PARA HOURDIN 379 11 09

ETAT PARASITAIRE RELATIF A LA PRESENCE
DES TERMITES DANS UN IMMEUBLE
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(Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 avec une i nterprétation ministérielle de février 2007
et arrêté du 29 mars 2007)
Nota : Conformément à l’article 9 de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, l’expert ayant réalisé le présent état
Parasitaire n’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites
Philippe ROCHETTE - l’ABC des Diagnostics Urgent de l’Habitat
Certifications immobilières - Surface Carrez – Diagnostic amiante – Plomb – Etat parasitaire –
Risques Naturels et Technologiques – - Diagnostic de Performance Energétique – Diagnostic Gaz
Certification DEKRA n° 699-130907-94-001 – Certification SQI n° DTI/0801-050
Tel.: 01 40 19 07 94 - Mob : 06 22 40 33 19 – Fax : 01 40 19 03 45
N° de dossier : 379-11-09 - Certificat valable jusqu’au 25/05/2010
A. – Désignation de l’immeuble
Département : 75013 Commune : PARIS
Adresse (N°, nom de la rue, de la voie, lieu-dit) : 117 avenue de Choisy
Nature du bien : Appartement - 4 Pièces N° de lot(s)
Appartement : Lot n° 108
Etage : 2ème Gauche ascenseur
- Box : Lot n° 209 portant le n° 209 – situé au sous sol
Nature de l’immeuble :
Immeuble bâti
Immeuble non bâti
B. – Désignation du demandeur
Nom : M. et Mme HOURDIN-DUPRESSOIR
Adresse (N°, nom de la rue, de la voie, lieu-dit) : 117 avenue de Choisy - PARIS - 75013
Qualité du demandeur (sur déclaration de l’intéressé) :
Propriétaire de l’immeuble
Autre le cas échéant :
C. – Désignation de l’expert
Nom : M. ROCHETTE
Prénom : Philippe
Raison sociale : L’ABC des Diagnostics Urgent de l’Habitat - DRP Diffusion
Adresse : 158 rue de Paris – 94220 CHARENTON LE PONT
N° de Siret : 413 393 299 000 65
-
N° d’identification : 413 393 299 rcs creteil
Désignation de la compagnie d’assurance : Contrat CAPREL - COVEA RISKS Adresse : 5 rue du Mont Valérien –92150 SURESNES - N° de police : 116 436 437 – Valable jusqu’au 3 1/01/2009
D. – Identification des parties d’immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés
par les termites et ceux qui ne le sont pas
Parties d’immeubles bâties et
Et non bâties visitées (1)
Séjour
Chambre 1
Chambre 2
Chambre 3
Cuisine
Salle de bains
Ouvrages, parties d’ouvrages
et éléments à examiner (2)
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Résultat du diagnostic d’infestation (3)
Termite
Termite
Termite
Termite
Termite
Termite
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
(1) Identifier notamment le terrain non bâti, chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) identifier notamment à titre d’exemple : - pour un terrain : clôtures, arbres, souches, remblais, abords de la construction (…) ;
- pour un bâtiment : ossatures, charpentes, planchers, escaliers, boiseries, plinthes (…).
(3) Mentionner l’absence de termites ou la présence de termites ou de traces de termites et préciser la nature et l’ampleur des dégâts relevés ; indiquer au regard
des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments mentionnés en deuxième colonne ceux qui, exceptionnellement, n’ont pas été examinés en raison de l’absence de
moyens d’accès ou de diagnostic appropriés.
EXPERT AGREE PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS - N° DE SIRET : 413 393 299 000 65 – CODE APE – 7112 B
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Philippe ROCHETTE l’ABC des Diagnostics Urgent de l’Habitat
Tel.: 01 40 19 07 94 - Mob : 06 22 40 33 19 – Fax : 01 40 19 03 45
N° de dossier : 379-11-09 - Certificat valable jusqu’au 25/05/2010
D. – (suite)
Parties d’immeubles bâties et
Et non bâties visitées (1)
Ouvrages, parties d’ouvrages
et éléments à examiner (2)
Toilettes
Entrée
Dégagement
Placards
Dressing
Box
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Sol, murs, plafonds
Résultat du diagnostic d’infestation (3)
Termite
Termite
Termite
Termite
Termite
Termite
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
Non détecté
E. – Identification des parties d’immeubles n’ayant pu être visitées et justification :
Néant
F. – Moyens d’investigation utilisés
Poinçon, lampe de poche, ciseau à bois,
G. – Récapitulation des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et
justification :
Néant
H. – Constatations diverses
Notre mission s’est effectuée sans démolition, sans dégradation, dépose de revêtement muraux, sol, plafonds, sans
découverture et manutention d’objets lourds, meubles, électroménager et s’est limitée aux pathologies du bois
d’œuvre visible et accessible, au moment du contrôle. L’intervention n’a pas pour but de donner un avis sur les
structures et sur les résistances mécanique des bois d’œuvre.
Le présent certificat n’a de valeur que pour la visite et exclusivement limité au constat de présence ou d’absence de
termite.
CONCLUSION
Au terme de notre examen, nous certifions qu’à ce jour, il n’a été constaté :
AUCUNE TRACE D’INFESTATION DE TERMITE SUR LES PARTIES
OBSERVÉES ET VISITÉES
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Rapport composé de trois pages numérotées de 1 à 3 + une feuille annexe : l’Attestation de Certification Termites
Ce constat a été établi en vue de la cession du bien expertisé.
Examen limité aux parties visibles et accessibles.
Fait à :
Le :
Nom :
Prénom :
Paris
25/11/2009
ROCHETTE
Philippe
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la conservation des informations nominatives. Elle garantit aux personnes un droit d’accès et de rectification des données les concernant (article 27).
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