MNS : Audience à la DCCRS

MNS : Audience à la DCCRS
8 Lundi 14 avril 2014, une délégation UNITE SGP POLICE, composée de
Thierry Boutier, responsable national CRS et Eric Janssens, délégué national en
charge des MNS, a été reçue par monsieur Philippe Klayman, DCCRS.
Mardi 15 avril 2014 - UNITÉ SGP POLICE F0 163, avenue de Gallieni 93170 Bagnolet
Les sujets suivants ont été abordés :
4 La durée insuffisante de la saison 2014,
4 Les quotas MNS par compagnie et le cas des unités avec SMS,
4 Les matériels de sécurité des MNS; BTD, menottes type colson-serflex et
conteneur lacrymogène,
4 Les communes à deux MNS,
4 La future note des effets MNS pour 2014 et application pour la saison 2015,
4 Les effectifs MNS et la réserve qui baisse chaque année,
4 L’augmentation du nombre de formation au BNSSA (12 NS formés par an
actuellement),
4 La modification de la note de base N° 103254 du 7 octobre 2010,
4 Les fiches de non proposition,
4 Le remplacement de la notice technique des MNS,
4 Transposer l’arrêté du 6 mars 2014 aux CRS, modifiant le montant des frais
de mission (dont courrier joint).
www.unitesgppolice.com
63, Avenue Galiéni
93277 BAGNOLET CEDEX
Bagnolet, le 24 mars 2014
HM/SEC/CRS/N°
Monsieur Philippe KLAYMAN
Directeur Central des C.R.S.
Place Beauvau
75008 PARIS
Monsieur le Directeur Central,
L’arrêté du 06 mars 2014 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’état apporte plusieurs
avancées quant aux montants alloués et à la définition des périodes.
Ainsi, le texte visé supra élève le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement à
55 euros par nuitée et à 70 euros par nuitée pour les villes pré-listées de plus de 200 000 habitants.
En outre, ces taux sont respectivement fixés à 60 euros et 75 euros pour les agents dont les
fonctions les amènent à effectuer plus de 10 déplacements par an et représentant plus de 35 nuitées
Vous n’êtes pas sans connaître que ces améliorations du taux des frais de mission
correspondent à une revendication répétée d’UNITE SGP POLICE. Notre demande de révision du
décret originel de 2006 (2006-781) fait également partie intégrante de notre cahier revendicatif
depuis 2010.
Sans préjuger d’une application non restrictive de ces mesures par le Ministère de l’Intérieur et
conscient que vos services vont rapidement produire une Note CRS en adéquation avec ces nouvelles
dispositions, je vous serais gré de bien vouloir nous accorder un entretien afin d’examiner dans les
détails les transpositions à opérer, et particulièrement pour les MNS NS des CRS.
Dans l’attente, et persuadé que vous comprendrez le bien fondé de ma demande, veuillez
croire, Monsieur le Directeur Central, en l’assurance de mes sentiments respectueux.
Thierry BOUTIER
Délégué National CRS.