Universitésd`été

PROGRAMME DU SAMEDI 29 AOUT 2015
MATIN
Café accueil des participants à partir de 9h
CONFERENCES DEBATS
de 9h15 à 10h45
sous la présidence de Madame Isabelle DUGUET
Bâtonnière du Barreau de Bayonne
« L’évolution du droit immobilier » Portée pratique de la loi ALUR
CRFPA des barreaux des Cours d’Appel de BORDEAUX - LIMOGES - PAU
Universités d’été
des 28 et 29
août 2015
Casino Municipal - BIARRITZ
Réalité, pratique et perspective
Monsieur Nicolas DAMAS, Maître de Conférences à l’Université de LORRAINE,
Avocat au Barreau de METZ
de 10h45 à 13h
sous la présidence de Madame Anne CADIOT-FEIDT
Bâtonnière du Barreau de Bordeaux
« L’immeuble scène de crime »
Monsieur Thierry LEZEAU, Directeur de Forensic Consulting France.
Formateur en criminalistique. Officier de Gendarmerie (E.R.) Ancien Directeur de la Division
d’enseignement criminalistique au CNFPJ (Centre National de Formation de la Police
Judiciaire) de Fontainebleau.
La scène d’infraction de nos jours se trouve impactée par les normes et les protocoles européens, qui assurent une
gestion moderne devant s’inscrire dans un schéma directeur emprunt de deux vecteurs principaux : la démarche
qualité et la traçabilité. La notion d’immeuble y trouve donc toute son essence notamment au moment de sa
découverte, de sa prise en compte où les principes de gel des lieux et de périmètre de sécurité sont incontournables».
La participation aux Universités d’été 2015 ouvre droit à un tarif préférentiel sur l’inscription
au cycle de formation criminalistique organisé par l’EDA Aliénor à compter de septembre 2015.
13h00 Cocktail de clôture
CONDITIONS D’INSCRIPTION (voir bulletin joint)
Le nombre de place est limité. Votre inscription ne sera prise en compte qu’à réception de votre
règlement, par ordre d’arrivée (hors prélèvement). Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas
de désistement effectué après le 27 juillet 2015.
Un plan d’accès au Casino Municipal de BIARRITZ
sera adressé à chaque participant lors de la confirmation d’inscription.
L’IMMEUBLE DANS TOUS SES ETATS
12 h INDIVISIBLES VALIDÉES
2015 les universités d’été déménagent !
Après plusieurs années passées au bord du Bassin d’Arcachon, les Universités d’Eté
prennent le large et se dérouleront cette année sur la Côte Basque, à BIARRITZ.
Elles demeurent thématiques et continueront d’offrir aux confrères, qu’ils pratiquent le
conseil ou se consacrent à une activité contentieuse, la possibilité de traiter de manière
transversale une thématique jusqu’alors jamais abordée.
Enfin, comme en 2014, la participation aux Universités d’Eté permettra de bénéficier
d’un tarif préférentiel à l’inscription au cycle de formation qui débutera en septembre
2015, consacré à l’actualité des techniques d’investigation.
Monsieur Philippe DUPRAT
Ancien Bâtonnier
Président de l’EDA Aliénor
de Bayonne
Réservation hôtelière – Programme des accompagnants
Réservation libre – Organisation libre
http://congres.biarritz.fr/fr/hebergements
Organisée par l’Ecole des Avocats ALIENOR - www.crfpa-alienor.com/universite
PROGRAMME DU VENDREDI 28 AOUT 2015
LE MATIN
PROGRAMME DU VENDREDI 28 AOUT 2015
L’APRES MIDI
1 conférence ou 2 ateliers
Accueil des participants à partir de 8h15 autour d’un café
8h45 Ouverture des Universités d’été
Mots de bienvenue de
- Monsieur le Bâtonnier Philippe DUPRAT, Président d’EDA ALIENOR,
- Madame Isabelle DUGUET, Bâtonnière du Barreau de BAYONNE
CONFERENCE de 9h15 à 13h00
Conf 1 «Le bail commercial avant et après la loi Pinel»
Intervenant : Monsieur Fabien KENDERIAN,
Maître de conférences HDR Université de BORDEAUX
1 conférence ou 2 ateliers
CONFERENCE de 14h00 à 17h45 – Conférence limitée à 120 personnes
Conf 2 «L’immeuble et le droit successoral»
Intervenant : Monsieur Michel GRIMALDI,
Professeur de droit privé à l’Université PARIS-PANTHÉON ASSAS (Paris II)
15 minutes de pause fraîcheur à 15h45
OU
ATELIERS de 14h00 à 15h45 – Atelier limité à 50 personnes
Au choix
Atelier VAM1 «L’immeuble et le droit administratif»
Intervenant : Madame Aude ROUYERE, Professeur à l’Université de BORDEAUX
15 minutes de pause vitaminée à 11h
OU
ATELIERS de 9h15 à 11h00 – Atelier limité à 50 personnes
Au choix
OU
Atelier VAM2 «L’immeuble affecté à l’activité d’avocat»
Monsieur Jérôme DIROU, Vice-Bâtonnier du Barreau de BORDEAUX
15 minutes de pause fraîcheur à 15h45
Atelier VM1 «La vente de l’immeuble dans la procédure collective»
Intervenant : Monsieur Bernard SAINTOURENS, Professeur à l’Université de BORDEAUX
OU
Atelier VM2 «L’occupation illicite de l’immeuble»
Intervenant : Madame Frédérique JULIENNE, Maître de conférence HDR,
Université de BORDEAUX
ATELIERS de 11h15 à 13h00 – Atelier limité à 50 personnes
Au choix
Atelier VM3 «Le personnel attaché à l’immeuble»
Intervenant : Monsieur Gilles AUZERO, Professeur à l’Université de BORDEAUX
OU
Atelier VM4 «Le loyer du bail commercial»
Intervenant : Monsieur Francis CAPORALE, Avocat Honoraire, Maître de Conférences
Université de BORDEAUX
13h00 Cocktail-déjeunatoire
ATELIERS de 16h00 à 17h45 – Atelier limité à 50 personnes
Au choix
Atelier VAM3 «L’avocat mandataire en transactions immobilières»
Intervenant : Monsieur Michel VAUTHIER, Avocat au Barreau de PARIS,
Président de l’AAMTI
OU
Atelier VAM4 «L’immeuble face au droit pénal
(Perquisition, confiscation, mise sous scellés)»
Intervenant : Madame Muriel BENEJAT, Maître de Conférences à l’Université de BORDEAUX
Sous la condition de fournir à l’EDA votre attestation URSSAF de versement de la contribution au fonds
d’assurance de formation des non salariés, les droits d’inscription du vendredi seront pris en charge par
le FIF-PL au titre du collectif (une seule formation FIF-PL collectif / an / avocat). Le samedi pourra
également être pris en charge mais à titre individuel (demande à adresser directement au FIF-PL).
Inscription en ligne : www.eda-alienor.com/universite