vous guider pas à pas - Info

Transcription

LE GUIDE
DU CRÉATEUR D’ENTREPRISE
EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
Vous avez envie
d’entreprendre ?
Pour vous accompagner,
vous guider pas à pas
et vous donner toutes les chances de créer
et pérenniser
votre entreprise,
suivez le guide.
Édition 2009
La Région,
partenaire des entreprises
Sommaire
page 2La
Région,
page 16
Le parcours du créateur
pages 20 à 37
Les grandes étapes de la création d’entreprise
pages 38 à 41 Tableau récapitulatif des principales
structures juridiques
pages 42 à 43 Schéma explicatif sur les régimes d’imposition
page 44L
es
acteurs du réseau régional
d’accompagnement à la création
pages 46 à 50Récapitulatif
des missions et des prestations
proposées par les acteurs du Réseau régional
pages 51 à 165Fiches
signalétiques par acteur : missions, bénéficiaires, contacts
page 166
Les financements
pages 168 à 228
page 229
Fiches de présentation des financements :
nature, conditions d’attribution
Glossaire
Page 1
La Région,
1.
LA RÉGION, PARTENAIRE
DES ENTREPRISES
Page 2
La Région,
page 4
L’entreprise, moteur du développement économique
page 13
L’enjeu primordial de la création
page 15
Un Réseau régional d’accompagnement à la création
Page 3
La Région,
L’ ENTREPRISE, MOTEUR DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ENTREPRISES, LA RÉGION VOUS ACCOMPAGNE
La Région Languedoc-Roussillon accompagne les
entreprises, de leur création à leur transmission en
passant par l’innovation donc la croissance : parce
que ce sont les entreprises, moteur de la prospérité
économique régionale, qui créent la plus grande
richesse qui soit, l’emploi.
HUIT STRATÉGIES, permettent l’accompagnement
des entreprises dans leur développement
et la création d’emplois pérennes.
1
Favoriser l’entrepreneuriat
en région
Le Programme d’Appui à la Création et à la
Transmission d’Entreprises (PACTE) a pour objectif
de favoriser, qualifier et financer les créations et
transmissions d’entreprises stratégiques sur le
territoire. Accompagnement personnalisé, financements
régionaux adaptés à la taille de l’entreprise, à la nature
du projet et à son stade de maturité et environnement
de qualité : ces prestations sont financées par la Région.
La Région accompagne :
Le projet global de création (avance remboursable
à taux 0, garantie), de cession (évaluation du projet,
salaire du futur repreneur) ou de reprise (avance
remboursable à taux 0, garantie, aide au conseil).
La formation du créateur et du repreneur
(formation technique et formation aux métiers
de chef d’entreprise) et son suivi après la
création ou la reprise de l’entreprise.
Page 4
La Région,
Les structures d’accompagnement qui s’inscrivent dans
la démarche qualité PACTE. Cette démarche se traduit
concrètement par la délivrance par ces structures
d’un VISA(*) aux projets de création ou de reprise.
(*) Qualification du projet par une étude de faisabilité
technique, économique et humaine
SYNERSUD
Synersud est un réseau régional composé de
dix-sept structures réparties sur l’ensemble de la région
(incubateurs, pépinières, maisons des entreprises…)
et spécialisées dans l’accompagnement des futurs
créateurs d’entreprises innovantes. Sa mission principale
est de proposer aux porteurs de projets innovants un
accompagnement personnalisé, immatériel ou matériel.
www.synersud.com
2
Accompagner les entreprises
en croissance
Le programme ASTRE et le prêt participatif de
développement (PPD) ont pour objectif de favoriser
la compétitivité et notamment le développement à
l’international des entreprises à fort potentiel de croissance.
Ils permettent, quelle que soit leur taille, d’apporter aux
entreprises un financement innovant et adapté, proportionnel
à leur potentiel de développement (investissements
et emplois) et ainsi d’accélérer leur croissance.
La Région accompagne en partenariat
avec OSEO et les Départements :
l’étude de faisabilité du projet de croissance (subvention),
le projet de développement (avance
remboursable à taux 0 ou prêt),
la création d’emplois (subvention).
Page 5
La Région,
INVEST LR
Promotion du Languedoc-Roussillon et prospection
des entreprises susceptibles de s’y installer sont les
missions majeures que la Région, avec le concours
de l’État, a confié à Invest LR. Face à l’attractivité
croissante du Languedoc-Roussillon, renforcée par
l’ambitieux programme d’aménagement de Parcs
régionaux d’activités économiques, Invest LR est
l’ambassadeur de l’excellence économique régionale.
www.invest-lr.com
La Région et l’international :
Sud de France Export
L’équipe de Sud de France Export, spécialisée par
filière d’activités, a un seul objectif : la promotion
des entreprises du Languedoc-Roussillon à
l’international. Financé par la Région, un programme
d’actions permet d’accompagner chaque année
800 entreprises régionales sur les marchés export.
www.suddefrance-export.com
Les Maisons de la Région
Pour accroître le rayonnement international des
entreprises régionales, la Région a décidé d’ouvrir
des Maisons de la Région Languedoc-Roussillon dans
le monde entier. Aujourd’hui, cinq d’entre elles ont
déjà ouvert leurs portes, à Bruxelles, Milan, Shanghai,
Londres en juin 2008 et New York en avril 2009.
Bras armé de la Région à l’export, Sud de
France Export anime ces espaces.
Ces Maisons de la Région Languedoc-Roussillon
sont définies comme de véritables points d’appui
pour les entrepreneurs et les acteurs économiques
du Languedoc-Roussillon afin de favoriser leur
déploiement à l’étranger, apporter un soutien à
la fois commercial et logistique et aborder les
différents marchés du pays où ils s’implantent.
www.maisondelaregionlanguedocroussillon.com
Page 6
La Région,
3
Favoriser la compétitivité des
entreprises par l’innovation
Aider les entreprises à innover et à grandir
constitue une priorité pour la Région qui mise
sur l’innovation comme facteur de réussite
d’entreprises plus discriminantes sur leur marché. Ces
programmes concernent l’innovation technologique
ou de service, qu’elle soit menée en interne ou
adossée au potentiel régional de recherche.
la faisabilité technique et/ou commerciale
d’un projet innovant (subvention),
les projets stratégiques de Recherche et
Développement individuels ou collectifs*
(avance remboursable à taux 0),
le recrutement de cadres* (subvention)
renforçant les compétences de Recherche et
Développement des entreprises (Bac + 5 ; Bac + 8),
la recherche d’antériorité (subvention), la mise à
disposition d’outils de veille : études documentaires,
veille sur les marchés, recensement des ressources
et des compétences de la recherche régionale,
le pré-diagnostic en propriété
industrielle (subvention),
l’association Transferts LR et les plates-formes
technologiques dans les lycées techniques
(subvention et prestations de services).
(*) partenariat avec OSEO
TRANSFERTS LR
Créée en 2005 à l’initiative de la Région LanguedocRoussillon et de l’État, Transferts LR offre aux
entreprises régionales les services de conseillers
technologiques et d’experts industriels et
scientifiques pour élaborer et réussir leur projet
d’innovation.
www.transferts-lr.org
Page 7
La Région,
4
Encourager l’économie sociale
et solidaire
Le programme ESSOR permet l’émergence
et le développement d’entreprises différentes,
innovantes et actives sur le champ de l’emploi.
la création et le développement des projets,
étude de faisabilité, recrutement de cadres,
soutien aux investissements (subventions).
le renforcement des fonds propres
(prêts ou garantie) facilitant ainsi leur
accès aux concours bancaires.
la structuration de ce secteur par des
actions collectives (subventions).
5
Tisser un réseau de Parcs
régionaux d’activités économiques
et d’immobilier d’entreprise
La Région, coordonnatrice des politiques économiques,
restructure le territoire économique et complète l’offre
en immobilier d’entreprise en proposant des prestations
adaptées aux attentes des entreprises régionales et à
celles des investisseurs nationaux ou internationaux.
la création de Parcs régionaux d’activité
économique (maîtrise d’ouvrage),
la création de parcs d’activités d’intérêt
régional ou territorial (subvention),
la création et le développement de pépinières
d’entreprises, d’hôtels d’entreprises
et d’ateliers relais (subvention),
l’immobilier d’entreprise (subvention).
Page 8
La Région,
6
Favoriser l’alliance des
entreprises régionales
Pour renforcer la compétitivité des entreprises
régionales dont seules 6% emploient plus de
10 salariés, la Région encourage leur regroupement
dans des filières d’excellence, grâce au
programme AGIR en Languedoc-Roussillon.
l’artisanat et les métiers,
les contrats de filière dans les secteurs
stratégiques porteurs d’emploi comme
l’agroalimentaire ou les transports et la logistique,
les structures de gouvernance
des pôles de compétitivité,
les actions collectives permettant de
définir des priorités stratégiques annuelles
favorisant le regroupement d’entreprises.
7
Constituer une chaîne financière
pour les entreprises
La Région se mobilise pour consolider un tissu
d’entreprises mieux capitalisées à chaque stade de
leur développement afin de créer et de pérenniser
des emplois sur l’ensemble du territoire régional.
le programme européen Jérémie,
les fonds régionaux de garantie,
les fonds d’investissements
et de prêts aux entreprises.
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La Région,
8
Pérenniser les emplois
et les savoir-faire régionaux
Le développement de la région passe par la
pérennisation des richesses et des emplois créés.
Pour anticiper les risques de défaillance dans
les entreprises, il faut professionnaliser l’accueil,
l’accompagnement et le suivi des entreprises quel que
soit leur stade : création, développement, transmission.
la mise à disposition d’un portail
d’information et d’orientation des
entreprises : www.info-entrepriseslr.fr
un programme de prévention des risques
dans les entreprises (PRÉSERVE).
Les chiffres clés de la Région Le Languedoc-Roussillon :
1ère région de France pour son taux de création
d’entreprises (63%) sur la période 2004-2008.
(Source : INSEE, exploitation APCE février 2009)
Plus de 18 000 entreprises créées en 2008.
(Source : INSEE, exploitation APCE février 2009)
2ème région de France pour sa croissance
démographique avec un taux de croissance annuel
moyen de 1,4% sur la période 1999-2008 (Source
INSEE- Démographie en Languedoc-Roussillon),
2ème Région de France pour la création
d’emplois en 2007 : +3.1%, soit 15 400 emplois
supplémentaires. (Source : Assédic CD-Rom
novembre 2008 – L’emploi salarié en LanguedocRoussillon, le bilan de l’année 2007).
1ère région de France pour la croissance
du PIB régional (10.2% de 2004 à 2006
contre 7.9% au plan national),
3ème rang national pour la création d’entreprises
innovantes au Concours National du ministère
de la Recherche et de la Technologie 2008.
Page 10
La Région,
LA RÉGION À VOTRE SERVICE
La Région Languedoc-Roussillon a mis en place une
organisation du développement économique par filière
et par thème dans le souci d’une plus grande lisibilité et
d’une plus grande efficacité pour les entrepreneurs et
porteurs de projets qui la sollicitent.
PLUSIEURS services opérationnels
sont vos interlocuteurs :
Renseignements et informations
Direction du Développement des Entreprises
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
[email protected]
www.info-entrepriseslr.fr
Tél. 04 67 22 81 17
1
Créations
d’activités
Création PME/PMI
Tél. 04 67 22 93 33
Création TPE
Tél. 04 67 22 80 75
Reprise et Transmission TPE-PME Tél. 04 67 22 94 03
Mail : [email protected]
2
Compétitivité
des entreprises
et des territoires
Accompagnement de l’entreprise en développement
Filières
Tél. 04 67 22 81 96
3
Innovation
et intelligence
économique
Tél. 04 67 22 97 21
Page 11
La Région,
4
Parcs d’activités
et immobilier
des entreprises
Parcs d’activité régionaux
Tél. 04 67 22 94 26
Parcs territoriaux
Tél. 04 67 22 63 61
Immobilier d’entreprise
Tél. 04 67 22 63 61
5
Ingénierie financière
et économie sociale
et solidaire
Economie sociale et solidaire
Veille et info-entreprises
Tél. 04 67 22 68 71
6
Tourisme
Direction de L’Economie Rurale et Touristique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
Service Tourisme et Promotion
[email protected]
Tél. 04 67 22 94 29
Page 12
La Région,
L’ENJEU PRIMORDIAL
DE LA CRÉATION
Le Languedoc-Roussillon affiche une forte dynamique
entrepreneuriale : avec 18 102 créations d’entreprises
en 2008, il se positionne au 4ème rang national et reste
champion toutes catégories en ce qui concerne le taux
de création (nombre d’entreprises créées par rapport
aux entreprises existantes sur le territoire régional).
La Région est ainsi positionnée au premier rang des
régions françaises depuis plus de 4 ans avec un taux de
création de 63% (*).
Mais au-delà de ces chiffres flatteurs, la vigilance
s’impose. Les jeunes entreprises posent deux problèmes
majeurs : elles sont fragiles (le taux de pérennisation
reste un des plus faibles de France) et elles ont une
faible capacité de développement.
Face à ce diagnostic et pour répondre aux
préconisations émises dans le Schéma Régional de
Développement Économique SERVIR en novembre
2005, la Région a mis en œuvre le dispositif PACTE
(Programme d’Appui à la Création et à la Transmission
d’Entreprise).
Futurs chefs d’entreprises, ce programme vous aide
dans votre projet. Il vous permet de :
bénéficier d’accompagnement et de formation
spécifiques grâce à des structures spécialisées,
mobiliser les financements régionaux à chaque
stade de votre projet.
(*) Le taux de création d’entreprise en Languedoc-Roussillon sur la
période 2004-2008 est de 63% (contre 53% en France). Pour en
moyenne 100 entreprises existantes entre 2004 et 2008, on recense en
Languedoc-Roussillon 63 créations.
Page 13
La Région,
La Région soutient les projets de création d’entreprise
DU PROJET
VISA
À L’ENTREPRISE
Volonté
d’entreprendre
La Région finance
Projet qualifié
et pérenne
• un porteur
de projet
• des compétences
• un concept
ou un produit
• des moyens
•…
• les structures
d’accompagnement
• le projet global
de création
• la formation
du créateur
• le suivi du créateur
• une équipe
• un marché
• une stratégie
• des financements
• des locaux
•…
Partant du constat qu’une entreprise bien accompagnée
a plus de chance de durer (80% de taux de survie
à 5 ans), la Région a instauré deux dispositifs d’aide
à la création :
le PACTE Entreprise,
le PACTE Formation.
Par ailleurs, des programmes spécifiques ont été également
mis en œuvre par la Région pour les entreprises innovantes
et les activités de l’économie sociale et solidaire.
Pour connaître ces dispositifs proposés par la Région
Languedoc-Roussillon, reportez vous aux pages 115 à 119
du guide.
Pour connaître les financements accordés par la Région
Languedoc-Roussillon, consultez les pages mentionnées
ci-dessous :
le PACTE Avance Remboursable pages 178,
le PACTE Fonds Régional de garantie pages 185,
les aides à la création d’entreprise innovante
page 204 à 209,
les aides à la création d’activités liées à l’économie
sociale et solidaire
page 212 à 214.
Voir aussi l’ensemble des aides individuelles mises en
œuvre par la Région sur le portail d’informations
Page 14
La Région,
UN RÉSEAU RÉGIONAL
D’ACCOMPAGNEMENT
À LA CRÉATION
Pour réussir son projet, outre le financement, nerf
de la guerre, une entreprise a besoin de trouver des
partenaires qualifiés pour gagner en temps et en
efficacité.
La publication de ce guide est une étape
importante d’un processus d’identification et de
professionnalisation des membres du Réseau régional
d’accompagnement à la création présents dans ce
guide.
Cet ouvrage pratique, édité par la Région LanguedocRoussillon, réunit en un même recueil l’ensemble des
intervenants et des aides mobilisables par un créateur
d’entreprise.
La capacité d’entreprendre des habitants de notre
région doit être préservée car c’est une des clefs
du développement futur. Mais entreprendre, créer
son entreprise ne doit pas être une solution de repli
pour une personne en recherche d’emploi. Un projet
accompagné ayant beaucoup plus de chance de
réussir, il est indispensable de créer les conditions d’un
accompagnement professionnel des porteurs de projets
et de favoriser leur formation à des réalités nouvelles.
Ce guide du créateur incitera chacune et chacun à
relever le défi pour créer de la richesse et de l’emploi,
pour un développement durable du LanguedocRoussillon.
Page 15
2.
LE PARCOURS
DU CRÉATEUR
Page 16
Page 18
Les grandes étapes de la création
Page 20Étape 1
L’idée de créer : évaluation de votre motivation
et de vos compétences
Page 23Étape 2
La mise en forme du projet
Page 26Étape 3
L’élaboration d’un plan d’affaire
Page 30Étape 4
Le montage et le lancement
Page 34Étape 5
Le suivi de l’activité
Page 38
Tableau récapitulatif des principales structures juridiques
Page 40
Éclairage sur le régime d’auto-entrepreneur
Page 42
Schéma explicatif sur les régimes d’imposition
Page 17
Les grandes étapes de la création d’entreprise
Étape 1
L’idée de créer :
évaluation de
votre motivation
et de vos
compétences
• Votre motivation
• Votre entourage
• Votre personnalité
• Vos compétences
• Vos moyens
financiers
Page 18
Étape 2
La mise
en forme
du projet
• Les différents
types d’idées
• La définition
du projet
Étape 3
L’élaboration
d’un plan
d’affaire
• É
tude commerciale :
réaliser une étude
de marché
Mettre en place
une stratégie
commerciale
• Étude financière :
financer votre
projet,
déterminer le
besoin en Fonds
de Roulement,
déterminer
la rentabilité
de l’entreprise.
• Etude juridique :
choisir son statut
juridique
Étape 4
Le montage et
le lancement
Étape 5
Le suivi
de l’activité
• Mettre en place le
montage :
au niveau financier
au niveau juridique
au niveau fiscal
•Organiser le lancement de l’activité :
au niveau du capital
humain,
au niveau juridique,
au niveau des
moyens de
production,
au niveau de la
gestion
• Les formalités
• Suivi économique
et financier
• Suivi commercial
• Suivi de la
production
• Nos recommandations
Page 19
Étape 1
L’IDEE DE CRÉER : ÉVALUATION DE
VOTRE MOTIVATION
ET DE VOS COMPÉTENCES.
ÊTES-VOUS FAIT POUR CRÉER
ET DIRIGER UNE ENTREPRISE ?
De nombreux porteurs de projet se lancent dans les démarches
de création d’entreprise sans consacrer préalablement le
temps nécessaire à une réflexion approfondie sur le projet.
Or, cette phase est essentielle puisque l’une des causes de
défaillance des entreprises créées est une mauvaise
préparation du créateur.
Il est donc nécessaire de vous interroger sur vos motivations
et vos objectifs et de vérifier que la création d’une entreprise
correspond bien à vos aspirations.
Votre motivation
Pour quelles raisons souhaitez-vous créer une entreprise ?
Pour retrouver une situation après avoir perdu un emploi ?
Pour acquérir un statut social ?
Pour atteindre un objectif professionnel tout en réalisant
un accomplissement personnel ?
Pour assouvir un désir de longue date ?
Pour répondre à ces questions, il est indispensable d’évaluer
votre connaissance du monde de l’entreprise et de prendre la
mesure des responsabilités qui incombent à un chef
d’entreprise. Le Réseau régional d’accompagnement à la
création peut vous aider à vous familiariser avec le métier de
chef d’entreprise.
VOTRE ENTOURAGE
L’environnement familial constitue-t-il un frein ou un soutien ?
Êtes-vous seul ou plusieurs à porter le projet de création ?
Si vous êtes en équipe, êtes-vous sûrs de bien vous
connaître et d’avoir les mêmes objectifs à moyen terme ?
Quels sont les liens qui vous unissent ?
Aurez-vous la même vision de l’entreprise dans les années
qui viennent ?
Page 20
VOTRE PERSONNALITÉ
Votre motivation est réelle et votre entourage vous soutient,
mais avez-vous les compétences requises pour devenir chef
d’entreprise ? Cette question essentielle demande au préalable
de faire le point sur votre personnalité et sur vos forces et
faiblesses professionnelles.
Quelles sont les qualités et les défauts qui vous
caractérisent ?
Vos qualités sont-elles en adéquation avec celles
nécessaires pour mener à bien votre projet ?
Vos défauts constituent-ils de véritables freins pour être
chef d’entreprise (émotivité, susceptibilité, timidité…) ?
Votre potentiel suffira-t-il à votre réussite ?
VOS COMPÉTENCES
Avez-vous acquis des compétences techniques,
commerciales ou encore de gestion au cours de vos
expériences professionnelles ?
Faites-vous preuve de plus de professionnalisme ?
Avez-vous un tissu relationnel important dans le milieu
concerné ?
Avez-vous prévu de suivre des formations ?
Avez-vous demandé des conseils à des entrepreneurs qui
ont réussi dans l’activité que vous avez choisie ?
Des bilans de compétences adaptés (entretiens, logiciels, quiz)
vous permettent d’évaluer vos forces et faiblesses.
Des formations techniques selon votre secteur d’activité et
spécifiques au métier de chef d’entreprise vous sont proposées
par le réseau… et naturellement recommandées !
VOS MOYENS FINANCIERS
Avez-vous les moyens financiers pour couvrir les besoins
du projet ?
Une opération de création s’effectue avec un apport personnel
significatif. Même si, différents dispositifs peuvent être
mobilisés pour renforcer vos apports. Si vous sollicitez un prêt
bancaire en Languedoc-Roussillon, ce dernier peut être garanti
par la Région.
Page 21
Étape 1
LES SITES INTERNET À CONSULTER
www.apce.com
www.pole-emploi.fr
Parole
d’expert et de
créateur
Christiane ATO, CCI
de Perpignan et des
Pyrénées-Orientales et
Augustine CORDERO
45 ans, Gérante de
la société Vocalia
(entreprise de
télé-secrétariat de
proximité
et télémarketing),
Thuir (66)
Page 22
AC : La création d’entreprise était un désir de longue date et voilà
3 ans j’ai saisi l’opportunité de me lancer dans une activité de
services aux professionnels, secteur en plein développement. Dès
le départ j’ai fait appel au service Création/Reprise d’Entreprise de
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan.
CA : Lors du premier entretien « découverte du projet », le
conseiller création référent vous a proposé un parcours
d’accompagnement personnalisé.
AC : En effet j’ai pu bénéficier de la formation proposée par la CCI
qui m’a permis d’approfondir mon projet et d’élaborer mon « plan
d’affaires ». Puis lors des différents entretiens individuels avec
mon conseiller CCI, nous avons validé ensemble chaque étape du
parcours. Il m’a été proposé de présenter mon dossier à une
plate-forme de professionnels du conseil (avocat, expert
comptable, banque et notaire) pour un avis technique : cela m’a
permis de réajuster mon projet.
CA : Un Visa (outil régional) a été établi ce qui a permis de réaliser
un diagnostic global du projet (faisabilité humaine, économique,
financière). Afin de faciliter le démarrage de l’entreprise, un
dossier de financement a été déposé auprès de la Plateforme
d’initiative locale : un prêt d’honneur a pu lui être accordé pour
conforter ses fonds propres. Notre Centre de Formalités des
Entreprises (CFE) a ensuite accompagné l’entrepreneur dans ses
formalités d’immatriculation.
AC : Je suis toujours restée en contact avec la CCI qui m’a
proposé un suivi post–création. La démarche de création
d’entreprise n’est pas facile et il est certain que l’accompagnement
est fondamental, cela m’a permis d’éviter certaines erreurs et de
ne pas me sentir seule. Je termine aujourd’hui ma 3ème année
d’activité qui est en évolution constante : trois emplois ont été
créés à ce jour et j’ai investi de nouveaux locaux.
Étape 2
LA MISE EN FORME DU PROJET
Tout projet de création d’entreprise commence par une idée.
C’est elle qui traduit votre désir d’entreprendre. C’est pourquoi
cette deuxième étape est importante car elle nécessite de faire
le point sur votre idée qui constitue la base du projet et
détermine vos chances de réussite.
LES DIFFÉRENTS TYPES D’IDÉES
Votre projet de création correspond-il à une activité
connue, un métier que vous avez exercé pendant plusieurs
années ?
Votre projet est-il né de l’idée des autres ?
Votre projet est-il une réponse à une opportunité ?
Votre projet part-il d’une application nouvelle,
d’une innovation ?
Quelle que soit l’origine de votre idée, celle-ci devra être
vérifiée pour s’assurer de sa valeur et ainsi décider ou non de
la transformer en projet.
Il s’agit de confronter votre idée avec son environnement
économique, social et réglementaire pour établir un premier
aperçu qui évoluera par la suite. La bonne réalisation de cette
étape décisive contribuera à votre réussite. Pour passer de
l’idée au projet, il vous faut en premier lieu le définir.
Pour cela, voici les principales questions que vous devez vous
poser :
LA DEFINITION DU PROJET
Quelle est la nature de l’activité que vous souhaitez
exercer ?
Qu’allez-vous vendre ? Vos produits et services sont-ils
bien identifiés ?
Quels clients ciblez-vous ?
Quelles sont les contraintes qui pèsent sur vos produits ou
services ? Celles du marché ?
Comment allez-vous vendre ?
Y a–t-il une réglementation particulière de l’activité ?
Avez-vous identifié vos principaux concurrents ?
Page 23
Étape 2
uels sont les « plus » et les « moins » de votre projet par
Q
rapport à vos concurrents ?
Où voulez-vous vous installer ?
Quels sont les moyens financiers dont vous disposez ?
Quel est le caractère innovant de votre projet ?
Quels sont vos objectifs de croissance à court terme et à
long terme ?
Pour répondre à ces questions, des structures professionnelles
sont là pour vous accompagner et vous guider dans vos
recherches.
En effet, composé de professionnels publics et privés, le
Réseau régional d’accompagnement à la création propose du
conseil, du suivi et des formations aux créateurs (les missions
et les prestations du Réseau régional d’accompagnement sont
présentées en page 48 de ce guide).
LES SITES INTERNET À CONSULTER
www.apce.com
www.lentreprise.com
www.salondesentrepreneurs.com
www.creer-une-entreprise.com
Page 24
Parole
d’expert
Florence HATIN,
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de l’Aude
et Gaël HOH, créateur
« Lorsque j’ai rencontré Monsieur Gaël HOH, salarié dans une
entreprise de maintenance informatique, il souhaitait créer son
entreprise dans la vente de « supports multimédias mettant en
valeur des événements privés ou professionnels ». Il désirait être
accompagné pour la mise en place de son prévisionnel financier.
Rapidement, je me suis rendue compte qu’il n’y avait pas eu de
réflexion préalable sur la nature précise des prestations qui
seraient proposées par l’entreprise.
Si l’idée semblait intéressante, voire innovante, il était nécessaire
de l’affiner.
Cette étape, pourtant essentielle, est souvent négligée par les
porteurs de projet qui se dirigent plus naturellement vers les
aspects financiers ou juridiques.
Nous avons donc travaillé sur la nature de l’offre à proposer.
Qu’entendait-il par « support multimédia » ? par « événements
privés ou professionnels » ?. Les clients ont besoin de savoir
exactement ce qu’ils achètent. Le choix s’est porté sur le DVD, plus
adapté aux modes de consommation actuels. Ensuite, il fallait
identifier sa clientèle car on ne communique pas de la même
manière face à des particuliers ou face à des professionnels.
Finalement, démarcher des professionnels de l’image
(photographes, graphistes…) ne cadrait pas avec ses objectifs.
Comme ce dernier voulait conserver son emploi, le temps de
tester son projet, sa disponibilité étaient réduits pour prospecter
davantage.
De plus, n’ayant pas la fibre commerciale, il était délicat de partir
sur du démarchage direct. La mise en place d’un site Internet
marchand semblait donc le plus adapté à son profil, à ses
motivations et à ses produits.
Cette étape de maturation a donc pu permettre à Monsieur Gaël
HOH de redéfinir et de corriger son idée initiale pour l’adapter au
marché et à son projet personnel. »
Page 25
Étape 3
L’ÉLABORATION D’UN
PLAN D’AFFAIRE
Félicitations, vous êtes arrivé à la troisième étape !. Cela
signifie que votre projet est réaliste et que vos compétences
et vos motivations sont bien identifiées.
Il vous faut désormais rassembler toutes les informations vous
permettant de vérifier la faisabilité et la viabilité de ce projet
par l’élaboration d’un plan d’affaire regroupant différentes
études.
Pour cela, la Région Languedoc-Roussillon vous soutient avec
le Programme d’Appui à la Création et Transmission
d’entreprise (PACTE ENTREPRISE), qui permettra d’apprécier
la faisabilité de votre projet de création au travers de l’outil
VISA lequel permet d’établir un diagnostic technique,
économique, commercial, humain et financier de votre projet.
ÉTUDE COMMERCIALE
RÉALISER UNE ÉTUDE DE MARCHÉ
Au niveau du micro environnement :
Sur quel marché allez-vous intervenir : local ? régional ?
national ou encore international ?
Quelle est son évolution ?
Quels sont vos clients potentiels (entreprises, particuliers,
collectivités…) ?
Votre clientèle est-elle concentrée ? dispersée ? de
proximité ? saisonnière ?
Quels sont vos principaux concurrents ? Combien sont-ils ?
Quelle est leur taille ? Leur notoriété ? Quelles sont les
caractéristiques de leurs produits ? Quelle est leur
politique commerciale ? Quels sont leurs points forts et
leurs points faibles ? Quels prix pratiquent-ils ?
Qui sont vos fournisseurs ? Quels sont leurs prix ? Quelles
sont leurs conditions de vente et de règlement ?
Allez-vous sous-traiter ? A quelles conditions ?
Page 26
Au niveau du macro environnement :
Économie : croissance, inflation, pouvoir d’achat…
Démographie : taux démographique, taux de mortalité…
Politique : stabilité politique…
Juridique : loi, décret, normes…
Socioculturel : héritage culturel, loisirs, libéralisation des
mœurs…
Naturel : pollution, aspects climatiques…
Technologie : recherche, brevet…
Pour améliorer votre étude de marché, plusieurs outils peuvent
être utilisés. En effet, vous pouvez effectuer des recherches
documentaires, récolter des informations parues dans la presse
émanant de la concurrence, visiter les salons et autres
manifestations, interroger les professionnels, mener des
enquêtes auprès de la clientèle potentielle, effectuer des
sondages ou encore observer les concurrents sur le terrain.
METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE COMMERCIALE
Quelle sera la composition de votre clientèle (la gamme de
produits ou services doit être adaptée au profil du
consommateur et donc de la clientèle) ?
Quelles sont les caractéristiques de vos produits ou
services qui vous démarquent de la concurrence
(positionnement du produit, cycle de vie…) ?
Quels prix allez-vous pratiquer : stratégie de pénétration ?
d’écrémage ? d’alignement ?
Comment allez-vous distribuer ?
Q
uelle stratégie de distribution allez-vous mettre en place :
intensive ? sélective ? exclusive ?
Quel plan de communication allez-vous utiliser : une
communication média (publicité) ? une communication
hors média (réduction des prix, distribution d’échantillons,
carte de fidélité, concours, mailing, sponsoring, salons…) ?
Page 27
Étape 3
ÉTUDE FINANCIÈRE
DÉTERMINER LA RENTABILITÉ DE L’ENTREPRISE
Quel chiffre d’affaires pensez-vous générer ?
Quelles marges pensez-vous dégager ?
Quelles seront vos charges fixes et variables ?
Quel devra être le niveau de vos ventes pour couvrir les
charges (calcul du seuil de rentabilité ou point mort) ? Le
point mort est le niveau d’activité au-dessus duquel
l’entreprise commence à dégager du bénéfice.
Les recettes de l’entreprise permettront-elles de faire face
aux dépenses ?
ÉLABORER VOTRE PLAN DE FINANCEMENT
A
vez-vous établi votre plan de financement initial ? Votre
compte de résultat prévisionnel ? Votre plan de trésorerie ?
Votre plan de financement à trois ans ?
Avez-vous préparé un dossier complet de présentation sur
votre projet pour votre (vos) banquier(s) ?
Avez-vous contacté des banques afin de leur soumettre
votre besoin de financement ?
A
vez-vous identifié les différentes possibilités
de ressources ?
FINANCER VOTRE PROJET
Par un apport personnel.
ar des prêts d’honneur : prêts à moyen terme à taux zéro
P
et sans garantie personnelle proposés par les Plates
Formes d’Initiative Locale (prêts de 3 000 à 25 000 euros).
Par des prêts bancaires personnels.
Par des prêts bancaires à l’entreprise : prêt bancaire
classique sur une durée de 5 à 7 ans.
Par des prises de participation au capital : recours à un
investisseur en capital.
Par le cautionnement : recours à des organismes de
caution qui assureront une prise en charge partielle ou
totale du risque.
Par des aides publiques.
Page 28
Les sites internet à CONSULTER
www.montpellier-business-plan.com
www.apce.com, rubrique « mon projet en ligne »
www.creascope.net / www.le-rsi.fr
Parole
d’expert et de
créateur :
Julien
Sainte Catherine,
BIC Montpellier
Agglomération
et Aziz Yasri,
43 ans, PDG
Novadecision
(entreprise permettant
d’accélérer les
phases de recherche
et développement
pour la découverte
de nouveaux
médicaments par
la mise en œuvre
d’outils et de services
adaptés).
Pour Julien Sainte Catherine, l’élaboration d’un business plan
est une étape indispensable dans une création d’entreprise. En
effet, le business plan, également appelé plan d’affaire, est un
document qui présente le projet d’entreprise sous toutes ses
dimensions.
Il permet de mettre à plat la stratégie de développement et de
définir les actions et les moyens à mobiliser pour mener
à bien un projet.
Ce document sert aussi bien à convaincre qu’à séduire.
C’est notamment un outil de communication indispensable
lors de la recherche de financements.
Conscient de l’importance de ce document pour les entrepreneurs,
le BIC Montpellier a développé un logiciel qui guide le créateur pas
à pas dans l’élaboration de son business plan. Ce logiciel, appelé
« Montpellier Business Plan », connaît un vif succès puisqu’il a été
téléchargé plus de 200 000 fois depuis sa création en 2003.
Pour Monsieur Aziz YASRI, l’élaboration du business plan a été
une étape très instructive : « cette étape m’a aidé à mettre sur
papier ma vision d’entreprise afin de la partager avec mon
entourage. Ceci m’a permis de confronter différentes hypothèses
et au final de bâtir une stratégie solide et cohérente. Ce fut le
travail d’une longue réflexion sur tous les aspects de mon projet :
la concurrence, la stratégie d’entrée sur mon marché, les
ressources à mobiliser… »
Page 29
Étape 4
LE MONTAGE ET LE LANCEMENT
Pour pouvoir concrétiser votre projet, il est maintenant
important de rassembler les moyens à mettre en œuvre sur les
plans juridique, fiscal et humain.
Pour vous aider, vous trouverez dans ce guide un tableau
récapitulatif des principales structures juridiques (page 38).
AU NIVEAU JURIDIQUE
Quelle forme juridique avez-vous choisie ?
Allez-vous créer une entreprise individuelle ou une société,
après avoir mesuré les risques personnels que vous prenez ?
Souhaitez-vous démarrer seul ou vous associer ?
Quel nom ou dénomination allez-vous attribuer à votre
entreprise ?
Avez-vous vérifié la disponibilité de celle-ci ?
Avez-vous déposé et signé les statuts ?
La rédaction et la signature des contrats sont-elles
engagées ?
Avez-vous assuré votre entreprise ?
Toute activité professionnelle engendre des responsabilités et
des risques, petit passage en revue des assurances
obligatoires.
Deux assurances sont formellement obligatoires lorsque l’on
est gérant d’une entreprise :
l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO)
est une assurance dommages, qu’ils soient matériels ou
corporels,
l’assurance Multirisque locataire garantit les locaux loués
contre les dommages causés aux tiers et aux
propriétaires,
certaines assurances complémentaires peuvent également
être proposées au dirigeant.
D’autre part, il sera important de vérifier si la réglementation
propre à votre activité impose de prendre des assurances
particulières.
Pour vous aider, n’hésitez pas à utiliser les documents
pratiques sur les risques à couvrir et la façon de les couvrir ,
fournis par Le Centre de Documentation et d’Information de
l’Assurance (CDIA).
Page 30
AU NIVEAU FISCAL
Quel sera votre régime fiscal et social ?
Lors du dépôt de votre dossier d’inscription au Centre de
Formalités des Entreprises vous devez déterminer le régime
d’imposition de vos bénéfices ainsi que le régime d’imposition
de la TVA. Votre choix devra alors tenir compte de la forme
juridique de votre entreprise, de votre chiffre d’affaires
prévisionnel et de la nature de l’activité exercée.
Quel sera votre capital social et sa répartition ?
On distingue trois régimes d’imposition
(hors auto entrepreneur www.lautoentrepreneur.com) :
Micro entreprise : il est réservé aux petites entreprises dont
le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à
32 000 euros pour les activités de prestation de services,
80 000 euros pour les activités d’achat-revente, de vente à
consommer sur place et de fourniture de logement.
R
éel simplifié : ce régime s’applique à votre entreprise si son
chiffre d’affaires hors taxes est compris entre 32 000 € et
230 000 € pour les activités de prestation de services,
80 000 € et 763 000 € pour les activités d’achat-revente, de
vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
R
éel normal : il concerne les entreprises qui ont opté pour
ce régime, ou dont le chiffre d’affaires hors taxes est
supérieur à 230 000 € pour les activités de prestation de
services, 763 000 € pour les activités d’achat-revente, de
vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Un schéma en page 42 vous éclaire sur les régimes
d’imposition.
ORGANISER LE LANCEMENT DE L’ACTIVITE
AU NIVEAU HUMAIN
Quelle organisation de travail allez-vous mettre en place ?
Avez-vous établi un organigramme ?
Quelles sont les compétences dont vous allez vous
entourer (recrutement du personnel) ?
Quel sont les moyens de recrutement que vous allez
utiliser ?
Quels contrats de travail allez-vous proposer (CDI, CDD,
contrats d’apprentissage…) ?
Page 31
Étape 4
AU NIVEAU JURIDIQUE
Quelle protection sociale allez-vous mettre en place ?
Celle-ci doit s’organiser autour de votre protection maladie/
maternité, de vos prestations familiales et de votre retraite.
Par ailleurs, votre régime social dépendra du statut juridique
que vous aurez choisi.
Toutefois, quel que soit votre régime social, vous êtes affilié à
des organismes spécifiques et obligatoires à qui vous devez
verser des cotisations pour financer vos prestations santé,
famille et retraite (URSSAF, RSI).
AU NIVEAU DES MOYENS DE PRODUCTION
uels locaux (bureaux, entrepôts, usines…) ? Allez-vous
Q
les louer ou les acheter ?
Quel est le matériel dont vous avez besoin pour produire
(outils informatiques, machines de production, matériel
bureautique…) ?
AU NIVEAU DE LA GESTION
Quelle gestion administrative allez-vous mettre en place ?
Quelle gestion comptable pensez-vous utiliser ?
Comment allez vous planifier vos différentes tâches
(temps consacré à la production, à la vente, au suivi
clientèle…) ?
Avez-vous prévu de vous former pour l’utilisation des
outils informatiques ?
LES FORMALITÉS
Elles s’effectuent auprès des Centres de Formalités des
Entreprises (CFE). Ce sont des guichets uniques auprès
desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de
modification ou de cessation d’activité. Le CFE centralise les
pièces du dossier et les transmet aux organismes et
administrations intéressées : l’INSEE, les services fiscaux, les
organismes sociaux, le Greffe du tribunal de commerce, le
Répertoire des métiers, les caisses sociales ainsi que
l’inspection du travail si la déclaration indique que l’activité
démarre avec des salariés.
Page 32
Vous pourrez trouver la liste des CFE compétents sur le
site suivant :
www.entreprises.insee.fr, rubrique annuaire des
Centres de Formalités des Entreprises.
www.apce.com
www.le-rsi.fr / www.scoop.coop
Parole
d’expert et de
créateur :
Témoignage
de l’AETE,
association
d’accompagnement
des créateurs et
Stéphanie Berrahma,
33 ans,
gérante de l’entreprise
PINJARRA
(conception et
commercialisation
d’articles en
puériculture)
à Montpellier.
Stéphanie Berrahma est une jeune maman qui a inventé un
porte bébé en tissu car elle cherchait une alternative à la
poussette et au porte bébé rigide. Ses associés sont
principalement des membres de sa famille qui par leurs
compétences et leur domaine d’activité (presse, communication,…)
lui apportent un soutien et un réseau important.
Après étude du projet et sur les conseils de l’AETE, Stéphanie a
opté pour une SARL avec le statut de gérante majoritaire en
Travailleur Non Salarié (TNS) avec associés. Après la création de
son entreprise, Stéphanie BERRAHMA a bénéficié d’un suivi par
AETE pendant deux ans qui a été très important pour elle. Ce suivi
lui a permis de maîtriser parfaitement sa comptabilité, de se
rendre compte de ses erreurs, d’avoir un suivi de gestion rigoureux
et de pouvoir réagir en temps réel en cas de difficulté.
Pendant un an, elle n’a pas pu se rémunérer. Aujourd’hui elle est
gérante salariée.
Elle a domicilié son entreprise chez elle pendant un an et demi.
Actuellement, elle éprouve le besoin de séparer son activité
professionnelle de sa vie privée et elle recherche des bureaux
professionnels.
Pour Stéphanie BERRAHMA l’essentiel est de ne pas se lancer seul
sans prendre des conseils auprès des professionnels de la création
d’entreprise. L’appui familial est primordial, il est très important
d’avoir son soutien notamment celui de son conjoint.
Page 33
Étape 5
LE SUIVI DE L’ACTIVITÉ
Votre entreprise est créée et votre activité est lancée. La
dernière étape consiste alors à vous donner toutes les chances
de pérenniser votre entreprise par un suivi rigoureux.
SUIVI COMMERCIAL
Les objectifs commerciaux sont-ils atteints ?
Vos conditions commerciales sont-elles optimisées ?
Comment évolue votre portefeuille client ?
Votre politique commerciale doit-elle être modifiée ?
Celle-ci peut être modifiée en fonction des réactions de la
clientèle, de la modification de ses goûts ou de ses besoins
ou encore en fonction de la concurrence.
SUIVI ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Avez-vous honoré votre plan de trésorerie initial ?
Maîtrisez-vous vos investissements ?
Maîtrisez-vous vos coûts de revient ?
Vos prévisions de marges sont-elles respectées ?
Vos coûts de fonctionnement sont-ils tenus ?
Le seuil de rentabilité évolue-t-il conformément à vos
prévisions ?
Quelle est l’évolution de votre besoin en fonds de
roulement ?
Les délais de règlement sont-ils respectés ?
Comment évolue votre chiffre d’affaires ?
La santé financière de vos clients est-elle bonne ? Celle de
vos fournisseurs ?
SUIVI DE LA PRODUCTION
os sources d’approvisionnement sont-elles fiables et
V
diverses ?
Contrôlez-vous l’état de vos stocks ?
Votre matériel de production nécessite-t-il d’être remplacé ?
NOS RECOMMANDATIONS
Sachez que la phase de création d’une entreprise dure entre
3 et 5 ans. Pendant cette période, votre entreprise est fragile.
En Languedoc-Roussillon le taux de survie à 5 ans reste
inférieur à la moyenne nationale.
Page 34
C’est pourquoi, vous devez mettre en place des outils de
contrôle et de suivi.
Ainsi, le Réseau régional d’accompagnement à la création
s’attache à professionnaliser l’accueil, l’accompagnement et
le suivi des entreprises quel que soit leur stade, mais aussi à
anticiper les risques de défaillance par des actions de veille,
d’information, d’accompagnement et d’orientation.
Par exemple, il est conseillé d’établir des tableaux de bord.
Ce système vous permettra d’obtenir des informations rapides
sur toutes les fonctions de l’entreprise, de repérer les écarts
éventuels et d’engager les actions pour pallier ces écarts.
Le premier à mettre en place est le tableau de trésorerie qui
doit être tenu régulièrement et qui doit tenir compte de toutes
les entrées et sorties d’argent qui pourront être comparées aux
prévisions du plan de trésorerie (cf : étape 4).
De plus, ces tableaux de bord devront contenir des indicateurs
à la fois quantitatifs (ratio financier, ratio de gestion…) et
qualitatifs suffisamment simples, significatifs et cohérents
pour gérer efficacement le suivi de l’entreprise.
www.demarrez-votre-entreprise.com
Page 35
Étape 5
Parole
d’expert
Aurélia
GIORDANO-ORSINI
de la Chambre de
Métiers
et de l’Artisanat
de l’Hérault et
Bruno
créateur
d’une entreprise
artisanale
(plomberie).
Page 36
« Dans le cadre de son suivi, j’ai revu Bruno après 7 mois
d’activité. Il avait des difficultés certaines à atteindre son
prévisionnel d’activité, se traduisant par une trésorerie
insuffisante. Après avoir identifié la principale cause de
disfonctionnement, volume d’activité trop faible lié à un mauvais
ciblage de la clientèle, nous avons mis en place un plan d’action
pour une politique commerciale plus adaptée, avec des
préconisations urgentes, telles qu’une demande de différé
d’amortissement du prêt EDEN, et la redéfinition du seuil de
rentabilité permettant de fixer le nouvel objectif de chiffre
d’affaires.
Bruno a obtenu un report de 12 mois pour le remboursement du
prêt. L’activité a été relancée, grâce à l’amélioration des supports
de communication existants et une prospection directe plus
efficace auprès des professionnels de l’immobilier. Bruno bénéficie
toujours de conseils individuels et de formations : calculs du prix
de revient, formation sur la négociation commerciale. Sa
compagne prépare l’ADEA (brevet de conjoint collaborateur –
diplôme de niveau IV) pour le soutenir dans la gestion de
l’entreprise. Enfin, un site Internet vient d’être créé, avec la
possibilité de réaliser des devis en ligne. Aujourd’hui le chiffre
d’affaires est toujours en augmentation et la rentabilité est
maîtrisée.
L’exercice 2009 donne des résultats satisfaisants ».
Page 16
Page 37
Tableau récapitulatif des principales structures juridiques
STATUT
JURIDIQUE
FISCALITÉ
ASPECT
SOCIAL
Entreprise
individuelle
EURL
SARL
Réunion
des capitaux
Apport personnel
Apport personnel
Apport personnel
+ apport des autres
associés
Montant
des capitaux
Pas de notion
de capital social
Capital librement fixé
par l’associé unique
Capital librement
fixé
Nombre
d’associés
Entrepreneur
individuel seul
Séparation
du patrimoine
personnel et
du patrimoine
de l’entreprise
NON
OUI
Responsabilité limitée
aux apports
OUI
Responsabilité
limitée aux apports
Frais de
constitution
NON
OUI OUI
Régime fiscal
de l’entreprise
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu (IR) ou
l’impôt sur les sociétés (IS)
Impôt sur le revenu
(IR) ou l’impôt sur
les sociétés (IS)
Régime fiscal
du dirigeant
Impôt sur le revenu,
soit dans la catégorie
des bénéfices industriels et commerciaux
(BIC) ou des bénéfices
non commerciaux
(BNC)
Impôt sur le revenu, soit dans la
catégorie des bénéfices industriels
et commerciaux (BIC) ou des
bénéfices non commerciaux (BNC)
(EURL à l'IR), soit dans celle des
traitements et salaires (EURL à
l'IS)
Traitements
et salaires
Régime
d’imposition
de l’entreprise suivant
l’importance
de son CA
Micro-entreprise
Réel simplifié
Réel normal
Réel simplifié
Réel normal
Réel simplifié
Réel normal
Protection
sociale
du dirigeant Non salarié
Régime du travailleur
indépendant (TI)
Non salarié si le gérant
est l’associé unique (TI)
Assimilé salarié si le gérant
est un tiers
Gérant minoritaire
ou égalitaire :
assimilé salarié
Gérant majoritaire:
non salarié Régime
du travailleur indépendant
Régime social
des associés
Affiliation
Page 38
Minimum 2
associés
Salariés
(si contrat de travail)
Si travailleur Indépendant : RSI/CIPAV
Si salarié ou assimilé salarié : cotisations au titre du régime salarié (URSSAF)
SA
SAS
SCOP SARL
SCOP SA
Apport personnel
+ apport des autres
associés
Apport personnel + apport
des autres associés
Associés salariés et associés
extérieurs
Associés salariés
ou extérieurs
Minimum de
37 000 €
Minimum de
37 000 €
Capital minimum 2 parts
de 15 à 75 €
Capital minimum
18 500 €
Minimum 7 associés
Minimum 1 associé
2 parmi les salariés
7 parmi les salariés
OUI
Responsabilité
OUI
Responsabilité
Absence de responsabilité
des membres non dirigeants :
responsabilité civile
Absence de responsabilité
des membres non dirigeants :
responsabilité civile
OUI
OUI Impôt sur les
sociétés (IS)
Impôt sur les
sociétés (IS)
Exonération
(sous certaines conditions) de :
• la réserve de participation
constituée par la totalité de
la part de travail
• des réserves qui tiennent
lieu de provision pour
investissements (jusqu’au
moment de la participation)
Exonération
(sous certaines conditions) de :
• la réserve de participation
constituée par la totalité
de la part de travail
• des réserves qui tiennent
lieu de provision pour
investissements (jusqu’au
moment de la participation)
Traitements
et salaires
pour le président
du Conseil
d’administration
Traitements et salaires
Traitements et salaires si
une rémunération est versée
Traitements et salaires si
une rémunération est versée
Réel simplifié
Réel normal
Réel simplifié
Réel normal
Président :
assimilé salarié
Président : assimilé salarié
Salarié : régime général
sécurité sociale et
allocations chômage
Salarié : régime général
sécurité sociale et
allocations chômage
Salariés
Salariés
Les membres de l'association non dirigeants peuvent
être titulaires d'un contrat
de travail
Les membres de l’association non dirigeants peuvent
être titulaires d’un contrat
de travail
Si travailleur Indépendant : RSI/CIPAV
Si salarié ou assimilé salarié : cotisations au titre du
régime salarié (URSSAF)
Page 39
Éclairage sur le régime d’auto-entrepreneur
Éclairage sur le régime
d’auto-entrepreneur
En quoi consiste ce « régime » ?
Il s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer en
complément d’une autre activité une activité d’indépendant
très facilement, de façon régulière ou ponctuelle et en
minimisant les coûts administratifs. Certaines de ces mesures
existaient déjà, d’autres ont été instituées par la Loi de
modernisation de l’économie (LME). L’auto-entrepreneur est
avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel
auprès du Registre national des entreprises (RNE).
Que faut-il entendre par « complément d’activité » ?
Toute activité indépendante, commerciale ou artisanale,
exercée en entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires
n’excède pas :
- 80 000 euros HT pour une activité de vente de
marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à
consommer sur place, ou de fourniture de logement,
- 32 000 euros HT pour une autre activité de services.
L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation
de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas
dépasser 80 000 euros et le Chiffre d’Affaires annuel afférent
aux activités de services ne doit pas excéder 32 000 euros.
Débuter un projet avec
le « régime d’auto-entrepreneur »
1. Dispense d’immatriculation
L’auto-entrepreneur n’a plus à demander son immatriculation
au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au
répertoire des métiers (RM) s’il exerce une activité
commerciale ou artisanale.
Néanmoins, un accompagnement par un organisme habilité
est vivement conseillé pour augmenter les chances de
réussite du projet.
Une simple déclaration d’activité auprès du CFE compétent
sera suffisante pour démarrer l’activité (comme aujourd’hui
pour les professions libérales).
Page 40
De la même manière, l’auto-entrepreneur pourra arrêter très
facilement son activité par une simple déclaration.
Cette mesure ne le dispense pas de remplir les conditions
légales et/ou réglementaires imposées pour l’exercice de
l’activité en question.
2. Paiement des cotisations sociales selon les modalités
du nouveau statut d’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur déclare trimestriellement son chiffre
d’affaires et paye ses charges sociales en appliquant un
pourcentage à ce chiffre d’affaires. Il n’a donc pas à faire
d’avances de cotisations.
3. Application du régime fiscal de la micro-entreprise
et de la franchise de TVA
L’auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime
fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc pas facturer de
TVA (il ne peut pas non plus la récupérer).
4. Option possible pour le paiement de l’impôt sur le revenu
par prélèvement libératoire
En choisissant cette formule, l’auto-entrepreneur paie l’impôt
sur le revenu en appliquant un pourcentage sur le CA réalisé
pendant le mois ou le trimestre précédent.
A noter : cette option lui permet également de bénéficier
d’une exonération de taxe professionnelle l’année de création
de l’entreprise et les deux années suivantes.
ATTENTION, CE RÉGIME RISQUE D’ÉVOLUER.
PENSER À CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE
www.lautoentrepreneur.com
Page 41
Les régimes d’imposition (seuil au 1er janvier 2009)
Micro
entreprise
• CA HT annuel < 32 000 e
Pour les activités de prestation de services.
• CA HT annuel < 80 000 e
Pour les activités d’achat-revente, de vente à
consommer sur place et de fourniture de logement.
sont concernés
• Les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le
revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et
Commerciaux (BIC).
• Les bénéfices de la franchise en base de TVA.
sont exclus
• Les sociétés civiles
• Les sociétés de
personnes
• Les sociétés de capitaux
• Les organismes sans but
lucratif
Page 42
• Les marchands de biens
• Les lotisseurs
• Les constructeurs
• Les officiers publics
• Les ministériels
RÉEL
SIMPLIFIÉ
• CA HT compris entre
32 000 e et 230 000 e
Pour les activités de
prestation de services.
• CA HT compris entre
80 000 e et 763 000 e
Pour les activités d’achatrevente, de vente à
consommer sur place et de
fourniture de logement.
RÉEL
NORMAl
• CA HT > 230 000 e
Pour les activités de
prestation de services.
• CA HT > 763 000 e
Pour les activités d’achatrevente, de vente à
consommer sur place et de
fourniture de logement.
sont concernés
sont concernés
• Les entrepreneurs
individuels
• Les entrepreneurs
individuels
• Les sociétés
• Les sociétés
Page 43
3.
LES ACTEURS DU RÉSEAU RÉGIONAL
D’ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION
Page 44
Le Réseau régional d’accompagnement à la création d’entreprise
en Languedoc-Roussillon est composé de près de cent structures
professionnelles qui sont là pour vous conseiller et vous guider. Sachez
profiter pleinement de leur expérience et de leur expertise pour donner
toutes les chances de réussite à votre projet.
Pages 46 à 50 Récapitulatif des missions et des prestations proposées
par les acteurs du Réseau régional d’accompagnement
à la création
Pages 51 à 165 Fiches signalétiques par acteur :
missions, bénéficiaires, contacts
Page 45
Les acteurs du Réseau régional d’accompagnement
à la création
Liste des acteurs
LISTE DES ACTEURS
• ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Économique
• AETE : Association Européenne pour le Travail et les Échanges
•A
GEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion
Professionnelle des personnes Handicapées
•A
IRDIE : Association Inter-départementale et Régionale pour le
Développement de l’Insertion Économique
• ALES MYRIAPOLIS (Réseau Synersud)
• AlteR’ Incub (Réseau Synersud)
• APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
•A
RIAC (Coopérative d’Activité et d’Emploi - CAE)
Amorçage d’Initiatives en Centre hérault
• Béziers Méditerranée Expansion
• Boutiques de Gestion du Languedoc Roussillon
•B
usiness Innovation Center CAP OMEGA CAP ALPHA
(Réseau Synersud)
•C
BE DES CEVENNES : Comité de Bassin d’Emploi
des Cévennes
•C
CI : Chambres de Commerce
et d’Industrie du Languedoc-Roussillon
• Chambre des Notaires
•C
IDFF : Centre d’Information
sur les Droits des Femmes et des Familles
•C
LR : Chambre Professionnelle
des Conseils d’Entreprises en Languedoc-Roussillon •C
MA : Chambres de Métiers et de l’Artisanat
du Languedoc-Roussillon
• Conseil Général 11
•C
ONTEXT ART (couveuse d’activités) Montpellier
•C
REA LEAD (Coopérative d’Activité et d’Emploi - CAE)
Lunel-Montpellier
•C
REALIA (Plate forme d’initiative locale
pour les entreprises innovantes)
•C
réAude (Réseau Synersud Parcours qualité)
• CREF
: Centre de Ressources pour l’Entrepreneuriat LanguedocRoussillon
•D
DTEFP :Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle du Languedoc-Roussillon
•E
GEE : Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise
•E
nergies Alternatives (Coopérative d’Activité et d’Emploi - CAE)
Béziers-narbonne-Sète
•E
OLE (Réseau Synersud)
Page 46
•F
rance ACTIVE
•G
ard Rhodanien Développement
• INCUBATEUR MONTPELLIER SUP AGRO (Réseau Synersud)
• INNOV’UP (Réseau Synersud)
• INNOVOSUD (Réseau Synersud Parcours Qualité)
• INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
• INVEST LR
•L
a Capitelle (couveuse d’activités) Nîmes
•L
anguedoc-Roussillon Incubation (Réseau Synersud)
•M
aison de l’Entreprise de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée (Réseau Synersud)
•M
aison des Entreprises Cœur de l’Hérault (Réseau Synersud)
•M
aison des Entreprises Lézignan Corbières (Réseau Synersud
Parcours Qualité)
•M
ELIES
•M
ines de Talents (Coopérative d’Activité et d’Emploi - CAE) Alès
•O
rdre des Experts Comptables
•O
RIFF PL LR : Office Régional d’Information, de Formation et de
Formalités des Professions Libérales Languedoc-Roussillon
•O
SEO
•P
épinière d’entreprises Limoux Haute vallée de l’Aude (Réseau
Synersud)
•P
erspectives 66 (Coopérative d’Activité et d’Emploi - CAE)
•P
FCA – Plateformes de la Création d’Activités (PFCA 30 – PFCA 34 – PFCA 66)
•P
FIL : Plateformes d’Initiative Locale du Languedoc-Roussillon
•P
lein Sud Entreprises (Réseau Synersud)
•P
OLE EMPLOI
•P
OLEN Lozère développement (Réseau Synersud)
•P
rofession Sport 34 (Réseau Synersud)
•R
égion Languedoc Roussillon
•R
ELANCE : Relais Local Animation Cévennes
•R
essource Performance / Profil Emploi
•R
LI : Réseau Local d’Initiatives Socio-Economiques Les Sablières,
Ouest biterrois
•S
IAGI : Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie
d’Investissement
•S
OCAMA : Société de Caution Mutuelle Artisanale
•S
ORIDEC : Société Régionale de Capital Investissement
•S
YNERSUD (Réseau régional des pépinières d’entreprise)
•T
RANSFERTS LR
•U
REI : Union Régionale des Entreprises d’Insertion
•U
RSCOP LR : Union Régionale des Sociétés Coopératives de
Production Languedoc-Roussillon
•V
IA INNOVA (Réseau Synersud)
Page 47
à la création
Récapitulatif des missions et des prestations proposées
par les acteurs du Réseau régional d’accompagnement à la création
MISSIONS / PRESTATIONS
Accueil
Aide, conseil au montage de projet de création
Formation
Aide à la recherche de financement
Octroi de financement
Suivi post – création
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ADIE
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Page 55
Page 51
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Page 134
Page 57
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Page 62
AETE
AGEFIPH
AIRDIE
ALES MYRIAPOLIS (Synersud)
AlteR’ Incub (Synersud)
APEC
ARIAC
BEZIERS Méditerranée Expansion
Boutiques de gestion
BIC CAP OMEGA CAP ALPHA
CBE des Cévennes
CCI du Languedoc-Roussillon
CEEI Plein Sud Entreprises
CMA du Languedoc-Roussillon
Chambre des Notaires
CIDFF
Chambre professionnelle des conseils
d’entreprise en Languedoc-Roussillon
CLR
Conseil Général 11
Context Art
CREALEAD
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Page 76
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Page 79
Page 81
Page 82
Page 48
Accueil
Formation
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Page 84
Page 85
Page 88
Page 89
Page 142
Page 91
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Page 93
Page 95
Page 97
Page 147
Page 146
Page 156
Page 131
Page 98
Page 99
Page 101
Page 103
CREALIA
CréAude (Synersud Parcours Qualité)
CREF
DDTEFP du LR
EGEE
Energies Alternatives - CAE
Eole (Synersud)
Gard Rhodanien Développement
Incubateur Montpellier SUP AGRO
(Synersud)
INNOV’UP (Synersud)
INNOVOSUD (Synersud parcours qualité)
INPI
Invest LR
La Capitelle CAE
Languedoc-Roussillon Incubation
(Synersud)
Maison de l’Entreprise de la
Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée (Synersud)
Maison des entreprises cœur d’Hérault
(Synersud)
Maison des entreprises LézignanCorbières (Synersud parcours qualité)
MELIES
Mines de Talents
Ordre des Experts comptables
ORIFF PL LR
Page 49
à la création
Récapitulatif des missions et des prestations proposées
par les acteurs du Réseau régional d’accompagnement à la création
Accueil
Formation
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Page 152
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Page 126
Page 127
Page 129
Page 160
Page 162
Page 164
Page 158
Page 50
OSEO
Pépinière d’entreprises Limoux haute vallée de
l’Aude (Synersud)
Perspectives 66
PFCA (Réseau d’acteurs de l’accompagnement)
PFIL du Languedoc-Roussillon
Pôle Emploi
POLEN Lozère développement (Synersud)
Profession Sport 34 (Synersud)
Région Languedoc-Roussillon
RELANCE
Ressources et Performance
RLI Les Sablières
SIAGI
SOCAMA
SORIDEC
SYNERSUD
TRANSFERT LR
UREI
URSCOP LR
VIA INNOVA (Synersud)
à la création et leurs prestations
AIRDIE
ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE
(AIRDIE)
MISSIONS
Aide à la création d’entreprise par la recherche et l’octroi
de financements en direction de publics en difficulté et/ou
exclusion sociale, ne pouvant accéder seuls aux financements
bancaires dans de bonnes conditions.
BÉNÉFICIAIRES
Porteurs de projets individuels ayant des difficultés d’accès
au crédit bancaire (entreprises individuelles, SARL, EURL,
entreprises agricoles…), ainsi qu’aux structures de l’économie
solidaire (associations d’utilité sociale, coopératives, insertion
par l’activité économique…).
DISPOSITIF D’AIDE A LA CRÉATION
Apports en fonds propres et en avances remboursables
(contrat d’apport, prêt d’honneur, crédit solidaire)
Garanties accordées sur des prêts bancaires (Fonds de garantie
régional et France Active Garantie)
Coordonnées
AIRDIE
Direction : Laetitia LEONARD
Service : Département des Projets Individuels, Département des Projets Collectifs
Tél. 04 67 15 00 10
Fax 04 67 22 18 15
[email protected]
www.airdie.org
Page 51
Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE)
ASSOCIATION POUR LE DROIT A
L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE)
Missions
L’Adie est une association reconnue d’utilité publique qui aide
des personnes exclues du marché du travail et du système
bancaire classique à créer leur propre emploi grâce au micro
crédit.
Bénéficiaires
L’Adie s’adresse à toutes les personnes au chômage ou
allocataires du RMI ayant des idées et de l’énergie à revendre.
Depuis sa création en 1989, l’Adie a financé plus de 59 000
micro crédits en France, générant plus de 70 000 emplois.
Implantée depuis 2008 en Languedoc-Roussillon, l’Adie a
financé 445 micro crédits sur cette même période.
Microcrédit Adie
Coordonnées
ADIE
11 rue du Faubourg du Courreau
34000 Montpellier
Tél. (Numéro Vert) 0 800 800 566
Fax 04 99 63 07 74
[email protected]
www.adie.org
Page 52
Association Européenne pour le Travail et les Échanges (AETE)
ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR
LE TRAVAIL ET LES ÉCHANGES
(AETE)
MISSIONS
Conseil, accompagnement et suivi à la création et à la reprise
d’entreprises - formation – hébergement des entreprises coopération en Méditerranée. Association Loi 1901 créée en
1989.
BÉNÉFICIAIRES
Les missions de l’AETE sont essentiellement dirigées vers un
public divers et varié notamment les personnes en insertion
par l’activité économique.
ACCUEIL - ACCOMPAGNEMENT - SUIVI POST CRÉATION
P
hase 1
Accueil/Information et le cas échéant, réorientation.
P
hase 2
Conseils/Diagnostic des projets de création d’entreprise,
analyse de l’environnement et du parcours du porteur de
projet et établissement d’un plan d’action pour le montage
du projet de reprise ou réorientation
P
hase 3
Accompagnement avant création pour finaliser le projet
du point de vue commercial, financier, juridique et fiscal.
P
hase 4
Suivi post création, conseils en gestion d’entreprise,
développement commercial...
…/
Page 53
Association Européenne pour le Travail et les Échanges (AETE)
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISE EN ZONE FRANCHE
ET SUIVI DE GESTION
Location de bureaux en zone franche
Assistance et conseil en organisation
administrative et comptable
Formation à la saisie comptable
Elaboration des outils de gestion
Appui conseil en stratégie commerciale
FORMATION A LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT
DE SON ENTREPRISE
Etude de marché
Gestion administrative et comptable
Réalisation du plan d’affaires
Gestion financière
Statut juridique social et fiscal
Stratégie commerciale
Coordonnées
AETE
710 rue d’Alco
Bureaux de Passy I – bât. A
34070 MONTPELLIER
Contact : Driss EL ALAOUI Directeur
Tél. 04 99 77 21 77
Fax 04 99 77 21 78
[email protected]
Page 54
Antenne : AETE Mosson
Point service quartiers
595 Av. de Louisville
34080 MONTPELLIER
Tél. 04 67 10 80 77
Fax 04 67 10 87 93
[email protected]
Permanences :
- 95 avenue Gabriel Aldié
34130 Mauguio
- 2 rue de Sauve
34250 Palavas les Flots
- Place de la Mairie
34570 PIGNAN
- Centre Social Municipal
Lino Ventura
34160 CASTRIES
- Tél. 04 99 77 21 77
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle
des Personnes Handicapées Languedoc-Roussillon (AGEFIPH)
ASSOCIATION DE GESTION
DU FONDS POUR L’INSERTION
PROFESSIONNELLE
DES PERSONNES HANDICAPÉES
LANGUEDOC-ROUSSILLON
(AGEFIPH)
MISSIONS
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion
Professionnelle des Personnes Handicapées est issue de la loi
du 10 juillet 1987 sur l’emploi des personnes handicapées, qui
a été renforcée par la Loi du 11 février 2005. Ses ressources
proviennent des contributions des entreprises privées de 20
salariés et plus qui n’emploient pas 6% de salariés handicapés.
L‘AGEFIPH poursuit quatre objectifs principaux :
Développer la qualification des personnes
handicapées
Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs
salariés handicapés
Approfondir la connaissance de la population active
handicapée
BÉNÉFICIAIRES
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant le statut
de demandeurs d’emploi et reconnus travailleur handicapé
(bénéficiaire de l’article L 323.3 du Code du Travail).
…/
Page 55
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle
des Personnes Handicapées Languedoc-Roussillon (AGEFIPH)
Prestation 1
Accueil, information et accompagnement à l’étude de
faisabilité et au montage de projets.
Accueillir les porteurs de projets de création ou de reprise
d’entreprises, orientés par CAP EMPLOI ou le Pôle Emploi.
Informer les porteurs de projets de ce qu’implique la
création d’entreprise, des aides possibles, notamment
celle de l’AGEFIPH.
Valider la faisabilité du projet avant de déclencher une
phase d’approfondissement.
Vérifier la faisabilité du projet.
Aider à monter le projet et les différents dossiers de
demande de cofinancements (plus particulièrement le
dossier AGEFIPH).
Garantir que les démarches relevant des obligations
légales ont été réalisées.
Assurer le suivi post-création (à la demande du créateur) .
Le coût de la Prestation 1 est pris intégralement en charge par
l’AGEFIPH.
Prestation 2 (déclenchée à l’initiative du créateur)
Suivi post-création des créateurs d’entreprise accompagnés.
Favoriser la pérennité de l’entreprise créée en apportant
un appui technique au créateur pendant les 12 premiers
mois d’activité.
Le coût de la Prestation 2 est pris en charge à hauteur de 90%
par l’AGEFIPH.
Coordonnées
AGEFIPH LR
Délégué régional : Marc DUJARDIN
119 avenue Jacques Cartier – Antigone
Immeuble Antalya
34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél. 04 99 13 73 20 / Fax 04 99 13 73 25
www.agephip.asso.fr
Page 56
Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
ASSOCIATION POUR L’EMPLOI
DES CADRES (APEC)
MISSIONS
Acteur majeur du marché de l’emploi cadre en France, l’Apec
est le partenaire des entreprises pour le recrutement de
leurs cadres et accompagne les cadres à toutes les étapes de
leur vie professionnelle (premier emploi, mobilité, évolution
professionnelle...). Aujourd’hui, 28 000 entreprises et 460 000
cadres utilisent les services de l’Apec.
L’Apec conseille les entreprises
L’Apec conseille les professionnels des ressources humaines
mais aussi les managers opérationnels et les dirigeants
de PME-PMI pour leurs recrutements de cadres. 580
professionnels du recrutement sont à leur service partout
en France pour les aider à comprendre le marché de l’emploi
cadre, définir les compétences qu’ils recherchent et entrer en
contact avec des candidats dont les profils correspondent aux
postes à pourvoir.
L’Apec conseille les cadres
L’Apec accompagne les cadres, en activité ou en recherche
d’emploi, à toutes les étapes de leur évolution professionnelle.
L’Apec les aide à identifier leur problématique, évaluer leurs
compétences, leur champ de prospection et à bien orchestrer
leur recherche.
En entrepreneuriat
L’Apec intervient entre autres sur les projets d’entrepreneuriat
(création/reprise d’entreprises) en informant, suggérant,
conseillant et orientant les cadres. Elle axe principalement
son expertise dans ce domaine sur le porteur de projet, ses
motivations, compétences, aptitudes, en tenant compte du type
de projet envisagé (commercial, service, industriel…). L’Apec
n’a pas pour mission de valider ou expertiser financièrement,
commercialement ou juridiquement les projets.
25 conseillers spécialisés dans le domaine de la création/
reprise d’entreprises agissent comme consultants ressources
auprès de l’ensemble des consultants Apec. L’Apec travaille en
étroite relation avec les principaux organismes nationaux et
régionaux de la création/reprise d’entreprises comme l’APCE,
les CCI, l’APCM…
…/
Page 57
Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
BÉNÉFICIAIRES
Cadres en activité
Cadres en recherche d’emploi
Jeunes diplômés inscrits à l’Apec
DISPOSITIF D’AIDE À LA CRÉATION
Dans le cadre de l’entrepreneuriat :
Réunions sur la création/reprise d’entreprises
Entretiens dans le cadre de l’accompagnement à la
recherche d’emploi
Chats sur la création/reprise d’entreprises
Temps fort annuel sur la création et reprise d’entreprises
Ateliers thématiques sur les projets création reprise
Coordonnées
Centre APEC de Montpellier
170 rue Léon BLUM CS 99034
34967 MONTPELLIER Cedex 2
Tél. 04 67 13 43 00
Page 58
Amorçage d’initiatives en Centre Hérault (ARIAC) Coopérative d’activité et
d’emploi dans les hauts cantons de l’Hérault
AMORCAGE D’INITIATIVES EN
CENTRE HERAULT (ARIAC)
Coopérative d’activité et d’emploi
dans les hauts cantons de l’Hérault
MISSIONS
Permettre à des créateurs d’entreprise de tester préalablement
leur projet dans le cadre d’un statut salarié
BÉNÉFICIAIRES
Tout public
Test à la création d’entreprise
Le test à la création d’entreprise consiste en :
Un diagnostic du projet, sur ses potentialités
économiques, la motivation du porteur de projet ;
Un contrat de travail de salarié-entrepreneur,
qui inclut la protection salariale et le chômage,
Une prise en charge de la comptabilité
et de la gestion du projet,
Une formation à la communication commerciale sous
forme d’ateliers,
La redistribution des bénéfices de chaque activité
sous forme de salaire.
Le test dure 24 mois au maximum ; à son issue, le projet est
soit abandonné, soit concrétisé sous forme d’entreprise (ARIAC
assure l’aide au montage), soit intégré dans ARIAC sous forme
de statut de salarié.
Coordonnées
Direction : ARIAC
Contact : Frédéric DO
Tél. 04 67 96 56 64
Fax 04 67 96 56 66
[email protected]
www.ariac-34.com
Page 59
Béziers Méditerranée Expansion
BEZIERS MÉDITERRANEE
EXPANSION
MISSIONS
Béziers Méditerranée Expansion est l’Agence de
Développement Économique de la Communauté
d’Agglomération Béziers Méditerranée.
Territoire d’intervention : 13 communes de la Communauté
d’Agglomération : Bassan, Béziers, Boujan Sur Libron, Cers,
Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran Les Béziers, Lignan sur
Orb, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras Plage, Villeneuve Les
Béziers.
BÉNÉFICIAIRES
Béziers Méditerranée Expansion soutient les créations
d’entreprises qui s’inscrivent dans les secteurs suivants :
artisanat, industrie, services à l’industrie, commerce de gros.
Les entreprises de services exerçant prioritairement dans
les domaines des Technologies de l’Information et de la
Communication.
Favoriser la création, la reprise, et le développement
des entreprises et de l’emploi sur le territoire, plus
particulièrement les projets industriels et de services aux
entreprises à travers :
l’accueil des porteurs de projet,
la recherche de foncier ou d’immobilier d’entreprises
adapté au projet,
Page 60
l’accompagnement ou l’orientation, la mise en réseau avec
les acteurs locaux ou régionaux,
les outils réalisés et en cours : plan-guide des parcs
d’activités, bourse aux locaux sur Internet, pépinière
d’entreprises, hôtel d’entreprises.
Depuis le 1er Janvier 2009, la Pépinière d’entreprises du
Biterrois « Innovosud » apporte aux porteurs de projets
d’entreprises innovantes un service particulier d’appui-conseil
et une solution d’hébergement (bureau ou atelier) pour les
jeunes entreprises.
Coordonnées
Béziers Méditerranée Expansion
24 avenue Jean Foucault
34500 BEZIERS
Tél. 04 67 76 79 00
Fax 04 67 76 79 13
[email protected]
www.beziers-expansion.org
Page 61
Boutiques de gestion du Languedoc-Roussillon
BOUTIQUES DE GESTION DU
MISSIONS
Les Boutiques de gestion ont pour mission d’encourager
l’initiative et de soutenir les porteurs de projet de création
d’entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
La Boutique de gestion reçoit toute personne qui porte un
projet de création d’entreprise pour la renseigner, la conseiller,
l’aider à franchir les différentes étapes.
DISPOSITIF D’APPUI À LA CRÉATION
Les conseillers apportent leur appui aux porteurs de projet
pour situer le projet dans une démarche globale de création ou
reprise d’entreprise et s’attachent à mobiliser les partenaires
pour le succès de l’entreprise (financements, autres chefs
d’entreprises, couveuses, experts spécialisés…).
Les Boutiques de gestion, au plus près de leur territoire,
accompagnent la réalisation de l’étude de faisabilité, la
recherche de financement et le montage du dossier de
financement.
Cet appui est organisé sous forme de conseil individualisé et/
ou temps collectifs (ateliers, stages…).
Les Boutiques de gestion interviennent pour la mise en place
et la pérennisation de l’activité jusqu’à 24 mois après la
création.
Page 62
Coordonnées
Aude
Boutique de gestion du Narbonnais
Résidence Île Verte - 3 quai Vallière
11000 Narbonne
Tél. 04 68 90 14 34
[email protected]
Gard
Alès
Arcadel Conseil
1326 chemin Sous Saint-Etienne
30100 Alès
Tél. 04 66 54 21 50
[email protected]
Bagnols-sur-Cèze
Ardange
32 rue André Thome
30200 Bagnols-sur-Cèze
Tél. 04 66 89 85 87
[email protected]
Nîmes
Arpège
8 boulevard Natoire
30000 Nîmes
Tél. 04 66 04 00 39
[email protected]
Hérault
Lunel
Boutique de gestion du
Pays de Lunel
Béziers
Boutique de gestion du Biterrois
22 rue Louis Malbosc
34500 Béziers
Tél. 04 67 35 20 40
[email protected]
Montpellier
Boutique de gestion AEDE
3 rue Pagézy
34000 Montpellier
Tél. 04 67 58 48 45
[email protected]
Sète
Boutique de gestion du Bassin
de Thau
7 rue de la Savonnerie
34200 Sète
Tél. 04 67 78 29 47
[email protected]
Pyrénées-Orientales
Accès 66
Résidence HLM St Assiscle
Avenue d’Athènes
66000 Perpignan
Tél. 04 68 54 36 09
[email protected]
177 B avenue Louis Lumière
34400 Lunel
Tél. 04 67 83 26 32
[email protected]
Page 63
Comité de Bassin d’emploi des Cévennes (CBE)
COMITE DE BASSIN D’EMPLOI
DES CÉVENNES (CBE)
MISSIONS
Le CBE des Cévennes est une structure de développement
local organisée à l’échelle d’un bassin par la volonté des élus,
de l’Etat et des acteurs socio-économiques locaux. Association
collégiale au service du territoire pour les questions d’emploi
et d’activités, il assure un dialogue social sur le territoire. Le
CBE des Cévennes assure de ce fait une animation territoriale
spécifique à l’emploi rural qui recouvre 3 missions :
connaître le territoire et ses caractéristiques socioéconomiques (diagnostic, observatoire, prospectives…),
accompagner les acteurs locaux en individuel ou collectif
pour faire aboutir leurs projets,
innover et expérimenter autour des pratiques la mise
en œuvre de nouvelles formes d’emploi et d’activité
(création de groupements d’employeurs, charte de bonnes
pratiques…).
BÉNÉFICIAIRES
Porteurs de projet souhaitant « installer » une activité en
Cévennes.
Le CBE mène une démarche favorisant l’accueil de nouvelles
populations et de nouvelles activités sur son territoire. Dans ce
cadre, des candidats à l’installation ou de nouveaux arrivants
peuvent bénéficier d’un accompagnement.
Il peut s’agir simplement d’un premier accueil (puis renvoi
vers des structures compétentes) ou ponctuellement d’un
accompagnement plus poussé.
Coordonnées
CBE des Cévennes
Contact : Sandrine Marmeys
Tél. 04 66 45 26 38
Fax 04 66 45 50 49
[email protected]
www.cbecevennes.org
Page 64
Chambres de Commerce et d’Industrie du Languedoc-Roussillon (CCI)
CHAMBRES DE COMMERCE
ET D’INDUSTRIE DU LANGUEDOCROUSSILLON (CCI)
MISSIONS
L’aide à la création est au cœur du métier des Chambres de
Commerce et d’Industrie qui assurent en ce domaine un rôle
prépondérant en Languedoc-Roussillon.
Les CCI, en tant que 1er portail d’accueil national, réalisent une
mission d’orientation, d’accompagnement, de qualification et
de formation des porteurs de projets.
Au cours de l’année 2008, les CCI du Languedoc-Roussillon
ont ainsi accueilli plus de 20 000 porteurs de projets et plus
de 5 000 d’entre eux ont participé aux 350 « demi-journées
d’information » organisées, sur tout le territoire régional,
pour les aider en amont de leur création au montage et à
la concrétisation de leur projet. 1750 projets accompagnés
jusqu’à leur création ont bénéficié de la mobilisation de plus de
15 millions d’aides ou financements.
BÉNÉFICIAIRES
Les CCI accompagnent tous les porteurs de projets, quel que
soit leur statut ou le degré de maturité de leur réflexion, qui
envisagent une création d’entreprise dans les domaines du
Commerce, des Services, de l’Industrie ou du Tourisme.
Information, sensibilisation
Édition de guides méthodologiques à destination des
porteurs de projets.
Organisation de Forums et Salons sur la Création
d’entreprise.
Animation de réunions d’informations et de sensibilisation
à la démarche de création d’entreprise.
Mise à disposition des porteurs de projets de centres de
ressources numériques et documentaires permettant
l’accès aux multiples informations nécessaires à la
transformation de l’idée en projet.
…/
Page 65
Chambres de Commerce et d’Industrie du Languedoc-Roussillon (CCI)
Formations
« 5 jours pour entreprendre » : 3 séminaires de formation,
organisés chaque mois en région par les CCI pour acquérir
les principes essentiels de la construction d’un projet de
création.
Boîte à Outils : formation modulaire, accessible en
fonction de l’avancée du projet, pouvant aller jusqu’à 175
heures sur 4 mois. L’objectif est de doter les porteurs de
projet, de tous les outils nécessaires (conduite de projet,
étude de marché, statuts juridiques et régimes fiscaux,
communication, gestion financière).
Accompagnement personnalisé
Accompagnement individuel des projets en matière
d’étude de marché, de propriété intellectuelle, d’aide aux
choix des statuts juridique, fiscal et social, et de bouclage
du plan de financement.
Mise en relation avec des réseaux d’experts et de
professionnels libéraux.
Sélection, labellisation et qualification des projets dans le
cadre des dispositifs « Entreprendre en France » et Visa.
Partenariat avec la Région dans le cadre du programme
régional PACTE.
Aide à l’identification des aides, avances remboursables
et exonérations mobilisables sur le projet, montage des
dossiers de financements.
Mise en réseau des porteurs de projets, créateurs et
repreneurs auprès des entreprises en activité.
Immatriculation
Information et réalisation des formalités d’inscription
au RCS, au sein des CFE (Centre de Formalités des
Entreprises) des CCI.
Traitement et enregistrement des dossiers ACCRE.
Suivi de la jeune entreprise
Au cours des 3 premières années d’activités, contacts
réguliers avec le conseiller référent pour assurer la
pérennité des jeunes affaires (préconisations de conseils
ou de formations, suivi des indicateurs d’activité et
tableaux de bord, Pack Jeune Entrepreneur de la CCI de
Nîmes, outils pépinière virtuelle de la CCI de Narbonne).
Page 66
Coordonnées
Chambre Régionale de Commerce et
d’Industrie Languedoc-Roussillon
www.languedoc-roussillon.cci.fr
[email protected]
CCI d’Alès Cévennes
2 rue Michelet - BP 90049
30101 ALES CEDEX
Tél. 04 66 78 49 49
Fax 04 66 78 49 00
www.ales.cci.fr
Contact : pôle création transmission
d’entreprise
[email protected]
CCI de Béziers-Saint Pons
26 allée Paul Riquet - BP 371
34504 BEZIERS CEDEX
Tél. 04 67 80 98 09
Fax 04 67 80 98 10
www.beziers.cci.fr
Contact : Audrey GIORDANO
[email protected]
CCI de Carcassonne-LimouxCastelnaudary
3 boulevard Camille Pelletan
11890 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél. 04 68 10 36 00
Fax 04 68 10 36 02
www.carcassonne.cci.fr
Contact : Dorinne MAZY
[email protected]
CCI de la Lozère
16 boulevard de Soubeyran - BP 81
48002 MENDE CEDEX
Tél. 04 66 49 00 33
Fax 04 66 65 35 29
www.lozere.cci.fr
Contact : Nathalie ESTEVES
[email protected]
CCI de Montpellier
Bâtiment CCI Entreprises
Entrée Zone Aéroportuaire Montpellier
Méditerranée
34944 MONTPELLIER CEDEX 9
Tél. 04 99 51 53 09
www.montpellier.cci.fr
Contact : Mission Création – Reprise
[email protected]
CCI de Narbonne Lézignan-Corbières
et Port la Nouvelle
1 avenue du Forum - ZI Croixsud - BP 7101
11781 NARBONNE CEDEX
Tél. 04 68 42 71 11 – Fax 04 68 42 71 12
Contact : Espace Entreprendre
[email protected]
CCI de Nîmes
12 rue de la République
30032 NIMES CEDEX 1
Tél. 04 66 87 98 79
Fax 04 66 36 61 00
www.nimes.cci.fr
Contacts : Dominik RISUENO
[email protected]
CCI de Perpignan et des PO
Quai de Lattre de Tassigny - BP 10941
66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04 68 35 66 33
Fax 04 68 35 67 10
www.perpignan.cci.fr
Contacts : Nathalie CERVELLO
[email protected]
CCI de Sète-Frontignan-Mèze
2 quai Philippe Régy - BP 169
34203 SETE CEDEX
Tél. 04 67 46 28 28
Fax 04 67 46 28 18
www.sete.cci.fr
Contacts : Ingrid TREBUQUET
[email protected]
Page 67
Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon (CMA)
CHAMBRES DE MÉTIERS
ET DE L’ARTISANAT
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (CMA)
MISSIONS
Etablissements publics administrés par des artisans élus, les
Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc-Roussillon
représentent les intérêts généraux des entreprises artisanales
auprès des pouvoirs publics.
Dans l’objectif de favoriser le développement du
secteur artisanal régional, elles proposent des parcours
d’accompagnement personnalisés, associant conseil et
formation, en vue d’augmenter les chances de réussite des
projets dans l’artisanat.
BÉNÉFICIAIRES
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat du LanguedocRoussillon accompagnent les créateurs potentiels d’entreprises
artisanales, dès l’émergence du projet, pendant la phase de
création et durant les trois premières années d’activité.
Ce dispositif est mis en œuvre dans le cadre du programme
PACTE Entreprise du Conseil Régional Languedoc-Roussillon.
Information : des rencontres avec un conseiller
permettent de connaître les enjeux, les démarches à
suivre, les aides financières et de définir un parcours
d’accompagnement personnalisé.
Conseil : dans le cadre du VISA, un conseiller aide à
réaliser un diagnostic technique, économique, commercial
et humain du projet. Il accompagne également le
montage de dossiers de demande de financement.
L’accompagnement est concrétisé par la rédaction d’un
plan d’affaires.
Formation : des formateurs accompagnent dans
l’acquisition des compétences nécessaires pour devenir
chef d’entreprise artisanale (Formation au métier de
chef d’entreprise, Stage de préparation à l’installation,
Formations aux techniques professionnelles).
Page 68
Inscription : un conseiller du Centre de Formalités des
Entreprises (CFE) accompagne dans la réalisation des
formalités administratives d’immatriculation.
Suivi : des rencontres avec un conseiller permettent
d’analyser les premiers résultats de l’entreprise et de
préconiser des actions correctives, au cours des trois
premières années d’activité.
Coordonnées
Réseau des Chambres
de métiers et de l’artisanat
www.cma-languedocroussillon.fr
Chambre de métiers et de l’artisanat
de l’Aude (CMA 11)
20 avenue du Maréchal Juin
BP 136
11022 CARCASSONNE cedex
Tél. 04 68 11 20 00
Fax 04 68 11 20 40
[email protected]
www.cm-aude.fr
du Gard (CMA 30)
CS 83012
30908 NÎMES cedex 2
Tél. 08 25 36 36 36
Fax 04 66 62 80 59
[email protected]
www.cma-gard.fr
de l’Hérault (CMA 34)
44 avenue Saint-Lazare
34965 MONTPELLIER cedex 2
Tél. 04 67 72 72 00
Fax 04 67 72 72 23
[email protected]
www.cma-herault.fr
de la Lozère (CMA 48)
2 boulevard du Soubeyran
BP 90
48003 MENDE cedex
Tél. 04 66 49 12 66
Fax 04 66 49 19 15
[email protected]
www.cma-lozere.fr
des Pyrénées-Orientales (CMA 66)
7 boulevard du Conflent
BP 99907
66962 PERPIGNAN cedex 9
Tél. 04 68 35 88 00
Fax 04 68 51 40 26
[email protected] ; www.cma66.fr
Page 69
Centre d’Information aux Droits des Femmes et des Familles de l’Hérault (CIDFF)
CENTRE D’INFORMATION
AUX DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE L’HÉRAULT (CIDFF)
MISSIONS
Faciliter l’accès au droit et favoriser l’autonomie des femmes
et du public en général en proposant des services chargés
d’accueillir, d’informer, d’accompagner et d’orienter le public
dans les domaines juridique, professionnel, familial et celui de
la santé et de la vie relationnelle.
Le CIDFF de l’Hérault soutient l’entrepreneuriat au féminin à
travers deux actions :
les sessions mensuelles d’information en amont de la
création d’activité,
l’accompagnement dans le cadre des deux clubs de
créatrices : Montpellier et Lodève.
BÉNÉFICIAIRES
Le public femme est bénéficiaire des actions mensuelles :
Informations collectives et club des créatrices.
Actions d’accueil et d’accompagnement des femmes dans la
création d’entreprise.
L’ information collective mensuelle est généraliste et
informe sur les grandes étapes du parcours de création
d’activité.
Les deux clubs des créatrices qui se déroulent une fois
par mois proposent des temps d’échanges d’informations,
d’expériences et de mise en réseau porteur de liens socioéconomiques :
• le club des créatrices de Montpellier,
• le club des créatrices de Lodève.
Coordonnées
Direction : Anne Marie SIRMAIN
Service : Véronique CSANYI-VIRAG
Tél. 04 67 72 00 24
Fax 04 67 72 76 10
[email protected] – [email protected]
Page 70
CHAMBRE DES NOTAIRES
MISSIONS
Conseils juridiques, rédaction des contrats et établissement
des actes
BÉNÉFICIAIRES
Créateurs d’entreprise
Information, sensibilisation
conseils pour étudier les conséquences fiscales, sociales et
patrimoniales du statut choisi.
Professionnel expérimenté, technicien du droit, le notaire,
tenu au secret professionnel, pourra analyser la situation,
rédiger les contrats, établir les actes authentiques et
conserver ces documents essentiels.
Il conseille de manière à éviter de mettre le patrimoine
familial du porteur de projet en péril si les affaires sont
mauvaises. Il peut aussi accompagner tout projet de
développement ou d’accueil de nouveaux partenaires.
Le notaire, Officier Public, dispose de la compétence tant
juridique que fiscale pour apporter les meilleures solutions.
Sa fonction est double, d’une part, il remplit son devoir
de conseil en éclairant pleinement les parties sur les
conséquences des divers actes et engagements et d’autre part,
il rédige en son nom les actes nécessaires à ses opérations en
apportant la sécurité de l’acte authentique.
Dans le quotidien, le notaire doit d’abord vérifier toutes les
informations au moyen du questionnement des administrations
« état hypothécaire pour les immeubles, état de nantissements
pour les fonds de commerce, extrait d’acte de naissance et
de mariage pour la capacité des personnes, renseignement
d’urbanisme pour les contraintes administratives, vérification
de la validité des baux commerciaux et du renouvellement,
purge du droit éventuel de préemption de la commune sur les
locaux commerciaux, etc…. ».
…/
Page 71
Ensuite, l’Officier Public muni de toutes ces vérifications et en
concertation avec les parties, reçoit les actes qu’il a rédigés en
son nom.
En conclusion, devoir de conseil et authenticité sont vraiment
les deux piliers de la fonction notariale qui assurent pleinement
la sécurité juridique des parties dans la totale impartialité.
En effet, le but à atteindre est l’équilibre du contrat gage de
pérennité.
Coordonnées
Chambre des Notaires de l’HERAULT
Parc Euromédecine
565, avenue des Apothicaires
34 000 Montpellier
Tél. 04 67 04 10 52
Fax 04 67 63 17 51
Page 72
Chambre Professionnelle des Conseils d’Entreprises du Languedoc-Roussillon
(CLR)
CHAMBRE PROFESSIONNELLE
DES CONSEILS D’ENTREPRISES
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (CLR)
MISSIONS
Professionnaliser le métier de conseil
Valoriser l’expertise des consultants en participant à
des réflexions, colloques, congrès et en animant des
conférences, débats,…
Informer et communiquer via son site Internet (Annuaire
des consultants).
Partager et mutualiser par l’organisation de commissions
thématiques.
Offrir des services aux entreprises
Mettre les compétences de ses adhérents au service de
tout créateur d’entreprise.
Les consultants de CLR sont signataires de notre charte
déontologique.
BÉNÉFICIAIRES
Tout porteur de projet ayant besoin de compétences dans les
domaines suivants :
Communication, Relations publiques
Finances, Juridique, Fiscal risque, Assurances
Gestion et management des ressources humaines
Marketing & Commercial
Développement international & Export
Organisation, Gestion de Production, Logistique
Qualité, Sécurité, Environnement, Développement durable
Stratégie et organisation des entreprises
Systèmes d’information et de gestion, Informatique
Coordonnées
Chambre professionnelle des conseils d’entreprises
Tél. 04 67 70 76 52
Contact : Eric Lacombe
Tél. 06 62 00 77 58
[email protected]
www.conseil-lr.com
Page 73
Conseil Général de L’Aude
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUDE
MISSIONS
Collectivité Territoriale, le Conseil Général assure différentes
missions qui touchent à la vie quotidienne des citoyens. Ses
domaines de compétences obligatoires sont les suivants :
l’action sociale, la construction, l’équipement et l’entretien des
collèges, l’aménagement rural, la voirie départementale, les
transports scolaires et les transports collectifs non urbains.
Le Conseil Général de l’Aude intervient également dans
d’autres domaines, comme l’aide aux communes, le tourisme
ou l’économie. En effet, le Conseil Général de l’Aude exerce
une action volontariste en direction des entreprises et des
structures d’accompagnement (consulaires, pépinières). De
plus, la mise en place des fonds européens FEDER, FEADER,
FEP et FSE pour la période 2007 - 2013 ainsi que les réflexions
menées avec la Région Languedoc - Roussillon, coordinatrice
en matière de développement économique en vertu de la loi
du 13 août 2004, ont conduit le Conseil Général de l’Aude à
étudier les possibilités de cofinancement des nouvelles aides
européennes mais aussi régionales.
Aide départementale à la création et à la reprise de micro
entreprises
L’objectif est de contribuer au développement économique
et à la création d’emplois en zone rurale par le soutien aux
micro entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat en
permettant à la population locale de disposer sur son territoire de
services marchands de proximité nécessaires à son maintien.
Les bénéficiaires sont les micro entreprises de l ’Aude de moins
de 3 ans dans les activités du commerce et de l’artisanat :
commerces alimentaires (boucherie, charcuterie, boulangerie,
épicerie, multicommerces, …) et services de travaux ou de
petits travaux type plomberie, électricité, garage, menuiserie,
peinture.
L’aide est attribuée sous forme de subvention de 25% maximum
du montant HT des dépenses éligibles (équipements et matériels
neufs, travaux d’aménagement) plafonnées à 20 000 €, soit une
subvention maximale de 5 000 €.
Ce dispositif vient renforcer le dispositif européen mis en place
pour la période 2007-2013 dans le cadre des fonds FEADER
(Axe 3, mesure 312).
Page 74
Aide départementale à la création, au maintien et au
développement de services de proximité
Cette aide vise à assurer la création et/ou le maintien d’un
service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu
rural (installation dans une commune de moins de 2000
habitants située prioritairement en Zone de Revitalisation
Rurale), lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante
: services vitaux uniquement (commerce de bouche, épicerie,
multiservices, station service, bar-café et restaurants lorsque
l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale).
Les bénéficiaires sont les Communes et EPCI ainsi que les
entreprises de plus de 3 ans.
L’aide est attribuée sous forme de subvention de 25 000 €
maximum (maîtrise d’ouvrage publique) ou 50% maximum du
montant HT des dépenses éligibles plafonnées
à 20 000 €, soit une subvention maximale de 10 000 €
(maîtrise d’ouvrage privée).
Pour une maîtrise d’ouvrage publique, les dépenses éligibles
sont constituées par la construction et l’aménagement de
locaux, l’acquisition de matériel immobilier par destination
neuf (four, chambre froide,…) nécessaire à l’exercice normal du
métier, les frais annexes (frais d’architectes, appels d’offre, etc.)
dans la limite de 10% du montant total du projet.
Pour une maîtrise d’ouvrage privée, sont éligibles la
construction et l’aménagements de locaux, l’acquisition de
matériel immobilier par destination neuf (four, chambre
froide,…) nécessaire à l’exercice normal du métier, l’acquisition
de matériel roulant (la caisse et ses aménagements) dans un
contexte territorial.
Coordonnées
Conseil Général de l’Aude
Direction des Intervention Départementales
Direction Adjointe du Développement des Territoires
Service des Politiques Européennes et Contractuelles
Contact : Jean-Marie AVERSENQ / Tristan LOS / Roselyne GUEMY
Téléphone : 04 68 11 31 26 / 04 68 11 64 87 / 04 68 11 65 77
[email protected] / [email protected] / [email protected]
Fax 04 68 11 31 34
Adresse du site Internet : www.cg11.fr et www.aude-eco.com
Page 75
Conseil Général du Gard
CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD
MISSIONS
Collectivité territoriale, le Conseil Général du Gard conduit une
politique économique volontariste dans le but de développer
l’activité et de consolider l’emploi sur l’ensemble du territoire
départemental.
Cette implication se manifeste particulièrement dans l’appui
et le soutien à la création d’entreprise, tant par l’orientation
de l’ensemble des initiatives de porteurs de projet que par
le soutien apporté aux différents organismes intervenant en
faveur de la création d’entreprise dans le Gard.
Pleinement engagé dans son rôle de collectivité de proximité,
le Conseil Général du Gard mène une politique spécifique en
faveur des territoires ruraux, afin de maintenir ou développer
des activités économiques en faveur de la population locale.
Aide à la création de micro entreprises en milieu rural
Ce dispositif concerne la création d’entreprises, ou le soutien
à des entreprises de moins de trois ans dans les secteurs de
l’artisanat ou du commerce de détail implantées dans des
communes rurales. Ce dispositif vient renforcer le dispositif
européen mis en place pour la période 2007-2013 dans le cadre
des fonds FEADER (Axe 3, mesure 312).
Fonds de revitalisation du bassin Viganais
Ce dispositif a pour but de soutenir la création d’emplois
pérennes en CDI de 30 heures hebdomadaires minimum sur le
bassin en subventionnant les emplois créés.
Page 76
Coordonnées
Conseil Général du Gard
Direction du Développement de l’Économie et de l’EmpIoi
Service : Entreprises et Artisanat
Contact : Lauriane BARBE / Gilles MONTILLET
Tél. 04 66 27 34 72 / 34 74
[email protected] / [email protected]
Service : Service Economie Solidaire
Contact : Marie MASSART
Tél. 04 66 27 34 91
Fax 04 66 27 34 99
[email protected]
Direction de l’INSERTION
Service : Formation Insertion
Contact : Rosy FANJAUD / Pascale GAIGNET
Tél. 04 66 27 35 12 / 35 22
Fax 04 66 27 35 25
www.cg30.fr/
Page 77
Conseil Général de la Lozère
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOZÈRE
MISSIONS
Actions économiques et touristiques
BÉNÉFICIAIRES
Entreprise, communes, communautés de communes
Opérations vitrines
Aide à la création, à la reprise ou à la transmission
d’entreprises dans les secteurs du commerce et de l’artisanat
Aide à l’immobilier industriel et artisanal
Coordonnées
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOZÈRE
Rue de la rovère
B.P 24
48001 Mende cedex
Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie
Service Économie
Contact : Anne TARDIEU - Tél. 04 66 49 66 50 - [email protected]
Julie VINCENT - Tél. 04 66 49 66 66 - [email protected]
www.lozere.fr
Page 78
Conseil Général des Pyrénées-Orientales
CONSEIL GÉNÉRAL
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
MISSIONS
En matière économique, l’action du Conseil Général s’articule
principalement autour de deux axes : premièrement, en
aménageant seul ou en partenariat avec d’autres collectivités
ou l’État les infrastructures lourdes nécessaires à l’exercice des
activités économiques, et deuxièmement en fédérant les forces
vives du département pour créer les meilleures conditions
possibles de développement des entreprises et de l’emploi sur
le territoire départemental.
BÉNÉFICIAIRES
Allocataires du RMI en parcours d’insertion professionnelle,
demandeurs d’emploi en parcours d’insertion professionnelle
dans un projet de création d’entreprise.
L’atelier « création d’entreprise »
Destiné aux allocataires du RMI en parcours d’insertion
professionnelle, cet atelier à entrées et sorties
permanentes est assuré par la Chambre de métiers et
de l’artisanat des Pyrénées-Orientales dans le cadre d’un
partenariat avec le Conseil Général. Il vise à accompagner
les bénéficiaires dans la définition et le montage de leur
projet de création d’entreprise (sur les volets commercial,
financier, juridique, etc.).
La coopérative d’activités et d’emplois « Perspectives »
Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Général,
la CAE « Perspectives » accompagne des allocataires du
RMI et des demandeurs d’emploi en parcours d’insertion
professionnelle dans un projet de création d’entreprise, en
leur proposant le statut d’entrepreneur salarié. Ce statut
leur offre l’avantage de la sécurité et d’une mise en réseau
avec les autres entrepreneurs-salariés.
…/
Page 79
L’aide à la création d’entreprise
pour les allocataires du RMI
D’un montant de 1 520 euros maximum, cette aide concerne
les allocataires du RMI ayant suivi l’atelier « création
d’entreprise » spécifiquement mis en place par la Chambre
de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Orientales.
L’aide peut porter sur des investissements matériels et
immatériels (communication notamment).
Le suivi post-création
Assuré par la boutique de gestion « Accès 66 » dans le
cadre d’un partenariat avec le Conseil Général, ce suivi
post-création permet aux petites entreprises d’être
accompagnées sur des aspects concrets de gestion de la
trésorerie, de l’approche commerciale, de l’organisation de
la production et des équipes, du droit, de la fiscalité, de la
recherche de nouveaux partenaires et fournisseurs…
Coordonnées
DGA Economie et territoire
Pôle économie
Contact : Domitien DETRIE / Nuria LAVALL
Tél. 04 68 85 82 64
Fax 04 68 85 82 09
DGA des Solidarités
Mission Insertion
Contact : Fabienne LAFFITTE
Tél. 04 68 85 87 64
Fax 04 68 35 79 25
[email protected]
Page 80
Context Art (Couveuse d’activités) Montpellier
CONTEXT ART
(Couveuse d’activités)
Montpellier
MISSIONS
Accompagner et former à la création d’activités dans les
secteurs artistiques et culturels.
BÉNÉFICIAIRES
Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux et tout
autre public acteur d’un projet de création d’activité dans les
secteurs artistique et/ou culturel.
Action de formation
Accompagnement à la création d’activité
Suivi post création
Couveuse d’activités
Ateliers thématiques d’information
Centre de ressources et d’informations sur les activités
culturelles et artistiques
Diagnostic de projet
Action en partenariat avec les collectivités locales
Coordonnées
CONTEXT ART
Contact : Claude SAPEJ (Directeur)
Tél. 04 67 42 20 20
Fax 04 67 42 40 40
[email protected]
www.contextart.org
Page 81
Crea Lead (Coopérative d’Activité et d’Emploi) Lunel Montpellier
CREA LEAD
(Coopérative d’Activité
et d’Emploi) Lunel Montpellier
MISSIONS
CREA LEAD est une société coopérative qui a pour mission
de proposer un cadre collectif à des projets d’entreprises
individuels ou d’associés (2 à 5 associés) qui souhaitent
diagnostiquer, expérimenter, se former, puis développer leurs
activités économiques.
Pour cela, Créa-Lead propose les prestations d’aide à la
création classiques (EPCE, NACRE), mais aussi et surtout des
services socialement innovants comme le test en couveuse, qui
permet de créer une entreprise dans les meilleures conditions
ou de faire le choix d’exercer durablement son activité en
coopérative d’entrepreneurs avec la possibilité à terme d’en
devenir co-propriétaire.
BÉNÉFICIAIRES
Tout public : salariés, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des
minima sociaux.
Métiers : Services aux entreprises et aux particuliers, projets
innovants, artisanat dont bâtiment, commerce.
Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise
Sur prescription de Pôle Emploi. Pour demandeurs d’emploi.
NACRE
Pour public éligible à l’ACCRE
Test en couveuse (ou coopérative d’activité)
Coopérative d’entrepreneurs (ou coopérative d’emploi)
Coordonnées
CREA LEAD
Direction : Frédéric SANCHEZ
Contact Montpellier : Frédéric SANCHEZ
Tél. 04 67 06 96 72 - Fax 04 67 06 97 63 - [email protected]
Contact Lunel (mardi) : Elisabeth GENTIL
Tél. 04 67 65 83 05 - [email protected] - www.crea-lead.com
Page 82
Crealia LRTI
CREALIA LRTI
MISSIONS
Association loi 1901 qui a pour vocation exclusive de contribuer
au financement de projets d’entreprises innovantes implantées
sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon.
Le fonds d’intervention CREALIA géré par SYNERSUD a pour
objet de couvrir les dépenses de recherche et développement
qui précèdent la création d’entreprise et ce en vue d’aboutir à
la création effective d’une entreprise innovante.
Les fonds de CREALIA sont d’origine privée et profitent d’un
abondement de la Région Languedoc-Roussillon, de la Caisse
des Dépôts et Consignations, ainsi que de fonds européens.
Prêts d’honneur :
Bénéficiaires : Personnes physiques sur le point de
créer ou ayant créé leur entreprise innovante (mais ne
réalisant pas encore de chiffre d’affaires significatif)
et accompagnées au sein d’un membre du réseau
SYNERSUD. Les projets doivent présenter des dépenses
en matière de recherche et développement (R&D)
susceptibles de constituer tout ou partie des actifs
incorporels de l’entreprise à créer.
Forme : Prêts d’honneur, sans intérêts ni garanties
personnelles, accordés aux porteurs de projets. Montant
jusqu’à 38 000 €.
Types d’actions : Validation scientifique, prototype, brevet,
étude de faisabilité, étude de marché…
Critères d’accès : Que le projet soit réellement innovant
et accompagné par le réseau SYNERSUD. La décision
d’attribution est prise par un comité technique réunissant
des professionnels de la création d’entreprises.
Coordonnées
CREALIA LRTI
Siège social
417 rue Samuel Morse – Millénaire II
34000 MONTPELLIER
Animation et contact :
SYNERSUD / LRTI-CREALIA
Immeuble l’Acropole
954 Avenue Jean Mermoz
34000 Montpellier
Tél. 04 67 17 11 70
[email protected]
Page 83
Centre de Ressources pour l’Entrepreneuriat Féminin Languedoc-Roussillon
(CREF-LR)
CENTRE DE RESSOURCES
POUR L’ENTREPRENEURIAT FÉMININ
LANGUEDOC-ROUSSILLON (CREF-LR)
MISSIONS
Le Centre de Ressources pour l’Entrepreneuriat Féminin
(CREF), a été créé en 2000 par la Délégation des Femmes
Chefs d’Entreprises de l’Hérault (FCEM) afin d’accompagner
bénévolement les femmes porteuses d’un projet de création et
les nouvelles entrepreneuses.
L’objectif est de leur apporter l’expérience de terrain
d’entrepreneuses avec bienveillance et réalisme, de leur
ouvrir les réseaux économiques, de leur faciliter les relations
avec les banques et de les aider à prendre la mesure des
responsabilités qu’entraîne le fait de devenir « chef »
d’entreprise.
Le CREF accueille, écoute, informe, oriente vers les structures
spécialisées dans la création d’entreprise (chambres
consulaires, boutiques de gestion, couveuses…) chaque fois
que nécessaire. A sa demande, la créatrice peut être
« marrainée » par une chef d’entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
Les femmes porteuses d’un projet de création et les nouvelles
entrepreneuses.
Le CREF organise une réunion mensuelle d’information et
de formation chaque dernier mardi du mois où chacune
peut échanger, s’informer, trouver une réponse à sa
problématique du moment, tisser des liens… De 10h à 12h30.
Des rendez-vous individuels avec une consultante spécialisée
sont proposés le 1er et 2ème mardi de chaque mois.
Coordonnées
CREF LR
Tél. 06 31 52 46 35
[email protected]
www.cref-france.com
Page 84
Directions Départementales duTravail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle du Languedoc-Roussillon (ddtefp)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE DU
LANGUEDOC-ROUSSILLON (DDTEFP)
MISSIONS
L’État soutient la création ou la reprise d’entreprise par des
personnes exclues du marché du travail en mettant en place un
parcours d’accompagnement professionnel et renforcé.
Le parcours d’accompagnement mobilise des organismes
professionnels, dont la compétence est reconnue par une
procédure de labellisation organisée par l’État et la Caisse
des Dépôts, qui accompagneront les créateurs ou repreneurs
d’entreprise inscrits dans le parcours. Ce label est le gage d’un
service de qualité, de professionnalisme et d’adaptation du
service aux besoins des créateurs/repreneurs.
L’État multiplie par deux et demi les crédits consacrés aux
services d’accompagnement des demandeurs d’emploi
créateurs ou repreneurs d’entreprises, en y consacrant 1,6 M€
en 2009 en Languedoc-Roussillon. La Caisse des Dépôts, dans
le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l’emploi »
signée avec le Ministère de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi le 18 mars 2008, apporte une ressource de 10 M€ en
2009 en Languedoc-Roussillon destinée à financer des prêts
à taux zéro. Cela permet de renforcer les fonds propres des
entreprises et de faire levier sur les emprunts bancaires.
BÉNÉFICIAIRES
L’État soutient la création et la reprise des entreprises par des
demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux,
des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et des jeunes en
difficulté.
Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise
d’entreprise (NACRE)
Les objectifs :
le parcours d’accompagnement NACRE vise à augmenter le
taux de pérennité des entreprises créées et accompagnées,
leur taux d’accès à des prêts bancaires, ainsi que le nombre
moyen d’emplois créés par entreprise.
…/
Page 85
Directions Départementales duTravail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle du Languedoc-Roussillon (ddtefp)
NACRE permet aux porteurs de projet :
de bénéficier d’un accompagnement renforcé, depuis le
montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création de
l’entreprise,
de mobiliser les financements adaptés au projet, via
notamment la mobilisation d’un prêt à taux zéro (Prêt
NACRE). Le créateur/repreneur est également appuyé
dans ses démarches auprès des banques.
Les types d’actions
Le parcours NACRE est structuré en 3 phases « métier » :
- aide au montage du projet,
- structuration financière et intermédiation bancaire,
- appui au démarrage et au développement.
Cette dernière phase d’une durée de 3 ans vise à appuyer
le nouveau dirigeant d’entreprise dans ses choix de gestion
et à stimuler son développement, notamment en facilitant
l’embauche de salariés.
Il est assuré par des opérateurs d’accompagnement auprès
des porteurs de projet, dans le cadre d’un accompagnement
individualisé.
Un prêt à taux zéro peut être accordé après expertise du
projet de création ou de reprise d’entreprise (en validant
notamment le bon équilibre du plan de financement).
Il est de 1 000 € minimum et peut atteindre 10 000 €,
remboursables dans un délai maximum de 5 ans. Le prêt
à taux zéro ne peut être attribué que si le porteur de
projet obtient également un prêt bancaire. En obtenant le
prêt à taux zéro NACRE, le porteur de projet s’engage à
être accompagné pendant les trois années qui suivront la
création ou la reprise de l’entreprise.
L’État prend en charge : des actions d’accompagnement
généralistes destinées à suivre les porteurs de projet durant
leur phase de montage du projet, de structuration financière,
de démarrage et de développement d’activité ; des expertises
spécialisées (études de marché, études juridiques,
managériales…) peuvent être également prises en charge
en partie par l’Etat.
Critères d’accès
Public éligible à l’ACCRE ainsi que les demandeurs d’emploi
de plus de 50 ans et les jeunes en difficulté.
Page 86
MODALITÉS D’ACCUEIL
Les porteurs de projets sont accueillis par les opérateurs
d’accompagnement conventionnés par l’Etat (liste des
opérateurs sur le site).
www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr
ou par Pôle Emploi.
Coordonnées
Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle
Direction régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations
France active financement
Service Insertion vers l’emploi
pour le prêt NACRE
Contact : Sophie NEGRE – Elisabeth BOVE Contact DR CDC : Christine PUJOL NOEL (Tél. 04 67 06 41 00)
Contact FAFI : 01 80 27 00 16
www.pretnacre.fr
Tél. 04 67 15 77 62 – 04 67 15 77 29
Fax 04 67 15 77 11
[email protected]
www.sdtefp-languedocroussillon.travail.gouv.fr
Page 87
Entente Des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise
(Egée Laro) Languedoc-Roussillon
ENTENTE DES GÉNÉRATIONS POUR
L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE (EGEE
LARO) Languedoc-Roussillon
MISSIONS
Association de seniors actifs qui agissent dans le cadre
du bénévolat économique et social et l’aide à l’insertion
professionnelle.
Les interventions sont hors secteur marchand et portent sur
l’accueil, les instructions et revues de dossiers, la formation ou
les suivis.
BÉNÉFICIAIRES
EGEE LARO intervient en appui / prestataire pour les
organismes et structures qui œuvrent dans le domaine de la
création d’entreprise (Collectivités, Chambres consulaires,
Missions et plateformes locales, Organismes (F2C, Caisse
d’épargne), SCOP…
Coordonnées
Nom de la structure : EGEE LARO
Contact : Jean-Pierre CHENELAT Délégué Régional [email protected]
www.egee.asso.fr
Page 88
Énergies Alternatives (Coopérative d’Activité et d’Emploi), Béziers Narbonne Sète
ÉNERGIES ALTERNATIVES
(Coopérative d’Activité et
d’Emploi), Béziers Narbonne
Sète
MISSIONS
Conseil - Etude - Accompagnement et formation à la création
d’activité.
Apporte un accompagnement en matière de :
contraintes juridiques(inscription, déclarations…),
contraintes fiscales (déclarations URSSAF, TVA…),
contraintes humaines (rupture de l’isolement, répartition
des tâches…),
contraintes administratives.
BÉNÉFICIAIRES
Tout public
1 ère phase : l’accueil et la vérification de l’adéquation
entre l’activité de la personne et le fonctionnement de la
coopérative d’activités et d’emploi.
2ème phase : test et développement
Lors d’une première période, appelée « diagnostic », il s’agit
de valider le projet de création de la personne au regard de
son expérience, de faire le point sur son éventuelle étude
de marché, et étudier les démarches qu’elle doit effectuer
(assurance, homologation, recherche d’un local…).
Lorsque la personne commence la prospection de sa clientèle,
elle signe avec la coopérative une convention de partenariat
(3 mois) qui lui permet de faire sa commercialisation en
étant hébergée juridiquement. Aussitôt que ces démarches
aboutissent et qu’il commence son activité, il devient
entrepreneur salarié avec un salaire calculé en fonction de
son chiffre d’affaires et un contrat à durée indéterminée.
…/
Page 89
Énergies Alternatives (Coopérative d’Activité et d’Emploi), Béziers Narbonne Sète
Méthode : Formation-action
Assistance administrative et gestionnaire, sous forme
d’entretiens individualisés, par :
• l’établissement de devis et de factures au nom de la
coopérative,
• la réalisation des déclarations fiscales et sociales,
• l’analyse mensuelle de l’activité : rendu d’un compte
de résultat et d’un suivi de trésorerie mensuel, suivi
du carnet de commandes, redéfinition éventuelle des
stratégies, fixation d’objectifs.
Des échanges entre les entrepreneurs salariés et la
coopérative.
ème
3 phase : la sortie de la coopérative
En cas de test négatif, le créateur est réorienté vers
d’autres dispositifs ou trouve un emploi. En cas de test et
de développement de l’activité positif, la personne crée
son entreprise. Lorsque la personne veut investir dans la
coopérative, elle peut devenir salariée associée.
Coordonnées
Nom de la structure : ENERGIES ALTERNATIVES
Direction : Mr Nabil M’RAD
Contact : Marie-Ange FAVRE
Energies Alternatives Hérault :
SÈTE
Tél. 04 67 78 00 19
Fax 04 67 78 16 08
[email protected]
http://energies-alternatives.com
BEZIERS
Tél. 04 67 28 07 35
Fax 04 67 49 14 88
[email protected]
Energies Alternatives AUDE
NARBONNE
Tél. 04 68 32 69 45
Fax 04 68 32 69 45
[email protected]
CARCASSONNE
Tél. 04 68 26 37 81
Fax 04 68 26 37 81
[email protected]
Page 90
GARD RHODANIEN DÉVELOPPEMENT
MISSIONS
Agence de développement économique, structure porteuse du
Pays du Gard Rhodanien, Gard Rhodanien Développement agit
dans le cadre des compétences qui lui ont été conférées par
les collectivités, les entreprises et autres acteurs du territoire
depuis septembre 2003. Son périmètre d’action concerne les 6
communautés de communes ainsi que 5 communes isolées qui
composent le Gard Rhodanien (105 000 habitants).
60 adhérents et un réseau structuré de partenaires : Conseil
Régional, Conseil Général du Gard, Collectivités, Chambres
Consulaires, DDTEFP, DRIRE, Entreprises et Industries (Arcelor,
AREVA, Péchiney, PME…), organismes de recherche et de
formation (CEA, Universités, CNAM, AGEFOS-PME…).
Ses missions statutaires
Mission de support du Pays Gard Rhodanien
Mission d’appui au développement économique pour
l’emploi
Mission de promotion économique et touristique
Mission d’observation, d’analyse, de suivi et de recours
à toutes études ou réflexion sur le développement
économique, l’aménagement du territoire ainsi que sur les
documents d’urbanisme en général
Mission de conseil auprès des membres de l’Association,
des collectivités et des autres acteurs économiques
Ses services
Pôle Entreprise et Industrie : accompagnement des entreprises (accueil, aide au montage du projet, aide au montage
financier, aide à la recherche de financements…) ; Promotion
économique ; Foncier d’entreprises ; Pôle de compétitivité
TRIMATEC ; Économie Agricole…
Pôle Animation Territoriale : animation et réception des
projets des collectivités et autres porteurs de projets dans
le cadre du Pays du Gard Rhodanien ; structure porteuse du
Pôle d’Excellence Rurale « Vignobles et Paysages ».
Pôle Touristique : animation et réception des projets dans
le cadre du Pôle touristique Vallée de la Cèze-Côte du Rhône
…/
Page 91
BÉNÉFICIAIRES
Collectivités, entreprises, porteurs de projets publics ou privés,
associations…
Aucun dispositif spécifique pour le moment. Mise en place des
dispositifs régionaux et départementaux et des dispositions
des Contrats Territoriaux (Etat-Région : Contrat de pays gard
rhodanien : fonds d’intervention).
Coordonnées
Direction : Pôle Entreprises et Industries
Service : Accueil des projets d’entreprises
Contact : M. Samuel SERRE/ Mme Isabelle PILISI
Tél. 04 66 79 04 04
Fax 04 66 50 37 67
www.pays-gardrhodanien.fr
Page 92
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
INSTITUT NATIONAL DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI)
MISSIONS
L’INPI est un établissement public, sous tutelle du ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il emploie 800
agents répartis sur 18 implantations. Fort de sa mission de
soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises,
l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) accueille
et informe tous ceux qui sont concernés par la propriété
industrielle. Il aide les entreprises innovantes et les centres
de recherche à valoriser et à protéger leurs créations. Il les
assiste tout au long de leurs démarches dans ce domaine,
délivre les titres, brevets, marques, dessins et modèles et en
assure la publication. L’Institut met à la disposition de tous,
l’ensemble des informations sur les brevets, marques, dessins
et modèles, ainsi que sur le Registre national du commerce et
des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des métiers, dont il
assure la tenue. Par ses actions de formation, de sensibilisation,
d’accompagnement et de coopération internationale, il
contribue au développement de la propriété industrielle en
France et à son rayonnement dans le monde.
BÉNÉFICIAIRES
L’INPI accueille, informe et accompagne au quotidien l’ensemble
des acteurs de l’innovation et notamment l’ensemble des
entreprises et des créateurs d’entreprises, quel que soit leur
secteur d’activité, pour répondre à leurs attentes notamment
sur les questions de marques, brevets, dessin et modèles.
Le pré-diagnostic propriété industrielle - un dispositif gratuit
pour l’entreprise.
La valeur d’une entreprise est souvent intimement liée à ses
possessions immatérielles comme les brevets, les marques ou
les dessins et modèles, d’où l’importance d’être en possession
d’un état des lieux en ce domaine afin de pouvoir mettre en
place une stratégie cohérente de propriété industrielle.
…/
Page 93
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
A cette fin, le pré-diagnostic est un outil qui peut permettre
une remise à plat des questions de propriété industrielle au
sein de l’entreprise par une méthode d’approche de la propriété
industrielle destinée aux PME/PMI innovantes n’utilisant pas
la propriété industrielle et plus particulièrement le brevet. Le
pré-diagnostic est une évaluation des enjeux de la propriété
industrielle pour une entreprise dans sa globalité en l’intégrant
dans son contexte et en tenant compte de l’ensemble des
paramètres. L’ensemble des outils de propriété industrielle
est pris en compte : brevets, marques, dessins et modèles,
contrats, licences, recherches documentaires, achat et vente de
technologie…
Il a pour finalité :
de sensibiliser l’entreprise à la propriété industrielle,
de mettre en évidence l’intérêt d’une politique de propriété
industrielle pour l’entreprise,
de dégager des pistes d’action.
L’entreprise dispose ainsi :
d’un diagnostic sincère sur l’état actuel de l’entreprise par
rapport à ses besoins en matière de propriété industrielle
reposant sur une analyse objective et qualifiée,
d’une vision prospective basée sur une compréhension des
atouts compétitifs générés par la propriété industrielle
en mettant l’accent tant sur la dimension protection
que sur les autres aspects de l’utilisation de la propriété
industrielle (veille technique, juridique et informationnelle,
licences et partenariats, actifs valorisables…).
Coordonnées
Antenne INPI Languedoc-Roussillon
Tél. 04 67 85 74 64
c/o DRIRE
Fax 04 67 27 32 91
Responsable : Michaël TOUCHE
[email protected]
www.inpi.fr
Page 94
Invest Languedoc-Roussillon
INVEST LANGUEDOC-ROUSSILLON
MISSIONS
Association Loi 1901, créée en 1986, Invest LR applique et
coordonne la politique de développement économique du
Languedoc-Roussillon en matière de promotion, prospection
et accompagnement d’implantation ou de développement des
activités industrielles ou tertiaires. Invest LR - présidée par un
chef d’entreprise - est le correspondant de la DIACT (Délégation
Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité
des Territoires) et de l’AFII (Agence Française pour les
Investissements Internationaux) pour la région.
Ses missions sont les suivantes :
promouvoir la région comme terre d’accueil
de nouvelles activités,
prospecter des porteurs de projets,
a
ccompagner les porteurs de projets dans la mise en
œuvre de leurs projets (recherche de locaux ou terrains
adaptés aux besoins des investisseurs, accès à un réseau
de compétences régionales, recherche de partenaires,
Ingénierie d’accompagnement financier),
être l’interface entre porteurs de projets et acteurs locaux.
Les services d’Invest LR sont gratuits et confidentiels.
BÉNÉFICIAIRES
Industrie
Services à l’industrie dont Logistique
R&D
Les grands projets structurants de l’industrie des loisirs et
du tourisme.
NB : N
’entrent pas dans les compétences d’Invest LR :
le commerce, l’artisanat, les créations d’entreprises
unipersonnelles.
…/
Page 95
Invest Languedoc-Roussillon
En liaison avec la DIACT, Invest LR gère la Prime d’Aménagement du Territoire (P.A.T) pour les projets impliquant :
la création d’au minimum 25 emplois en CDI – ETP
(équivalent temps plein) et un investissement de 5 M€ pour
les projets industriels ou de service à l’industrie en zone
« AFR » (Aides à Finalité Régionale),
la création d’au minimum 20 emplois en CDI – ETP,
ou 7,5 M€ de coûts éligibles pour les projets de R&D et
Innovation.
Le montant de la PAT peut atteindre au maximum
15 000 € par emploi créé et est variable en fonction de la
localisation, du contenu et de l’intérêt du projet. Les emplois
et investissements primés doivent être maintenus au minimum
pendant 3 ans pour les PME et 5 ans pour les grandes
entreprises.
Coordonnées
INVEST LR
Contact : Bernart ROYCOURT – Délégué Général
Tél. 04 67 22 94 80
Fax 04 67 22 94 90
[email protected]
www.invest-lr.com
Page 96
La Capitelle (Couveuse d’activités) Nîmes
LA CAPITELLE
(Couveuse d’activités) Nîmes
MISSIONS
Association loi 1901, la Capitelle offre la possibilité de tester son
entreprise sur le marché préalablement à l’immatriculation.
Grâce au contrat CAPE, et au programme d’appui dispensé, tout
porteur de projet peut démarrer son activité, vérifier la viabilité
économique et financière de son projet, préparer la gestion de sa
future entreprise, s’exercer au métier de chef d’entreprise.
BÉNÉFICIAIRES
Toute personne, porteuse d’un projet de création d’entreprise
pour :
tester son activité ou son produit,
professionnaliser son activité.
Tous secteurs d’activités :
commerce,
artisanat,
prestations de services.
Le programme proposé par la Capitelle permet aux créateurs :
de bénéficier d’un accompagnement de qualité,
d
e qualifier leur projet afin de donner toutes les chances
de pérennité à l’entreprise : diagnostic technique,
économique, commercial et humain,
d
e mobiliser les financements régionaux adaptés.
Critères d’accès
Le créateur ou le porteur de projet doit présenter un dossier de
candidature devant la commission d’entrée en couveuse
(1 commission par mois).
Coordonnées
04 66 27 21 65
Fax 04 66 02 42 32
[email protected]
MODALITES D’ACCUEIL :
Prise de RDV par téléphone 04 66 27 21 65
Page 97
Mobilisation de l’Épargne Locale pour l’Investissement dans les Entreprises
(MELIES)
MOBILISATION DE L’ÉPARGNE
LOCALE POUR L’INVESTISSEMENT
DANS LES ENTREPRISES (MELIES)
MISSIONS
Réseau d’investisseurs privés dont l’objectif est de contribuer
au développement économique de la région LanguedocRoussillon en proposant une nouvelle source de capitaux
propres aux entreprises régionales en phase d’amorçage.
Outre l’apport en capital, MELIES apporte aux entreprises
affiliées l’expérience des membres du réseau sous forme de
parrainage.
La structure du réseau se compose d’une association loi 1901
et de deux Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) à capital
variable (fonds mutualisés alimentés par les adhérents/
actionnaires).
MELIES est soutenu par la Région Languedoc-Roussillon, les
départements du Gard et de l’Hérault et le ministère des PME.
BÉNÉFICIAIRES
Financement des entreprises à potentiel de la région en phase
d’amorçage ou de premier développement.
Prise de participation au capital de l’entreprise.
Ce dispositif permet à l’entreprise d’accroître ses fonds propres
et de bénéficier du parrainage du réseau MELIES.
Les montants investis par entreprise sont de 30 000 à 50 000 €
issus du fonds mutualisé plus éventuellement les montants
investis par des actionnaires à titre personnel.
Coordonnées
MELIES
Président : Antoine CALDERINI
Contact : Sidonie Farjon
[email protected]
www.melies.fr
Page 98
Mine de Talents (Coopérative d’Activités et d’emploi) Alès
MINE DE TALENTS (Coopérative
d’Activités et d’emploi) AlÈs
MISSIONS
Membre du réseau Coopérer pour entreprendre et de l’URSCOP
LR, la coopérative se donne pour mission l’accompagnement
de porteur de projet économique, sous le statut sécurisé
d’entrepreneur salarié, grâce à la particularité de l’hébergement
juridique qu’offre le statut SCOP / CAE.
BÉNÉFICIAIRES
Les publics visés sont les porteurs de projet désirant tester
leur projet d’activité(s) économique(s) en grandeur réelle sur
la région Languedoc-Roussillon, quel que soit leur statut. Tout
projet économique hormis les professions réglementées et les
métiers du bâtiment (décennale).
Accueil
1 er temps : information collective. Accueil des porteurs de
projet, information sur le statut spécifique d’entrepreneur
salarié et les divers statuts à la création, sensibilisation aux
statuts coopératifs.
2
ème temps : entretiens individuels. La coopérative établit
un diagnostic du projet avant tout conventionnement.
AIDE ET CONSEIL AU MONTAGE DE PROJET
L’accompagnement du porteur de projet est réalisé en prenant
en compte la dimension individuelle et collective. Les porteurs
de projet testent leur projet d’activité(s) économique(s) en
grandeur réelle afin de le développer et de le pérenniser. Après
avoir développé du chiffre d’affaires, si le projet est validé
par sa viabilité économique, le développeur d’activité choisit
son statut de créateur : indépendant, société, scop… ou de
devenir associé social dans la coopérative d’emploi. En cas de
non viabilité du projet, celui-ci a ouvert des droits sociaux en
référence à son statut d’entrepreneur salarié et peut donc se
réorienter sans avoir précarisé sa situation.
…/
Page 99
Mine de Talents (Coopérative d’Activités et d’emploi) Alès
FORMATION
Mine de Talents accompagne les porteurs de projet en mettant
en œuvre des moyens de formations individuelles et collectives
afin de former les créateurs aux paramètres de gestion et à la
gouvernance d’entreprise dans le cadre du PACTE Formation.
La coopérative d’activités oriente les développeurs ayant
validé leur activité, vers les structures et les dispositifs
d’accompagnement à la création (recherche de financements,
transmission d’entreprise) et de suivi post création.
Coordonnées
MINE DE TALENTS
Siège social et administratif :
PIST OASIS - Bât J - 131 Impasse des palmiers - 30319 ALES cedex
Contact : CATELAN Sylvie
Tél. 04 66 56 51 26
Fax 04 66 56 53 85
[email protected]
www.minedetalents.fr
Page 100
Ordre des Experts-comptables
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
MISSIONS
Créé en 1945, l’Ordre des Experts-Comptables est garant
du respect de la déontologie professionnelle, représente la
profession et assure la défense de ses intérêts. L’Ordre des
Experts-Comptables de la région de Montpellier regroupe les
850 experts-comptables de l’Aude, l’Aveyron, le Gard, l’Hérault,
la Lozère et les Pyrénées-Orientales. L’annuaire papier des
Experts-Comptables de la région est à votre disposition sur
simple demande, et l’annuaire électronique est accessible sur
le site Internet du Conseil Régional de l’Ordre des ExpertsComptables. L’Expert-Comptable est le conseiller permanent du
chef d’entreprise et notamment durant la phase de création.
Il peut l’aider grâce à :
un accompagnement adapté aux besoins des créateurs,
selon une méthodologie développée par l’Ordre des Expertscomptables,
u
ne meilleure assurance de la confidentialité du projet,
grâce à son obligation de secret professionnel,
une grande expérience des phases de création et de
développement des projets d’entreprise, quel que soit leur
secteur,
une vision globale des problématiques auxquelles sont
confrontés les créateurs,
une indépendance et une déontologie mises au service de la
réussite du projet de création.
BÉNÉFICIAIRES
Tous les professionnels peuvent consulter un Expert-Comptable,
quel que soit le secteur d’activité, la taille de leur projet et son
état d’avancement.
…/
Page 101
Ordre des Experts-comptables
L’expert-comptable, spécialiste de l’entreprise, indépendant
et tenu au secret professionnel, propose une aide à la création
et au développement en 10 étapes :
l’analyse de la faisabilité,
le « Business Plan »,
la recherche des financements et des partenaires,
le choix d’un statut,
l’accomplissement des formalités,
l’organisation administrative et comptable,
la mise en place des outils de gestion,
les obligations sociales,
la gestion administrative et comptable,
l’analyse des premiers mois d’activité.
Coordonnées
Ordre des Experts-Comptables - Région de Montpellier
661, rue Louis Lépine BP 31175
34009 Montpellier Cedex 1
Président : Michel DEHORS
Tél. 04 67 20 98 50
Fax 04 67 20 29 77
[email protected] - www.oec-montpellier.org
Page 102
Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités des professions
libérales Languedoc-Roussillon (ORIFF PL LR)
OFFICE RÉGIONAL D’INFORMATION,
DE FORMATION ET DE FORMALITÉS
DES PROFESSIONS LIBÉRALES
(ORIFF PL LR)
MISSIONS
Créé en tant que site pilote en 1997, l’ORIFF PL LR a pour mission
d’aider les professions libérales à s’installer et à développer
leur entreprise libérale en partenariat avec l’URSSAF, Centre de
Formalités des Entreprises (CFE) des professions libérales.
BÉNÉFICIAIRES
Toute personne souhaitant s’installer en profession libérale, ou
professionnel libéral souhaitant structurer son activité.
Actions d’information sur le statut de professionnel libéral :
f ormations avant création : stage de 180 heures d’aide à la
création d’entreprise libérale,
les formations après création : stages de comptabilité/
fiscalité, de développement de clientèle, et stages
informatiques.
Les actions d’accompagnement et d’accueil :
a
ccompagnement des demandeurs d’emploi pour
l’évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCRE),
accompagnement global des bénéficiaires du RMI pendant
leur phase d’installation dans les départements de
l’Hérault et du Gard,
…/
Page 103
Office Régional d’Information, de Formation et de Formalités des professions
libérales Languedoc-Roussillon (ORIFF PL LR)
accompagnement grâce aux chéquiers conseil dans les
départements de l’Hérault, du Gard, et des PyrénéesOrientales,
plateforme de développement des professions libérales de
Montpellier, lieu d’accueil, d’accompagnement et d’appui
des nouveaux Professionnels Libéraux dans leur début
d’activité.
Coordonnées
Service :
Direction régionale
Contact :
Jean-Marc JALLET
Tél. 04 67 69 75 14
Fax 04 67 64 20 19
[email protected]
www.oriffpllr.com
Page 104
Service : Direction
Départementale
Pyrénées Orientales
Contact : Cathy MOLINIER
Tél. 04 68 61 27 95
Fax 04 68 61 27 95
[email protected]
www.oriffpllr.com
Service : Direction
Départementale Gard
Contact : Franck ARTUS
Tél. 04 66 04 91 23
Fax 04 66 04 91 04
[email protected]
www.oriffpllr.com
OSEO
OSEO
MISSIONS
OSEO finance et accompagne les PME en les soutenant dans la
réalisation de leurs projets. Il leur facilite l’accès aux banques et
aux organismes de fonds propres, en particulier dans les phases
les plus risquées : création, innovation, etc.
BÉNÉFICIAIRES
Toutes les PME de la Région
OSEO exerce 3 grands métiers :
s outien à l’innovation et au transfert des technologies :
financement et accompagnement des projets avec OSEO
innovation,
financement des investissements et du cycle d’exploitation
en partenariat avec les établissements bancaires et
financiers, avec OSEO financement,
garantie des financements bancaires et des interventions
en fonds propres, avec OSEO garantie.
Par ailleurs, OSEO services propose des services en ligne
directement destinés aux PME, et réalise des études disponibles
sur le site oseo.fr.
OSEO travaille en réseau avec l’ensemble des acteurs publics
et privés qui accompagnent le développement des PME et
l’innovation. Il met à la disposition des collectivités locales, en
premier lieu des Régions, son offre de produits et services, ainsi
que son réseau, adaptés selon leurs priorités de développement
économique.
Coordonnées
OSEO – Direction Régionale
Arche Jacques Cœur - 222 place Ernest Granier
CS 89015 34967 Montpellier Cedex 2
Tél. 04 67 69 76 00
Fax 04 67 69 76 32
[email protected]
www.oseo.fr
Page 105
PERSPECTIVES 66 (Coopérative d’Activité et d’Emploi) Pyrénées-Orientales
PERSPECTIVES 66
(Coopérative d’Activité et
d’Emploi) Pyrénées-Orientales
MISSIONS
Coopérative d’activité et d’emploi, membre du réseau
Coopérer pour entreprendre et de l’Union Régionale des SCOP
Languedoc-Roussillon.
La coopérative se donne pour mission l’accompagnement
de porteur de projet économique, sous le statut sécurisé
d’entrepreneur salarié, grâce à la particularité de
l’hébergement juridique qu’offre le statut SCOP / CAE.
BÉNÉFICIAIRES
Les publics visés sont les porteurs de projet désirant tester
leur projet d’activité(s) économique(s) en grandeur réelle sur
la région Languedoc-Roussillon, quel que soit leur statut. Tout
projet économique hormis les professions réglementées.
Composé d’entretiens individuels, de réunions et de formations
collectives, le parcours d’accompagnement au sein de
Perspectives 66 permet à l’entrepreneur salarié de conduire
le développement de son activité, par la définition de ses
objectifs économiques, de son plan d’action, de sa démarche
commerciale, de son plan de communication, la prévision et
l’analyse de ses résultats économiques.
Après avoir assisté à une réunion d’information collective
présentant le fonctionnement de la coopérative, le porteur de
projet accueilli est reçu pour un premier entretien individuel de
diagnostic de son projet économique.
A l’issue de cet entretien, une demande de prise en charge,
dans le cadre de notre contrat groupe, au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle est adressée à notre compagnie
d’assurance.
Page 106
A ce stade, après validation de la prise en charge de l’activité
par notre assurance, la phase ACCOMPAGNEMENT peut
démarrer, celle-ci se divise en deux périodes :
1. La signature d’une convention d’accompagnement entre
la coopérative et le porteur de projet. D’une durée de 3
mois, elle peut être renouvelée une fois. Pendant cette
période, l’entrepreneur/développeur agit principalement
au niveau de la prospection commerciale en utilisant
déjà la structure juridique de la coopérative.
2. La signature d’un contrat de travail à durée indéterminée dont le nombre d’heures est décidé conjointement
en fonction du chiffre d’affaires prévu par l’entrepreneur/salarié sur les 3 premiers mois d’activités.
Au cours de cette phase, l’entrepreneur salarié se rendra à
différents entretiens de suivi de son activité.
Le parcours d’accompagnement individuel est complété par
des modules collectifs de formation.
Liste des modules collectifs de formation : action
commerciale, gestion de l’entreprise, défendre la valeur
de son produit, initiation à la coopération juridique, créateur
d’entreprise (comportement et image), utilisation de l’outil
Internet.
Coordonnées
PERSPECTIVES 66
36 avenue de Belfort - 66000 PERPIGNAN
Contact : Julie PEYRON
[email protected]
Tél. 04 68 34 45 98 / Fax 04 68 34 39 10
Page 107
Plateformes de la Création d’activités (PCFA)
PLATEFORMEs DE LA CRÉATION
D’ACTIVITÉS (PFCA)
MISSIONS
PFCA 34 : elle a vu le jour sur commande du Conseil Général
de l’Hérault et de la Direction Départementale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Hérault en
mars 2001.
PFCA 30 : cette plateforme a vu le jour en juin 2008 suite
à un appel d’offre. Elle a pour objectif de mettre en réseau
les structures d’aide à la création d’activités afin d’améliorer
les services rendus aux porteurs de projets. C’est le Conseil
général du Gard en direct, qui porte cet outil.
PFCA 66 : elle est le site Internet/Intranet du réseau
départemental d’appui aux créateurs d’activités ou
d’entreprises. Ce réseau dénommé « ACCUEIL ENTREPRISES
66 », simplifie les démarches des porteurs de projets et met
à leur disposition un numéro unique et un site Internet. Ces
outils ont pour but de guider, orienter le porteur de tout
projet vers des structures adaptées qui composent le réseau
départemental.
La PFCA 66 est portée par l’association PLEIN SUD ENTREPRISES (PSE), association Loi 1901 qui a pour vocation de
développer ses actions sur l’ensemble du département des
Pyrénées-Orientales. Elle se concentre sur 4 activités :
l’accompagnement d’entreprises innovantes, la pépinière
d’entreprises, la mise en réseau des acteurs et la PFCA.
Le rôle de ces 3 plateformes départementales est de faire
fonctionner en réseau les organismes financés sur fonds
publics pour accueillir, informer, accompagner et suivre les
porteurs de projets de créations d’activités. Elles créent
un espace d’échanges et de rencontres pour favoriser
l’intelligence collective.
La PFCA fournit aux structures des informations, met en place
des formations, travaille sur des outils techniques et leur
permet de traiter ensemble des problématiques rencontrées
par chacun. La PFCA n’est pas destinée aux créateurs en
direct, mais ses sites Internet orientent le public et lui permet
de trouver le bon interlocuteur dans le Gard, l’Hérault et les
PO.
Page 108
BÉNÉFICIAIRES
Les membres du Réseau de chacune des PFCA qui aident et
accompagnent les créateurs d’activités dans les
3 départements concernés.
Les organismes du Réseau PFCA proposent un appui complet
du créateur d’activité. Ils réalisent selon les cas : accueil,
information, formation, recherche de financement ou
financement, hébergement, appui au démarrage et suivi post
création.
Coordonnées
PFCA 34
Pas d’accueil direct de public
Orientation vers la structure ad hoc via le site www.pfca34.org
[email protected]
PFCA 30
Pas d’accueil direct de public
[email protected]
PFCA 66
Accueil direct du public sur RDV
N° unique : 0800 10 66 666
[email protected]
Page 109
Plateformes d’initiative locale du Languedoc-Roussillon (PFIL)
PLATEFORMES D’INITIATIVE LOCALE
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (PFIL)
MISSIONS
Nées d’une initiative locale et s’appuyant sur les partenaires
publics et privés qui font la vie économique et sociale (chefs
d’entreprises, élus et responsables consulaires…), les PFIL sont
naturellement en phase avec les spécificités des territoires. Elles
peuvent choisir leur mode d’organisation à différents échelons
(pays, agglomération, département, région…) en fonction des
besoins auxquels elles doivent répondre (outils de financement
complémentaires, relations avec les entreprises…). Elles
peuvent aussi modifier leur champ d’intervention et les publics
visés en fonction de l’évolution du contexte socio-économique.
Les PFIL ont pour principales missions :
1- d’accorder des prêts d’honneur à taux zéro, afin de
renforcer les fonds propres du dirigeant et de favoriser
l’obtention de prêts bancaires,
2- d’accompagner les chefs d’entreprises, ante et postcréation,
3- de suivre les projets pendant toute la durée de
remboursement du prêt (mise en place de tableaux
de bord trimestriels, entretiens,…) et de parrainer les
entreprises.
Les PFIL ont également, dans le cadre d’une délégation du
FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes), reçu la
mission d’instruire les dossiers de demande de garantie
déposés par les créatrices d’entreprises. La décision du
Comité, est transmise à France Active qui notifie la garantie au
banquier.
BéNéFICIAIRES
Les chefs d’entreprises et associés ayant un projet de création
ou de reprise.
Les projets doivent relever des secteurs d’activités de
l’Artisanat, de l’Industrie, des Services ou du Commerce.
(Voir conditions d’éligibilité particulière par plateforme).
Dans le cadre du FGIF, les femmes exclusivement, dont
l’entreprise a moins de 5 ans, quel que soit le statut
professionnel, la forme juridique ou le secteur d’activité.
Page 110
Prêt d’Honneur à taux zéro
Prêt personnel à apporter en fonds propres, à taux zéro,
sans caution, sans garantie personnelle, d’un montant
compris entre 3 000 € et 25 000 € (montant différent
selon les plateformes)
Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes
Il permet de garantir les prêts bancaires, d’une durée de
deux à sept ans : à hauteur de 70% si le prêt est compris
entre 5 000 et 38 000 € à hauteur de 27 000 € si le prêt
est supérieur à 38 000 €
COORDONNÉES
Site internet commun des plateformes : www. initiative-entreprise.fr
Aude
HAUTE VALLEE DE L’AUDE INITIATIVE (HVAI)
1 avenue Salvador Allende - 11300 Limoux
Tél. 04 68 31 26 26 - Fax 04 68 31 26 45
INITIATIVE CARCASSONNE
CASTELNAUDARY (ICC)
3 Bd Camille Pelletan
11890 Carcassonne Cedex 09
Tél. 04 68 10 36 38 - Fax 04 68 10 36 02
[email protected]
ECRIN INITIATIVES
1 avenue du Forum
Croix sud - 11100 Narbonne
Tél. 04 68 42 71 08 - Fax 0 4 68 42 71 12
[email protected]
Gard
GARD INITIATIVE
CS 83012 - 30908 NIMES cedex 2
Tél. 04 66 62 80 46 - Fax 04 66 62 80 47
[email protected]
Lozère
LOZERE INITIATIVE
16, boulevard Soubeyran - 48002 Mende
Tél. 04 66 49 00 33 - Fax 04 66 65 35 29
[email protected]
www.lozere.cci.fr
Hérault
BEZIERS INITIATIVE – Medef
1 rond-point de la Devèze - 34500 BEZIERS
Tél. 04 67 62 02 44 - [email protected]
CENTRE HERAULT INITIATIVE
BP 15 34725 ST ANDRE DE SANGONIS
Tél. 04 67 57 02 58
Fax 04 67 57 02 58
[email protected]
HERAULT EST INITIATIVE
Via Innova - 177 B avenue Louis lumière
Espace Lunel Littoral - 34400 Lunel
Tél. 04 67 71 92 70 - Fax 04 67 71 92 70
[email protected]
MONTPELLIER INITIATIVE ENTREPRISE
CO/CCI de Montpellier
Zone aéroportuaire - 34944 Montpellier cedex9
Tél. 04 99 51 53 11 - Fax 01 46 52 74 12
[email protected]
THAU INITIATIVE CABT
Bât. Président Rte de Sète - 34450 Balaruc Les Bains
Tél. 04 67 51 61 13 - Fax 04 67 78 95 27
www.thau-initiative.fr - [email protected]
Pyrénées Orientales
INITIATIVE EN PAYS CATALAN
24 quai Sadi Carnot - 66000 Perpignan
Tél. 04 68 85 82 66 - Fax 04 68 85 82 09
[email protected]
Page 111
Pôle Emploi
PÔLE EMPLOI
MISSIONS
L’accueil
et l’inscription des demandeurs d’emploi,
Le versement des allocations des demandeurs d’emploi
indemnisés,
L’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans
sa recherche d’emploi jusqu’au placement,
La prospection du marché du travail en allant au-devant
des entreprises,
L’aide aux entreprises dans leurs recrutements.
Par ailleurs, Pôle emploi assure de façon transitoire le
recouvrement des cotisations d’assurance-chômage.
Avec environ 3,7 millions d’offres d’emplois confiées par les
entreprises en 2008 et plus de 3,3 millions de recrutements
réussis, Pôle emploi est un acteur central du marché de
l’emploi qui s’adresse à tous les demandeurs d’emploi, quelle
que soit leur situation, indemnisés ou non.
En 2008, plus de 1 million d’entretien-conseils ont été réalisés.
Aider les demandeurs d’emploi à retrouver un travail, appuyer
les entreprises dans leur besoin de recrutement, lutter contre
les discriminations constituent ses missions principales et ses
priorités.
Pôle emploi a également une offre de service spécifique
pour les créateurs et repreneurs d’entreprises et déploie
un partenariat important avec l’ensemble des acteurs de la
BéNéFICIAIRES
Les demandeurs d’emploi et actifs en reconversion
DISPOSITIF D’AIDE à LA CRéATION
• Une documentation adaptée :
Le Guide pour Agir « S’imaginer créateur d’entreprise »
vous permet de faire le point sur vos atouts, de repérer les
premières sources d’information et d’éviter les erreurs les
plus courantes.
Dans ce guide, vous trouverez les sujets suivants :
des éléments de réflexion,
l’environnement des entreprises,
qui peut vous aider ?
les erreurs à éviter,
les sept règles d’or,
Page 112
à vous d’agir !
avant de vous décider - faites le point
Le kit de l’Agence Pour la Création de l’Entreprises (APCE)
rassemble plusieurs documents méthodologiques pour vous
guider tout au long de votre projet de création ou reprise
d’entreprise :
des conseils et des méthodes pour l’étude de marché, le
dossier économique, le montage financier, le démarrage
de l’activité…
des adresses utiles,
des dossiers-guides spécifiques sur la reprise ou la
création d’entreprise dans le commerce, l’artisanat ou
l’industrie.
Des appuis ponctuels pour l’élaboration du projet de
création ou de reprise d’entreprise, plusieurs services :
L’atelier, 2 thèmes de travail sur la création d’entreprise :
«
Créer son entreprise, pourquoi pas ? » pour une
première approche, avec des exemples et des conseils.
Cet atelier vous permettra de clarifier et préciser votre
idée : intérêt, contraintes, faisabilité, risques, etc.
« Organiser votre projet de création ou de reprise
d’entreprise » vous apporte une méthode pour
organiser votre projet de création en précisant
les étapes clés, les points à améliorer et les lieux
ressources.
L’Évaluation Préalable à la Création ou Reprise
d’Entreprise (EPCRE)
Vous avez élaboré un projet et vous avez besoin d’aide
pour vérifier sa bonne organisation ? Cette évaluation
vous permettra de bénéficier d’un regard extérieur, d’une
expertise et de conseils pour déterminer les points forts et
les points faibles de votre projet, contrôler sa faisabilité et
identifier les actions nécessaires à conduire.
Gratuite, l’évaluation comporte 6 entretiens répartis sur
3 à 4 semaines, en fonction de vos besoins.
Ateliers gratuits.
Coordonnées
Pôle emploi Languedoc-Roussillon
600 route de Vauguières
Tél. 04 67 20 610 2
www.pole-emploi.fr
Page 113
Pôle Emploi services Hérault (PES)
PÔLE EMPLOI SERVICES HÉRAULT
(PES)
MISSIONS
Information et orientation des Héraultais sur le secteur des
services à la personne.
Le PES34 est organisé autour de 5 missions principales
Observatoire - Objectif : fournir des outils d’aide à la
décision en capitalisant une connaissance actualisée du
secteur,
Renforcement de l’accès à l’emploi - Objectif : favoriser
l’accès à un emploi dans les métiers de services à la
personne,
Faciliter l’accès à des services de qualité - Objectif : faciliter l’accès à des services de qualité
et accompagner la réalisation des prestations,
Professionnalisation - Objectif : professionnaliser le
secteur afin de développer et garantir des emplois et des
services de qualité,
Animation territoriale - Objectif : accompagner les
collectivités territoriales à développer le secteur des
services à la personne sur leur territoire, en fonction des
spécificités locales.
BéNéFICIAIRES
Porteurs de projets de création d’activité,
Candidats à l’emploi
Coordonnées
Pôle Emploi services Hérault
3, avenue Saint-Lazare - 34 000 Montpellier
Contact : Guy Beauthauville, responsable Plateforme Emploi
Tél. 04 99 58 39 36
[email protected]
www.pes34.com
Antenne Béziers du PES34 sur l’Ouest Hérault
Contact : Sarah Dekkar
Tél. 04 67 67 49 45
Page 114
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
MISSIONS
Collectivité territoriale, la Région Languedoc-Roussillon agit
dans le cadre de compétences qui lui ont été conférées par
les lois de décentralisation dans des domaines d’intervention
majeurs : économie et emploi, formation et égalité des chances,
aménagement durable du territoire.
Elle a une compétence pleine et entière dans la mise en place
des aides directes aux entreprises et revendique son rôle de
coordination de l’action économique régionale. Dans ce cadre,
elle a adopté, dès le 23 décembre 2005, son Schéma régional
de développement économique (SERVIR). Pour relever les
deux défis capitaux que représentent l’emploi et la création de
richesses. A ce titre la Région met en tête de ses priorités la
création d’entreprises sur son territoire.
Programme d’Appui à la Création et Transmission
d’Entreprise (PACTE Entreprise)
Bénéficiaires :
La Région Languedoc-Roussillon soutient la création des
entreprises qui s’inscrivent dans les secteurs suivants :
artisanat, industrie, services aux entreprises, entreprises
touristiques principalement situées dans les pôles touristiques
régionaux(*), commerces de gros, commerces de proximité
situés dans une commune de moins de 2000 habitants
s’inscrivant dans une démarche de territoire de type
pays, parcs naturels régionaux ou intercommunalité (hors
communautés d’agglomération). Les entreprises de services
exerçant prioritairement dans les domaines des technologies
de l’information et de la communication et des biotechnologies
sont également éligibles.
(*) Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Touristique, la Région
a défini des principes d’intervention spécifiques pour les investissements
touristiques en privilégiant des territoires touristiques emblématiques (20 pôles
touristiques) qu’elle propose de conduire vers l’ excellence afin qu’ils constituent
des produits d’appel au service de l’ensemble de la région et de l’ensemble des
filières touristiques. Un pôle touristique est un territoire défini par sa notoriété,
son caractère emblématique, la diversité de ses produits (patrimoine, sport…), son
attractivité et son potentiel de développement. La carte des pôles est consultable
sur www.laregion.fr rubrique Le PACTE REGIONAL.
…/
Page 115
Ce programme PACTE permet aux créateurs :
de bénéficier d’un accompagnement de qualité pendant
leur parcours, grâce à un réseau de professionnels financé
par la Région,
de qualifier leur projet afin de donner toutes les chances
de pérennité à l’entreprise, à travers un VISA : diagnostic
technique, économique, commercial et humain,
de mobiliser les financements régionaux adaptés
(avance remboursable, garantie…).
Programme d’Accompagnement à la Création et à la
Transmission d’Entreprise – Volet Formation (PACTE
Formation)
La Région Languedoc-Roussillon dispose d’un potentiel
de créations d’entreprises particulièrement élevé qu’il
convient d’accompagner. La création d’entreprise nécessite
des compétences très spécifiques ; il est donc important
de pouvoir assister le porteur de projet par des mesures
concrètes destinées à garantir ses chances de succès et éviter
que l’entreprise créée ne disparaisse après quelques années
d’activité. Pour répondre à ce besoin, la Région LanguedocRoussillon a mis en place un dispositif dédié, le Programme
d’Accompagnement à la Création et à la Transmission d’
Entreprises (PACTE Volet Formation) qui s’inscrit dans une
stratégie régionale de développement des compétences dans
l’entreprise.
Bénéficiaires :
Ce programme finance :
la professionnalisation du réseau en charge de
l’accompagnement du porteur de projet. Ce réseau
bénéficie de formations financées par la Région afin que
les porteurs de projets soient suivis par des professionnels
ayant des connaissances homogènes sur l’ensemble du
territoire régional,
des formations collectives « à la carte » proposées aux
porteurs de projet. Cet outil apporte aux créateurs les
compétences nécessaires au métier de chef d’entreprise.
Ces stages collectifs et individualisés apportent une
réponse concrète aux besoins des porteurs de projets
qui souhaitent acquérir des connaissances en gestion,
comptabilité, droit, fiscalité, informatique, rédaction d’un
plan d’affaires…
Page 116
Ces actions de formation seront, de préférence, proposées
de façon modulaire afin de s’adapter au mieux aux besoins
spécifiques de chaque porteur de projet,
un soutien individualisé et adapté aux créateurs durant
les phases de maturation et de démarrage du projet. Ce
suivi, adapté aux besoins des créateurs, est délivré par des
structures spécialisées membres du réseau régional avant,
pendant et après la création de l’entreprise.
La participation de la Région est apportée directement aux
organismes de formation ou aux structures d’accompagnement
à la création/ reprise. Les porteurs de projet doivent donc
s’adresser directement à ces structures pour bénéficier d’une
formation individualisée. La formation ne donne pas lieu à
rémunération.
Programme Régional de l’Innovation (PRI) Volet dédié à la
création d’entreprises innovantes
Aider les entreprises à innover et à devenir plus compétitives
afin de faire face à la concurrence internationale constitue
une priorité pour la Région Languedoc-Roussillon. Ce soutien
se concrétise en identifiant les projets de l’innovation et en
structurant l’accompagnement pour le rendre plus productif.
Permettre aux entreprises régionales d’avoir accès à des
équipements technologiques innovants, impulser des actions
essentielles à leur croissance et soutenir pleinement des
projets porteurs de progrès technologiques sont les axes
fondamentaux de la politique régionale en matière d’innovation.
Pour répondre aux besoins des entreprises en innovation et
transferts de technologie, la Région Languedoc-Roussillon
a adopté le Programme Régional de l’Innovation dans les
entreprises (PRI). Ce programme consiste à :
m
ettre à la disposition des porteurs de projet (personnes
physiques, entreprises en création ou en développement)
des conseillers technologiques et des comités scientifiques
techniques et industriels (COSTI) hébergés au sein de
l’association Transferts Languedoc-Roussillon (www.
transferts-lr.org),
r épondre aux besoins des porteurs de projet par des outils
financiers adaptés suivant le stade de développement de
leur projet avec :
• une Aide à la Faisabilité Commerciale (AFC) dont l’objectif
est de permettre aux porteurs de projet innovant de
faire face aux dépenses externes liées à la faisabilité
commerciale de leur projet (subvention),
…/
Page 117
• une Aide à la Faisabilité Technologique (AFT) dont
l’objectif est de faire appel à des prestataires extérieurs
pour finaliser un produit ou un service (subvention),
• un Fonds Régional à l’Innovation (FRI), en partenariat
avec OSEO, dont l’objectif est de financer, sous forme
d’une avance remboursable, un programme de recherche
et développement et de participer, sous la forme
de subvention, à l’embauche de Bac + 8 et Bac + 5
permettant à l’entreprise de structurer son service de
Recherche et Développement (R&D).
Programme d’aide individuelle aux entreprises de l’économie
sociale et solidaire : ESSOR Volet dédié à la création
Favoriser l’émergence et le développement de projets et
d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, c’est faire
le pari de la création d’emplois à forte utilité sociale et non
délocalisables. La Région a donc décidé d’agir pour faciliter
leur démarrage, leur structuration, leur innovation et leur
financement en adoptant le programme ESSOR.
A travers ce programme, plusieurs outils sont déclinés,
permettant d’accompagner les projets des créateurs et chefs
d’entreprises dès leur naissance et durant leur développement :
une aide à l’étude de faisabilité vise à assurer la viabilité
d’un projet économique pour lui donner toutes les chances
de réussite,
une aide au recrutement de cadre permet de structurer le
management des entreprises,
une aide à l’investissement permet au porteur de projet
ou au chef d’entreprise d’acquérir les investissements
matériels et immatériels nécessaires à l’exploitation de son
activité.
Page 118
COORDONNÉES
Direction du développement des entreprises
Service Création d’Activités
Contact : Kathya ROUSSON
Tél. 04 67 22 90 35
Fax 04 67 22 93 22
[email protected]
Service Innovation
Contact : Myriam VILLARET
Tél. 04 67 22 97 21
Fax 04 67 22 93 22
[email protected]
Service Economie Sociale et Solidaire
Contact : Myriam Le Breton
Tél. 04 67 22 68 71
Fax 04 67 22 93 22
[email protected]
Direction de la formation professionnelle
et de l’apprentissage
Service Programme d’intervention
Contact : Lara AUGIER
Tél. 04 67 22 90 14
Fax 04 67 22 90 50
[email protected]
Direction de l’Economie Rurale
Littorale et Touristique
Service Tourisme et Promotion
Contact : Marie-Laurence SICARDI
Tél. 04 67 22 94 29
Fax 04 67 22 81 91
[email protected]
www.laregion.fr
www.infoentreprises-lr.fr
Page 119
Relais local Animation Cévennes (Relance)
RELAIS LOCAL ANIMATION
CÉVENNES (RELANCE)
MISSIONS
Le relais local Animation Cévennes (RELANCE) est
un service commun mis en place à l’initiative des
Chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, et
de métiers et de l’artisanat des départements du Gard
et de la Lozère. Il intervient en appui aux opérations
qu’elles mènent en faveur de la création des entreprises
commerciales, industrielles, de services, artisanales et
agricoles, sur une zone géographique identifiée : les
cévennes gardoises et lozériennes. L’objectif principal
de ce service est le maintien des activités en milieu rural.
BéNéFICIAIRES
Les porteurs de projets.
Relance s’adresse à toutes les entreprises présentes
dans les Cévennes et ressortissantes des Chambres
Consulaires.
Relance accompagne tous types de porteurs de projets.
Rechercher des créateurs d’entreprises pour
des locaux professionnels vacants ou des terres
agricoles en relation avec les collectivités locales.
Accueillir les porteurs de projets : les aider à
définir leur projet et les guider dans les étapes de
la création auprès des conseillers des chambres
consulaires.
Coordonnées
Antenne d’ALÈS
Contact : Cécile CAILLOL
50 avenue Vincent d’Indy - 30100 ALES
Tél. 04 66 56 50 82 - Fax 04 66 30 74 50
[email protected]
Antenne de FLORAC
Contact : Grégory Covinhes
9 rue Célestin Freinet - 48400 FLORAC
Tél. 04 66 45 53 87 - Fax 04 66 45 21 85
[email protected]
www.espace-cevennes.com
Page 120
Ressource & Performance / Profil Emploi
RESSOURCE & PERFORMANCE /
PROFIL EMPLOI
MISSIONS
Accompagnement et formation.
BÉNÉFICIAIRES
Personnes bénéficiaires du RMI après signature d’un contrat
d’insertion en accompagnement.
Formation dans le cadre du congé individuel de formation.
Formation dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF).
Formation à la création d’entreprise.
Accompagnement à la création d’entreprise, suivi post-création
d’activité.
Coordonnées
PROFIL EMPLOI
Direction : Jean-Marc OLUSKI
Service : A2C
Contact : Laurent SOL
Tél. 04 67 99 64 61
Fax 04 99 52 63 32
[email protected]
Page 121
Réseau local d’initiatives socio-économiques les Sablières (RLI) Ouest Biterrois
RÉSEAU LOCAL D’INITIATIVES
SOCIO-ÉCONOMIQUES LES
SABLIÈRES (RLI) Ouest Biterrois
MISSIONS
L’association RLI « Les Sablières » a pour objectif principal
d’améliorer « l’emploi et l’employabilité » sur l’ouest biterrois.
Toutes les pistes, au-delà du traitement « social » traditionnel
du chômage, sont exploitées et plus particulièrement toutes les
actions relevant de l’insertion par l’économique dont l’action
création d’activités qui se compose de la couveuse d’activités
et de la formation création d’entreprise.
La couveuse permet d’accueillir des porteurs de projets
souhaitant développer une activité. Elle donne la possibilité
à des créateurs d’être accompagnés et soutenus tout au long
du processus de création. L’objectif principal est de vérifier la
faisabilité économique et sociale du projet en offrant un cadre
juridique protecteur pendant une période de test grâce au
Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE).
La formation création d’entreprise permet au créateur de
piloter son entreprise dans les différents aspects techniques,
commerciaux, comptables ou du moins de savoir vers quels
interlocuteurs se tourner et comment analyser les différentes
informations. Il acquiert les réflexes et la polyvalence
nécessaires à son futur rôle de chef d’entreprise.
BéNéFICIAIRES
Les publics visés sont les porteurs de projets souhaitant créer
une entreprise sur l’ouest biterrois quel que soit leur statut.
Page 122
Programme d’Accompagnement à la Création et à la
Transmission d’Entreprise- Volet Formation (P.A.C.T.E
Formation)
Objectif
La formation création d’entreprise est sur mesure pour les
créateurs et les porteurs de projet.
Elle leur permet d’acquérir les connaissances, le vocabulaire
(juridique, comptable, social…) nécessaires au rôle du chef
d’entreprise.
Action
La formation proposée se déroule en deux sessions par an.
Elle se compose de six modules :
M1 : Action commerciale : vendre et communiquer.
M2 : Droit social : le statut juridique.
M3 : D
roit des affaires : le risque juridique et financier des
relations clients.
M4 : Gestion : le calcul de TVA, le prévisionnel, la paye…
M5 : Technique d’organisation administrative : organiser,
quantifier, planifier son travail.
M6 : Informatique : Word, Excel, Internet.
Critères d’accès :
Le créateur ou le porteur de projet doit s’adresser au RLI « Les
Sablières ». La formation ne donne pas lieu à rémunération.
Coordonnées
RLI « Les Sablières »
Couveuse d’activités
Contact : Jérôme CARRIERE,
Tél. 04 67 32 56 36
[email protected]
www.rli-les-sabliers.org
Page 123
Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissement (SIAGI)
SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE
ARTISANALE DE GARANTIE
D’INVESTISSEMENT (SIAGI)
MISSIONS
La SIAGI est un établissement agréé par la Banque de France
et établi sous forme de Société de caution mutuelle. Elle a été
créée en 1966 par les Chambres de métiers et de l’artisanat qui
en sont le principal actionnaire. Son rôle d’institution de place
à été conforté en 2005 par l’ouverture de son capital à sept
établissements financiers partenaires de longue date (BNP
Paribas – Caisse d’Epargne – Crédit Agricole – Crédit Mutuel –
LCL – Société Générale – Oséo).
BéNéFICIAIRES
La SIAGI intervient dans le secteur de l’artisanat, du
commerce, des professions libérales et des TPE en apportant
sa garantie aux établissements bancaires. Elle apporte ainsi
chaque année sa garantie à près de 5 000 projets.
Un projet de création d’entreprise peut présenter un niveau
de risque, en terme de viabilité économique, de solvabilité
des actifs professionnels, de solvabilité de l’emprunteur et les
établissements de crédit peuvent émettre des réserves quant
à sa faisabilité. Après analyse économique et financière du
projet, l’intervention de la SIAGI renforce le plan de garantie de
l’emprunteur.
La garantie de la SIAGI permet à l’établissement bancaire de
minimiser son risque et ainsi d’accompagner son client dans
son projet d’installation.
Présente grâce à plus d’une trentaine de directions et
antennes, la SIAGI offre, outre sa garantie financière, une
palette de services destinés à améliorer le financement
de l’entreprise (entretien personnalisé, conseil, suivi de
l’entreprise via Siagnostic).
Page 124
Par ailleurs, toujours soucieuse de faciliter l’accès au crédit
au plus grand nombre, la SIAGI multiplie les accords de
partenariat avec les collectivités territoriales permettant ainsi
aux entrepreneurs de bénéficier de conditions favorables à
leurs financements. La SIAGI est un outil de mutualisation
au service des porteurs de projet, qu’ils soient artisan,
commerçant, profession libérale, ou très petite entreprise.
Coordonnées
SIAGI
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
7 boulevard de Conflent
66000 PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 20 69
Portable : 06 80 18 49 29
Fax 04 68 34 20 89
Contact Sylvie CAMBRONY
www.siagi.com
Page 125
Société de caution mutuelle artisanale (SOCAMA)
SOCIéTé DE CAUTION MUTUELLE
ARTISANALE (SOCAMA)
MISSIONS
Société de caution mutuelle artisanale, la SOCAMA a pour
vocation de garantir les prêts aux professionnels des clients de
la Banque Populaire.
Les prêts accordés financent les professionnels tout au
long de la vie de l’entreprise, de sa création à sa reprise. La
SOCAMA est animée par des professionnels dont l’expertise et
la connaissance de leur métier viennent compléter l’étude du
chargé de clientèle de la banque.
BéNéFICIAIRES
Tout client Banque Populaire professionnel, quel que soit le
statut juridique et la taille de la société.
Par la recherche de partenariats, la SOCAMA a élaboré
des solutions de financement innovantes, permettant par
le recours à des fonds de garantie extérieurs, de limiter
l’engagement personnel du chef d’entreprise candidat à la
création, ou des tiers cautions*.
*
ous réserve de l’acceptation du dossier par le comité d’engagement de
S
la Socama, et sous réserve des critères d’éligibilité du dossier au Fonds de
Garantie.
Coordonnées
Pyrénées Orientales et Aude
Contact : Catherine MALAVERGNE
Tél. 04 68 38 48 00 poste 26 46
[email protected]
Gard, Héraut et Lozère
Contact : Yanaële PAYEN-DRAI
Tél. 04 66 76 54 09
[email protected]
www.sud.banquepopulaire.fr et www.socama.com
Page 126
Société Régionale de Capital Investissement (SORIDEC)
Société Régionale de Capital
Investissement (SORIDEC)
MISSIONS
Soridec est la société de capital-risque du LanguedocRoussillon. Dotée d’un capital de 22 millions d’euros, ses
principaux actionnaires sont la Caisse d’Epargne, la Région,
la Caisse des Dépôts et Consignations Entreprise et le
Département de l’Hérault. De la création à la transmission
en passant par le développement, la mission consiste à
accompagner les projets d’entreprises par des apports en
fonds propres et quasi-fonds propres.
En devenant actionnaires des entreprises financées, nous les
accompagnons sur des durées longues de 4 à 7 ans en mettant
à leur disposition notre expérience et notre réseau relationnel.
Accompagnement des dirigeants dans leur réflexion
stratégique (marchés visés, analyse concurrentielle,
croissance externe,…).
Accompagnement des dirigeants dans leur organisation
(outils de reporting, organigrammes, objectifs, gestion de
la croissance,…).
Réseau de partenaires et une aide active à la politique de
partenariat.
Capacité à étudier de nouvelles opérations.
BÉNÉFICIAIRES
Avec une capacité d’investissement de 100 à 1.500 K€ par
dossier, SORIDEC accompagne des projets de création
d’entreprise tout comme des entreprises, dans tous secteurs
d’activité, principalement situés en Languedoc-Roussillon. Pour
réunir des tours de tables plus importants, SORIDEC fédère
d’autres acteurs du financement en fonds propres.
SORIDEC finance les créations d’entreprises innovantes à fort
potentiel de développement.
…/
Page 127
Société Régionale de Capital Investissement (SORIDEC)
Avec une capacité d’investissement de 50 à 300 K€ lors
du 1er tour de financement puis jusqu’à 1 000 K€ lors des
tours suivants, SORIDEC participe aux premières étapes de
l’entreprise et fédère les autres acteurs du financement en
fonds propres de la création d’entreprise pour réunir des tours
de table plus importants.
SORIDEC intervient au stade de l’amorçage, de la création et
des premiers développements et participe à la réalisation des
différents tours de tables successifs.
Coordonnées
Contact : Geneviève BLANC
Tél. 04 99 23 32 40
Fax 04 99 23 32 41
[email protected]
www.soridec.fr
Page 128
SYNERSUD
SYNERSUD
MISSIONS
Synersud est le réseau régional qui fédère les structures
d’accompagnement à la création et au développement
d’entreprises innovantes en Languedoc-Roussillon :
incubateurs, pépinières, maisons des entreprises...
Chaque structure a pour mission d’accompagner les porteurs
de projets innovants dans la création d’une entreprise, d’une
activité.
L’objectif est de mener une bonne idée d’activité innovante
vers son exploitation industrielle, commerciale et financière de
manière pérenne.
BÉNÉFICIAIRES
Les membres du réseau SYNERSUD accompagnent les
porteurs de projets de créations d’entreprises innovantes qui
s’implanteront durablement sur le territoire régional.
Pour SYNERSUD, innover, c’est créer et développer des
solutions apportant des avantages nouveaux à leurs
utilisateurs. L’innovation peut être de service ou technologique.
L’entreprise innovante se caractérise ainsi par un avantage
concurrentiel durable et par un potentiel de marché national
et/ou international.
Les aides ci-dessous sont des aides mobilisables uniquement
par les créateurs accompagnés par l’un des membres du
réseau SYNERSUD :
Enveloppe incubation LRI.
Aide à la faisabilité commerciale (AFC).
Aide au recrutement stagiaire.
Prêt d’honneur CREALIA.
Coordonnées
SYNERSUD
Siège social
417 rue Samuel Morse - Millénaire II - 34000 MONTPELLIER
Animation et contact : Philippe RAJOSEFA
Immeuble l’Acropole
954 avenue Jean Mermoz - 34000 Montpellier
Tél. 04 67 17 11 70 - [email protected]
Page 129
Tableau des structures membres du réseau SYNERSUD
CréAude,
Carcassonne
Castelnaudary
Plein Sud Entreprises
Rivesaltes
x
x
x
x
x
Environnement, Energie,
Développement durable
x
x
x
x
x
x
x
Informatique, Multimédia, TIC
x
x
x
x
x
x
Productique, Mécanique,
Electronique
x
x
x
x
x
Santé, Biotechnologies
Médicaments, Bien être
x
x
x
x
x
x
Incubateur Sup Agro
Business Innovation
Center Montpellier
Agronomie, Alimentation
EOLE Narbonne
AlterR’Inclub
Montpellier
SECTEUR
D’ACTIVITÉ
Alès Myriapolis
TABLEAU DES STRUCTURES
x
Construction, Bois
Matériaux Composites
Sport, Nautisme
Tourisme, Loisirs
Risques, Handicap
x
Artisanat, Métiers d’Art
Habitat
Aménagement du territoire
COMPÉTENCES
x
Elaboration du plan d’affaires
x
x
x
x
x
x
Ingénierie financière
x
x
x
x
x
x
x
Accompagnement Marketing
x
x
x
x
x
Accompagnement
Technologique
x
x
x
x
x
Soutien aux compétences
x
x
x
x
x
Soutien Logistique
x
x
x
x
x
Page 130
x
x
Innovosud
Béziers
Maison
des Entreprises
du pays de Pezenas
Maison
des Entreprises
Lézignan-Corbières
Maison
des Entreprises
Cœur d’Hérault
LRI Montpellier
Pépinière
d’entreprises
Limoux Haute
Vallée de l’Aude
Polen Lozère
Développement
x
x
x
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VIA INNOVA
Lunel
Profession
Sport 34
Innov’Up Nîmes
MEMBRES DU RESEAU SYNERSUD
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x
ALÈS MYRIAPOLIS – (Réseau SYNERSUD)
ALÈS MYRIAPOLIS
(Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
ALÈS MYRIAPOLIS est l’agence de développement économique et d’aménagement d’Alès-Cévennes (Gard-Lozère), un territoire
de 117 communes, environ 150 000 habitants.
Elle regroupe l’ensemble de acteurs économiques locaux
publics et privés : Syndicats Mixte Pays Cévennes, EPCI et
communes, CCI Alès-Cévennes, Conseils Généraux Gard et
Lozère, Conseil Régional, Ecole des Mines, entreprises….
Depuis début 2009, ALÈS MYRIAPOLIS a élargi
considérablement son champ d’intervention, sur le plan
géographique, au niveau de ses missions et son partenariat
avec les autres acteurs présents sur le territoire local et
régional.
BÉNÉFICIAIRES
Tout secteur d’activité en lien avec les priorités économiques
du Pays – Porteurs de projets et entreprises.
En lien avec des filières privilégiées : éco-industries / sports
mécaniques / biotechnologies / entreprises à composante
technologique et innovante.
Mission « pépinière d’entreprises » : appui individuel
conventionné, méthodologique et sectoriel des entrepreneurs
industriels du Pays Cévennes, permettant, grâce aux
partenariats noués avec l’Ecole des Mines d’Alès et la SAEM
Alès (infrastructures d’accueil OASIS), d’accueillir des porteurs
de projets depuis la phase d’incubation ante-création jusqu’à
5 ans post-création (et même au-delà pour les entreprises
ressortissantes des Systèmes Productifs Locaux (SPL) Pôle
Eco-Industries d’Alès et Pôle des Sports Mécaniques et des
filières fortes du Pays – mission d’agence et de développement
économique).
Le mode d’accompagnement est fondé sur la méthodologie
développée au sein du réseau SYNERSUD, et couvre les phases
de la faisabilité technico-économique du projet, d’appui à la
création, et de suivi post création.
Un appui spécifique est porté sur la réalisation itérative
du plan d’affaires et sur l’expertise sectorielle (marchés,
réglementation, réseaux d’entreprises…), en particulier au
niveau des filières fortes recensées au plan local.
Page 132
Coordonnées
ALES MYRIAPOLIS
Président : Francis CABANAT
Direction : Stéphanie FEYBESSE
Service : Création d’entreprise / Technologie et Innovation
Contact : Cyril LAURENT – Yann RICHE – P. APARICIO
Tél. 04 66 55 84 84
Fax 04 66 55 84 85
[email protected]
www.myriapolis.fr
Page 133
Alter’Incub, l’incubateur régional d’entreprises sociales (réseau synersud)
ALTER’INCUB, L’INCUBATEUR
RÉGIONAL D’ENTREPRISES
SOCIALES (RÉSEAU SYNERSUD)
MISSIONS
Département de l’Union régionale des scop, ALteR’Incub
accompagne des projets d’entreprises qui concilient intérêt
collectif, innovation et création de richesses. A l’instar de
l’innovation technologique, ALteR’Incub accompagne le
transfert de l’innovation issue de la recherche en sciences
humaines et sociales jusqu’à la création d’entreprises
innovantes. ALteR’Incub appuie les porteurs de projets
d’entreprises sociales innovantes dès le stade de l’idée, en leur
apportant :
un appui technique et méthodologique,
un appui conseil individualisé pour la mobilisation
des moyens indispensables à la formalisation et la
consolidation de leur projet (jusqu’à 10 000 € pour le
lancement d’études de faisabilité technique, jusqu’à
5 000 € pour un conseil stratégique d’experts),
une mise en réseau de partenaires complémentaires
(laboratoire, collectivité, financeur…),
Des temps collectifs de formation et de mutualisation
d’expériences,
un accompagnement à la recherche de financements
directs ou indirects,
la recherche de solutions d’hébergement du projet,
la mise en place d’un suivi individualisé.
BÉNÉFICIAIRES
Les futurs entrepreneurs sociaux qui bénéficient d’un
appui financier et technique individualisé pour la
formalisation et la consolidation de leur projet,
les territoires, qui identifient les besoins d’intérêt collectif
et sont à l’écoute des préoccupations de la population,
les laboratoires universitaires ou de recherche en sciences
humaines et sociales, qui apportent une expertise
scientifique et trouvent là de nouvelles alternatives en
termes de débouchés professionnels.
Page 134
Accueil
Sélection des projets sur appel à projet. Possibilité de sélection
de nouveaux projets tout au long de l’année 2009.
Dépôt de candidature - Gratuit.
Présélection
Première analyse sur l’idée, évaluation du potentiel du projet.
Gratuit dans le cadre d’un dépôt de candidature puis
d’instruction par un comité de sélection.
Incubation des projets pour une durée de 12 à 18 mois
Appui à la recherche des partenaires complémentaires
Territoires/Recherche,
étude de marché, de faisabilité économique, financière et
juridique,
conseil Stratégique,
hébergement de projet,
recherche de financements.
Financé pour les projets sélectionnés dans le cadre de
l’incubation.
Actions collectives :
Sessions d’accompagnement collectif des projets,
partenariats avec les réseaux d’accompagnement
régionaux : CCI de Montpellier, Nîmes et d’Alès,
Transmibat, Coopératives d’activité et d’emploi…
Coordonnées
Scop Entreprises LR
Département ALteR’Incub
4, rue du Lantissargues
34070 Montpellier
Contact : Fatima Bellaredj, Coordinatrice d’ALteR’Incub.
Tél. 04 67 06 01 20
Fax 04 67 06 01 21
[email protected]
www.alterincub-lr.coop
Page 135
Bic de Montpellier Agglomération Cap Alpha – Cap Omega (réseau synersud)
BIC DE MONTPELLIER
AGGLOMÉRATION CAP ALPHA –
CAP OMEGA - (Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Le BIC (Business and Innovation Centre) de Montpellier
Agglomération accompagne des entrepreneurs ayant
choisi de créer une entreprise innovante sur le territoire de
l’Agglomération de Montpellier. Il soutient des projets à fort
potentiel de développement.
BÉNÉFICIAIRES
Les secteurs de prédilection sont la santé, les biotechnologies,
le tertiaire supérieur, les technologies de l’information et de la
communication, l’environnement. Les créateurs d’entreprises
innovantes accompagnés par le BIC de Montpellier
Agglomération peuvent être hébergés. Ils ont le choix entre
la pépinière Cap Alpha à proximité des centres de recherche
et la pépinière Cap Omega à proximité de l’aéroport et de
l’autoroute ou toute autre localisation sur l’Agglomération
de Montpellier. Le BIC de Montpellier Agglomération a été
nommé « Randall M. Whaley Incubateur de l’année 2007 » par
la National Business Incubation Association (NBIA). Le BIC de
Montpellier Agglomération est labellisé « Soft Landings », ce
label reconnaît les compétences des incubateurs en matière
d’accompagnement d’entreprises internationales.
Le BIC de Montpellier Agglomération propose une aide à
l’obtention de financements à la création dans le cadre des
programmes co-financés par Montpellier Agglomération, le
Fonds Social Européen, la Région Languedoc-Roussillon et la
DRIRE.
Outre l’accompagnement présenté dans la rubrique
précédente, BIC propose :
L’hébergement dans les Pépinières d’entreprises :
•C
AP ALPHA pour les entreprises de technologie, de
l’environnement et de la santé
•C
AP OMEGA pour les entreprises des technologies de
l’information et de la communication
Les financements :
•L
e BIC de Montpellier Agglomération aide les porteurs
de projet à chercher un financement. Le financement des
Page 136
entreprises, c’est une démarche au quotidien avec une
chaîne régionale de financement qui couvre toutes les
étapes de la création d’une entreprise.
Les Outils internet :
Pour chaque étape de la création d’une entreprise,
Montpellier Agglomération a conçu un outil spécifique :
www.creer-une-entreprise.com
Pour se poser les bonnes questions dans le bon
ordre avant de concrétiser son projet. Etayé par des
témoignages, ce site permet d’éviter des erreurs
coûteuses et de gagner du temps.
www.montpellier-business-plan.com
Téléchargeable gratuitement, cette gamme d’outils
donne au créateur une méthode simple pour bâtir un
plan d’affaires et crédibiliser son projet auprès des
investisseurs :
• le Montpellier Business Plan Classic, outil le plus
pédagogique,
• le Montpellier Business Plan Dual Finance Edition pour
les experts,
• le Montpellier Business Plan International Edition, pour
les créateurs internationaux anglophones.
www.demarrez-votre-entreprise.com
Un outil complet pour aider le jeune chef d’entreprise à
gérer sa société au quotidien.
www.bureau-createur-virtuel.com
Les créateurs d’entreprises accompagnés par le BIC de
Montpellier Agglomération bénéficient d’un extranet qui
permet un accompagnement personnalisé et de partager
des ressources du BIC.
www.montpellier-business.com
Ce site cible les entreprises des TIC et des sciences du
vivant, et leur permet de développer leur réseau d’affaires
dans les secteurs innovants.
Coordonnées
BIC de Montpellier Agglomération
Cap Omega - Rond-point Benjamin Franklin
CS 39521 - 34960 Montpellier Cedex 2
Tél. 04 67 13 00 00
Fax 04 67 13 00 10
[email protected]
www.montpellier-technopole.com
Page 137
CEEI Plein Sud Entreprises (réseau synersud)
CEEI PLEIN SUD ENTREPRISES
(Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Plein Sud Entreprises, pépinière départementale d’entreprises,
labellisée CEEI (Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation)
a pour objectif de participer au développement économique
du département des Pyrénées-Orientales, notamment en
favorisant l’accompagnement à la création d’entreprises et
d’activités innovantes ou à fort potentiel.
BÉNÉFICIAIRES
ous publics.
T
Tous secteurs d’activités avec une spécificité prononcée
pour les énergies renouvelables, génie de l’environnement,
maîtrise de l’énergie.
Tout le département des Pyrénées-Orientales.
ccueil et orientation des porteurs de projets innovants.
A
Conseils et parcours personnalisés de création au moyen de :
•é
tude de faisabilité économique, mise à disposition
de ressources, identification du marché, validation
technologique,
•a
ide à la rédaction du plan d’affaires, appui au montage
de dossiers financiers,
•h
ébergement (plateaux industriels et tertiaires, bureaux),
•a
ide à l’implantation,
•m
ise à disposition du centre d’affaires.
Accompagnement dans le développement :
• assistance à la mobilisation de fonds privés et publics,
•m
ise à disposition du réseau des partenaires privés et
publics,
• r encontre et échanges d’expériences avec les créateurs,
chefs d’entreprises.
Collaboration transfrontalière.
Mise à disposition et recherche de compétences
technologiques en partenariat avec l’Université de
Perpignan.
Page 138
Coordonnées
Bureau d’accueil ouvert de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h,
fermeture à 17h le vendredi.
Espace Entreprises Méditerranée – Espace Roussillon Nord
Avenue Gustave Eiffel
66600 RIVESALTES
Tél. 04 68 64 85 85 Fax 04 68 64 85 86
[email protected]
www.pleinsudentreprises.fr
Page 139
CréAUDE Carcassonne et Castelnaudary (Réseau SYNERSUD Parcours qualité)
CréAUDE Carcassonne et
Castelnaudary (Réseau
SYNERSUD Parcours qualité)
Située dans la zone d’activité Salvaza, à proximité de l’A61 et
de l’aéroport de Carcassonne en Pays Cathare, la pépinière
d’entreprises CréAUDE Carcassonne est implantée sur un
territoire à forte identité :
Le canal du Midi et la Cité de Carcassonne, deux sites
classés au Patrimoine Mondial de l’UNESCO attirent une
clientèle touristique internationale.
Le Carcassonnais, auquel se rattachent le Minervois et
les Corbières occidentales, est marqué par une activité
viticole importante.
Située à 60 km de Toulouse, accessible par l’A61, la pépinière
d’entreprises CréAUDE Castelnaudary se niche au cœur du
territoire du Lauragais à la richesse patrimoniale et culinaire
exceptionnelle :
Le port fluvial sur le canal du Midi à Castelnaudary et de
nombreux monuments attirent une clientèle touristique
importante.
La richesse du terroir agricole dont est issu le fameux
cassoulet de Castelnaudary a conduit le Laugarais à
devenir un pôle de l’industrie agro-alimentaire.
MISSIONS
Appui et Conseils au créateur
Pendant la phase de création, un accompagnement
personnalisé est proposé au porteur de projet :
élaboration de son plan d’affaires
recherche de partenaires locaux
Pendant la phase de démarrage, un suivi individualisé est
proposé sur le plan :
stratégique,
marketing et commercial,
organisationnel,
suivi des tableaux de bord.
En complément de ces accompagnements individuels, des
rencontres thématiques sont organisées avec des experts qui
permettent d’approfondir des sujets précis.
Page 140
Services mutualisés
Mutualisation des moyens bureautiques et de
communication (vidéo projecteur, ADSL, téléphone, fax,
photocopieur).
Secrétariat et standard partagé pour la prise de messages,
la rédaction de courriers et l’accompagnement de la
gestion administrative.
Hébergement
CréAUDE Carcassonne propose sur un terrain de
6 081 m2 : 3 bureaux de 14 m2 chacun et 4 ateliers
de 111 m2 chacun.
CréAUDE Castelnaudary propose sur un terrain
de 7 003 m2 : 4 bureaux de 14 m2 chacun, 2 bureaux de 25 m2
et + plus chacun et 7 ateliers de 111 m2 chacun
BÉNÉFICIAIRES
Tout porteur de projet ou créateur dans le respect des critères
suivants :
population de créateurs d’activités innovantes,
p
otentiel de développement (de 5 à 10 emplois à 3 ans),
activité de B to B,
zone de chalandise nationale ou internationale a minima
régionale,
rareté nationale de concurrence donnant un caractère
original, une exemplarité nationale.
Coordonnées
CréAUDE Carcassonne
Rue Gérard DESARGUES – ZA SALVAZA
11000 CARCASSONNE
Président : André TIQUET
Directeur : Frédéric HERVÉ
Tél. 04 68 71 12 08
Fax 04 68 71 52 20
[email protected]
www.creaude.com
CréAUDE Castelnaudary
34 rue Jean FOURASTIÉ – ZI EN TOURRE III
11400 CASTELNAUDARY
Président : Georges DESPLATS
Directeur : Frédéric HERVÉ
Tél. 04 68 94 03 14
Fax 04 68 94 04 65
[email protected]
www.creaude.com
Page 141
Pépinière d’entreprises Éole - (Réseau SYNERSUD)
PEPINIÈRE D’ENTREPRISES ÉOLE (Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Pépinière d’entreprises généraliste destinée à favoriser le
lancement de jeunes entreprises à vocation industrielle
(production et services) dans des locaux équipés à usage
d’ateliers et de bureaux. Les services de la Pépinière
d’Entreprises EOLE, sont depuis juillet 2003 valorisés par une
certification de services basée sur la norme NF X 50-770.
BÉNÉFICIAIRES
Tout porteur de projet ou créateur
La Pépinière d’Entreprises EOLE propose des services
d’accompagnement aux résidents par des consultants
spécialisés.
Accompagnement pendant la phase de réflexion et de
portage du projet :
• Elaboration du plan d’affaires,
•A
ccompagnement dans la recherche de fonds privés et
publics (Subvention, avance remboursable, emprunt,
garantie, …),
•A
ppui à la recherche de locaux adaptés,
•F
ormations, informations,
• Appui
à la réflexion stratégique et à la mise en place
d’outils d’aides à la décision…
Mise en relation auprès de certains partenaires
scientifiques.
Possibilité d’appui dans la recherche de l’interlocuteur
spécifique (partenaires commerciaux et financiers,
sous-traitants, fournisseurs, appui technique,…) et
information sur les aides existantes.
Page 142
Appui à la valorisation médiatique de l’entreprise
(rencontres régulières avec la presse).
Appui à la recherche et à la sélection de personnel (cadres,
techniciens, etc…), et de stagiaires pour l’entreprise.
Mise en relation avec les partenaires économiques locaux
et régionaux, ainsi que les structures régionales de
développement.
Coordonnées
ZI Plaisance – 10 avenue du Champ de Mars
11100 NARBONNE
Tél. 04 68 42 04 04
Fax 04 68 42 70 34
[email protected]
www.pepiniereentreprises-narbonne.com
Page 143
INNOV’UP - (Réseau SYNERSUD)
INNOV’UP - (Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
L’accompagnement de l’innovation technologique, de la
création d’entreprises innovantes est le cœur de métier
d’Innov’up.
Innov’up intervient sur toutes les phases de création et
de développement d’entreprises innovantes : accueil,
évaluations des produits, services et projets, incubation
technologique, accompagnement économique et financier,
appui technologique, hébergement incubateur ou pépinière,
mise en place d’aides financières spécifiques, programmes de
formations adaptés.
BÉNÉFICIAIRES
L’accompagnement d’Innov’up est ouvert à tout individu,
porteur d’idée ou projet souhaitant créer une entreprise
innovante.
1 - « Emergence de l’idée » : Aider à la formalisation de
l’idée du produit ou du service innovant.
2 - « Construction du projet » : Concrétiser et dimensionner
le projet sur une durée maximale de 2 ans. Hébergement
au sein de l’Incubateur de l’Ecole des Mines d’Alès.
3 - « Création d’entreprise » : Accompagner la création
d’entreprise et son évolution pendant 5 ans.
Hébergement possible au sein des pépinières.
Coordonnées
INNOV’UP
Parc Georges Besse – Site EERIE
30035 NIMES cedex
Tél. 04 66 38 40 43 ou 04 66 38 40 89
Fax 04 66 38 70 99 ou 04 66 04 73 24
[email protected]
www.innovup.com
Page 144
INNOVOSUD Pépinière d’Entreprises du Biterrois
(Réseau SYNERSUD Parcours qualité)
INNOVOSUD Pépinière
d’Entreprises du Biterrois
(Réseau SYNERSUD Parcours qualité)
MISSIONS
Accompagner et Héberger de jeunes entreprises développant
des produits, des services et des moyens de commercialisation
innovants sur les territoires de la Communauté
d’Agglomération de Béziers Méditerranée et de la Communauté
de Communes de la Domitienne dans les secteurs des TIC, des
énergies renouvelables et des sciences du vivant.
BéNéFICIAIRES
Tout porteur de projet ou créateur
Accompagnement et suivi des créateurs tout au long
de leur hébergement mais aussi après leur installation
définitive sur le territoire.
Accompagnement dans la recherche de fonds privés et
publics (Subvention, avance remboursable, emprunt,
garantie, …).
Mise à disposition de locaux équipés et performants
(Internet haut débit, salle multi-média, salle de réunion,
ateliers modernes, accueil...).
Mise en relation avec les partenaires économiques,
institutionnels, techniques et universitaires.
Aide au montage des plans d’affaires, des dossiers de
financement, à l’implantation sur le territoire.
Mise en place de formations qualifiantes par et pour les
entrepreneurs.
Coordonnées
Innovosud Pépinière d’Entreprises du Biterrois
PAE de Mercorent
132 rue Marquis de LAPLACE - 34500 BEZIERS
Direction : Laurent ESPELT
Contact : Laurent ESPELT
Tél. 04 99 41 06 80
Fax 04 67 77 63 90
[email protected]
http://innovosud.fr
Page 145
Maison de l’entreprise de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
(Réseau SYNERSUD)
MAISON DE L’ENTREPRISE de la
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
HÉRAULT MÉDITERRANÉE (Réseau
SYNERSUD)
MISSIONS
Le service économique de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée a la volonté d’accompagner les
entreprises lors de leur création et à chaque étape de leur
développement. Le service économique propose ainsi une
Maison des Entreprises ayant pour vocation de conforter
le tissu économique existant et de susciter la création de
nouvelles entreprises.
BÉNÉFICIAIRES
Toute personne porteuse d’un projet de création, de
développement ou de reprise d’entreprise sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
ccueil des porteurs de projet,
a
accompagnement individuel,
appui à la réalisation de l’étude de marché,
appui au montage de dossiers de demandes de subventions,
appui à la recherche d’hébergement des entreprises :
possibilités d’hébergement en pépinière d’entreprises
de services, pépinière d’ateliers d’art, et sur les parcs
d’activités économiques.
COORDONNÉES
Maison de l’Entreprise Antenne de Agde
Direction : Jean VIGUIE
Service : Maison de l’Entreprise, antenne d’Agde
Contact : Jean VIGUIE
Tél. 04 67 01 64 33
[email protected] www.agglo-heraultmediterranee.net
Page 146
Maison de l’Entreprise Antenne de Pézenas
Direction : Christèle MARC
Service : Maison de l’Entreprise,
antenne de Pézenas
Contact : Christèle MARC
Tél. 04 67 98 05 24
[email protected]
www.agglo-heraultmediterranee.net
Languedoc-Roussillon Incubation – (Réseau SYNERSUD)
INCUBATION
(Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Soutenue par le ministère de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche, l’Union Européenne, la Région LanguedocRoussillon et le Département de l’Hérault, LanguedocRoussillon Incubation a pour mission de promouvoir la création
d’entreprises innovantes valorisant des travaux de recherche
publique dans des technologies à fort potentiel de croissance.
Languedoc-Roussillon Incubation offre aux porteurs de
projets, avec la collaboration de ses différents partenaires, une
gamme de services et d’outils permettant aux entrepreneurs
d’optimiser le montage de leur projet de création d’entreprise :
formalisation et structuration de l’idée ou du projet,
recherche de laboratoires pouvant
collaborer au projet,
conseils et orientation en matière technologique,
économique, juridique, financière, etc.
formation,
rédaction du business plan,
financement de la faisabilité du projet,
hébergement avant même la création de l’entreprise au
plus près des équipements et matériels nécessaires au
développement technologique du projet.
BéNéFICIAIRES
Sont éligibles tous les porteurs de projets (jeunes diplômés,
chercheurs, salariés du privé ou du public, demandeur
d’emploi) disposant d’un projet de création d’entreprise
innovante qui émane ou s’appuie sur les résultats des
travaux d’un laboratoire de recherche publique et souhaitant
s’implanter en Languedoc-Roussillon.
…/
Page 147
Processus de sélection
Si les conditions d’éligibilités sont remplies, le projet
pourra être présenté et sélectionné à un comité de
sélection réunissant un ensemble de compétences
complémentaires qui analysera la qualité et le caractère
innovant du projet, la qualité de l’équipe, la pertinence
d’une incubation.
La deuxième phase est celle de la pré-incubation. Après
agrément du comité de sélection et validation par le
Conseil d’Administration de Languedoc-Roussillon Incubation, le travail d’analyse du projet peut commencer :
estimation et chiffrage des besoins requis (études de
faisabilité, formations, recherche de locaux, etc.), mise en
place d’un programme d’actions.
La troisième phase est la phase d’incubation. Elle
correspond à la mise en œuvre et au suivi du programme
d’actions. L’incubation s’achève en moyenne 18 mois après
l’entrée dans l’incubateur.
Montants
Subvention de 30 000 € en moyenne pour couvrir les
dépenses liées à la phase d’incubation.
Coordonnées
Université Montpellier II
CC483
Place Eugène Bataillon
Tél. 33 (0)4 67 14 49 85
Fax 33 (0)4 67 02 05 51
[email protected]
www.lr-incubation.com
Page 148
Lozère Developpement – (Réseau SYNERSUD)
LOZÈRE DÉVELOPPEMENT (Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
L’Agence de développement LOZÈRE DEVELOPPEMENT
apporte un accompagnement global aux porteurs de projets
d’implantation en Lozère.
Guichet unique pour l’accueil en Lozère des projets extérieurs,
à caractère économique, Lozère Développement accompagne
plus particulièrement les projets suivants :
projets industriels,
services aux entreprises,
projets innovants ou à caractère original présentant un
potentiel économique.
Les autres projets, notamment les entreprises de proximité
(artisanat, commerce, services à la personne, activités
touristiques) sont orientés vers ses partenaires locaux
(chambres consulaires). Lozère Développement opère
la recherche de foncier et d’immobilier, en lien avec les
partenaires locaux (SAFER, Instance foncière départementale,
collectivités locales). Elle anime un observatoire de l’immobilier
professionnel vacant. Lozère Développement prescrit les aides
financières du Conseil Général de la Lozère.
DISPOSITIFS D’AIDE À LA CRÉATION
Dispositif départemental
Le Conseil Général de la Lozère soutient la création des
entreprises.
Son dispositif permet aux créateurs :
de bénéficier d’un accompagnement de qualité confié
à l’agence Lozère Développement ou aux chambres
consulaires,
de qualifier leur projet à travers un diagnostic de projet,
de mobiliser les financements adaptés.
…/
Page 149
Lozère Developpement – (Réseau SYNERSUD)
L’Aide à l’accueil des porteurs de projet
Mobilisée par Lozère Développement, elle facilite l’accueil et
l’accompagnement des porteurs de projets par la prise en
charge de dépenses logistiques et accessoires pendant la
période d’étude de préfaisabilité du projet en Lozère. Nature
de l’aide : prise en charge de 100% des dépenses éligibles
(déplacements, hébergement, dépenses liées à la préfaisabilité)
dans la limite de 1 000 € TTC.
Le Pôle Lozérien d’économie Numérique – POLeN
Lozère Développement anime le Pôle Lozérien d’économie
Numérique – POLeN.
POLeN comprend une pépinière d’entreprises innovantes.
L’hébergement en pépinière est soumis à l’avis d’un comité
d’agrément.
Bénéficiaires :
Les projets admis en pépinière doivent présenter un caractère
innovant ou original et un potentiel économique traduit en
créations d’emplois à trois ans.
Les dossiers de demande d’hébergement à POLeN sont
élaborés avec Lozère Développement.
Avantages
L’hébergement en pépinière permet de bénéficier de locaux à
un coût inférieur au prix du marché local (redevance croissante
de 0 € à 6 €/m2 pendant deux ans, puis 6 €/m2 pendant deux
années supplémentaires).
La pépinière de POLeN donne accès à une gamme complète de
services de la vie quotidienne de l’entreprise, en particulier des
ressources informatiques importantes.
MODALITES D’ACCUEIL
Par téléphone, par mail, sur Rendez-vous
Coordonnées
Lozère Développement
Pôle Lozérien d’Economie Numérique
Rue du Gévaudan
Tél. 04 66 45 33 00
Fax 04 66 45 33 03
[email protected]
www.lozere-developpement.com
Page 150
Pépinière d’Entreprises Limoux Haute-Vallée
(Réseau SYNERSUD)
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
LIMOUX HAUTE-VALLéE
(Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Favoriser la création, le développement et l’implantation
d’entreprises
Accompagner le territoire de la Haute-Vallée de l’Aude
dans ses projets économiques (zones d’activités,…)
BéNéFICIAIRES
Tous public
FIL Haute-Vallée de l’Aude Initiative (Prêt d’honneur)
P
Fonds de Développement des Entreprises
Dispositifs régionaux (Avance Remboursable PACTE,
Aide à la Faisabilité Technologique , Aide à la Faisabilité
Commerciale…)
Mobilisation de la PFT
Coordonnées
Pépinière d’Entreprises de Limoux Haute-Vallée
Direction : Philippe BOURSIER
Service : Accueil et Développement d’entreprises
Contact : Karine BOURGES, Violette BARBAZA
Tél. 04 68 31 80 29
Fax 04 68 31 80 59
[email protected]
www.creationhv.com
Page 151
Profession Sport 34 – (Réseau SYNERSUD)
PROFESSION SPORT 34
(RESEAU SYNERSUD)
MISSIONS
L’association Profession Sport 34 œuvre dans l’accompagnement
de la professionnalisation de la filière sport et animation
socioculturelle à l’échelon local (création d’activités, gestion de
l’emploi, insertion professionnelle, conseil).
Spécialisée dans un secteur marqué par une réglementation
des pratiques et un réseau spécifique, la structure accompagne
les créateurs sur le long terme (24 mois avant la création et 36
mois après la création) dans l’optique de :
participer à une dynamique de développement local en
optimisant les chances de réussite de projets locaux,
favoriser l’éclosion d’activités innovantes dans le secteur
du sport, de l’animation socioculturelle et des loisirs.
L’objectif principal étant de donner aux porteurs de projet les
conditions favorables à l’émergence et la pérennisation de leur
activité.
BÉNÉFICIAIRES
L’accompagnement s’adresse aux personnes ayant un projet de
création innovant dans le secteur du sport, de l’animation et
des loisirs.
La formation accueille un large public : étudiants, jeunes
diplômés, demandeurs d’emplois, salariés…
Formation et accompagnement :
Profession sport 34 propose un accompagnement organisé en
3 phases :
phase 1 : prise de connaissance du projet et
positionnement du créateur.
phase 2 : accompagnement en amont et jusqu’à la
création (formalisation du projet via la réalisation d’une
étude de marché, vérification de la faisabilité technique,
économique et financière du projet,….)
phase 3 : accompagnement Post Création (soutien moral
et technique, accompagnement adapté au pilotage de
l’action, appui sur toutes les questions techniques liées à
la gestion de l’entreprise et enfin veille au développement
et à la pérennisation de l’entreprise).
Page 152
Aide à l’ingénierie financière :
Profession sport 34 propose aux porteurs de projet un
accompagnement global et personnalisé dans leurs démarches
de recherche de financement (création ou développement
de leur entreprise) et, le cas échéant, une orientation
vers les dispositifs d’aides auxquels ils peuvent prétendre
(aides régionales, concours, subventions, aides spécifiques
accessibles aux membres du réseau Synersud).
Coordonnées
Profession Sport 34
200, avenue du Père Soulas
34094 MONTPELLIER Cedex 5
Pôle création d’activités
Vanessa ARGELLIES
TÉL. 04 67 41 78 75
[email protected]
www.professionsport34.com
Page 153
Site d’incubation Montpellier Supagro - (Réseau SYNERSUD)
SITE D’INCUBATION MONTPELLIER
SUPAGRO - (Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
Etablissement d’enseignement supérieur et centre de
recherche, Montpellier SupAgro dispose d’un potentiel
innovant conséquent dans le domaine de l’agronomie. Le
site d’incubation de Montpellier SupAgro a été créé pour
permettre aux innovations d’atteindre le marché via la création
d’entreprise, en travaillant à proximité et avec les laboratoires
de recherche du campus. Egalement site d’incubation
de LRI (Languedoc-Roussillon Incubation), il contribue
à la valorisation des résultats de la recherche publique
agronomique.
Les critères de sélection sont les suivants :
projet sur la thématique agronomique,
lien avec un laboratoire du campus (collaboration de
recherche…),
projet innovant,
pertinence du projet et de l’équipe.
La gestion du site d’incubation est assurée au sein de la
Direction de la Valorisation et du Transfert en lien avec le
centre INRA de Montpellier. Cette direction a pour missions :
accueil et accompagnement de créateurs d’entreprises
(site d’incubation) dans le domaine de l’agronomie,
environnement, agroalimentaire,
appui et gestion des contrats de recherche,
appui en propriété intellectuelle (brevets, licences…),
accompagnement des projets de valorisation et de
transfert,
gestion de structures impliquées dans la valorisation
(exploitations agricoles expérimentales, centre de
transfert…),
sensibilisation-prospection auprès des unités de
recherche,
suivi du patrimoine.
Page 154
Le site d’incubation est entièrement financé par
l’établissement et met à disposition (à des tarifs très
avantageux) des porteurs de projet :
une équipe de chargés d’affaires,
des bureaux,
des espaces dans les laboratoires du campus,
des services du campus (restauration, audiovisuel…).
Coordonnées
Direction de la valorisation et du transfert
2 place Viala
Contact : Philippe De Cornelisen
Tél. 04 99 61 28 38
[email protected]
www.supagro.inra
Page 155
Maison des Entreprises Cœur d’Hérault - (Réseau SYNERSUD)
MAISON DES ENTREPRISES CŒUR
D’HERAULT
(Réseau SYNERSUD)
MISSIONS
La Maison des Entreprises est depuis 1986 un lieu d’accueil,
d’information et d’orientation pour tous les entreprenants
du Larzac Cœur d’Hérault Lodévois. Elle intervient avec
pour objectif de contribuer à un environnement économique
favorable aux entrepreneurs et aux porteurs de projets.
Elle assure en direction des porteurs de projets :
un accompagnement à la création et au suivi d’entreprises
avec un accueil, des formations et une expertise aux
montages des dossiers de nature micro-projet,
une animation économique : Les porteurs de projets
peuvent rencontrer des professionnels de l’entreprise lors
des journées multi-conseils ou de tables rondes,
des formations au métier d’entrepreneur,
la pépinière d’entreprises multipolaire offre aux projets à
potentiel et innovants, un appui technique dans les phases
de création, de lancement et de premier développement
d’activité.
BÉNÉFICIAIRES
Tout type de public : Demandeurs d’emploi – Allocataires
du Rmi - Salariés – Chefs d’entreprise – Collaborateurs non
salariés.
Population de créateurs d’activités innovantes.
Potentiel de développement (de 5 à 10 emplois à 3 ans).
Activité de B to B.
Zone de chalandise nationale ou internationale a minima
régionale.
Rareté nationale de concurrence donnant un caractère
original, une exemplarité nationale.
Page 156
Grâce à la mise à disposition d’un ensemble d’entretiens
d’accompagnement et de services ainsi que de diverses
formations leur permettant d’appréhender le métier de chef
d’entreprise, la Maison des Entreprises permet aux porteurs
de projet d’être accompagnés dans un parcours global, de
la validation de l’idée à la concrétisation des premières
commandes en passant par la phase de création et ses
différentes études de faisabilité.
Elle les installe sur le Cœur d’Hérault, évite l’isolement du
porteur de projet ou du chef d’entreprise.
Coordonnées
Maison des Entreprises
ZAE la garrigue
5 rue de la lucques
34725 Saint André de Sangonis
Service : Création d’entreprises
Tél. 04 67 57 01 08
Fax 04 67 57 69 67
www.maisondesentreprises.fr
Page 157
Via Innova / Pépinières d’entreprises innovantes de la Communauté de
Communes Pays de Lunel (CCPL) - (Réseau SYNERSUD)
VIA INNOVA / PÉPINIÈRE
D’ENTREPRISES INNOVANTES
de la Communauté de Communes
Pays de Lunel (CCPL)
(RÉSEAU SYNERSUD)
MISSIONS
A 15 min de Montpellier et Nîmes, VIA INNOVA accompagne les
entrepreneurs désireux de créer une ENTREPRISE INNOVANTE
à fort potentiel de développement sur le territoire de la
Communauté de Communes Pays de Lunel. Spécialisée dans
le marketing de l’innovation et l’innovation technologique,
VIA INNOVA accompagne les créateurs sur le long terme (2
ans avant création et 3 à 5 ans après création), dans l’optique
d’une différenciation durable et d’un développement national
et international. Animée au quotidien par des professionnels
expérimentés issus du monde de l’entreprise, VIA INNOVA
s’implique à vos côtés et vous facilite l’accès à l’ensemble
des aides financières éligibles régionales ou nationales, des
ressources technologiques et scientifiques, ainsi qu’à un
dispositif complet d’hébergement adapté à la nature des
projets (bureaux, ateliers relais, ateliers industriels…)..
BÉNÉFICIAIRES
L’innovation reste une condition indispensable à
l’accompagnement, qui privilégie sous la forme de clusters
spécialisés, une présence des secteurs d’activités les plus
porteurs : NTIC, Environnement, Biotechnologies, Sécurité,
Urbanisme, Optique, Matériaux, Handicap, Santé, Cosmétique,
Luxe, Nautisme, Tourisme, Agro-alimentaire, Œnologie,
E-commerce…
Tous les projets intégrant une innovation technologique ou de
service sont à priori éligibles.
DISPOSITIFS D’AIDE À LA CRÉATION
Formation et Accompagnement gratuit au quotidien
VIA INNOVA propose un accompagnement impliqué et
totalement gratuit, par des professionnels expérimentés issus
du monde de l’entreprise ainsi que des consultants externes.
En complément de ce dispositif propre à la pépinière, vous
bénéficierez sur le même site, des conseils des principaux
Page 158
accompagnateurs spécialisés dans la création d’entreprise :
Conseillers CCI, CMA, Boutique de gestion, Gestelia, PFIL héraut
est…)
Hébergement
VIA INNOVA propose un hébergement de votre entreprise dans
les bureaux de la pépinière (13 à 30M2) ou dans ses nouveaux
ateliers relais industriels (ateliers individuels de 80M2). Cet
hébergement inclue un accès à un ensemble de services
communs : salles de réunions, salle informatique, salle de
documentation, secrétariat, Internet haut débit
Accès à l’Ingénierie Technologique, Financière.
VIA INNOVA vous assure une mise en relation avec les
structures technologiques et scientifiques régionales
ou nationales les plus à même de vous aider dans vos
programmes d’innovation : Laboratoires de Recherche publics
ou privés, Unités de recherche, Experts, Centre techniques…
VIA INNOVA vous accompagne également dans toutes les
démarches de financement de votre projet de création ou
développement de votre entreprise, et vous oriente dans le
dispositif des aides éligibles (aides régionales, aides Oseo
Innovation, concours), des aides accessibles aux membres
du réseau Synersud), mais aussi des principaux financeurs
(banques, Investisseurs, business angels…).
Coordonnées
VIA INNOVA
Z.A. Espace Lunel Littoral
177Bis av. Louis Lumière
34400 LUNEL
Contacts : Pierre ALZINGRE - Anthony DEBOCK
Tél. 04 67 83 21 11
[email protected]
www.via-innova.fr
www.cc-pays-lunel.fr
Page 159
TRANSFERTS LR
TRANSFERTS LR
MISSIONS
Association Loi 1901, créée en 2005 à l’initiative de la Région
et de l’Etat, Transferts LR a pour mission de soutenir la
compétitivité des entreprises par l’innovation et le transfert de
technologie en Languedoc-Roussillon.
L’équipe de conseillers technologiques aide les entreprises
qui ont des projets technologiques innovants, des idées
de nouveaux produits ou services, à définir leur démarche
et à trouver les savoir-faire dont elles ont besoin pour les
concrétiser.
Conseiller, expertiser, rechercher des partenaires, trouver
des financements , assurer une veille stratégique, sensibiliser
et développer l’intelligence économique et établir des
collaborations internationales constituent les actions
principales de Transferts LR.
BÉNÉFICIAIRES
Porteurs de projet, créateurs d’entreprise, dans les domaines
de l’agroalimentaire, l’environnement, l’informatique, la
productique et la santé.
Transferts LR est prescripteur des dispositifs suivants: l’ARA
(Aide à la Recherche d’Antériorité), AFT (Aide à la Faisabilité
Technologique), APPI (Aide à la Préparation d’un Projet
Innovant), ADI (Aide au développement et à l’Innovation), PTR
(Prestation Technologique Réseau), et de l’aide veille marché.
Service Etude de marché:
La gestion de ce service financé par la Région et le FEDER est
confiée à Transferts LR.
L’accès à l’aide Veille Marché est possible par l’intermédiaire
d’un réseau de prescripteurs labellisés PACTE par la Région
Les informations détaillées relatives à ce dispositif font l’objet
d’une fiche spécifique aide financière Service études de
marché (cf. page 220).
Page 160
Coordonnées
Transferts LR
L’Acropole
954 avenue Jean Mermoz
34000 Montpellier
Directrice : Anne Lichtenberger
Tél. 04 67 85 69 60
Fax 04 67 85 69 69
[email protected]
Web: www.transferts-lr.org
Thématique Agronomie Alimentation
Contact : Danielle Lestang
Tél. 04 67 85 69 50
Fax 04 67 85 69 59
[email protected]
Thématique Environnement,
Développement durable, Energie
Contact : Pierre Amblard
Tél. 04 67 85 69 70
Fax 04 67 85 69 59
[email protected]
Thématique Informatique, Multimédia, TIC
Contact : Gilles Lucato
Tél. 04 67 85 69 40
Fax 04 67 85 69 69
[email protected]
Thématique Santé, Biotechnologie,
Médicament, Bien-être
Contact : Robert Rogier
Tél. 04 67 85 69 55
Fax 04 67 85 69 59
[email protected]
Europe
Contact : Concepcion Avila
Tél. 04 67 85 69 48
Fax 04 67 85 69 69
[email protected]
Intelligence économique et communication
Contact : Viviana Rocca
Tél. 04 67 85 69 46
Fax 04 67 85 69 59
[email protected]
R.D.T. - Réseau de Développement
Technologique :
Contact : Paul Guerin
Tél. 04 67 85 69 65
Fax 04 67 85 69 69 [email protected]
Thématique Productique, Mécanique,
Electronique
Contact : Sabine Dumazert
Tél. 04 67 85 69 45
Fax 04 67 85 69 69
[email protected]
Page 161
Union Régionale des Entreprises d’Insertion du Languedoc-Roussillon (urei lr)
UNION RÉGIONALE
DES ENTREPRISES D’INSERTION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
(UREI LR)
MISSIONS
L’Union Régionale des Entreprises d’Insertion du Languedoc
Roussillon est une association regroupant des entreprises
d’insertion par la production (EI) ou par le travail temporaire
(EITT) de la région. Elle est membre de la fédération CNEI
(Comité National des Entreprises d’Insertion). L’UREI a une
triple mission :
représentation : Elle représente les EI-EITT auprès des
pouvoirs publics et des partenaires économiques et
sociaux à l’échelle régionale, départementale et locale.
Elle favorise le lien avec les organisations professionnelles,
appui technique : Elle aide à la structuration, au
développement et à la création de nouvelles entreprises.
Elle apporte aux EI-EITT conseils, aide à la gestion et au
montage de dossiers financiers. Elle aide à la mise en
place et à la professionnalisation de l’accompagnement
socioprofessionnel,
animation : L’UREI est un lieu d’échanges entre les
entreprises d’insertion. Elle met en œuvre une entraide
mutuelle, enrichit la réflexion sur l’évolution des EI et
EITT, elle permet de travailler sur des sujets communs. Par
exemple, l’union régionale organise des formations pour
les salariés des EI-EITT.
Dans le cadre de ses missions d’aide à la création de nouvelles
entreprises d’insertion elle propose un accompagnement
spécialisé.
Page 162
BÉNÉFICIAIRES
Sur les 34 entreprises d’insertion du Languedoc Roussillon,
28 sont adhérentes au réseau UREI-CNEI. A l’échelle nationale
622 entreprises d’insertion sont ainsi fédérées. Plus largement,
l’UREI accompagne les porteurs de projets souhaitant créer
une entreprise en région Languedoc-Roussillon quel que soit
leur statut.
Dans le cadre du Programme d’Accompagnement à la Création
et à la Transmission d’Entreprises de la Région LanguedocRoussillon, l’UREI propose un accompagnement spécialisé dans
le domaine des entreprises d’insertion, PACTE EI (Programme
d’Accompagnement à la Création et à la Transmission
d’Entreprises d’Insertion).
Objectifs
Le programme PACTE EI a pour objectif d’accompagner les
porteurs d’un projet de création d’entreprise d’insertion en
leur donnant les meilleures chances de succès.
Types d’actions
Accompagnement individualisé par des structures spécialisées
financées par la Région avant, pendant et après la création
d’entreprise.
Coordonnées
L’Union Régionale des Entreprises d’Insertion
du Languedoc Roussillon
Président : Yves Bailleux Moreau
Délégué Régional : recrutement en cours
69 impasse Mac Gaffey – 34070 Montpellier
Tél. 04 99 51 29 75
Fax 04 99 51 29 76
[email protected]
www.cnei.org
Page 163
URSCOP
Scop Entreprises
Languedoc-Roussillon
MISSIONS
Il s’agit d’un groupement professionnel d’association
loi 1901 (Union Réionale des SCOP Midi-Pyrénées/
Languedoc-Roussillon) crée en 1937. Les particularités
de SCOP Entreprises LR :
Intervient en création d’entreprises
S’appuie sur les établissements financiers du Réseau
national Scop Entreprises
SOCODEN : intervient en prêts participatif pour
renforcer le roulement
SPOT : Société de capital risque intervient en capital
SOFISCOP : Société de cautionnement mutuelle en
garantie de prêts aux coopératives
Partenaire du réseau d’aide à la création d’entreprise
Partenaire du développement de l’Economie sociale
BÉNÉFICIAIRES
Tout équipe de personnes (minimum 2) ayant un
projet de création d’entreprise (Sa ou Sarl) dans une
dynamique collective.
DISPOSITIF
Accueil
Rencontre avec les créateurs : information sur la
démarche de création
Accueil individuel ou réunion d’information avec les
créateurs
Gratuit
Pré-diagnostic individuel
Analyse sur l’approche économique, financière et
coopérative du projet.
Gratuit
Convention d’accompagnement à la création
Étude de faisabilité économique et financière de la
création d’entreprise
Projet coopératif et élaboration des statuts
Recherche de financements (dont les dispositifs
financiers du réseau Scop Entreprises)
Page 164
Suivi après la création de la coopérative : mise en place
des outils de gestion, suivi organisation et projet montée
en charge de l’entreprise jusqu’à la première Assemblée
Générale
Formations : nouveaux dirigeants et associés-salariés
Facturé
Actions collectives
Participations à différents groupes de travail sur la
création région Languedoc-Roussillon : Conseil Régional
(Dispositif PACTE), PFCA…
Partenariats avec les réseaux d’accompagnement
régionaux : CCI de Montpellier, Nîmes et d’ALES,
Transmibat, Coopératives d’activité et d’emploi…
Coordonnées
Scop Entreprises Languedoc Roussillon
Contact : Jean CARTELLIER
4, rue du Lantissargues
34070 Montpellier
Tél. 04 67 06 01 20
Fax 04 67 06 01 21
Courriel : [email protected]
4.
LES FINANCEMENTS
Les différentes formes d’aides financières
Page 166
Pour mobiliser les bons financements au bon moment
page 168
Participation au capital
page 171
Prêt d’honneur
page 174
Prêt
page 178
Prêt à taux 0
page 185
Garantie page 196
Subvention
page 217
Autres financements
Page 167
Les financements
Mobilisation de l’Épargne
Locale pour l’Investissement
dans les EntrepriseS - MELIES
Objectif
Ce dispositif est destiné à contribuer à l’augmentation des
fonds propres des entreprises, il vient compléter les fonds
apportés par les dirigeants et les dispositifs de prêts d’honneur
en période d’amorçage. Il permet à l’entreprise de bénéficier
d’un effet de levier pour l’obtention de concours bancaires et
d’aides publiques.
BÉNÉFICIAIRES
PME, au sens défini par la Communauté Européenne, dont le
siège est situé en Languedoc-Roussillon en phase d’amorçage.
Pas de limitation sectorielle à priori.
Nature de l’aide
Apport en capital avec prise de participation minoritaire.
Mise de fonds allant de 25 à 75 000 €.
Soutien sous forme de parrainage.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Conclusion positive de l’étude du dossier d’entreprise par
MELIES.
Vote positif (> ou = aux 2/3) des actionnaires du fonds.
Accord sur un pacte d’actionnaires.
CONTACT
MELIES > page 98.
Page 168
Les financements
SOCIETE REGIONALE DE CAPITAL
INVESTISSEMENT – SORIDEC
Objectif
Investisseur en capital, SORIDEC, apporte ses moyens, ses
compétences et son réseau pour que les projets présentés
bénéficient des meilleures chances de succès.
Bénéficiaires
secteurs de l’industrie et des services à l’industrie,
entreprise implantée prioritairement en région
Languedoc-Roussillon,
entreprise en création à fort potentiel de croissance,
entreprise seule ou en syndication.
NATURE DE L’AIDE
SORIDEC investit de 50 000 à 1 000 000 € en fonds propres
dans les PME/PMI sous forme de :
prises en participations en capital (actions ordinaires ou
privilégiées), dans un plafond généralement inférieur à la
minorité de blocage,
obligations convertibles,
compte courant (exceptionnellement).
Conditions d’attribution
sur décision d’un comité d’engagement jusqu’à
450 000 € (au-delà décision d’un conseil d’administration)
composé de représentants des principaux actionnaires, du
groupe OSEO et de la Trésorerie Générale,
évaluation des qualités du porteur de projet, du chef
d’entreprise,
analyse du plan d’affaires,
la négociation permet de définir les modalités juridiques
et financières du concours de SORIDEC.
Contact
SORIDEC > page 127.
Page 169
Les financements
Prise de participation au capital
des entreprises coopératives
SOCIÉTÉ DE PORTAGE POUR LA
TRANSFORMATION (SPOT) – UR SCOP
Objectif
Conforter les fonds propres et accompagner l’entreprise dans
ses différentes phases (création, développement).
BÉNÉFICIAIRES
Toutes sociétés coopératives de production (Scop) et Sociétés
coopératives d’Intérêt Collectif (Scic) sous forme de SARL ou SA.
Cette aide accompagne la constitution des capitaux
permanents.
Nature de l’aide
Prise de participation au capital ou compte-courant
bloqué.
L’aide n’intervient jamais seule : plan de financement
avec SOCODEN et/ou autres organismes de l’économie
sociale. S’il existe un report à nouveau négatif, n’intervient
qu’après apurement du passif.
L’encours global des établissements financiers du Réseau
des Scop est plafonné à 50% des capitaux permanents de
la scop. Intervention plafonnée à 35% du capital constitué.
Caractéristiques du produit :
Montant : de 30 000 € à 150 000 €.
Droit de vote proportionnel (prévu statutairement cf. : Loi du
13/07/1992).
Un poste d’administrateur réservé à SPOT pour les
interventions supérieures à 75 000 € (prévu statutairement).
Coût :
Frais de dossier.
Dividendes ou intérêts sur comptes courants.
CONTACT
URSCOP > page 164.
Page 170
Les financements
Prêt d’honneur
Fonds de prêt des plateformeS
d’initiative locale – Région
Languedoc-Roussillon/
Départements/autres Collectivités
Locales/Fonds privés
Objectif
L’aide financière des PFIL est destinée à renforcer les fonds propres
du dirigeant ou associés d’entreprise afin de leur permettre un
accès plus facile au crédit bancaire ou aides régionales.
Bénéficiaires
Les chefs d’entreprises et associés ayant un projet de création,
à condition que l’entreprise ait moins de trois ans d’activité,
voire six ans pour certaines plateformes.
NATURE DE L’AIDE
Prêt personnel à apporter en fonds propres. A taux zéro,
sans caution, sans garantie personnelle, d’un montant
compris entre 3 000 € et 25 000 € (montant différent
selon les plateformes).
Suivi du projet par les plateformes pendant la durée de
remboursement du prêt (tableau de bord trimestriel,
entretiens …) et suivi par un parrain, chef d’entreprise,
acceptant de donner du temps au créateur.
Sauf exception, le prêt d’honneur ne peut être supérieur
à l’apport personnel du créateur d’entreprise. Le prêt est
complémentaire d’un prêt accordé par un partenaire financier. Il
est compatible avec toutes les autres formes d’aides accordées
au créateur. Les membres du Comité d’Agrément examinent le
plan de développement global du projet et prennent en compte
les investissements matériels, immatériels et les besoins de
trésorerie. Le dossier comporte notamment un prévisionnel
d’exploitation sur trois ans, un plan de financement sur trois ans
et un plan de trésorerie prévisionnel de la première année.
Contact
PFIL > Page 110.
Page 171
Les financements
Prêt d’honneur
Fonds de prêt CREALIA –
SYNERSUD - Région LanguedocRoussillon/Caisse des Dépôts
et Consignations/EUROPE
Objectif
Cette aide a pour but de permettre à des créateurs
d’entreprises innovantes de boucler le financement de leur
R&D en phase d’amorçage.
Elle peut permettre de mobiliser d’autres aides en constituant
un apport de fonds propres.
Bénéficiaires
Personnes physiques sur le point de créer ou ayant créé leur
entreprise innovante (mais ne réalisant pas encore de chiffre
d’affaires significatif) et accompagnées au sein d’un des
membres du réseau Synersud. Les projets doivent présenter
des dépenses en matière de recherche et développement
(R&D) susceptibles de constituer tout ou partie des actifs
incorporels de l’entreprise à créer (validation scientifique,
prototype, brevet, étude de faisabilité, étude de marché…).
NATURE DE L’AIDE
Prêts d’honneur, sans intérêts ni garanties personnelles,
accordés aux porteurs de projets. Montant jusqu’à 38 000€.
Que le projet soit réellement innovant et accompagné par le
réseau Synersud. La décision d’attribution est prise par un
comité technique réunissant des professionnels de la création
d’entreprises.
Contact
CREALIA LRTI > page 83.
Page 172
Les financements
Prêt d’honneur
Prêt à taux 0 NACRE – CAISSE DES
DÉPOTS ET CONSIGNATIONS
Objectif
Un des objectifs du dispositif NACRE est d’améliorer la
bancarisation des entreprises créées ou reprises par les
publics en difficulté (demandeurs d’emploi, bénéficiaires de
minima sociaux, seniors, jeunes en difficulté).
Le dispositif permet aux porteurs de projet d’accéder à
un plan de financement sécurisé et de qualité, en fonction
de leurs besoins et de leurs capacités prévisionnelles de
remboursement.
Bénéficiaires
Porteurs de projets accompagnés dans le cadre
de la phase métier 2 « structuration financière et
intermédiation bancaire » du parcours d’accompagnement
NACRE.
NATURE DE L’AIDE
Prêt à taux 0 %, destiné au démarrage de l’activité. Le
montant du prêt peut varier de 1 000 à 10 000 euros. Il est
remboursable (sans différé) en mensualités constantes et dans
un délai maximum de cinq ans.
Durant la phase métier 2 du parcours NACRE « structuration
financière et intermédiation bancaire », le porteur de projet
peut accéder à une demande de prêt NACRE.
L’octroi du prêt NACRE est conditionné à l’obtention d’un prêt
bancaire (ou assimilé) dont le montant et la durée doivent être
supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt NACRE.
Contact
DRTEFP Languedoc-Roussillon
Direction régionale de la Caisse des Dépôts
et Consignations Languedoc-Roussillon
France active financement
> page 85.
Page 173
Les financements
Prêt
Microcrédit - ADIE
Objectif
Permettre aux personnes exclues du système bancaire de
créer leur propre emploi en leur ouvrant l’accès au capital.
BÉNÉFICIAIRES
Tout porteur de projet de création d’entreprise (ou en activité
depuis moins de 5 ans) n’ayant pas accès au crédit bancaire :
bénéficiaire du RMI, chômeur, travailleur précaire, personne
disposant de peu de revenus, etc…
Nature de l’aide
Microcrédit de 500 € à 10 000 €. Remboursement sur 24 mois
maximum. Différé d’amortissement jusqu’à 2 mois.
L’Adie finance tout type de besoin : matériel, véhicule,
stock, trésorerie, BFR,…
L’Adie finance tout type de projet : commerce, service,
artisanat, agriculture, profession libérale,…
L’Adie finance tout type de structure : EI, EURL,
SARL, portage salarial, Association (si les ressources
d’exploitation proviennent d’une clientèle).
L’Adie ne peut pas venir en complément d’un prêt bancaire
mais est cumulable avec tous les dispositifs d’aides
publiques (plateformes d’initiative locale,…).
Avoir un projet de création d’entreprise.
Ne pas avoir accès au crédit bancaire.
Réponse sous 24h.
CONTACT
ADIE > page 52.
Page 174
Les financements
Prêt
Prêt à la Création d’Entreprise
(PCE) - OSEO
Objectif
Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire
(financement du matériel, véhicule…) à plus de 2 ans et d’un
montant compris entre 2 et 3 fois celui-ci.
Bénéficiaires
Personnes physiques ou morales, en phase de création
( n° Siren attribué(1)) ou PME créées depuis moins de 3 ans,
quel que soit leur secteur d’activité (2) et n’ayant pas encore
bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans). Les
entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre
affaire ou contrôler une autre société.
NATURE DE L’AIDE
Prêt sans garantie ni caution personnelle de 2 000 à 7 000 €,
d’une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d’amortissement
du capital.
Les dépenses éligibles ( d’un montant maximum de
45 000 €) sont les suivantes : en priorité les besoins
immatériels de l’entreprise, le fonds de roulement,
les frais de démarrage…
(1) À l’exception des projets d’achat de fonds de commerce.
(2) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière
Contact
OSEO > page 105.
Page 175
Les financements
Prêt
Prêt Participatif d’Amorçage OSEO
Objectif
Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure
d’un fonds d’amorçage, d’une société de capital-risque ou d’un
industriel, sans retarder l’avancement du projet.
BÉNÉFICIAIRES
PME(*) innovantes de moins de 5 ans bénéficiant :
D’une aide à l’innovation d’OSEO.
Ou d’une aide « création-développement » au titre du
Concours national d’aide à la création d’entreprises de
technologies innovantes.
Ou d’une aide régionale à la création d’entreprise innovante
instruite par OSEO.
Nature de l’aide
rêt sans garantie ni caution personnelle de 50 000
P
à 75 000 €.
Prêt plafonné aux apports en fonds propres au jour de
l’attribution, et au montant de l’aide à l’innovation obtenue.
Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d’amortissement du
capital.
(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250
salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan
n’excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être
détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Dépenses éligibles.
Toutes les dépenses du programme d’innovation.
CONTACT
OSEO > page 105.
Page 176
Les financements
Prêt
Renforcer le Fonds de
roulement des entreprises
coopératives - SOCODEN/SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE DE PRODUCTION
(SCOP) Entreprises LR
Objectif
Couvrir le BFR et l’immatériel que les établissements
financiers hésitent à financer.
Accompagner la constitution des capitaux permanents.
Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet
levier sur la base de la contribution financière des
associés, des financements extérieurs non affectés à des
investissements matériels.
Bénéficiaires
Toutes sociétés coopératives de production (SCOP) et Sociétés
coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de SARL ou
SA.
NATURE DE L’AIDE
Durée modulable de 3 à 5 ans.
Sans garantie personnelle.
Remboursement trimestriel ou mensuel sur une durée de 3 ou
5 ans.
Versement d’un complément participatif, fonction des
performances de l’entreprise à l’échéance.
Coût :
Fixe : TBB pour toutes les créations.
TBB : Taux de base bancaire.
Variable : complément participatif correspondant à 5% du
résultat courant + dotations aux amortissements cumulées sur
5 ans.
Le tout plafonné à (TBB + 1) pour les créations.
Contact
URSCOP > page 164.
Page 177
Les financements
Prêt à taux 0
PACTE Avance Remboursable –
Objectif
Cette aide est destinée à finaliser le plan de financement
d’une entreprise en création. Elle n’a pas pour objet de pallier
l’insuffisance des fonds propres des dirigeants ou de se
substituer aux concours bancaires.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises de moins de 3 ans d’existence à compter de la
déclaration au greffe du Tribunal de Commerce ou de leur
inscription au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat relevant
des secteurs suivants : artisanat, industrie, service aux
entreprises, entreprises touristiques principalement situées dans
les pôles touristiques régionaux(*), commerces de gros et
commerces de proximité. Les commerces de proximité devront
être situés dans une commune de moins de 2 000 habitants
s’inscrivant dans une démarche de territoire de type « Pays »,
« Parcs Naturels Régionaux » ou « Intercommunalités » et hors
Communautés d’Agglomération. Les entreprises de services
exerçant prioritairement dans les domaines des technologies de
l’information et de la communication et des biotechnologies sont
également éligibles.
Pour les entreprises qui ont consacré leur première année
d’exploitation à la Recherche & Développement (l’entreprise doit
alors justifier d’un effort de R & D au cours du premier exercice
et d’un chiffre d’affaires non significatif) le délai est allongé d’un
an à compter de la déclaration au greffe du Tribunal de
Commerce ou de leur inscription au répertoire des métiers.
Nature de l’aide
Prêt à taux 0, mobilisable après obtention d’un VISA (**) délivré
par un organisme prescripteur. Le montant de l’aide est de
10 000 à 50 000 euros pour un taux maximum d’intervention
de 50 %, dans la limite des fonds propres. Le différé de
remboursement est de 30 mois à compter de la date de
décision d’octroi d’aide (un comité d’examen tous les mois).
Page 178
Les dépenses éligibles sont constituées par les dépenses
immatérielles Hors Taxe (le besoin en fonds de roulement,
les frais et salaires chargés de Recherche et Développement,
l’acquisition de technologie, les logiciels spécifiques dédiés à
l’activité de l’entreprise, les frais de lancement commercial…)
à condition de ne pas avoir déjà obtenu d’autres aides
publiques sur ces investissements. Ces dépenses peuvent
être complétées dans certains cas par des investissements
matériels et immobiliers (aménagement, second œuvre),
notamment lorsqu’ils ne sont pas financés par des modes
de financement classiques ou lorsque le Fonds Régional de
Garantie n ’est pas mobilisable.
(*) Pour les projets de création d’entreprises touristiques nécessitant une étude
de faisabilité préalable confiée à un prestataire externe, un financement
spécifique (subvention pour la réalisation de l’étude) peut être mobilisé
auprès de la Région (service tourisme). La carte des pôles touristiques est
consultable sur www.laregion.com
(**) Diagnostic validant la faisabilité économique, commerciale, humaine du
projet de création d’entreprise
CONTACT
Région Languedoc-Roussillon - Service Création et reprise
d’Activités > page 115.
Page 179
Les financements
Prêt à taux 0
Aide au Développement et
à l’Innovation (ADI) – Région
Languedoc-Roussillon/OSEO
Objectif
Financer les projets de Recherche et de Développement d’une
entreprise, créateurs d’emplois et relevant d’un des cinq
secteurs suivants : agronomie, alimentation/environnement,
énergies, développement durable/Informatique, multimédia,
TIC/Santé, biotechnologies, Médicaments, bien-être/
Productique, Mécanique, électronique.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises de moins de 2 000 salariés ou appartenant à un
groupe de moins de 2 000 personnes et dont le siège social est
en Languedoc-Roussillon.
Nature de l’aide
Avance remboursable à taux 0. Taux d’intervention variant
selon la nature des projets. Pas de plafond d’aide.
Constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR
et/ou Oseo Innovation.
Demande adressée conjointement à OSEO innovation et à la
Région.
Examen du dossier en Conseil Scientifique, Technique et
Industriel, en Comité Technique Innovation de la Région et en
Comité Régional d’Attribution des Aides à l’Innovation d’Oseo
Innovation.
CONTACT
• Transferts LR > page 160
• Région Languedoc-Roussillon Service innovation
et intelligence économique > page 115
• OSEO > page 105.
Page 180
Les financements
Prêt à taux 0
Aide au Transfert
de technologie - OSEO
Objectif
Aider au développement de coopérations technologiques entre
recherche publique et entreprises, notamment dans le cadre de
pôles de compétitivité pour :
inciter les laboratoires de recherche à développer des
applications industrielles à partir de leurs résultats de
recherche,
permettre à une PME d’innover en acquérant une
technologie développée par une autre entreprise ou un
laboratoire public ou privé.
Bénéficiaires
Organismes de recherche publics et privés ; PME(*), entreprises
de moins de 2 000 salariés(**).
NATURE DE L’AIDE
Participation au financement du projet par avance à taux zéro,
remboursable en cas de succès.
(*) Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de
250 salariés et déclare soit un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions
d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être
indépendante, c’est à dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une
ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
(**) Indépendante d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
Conception et définition du projet, recherche de partenaires,
vacations, frais de propriété industrielle, étude de marché,
faisabilité technique, assistance à la négociation, réalisation de
prototypes ou de préséries...
Contact
OSEO > page 105.
Page 181
Les financements
Prêt à taux 0
Aide à la création d’entreprise
innovante - OSEO
Objectif
Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder
à des vérifications a minima techniques et juridiques pour
valider la faisabilité du projet d’innovation.
BÉNÉFICIAIRES
ersonnes physiques fiscalement domiciliées en France,
P
PME(*) de moins de 3 ans.
Nature de l’aide
Participation au financement du projet par subvention ou par
avance à taux 0 remboursable en cas de succès.
Dépenses financées :
conception et définition du projet, études de faisabilité
commerciale, technique, juridique et financière, recherche de
partenaires…
(*) U
ne PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de
250 salariés et déclare soit un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions
d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être
indépendante, c’est à dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou
plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
CONTACT
OSEO > page 105.
Page 182
Les financements
Prêt à taux 0
Aide au projet de recherche,
développement et innovation –
OSEO
Objectif
De l’idée et de sa faisabilité jusqu’au pré-lancement industriel
de l’innovation, aider les PME du secteur industriel ou tertiaire
industriel :
à mettre au point des produits, procédés ou services
technologiquement innovants et qui présentent des
perspectives concrètes de commercialisation,
à financer leur participation à des partenariats
technologiques nationaux ou européens.
Bénéficiaires
Petite et moyenne entreprise, et PME de taille intermédiaire ou
moyenne-grosse (jusqu’à 2000 salariés).
Types de projets
Projets de Recherche & Développement, projets d’innovation.
NATURE DE L’AIDE
Participation au financement du projet, sous la forme d’une
subvention ou d’une avance, à 0 % d’intérêt, remboursable en
fonction du succès technique et commercial du projet.
Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la
nature du projet de R&D, du niveau technologique et de risque,
de l’état d’avancement, de l’âge et de la taille de l’entreprise,
de l’incitativité réelle de l’aide, de la typologie de recherche
(recherche industrielle, développement expérimental) du
caractère collaboratif ou non.
Les projets sont classés en quatre catégories :
1 - P
rojets d’innovation de procédé et d’organisation à
faibles risques technico-économiques dans les services ;
l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation
et à l’exploitation des technologies d’information
et de communication (TIC).
…/
Page 183
Les financements
Prêt à taux 0
2 - P
rojets de R&D à risques technico-économiques
significatifs, caractérisés par une évolution de produits,
procédés ou services réalisée au moyen d’innovations
incrémentales nécessitant des adaptations ou
développements technologiques par rapport à l’état de
l’art.
3 - P
rojets de R&D à forts risques technico-économiques,
caractérisés par un saut technologique, une innovation
de rupture, une diversification radicale ou la création
d’entreprise innovante.
4 - Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des
pôles de compétitivité.
Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de
demande d’aide au projet de R&D et d’innovation auprès
d’OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation
du projet.
Les projets bénéficient d’expertises technico-économiques et
d’un accès facilité au réseau de partenaires utiles avec lesquels
travaille OSEO.
Le délai d’attribution du financement est relativement court.
Dépenses liées aux études de faisabilité préalables,
dépenses de personnel, mise au point (R&D), instruments
et matériel, dépenses de propriété industrielle, coût de
recherche contractuelle, réalisation de prototypes, de
maquettes, préparation du lancement industriel, recherche de
partenaires...
Contact
OSEO > page 105.
Page 184
Les financements
Garantie
Fonds Régional de Garantie –
et ses partenaires financiers
Objectif
Pour optimiser l’accès aux crédits bancaires des entreprises
régionales, la Région Languedoc-Roussillon a signé des
accords spécifiques de partenariat (OSEO, SOCAMA, France
Active) via la création de FONDS REGIONAUX de GARANTIE.
Principe du partenariat avec la Région :
Le Fond Régional de Garantie intervient sur des projets de
création présentant un enjeu économique, notamment en
terme d’emplois, et pour lesquels les organismes financiers
partenaires ne peuvent pas intervenir seuls au regard de
l’enjeu financier ou du risque à prendre.
Bénéficiaires
Les entreprises doivent avoir moins de trois ans d’existence à
compter de la déclaration au greffe du Tribunal de Commerce
ou de leur inscription au répertoire de métiers et de l’artisanat
quel que soit leur statut juridique, à l’exception des SCI.
Siège social en Languedoc-Roussillon ou exerçant son activité
principale en Languedoc-Roussillon.
La priorité est donnée aux investissements immatériels et
matériels. Le bas de bilan peut également faire l’objet d’un
emprunt garanti (renforcement de la trésorerie destinée à
consolider sur le moyen et long terme les crédits court terme).
NATURE DE L’AIDE
Garantie apportée sur un prêt bancaire moyen ou long terme,
crédit bail mobilier et immobilier. Le montant plancher et
plafond des prêts est fonction du partenariat mobilisé.
Le partenariat avec la Région permet de porter la garantie à 70 %.
Pré requis :
Qualification du projet à travers l’octroi d’un VISA par les
organismes prescripteurs.
Contact
Région Languedoc-Roussillon - Service Ingénierie Financière
et Économie Sociale et Solidaire > page 115.
Page 185
Les financements
Garantie
Garantie du Financement de la
Création des PME et TPE - OSEO
Objectif
Permettre l’installation et le développement de nouveaux
entrepreneurs, dont la création ex-nihilo(*), création de
sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants qui
développent des activités ou produits nouveaux.
BÉNÉFICIAIRES
Jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins
de trois ans.
Nature de l’aide
La quotité garantie est de 70 % en cas de création ex-nihilo(*)
(avec une commission(**) de 0,90 %), et de 50 % dans les
autres cas (avec une commission de 0,70 %).
Plafond de risque maximum (encours toutes banques
confondues) : 1 M€ sur une même entreprise ou groupe
d’entreprises (en consolidé).
Concours garantis : prêt à court, moyen ou long terme, y
compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des
apports en fonds propres, crédit bail mobilier et immobilier,
location financière pour les investissements suivants : les
investissements matériels et immatériels, achat de fonds de
commerce, besoin en fonds de roulement, véhicules, droit au
bail, pas de porte, R & D…
(*) la création « ex nihilo » correspond à l’installation de nouveaux
entrepreneurs, personnes physiques, détenant la majorité du capital de
l’entreprise créée et ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes.
(**) en pourcentage annuel du capital restant dû du prêt.
CONTACT
OSEO > page 105.
Page 186
Les financements
Garantie
Garantie du Financement
à court terme - OSEO
Bénéficiaires
Les entreprises(*) de moins de trois ans.
Concours garantis :
Lignes confirmées de financement à court terme.
Financements accordés par des sociétés d’affacturage
dans le cadre de conventions.
Engagements par signature (cautions sur marchés et
garanties à première demande, notamment caution
de soumission, de retenue de garantie, d’achèvement
en faveur des clients ou sous-traitant sauf cautions
fournisseurs…).
Cautions export aux conditions de la fiche garantie
international.
NATURE DE L’AIDE
la quotité garantie est de 50 % et de 70 % lorsqu’il s’agit
d’entreprises créées ex nihilo(**).
Plafond de risque minimum (encours toutes banques
confondues) : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupes
d’entreprises (en consolidé).
Coût de la garantie :
0,30 % l’an sur autorisation pour les lignes de cautions sur
marchés (0,50 % pour les demandes ponctuelles),
0,60 % pour les autres concours à court terme.
(*) Au sens de la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250
salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de
bilan n’excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne
pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas
des PME.
(**) la création « ex nihilo » correspond à l’installation de nouveaux
entrepreneurs, personnes physiques, détenant la majorité du capital de
l’entreprise créée et ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes.
Contact
OSEO > page 105.
Page 187
Les financements
Garantie
AVANCE + jeune entreprise OSEO
Objectif
Mobiliser des créances liées à l’exécution de commandes et
marchés passés avec les donneurs d’ordre publics ou privés
agréés par OSEO.
BÉNÉFICIAIRES
PME créées depuis moins de cinq ans.
ession des contrats écrits (exemplaire unique
C
pour les marchés publics).
Domiciliation des règlements sur le compte OSEO.
Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de
l’entreprise, correspondant à la facturation TTC
préalablement cédée à OSEO et non encore réglée.
Remboursement automatique des avances par affectation
des paiements reçus.
Nature de l’aide
jusqu’à 100 % du portefeuille des créances cédées et non
encore réglées avec la constitution d’un dépôt de garantie.
Montant : calculé en fonction du volume et des délais de
règlement des créances à financer.
e-tréso
Le service en ligne permet à votre client de gérer sa trésorerie
en temps réel :
consultation de son compte : de la position du compte,
de la réserve de crédit disponible, du portefeuille des
créances cédées et non encore réglées, des paiements
reçus,
cession de factures,
demande d’avances,
rapprochement paiements/factures (lettrage),
état d’avancement des marchés, suivi des factures,
cautions et garanties à première demande.
CONTACT
OSEO > page 105.
Page 188
Les financements
Garantie
Garantie des fonds propres OSEO
Bénéficiaires
Projets accompagnés.
Apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés
par des sociétés de capital risque, des fonds communs de
placement ou des business angels dans les PME implantées en
France.
Peuvent être garanties les opérations concernant :
les entreprises, quel que soit leur âge, développant une
activité à fort caractère innovant,
les entreprises de moins de 7 ans d’existence ou dont le
chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€.
NATURE DE L’AIDE
Concours garantis :
souscription ou achat d’actions ou de parts sociales,
d’obligations convertibles, de titres participatifs ou de
certificats d’investissement, prêts participatifs, avances en
comptes courants.
Fonctionnement :
pour garantir les interventions en fonds propres ou quasi fonds
propres, OSEO propose deux formules de garantie :
la convention de délégation en faveur des organismes de
fonds propres, qui couvre un portefeuille d’opérations,
l’opération au cas par cas.
Quotité maximale :
50 %
70 % pour les PME de moins de 5 ans.
Page 189
Les financements
Garantie
En convention, le montant total des indemnisations
susceptibles d’être versées est calculé en fonction du
portefeuille garanti.
Coût et plafond de risque maximum
Cas par cas
Convention
commission
0,45 %
0,30 %
Participation
aux plus-values
15 %
10 %
Plafond
du risque
1,5 M€
3 M€
Durée 10 ans
Contact
OSEO > page 105.
Page 190
Les financements
Garantie
Apport de Garantie - SIAGI
Objectif
Optimiser l’accès au crédit bancaire pour permettre la
réalisation de projets de création.
Bénéficiaires
Entreprises de l’artisanat, du commerce, professions libérales,
entreprises regroupées sous le vocable « professionnels ».
Ces entreprises, quelque soit leur forme juridique (entreprise
individuelle, société) doivent être immatriculées au répertoire
des métiers et/ou au RCS ou à un ordre.
NATURE DE L’AIDE
Après étude et validation du dossier, la garantie de la SIAGI
est octroyée aux banques pour une quotité allant de 20 % à
70 % du crédit consenti par celles-ci. La SIAGI distribue par
délégation la garantie de ses partenaires en complément de
sa propre garantie (SOFARIS par exemple). Afin de favoriser
la pérennité des entreprises, la SIAGI propose aux porteurs
de projet qu’elle contre garantit, un service de prévention
des risques nommé SIAGNOSTIC. Un baromètre financier
permet à l’entreprise d’alerter son conseiller Siagnostic dès la
détection de difficultés. Le Siagnostic permet de bénéficier du
bon conseil au bon moment et de conserver la confiance du
banquier.
Dépenses éligibles :
matériel, mobilier, véhicule, aménagement, travaux,
droit au bail, immobilier professionnel,
besoin en fonds de roulement.
Crédits éligibles :
crédit à moyen et long terme,
crédit bail mobilier et immobilier,
crédit vendeur.
La SIAGI intervient sur des crédits d’un montant minimum de
7 500 €, maximum de 1 M€ d’une durée de 24 à 180 mois.
Contact
SIAGI > page 124.
Page 191
Les financements
Garantie
Apport de Garantie - SOCIÉTÉ DE
CAUTION MUTUELLE ARTISANALE
(SOCAMA)
Objectif
Société de caution mutuelle artisanale, la Socama a pour
vocation de garantir les prêts aux professionnels des clients
de la Banque Populaire. Les prêts accordés financent les
professionnels tout au long de la vie de l’entreprise, de
sa création à sa reprise. La Socama est animée par des
professionnels dont l’expertise et la connaissance de leur
métier viennent compléter l’étude du chargé de clientèle de la
banque.
BÉNÉFICIAIRES
Tout client Banque Populaire professionnel, quels que soient le
statut juridique et la taille de la société.
Nature de l’aide
Dispositif d’aide à la création.
Par la recherche de partenariats, la SOCAMA a élaboré
des solutions de financement innovantes, permettant par
le recours à des fonds de garantie extérieurs, de limiter
l’engagement personnel du chef d’entreprise candidat à la
création ou des tiers cautions (sous réserve de l’acceptation
du dossier par le comité d’engagement de la SOCAMA et
sous réserve des critères d’éligibilité du dossier au fonds de
garantie).
CONTACT
SOCAMA > page 126.
Page 192
Les financements
Garantie
Fonds de Garantie à l’Initiative
des Femmes - PLATEFORME
FRANCE INITIATIVE (PFI)
Objectif
L’objet du FGIF est de faciliter l’obtention d’emprunts par
les femmes pour leurs besoins en fonds de roulement ou
en investissements dans le cadre de leur projet de création
d’entreprise. L’Etat se porte caution, la caution est assurée par
France Active Garantie, l’instruction des dossiers est réalisée
par les plateformes France Initiative, dans le cadre de leur
mission de subdélégation.
Bénéficiaires
Les femmes exclusivement, dans le cadre d’une création
d’entreprise.
NATURE DE L’AIDE
Elle permet de garantir les prêts bancaires, d’une durée de
deux à sept ans :
à hauteur de 70 % si le prêt est compris entre 5 000
et 38 000 €,
à hauteur de 27 000 € si le prêt est supérieur à 38 000 €.
Au cas où une autre garantie serait mobilisée en plus du FGIF,
la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à
70 %, l’établissement prêteur conservant, dans tous les cas, au
moins 30 % du risque. L’établissement prêteur peut néanmoins
prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt.
Coût : Le coût total de la garantie s’élève à 2,5 % du montant
garanti.
Le FGIF peut être attribué à toutes les femmes qui veulent
créer une entreprise ; et ce quels que soient le statut de
la créatrice (salariée, sans emploi…), la forme juridique de
l’entreprise, son secteur d’activité… La responsabilité de
l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une
femme. L’entreprise bénéficiaire doit avoir été créée depuis
moins de 5 ans.
Page 193
Les financements
Garantie
Les prêts bancaires garantis par le FGIF doivent :
être destinés à financer des besoins en fonds de
roulement ou des investissements (hors crédit bail),
être inscrits dans le plan de financement de démarrage
(création d’entreprise),
être mis en place par les banques dans un délai de six
mois maximum, à compter de l’accord notifié par France
Active Garantie (FAG).
Contact
PFIL > page 110.
Page 194
Les financements
Garantie
Apport de Garantie France
Active – Région LanguedocRoussillon/AIRDIE/Caisse des
dépôts et Consignations/
France Active
Objectif
Il s’agit de financer la création d’entreprises par des personnes
physiques (surtout des TPE), dans tous les secteurs d’activité
(commerce, artisanat, bâtiment, prestations de services, etc…).
Bénéficiaires
Ce sont des demandeurs d’emploi, des allocataires des minima
sociaux, des personnes en situation d’exclusion bancaire, ou
dont les revenus sont insuffisants pour accéder au crédit
bancaire traditionnel.
NATURE DE L’AIDE
Garanties France Active, Crédit d’initiative solidaire (CIS),
crédits sur fonds bancaires par conventions ou hors
conventions, crédit d’initiative agri rurale (CIA) sur fonds
propres et bancaires, avance remboursable NACRE (dispositif
d’ÉTAT).
Ces aides sont conditionnées par le passage devant un Comité
des Engagements siégeant pour chaque département de la
région, qui statue sur les demandes.
Contact
AIRDIE
Développement des Projets Individuels,
Département des Projets Collectifs > page 51.
Page 195
Les financements
Subvention
Aides à l’investissement –
Création de micro entreprises –
Département de l’Aude
Objectif
ontribuer au développement économique et à la
C
création d’emplois en zone rurale par le soutien aux micro
entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat.
Permettre à la population locale de disposer sur son
territoire de services marchands de proximité nécessaires
à son maintien.
Bénéficiaires
Micro entreprises de l’Aude dans les activités du commerce
et de l’artisanat : commerces alimentaires (boucherie,
charcuterie, boulangerie, épicerie, multicommerces,…) et
services de travaux ou de petits travaux type plomberie,
électricité, garage, menuiserie, peinture.
NATURE DE L’AIDE
Subvention de 25% maximum du montant HT des dépenses
éligibles plafonnées à 20 000 €, soit une subvention maximale
de 5 000 €.
Les dépenses éligibles sont constituées par :
Les équipements et matériels neufs nécessaires à
l’exercice normal du métier.
Les équipement de matériel roulant (la caisse et ses
aménagements) liés à l’activité.
Les rachat du fonds de commerce faisant l’objet d’un acte
notarié ou d’un acte justifiant d’une reprise de fonds de
commerce.
Les aménagements de locaux, les aménagement des abords
immédiats, les signalétiques, la sécurisation des locaux.
Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.
Contact
Conseil Général de l’Aude
Service des Politiques Européennes et Contractuelles (SPEC)
> page 74.
Page 196
Les financements
Subvention
Aides à l’investissement –
Création, Maintien et Développement de Services de Proximité –
Département de l’Aude
Objectif
Assurer la création et/ou le maintien d’un service nécessaire à la
satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l’initiative
privée est défaillante ou insuffisante : services vitaux uniquement
(commerce de bouche, épicerie, multiservices, station service,
bar-café et restaurants lorsque l’essentiel de leurs prestations
s’adresse à la population locale)…
BÉNÉFICIAIRES
Maîtrise d’ouvrage publique : Communes et EPCI.
Maîtrise d’ouvrage privée : entreprises de plus de 3 ans.
Nature de l’aide
Maîtrise d’ouvrage publique : subvention de 25 000 € maximum.
Maîtrise d’ouvrage privée : subvention de 50 % maximum du
montant HT des dépenses éligibles plafonnées à 20 000 €, soit
une subvention maximale de 10 000 €.
La maîtrise d’ouvrage publique : construction et aménagements
de locaux, acquisition de matériels immobiliers par destination
neufs (four, chambre froide,…) nécessaires à l’exercice normal
du métier, frais annexes (frais d’architectes, appels d’offre, etc…)
dans la limite de 10 % du montant total du projet.
La maîtrise d’ouvrage privée : construction et aménagements
de locaux, acquisition de matériels immobiliers par destination
neufs (four, chambre froide,…) nécessaires à l’exercice normal
du métier, acquisition de matériel roulant (la caisse et ses
aménagements) dans un contexte territorial.
Installation dans une commune de moins de 2000 habitants
située prioritairement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
CONTACT
Conseil Général de l’Aude - Service des Politiques Européennes et
Contractuelles (SPEC) > page 74.
Page 197
Les financements
Subvention
Aide à la création de micro
entreprises – Département de
la Lozère
Objectif
Favoriser le développement économique et la création
d’emplois en zones rurales dans les activités du commerce
et de l’artisanat.
Soutenir les projets visant la création des services de
proximité, afin de créer dans les zones fragiles, les services
indispensables à la fixation des populations. Seuls les dossiers
faisant apparaître un projet global d’entreprise pourront
bénéficier de l’aide à la création.
Bénéficiaires
Micro entreprises dans les secteurs du commerce et de
l’artisanat, au sens de la recommandation 2003/361/CE,
c’est-à-dire celles de moins de 10 personnes et dont le chiffre
d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas
2 millions d’euros.
Les bénéficiaires de cette mesure sont des porteurs de projets
privés. Pour la création, sont éligibles les entreprises créées
depuis moins de 3 ans à la date de la demande de subvention.
Sont exclus de cette mesure :
les entreprises du secteur agricole, agroalimentaire et
forestier qui bénéficient des mesures spécifiques de l’axe 1
du FEADER,
les bénéficiaires des mesures 311, 313 et 321 de l’axe 3 du
FEADER,
l’hôtellerie et la restauration.
NATURE DE L’AIDE
L’aide du Département pourra intervenir en complément d’un
cofinancement du FEADER :
taux d’intervention du Département : 25 %,
taux d’intervention du FEADER : 25 %.
La subvention globale (FEADER + Département) est plafonnée
à 10 000 €.
Taux maximum d’aides publiques : 50 % (mesure 312 du
FEADER).
Page 198
Dépenses éligibles :
Les investissements matériels
Les investissements indispensables à la création d’entreprise :
investissements matériels et frais d’honoraires
(frais d’architectes, actes notariés exclusivement dans le
respect des règles du décret d’éligibilité des dépenses)
liés à l’investissement concerné.
Sont éligibles les investissements suivants : bâtiments,
équipements, matériels roulants. Le matériel roulant destiné
à une activité exclusive de transporteur n’est cependant pas
éligible. L’auto construction n’est pas éligible.
Les investissements immatériels
Les investissements immatériels sont éligibles lorsqu’ils sont
liés aux investissements matériels : études de viabilité et de
faisabilité, frais de conseils (juridique, fiscal, social).
Le BFR n’est pas éligible.
Le montant des investissements éligibles est plafonné
à 20 000 €. Par contre le projet global peut être supérieur
à 20 000€.
Contact
Conseil Général 48 > page 78.
Page 199
Les financements
Subvention
Accueil des porteurs de
projets – Département
de la Lozère
Objectif
La mesure est destinée à faciliter l’accueil et
l’accompagnement de porteurs de projets sollicités par
« Lozère Développement » au vu d’une opportunité de
création d’entreprise. À cet effet, le Département pourra
prendre en charge les dépenses logistiques et accessoires.
Bénéficiaires
Porteurs de projets d’implantation d’entreprise, domiciliés à
l’extérieur du département de la Lozère.
Il s’agit d’inciter les intéressés à découvrir des opportunités
de création d’entreprise, sans engagement financier de
leur part. Les dépenses doivent être certifiées par Lozère
Développement comme étant liées au projet.
NATURE DE L’AIDE
Prise en charge à 100 % des dépenses éligibles dans la limite
d’un plafond de 1 000 euros.
Dépenses éligibles : frais de déplacements et d’hébergement,
reprographie, location de salle, achat de documents, recherche
d’un local professionnel ou d’un logement, prospection
commerciale, réunion de travail, etc.
Modalités : la décision de prise en charge des frais est prise par
la Commission Permanente du Conseil Général sur la base d’un
dossier de demande adressé par le porteur de projet et validé
par Lozère Développement.
Versement : le versement sera effectué au porteur de projet
sur présentation des justificatifs de dépenses validés par
Lozère Développement.
Durée d’éligibilité des dépenses : période limitée à 6 mois à
compter de la date de la demande.
Contact
Conseil Général de la Lozère > page 78.
Page 200
Les financements
Subvention
Aide à la création de micro
entreprises en milieu rural Département du Gard
Objectif
Ce dispositif concerne la création d’entreprises, ou le soutien à
des entreprises de moins de trois ans dans les secteurs de
l’artisanat ou du commerce de détail implantées dans des
communes rurales. Ce dispositif vient renforcer le dispositif
européen mis en place pour la période 2007-2013 dans le cadre
des fonds FEADER (Axe 3, mesure 312).
Bénéficiaires
Entreprises créées ayant moins de 3 ans d’existence relevant
des secteurs suivants :
A
rtisanat (inscrites au registre des métiers et de l’artisanat).
Commerces de détail (selon code NAF).
Le dispositif intervient en faveur d’entreprises de moins
de 10 salariés dont le CA est inférieur à 2 millions d’€uros.
NATURE DE L’AIDE
Intervention FEADER
Rappel : Le montant des investissements éligibles est plafonné à
20 000 € et le plancher des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.
Taux maximum d’aide publique 50 %.
La subvention est plafonnée à 10 000 € (Département + FEADER).
L
’investissement en matériels de production directement
productifs.
L
es matériels unitaires amortissables (+ 380 €).
La rénovation intérieure et extérieure des locaux commerciaux.
L’acquisition et la modernisation de l’équipement informatique.
Le matériel neuf du fonds de commerce (si matériel amortissable
d’occasion, fournir factures avec avis technique de conformité et
de sécurité et acte notarié indiquant la valeur du matériel).
L
e matériel roulant relatif à l’activité de production
(camionnette BTP, camion frigorifique…).
Contact
Conseil Général du Gard > page 76.
Page 201
Les financements
Subvention
Fonds de revitalisation du
bassin Viganais – Région
Languedoc-Roussillon/
Département du Gard
Objectif
Ce dispositif a pour but de soutenir la création d’emplois
pérennes en CDI de 30 heures hebdomadaires minimum sur le
bassin viganais en subventionnant les entreprises en fonction
du nombre d’emplois créés.
Bénéficiaires
Entreprises en création situées sur les cantons composant le
bassin d’emploi du Vigan et sur le canton de Ganges.
NATURE DE L’AIDE
Aide à la création d’emplois sous forme de subvention.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre
d’emplois CDI d’au moins 30 heures hebdomadaires créés et
est plafonné à 8 000 € par emploi.
Cette aide s’adresse :
aux petites et moyennes entreprises en création,
des secteurs de l’artisanat, commerce, industrie et
services ainsi que du secteur de l’économie sociale et
solidaire,
en situation financière saine et à jour de leurs obligations
fiscales et sociales,
pour les projets de création économiquement viables.
Contact
Conseil Général du Gard > page 76.
Page 202
Les financements
Subvention
Aide à la création d’entreprise
pour les allocataires du RMI Département des PyrénéesOrientales
D’un montant de 1 520 € maximum, cette aide concerne les
allocataires du RMI ayant suivi l’atelier « création d’entreprise »
spécifiquement mis en place par la Chambre de métiers et
de l’artisanat des Pyrénées-Orientales. L’aide peut porter sur
des investissements matériels et immatériels (communication
notamment).
Contact
Conseil Général des Pyrénées-Orientales > page 79.
Page 203
Les financements
Subvention
Aide à la Recherche
d’Antériorité (ARA) - Région
Objectif
Faciliter l’accès aux informations stratégiques d’ordre
scientifique et technique.
Prestation marques (recherche de dénomination sociale,
marques, etc.).
Prestation brevet (recherche d’antériorité, état de la
technique).
Bénéficiaires
Porteurs de projets d’une création d’entreprise et entreprises
de moins de 2000 salariés dont le siège social est en
NATURE DE L’AIDE
Subvention de 50 % pour les entreprises de plus d’un an.
Subvention de 100 % du montant hors taxe pour les porteurs
de projet et les entreprises de moins d’un an.
Plafonnée à 1 500 € par prestation marques et 2 000 € par
prestation brevet, dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et
par année civile.
Le demandeur s’adresse à une structure d’accompagnement :
chambres consulaires, Réseau Synersud, Transferts LR
et remplit une demande d’aide auprès de la Région.
Contact
ARIST (service de la CRCI) [email protected]
SYNERSUD > page 129
Région Languedoc-Roussillon - Service innovation et
intelligence économique > page 115.
[email protected]
Page 204
Les financements
Subvention
Programme Régional à
l’Innovation - Aide à la
faisabilité technologique Région Languedoc-Roussillon
Objectif
Cette aide est destinée à permettre la réalisation d’études de
faisabilité technologique en faisant appel à des prestataires
extérieurs.
Bénéficiaires
Porteurs de projets accompagnés par un membre du réseau
SYNERSUD ou par une chambre consulaire et entreprises dont
le siège social est en Languedoc-Roussillon.
NATURE DE L’AIDE
Subvention prenant en compte les dépenses matérielles et
immatérielles des études de préfaisabilité et de faisabilité,
dans la limite de 50 % pour les entreprises et de 70 % pour
les porteurs de projet (aide plafonnée à 50 000 € pour les
entreprises et 25 000 € pour les porteurs de projets).
Les dépenses éligibles sont constituées par les investissements
matériels (amortissement du matériel pendant la durée
du projet, consommables spécifiques au projet, logiciels
spécifiques à la réalisation du projet, frais de laboratoire)
et les investissements immatériels (dépenses d’études et de
consultant, frais de personnels et de mission liés au projet),
T.T.C. pour les porteurs de projet et H.T. pour les entreprises.
Contact
Région Languedoc-Roussillon – Service Innovation et
Intelligence économique > page 115.
Page 205
Les financements
Subvention
Programme Régional à
l’Innovation - Aide à la
faisabilité commerciale Région Languedoc-Roussillon
Objectif
Cette aide est destinée à permettre la réalisation d’études de
faisabilité commerciale de projets innovants.
Bénéficiaires
Porteurs de projets de création d’entreprise innovante
accompagnés par un membre du réseau SYNERSUD.
NATURE DE L’AIDE
Subvention prenant en compte les dépenses des études de
faisabilité commerciale, plafonnée à 12 000 €.
Les dépenses éligibles sont constituées par les investissements
matériels (petit matériel pour démonstrateur) et les
investissements immatériels (dépenses d’études et de
consultants, frais de mission liés au projet) T.T.C. supportées
par les porteurs de projets.
Contact
Région Languedoc-Roussillon - Service Innovation et
Intelligence économique > page 115.
Page 206
Les financements
Subvention
Aide à la Préparation d’un
Projet Innovant (APPI) – Région
Objectif
Structurer et renforcer la Recherche et le Développement
d’une entreprise en facilitant le recrutement d’ingénieurs et
universitaires (BAC + 5, BAC + 8) pour la réalisation d’un projet
innovant.
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 2 000 salariés ou appartenant à un
groupe de moins de 2 000 personnes et dont le siège social est
en Languedoc-Roussillon.
NATURE DE L’AIDE
Subvention pouvant atteindre 50 % comprenant des frais
internes (salaire chargé, frais généraux) et des frais externes
(prestations de normalisation, investissement matériel)
plafonnée à 50 000 €.
Constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR
et / ou Oseo Innovation.
Demande adressée conjointement à OSEO innovation et à la
Région.
Examen du dossier en Comité Technique Innovation de la
Région et en Comité Régional d’Attribution des Aides
à l’Innovation d’Oseo Innovation.
ContactS
Transferts LR > page 160.
OSEO Innovation > page 105.
Région Languedoc-Roussillon-Service innovation et
Page 207
Les financements
Subvention
Prestation Technologique
Réseau (PTR) – Région
Objectif
Permettre la réalisation de pré-études technologiques, les
essais, les modélisations, la caractérisation de produits, les
études de l’état de l’art, le dépôt de brevet français…
Bénéficiaires
TPE/PME de moins de 50 salariés non familiarisées avec
l’innovation et dont le CA est inférieur à 10 M€.
NATURE DE L’AIDE
Subvention de 80 % de la prestation ou 50 % de l’assiette
globale, plafonnée à 10 000 € versée directement au
prestataire.
Le demandeur s’adresse aux structures d’accompagnement,
association Transferts LR, plateformes technologiques des
lycées, chambres consulaires, Oseo innovation qui constituent
le dossier. Réponse en une semaine.
Contact
Transferts LR : [email protected] > page 160
Région Languedoc-Roussillon-Service innovation et
Page 208
Les financements
Subvention
Bourse - Languedoc-Roussillon
Incubation – Région LanguedocRoussillon/Délégation
régionale à la recherche et à
la technologie
Objectif
Promouvoir la création d’entreprises régionales valorisant des
travaux de recherche publique dans des technologies à fort
potentiel.
Bénéficiaires
Porteurs de projets de création d’entreprise innovante liée ou
issue de la recherche publique.
NATURE DE L’AIDE
Subvention de 30 000 € en moyenne pour couvrir les
dépenses liées à la phase d’incubation.
Eligibilité : projet innovant, lien étroit avec la recherche publique, qualité et potentiel du couple équipe/projet, implantation
de la future société en région Languedoc-Roussillon.
Les projets sont retenus à l’issue d’un Comité de Sélection
composé de scientifiques, d’experts économiques du domaine,
de partenaires institutionnels.
Contact
> page 147.
Page 209
Les financements
Subvention
Bourse - INNOV’UP
Objectif
Permettre au porteur de projet de se consacrer pleinement à
la création de son entreprise innovante en lui attribuant une
bourse personnelle pendant 6 à 24 mois.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la bourse de subsistance, le porteur de
projet doit être accompagné dans le cadre d’une incubation par
le programme Innov’up.
NATURE DE L’AIDE
Bourse personnelle attribuée dans le cadre d’un stage création
d’entreprise, d’un montant maximal de mille deux cent vingt
euros (1220 €) par mois.
Pour pouvoir bénéficier d’une incubation par Innov’up et donc
bénéficier d’une bourse de subsistance, le créateur doit porter
un projet de création d’entreprise innovante qu’il s’engage à
établir en Languedoc-Roussillon pendant trois ans minimum.
Le montant de la bourse attribuée sera évalué en fonction des
justificatifs de ressources transmis. Cette bourse pourra être
cumulée avec d’autres aides de subsistance (notamment RMI)
sans que le total ne dépasse quatorze mille six cent quarante
euros (14 640 €) pour un an.
Contact
INNOV’UP (Réseau Synersud) > page 144.
Page 210
Les financements
Subvention
Accompagnement
technologique - INNOV’UP
Objectif
Favoriser le développement du projet et/ou de l’entreprise
via un accompagnement technologique se composant de
prestations de R&D effectuées par les centres de recherche de
l’EMA à des conditions préférentielles.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de cet accompagnement technologique,
l’entreprise doit être accompagnée formellement par Innov’up.
NATURE DE L’AIDE
Le montant financé, fixé par le Comité Technique d’Innov’up
est déterminé entre autres, en fonction de la taille de
l’entreprise, de la pertinence du projet, etc. et peut aller
de 50 % à 80 % des frais de laboratoire.
Le projet de R&D doit avoir été validé par le comité technique
d’Innov’up sur le plan de son contenu et de son financement.
Contact
INNOV’UP (Réseau SYNERSUD) > page 144.
Page 211
Les financements
Subvention
Aide à l’étude de faisabilité
pour les structures de
l’économie sociale et solidaire –
Objectif
Cette aide permet de s’assurer de la viabilité technique,
commerciale et financière d’un projet économique issu des
structures de l’économie sociale et solidaire, que ce projet
concerne la création ou le développement de la structure.
Bénéficiaires
Les associations,
Les sociétés coopératives,
Les structures d’insertion par l’activité économique,
Les entreprises adaptées,
L
es organismes régionaux de l’économie sociale et
solidaire, en situation financière saine, en création ou
en développement, qui ont leur siège ou leur activité
principale en région Languedoc-Roussillon.
NATURE DE L’AIDE
Subvention limitée à 80 % maximum du coût du projet,
plafonnée à 20 000 €. En fonction de l’impact potentiel du
projet pour l’économie et l’emploi de la région, ce montant
peut faire l’objet d’un déplafonnement.
Les dépenses retenues peuvent concerner :
des dépenses d’étude et de consultant ;
d
es frais de personnel et de mission liés au projet dans la
limite de 30% du montant total du projet ;
d
es frais généraux limités à 10% du montant total du projet.
Sont exclus :
les opérations à caractère réglementaire,
les prestations ayant bénéficié d’autres aides en faveur de
la faisabilité,
les prestations réalisées avant la demande de l’aide,
les investissements liés à l’exploitation future du projet.
Contact
Région Languedoc-Roussillon-Service Économie Sociale et
Solidaire et Ingénierie Financière > page 115.
Page 212
Les financements
Subvention
Aide à l’investissement pour
les structures de l’économie
sociale et solidaire – Région
Objectif
Cette aide permet de financer l’investissement productif dans
les structures de l’économie sociale et solidaire.
Bénéficiaires
les associations,
les sociétés coopératives,
les structures d’insertion par l’activité économique,
les entreprises adaptées, en situation financière saine, en
création ou en développement, qui ont leur siège ou leur
activité principale en région Languedoc-Roussillon.
NATURE DE L’AIDE
Subvention limitée à 30 % maximum du coût du projet sans
toutefois dépasser 200 000 € sur 3 ans et par entreprise.
Le bénéficiaire de l’aide doit indiquer les retombées à court
et moyen termes des investissements réalisés notamment
en terme d’emplois créés ou consolidés et en terme de
développement du chiffre d’affaires.
Les dépenses éligibles sont constituées des investissements
matériels et immatériels. Le Besoin en Fonds de Roulement est
pris en compte s’il est financé de manière complémentaire par
un partenaire financier habilité. Il ne peut dépasser 30 % du
chiffre d’affaires annuel projeté.
Sont exclus :
les opérations à caractère réglementaire,
les investissements ayant déjà bénéficié d’autres aides,
les investissements réalisés avant la demande de l’aide,
les investissements en matériel roulant, s’ils ne
concourent pas directement à l’activité de production,
les études concernant la faisabilité.
Contact
Solidaire et Ingénierie Financière > Page 115.
Page 213
Les financements
Subvention
Aide au recrutement de cadres
pour les structures de
l’économie sociale et solidaire –
Objectif
Cette aide est destinée à structurer le management des
entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire en permettant
au dirigeant de déléguer une partie de ses attributions dans le
respect du plan de développement de l’entreprise.
Bénéficiaires
les sociétés coopératives,
les entreprises d’insertion par l’activité économique,
les entreprises adaptées,
dans tous les secteurs d’activité de l’Économie Sociale
et Solidaire, en situation financière saine, en création
ou en développement, qui ont leur siège ou leur activité
principale en région Languedoc-Roussillon.
Les associations ne sont pas éligibles.
NATURE DE L’AIDE
Subvention plafonnée à 50 % du montant de l’assiette et à un
montant maximum de 30 000 € par embauche. Une entreprise
ne peut bénéficier de plus de deux aides au recrutement sur
3 années. De plus le cumul de l’aide à l’étude de faisabilité et
de l’aide au recrutement sur une même année civile ne peut
dépasser 30 000 €.
Les dépenses éligibles sont constituées du salaire brut annuel
du cadre avec un minimum de 27 500 € par an et des charges
patronales inscrites sur le bulletin de salaire. Le salaire brut
s’entend hors prime, double mois et autres compléments de
salaire ou frais de déplacement. Elle est calculée sur la première
année d’embauche. Pour le temps partiel et le temps partagé,
l’assiette éligible est calculée par référence au temps plein.
Contact
Solidaire et Ingénierie Financière > page 115.
Page 214
Les financements
Subvention
Aide à l’installation – Région
Languedoc Roussillon/ÉTAT/
Collectivités Locales/EUROPE
Objectif
En liaison avec la DIACT, Invest LR gère la Prime
d’Aménagement du Territoire (PAT) pour les projets impliquant :
la création d’au minimum 25 emplois en CDI – ETP
(équivalent temps plein) et un investissement de 5 M€
pour les projets industriels ou de service à l’industrie en
zone « AFR » (Aides à Finalité Régionale),
la création d’au minimum 20 emplois en CDI – ETP, ou
7,5 M€ de coûts éligibles pour les projets de R&D et
Innovation.
NATURE DE L’AIDE
Le montant de la PAT peut atteindre au maximum 15 000 €
par emploi créé et est variable en fonction de la localisation,
du contenu et de l’intérêt du projet. Les emplois et
investissements primés doivent être maintenus au minimum
pendants 3 ans pour les PME et 5 ans pour les grandes
entreprises.
Contact
Invest LR > Page 95.
Page 215
Les financements
Subvention
Aide aux demandeurs
handicapés - AGEFIPH
Objectif
L’AGEFIPH apporte des aides et des appuis aux demandeurs
handicapés qui créent leur propre emploi.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux personnes handicapées en recherche
d’emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé
doit remplir deux conditions :
ê
tre dirigeant de la société : gérant de société en
commandite simple, de société en participation, de SARL,
EURL...,
d
étenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille
(conjoints, ascendants et descendants de l’intéressé),
avec plus de 30 % à titre personnel.
NATURE DE L’AIDE
Une subvention pouvant aller jusqu’à 10 675 €, en complément
d’un apport en numéraire minimum de 1 525 € et des autres
aides mobilisables (prêt bancaire...).
L’AGEFIPH intervenant en complément de dispositifs de droit
commun, la mobilisation de cofinancements supplémentaires à
l’apport de 1 525 € est indispensable.
Sont éligibles les investissements nécessaires et liés au
démarrage de l’entreprise :
immobilisations incorporelles (frais d’établissement, fonds
de commerce...),
immobilisations corporelles (aménagements, acquisition
matériel et mobilier...),
immobilisations financières (Besoin en Fonds de
Roulement…),
à l’exclusion de biens fonciers.
Contact
AGEFIPH Languedoc-Roussillon > page 55.
Page 216
Les financements
Autres financements
Aide sous forme de capital –
PÔLE EMPLOI
Objectif
Financer le créateur/repreneur durant la phase de démarrage
de l’entreprise.
Bénéficiaires
Les demandeurs en attente ou en cours d’indemnisation
au titre de l’allocation de retour à l’emploi au moment de la
A
voir obtenu la validation du projet par l’obtention de
l’Accre auprès de l’URSSAF.
N
e pas bénéficier ou avoir demandé l’aide sous forme de
maintien partiel des droits.
NATURE DE L’AIDE
Elle correspond au montant de la moitié des allocations qui
restent à percevoir au jour où le porteur de projet démarre son
activité.
Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide
intervient au moment où le porteur de projet débute son
activité dans la mesure où il cesse d’être inscrit comme
demandeur d’emploi.
Le solde sera versé 6 mois après le début de l’activité.
Contact
Pôle Emploi > Page 112.
Page 217
Les financements
Autres financements
Aide sous forme de maintien
partiel des allocations
pendant la phase de
démarrage – PÔLE EMPLOI
Objectif
Financer le créateur durant la phase de démarrage de
l’entreprise.
Bénéficiaires
Les demandeurs en attente ou en cours d’indemnisation
au titre de l’allocation de retour à l’emploi au moment de la
Ne pas bénéficier ou avoir demandé l’aide sous forme de capital.
Les nouvelles rémunérations (liées à la reprise ou création
d’entreprise) du porteur de projet ne doivent pas dépasser 70 %
du salaire journalier de référence (SJR) sur lesquels ont été
calculés les droits Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).
NATURE DE L’AIDE
Chaque mois PÔLE EMPLOI calcule un certain nombre de jours
indemnisables en fonction des gains du porteur de projet.
Cet accompagnement est possible dans la limite de 15 mois
(sous condition des droits restants à l’allocation de retour à
l’emploi).
Contact
Pôle Emploi > Page 112.
Page 218
Les financements
Autres financements
PRINCIPALES EXONÉRATIONS
ET INCITATIONS FISCALES
1- Aide aux Chômeurs Créateurs - Repreneurs
d’Entreprises (ACCRE) – URSAFF/RSI
Bénéficiaires
D
emandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être.
D
emandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits
6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
B
énéficiaires de l’allocation d’insertion ou de l’allocation
temporaire d’attente (l’ATA a remplacé l’allocation
d’insertion), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
B
énéficiaires de l’API (allocation parent isolé).
B
énéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion), ou leur
conjoint ou concubin.
P
ersonnes remplissant les conditions pour bénéficier de
contrats « nouveaux services - emplois-jeunes » ainsi que
celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le
contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide.
P
ersonnes qui créent une entreprise dans une zone
urbaine sensible (ZUS).
L’entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la microentreprise ne peut bénéficier du régime simplifié micro-social
et de l’option pour le versement fiscal libératoire pendant cette
période d’exonération si la création d’entreprise est antérieure
au 1er mai 2009.
NATURE DE L’AIDE
L’Accre consiste en une exonération de charges sociales
pendant un an à compter, soit de la date de l’affiliation au
régime des travailleurs non-salariés, soit du début d’activité
de l’entreprise, si l’assuré relève du régime des assimiléssalariés. L’exonération ne porte que sur la partie des revenus
ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en
vigueur au 1er janvier (19 022 € pour 2009). Sont prises en
charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut,
les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés
salariés) correspondant à l’assurance maladie, maternité,
invalidité, décès, aux prestations familiales, à l’assurance (de
base) vieillesse et veuvage.
…/
Page 219
Les financements
Autres financements
Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque d’accident
du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation
professionnelle continue et au versement transport ne sont
pas exonérées. Les personnes créant ou reprenant une
entreprise agricole doivent souscrire à un contrat d’assurance
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
et acquitter la prime correspondante.
Les bénéficiaires doivent créer l’entreprise, quel que soit son
secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de
société (associations, GIE et groupements d’employeurs exclus)
et en exercer effectivement le contrôle.
En cas de création sous forme de société
Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l’entreprise,
c’est-à-dire : soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou
en famille avec au moins 35 % à titre personnel), soit être
dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital
(seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous
réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou
indirectement plus de la moitié du capital.
Procédure
Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de
demande d’Accre rempli auprès du CFE compétent :
à
la CMA si l’activité est de nature artisanale,
à
la CCI si l’activité est de nature commerciale ou
industrielle,
à
l’URSSAF si l’activité est libérale.
S’adresser au CFE compétent pour plus d’information (pour
trouver le bon CFE: http : annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/
html/ReseauCFE.htm) :
Sites à consulter : www.urssaf.fr / www.le-rsi.fr
2- autres exonérations et incitations fiscales
En préambule, les modalités, montant et taux d’intervention
sont susceptibles d’évoluer, il est donc recommandé de
consulter le Code Général des impôts pour bénéficier d’une
information actualisée.
Page 220
Les financements
Autres financements
EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES
ENTREPRISES NOUVELLES créant une activité nouvelle,
commerciale, artisanale (ou libérale sous certaines conditions),
implantée soit dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR),
soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), soit dans une
zone de redynamisation urbaine (ZRU). Exonération à
100 % pendant les 2 premières années, puis abattement de
75 %, 50 % et 25 % pour les 3 périodes de 12 mois suivantes
(Article 44 sexies du CGI).
EXONÉRATION D’IMPÔTS LOCAUX (taxe professionnelle,
taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA) pendant 2 ans,
sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et
organismes consulaires concernés (articles 1383A, 1464B,
1464C, et 1602 du CGI).
EXONÉRATION D’IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE (IFA)
pendant 3 ans pour les sociétés nouvelles soumises à l’impôt
sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des
apports en numéraire (article 223 septies à 223 nonies du CGI).
ALLÉGEMENTS FISCAUX AU BÉNÉFICE DES JEUNES
ENTREPRISES INNOVANTES (JEI)
Ces entreprises répondant à certains critères fixés par
la loi, doivent avoir réalisé des dépenses de recherche
et développement (éligibles au crédit impôt recherche)
représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales (article
44 sexies du CGI).
Site à consulter : www.apce.com
Page 221
Les financements
Autres financements
CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)
Objectif
Le crédit impôt recherche est une aide fiscale destinée à
encourager les efforts des entreprises en matière de R&D.
Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction des
dépenses de R&D de l’entreprise. L’excédent du CIR non encore
imputé fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut
mobiliser.
Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu
ou de l’impôt sur les sociétés par l’entreprise au titre de
l’année où les dépenses sont engagées. L’entreprise doit
déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire
spécifique avec sa déclaration habituelle.
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles,
soumises à l’impôt peuvent en bénéficier (quel que soit leur
taille ou leur secteur d’activité). Trois catégories d’activités
de R&D peuvent être retenues dans l’assiette : les activités
ayant un caractère de recherche fondamentale, les activités
de recherche appliquée, les activités de développement
expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou
d’installations pilotes). Pour être éligibles au CIR, la création
ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé ou d’un process,
d’un programme ou d’un équipement doivent présenter une
originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas
d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes. Les
dépenses concernées sont les dotations aux amortissements
fiscalement déductibles, les dépenses de personnel
(chercheurs…), de fonctionnement, opérations de R&D soustraitées, dépôt de brevets, normalisation, veille technologique.
Pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises
en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une
demande d’avis préalable (appelé rescrit fiscal) auprès de la
direction des services fiscaux dont elle dépend.
Sites à consulter :
www.oseo.fr / www.impots.gouv.fr
Page 222
Les financements
Autres financements
Aide au recrutement
de stagiaire –
Objectif
Permettre à des porteurs de projets n’ayant pas créé leur
entreprise d’accueillir des stagiaires tout en leur versant une
gratification de stage.
Bénéficiaires
La « procédure stagiaires » s’adresse :
a
ux porteurs de projets pour lesquels existe une
convention d’accompagnement signée avec l’un des
membres du réseau SYNERSUD,
a ux stagiaires dont les stages sont reconnus « qualifiants »
(une durée minimum de trois mois doit permettre au
stagiaire de valoriser son expérience, le porteur de projet
doit avoir au préalable établi un programme de stage
cohérent avec un projet pédagogique, contenu de stage,
activités confiées au stagiaire…).
Contact
SYNERSUD > page 129.
Page 223
Les financements
Autres financements
Aide Veille Marché – Région
Objectif
Fournir des études et des informations chiffrées pour mieux
connaître et analyser un marché et ses perspectives.
Bénéficiaires
Porteurs de projet, créateurs ou repreneurs d’entreprise et
entreprises en développement du Languedoc-Roussillon,
accompagnés par un organisme prescripteur du PACTE, une
PFT ou Transferts LR.
NATURE DE L’AIDE
Pour les porteurs de projet, créateurs ou repreneurs
d’entreprise accompagnés par un organisme prescripteur :
é
tudes en catalogue : remise de 90 % sur un montant
d’achat de 1 700 € (aide plafonnée à 1 530 €), 50 %
au-delà (aide non plafonnée),
é
tudes hors catalogue : remise de 90 % sur un montant
d’achat de 1 700 € (aide plafonnée à 1 530 €),
é
tude ad hoc : remise de 90 % sur le prix de la prestation
plafonné à 2 000 € (aide plafonnée à 1 800 €).
Pour les entreprises en développement accompagnées par
un prescripteur:
é
tudes en catalogue : remise de 50 % sur un montant
d’achat de 5 000 € (aide plafonnée à 2 500 €),
é
tudes hors catalogue : remise de 50% sur un montant
d’achat plafonné à 3 000 €HT (aide plafonnée à 1 500 €),
p
as d’accès aux études ad hoc.
Les dépenses éligibles sont constituées par des études
documentaires et de marché, ou des fichiers d’entreprises
(informations économiques et financières) extraits de la base de
données de Transferts LR.
L’aide est octroyée sur la base des conditions d’éligibilité du
demandeur au moment de la commande et son attribution ne
fait donc pas l’objet d’une demande de subvention post-achat.
Contact
TRANSFERTS LR > page 160.
Page 224
Les financements
Autres financements
Les concours et prix
à la création
En Languedoc Roussillon, chaque année sont organisés
différents concours et remises de prix qui mettent à l’honneur
l’entrepreneuriat. Tous ont pour objectif de valoriser la
création d’entreprise et le démarrage de l’activité, certains
sont dédiés à des secteurs d’activités bien identifiés (jeunes
entreprises innovantes par exemple) et d’autres à des
territoires d’implantation limité à un bassin d’emploi ou à
un département. Un certains nombre de ces concours sont
présentés ci-après, toutefois cette liste n’est pas exhaustive,
et une consultation des sites est conseillée pour avoir
connaissance de l’ensemble des manifestations organisées
dans ce cadre en région Languedoc-Roussillon.
www.infoentreprises-lr / www.apce.fr
CONCOURS Cré’ACC
Pour encourager la création d’entreprise, l’Ordre des ExpertsComptables et l’Agence Pour la Création d’Entreprises
(APCE), ont lancé il y a six ans le concours Cré’ACC « Créez,
Accompagné ». Cré’ACC est « Le » grand concours national
d’aide à la création d’entreprises sur Internet. Un partenariat
fort entre l’Ordre des Experts-Comptables et l’APCE, qui ouvre
de réelles opportunités aux créateurs d’entreprises. L’objectif
de Cré’ACC est d’illustrer l’efficacité d’un accompagnement
multipartenarial du créateur, en permettant aux gagnants de
créer leur entreprise en étant accompagnés par les expertscomptables, en bénéficiant des ressources documentaires et
technologiques de l’APCE et en profitant de l’expérience des
partenaires.
Les bénéficiaires sont des créateurs qui sont dans la phase
précédant l’immatriculation de leur entreprise et toutes les
jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.
Cré’ACC c’est, pour les porteurs de projets, des chéquiersservices : en effet, l’Ordre des Experts-Comptables associé
aux partenaires offrent aux différents lauréats des chèques à
valoir sur différentes prestations que ce soit chez un expertcomptable ou auprès des différents partenaires du concours.
Cré’ACC se déroule exclusivement sur Internet. Toutes les
opérations d’inscription et de dépôt de dossier se déroulent
directement sur le site de l’APCE entre avril et juin.
Sites à consulter : www.creacc.com / www.apce.com
…/
Page 225
Les financements
Autres financements
CONCOURS MINISTÈRE
DE LA RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Organisé par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche, le Concours d’aide à la création d’entreprises de
technologies innovantes, a pour vocation de détecter, de faire
émerger des projets de création d’entreprises de technologies,
de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide
financière et à un accompagnement adapté.
Qui peut concourir ? Tous les porteurs de projets quels
que soient leur nationalité, leur statut ou leur situation
professionnelle (étudiants, salariés du secteur public ou
du secteur privé, demandeurs d’emploi…) et les dirigeants
d’entreprises de technologies innovantes créées depuis le 30
juin de l’année qui précède le concours.
Les projets peuvent être présentés dans 2 catégories :
les projets « en émergence », qui nécessitent encore une phase
de maturation et de validation technique, et juridique. Les
lauréats « en émergence » recevront, à titre personnel, une
subvention d’un montant allant jusqu’à 45 000 € pour financer
jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de
leur projet.
Les projets « création-développement », sont des projets dont
la preuve du concept est déjà établie et qui doivent donner
lieu à une création d’entreprise à court terme. Les entreprises
lauréates peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant
allant jusqu’à 450 000 € pour financer jusqu’à 60 % du
programme d’innovation de l’entreprise.
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr / www.oseo.fr
[email protected]
PRIX DE LA TPE
Ce prix, organisé par la Maison des Entreprises Cœur
d’Hérault, a pour objectif de valoriser la très petite entreprise
dont la présence dans la structure économique locale est
prédominante, de lui redonner une place d’honneur et
d’encourager l’initiative.
Page 226
Les entreprises sont récompensées à travers 4 trophées sur
des critères de qualité, de performance et de citoyenneté. Le
trophée ETRE récompense l’homme ou la femme dans son
parcours, son initiative, sa volonté, sa prise de risque, ses
projets, son savoir-faire et sa transmission, son rôle de citoyen.
Le trophée FAIRE récompense le produit ou le service offert
par la TPE dans ce qu’il a d’original, de curieux, de particulier,
de simple, d’intelligent, d’utile, de qualitatif, d’efficace…
Le trophée PILOTER récompense toutes les ressources mises
en œuvre pour piloter son entreprise et la rendre performante :
la gestion et la formation des hommes, l’organisation,
la production, le développement et tout ce qui concourt
à la satisfaction du client.
Le trophée TPE récompense l’entreprise remarquée unanimement par le jury.
A ce titre le prix de la TPE s’adresse aux entreprises de 0 à 9
salariés, de tout secteur d’activité, dont le siège social est dans
l’Hérault, ayant un an et plus.
Des enveloppes financières de 1 000 € à 2 000 € sont
octroyées aux entreprises lauréates ainsi que des cadeaux des
sponsors.
Site à consulter: www.prix-tpe.fr
CONCOURS TALENTS
Ce concours, organisé par les boutiques de gestion, a pour
vocation de révéler et d’encourager le parcours de créateurs
d’entreprises, des hommes et des femmes qui deviennent
les acteurs de leur propre vie professionnelle en créant leur
activité et développant des produits ou des services originaux
et novateurs.
Pour faire acte de candidature, il faut remplir les 2 conditions
suivantes : entreprise créée un an avant la date d’inscription au
concours (et au plus tard au 31 mars de l’année du concours),
quelque soit le secteur d’activité et avoir été accompagné par
une des structure d’aide à la création d’entreprise.
Les candidats concourent dans l’une des catégories suivantes :
artisanat, commerce, économie sociale et solidaire, innovation
technique et technologique, service, dynamique rurale,
« émergence » et « talents des cités ».
Des enveloppes financières de 1 000 € à 3 000 € en numéraire
ou en nature sont octroyées aux entreprises lauréates.
Sites à consulter : www.concours-talents.com
www.talentsdecites.com / www.boutiques-de-gestion.com
…/
Page 227
Les financements
Autres financements
CONCOURS INNOV’UP
Ce concours organisé par Innov’up (qui rassemble le CEEI de
Nîmes et l’Ecole des Mines d’Alès) récompense les porteurs
d’idée ou de projet innovant dans le Gard.
Site à consulter : www.innov’up.com
CONCOURS BEE CREATIVE
Ce concours organisé par Lozère Développement (guichet
d’accueil des entrepreneurs souhaitant créer ou implanter une
entreprise en Lozère) récompense les porteurs d’idée ou de
projets innovants.
Site à consulter : www.lozere-developpement.com
Page 228
Glossaire
Accre Aide pour les Chômeurs, Créateurs,
Repreneurs d’Entreprises
AETE Association Européenne pour le Travail
et les échanges
Agefiph Association de gestion du fonds
pour l’insertion professionnelle
des personnes handicapées
Airdie Association Interdépartementale et Régionale
pour le Développement de l’Insertion
par l’Économie
ApecAssociation pour l’emploi des cadres ARE Allocation d’aide au retour à l’emploi
BFR Besoin en fonds de roulement
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
BNC Bénéfices Non Commerciaux
CCI Chambres de commerce et d’industrie
CDC Caisse des dépôts et consignations
CFE Centre de formalités des entreprises
CGPME onfédération générale des petites
C
et moyennes entreprises
CMA Chambres de métiers et de l’artisanat
…/
Page 229
Glossaire
CMR Caisse Maladie Régionale
CNEI Comité national des entreprises d’insertion
Cref entre de ressources pour développer
C
l’entrepreneuriat au féminin
Cres Chambre régionale de l’économie sociale
DDTEFP D
irection départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Eden ncouragement au développement
E
d’entreprises nouvelles
EI Entreprise individuelle
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FAG France active garantie
FCP Fonds commun de placement
IAA Industrie agroalimentaire
IS Impôt sur les Sociétés
LRI Languedoc-Roussillon initiative
NAF Nomenclature des activités françaises
ORGANIC Organisation Autonome Nationale d’assurance
vieillesse de l’Industrie et du Commerce
PACTE Programme d’appui à la création
et à la transmission d’entreprise
Page 230
PCE Prêt à la création d’entreprise
PFCA lateforme interdépartementale
P
de la création d’activités
PFIL Plateforme d’initiative locale
PME Petites et moyennes entreprises
PMI Petites et moyennes industries
R&D Recherche et développement
Relance Relais local animation Cévennes
SA Société anonyme
SARL Société à responsabilité limitée
SAS Société par actions simplifiée
Scic Société coopérative d’intérêt collectif
Scop Société coopérative de production
SIAE Structure d’insertion par l’activité économique
Siagi Société interprofessionnelle artisanale
de garantie
SIFA Société d’investissement France active
SJR Salaire journalier de référence
Socama Société de caution mutuelle artisanale
Soridec Société Régionale et Interdépartementale
de Développement Économique
SNC Société en nom collectif
TPE Très petite entreprise
UPA Union professionnelle artisanale
UREI Union régionale des entreprises d’insertion
URSAFFUnion de Recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
URSCOP Union Régionale des Sociétés
Coopératives de Production
Page 231
Réseau régional
d’accompagnement
à la création et à la transmission d’entreprise
Connectez-vous sur
Pour toute information complémentaire
Service création et reprise d’activités
Tél. : 04 67 22 63 77 - 04 67 22 63 78 04 67 22 94 03
E-mail : [email protected]
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
Tél. 04 67 22 80 00
Tramway lignes 1 et 2 : Place de l’Europe
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