Objet : Compte rendu du GT méthodes de travail - UNSA

DOUANES
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Aubervilliers, le 20 mai 2005
Objet : Compte rendu du GT méthodes de travail SURV.
Chers collègues,
Une réunion sur les méthodes de travail sur la surveillance et bilan d’étape de la réorganisation SURV
s’est tenue le 19 mai 2005 à la DG.
La délégation UNSA-Douanes était composée de Luc DOUMONT (secrétaire général) et Franck
POINSOT (secrétaire régional DR de Paris ).
La DG estime que la réorganisation SURV a beaucoup progressé, que 80% des mouvements personnels
sont opérés. A l’issue de la réorganisation surveillance, le réseau des unités terrestres reposera sur 238
brigades, 12 CLI (ex. PCT), 18 STA et 43 BHR.
Ont été fermés 124 services, 88 brigades et 36 unités supports. En contrepartie 9 unités ont été créées
(Metz ferroviaire, Millau, Orly, Roissy, Vatry, Melun-Sénart, Poissy-St germain, Porta et Creil.
A ce jour 83 services ont été fermés, 41 devront l’être avant la fin 2005.
L’UNSA-Douanes a déclaré que l’administration des douanes avait jusqu’à présent demandé beaucoup
d’efforts aux agents de la surveillance dans le cadre de la réorganisation en cours sans contreparties.
D’autres administrations (justice, intérieur), ont signé avec leurs organisations syndicales des accords
visant à améliorer le déroulement de carrière et la rémunération de leurs personnels.
L’UNSA-douanes revendique une nouvelle fois une revalorisation de l’IRTI à hauteur de 26% du
traitement. La création d’une grille de rémunération atypique avec des passages d’échelons beaucoup plus
court permettant un meilleur déroulement de carrière.
L’UNSA-Douanes contrairement à certaines organisations syndicales est contre le fait que les unités de la
surveillance soient systématiquement commandées par des catégories A. Notre syndicat refuse que les
catégories B soient exclues de tous postes de commandement.
L’UNSA réclame l’ouverture immédiate de négociations sur ces revendications légitimes.
La DG considère, que le repyramidage qui s’accentue depuis plusieurs années, amènera nécessairement à
réfléchir aux fonctions exercées par chacun d’entre nous. La réponse viendra peut être du ministère de la
Fonction publique qui réfléchit actuellement sur ce sujet.
L’UNSA-Douanes a demandé à la DG si le nouveau marché de motos YAMAHA décidé par l’UGAP se
traduit rapidement par l’arrivée de nouvelles motos en douane. La DG nous a répondu qu’une commande
de 35 à 40 motos YAMAHA devrait avoir lieu.
Concernant l’installation du SYSCOSCAN sur le port de Marseille, la DG a déclaré que le port de
Marseille prendrait le gros entretien de cet appareil. Les agents des douanes chargés de la mise en œuvre
du SYSCOSCAN devront être formés au permis poids lourd.
Une prime opérateur image et une NBI ciblage seront attribuées. Au sujet du parc automobile, la DG
souhaite mettre en œuvre des pools automobile. En privilégiant l’achat de fourgon jumpy sérigraphies (de
novembre2003 à novembre 2004 la DG a acheté 19 bureaux mobiles, 10 fourgons jumpy et 6 breaks).
Concernant le pistolet semi-automatique, il sera déployé normalement et la DG étudie un système
permettant le désarmement de cette arme en toute sécurité. Un procédé plus fiable que les tubes à sable est
donc envisagé. L’achat de gilet pare balle se poursuit. De nouvelles tenues d’hiver pour les motards sont
prévues.110 herses stop stick ont été achetées de fin 2003 à 2004.
En ce qui concerne les méthodes de travail de la surveillance la DG va s’appuyer sur ce qui marche bien,
le mettre en forme et le diffuser, elle recense ce qu’elle appelle les bonnes pratiques afin de créer des
outils adaptés disponibles pour le personnel.
Une nouvelle application du logiciel Mathieu est en cours d’expérimentation. Le nouveau Mathieu gérera
les heures, les absences, les ordres et les rapports, les états comptables, les états sigrid prendront en
compte les règles RTT, la gestion des absences sera désormais gérée en ligne, la saisie plus aisée par le
biais des menus déroulant, ou d’automatisation de certaines tâches.
Seront intégrés dans l’application la cote de service, l’agrégat des absences, et des vacations programmées
sur une période de référence, la gestion et le suivi des objectifs de contrôle, la gestion des situations de
crise (ESB, vigipirate), des outils de coordination de l’activité des unités de surveillance.
Ce nouveau Mathieu devrait être disponible courant 2006. La DG indique qu’une mise à jour du guide
pratique de la surveillance est en cours. Qu’une enquête sur l’activité des PPA est lancée avec à terme de
nouvelles fermetures de PPA douane.
Le point sur les problèmes immobiliers dans le cadre de réorganisation de la surveillance :
BRIGADES CREEES
-
BSI de Melun Sénart : réglé
BSI de St Germain Poissy : en cours de règlement
BSE Roissy intervention : réglé
BSE périphérie et fret Orly : réglé
BSI sud Oise (Picardie) : retard du à la question PPA
BFR Metz : réglé
BSI Vatry : logement gratuit par la CCI au sein de l’aéroport, mobilier en cours de financement,
BSE Porta : installation provisoire réalisée, autorisation de programme doit être mise en place pour le
financement du prolongement l’auvent. L’opération très lourde relative à l’installation définitive est en
cours.
BSI de Millau : location trouvée, quelques travaux d’aménagement à réaliser,
BRIGADES MODERNISEES OU RENOVEES
-
BSI Nancy : en cours de réalisation
BSI St Martin : en cours de réalisation
BSI Chalampé, Ottmarsheim : locaux domaniaux existants, mobilier renouvelé.
BSI Haguenau : en cours de réalisation
BSI de Reims : en cours de réalisation
BSI Charleville : réfection intérieure faite, réfection de la cour en travaux
BSI Troyes : travaux lourds en cours
BSI Dijon : nouveau bail en cours de règlement
BSI Auxerre : nouveau bail en cours de règlement
BSI Romans : travaux en cours et décalage éventuel de l’installation début 2006 suite à des travaux
très lourds
-
Brigade Eurostar de Bourg St Maurice : situation patrimoniale à régler
BSI Gap : opération très lourde, procédure en cours pour la réalisation
BSI Avignon : en cours d’étude
BSI le Perthus : reste à régler la question des vestiaires et des sanitaires installation prévue en 2006
BSE Port Vendres : opération lourde, installation des services fin 2005 début 2006
Cellule de coordination régionale de Bayonne : travaux d’aménagement des locaux en cours
BSI Cambo : fin de l’opération début 2006
BSE Sable d’Olonne : accord donné pour la prise à bail de locaux neufs à construire,
BSE Lorient : construction de garages en cours, installation du service fin 2005
BSI Rennes : accord donné pour la prise à bail de locaux à compter de janvier 2006
BSE La Rochelle : réhabilitation de l’ancienne cité douanière de la Rochelle Pallice en cours,
regroupement des services automne 2005
BSE Dieppe : négociation en cours pour des surfaces locatifs entières
BSI Camphin : rénovation de l’immeuble de Baisieux
BSI Arras : Dossier en cours d’étude sur la question des garages, archives et quai de déchargement,
BR Nancy : en cours d’étude,
BSI Sundgau : travaux lourds en cours, délais tenus a priori,
BSI Chaumont : en cours d’étude, les locaux actuels pouvant accueillir les effectifs à titre transitoire,
BSI Tours : projet de regroupement en locatif avec le CRD en cours (2ème semestre 2005),
BSE Montbéliard : déménagement prévu dans les locaux du CRD à rénover (fait en 2005),
BSE Delle Boncourt : opération immobilière extrêmement lourde (chantier du BCNJ),
BSE Maîche : problème de vétusté des locaux, dossier en attente d’une décision suisse,
BSE Col de France : installation réglée sauf problème de garage,
BSI Besançon : installation temporaire en attente de la réalisation des travaux définitifs,
BSI St Etienne : Locaux communs Surv. OP/CO, AP mise en place initialement pour rénovation de la
RP, AP complémentaire nécessaire pour financer l’extension de la brigade
BSI Montmélian : opération en cours, mais le service peut fonctionner pendant une période
transitoire,
BSI Grenoble : la BSI est installée dans des locaux domaniaux de centre ville. Une autre localisation
pourra être éventuellement envisagée,
BSE Veigy : opération en cours qui devrait être terminée fin 2005,
BSE St Julien : opération immobilière lourde en cours, retard possible sur 2006
BSE Prévessin : opération immobilière lourde en cours, retard possible sur 2006,
BSE Ferney Voltaire : opération immobilière lourde en cours retard probable sur 2006,
BSI Clermont Ferrand : opération en cours d’étude,
BSI Montpellier : opération de rénovation et d’aménagement, l’antenne DOD devant trouver une
solution de relogement,
BS Fréjus : opération immobilière complexe (problème de POS) retard probable sur 2006,
BSI Bourg Madame : opération immobilière complexe retard probable sur 2006,
BSE Bordeaux Bassens : opération immobilière lourde qui devrait être réglée durant l’année 2005,
BSI Bayonne : opération immobilière est cours, le service peut fonctionner à titre provisoire,
BSI Dax : projet de relogement dans de nouveaux locaux du secteur locatif à réexaminer avant 2009
(expiration du bail actuel), pas de problème pour l’instant,
BSI Hendaye Biriatou : l’Espagne a des exigences en matière d’aménagement de la plate-forme (à la
charge des autoroutes du sud de la France), qui bloquent le projet de réhabilitation, en période
transitoire, le service peut néanmoins fonctionner,
BCS de Lannion : opération de réhabilitation en cours d’étude, mais le service peut fonctionner dans
une période transitoire,
BSE de Royan (St Palais) : projet de relogement en cours d’étude, retard à prévoir,
BSE Rouen : déménagement de l’unité sur la rive gauche de la Seine dans des locaux dont la prise à
bail est en cours de finalisation,
BSE Evreux : opération immobilière en cours qui devrait être terminée fin 2005,
BSE Caen : opération en cours, retard possible,
BSE le Havre : opération immobilière de grande ampleur et non finalisée, retard prévisible.