Délégation Personnes en situation de handicap Appel

Délégation Personnes en situation de
handicap
Appel à projets
2017
Date limite de dépôt : vendredi 2 décembre 2016
Composition du dossier
 Volet 1 : Présentation de l’appel à projets 2017 - page 2 à 5
-
Préambule - page 2
Orientations 2017 - page 3
Informations pratiques - page 4 et 5
 Volet 2 : Présentation de l’association - page 6 à 8
 Volet 3 : Bilan de l’action 2016 / présentation de l’action 2017 - page 9 à 16
-
Bilan de l’action 2016 - page 9 à 10
Description de l’action 2017- page 11 à 14
Budget prévisionnel de l’action 2017 - page 15
Attestation sur l’honneur - page 16
 Annexes et supports - page 17 à 19
-
Evaluation - page 17
Liste récapitulative des pièces à fournir - page 18
Attestation type - page 19
VOLET 1 – PRÉSENTATION DE L’APPEL A PROJETS 2017
PRÉAMBULE
Chers partenaires,
Forte des actions soutenues en 2016, la délégation Personnes en situation de handicap propose
un nouvel appel à projets pour l’année 2017. L’objectif global de la délégation reste le même :
soutenir en priorité des actions en faveur de la mixité des publics et offrir aux personnes
porteuses de handicap l’occasion de jouir pleinement de leur ville et de faciliter leur quotidien
dans la cité.
Nous souhaitons, au travers de cet appel à projets, encourager et développer toutes les
initiatives qui concourent à notre politique volontariste et transversale en faveur de l’accessibilité
et des personnes en situation de handicap : l’accès au service public, à la santé ou à la
culture, le droit à la citoyenneté ou encore l’insertion professionnelle, sont autant de thématiques
qui pourront être développées au cours de vos actions.
Nous comptons bien sûr sur le dynamisme et les valeurs de solidarité et de vivre ensemble qui
caractérisent si bien les centres sociaux/associations lilloises pour continuer à porter haut et fort
l’inclusion des personnes en situation de handicap et la mixité des publics dans la cité.
Ensemble, poursuivons les efforts de chacun pour faire de Lille une ville toujours plus ouverte à
tous.
L’adjointe au Maire déléguée aux Personnes en
situation de handicap
Marielle RENGOT
-2-
ORIENTATIONS 2017
La délégation Personnes Handicapées a fait le choix de soutenir tout au long du mandat des
actions relevant de l’inclusion sociale. L’objectif principal de cet appel à projets 2017 est de
soutenir des projets favorisant la mixité des publics en mettant en relation personnes
valides, personnes en situation de handicap, habitants des quartiers, acteurs du monde
associatif, usagers des centres sociaux…
Les actions proposées seront étudiées avec discernement, justesse et en fonction de l’intérêt
territorial qu’elles représentent pour les Lillois.
Plus précisément, retrouvez ci-dessous les grands axes dans lesquels vos actions peuvent
s’inscrire :
 Mixité des publics :
-
Actions ouvertes sur les quartiers et/ou en lien avec les forces vives des quartiers (centres
sociaux, pôles ressources santé, …).
-
Événements festifs et/ou sportifs réunissant public valide et personnes en situation de
handicap.
-
Sensibilisation des différents publics valides : écoliers, collégiens, étudiants, commerçants,
entreprises, professionnels des médias…
-
Conférences et débats autour du handicap.
 Accès à la santé, aux droits et à l'information :
-
Action d'information administrative et juridique.
-
Accès à l’information, et aux outils de communication de pointe et accessibles.
-
Action liée à la citoyenneté et à l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.
-
Question de la maîtrise des savoirs de base (alphabétisation, illettrisme).
-
Temps d'échanges et de rencontres.
 Accès à la culture, aux loisirs et au sport :
-
Initiations culturelles et artistiques.
-
Sensibilisation à l'ouverture culturelle.
-
Sensibilisation à la pratique sportive.
-3-
INFORMATIONS PRATIQUES
Cet appel à projet s’adresse aux associations dont l’action cible la population lilloise en situation
de handicap.
Ce dossier est un dépôt de demande et ne fait pas office d’acceptation de financement.
Procédure de sélection des dossiers :
Seuls les dossiers complets, déposés dans les délais avec l’ensemble des pièces demandées,
seront éligibles.
Les dossiers feront l’objet d’une sélection, en fonction de :
1 – l’adéquation de l’action avec les orientations de l’appel à projets.
2 – la faisabilité de l’action.
3 – l’engagement de réaliser une évaluation au terme de l’action.
Attention, dans le cadre de cet appel à projets ne sont pas financés :
-
Les investissements.
Les travaux d’accessibilité des établissements recevant du public.
Le fonctionnement régulier des organismes, qui sont pris en compte par ailleurs.
La date limite de retour des dossiers est fixée
au vendredi 2 décembre 2016
L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.
Le dossier est à retourner à :
Ville de Lille
Direction Personnes Agées - Personnes Handicapées
Service Personnes Handicapées
2, Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 LILLE Cedex
Pour toute première demande, vous pouvez solliciter un rendez-vous préalable auprès de la
responsable de service : Mme Marine-France LIBEER.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mme Nathalie MALARA, Service Personnes
Handicapées au 03 20 49 51 24 (ou par mail : [email protected]).
-4-
Rappel des obligations de l’association :
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, complétée par l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005,
rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la
subvention, et ce dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée (y
compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé).
Le compte-rendu financier de l’action doit faire apparaître l’ensemble des financements qui a été
obtenu auprès des différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant accordé par la
Délégation Personnes en situation de handicap de la Ville de Lille, ainsi que tous les
financements accordés par d’autres services ou délégations de la Ville de Lille.
Ce compte-rendu financier doit être retourné dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour
lequel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention.
Afin de permettre à la Ville d’évaluer les actions menées, l’association s’engage à lui fournir
annuellement un rapport d’activités quantitatif et qualitatif et un rapport financier comprenant le
compte de résultat et le bilan des activités, faisant clairement apparaître l’affectation des
financements municipaux.
Par ailleurs, l’association s’engage à faire connaître à la Ville toute modification intervenue dans
ses statuts ou la composition de son Conseil d’Administration.
Dans tous les documents produits par l’association, la participation de la Ville de Lille devra être
mentionnée.
La subvention accordée par la délégation devra financer un projet dans le courant de l’année
civile 2017.
Toute nouvelle attribution éventuelle de subvention donnera lieu à la constitution d’un nouveau
dossier.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties en cas
d’inexécution des obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prendra effet un mois après la réception du courrier recommandé.
En cas de non respect par l’association de ses obligations, la Ville se réserve le droit de
demander la restitution de la subvention versée, au prorata des sommes non encore utilisées
et/ou mal affectées.
La restitution de ces sommes entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention.
-5-
VOLET 2 – PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Identification de l’association
Nom de l'association :
Sigle de l'association :
Adresse du siège social :
Code postal :
Commune :
Quartier :
Adresse de correspondance si différente :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
Télécopie :
E-mail :
N°SIRET :
Code NAF/APE :
Précisions :
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro
SIRET (Système national Informatique pour le Répertoire des ETablissements) qui constituera
un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous
faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE. Cette
démarche est gratuite.
Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises – anciennement code APE) est
également délivré par l’INSEE, en fonction de l’activité principale exercée par la structure.
INSEE : 130 avenue du Président Kennedy, 59000 LILLE
Numéro Indigo : 0825 88 94 52
-6-
Identification du responsable de l’association
et des membres du bureau
Président
Trésorier
Secrétaire
Titre :
Titre :
Titre :
Nom :
Nom :
Nom :
Prénom :
Prénom :
Prénom :
Fonction :
Fonction :
Fonction :
E-mail :
E-mail :
E-mail :
Tél :
Tél :
Tél :
Renseignements d’ordres administratif et juridique
N° de déclaration en Préfecture :
Département :
Date :
N° de parution au Journal Officiel :
Date :
Objet officiel de l’association (texte du Journal Officiel) :
Domaine d’activité :
Date de la dernière assemblée générale – joindre une copie :
L’association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?
 oui
 non
Si oui, type d’agrément (exemples : amélioration cadre de vie, défense du
consommateur, organisation de voyages, etc.) :
Attribué par :
Date :
L’association est-elle reconnue d’utilité publique ?
 oui
 non
L’association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
 oui
 non
Nombre d’adhérents et usagers au 31 décembre 2016 :
Précisez le nombre d’adhérents en situation de handicap :
Précisez le nombre d’adhérents lillois :
Précisez le nombre d’usagers (personnes fréquentant la structure) en situation de
handicap :
-7-
Moyens humains de l’association
Salariés
Bénévoles
Total
Nombre de personnes
Equivalents Temps Plein
Autres informations pertinentes concernant les moyens humains que vous souhaiteriez
indiquer :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………...
Bilan et compte de résultat 2016 de l’association
Joindre le bilan et le compte de résultat de l'association approuvés par les instances pour
l'exercice 2016.
Ceux-ci doivent faire apparaître l’ensemble des financements qui sont obtenus auprès des
différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant accordé par la Délégation
Personnes en situation de handicap de la Ville de Lille, ainsi que tous les financements
accordés par d’autres services ou délégations de la Ville de Lille.
Budget prévisionnel 2017 de l’association
Joindre le budget prévisionnel de l'association pour l'exercice 2017.
Celui-ci doit faire apparaître l’ensemble des financements qui seront sollicités auprès des
différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant sollicité auprès de la
Délégation Personnes en situation de handicap de la Ville de Lille, ainsi que le montant
de tous financements sollicités auprès d’autres services de la Ville de Lille, d’autres
partenaires, collectivités et organismes.
-8-
VOLET 3 – BILAN DE L’ACTION 2016
PRÉSENTATION DE L’ACTION 2017
BILAN DE L'ACTION 2016
Nom de l’association :…………………………………………………………………………...
Intitulé de l'action :……………………………………………………………………………….
Rappel de l’action 2016
Date de démarrage prévue : ……………………………………………………………………………...
Date de fin : …………………………………………………………………………………………………
Quels étaient les objectifs visés (qualitatifs et quantitatifs)?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Type de public initialement visé :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Volume de public visé : ……………………………………………………………………………………
Volume de public lillois visé : ……………………………………………………………………………..
Fréquence prévue pour le déroulement de l’action : ………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
Modalités d’évaluation
Quelles sont les modalités d’évaluation de votre action ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Sur quels critères se basent-elles ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
-9-
Résultats de l’action 2016
Date de démarrage effective : ……………………………………………………………………………
Date de fin : …………………………………………………………………………………………………
Type de public touché : …………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………….
Volume de public (dont lillois) : …………………………………………………………………………
Actions effectivement engagées : ………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………….
Actions restant à engager : ………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Les objectifs ont-ils été atteints ?
 oui
 non
Si non, pourquoi ? ………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………..
Quelles difficultés ont été rencontrées ? ………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………....
- 10 -
PRÉSENTATION DE L'ACTION 2017
Nom de l’association :…………………………………………………………………………...
Intitulé de l'action :……………………………………………………………………………….
Porteur du projet
Titre : ………………………….. Nom : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………......................
………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ………………………………………
Fax : ……………………………………….
E-mail : ……………………………………………………………………………………………………….
Inscription dans les thématiques
 Mixité des publics
 Accès à la santé, aux droits et à l’information
 Accès à la culture, aux loisirs et au sport
 Autres (préciser en quoi cette action est en lien avec les orientations de la délégation) :
Si vous cochez plusieurs cases, merci de numéroter les thématiques par ordre d’importance.
- 11 -
Caractéristiques principales de l’action
Description succincte de l’action : ………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Action :
 nouvelle
 reconduite
Territoire couvert :  Agglomération  Ville  Quartier (à préciser) :
Lieu et adresse de déroulement de l’action : …………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Nombre de personnes concernées : ………………………………………………………………….
dont Lillois : ……………………………………………………………………………………….
dont personnes en situation de handicap ……………………………………………………
Date de démarrage prévue : …………………………………………………………………………….
Date de fin prévue : ……………………………………………………………………………………..
Public concerné : ……………………………………………………………………………………..….
Montant sollicité :
€
Montant sollicité auprès d’autres délégations de la ville :
Nom de la délégation : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Nom de la délégation : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Nom de la délégation : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Autres organismes :
Nom de l’organisme : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Nom de l’organisme : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Nom de l’organisme : …………………….. Montant demandé : …………………….. €
Autre (à préciser) :
- 12 -
But(s) et objectif(s) de l’action
Pourquoi ce projet ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Quels sont les objectifs à atteindre ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Le public sera-t-il associé à l’élaboration et la mise en œuvre de l’action ? (si oui comment ?)
 oui
 non
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Mise en œuvre du projet
Contenu et déroulement du projet (étapes, nature des actions, lieu, horaires, fréquence,
durée...) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….
Avez-vous prévu des partenariats ? (si oui, quels sont vos partenaires)
 Collectivités territoriales (préciser la commune, structure intercommunale, Conseil
Départemental, Régional…)
 Services de l’Etat (Préfecture, ARS, DRAC,DDE…) et établissements publics (FASILD,
Caisse des dépôts…)
 Autres partenaires (CAF, Office LMH, Entreprises, Associations…)
- 13 -
Moyens du projet
Moyens humains mobilisés sur le projet :
Salariés exclusivement Salariés permanents
recrutés pour la
de l’association mis à
réalisation du projet disposition pour l’action
Bénévoles
Total
Nombre de
personnes
Equivalent
temps plein
Moyens matériels intervenant dans la réalisation du projet : …………………………………….......
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………...
Modalités d’organisation (comités de pilotage ou de suivi, bilans d’étapes, etc.) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Evaluation du projet
Quels sont les résultats attendus (qualitatifs, quantitatifs) ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Sur quels critères (qualitatifs et quantitatifs) prévoyez-vous de baser votre évaluation ?
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Pièce à joindre au dossier :
Le budget prévisionnel de l’action pour l'exercice 2017.
Celui-ci doit faire apparaître l’ensemble des financements qui seront sollicités auprès des
différents partenaires, et faire clairement apparaître le montant sollicité auprès de la
Délégation Personnes en situation de handicap de la Ville de Lille, ainsi que le montant
de tous les financements sollicités auprès d’autres services de la Ville de Lille, d’autres
partenaires, collectivités et organismes.
- 14 -
BUDGET PRÉVISIONNEL DE L’ACTION 2017
NOM DE L’ASSOCIATION : ……………………………………………………………
CHARGES
Charges spécifiques à l’action
Achats
Prestations de services
Matières et fournitures
Services extérieurs
Locations
Entretiens
Assurances
MONTANT en euros
(Ne pas indiquer les
centimes)
PRODUITS
1 – Ressources propres :
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
Autres services extérieurs
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
……………………. €
……………………. €
……………………. €
Charges de personnel
Salaires et charges
……………………. €
Frais généraux
……………………. €
2 – Subventions demandées :
Etat (préciser les ministères)
…………………………………
…………………………………
…………………………………
…………………………………
Région…………………………
…………………………………
Département…………………
………………………………….
…………………………………
Commune
Délégation Personnes en
situation de handicap
Autres délégations …………
…………………………………
…………………………………
MONTANT en euros
(Ne pas indiquer les
centimes)
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
……………………. €
CAF……………………………
…………………. …€
Autres organismes
…………………………………
……………………. €
Autres recettes attendues
…………………………………. ……………………. €
…………………………………. ……………………. €
Demande de financement
communautaire
…………………………………. ……………………. €
Coût total du projet
……………………. €
Emplois des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
et prestations
Personnel bénévole
……………………. €
……………………. €
TOTAL
……………………. €
……………………. €
3 – Ressources indirectes
affectées
……………………. €
Total des recettes
……………………. €
Contributions volontaires en
nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
……………………. €
……………………. €
……………………. €
TOTAL
……………………. €
NB : Les totaux charges et produits doivent être identiques.
- 15 -
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n'est
pas le représentant légal de l'association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d'engager
celle-ci.
Je soussigné (e), ………………………………………………………………………………………….
Représentant(e) légal(e) de l'association, ……………………………………………………………
-
Déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales
et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
-
Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de
l'ensemble des demandes de subvention faites auprès d'autres financeurs publics ;
-
Demande une subvention de : ………………………euros.
-
Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :
Au compte bancaire ou postal de l'association
Nom du titulaire du compte :
Banque :
Domiciliation :
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
Numéro de SIRET :
 
Code NAF / APE :
Fait le : ……………………………………..à...............................................................
Signature
(1) Vous devez joindre trois RIB ou un RIP
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441 - 6 et
441 - 7 du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous avez
déposé votre dossier.
- 16 -
ANNEXES ET SUPPORTS
Annexe 1 : Évaluation
L’évaluation est une méthode qui permet de mesurer l’écart entre un objectif visé et le résultat
atteint. Ainsi, elle permet de comprendre les raisons de cet écart et de mettre en œuvre des
actions correctives afin d’améliorer le résultat.
Pour effectuer cette évaluation, il faut distinguer les différents niveaux de l’étude d’un
projet :
-
Le but : décrit d’une façon générale la raison d’être de l’action.
-
L’objectif : matérialise le but à atteindre. Il doit être : réaliste, réalisable, centré sur les
résultats attendus, pertinent, mesurable et défini dans le temps.
-
L’évaluation, bilan de l’action : elle permettra donc de montrer si les objectifs ont été
atteints par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
 Exemple :
Association France Acouphènes – organisation d’un temps d’information lors de Journée
Nationale de l’Audition
But : Information et aide aux personnes affectées par les acouphènes, sensibilisation de
l'opinion et des pouvoirs publics.
Objectifs : Faire connaître au grand public la problématique des acouphènes et de
l'hyperacousie par la mise en place de conférences, stands d’information et tests auditifs.
Exemples de critères d’évaluation :
-
Taux de satisfaction du public,
-
Nombre de personnes venu se faire dépister,
-
…
- 17 -
Annexe 2 : Liste récapitulative des pièces à fournir
Pièces devant être fournies pour toutes les demandes :








Les comptes annuels de l’association (bilan + compte de résultats 2016*)
Le rapport d’activité 2016 de l’association*
Le budget prévisionnel 2017 de l’association
Le budget prévisionnel 2017 de l’action pour laquelle une subvention est sollicitée
Le procès verbal de la dernière assemblée générale
Trois RIB ou un RIP
L’attestation sur l’honneur complétée (page 16)
Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association : le pouvoir de ce
dernier au signataire du dossier





Le compte-rendu financier de la subvention (compte de résultat de l’action 2016)
Le bilan pédagogique de l’action 2016 (pages 9 et 10)
Un exemplaire des statuts déposés et approuvés par les instances de l’association
Une copie du récépissé de déclaration à la Préfecture
Une copie de l’avis d’insertion au Journal Officiel
*A défaut, si les documents ne peuvent être fournis immédiatement, merci de bien vouloir nous
retourner l’attestation type figurant en page 19.
- 18 -
Annexe 3 : Attestation type
Je soussigné Monsieur / Madame* ……………………………………. ,
représentant légal de l’association / fondation* ………………………………………
………………………………………….. , atteste ne pas être en mesure de fournir
certaines des pièces justificatives demandées dans l’appel à projets 2017 de la
Délégation Personnes en situation de handicap de la Ville de Lille.
Je m’engage à produire ces documents dès que possible…………………………..
…………………………………………………………………………………………… .
Je note qu’en l’absence de ces documents, ma demande de subvention pourra ne
pas être étudiée.
Pour faire valoir ce que de droit,
Signature
*Rayez les mentions inutiles
- 19 -