avec 4 enfants de moins de 18 ans ; - 50 % de réduction avec 5 enfants de moins de 18 ans ; - 75 % de réduction avec 6 enfants de moins de 18 ans. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Communauté d’agglomération Rochefort Océan Parc des Fourriers - 3 av. Maurice Chupin - CS 50224 - 17304 ROCHEFORT Tél : 05 46 82 97 97 - Fax : 05 46 99 76 30 courriel : [email protected] www.agglo-rochefortocean.fr Retrouvez toutes les informations touristiques de l’Office de Tourisme sur votre mobile en flashant ce QR code ROCHEFORT OCEAN Communauté d’agglomération