PROJET D`ETABLISSEMENT DE L`EPDA ALIZÉ 2013

Transcription

ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DÉPARTEMENTAL AUTONOME ALIZÉ
EPDA
123 rue des Meuniers
77950 RUBELLES
Foyer de l’Enfance
« LE HAMEAU DU MOULIN »
123, rue des Meuniers
77950 RUBELLES
 01.64.14.52.00 - 
 01.64.14.52.00 -  01.64.14.52.11
01.64.14.52.49
Maison de l’Enfance de PROVINS
27, rue Courloison
77160 PROVINS
 01.64.60.24.80 -  01.64.60.24.89
sf3a
Service Familial d’Accueil et
d’Accompagnement Alizé
77950 RUBELLES
 01.64.14.52.08
01.64.14.52.43
-
PROJET D’ETABLISSEMENT
DE L’EPDA ALIZÉ
2013 - 2018
SERVICE PARENT’ALIZÉ
« Soutien à la Parentalité »
Rue du Bon Puits
77830 PAMFOU
 01.64.31.80.99 -  01.64.31.87.42
et
77950 RUBELLES
 01.78.49.90.80 -  01.78.49.90.89
Projet validé par le Conseil d’Administration
1
Délibération n° 27-2013 du 8 octobre 2013
Etablissement Public Autonome Départemental ALIZE
123, rue des Meuniers – 77950 RUBELLES
PROJET D’ETABLISSEMENT
ALIZE
2013 - 2018
2
FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU PROJET
=====================================================================================
GESTIONNAIRE :
Etablissement Public Départemental Autonome ALIZÉ
ETABLISSEMENTS :
Sf3a – 157 rue des Meuniers -77950 RUBELLES
«Le Hameau du Moulin» Foyer de l’Enfance 123, rue des Meuniers 77950 RUBELLES
La Maison de l’Enfance de Provins – 27 rue Courloison – 77160 PROVINS
PARENT’Alizé161, rue des Meuniers 77950 RUBELLES
Rue du Bon Puits 77830 PAMFOU
N° de SIRET : 267 709 939 00016
======================================================================
Agrément actuel et catégorie de bénéficiaires :
Garantir, dans un temps limité, l’accueil et la protection de l’enfant, le maintien, voire le renforcement du lien
familial, l’émergence ou la consolidation d’un projet de vie afin de permettre aux enfants, de devenir citoyens et
aux parents, à recouvrir des aptitudes nécessaires à retrouver et à éduquer leur enfant :
-
Accueillir, protéger et éduquer l’enfant,
Observer l’enfant et son évolution (individualisation des accompagnements),
Priorité donnée au lien enfant/parents,
Soutenir la famille dans leur fonctionnement parental,
Orienter en collaboration avec des partenaires (ASE),
Chercher aussi à faire des familles concernées, des acteurs de leur propre accompagnement social
(logique de valorisation et de réhabilitation des familles).
Fonctionnement :
L’Etablissement Public Départemental Autonome ALIZÉ est ouvert 365 jours sur 365.
Implantation : Sud seine-et-marnais (relais Marne, Loiret, Aisne, Seine-Saint-Denis, Allier, Mayenne).
Population accueillie :
Des enfants, garçons et filles âgés de 0 à 21 ans. Des parents ayant besoin d’être soutenus dans l’exercice de
leurs responsabilités éducatives.
3
SOMMAIRE
Préambule
Page 4
Présentation générale
Page 4
1. Les objectifs de l’établissement
Page 6
1.1 La mission de l’établissement
Page 6
1.2 La nature et les besoins du public accueilli
Page 10
1.3 Les orientations du projet d’établissement
Page 13
2. Les prestations mises en œuvre
Page 16
2.1 L’offre de services
Page 16
2.2 La mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des usagers.
Page 19
2.3 La procédure d’accueil
Page 20
2.4 L’élaboration du projet individualisé d’accompagnement
Page 21
2.5 Le soutien à la fonction parentale
Page 23
2.6 Le partenariat
Page 25
2.7 La prévention des risques et la sécurisation du public accueilli.
Page 27
3. l’organisation des ressources au service du projet d’établissement
Page 30
3.1 L’organisation du travail
Page 30
3.2 Le soutien au développement des compétences
Page 34
3.3 L’expression et la participation des salariés.
Page 35
4. Les objectifs d’Evolution, de Progression et de Développement
Page 38
4
Préambule
La prescription d’élaboration d’un projet d’établissement est codifiée par l’article 311.8 du
code de l’action sociale et des familles qui prévoit que « pour chaque établissement ou service social
et médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs,
notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité
de ses prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ». Ce projet est établi
pour une durée maximale de 5 ans.
Le présent projet d’établissement est conçu comme un document de cadrage général, visant
à déterminer les valeurs, la stratégie, les objectifs et les engagements déterminants la qualité de
service attendue auprès des jeunes et de leurs parents, pour l’ensemble de ses unités. A ce titre, il
précise, autant que de besoin, les modalités organisationnelles1 finalisées, susceptibles d’en rendre
compte, sous réserve de la vérification ultérieure de leur mise en œuvre effective, dans le cadre de
l’évaluation interne et externe, prévues dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.
L’objectif de ce projet d’établissement est bien d’organiser un cadre de référence, visant une
harmonisation des pratiques de chacun de ses services, au bénéfice de la bientraitance et de la
qualité de l’accompagnement des parents, enfants et adolescents soutenus et accueillis.
Chacune des unités de l’établissement est elle-même dotée d’un projet de service, qui
constitue autant d’annexes au projet d’établissement.
Présentation générale
L’établissement public départemental autonome 2 « ALIZÉ » est agréé par le Conseil Général
de Seine et Marne pour assurer des missions d’accueil d’urgence, d’hébergement, d’observation et
d’orientation de mineurs ou de jeunes majeurs3 en difficultés sociales, confiés par l’Aide Sociale à
l’Enfance. Il accueille aujourd’hui 137 jeunes, répartis sur ses différents sites et services, pour une
capacité habilitée et autorisée de 164 places. Il est ouvert 24h/24, 365 jours par an.
L’EPDA est doté de la personnalité morale autonome et est géré par un conseil
d’administration4régi par le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des
Conseils d’Administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de
désignation de leurs membres, soit :




13 membres votants (6 conseillers généraux, 3 représentants extérieurs, 2 représentants des
bénéficiaires, 1 membre collaborateur d’Alizé désigné par le Chef d’Etablissement, 1 membre
représentant le personnel),
Membres invités à titre consultatif (Paierie Départementale, Mairies des communes
d’implantation des structures d’Alizé…),
Responsables des structures d’Alizé (Chef d’établissement, 2 Directeurs-adjoints, les Cadres
Socio-Educatifs responsables de structure, le cadre responsable logistique),
la présidence du Conseil d’Administration est assurée par un conseiller général issu de la
majorité départementale.
1
Modalités organisationnelles : processus, procédures, instructions de travail, outils, élaborés et validés par le siège
EPDA : Etablissement Public Départemental Autonome
3
ALIZE accueille des jeunes de 0 à 21 ans
4
Composition du Conseil d’Administration d’ALIZE : 6 Conseillers Généraux, 5 représentants techniques et 2 représentants
des usagers.
2
5
L’établissement est piloté par un directeur général, ses salariés dépendent du titre IV de la
Fonction Publique Hospitalière. Au plan financier, l’établissement dispose d’une dotation globale et
chacun de ses services de leur budget propre.
L’établissement a été institué par décision du 24 novembre 2000, de manière à regrouper,
dès janvier 2001, des établissements et services du sud seine-et-marnais :




le Foyer de l’Enfance «Le Hameau du Moulin » à Rubelles, créé en 1951, d’une capacité
d’accueil de 81 places dont 79 sont financées,
la Maison de l’Enfance de Provins, établissement public autonome d’une capacité d’accueil
initial de 33 places qui accueille aujourd’hui 18 adolescents (tes),
la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) de Pamfou, initialement fondation Verrier,
agréée en 1974 pour un accueil en internat de 18 places, en cessation d’activité depuis mars
2012, a été transformée par un service de Soutien à la Parentalité : PARENT’Alizé, assurant
100 mesures annuellement,
sf3a5, situé à Rubelles, créé en juin 1999, d’une capacité d’accueil de 44 places.
Les valeurs de l’Etablissement Public Départemental Autonome ALIZE sont définit par sa charte et
repose sur :






la dignité et la sécurité des personnes,
un accueil et un service de qualité,
la guidance et la bientraitance des enfants,
la promotion de la famille et de ses droits,
l’écoute, la tolérance, et la transparence,
la référence à la loi et aux prérogatives des orientations de la direction de l’Aide Sociale à
l’Enfance.
Localisation
L’établissement est essentiellement implanté sur la moitié sud du département de Seine et Marne.
5
Sf3a : service familial
6
1. Les objectifs de l’établissement
Les grandes orientations de l’établissement sont définies à l’articulation des besoins de la
population accueillie et des besoins recensés dans le cadre du schéma départemental de l’enfance,
de l’adolescence et de la famille ; et de sa mission, telle qu’explicitée par le cadre réglementaire et
les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM.
1.1 La mission de l’établissement
La vocation première d’ALIZE est l’accueil d’urgence
définition de l’accueil d’urgence6
L’accueil administratif d’urgence :
La loi du 5 mars 2007 précise les modalités d’application de l’accueil dit d’urgence par le service de
l’aide sociale à l’enfance, en dehors de toute décision judiciaire. L’article L.223-2 alinéa du code de
l’action sociale et des familles prévoit que:
 «En cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l’impossibilité de
donner son accord, l’enfant est recueilli provisoirement par le service qui en avise
immédiatement le procureur de la République. Si le représentant légal est en mesure de
donner son accord mais le refuse, le service saisit l’a utorité judiciaire en vue de l’a pplication
de l’a rticle 375-5 du code civil. Si, dans le cas prévu au deuxième alinéa du présent article,
l’enfant n’a pas pu être remis à sa famille ou le représentant légal n’a pas pu ou a refusé de
donner son accord dans un délai de cinq jours, le service saisit également l’a utorité judiciaire
en vue de l’a pplication de l’a rticle 375-5 du code civil.»

«En cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur
ayant abandonné le domicile familial, le service peut, dans le cadre des actions de
prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures, accueillir le mineur,
sous réserve d’en informer sans délai les parents, toute autre personne exerçant l’a utorité
parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de la République. Si au terme de ce délai le
retour de l’enfant dans sa famille n’a pas pu être organisé, une procédure d’a dmission à
l’a ide sociale à l’enfance ou, à défaut d’a ccord des parents ou du représentant légal, une
saisine de l’a utorité judiciaire est engagée.»
L’accueil d’urgence permet, dans le cadre de la protection administrative, de recueillir
immédiatement un mineur alors que le représentant légal est dans l’impossibilité de donner son
accord à une protection administrative. C’est le caractère exceptionnel ou d’une particulière
gravité de la situation qui autorise l’a ccueil immédiat du mineur. Le procureur de la République
est sans délai avisé de cet accueil.
6
In : L’accueil de l’enfant et de l’adolescent protégé – guide pratique – protection de l’enfance – Ministère de la santé et de
la solidarité.
7
L’accueil provisoire :
L’accueil provisoire est une mesure administrative. Les parents demandent de l’aide aux
travailleurs sociaux dans la prise en charge de leur enfant. L’inspecteur ASE contractualise avec les
parents les modalités d’accompagnement de cette mesure de placement.
Ce type d’admission renvoie à un accueil différé, dans un temps court cependant, qui
préserve la notion d’urgence. Dans ce cas de figure, le jeune à accueillir bénéficie sur ce temps d’un
lieu ressource qui permet de pallier ce court délai d’admission. L’urgence est alors moins prégnante.
Ce délai favorise aussi la concertation entre les cadres du foyer de l’enfance et les partenaires
demandeurs du placement, dans la perspective d’un accueil préparé.
L’ordonnance de placement provisoire :
L’ordonnance de placement provisoire est une mesure judiciaire décidée par le juge des
enfants. La situation des parents va déterminer les restrictions éventuelles faites aux parents au plan
de l’exercice de leur autorité parentale et des possibilités qui leur sont laissées d’être acteur du
placement.
Lorsque le magistrat ordonne le placement provisoire, celui-ci est généralement effectué par
un intervenant du service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Dans certaines conditions et pour certaines
situations, l’accompagnement du mineur sur le lieu de placement est réalisé par un prestataire
mandaté par l’ASE. Le Juge des Enfants reçoit ensuite les parents, dans les quinze jours de sa saisine,
ou de son propre chef, pour examiner la décision de placement qui a été prise (article 1184 du
nouveau code de procédure civile).
L’objectif est de permettre aux mineurs de bénéficier immédiatement d’une sécurité
matérielle et physique.
Une attention toute particulière doit être apportée au déroulement de cet accueil. Il est ainsi
important que le mineur et ses parents puissent être informés des motifs de ce placement, sauf dans
les situations où cela est contraire à l’intérêt de l’enfant, ou aux impératifs d’une procédure pénale
en cours. Cette démarche a pour finalité de permettre qu’un travail puisse ensuite s’élaborer avec
l’enfant, l’adolescent et ses parents.
De manière à garantir sa vocation d’accueil d’urgence, l’établissement se veut
particulièrement attentif à ce que le séjour des jeunes au sein de l’établissement ne s’inscrive pas
dans une perspective de pérennité. Le séjour en accueil d’urgence est prévu pour une durée de trois
mois renouvelable une fois. Dans les faits certaines situations complexes exigent un délai
supplémentaire de recherche de solutions d’accompagnement adapté.
8
Le cadre législatif de l’accompagnement
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale précise les droits des
usagers 7 , les modalités de leur participation à l’élaboration de leur projet individualisé
d’accompagnement.
Dans le même esprit, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, inscrit
l’enfant au cœur de son dispositif d’actions et prescrit l’individualisation de sa prise en charge, en
introduisant la notion de « projet pour l’enfant ». Elle insiste sur le fait que l’intérêt de l’enfant doit
guider toute décision le concernant8.
Parallèlement, la loi conforte le rôle et des droits des parents, leur proposant un
accompagnement quand ceux-ci sont confrontés à des difficultés dans l’exercice de leur autorité
parentale et/ou dans l’éducation de leur enfant9.
Au travers de ces dispositions générales, la loi renforce un certain nombre de principes que
l’établissement entend faire siens.
 Au plan de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet individualisé d’accompagnement:
o l’évaluation de la situation du mineur avant la mise en œuvre de toute prestation,
o la préparation et l’accompagnement de l’enfant et de ses parents à chaque étape de
sa prise en charge : son arrivée dans la famille d’accueil, l’établissement ou le service,
son retour au domicile familial,
o le suivi de l’enfant par l’élaboration d’un rapport annuel réalisé dans le cadre d’une
évaluation pluridisciplinaire,
o la continuité et la cohérence des actions menées auprès de l’enfant, supposant le cas
échéant, un renforcement des collaborations partenariales.
 Au plan de la participation du jeune et des parents à l’élaboration et la mise en œuvre du
projet individualisé d’accompagnement :
o l’information des parents et de l’enfant fonction de son âge et de sa maturité,
o l’établissement du projet individualisé d’accompagnement, avec l’enfant ou
l’adolescent et avec ses parents, dans le respect des restrictions d’une éventuelle
décision de justice,
o l’élaboration d’un temps de travail constructif pour la restauration des ressources
parentales et pour la mise en place de nouveaux liens familiaux.
7
L’article 8 de la loi n°2002-2 du 2janvier 2002 rénovant l’action sociale e t médico-sociale a modifié l’article L.311-4 du code de
l’action sociale e t des familles qui est ainsi rédigé: « Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L.311-3
et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou
médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d’accueil auquel sont annexés:

Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation
de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale mentionné à l’article L.6121-9 du code
de la santé publique

Le règlement de fonctionnement défini à l’article L.311-7.
« Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la
personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en
charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de
bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. »
8
L’article L.223-1 alinéa 5 du code de l’action sociale e t des familles dispose: «Les services départementaux et les titulaires de
l’autorité parentale établissent un document intitulé projet pour l’enfant qui précise les actions qui seront menées auprès
de l’enfant, des parents e t de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés e t les délais de leur mise en œuvre. Il
mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce docum ent
est cosigné par le président du conseil général e t les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun
des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application
de l’article L.223-3-1, transmis au juge.»
9
Art. L 112.3 code ASF : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être
confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles e t d’assurer, le cas échéant, selon des
modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. »
9
La sécurité des usagers et la prévention des risques de maltraitance prennent également une
place prépondérante au plan législatif, à laquelle l’établissement accorde un intérêt tout particulier
tant du fait de son histoire, que de ses valeurs.
Outre les dispositions relatives au signalement des situations préoccupantes, la loi du 5 mars
2007, dans son article 23, renforce les obligations faites pour les services et établissements d’assurer,
en leur sein, la sécurité des mineurs accueillis10. L’ANESM11 a publié des recommandations de
bonnes pratiques professionnelles, notamment « Mission du responsable d’établissement et rôle de
l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » et « La bientraitance :
définition et repères pour la mise en œuvre », source d’inspiration pour l’établissement en matière
de définition de sa politique de prévention des risques.
La prise en compte du schéma départemental de l’enfance, de l’adolescence et de la famille
L’établissement fait siens les principes d’actions développés dans le schéma départemental
2011 -2015, plus particulièrement :
 donner la priorité à la prévention la plus précoce possible : apporter des réponses précoces
et adaptées, supposant notamment un travail de collaboration et d’accompagnement des
parents à l’exercice de leur parentalité.
 travailler dans le respect de l’intérêt et des droits de l’enfant : Cette démarche implique de
construire le projet individualisé d’accompagnement en cohérence avec son histoire, son
vécu, et dans le respect de la continuité de son parcours,
 prioriser le lien parents/enfants : « les différents professionnel s doi vent avant tout aid er le
parent à protéger son enfant. Protéger un enfant, c’est accompagner le parent dans son rôle
éducati f, en prenant appui sur ses compéten ces parenta les et en valorisan t ses savoir-fai re. »,
mission notamment du service PARENT’Alizé.
 Individualiser les accompagnements : « Dans ce cad re, l’évaluation pa rtagée de la situation
entre les professionnels et la famille revêt toute son importance. »
 Favoriser la complémentarité des acteurs et l’exercice de la responsabilité partagée : Cela
suppos e une bonne connaissance des partenaires, une volonté de travail en réseau,
« une veill e partagée , une reconnaissanc e récip roq ue des compéten ces et une connaissanc e de
ses propres limites ».




De même, l’établissement entend-il collaborer plus particulièrement à la réalisation, à son
niveau des objectifs du schéma.
Collaborer au Recensement de l’ensemble des acteurs et dispositifs existants (champ
d’intervention, publics visés, objectifs, actions menées,) dans un répertoire accessible et
actualisé pour informer les professionnels des dispositifs existants et faciliter le travail
partenarial.
Assurer la cohérence du parcours : Définir et mettre en œuvre les modalités de la
connaissance partagée des éléments du parcours de l’enfant, formaliser les articulations et
les partenariats entre les intervenants et dispositifs pour les familles concernées par un
accompagnement social et médico-social.
Accompagner la fonction parentale : Cette perspective doit positionner le parent comme
acteur central de la prise en charge de son enfant et réinterroger de fait les postures
professionnelles.
Diversifier les modes de prise en charge : de nouvelles modalités intermédiaires de prises en
charge mettent en adéquation plus finement le type d’accueil à la situation de l’enfant et de
sa famille. En ce sens, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance assouplit les
10
Art. L 312.1 du code ASF : « les établissements et services … s’organisent de manière à garantir la sécurité de chacun des
mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans qui y sont accueillis »
11
ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux
10

cadres de prise en charge et diversifie les types d’accueil : accueil de jour, accueil séquentiel,
accueil modulable, placement à domicile. Tout en recherchant la solution la plus adaptée à
l’enfant et à sa famille, ces modes d’accueil permettent d’éviter les ruptures brutales du lien
avec les parents et de diminuer les durées d’accueil.
Agir de façon coordonnée dans le cadre de l’accompagnement de situations complexes en
participant à la commission départementale mise en place : Le fonctionnement des
institutions peut être mis à mal par certaines situations d’enfants particulièrement
complexes auxquelles aucun acteur ne peut faire face seul. Pour accompagner ces situations,
une meilleure coordination des institutions apparaît la solution la plus pertinente (aide
sociale à l’enfance, protection judiciaire de la jeunesse, Education nationale, services de
santé, secteur médico-social,…).
1.2 La nature et les besoins du public accueilli
En 2011, l’établissement a accompagné plus de 340 jeunes, pour une capacité d’accueil
d’urgence autorisée de 100 places (hameau du moulin- maison de l’enfance de Provins- service de
placement familial sf3a). Le taux d’occupation sur l’année, pour l’ensemble de ces trois sites,est de
l’ordre de 95%. L’établissement enregistre une augmentation substantielle du nombre d’enfants
accueillis par rapport aux années précédentes, notamment sur le site de Rubelles.
Après la fermeture du site de Pamfou, l’établissement ne dispose plus que de 28 places
d’accueil pérenne dans le cadre du sf3a, occupées à 99% pour l’année 2011.La durée moyenne de
séjour est de l’ordre de 3 à 6 mois sur les sites de Rubelles et de Provins, de l’ordre de 8 mois pour
sf3a en raison de la vocation d’une partie de son service, d’accueil de longue durée.
En avril 2013, l’établissement a été à l’origine de l’ouverture d’un nouveau service de soutien
à la parentalité dénommé « Parent’Alizé », intégrant le service existant « Parenthèse », dédié à
l’accompagnement des visites en présence d’un tiers. Ce dernier a accompagné en 2011, 27 familles
pour 38 enfants et 693 visites. La fréquence des visites est plus importante chez les petits que chez
les plus grands, de l’ordre de deux fois par semaine pour les premiers, à une fois par semaine ou tous
les 15 jours pour les seconds.
L’ensemble des services enregistre un nombre de demandes, supérieur à sa capacité
d’accueil.
L’ensemble des données confirme la pertinence de l’offre de services proposé, aux besoins
des Maisons Départementales de la Solidarité, orientateur quasi exclusif des accueils vers
l’établissement.
Des situations de carence éducative, prépondérantes
Les motifs d’admission, concerne essentiellement, en référence à la classification de
12
l’ODAS :
 pour le site de Rubelles : à 40% des situations de maltraitance et de carence éducative, 11%
des situations de délaissement des mineurs, 38% d’autres types de situation, tels que les
conflits parents/enfants, les situations de fugue et d’errance des mineurs, les conflits en
cours de placement,
 pour le site de Provins : à 85% des situations de conflits Parents/enfants, d’errance des
mineurs, ayant pour origine des carences éducatives, associés pour certains jeunes à des
troubles psychologiques,
 pour sf3a : à 40% des carences éducatives et plus de 50% des demandes d’accueil relais.
12
ODAS : observatoire nationale de l’action sociale décentralisée
11
Un fort taux de judiciarisation des enfants confiés en hébergement collectif qui indique la gravité des
situations rencontrées
Sur l’ensemble du territoire national, parmi les enfants confiés à l’ASE, la part de ceux qui le
sont au titre d’une mesure judiciaire est prépondérante (plus de 72%), les mesures administratives
concernent quant à elles, 27.8% des enfants confiés.
En ce qui concerne l’établissement :
 Sur le site de Rubelles, le taux de judiciarisation est de 100% pour les jeunes de moins de 12
ans et de 80% environ pour les jeunes de 12 à 18 ans.
 Sur le site de Provins, il est de 96%, stable depuis 3 ans.
 En ce qui concerne sf3a, le taux de judiciarisation est de l’ordre de 21%, le service constate
par ailleurs des demandes d’accueil provisoire de plus en plus nombreuses.
Des sorties majoritairement orientées vers une solution de placement, en cohérence avec le fort
taux de judiciarisation constatée préalablement.
 Plus de 40 à % des jeunes sont orientés vers un placement familial ou un établissement,
contre 15% environ de retour en famille.
Des enfants fragilisés, présentant de grandes difficultés, que la situation d’accueil d’urgence a
tendance à exacerber
Des situations qui indiquent tout le soin à apporter, à l’accueil, à l’accompagnement
psychologique des jeunes, à l’observation et l’analyse des situations, la compréhension de leurs
besoins, dans la perspective d’une co-élaboration d’un projet individualisé d’accompagnement.
 Chez les plus jeunes, l’accueil se pratique le plus souvent en urgence, sans aucune possibilité
de préparation ni pour l’enfant, ni pour la famille. « Ce sont des enfants en grande détresse,
fragilisés par des expériences antérieures douloureuses sur lesquelles s’inscrit une rupture
brutale avec leur famille. Même si superficiellement ils peuvent sembler en bonne santé, une
observation plus fine révèle le plus souvent chez eux la présence de troubles du
développement, de difficultés relationnelles qui risquent d’hypothéquer gravement leur
avenir. »13
 Chez les pré-adolescents, on observe plus spécifiquement des symptômes somatiques (maux
de ventre, etc.), des troubles du sommeil, un manque d’appétence ou des difficultés de
concentration, une perte de confiance en soi plus ou moins prononcée, de même qu’un
sentiment de honte et de gêne face à la séparation. L’expression exacerbée de la souffrance
se manifeste soit par des colères vives, un refus de l’autorité et la remise en cause du cadre
posé par les parents, soit encore par une intériorisation de ses sentiments, la négation de
ses émotions, une posture de fausse assurance, de banalisation de la situation, susceptible
de masquer une éventuelle dépression. « la situation d’accueil d’urgence exacerbe
l’ensemble de ces comportements et difficultés vécues par l’enfant. » 14
 Chez les adolescents, l’équilibre déjà fragile de l’enfant à cette période de son
développement est « incontestablement mis en péril par toutes les dérives qui sont venues
parasiter son éducation et son évolution ».15Cette situation s’exprime, tel que nous le
constatons « par un refus des règles et des limites de la part des professionnels qui les
accompagnent, des réactions d’agressivité et de violence à la frustration, des situations de
dépendance et d’addictions, une problématique de l’abandon induisant des comportements
paradoxaux, des phénomènes d’errance qui vont au-delà du simple vagabondage »16.
13
In projet de service pouponnière
In projet de service « les ados » de Rubelles
15
In projet de service Foyer de l’enfance de Provins
16
In projet de service foyer de l’enfance de Provins
14
12
Une vigilance nécessaire au plan de la prévention et de l’accompagnement de la santé
 Outre les manifestations somatiques que la souffrance des jeunes engendre, le constat de
carence éducative à l’origine du placement indique la nécessité d’une vigilance particulière
au plan de la situation de santé des enfants, tant au plan préventif que curatif.
 Pour le seul site de Rubelles, les 213 enfants et adolescents accueillis ont donné lieu à 546
accompagnements17 vers des structures de soins, 40% chez un généraliste ou un pédiatre
pour les plus jeunes, 9% en ophtalmologie, 11% en orthophonie, 10% chez un dentiste, 6%
en gynécologie, 8% vers des services de radiologie et d’analyse médicale, 3% en
dermatologie, 2% chez un ORL, 2.5% vers des services de soins en addictologie, 3% en
chirurgie, les hospitalisations concernant essentiellement les adolescents.
Au-delà de ces constats d’ordre général, l’établissement identifie plusieurs problématiques
spécifiques :
L’accueil de plus en plus fréquent d’enfants présentant des troubles qui s’apparentent plus au champ
du handicap que de la prise en charge éducative
 Nous ne disposons pas de données statistiques d’ensemble concernant ces situations, bien
que celles-ci soient répertoriées dans les dossiers individuels de chaque enfant ou
adolescents. Ce constat est toutefois partagé par l’ensemble des professionnels et des
services.
o « Un nombre important d’enfants sont atteints de troubles qui ne relèvent pas de la
sphère éducative, mais d’une prise en charge thérapeutique, voire psychiatrique, pour
lequel le foyer n’est pas équipé pour prendre en charge de manière adaptée ces
enfants qui nécessitent un accompagnement de grande proximité. »18
o « Les adolescents fragilisés par des troubles psychologiques graves ou des troubles
psychiatriques trouvent difficilement leur place au foyer de l’enfance. Même si leur
traitement médicamenteux tend à stabiliser leurs troubles, leur état à une influence
conséquente sur le groupe, tour à tour potentiellement auteur et victime de
persécution et de violence. »19
o « un nombre de prise en charge médico-sociale en augmentation qui concerne
aujourd’hui 22 des 53 jeunes accueillis.»20
 La problématique de ces jeunes s’apparente à des situations complexes, qui rendent difficiles
tant la recherche de solutions d’orientation, que l’accompagnement au quotidien.Il s’agit de
jeunes pour lesquels la durée de séjour est souvent supérieure à la moyenne, faute de
solutions adaptées.
Des adolescents en rupture scolaire ou de formation professionnelle.
Sur le site de Rubelles, 153 des 213 enfants accueillis sont scolarisés, soit 73% de l’effectif et
83% des jeunes concernés21. Ce constat masque toutefois la réalité de la situation des adolescents
qui ne sont scolarisés ou en situation de formation professionnelle que pour environ 52% de
l’effectif. Au foyer de l’enfance de Provins qui n’accueille que des adolescents, la situation est
quasiment identique. « Un enfant sur deux arrive sans projet scolaire, ni perspectives de réinsertion,
ayant épuisé l’essentiel des ressources de proximité qui lui étaient offertes. »22
17
Données du rapport d’activités 2011
Rapport d’activité 2011-Foyer de Rubelles
19
In projet de service foyer de l’enfance de Provins
20
In Rapport d’activité AFA 2011
21
Les effectifs de la pouponnière étant par définition à exclure du calcul
22
In Projet de service, foyer de l’enfance de Provins
18
13
Il semblerait que les conditions de l’accueil familial soit plus favorable, par rapport à
l’appréhension de cette problématique. Tous les jeunes accueillis sont inscrits dans une dynamique
d’apprentissage scolaire ou de formation professionnelle « parfois après quelques semaines de
carence, le temps de s’approprier leur nouvelle condition »23.
Cette situation appelle à un renforcement des modalités d’accompagnement des jeunes
concernés, au travers notamment de l’unité de mobilisation de l’établissement.
La prise en compte de l’expression de la souffrance des adolescents au travers du phénomène de
fugue
 Les fugues sont observées essentiellement auprès des adolescents. Les deux sites de
Rubelles et de Provins sont concernés, qui enregistrent respectivement 880 jours de fugue
pour le premier, 799 pour le second, soit encore 50% des effectifs adolescents de chacun des
services. 25 à 30% des jeunes concernés fuguent dès les premières semaines de leur
admission24.
 Cette situation conduit à une fin de mesure sans solution pour envIron 20% des motifs de
sorties.
 Des efforts particuliers ont été mis en œuvre ces dernières années pour sinon endiguer,
mieux comprendre les motifs de ces fugues et apporter des réponses plus adaptées aux
besoins que les jeunes manifestent au travers de ce passage à l’acte. L’établissement
constate à ce titre une baisse de 27% des fugues par rapport aux années précédentes.
 Dans 50% des cas, la fugue donne lieu à un travail en concertation avec le jeune, de réélaboration de son projet individualisé, alors que pour les autres, aucune possibilité
d’élaboration de leur problématique ne semble possible.
 Cette situation appelle à de nouvelles pistes d’orientation et de réponses concertées avec les
services de l’ASE.
1.3 Les orientations du projet d’établissement
Les orientations du projet d’établissement ALIZE sont définies en articulation des besoins des
jeunes accueillis et de la mission qui lui est conférée. Elles constituent les objectifs généraux à partir
desquels se déploient l’offre de services.
L’établissement a retenu 9 objectifs principaux.

Déployer une offre de service adaptée,
o fonction de l’âge des enfants accueillis,
o fonction du type de placement : accueil administratif d’urgence, OPP, placement
provisoire de longue durée, …
o fonction des problématiques spécifiques identifiées au plan de la scolarité, de la
santé mentale, et du handicap.

Accueillir les enfants et les adolescents dans le respect de leurs droits (et de ceux de leurs
représentants légaux)25, en prenant en compte leur fragilité, exacerbée par la situation
d’accueil d’urgence.
23
In Projet de service AFA
Données du rapport d’activités 2011
25
Les droits des usagers sont définis plus particulièrement par la loi du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007. Ils concernent
notamment l’élaboration des documents relatifs à leurs droits (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, DIPC),
l’information sur leurs droits, la personnalisation de l’intervention, la participation de l’usager et/ou de son représentant
légal à toute décision le concernant, sous réserve des restrictions d’une décision de justice en limitant l’exercice, la
participation des usagers à la vie de l’établissement.
24
14

Accueillir les enfants mais en associant « accompagnement », les parents, familles élargies…
Chaque enfant accueilli vit une histoire particulière, son histoire personnelle au sein de sa
famille.
Au sein des Etablissements et Services Alizé, les situations vécues montrent combien le lien
entre travail avec les parents, familles élargies et l’intérêt de l’enfant est fragile.
Selon la situation, un travail se met en place prenant en compte, la réforme de mars 2007 de
la Protection de l’Enfance et de la Famille à savoir :
« pour mieux protéger les enfants, concrètement, c’est d’abord et avant tout, s’appuyer sur
les compétences parentales et soutenir les parents. Les parents sont et doivent être les
premiers acteurs du bon développement et de l’éducation de leurs enfants ».
Aussi différentes formes et différents niveaux de travail sont mis en œuvre :
- accompagner les parents dans la résolution de leurs propres difficultés ; cela relève du
service Parent’Alizé qui travaille en étroite collaboration avec les services d’hébergement
Alizé.
- remédier à une relation problématique entre l’enfant et ses parents ; l’équipe
pluridisciplinaire élabore un projet individualisé d’accompagnement (propre à l’enfant)
incluant les liens parents, enfant et la fonction parentale.
- aider l’enfant à faire face à la réalité pour la surmonter, à « faire avec les parents qu’il a et
continuer à grandir et se développer malgré les difficultés ; dans ce cas précis, il est possible
de travailler avec la famille élargie (grande sœur, frère aîné, grands-parents, tante, le tiers
digne de confiance…).
Dans l’intérêt de l’enfant, le projet individualisé d’accompagnement (PIA) est réfléchi, discuté
et mis en œuvre avec les parents ou la famille élargie.
Ce travail constitue le socle du travail pluridisciplinaire qui va pouvoir s’engager.
D’une part, parce que les parents ont participé aux choix des actions (ils les connaissent) qui
vont être mises en place et d’autre part, cela permet à l’enfant de comprendre sa situation,
sa situation familiale.
C’est à ces moments privilégiés d’élaboration du PIA et de son suivi (révision du PIA tous les 3
mois), que les professionnels d’Alizé, enfants et parents (familles élargies), ont l’occasion de
revenir sur leur situation, d’en parler…, de réaliser les efforts à mener mais aussi de parler de
ce qui a été fait ou est à faire à venir.
Ces rencontres permettent de gagner la confiance et l’efficacité pour allier meilleure
inclusion sociale des parents et bien-être des enfants.
D’autres rencontres sont prévues avec les parents afin qu’ils ne se sentent pas désinvestis :
- visite des locaux à l’admission,
-informer du DIPC, charte des droits et libertés de la personne accueillie et signature ,
-Projet de service,
-Communiquer régulièrement (scolarité, comportement…),
-Inviter aux différentes réunions, fêtes, etc…
15

Evaluer rapidement la situation de l’enfant, de l’adolescent, élaborer un diagnostic étayé,
soutenu par des outils d’observations formalisés (ROCS), tant dans la perspective de la
compréhension de ses besoins immédiats que de celle de son orientation ultérieure.

Accorder une attention particulière aux besoins éducatifs, pédagogiques, psychiques et de
santé des enfants et adolescents accueillis, prenant en compte les fragilisés dont ils sont
victimes, du fait des carences éducatives et/ou des violences subies.

Mettre en œuvre dans les meilleurs délais et pour chaque enfant, un projet individualisé
d’accompagnement, en garantir les modalités de mises en œuvre, de suivi et d’évaluation.

Garantir au mieux la continuité du parcours de l’enfant, de l’adolescent :
o par la prise en compte de toutes les informations disponibles, en amont ou à
l’occasion de son placement,
o par un accompagnement en réseau, mobilisant l’ensemble des ressources
complémentaires nécessaires à l’élaboration de la réponse à ses besoins,
o par un travail de collaboration étroit et une action coordonnée avec l’ensemble des
acteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance, notamment en matière d’accompagnement des
situations complexes.

Solliciter, autant que possible la participation du jeune à l’élaboration de son projet ; et
pour autant qu’il soit autorisé par le magistrat, la participation des parents à l’élaboration du
projet de leur enfant, dans la perspective à minima de l’adhésion de tous et au mieux d’une
co-élaboration constructive pour la restauration des ressources parentales et pour la mise en
œuvre de nouveaux liens familiaux.

Garantir au mieux la sécurité physique et psychique des enfants accueillis,
o par l’exigence d’un niveau de vigilance élevé en matière de repérage et de
signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant,
o par la mise en œuvre d’un processus interne de prévention des risques, reposant
tant sur un dispositif de veille des évènements indésirables que sur la définition
d’actions préventives formalisées et l’élaboration de recommandations de bonnes
pratiques professionnelles.

Accompagner la fonction parentale, notamment :
o dans le cadre des visites médiatisées, semi-médiatisées et encadrées,
o dans le cadre de la préparation au retour en famille de l’enfant,
o dans le cadre d’un espace de réflexion et d’échange dédié, fondé sur l’identification
et le dépassement de leurs difficultés, la restauration et le développement de leurs
compétences parentales.
16
2. Les prestations mises en œuvre
2.1 L’offre de services
La vocation première d’ALIZE est l’accueil d’urgence. A ce titre, l’établissement dispose de
deux types de dispositifs, le premier d’hébergement collectif, le second d’accueil familial individuel,
les deux proposent conformément à la législation en vigueur, une durée de séjour de 3 mois,
renouvelable une fois.
 L’établissement dispose à ce titre, de deux internats d’accueil collectif d’urgence, le premier
à Rubelles, le second à Provins, regroupant cinq classes d’âge. Les enfants et adolescents y
sont accueillis dans de petites unités de vie allant de 6 à 15 places :
o une pouponnière, accueillant des enfants de 0 à 3 ans, habilitée pour une capacité de
11 places, mixtes, sur le site de Rubelles,
o un jardin d’enfants, accueillant des enfants de 3 à 6 ans, habilité pour une capacité
de 13 places mixtes, sur le site de Rubelles,
o Un hébergement d’accueil des 6/10 ans dénommé « Arc en Ciel », habilité pour une
capacité de 15 places mixtes, sur le site de Rubelles
o Un hébergement d’accueil des 10/14 ans dénommé « Horizon», habilité pour une
capacité de 15 places mixtes, sur le site de Rubelles,
o 4 hébergements d’accueil pour adolescents, un sur le site de Rubelles d’une capacité
d’accueil de 15 places mixtes ; trois sur Provins, d’une capacité respective d’accueil
de 6 places mixtes.
 Le sf3a, en tant que service d’accueil d’urgence familial, propose quant à lui, 10 places
mixtes d’accueil d’urgence pour des enfants âgés de 6 à 21 ans, d’une durée de séjour de 3
mois renouvelable une fois.
En soutien à l’ensemble de ces services, ALIZE développe par ailleurs, d’une offre de
prestations transversales visant le renforcement de ses modalités d’accompagnement des jeunes et
de leurs parents.
 l’établissement s’est notamment enrichi, courant 2013 d’un service de soutien à la
parentalité qui couvre environ 50% du territoire sud du département. Situé sur les deux sites
de Rubelles et de Pamfou, il organise les visites médiatisées, semi-médiatisées ou encadrées
prévues dans le cadre de mesures de placement, accompagne les enfants et parents
orientées par l’ASE dans une perspective d’évitement du placement, propose des actions
préventives26 aux familles potentiellement vulnérables.
 Le sf3a dispose par ailleurs d’un service d’accueil dit « pérenne » susceptible d’accueillir 28
jeunes, garçons et filles de 6 à 21 ans, sur des séjours de longue durée. le service est implanté
outre en Seine et Marne, sur 6 autres départements (Marne, Loiret, Aisne, Seine-Saint-Denis,
Allier, Mayenne), permettant également de proposer aux jeunes qui le nécessitent, des
séjours courts dit relais ou de rupture.
 Enfin, conscient des difficultés d’apprentissage, de scolarisation et de formation
professionnelle des jeunes, l’établissement a mis en œuvre « une unité de mobilisation »
permettant d’assurer un suivi de leurs parcours. Le service propose notamment un soutien
personnalisé aux enfants scolarisés en difficulté d’apprentissage, un appui spécifique aux
jeunes durablement déscolarisés ou en attente de scolarisation, des ateliers
préprofessionnels plus particulièrement destinés aux adolescents déscolarisés et en
élaboration d’un projet professionnel.
26
Groupes de paroles notamment
17
Chacun de ces services s’est doté à compter de 2012, d’un projet de service actualisé. Les
prestations servies y sont substantiellement décrites, de sorte que nous y renvoyons le lecteur, en
vue d’une approche plus détaillée.
La réactualisation du projet d’établissement est par ailleurs l’occasion de mieux définir les
engagements qualité qui devront dorénavant déterminer la réactualisation de ces projets de service.
Le référentiel de ces engagements se présente comme suit :
Recommandations de bonnes pratiques en matière d’élaboration et deréactualisation des
projets de service de l’établissement ALIZE
Mission et objectifs
- Les besoins du public sont identifiés de façon circonstanciée.
- Le projet de service énonce les objectifs généraux correspondant aux besoins du public.
- Le projet de service fait référence et est en cohérence avec les orientations du projet d’établissement.
- Le service ajuste son projet aux préconisations des schémas directeurs dont il relève.
- Les évolutions législatives et les orientations de politique sociale sont prises en compte.
- Le projet de service spécifie les objectifs et moyens en fonction de leur mise en œuvre : groupes d’âge et
d’appartenance, fonctions éducatives, pédagogiques, thérapeutiques, logistiques, soins, etc.
- Le projet de service définit les différentes fonctions qu’il exerce auprès du public (éducative, pédagogique, thérapeutique,
de soin médical, d’accompagnement social, d’accompagnement parental, etc.) et les fonctions supports qu’implique son
action auprès des personnes accueillies (fonction logistique, d’hébergement, de restauration, d’administration,
d’encadrement, etc.). Il expose son activité en conséquence.
- Le projet de service énonce les modalités partenariales mises en œuvre en réponse à sa mission et aux besoins des
enfants et adolescents accueillis.
Moyens mobilisés
- Le projet de service énonce les articulations et modalités de coopération entre les professionnels.
- Les besoins en termes de postes et de compétences requises sont définis. L’adéquation des moyens quantitatifs et
qualitatifs en personnel aux besoins du service est évaluée périodiquement et plus particulièrement à l’occasion de la
réactualisation du projet de service.
- Le projet de service mentionne les dispositions prises selon lesquelles les ressources humaines disponibles sont
organisées en sorte que la continuité du service soit assurée.
- Le projet de service mentionne les dispositions selon lesquelles les modalités de transmission et d’accès aux informations
sont établies.
- Le projet de service mentionne les champs de compétences et niveaux de responsabilité mises en œuvre (fiches de poste
et/ou de fonction, délégations de responsabilité).
- Le dispositif des réunions, leurs attributions et modalités de fonctionnement sont décrites.
- Les articulations entre les personnels et les services sont définies et décrits.
- Les personnels participent autant que possible à l’élaboration du projet de service.
18
ORGANIGRAMME
FOYER DE L'ENFANCE
Hameau du Moulin à RUBELLES
DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC DEPARTEMENTAL
AUTONOME
SERVICES SUPPORTS TRANSVERSAUX
"ALIZÉ"
MAISON DE L'ENFANCE
de PROVINS
SERVICE ADMINISTRATIF
Missions : accueil, dossiers, RH,
Budget activité
SERVICES TECHNIQUES
et GÉNÉRAUX
Budget activité
Missions : maintenance, logistique,
salubrité, Restauration (interne/externe)
SERVICE MEDICAL et PARAMEDICAL
Missions : suivis de soin médical et
thérapeutique
UNITÉ DE MOBILISATION
Service transversal
Missions : suivis de soins, médical et
thérapeutique
Missions : Prise en charge des
adolescents (tes)
Missions :
- aide personnalisée aux enfants en difficulté scolaire
- accompagnement scolaire des enfants
et ados non scolarisés,
SERVICES DE NUIT
SERVICES DE NUIT
- accompagnement dans la découverte des
métiers pour pré-ados et ados non scolarisés.
SERVICES DE MAITRESSES DE MAISON
Missions : accompagnement
quotidien des adolescents (tes)
entretien des locaux…
SERVICES DE LIEUX DE VIE
Missions : Prise en charge des enfants
3 pavillons
- Fontaine Riante
SERVICES DE MAITRESSES DE MAISON
SERVICES DE LIEUX DE VIE
Pouponnière
Enfants de 0 à 3 ans
Missions : Soins, éducation, évaluation.
) accueil mixte
- Ville Haute
) + 14 ans
SIEGE : EPDA ALIZÉ Rubelles
Missions : accompagnement quotidien
des enfants, entretien des locaux…
)
- Jeanne Chauvin
Missions : Soins, éducation, évaluation
Missions : Management, actions de
soutien aux services et établissements
Ressources Humaines :
- Chef d'Etablissement,
- Directeurs Adjoints
- Secrétaire de Direction
- Eco-Finances
- Comptable
- RH
- Coordinatrice pédagogique
SERVICE SOUTIEN à la PARENTALITÉ
SERVICE PARENT’ALIZÉ
RUBELLES-PAMFOU
Budget d'activité
Jardin d'enfants
Arc-en-Ciel
ACCUEIL FAMILIAL ALIZÉ-Rubelles
Horizon
Adolescents (tes) + de 14 ans
Missions : accompagnement/soutien
des enfants-adultes-familles
Budget activité
Pré-adolescents (tes) de 11 à 13 ans
SERVICES PSYCHOLOGIQUES
Missions : suivis de soins, médical et
thérapeutique
ACCOMPAGNEMENT
SERVICES EDUCATIFS
Missions : suivi des enfants
adolescents, parents, familles.
EDUCATIF
Missions : suivi des enfants, ados et
accompagnement des assistants familiaux
SERVICES TECHNIQUES et GÉNÉRAUX
Missions : maintenance, chauffeur,
logistique, salubrité.
SERVICE des ASSISTANTS FAMILIAUX
Missions : éducation, évaluation, prise
en charge de l'enfant.
liaisons hiérarchiques
liaisons fonctionnelles
19
2.2 La mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des usagers.
L’établissement est doté d’un livret d’accueil et d’un règlement de fonctionnement, qui font
l’objet, pour autant que cela soit possible27, d’une transmission et d’une information commentée au
jeune et à sa famille dans les premiers jours de l’arrivée de l’enfant.
Des règles de vie sont établies sur chacun des hébergements collectifs. Elles sont précisées
au projet de service de chacune des unités.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie, de même que le règlement de
fonctionnement, et les règles de vie de chaque unité, sont affichés sur chaque site.
Conformément au décret n°2003-1094 du 1° novembre 2003, les usagers sont informés de
l’existence d’une personne qualifiée pour recevoir toute réclamation concernant l’exercice de ses
droits, ainsi que des modalités permettant de la saisir. Les coordonnées du « Défenseur des droits »
sont précisées dans le livret d’accueil.
Un document Individuel de Prise en Charge est élaboré et mis en œuvre pour chaque enfant
et adolescent dans les 15/20 jours qui suivent son admission. Il fait l’objet d’une information
commentée, chaque fois que possible au jeune et à ses parents, qui sont invités à le signer en
présence d’un cadre socio-éducatif de l’établissement.
Un projet individualisé d’accompagnement est élaboré, après observation du jeune dans le
second mois de son admission. Il donne lieu chaque fois que possible à une rencontre de
concertation auprès de l’enfant, de l’adolescent et de ses parents, à l’issue de laquelle, le recueil de
leur consentement est requis par écrit (signature)
Des modalités de recueil de leur opinion et de participation des jeunes à la vie
institutionnelle sont mises en œuvre28 :
 Dès que l’âge et maturité des enfants le permettent, et notamment chez les pré-adolescents
et les adolescents, des réunions régulières sont mises en œuvre sur chaque unité de vie. Ces
réunions ont pour but de proposer un espace de parole aux enfants, afin de débattre sur la
vie collective, le fonctionnement du service, les demandes qu’ils souhaitent adresser. Ces
temps permettent aussi de revenir sur l’organisation de la vie quotidienne, d’en rappeler les
règles et d’effectuer si besoin des recadrages collectifs. Elles visent à mieux vivre ensemble
et donner à chacun la possibilité de s’exprimer.
 De façon plus formelle est instituée sur le site de la Direction Générale, la mise en œuvre
d’une « Assemblée des jeunes ». Celle-ci composée de jeunes élus par leurs pairs, du Chef
d’établissement, d’un représentant du Conseil d’administration, du directeur de service, du
cadre socio-éducatif et de membres du personnel de l’établissement, se réunit en moyenne
une fois par trimestre. Un ordre du jour est établi par les représentants des usagers,
préalablement à la tenue des réunions, un compte- rendu écrit est réalisé à l’issue, accessible
à l’ensemble des jeunes par voie d’affichage.
27
Fonction des restrictions dues à l’âge (l’établissement accueille des enfants en très bas âge) ou fixées par le magistrat
dans le cadre des OPP.
28
La difficulté pour les foyers de l’enfance, de mettre en place un conseil de la vie sociale, dans sa forme initiale, a assoupli
les exigences du législateur en la matière. Il est en effet complexe dans un établissement pratiquant l’accueil d’urgence et
connaissant par conséquent une mouvance importante dans ces effectifs, de fidéliser les représentants d’une telle instance.
De même la situation de crise entourant un certain nombre de placements, ne facilite pas l’implication spontanée des
parents ou détenteurs de l’autorité parentale.
20
Un dossier central est constitué pour chaque personne, dès son arrivée, dont les modalités
de gestion garantissent la sécurisation des informations.
Le dossier central distingue les données administratives, éducatives, sociales et médicales. Le dossier
médical comprend le compte rendu des visites annuelles, la mention des maladies (avec les
traitements administrés) ou accidents survenus.
Les règles d’accès au dossier papier et aux données informatiques relativement aux fonctions
assurées par les personnels sont définies
Les dossiers centraux sont détenus dans un meuble et un local protégé. Les données nominatives sur
support informatiques sont sécurisées (déclaration à la CNIL effectuée).
L’assistante de Direction, sous la responsabilité du Directeur-Adjoint, est chargée de veiller à la tenue
à jour des dossiers et au respect des règles d’accès.
Les usagers sont informés de leur droit et des modalités d’accès à leur dossier.
2.3 La procédure d’accueil
L’accueil des enfants et adolescents s’effectuent tout au long de l’année, 24/24H00.Les
modalités de leur accueil sont formalisées dans le cadre de procédures29 applicables à chacun des
services d’hébergement collectif ou individuel de l’établissement.
Dans le cadre d’un accueil d’urgence ou pérenne, la procédure vise plus particulièrement à :







recueillir les informations relatives à la situation de l’enfant, si possible antérieurement à son
arrivée ; dans les meilleurs délais suivant son admission sinon. Il s’agit notamment
d’identifier les futurs enjeux de l’accueil, au travers du dossier de l’enfant et des notes
d’observations fournies par les travailleurs sociaux de l’ASE, des OPP, des informations
transmises oralement par le référent ASE, suivant les cas de figure et les situations d’accueil,
renseigner la fiche admission de l’enfant, dans la perspective de l’ouverture pour chacun
d’un dossier individuel,
accueillir l’enfant, le cas échéant accompagné de ses parents, de manière rassurante et
sécurisante pour chacun : prévoir une collation, présenter l’établissement, installer l’enfant
sur son unité de vie ou dans sa famille d’accueil. Les modalités d’accueil de l’enfant sont
précisées dans les projets de service de chacune des unités,
informer dans les meilleurs délais, l’équipe éducative de la situation de l’enfant et nommer
les référents éducateurs de l’unité de vie de l’enfant : chaque enfant dispose de un à deux
éducateurs référents qui constituent ses interlocuteurs privilégiés tout au long de son
parcours,
planifier une rencontre avec la famille, par tout moyen utile (verbalement, par téléphone et
confirmer par écrit),
planifier la date de la réunion de synthèse d’admission, avec les travailleurs sociaux de l’ASE
(MDS), celle-ci devant se tenir au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’admission de
l’enfant,
dans les 15/20 premiers jours de l’arrivée de l’enfant, recevoir les parents (sous réserve des
restrictions définies par le juge) et l’enfant (sous réserve des capacités de compréhension
29
« Parcours de l’enfant au sein des structures ALIZE de son admission à son orientation » /document interne juillet 2012 –
Protocole d’accueil d’urgence des mineurs en dehors des horaires d’ouverture des services départementaux / Conseil
Général de Seine et Marne mars 2012 – L’accueil Administratif d’Urgence / Note de synthèse ASE de Seine et Marne février
2012.
21
liées à son âge30), dans le cadre d’une rencontre d’information relative au modalités de
fonctionnement de l’établissement, à l’occasion de laquelle, leur seront commenter et remis
les documents relatifs au droits des usagers (livret d’accueil, règlement de fonctionnement,
charte des droits et libertés de la personne accueillie). A cette occasion, les parents, pour
autant que cela soit possible, seront amenés à signer le Document Individuel de Prise en
Charge (DIPC) de l’enfant. De même leur est remis la liste des personnes qualifiées du Conseil
Général, mobilisables par leur soin, en cas de désaccord avec l’établissement.
Dans le cadre d’un accueil administratif d’urgence à trois/Cinq jours.



L’établissement reçoit copie de la décision d’accueil de l’autorité administratIve, prend en
charge le quotidien de l’enfant et à l’échéance de l’accueil 3/5 jours,
transmet une note d’évaluation à l’autorité administrative. Cette note d’évaluation,
conformément au protocole du 8 décembre 2009, relatif au recueil, traitement et à
l’évaluation des informations préoccupantes indique l’absence ou la réalité des éléments de
danger ou de risque de danger justifiant le cas échéant, une mesure éducative de protection
sociale ou une mesure éducative judiciaire. Les éléments à renseigner font l’objet d’un guide
d’observation. (ROCS).
Dans le cadre d’accompagnement de famille – Parents, enfants, adolescents, le service
PARENT’Alizé intervient sur une demande d’intervention réalisée par les MDS, ASE. Le cadre
socio-éducatif et la psychologue rencontrent la (les) personne(s) dans la semaine suivante
pour discuter les modalités d’accompagnement.
2.4 L’élaboration du projet individualisé d’accompagnement
Les modalités d’élaboration du projet individualisé d’accompagnement font l’objet d’une
procédure formalisée qui s’applique à chacun de ses services d’hébergement31.
Le projet individualisé de l’enfant est élaboré dans le courant du mois qui suit son admission.
Il est révisé chaque trimestre dans la perspective de la définition et de la préparation du jeune à son
orientation vers un retour en famille ou un placement en famille d’accueil ou en établissement.
Dans le cadre des accueils pérennes effectués par sf3a, l’échéancier de réactualisation du
projet individualisé d’accompagnement, au-delà des 6 mois est ensuite adapté, fonction de la durée
des gardes confiées.
Un travail interne d’observation et d’évaluation des besoins du jeune est mené dans les
15/20 premiers jours qui suivent son admission. L’évaluation des besoins portent sur l’anamnèse de
la situation de l’enfant, le recueil des motifs de son admission, l’appréhension de sa situation et ses
besoins éducatifs, scolaires, psychologiques et médicaux.
Chaque professionnel, dans sa discipline y contribue, les informations recueillies sont portées au
projet individualisé d’accompagnement de l’enfant.
30
Conformément à l’article 12 de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, « l’enfant qui
est capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de
l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » Position rappelée par
l’ANESM dans sa recommandation relative à l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement.
31
Procédure interne dénommée « Parcours de l’enfant au sein des structures d’ALIZE de son admission à son orientation ».
22
L’évaluation s’appuie sur un outil d’observation commun32 à l’ensemble des services qui couvre
l’ensemble des domaines d’observation : vie sociale, vie quotidienne, vie affective, santé, rapport à
l’environnement (ROCS).
Au cours de cette même période, le référent de parcours recueille chaque fois que possible
les attentes et souhaits de l’enfant, tandis que le cadre socio-éducatif recueille ceux de ses parents.
Le recueil des attentes du jeune et de ses parents est ensuite consigné par écrit, de façon distinctive,
dans le PIA.
L’élaboration du PIA de l’enfant, de même que son projet d’orientation donne lieu à un
travail de concertation pluridisciplinaire dans le cadre de deux types de réunion
spécifiques dénommés « synthèse d’admission » et « synthèse d’orientation ».
 La synthèse d’admission :
o Elle a pour but de mettre en commun et de partager l'ensemble des informations
recueillies de part et d'autres des professionnels, dans la perspective de l’élaboration
et de la contractualisation du projet individualisé d’accompagnement.
o Elle s’effectue dans les derniers jours du premier mois de son accueil.
o Sont conviés à cette rencontre sous l’animation du cadre socio-éducatif du service :
le ou les référents de parcours de l’enfant (éducateur, assistante familiale), le
psychologue du service, et tout autre interlocuteur concerné par exemple
l’infirmière, fonction des points spécifiques à débattre et le référent ASE.
o Elle s’effectue généralement en deux temps, le premier consacré aux échanges entre
professionnels, le second en présence de l’enfant et de ses représentants légaux, en
vue de la concertation et de la contractualisation du PIA.
o Le PIA finalisé et dans le meilleur des cas, signé de l’enfant et de ses parents est
versé au dossier du jeune. Un exemplaire est transmis à l’usager, à l’ASE et à
l’Inspecteur.
 La synthèse d’orientation :
o Elle a pour but, à l’approche de l’échéance des trois mois de prise en charge, d’une
part de faire le point sur l’effectivité et la pertinence des actions mises en œuvre
dans le cadre du projet initial, d’autre part de statuer sur l’orientation de la personne
en vue de son départ ou d’un renouvellement de son accompagnement au sein de
l’établissement.
o Elle réunit les mêmes interlocuteurs et s’organise dans les mêmes conditions que
celles de la synthèse d’admission.
o Dans tous les cas, y compris dans la perspective du maintien du jeune au sein de son
service d’accueil, le projet individualisé d’accompagnement est réactualisé et fait
l’objet d’une nouvelle concertation et contractualisation.
La mise en œuvre et le suivi du PIA :
 Un référent du parcours de l’enfant est désigné dès les tout premiers jours de son accueil qui
l’accompagne tout au long de son placement et dont il est l’interlocuteur privilégié pour
l’informer de l’avancement de sa situation.
o Le référent de parcours participe à toutes les réunions pluridisciplinaires et instances
traitant de la situation de l’enfant. En vue de la préparation de la synthèse
d’orientation, une réunion pluridisciplinaire interne est notamment mise en œuvre
préalablement, de manière à évaluer le projet du jeune.
o Il veille, pendant toute la durée de l’accueil à la mise en œuvre effective du PIA33,
auprès de ses collègues.
32
Le « Référentiel d’observation des compétences sociales » (ROCS), in Le projet individualisé dans l'accompagnement
éducatif /contexte, méthodes, outils - Jacques Danancier - Édition Dunod 2004.
23
o
o
Il est également l’interlocuteur privilégié des partenaires extérieurs qui concourent à
la prise en charge de l’enfant et à ce titre peut être sollicité par le référent de l’aide
sociale à l’enfance, les enseignants, et autres partenaires, il participe notamment à
l’ensemble des réunions organisées par les différents partenaires, dont il fait retour à
l’équipe et à l’usager.
Le référent de parcours est enfin désigné comme l’interlocuteur privilégié de la
famille, à qui il est amené notamment à transmettre des informations sur l’évolution
quotidienne de l’enfant, dans la limite toutefois des éventuelles restrictions de
justice.

Favoriser les rencontres fratries - parents : le Foyer de l’Enfance Hameau du Moulin accueille
des enfants de 0 à 21 ans. La Maison de l’Enfance de Provins, des adolescents (tes) âgés (es)
de + de 14 ans. Les admissions en structures collectives permettent de recevoir des fratries.
Organiser ces admissions a été étudié par les membres d’Alizé et un protocole fratrie a été
rédigé.
De par sa nature d’accueil collectif, de nombreuses fratries sont admises ou sont séparées du
fait du confiement à l’ASE (des frères et sœurs sont également maintenus au domicile
familial).
Afin de maintenir les liens familiaux (liens affectifs, relationnels…), éviter les ruptures
brutales : ce protocole qui décrit les différents modes d’interventions permet de se mobiliser
vers un projet individualisé d’accompagnement pour chaque enfant favorisant un projet
familial incluant parents-frères et sœurs.

Les situations des jeunes en grande difficulté, sont susceptibles de donner lieu à la
mobilisation de la commission départementale d’étude des situations complexes, dont
l’établissement est membre.
o La création du dispositif s’inscrit dans les objectifs du schéma départemental de
l’enfance, de l’adolescence et de la famille et vise à agir de manière coordonnée dans
le cadre de l’évaluation et de l’accompagnement des jeunes en grande difficulté,
notamment ceux ayant vécus une succession d’accueils se terminant par des
ruptures systématiques, avec mises en échec des différentes mesures
d’accompagnement proposées.
o A cet effet, une commission départementale est créée, réunissant sous l’animation
d’un coordonnateur recruté par le Conseil Général, l’ensemble des acteurs
opérationnels engagés dans la démarche, dont la fonction est d’étudier les situations
individuelles qui lui sont présentées, dans la perspective de proposer des modalités
de prise en charge coordonnées et adaptées, dans le respect du statut défini par
l’ASE et/ou le magistrat.
o La commission se réunit ordinairement tous les 2 mois et exceptionnellement tous
les 15 jours, en fonction des situations qui lui sont proposées. Le détenteur de
l’autorité parentale est systématiquement prévenu du passage du jeune en
commission et peut demander à y être entendu.
2.5 Le soutien à la fonction parentale
Le soutien à la fonction parentale constitue, conformément aux dispositions réglementaires
et aux objectifs du schéma départemental de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, une
orientation privilégiée pour l’établissement.
33
PIA : Projet Individualisé d’Accompagnement
24
A ce titre, il met en œuvre différentes actions susceptibles de concourir au maintien et à la
restauration du lien familial, dans la perspective du retour de l’enfant dans sa famille.
 Les parents sont associés, pour autant que cela soit possible à toutes les étapes du parcours
de leur enfant.
o Les étapes clés ont été définies dans le cadre d’un groupe de travail départemental,
animé par l’ASE. Il s’agit de l’accueil physique de l’enfant, les droits de visite et
d’hébergement, la scolarité, la santé, la gestion des incidents dans le cadre de
l’accueil, les entretiens avec l’inspecteur de l’ASE et les audiences au tribunal, les
projets d’orientation, la préparation du retour en famille et la fin de l’accueil à l’ASE.
o Les procédures d’accueil et d’élaboration du PIA de l’enfant rendent compte des
modalités d’association des parents au projet de leur enfant. Elles s’appliquent à
l’ensemble des services d’hébergement de l’établissement
o Les projets de service ont à charge de rendre compte des modalités spécifiques
d’association des parents envisagées à chacune des étapes clés, définie par le Conseil
Général, notamment en ce qui concerne la préparation du retour en famille.
 De manière tant à fluidifier le parcours de l’enfant que les relations avec les parents, les
professionnels ont pour consigne dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant,
d’appliquer le référentiel des actes usuels et non usuels, élaboré par les Services de l’ Aide
Sociale à l’enfance du département34. Les directeurs adjoints et cadres socio-éducatifs des
services sont garants de l’application de cette recommandation de bonnes pratiques.
o Le référentiel des actes usuels et non usuels vise à aider les professionnels à
discerner leur champ d’action et de responsabilité (les actes usuels) de celui
requérant l’accord plus formel du représentant légal de l’enfant (actes non usuels).
o Ce référentiel n’a pas pour objet d’écarter les parents de l’ensemble des décisions
concernant leur enfant, « la qualification d’un certain nombre d’actes comme usuels
n’empêche en rien ni l’information, ni l’association des parents au quotidien de leur
enfant ». Il a pour but de ne pas stigmatiser l’enfant par des autorisations inadaptées
à la fréquence des décisions à prendre au quotidien.
o Le référentiel établi ainsi la liste des actes usuels et non usuels, relatifs à la scolarité,
aux activités extrascolaires, à la santé, aux actes de la vie quotidienne (habillement,
coiffeur), à l’utilisation d’un deux roues, à l’ouverture d’un compte bancaire, au
piercing et tatouages, aux auditions par les forces de l’ordre.
o Il propose en annexe, des modèles de recueil des autorisations parentalesrelatifs
aux actes non usuels.
 En appui de ses services d’hébergement et des structures partenaires du département,
l’établissement a ouvert en 2013un service de soutien à la parentalité. Le service entend
favoriser la promotion d’une parentalité responsable. Pour ce faire il propose :
o des accompagnements de visites des parents en présence d’un tiers35,
o des interventions collectives dont les enjeux sont de communiquer, d’informer et de
transmettre des éléments qui permettent aux parents, de s’inscrire à nouveaux dans
un tissu relationnel familial et de voisinage, de renouer avec leur environnement et
s’approprier à la fois, un savoir-faire et un savoir-être qui leur permettront d’aborder
des situations problématiques,
o nous invitons le lecteur à la lecture de son projet de service, pour des informations
plus détaillées.
34
Actes usuels et non usuels : l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’accueil d’un enfant à l’aide sociale à
l’enfance – Référentiel à usage des professionnels – novembre 2011 – Département de Seine et Marne.
35
Article 233-3-1 du code civil, art. L233-3-1 du code de l’action sociale et des familles
25
2.6 Le partenariat
L’objectif de la présentation au projet d’établissement de l’exercice du partenariat consiste à
fournir aux professionnels et personnels de direction des services un cadre général de référence que
ceux-ci auront à charge de décliner dans les projets de service et dans leur pratique d’intervention.
Le cadre général des relations des services avec leur environnement.
Il donne lieu à l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques à mettre en œuvre dans
chaque service
Recommandations de bonnes pratiques en matière d’ouverture du service
institutionnel, géographique, socioculturel et économique
sur son environnement
L’image du service
- Le service veille à la qualité de son image dans son voisinage, son territoire d’intervention, auprès des populations
locales, des partenaires, des autorités de contrôle.
- Il dispose d’une plaquette informative sur son activité.
- Il diffuse son projet sous une forme aisément accessible, auprès de ses partenaires principaux et des autorités de
contrôle.
Participation du service aux actions et dispositifs visant à l’amélioration de la connaissance des publics, de leurs besoins et
des réponses à envisager.
- Le service réalise des informations relatives à sa connaissance du public qu’il accueille ou accompagne, plus
particulièrement auprès des partenaires de droit commun concernés par les besoins des enfants qu’il accompagne.
- Il participe à la réflexion transversale au secteur social et médico-social sur les besoins des publics accueillis.
- Il mène, le cas échéant, des actions partenariales de caractère territorial, relatives aux spécificités du public qu’il
accompagne.
Mobilisation des ressources et compétences externes complémentaires, utiles à la prise en charge des personnes.
- Les partenariats complémentaires aux prestations fournies par le service sont identifiés.
- Les professionnels du service sont informés des partenariats auxquels ils peuvent faire appel pour les personnes qu’ils
accompagnent.
- Les ressources de proximité les plus usitées sont identifiées dans le projet de service.
- Les partenariats les plus usités font l’objet d’une formalisation sous forme de modalités pratiques ou/et de conventions
ou/et de toute autre disposition déterminant la coopération des acteurs concernés. Les modalités des partenariats sont
énoncées (objectifs, périmètre, destinataire, modalité d’activation, financement, instance de concertation, référent au sein
du service, etc.).
- Les ressources de proximité sont utilisées pour favoriser la socialisation des jeunes et leur permettre d’accéder aux
dispositifs de droit commun.
Les principaux partenaires identifiés
Les services et professionnels de l’ASE :
 Le président du Conseil Général est le gardien au sens juridique des enfants confiées à l’ASE.
L’ASE est le correspondant privilégié des magistrats et valide les projets éducatifs à mettre en
œuvre.
 A ce titre, les professionnels de l’ASE doivent être destinataires de toutes les informations
utiles pour prendre les décisions nécessaires à l’intérêt de l’enfant.
26
Le juge des enfants :
 Les relations avec les juges des enfants passent essentiellement par la présence aux
audiences, du cadre socio-éducatif et/ou du référent de parcours de l’enfant.
 Les rapports de comportement et les notes d’incident sont adressés à l’ASE qui les transmet
au Juge des Enfants.
 Selon la gravité des faits, la note d’incident peut également être adressée au parquet, après
information du référent ASE, de l’Inspecteur et après accord du Chef d’Etablissement Alizé.
Les magistrats du parquet et les services de police et de gendarmerie :
 Tout d’accueil d’un enfant dans l’établissement est réalisé sur la base d’un document officiel
communiqué simultanément à l’accueil.
 Des relations régulières sont entretenues avec les services de police, notamment pour les
services accueillant des adolescents.
Le milieu scolaire :
 Les cadres socio-éducatifs entretiennent des liens réguliers avec les chefs d’établissements et
directeurs des écoles fréquentées par les jeunes en étroite collaboration avec le coordinateur
pédagogique.
 Les noms des référents de parcours des jeunes sont communiqués au directeur des écoles.
 Les référents de parcours entretiennent des liens réguliers avec les enseignants
 Le projet individualisé d’accompagnement de l’enfant précise le partage des responsabilités
entre les professionnels du service et les parents, en matière de suivi scolaire.
 Les bulletins scolaires sont directement adressés aux parents par l’école, une copie est
adressée simultanément à l’établissement. Elle est versée au dossier de l’enfant.
 Le soutien scolaire s’appuie chaque fois que possible sur les dispositifs de droit commun
existant.
Les dispositifs de formation professionnelle, le milieu professionnel pour les adolescents et jeunes
adultes :
 Les services concernés accompagnent l’apprentissage des démarches personnelles du jeune
de recherche d’une formation, d’un stage ou d’un emploi
 Les services concernés accompagnent la découverte des jeunes des dispositifs
d’accompagnement à l’emploi et des structures de diffusion de l’information : Centre
d’information et d’orientation, GRETA, centre de formation des apprentis, mission locale,
PAIO,…
Les dispositifs de santé :
 L’infirmière, sous la responsabilité du médecin de l’établissement coordonne l’orientation
des jeunes qui le nécessitent vers les services de soin adaptés et l’information en
conséquence auprès des équipes.
 Elle assure le partenariat avec les services de santé scolaire qui ont pour mission d’organiser
la promotion de la santé en faveur des élèves.
 Le service de la pouponnière entretient des relations spécifiques avec les services de PMI36.
36
PMI : protection maternelle infantile
27
Les associations sportives et socio-culturelles de proximité :
 L’inscription des jeunes dans des activités de loisirs de droit commun est recherchée, chaque
fois que possible.
 Les services organisent les inscriptions des jeunes aux associations sportives et de loisirs, et
en assurent le suivi.
 Ils organisent l’inscription des jeunes aux activités périscolaires et en assurent le suivi
(centres aérés, colonie de vacances, centres de loisirs,…)
Les dispositifs d’accompagnement thérapeutique :
 Le pédopsychiatre coordonne les orientations de soins spécialisés.
 De nombreux enfants accueillis sont en grande souffrance psychique et nécessitent un
accompagnement externe spécialisé.
 La psychiatrie infanto -juvénile est un acteur de la protection de l’enfance de plus en plus sollicit é
pour des enfant s ou des adolescent s présentan t des trouble s psychiatriques associés ou non à des
troubles du comportement. En seine et Marne l’offre de soin est extrêmement faible sur le
champs de la psychiatrie infanto-juvénile : 38 places en hospitalisation complète, soit 0.12
places pour 1000 jeunes de moins de 16 ans, à peine plus en hospitalisation de jour.
 Les CMPP , au nombre de quatre dans le département : il s’agit d’assurer des liens réguliers
avec ces structures en vue d’assurer des suivis coordonnées pour les enfants et adolescents
qui nécessitent un accompagnement médico-social.
 Les Centres d’Actions Médico Sociaux Précoce, aux nombres de 4 dans le département, ils
accueillent des enfants de 0 à 6 ans présentant un handicap ainsi que leur famille, pour un
diagnostic, une prise en charge pluridisciplinaire, en lien avec les professionnels du service
départemental de PMI.
2.7 La prévention des risques et la sécurisation du public accueilli.
En matière de sécurisation du public accueilli, l’établissement prône la prévention des
risques. A cette intention l’établissement met en œuvre différentes dispositions.
 Un Document Unique d’Evaluation des Risques Encourus par les Enfants (DUERE) confiés aux
services et établissements ALIZE a été élaboré en 2011.
o Celui-ci couvre notamment les risques liés, à l’alimentation, la toilette, la
configuration des locaux, les actes de la vie quotidienne, la santé, les problèmes de
comportement, l’utilisation des transports, aux activités extérieurs, à la scolarisation,
à la surveillance de nuit.
o Le document précise la nature des dangers encourus par type de risques, de même
que les actions de prévention à mettre en œuvre en conséquence.
o Les cadres socio-éducatifs de chaque service ont en charge de le faire vivre au
quotidien auprès des équipes qu’ils dirigent.
 Une procédure s’appliquant à l’ensemble des services a également été élaborée en 2012,
relative aux conduites à tenir en cas de déclenchement de l’alarme incendie.
 Un protocole interne de signalement et de traitement des faits et suspicions de maltraitance
a été élaboré. Celui- ci fait l’objet d’une sensibilisation périodique auprès de l’ensemble des
professionnels des différents services.
 Un registre de signalement des incidents est mis en œuvre sur chaque service. Les incidents
donnent lieu à un enregistrement écrit et à la mise en place d’un dispositif de veille gérée
par les cadres de direction.
28


Le dispositif interne visant au signalement des situations préoccupantes auprès de la cellule
départementale est formalisé et fait l’objet d’une sensibilisation périodique auprès des
professionnels.
Les directeurs adjoints de l’établissement effectuent/font procéder chaque année, à la
demande de la direction générale, fonction des sites dont ils ont la charge, à une revue de
direction relative à la sécurité. Celle-ci s’appuie notamment sur le lexique du DUERE.
Recommandations de bonnes pratiques en matière de gestion et de prévention des risques
Le service prend les mesures requises pour assurer la conformité des locaux et des installations aux normes et règles
d’hygiène et de sécurité.
- Les conditions relatives à l’utilisation des locaux, mobiliers, matériaux et outils, sont déterminées en fonction des
spécificités du public et des dangers qu’ils seraient susceptibles d’occasionner.
- Le registre de sécurité est tenu à jour, tant au plan de la périodicité des visites de la commission sécurité que des
différents contrôles obligatoires.
- Les recommandations faisant suite aux contrôles de sécurité sont appliquées.
- Des contrats de maintenance garantissent le bon fonctionnement et la sécurité des installations (chauffage, VMC, qualité
de l’eau)
- Le service est doté d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (Décret n°2001-1016 du 5/11/2001).
- Une évaluation des dispositifs de sécurité, de maintenance, et des contrats y afférant est réalisée périodiquement. Elle
donne lieu à la mise en œuvre effective d’un plan de maintenance.
- Le service procède périodiquement à des exercices d’évacuation incendie, procède aux améliorations nécessaires si
besoin est.
- Des formations « incendie » et « premiers secours » sont périodiquement dispensées au personnel.
- Une équipe de Sauveteur Secouriste du Travail est formée régulièrement.
- Le CHSCT ou l’instance représentative qui en tient lieu se réunit en session ordinaire chaque trimestre.
Le service veille au respect des règles d’hygiène et d’équilibre alimentaire.
Maintenance des locaux :
- La maintenance des locaux est organisée et mise en œuvre selon une procédure écrite.
- L’entretien des locaux est organisé et mis en œuvre selon une procédure écrite.
Restauration :
- La norme HACCP est appliquée pour la restauration (Conformité des locaux, techniques de conservation, techniques de
confection des repas, techniques de portage des repas, de nettoyage). La pratique est périodiquement contrôlée. Les
recommandations d’amélioration sont suivies et appliquées.
- Les menus sont adaptés aux besoins des personnes, ils sont variés et équilibrés, tiennent compte des régimes
particuliers, des convictions religieuses.
- Les usagers et le personnel sont représentés à la commission de restauration mise en œuvre par le service. Les
professionnels de cuisine sont formés aux règles d’hygiène et méthodes HACCP
Blanchisserie
- L’entretien du linge est organisé dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité sanitaire, en référence à la méthode
RABC.
- L’entretien du linge est organisé selon diverses procédures écrites.
- Protocole de tri du linge (locaux – tenue du personnel)
- Protocole relatif au circuit du linge (circuit propre – sale)
- Protocole de contrôle de traitement du linge
- Gestion des réclamations
- Des recueils du niveau de satisfaction des usagers en ce qui concerne la restauration, le traitement du linge et le
nettoyage des locaux sont effectués périodiquement.
29
Le service prend les mesures conformes aux règles de sécurité relatives aux transports.
- Les responsabilités respectives des parents et des professionnels et règles afférentes au transport des jeunes du domicile
familial à l’institution sont écrites. Elles font l’objet d’une information aux intéressés. Les difficultés éventuelles rencontrées
sont consignées dans le registre des incidents et traitées.
- Les règles de sécurité pour le transport des passagers sont établies et respectées.
- L’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre du service est soumise à l’accord express de la direction. Dans le cadre
d’un usage habituel, les modalités d’utilisation sont établies par contrat.
- La gestion du parc automobile garantit la disponibilité des véhicules en fonction des besoins.
- L’utilisation des véhicules de service est soumise à un contrôle systématique du conducteur pour chaque déplacement,
consigné dans le carnet de bord du véhicule.
- La maintenance garantit le bon état de marche des véhicules et la sécurité permanente de leur utilisation.
Le service a défini les règles de surveillance de nuit et met en place les modalités assurant leur respect.
- Le règlement de fonctionnement précise les règles que les usagers doivent respecter la nuit.
- Les règles de surveillance des locaux et des personnes sont établies et affichées dans le bureau de veille.
- Les informations utiles relatives à la problématique et l’accompagnement des personnes sont consignées par écrit,
accessibles au surveillant de nuit. Leur conservation garantit la confidentialité.
- Les situations d’urgence potentielles font l’objet d’un protocole écrit de gestion, connu et appliqué par les surveillants de
nuit.
- Les modalités de passage de relais avec l’équipe éducative sont définies et appliquées.
- Les points particuliers de vigilance auprès du public sont formulés (énurésie, cauchemars, difficultés d’endormissement)
et consignés, le cas échéant, dans un cahier de liaison.
- Les surveillants de nuit sont qualifiés.
- Les spécificités de la fonction de surveillant de nuit, en regard de la population accueillie, sont précisées dans le projet de
service.
Le service a défini les règles et procédures relatives à la santé des personnes et des personnels (notamment celles
concernant les traitements et urgences médicales). Il met en œuvre les modalités assurant leur respect.
- Les responsabilités des personnels relatives à la santé des personnes sont définies conformément aux exigences légales
et réglementaires. Un registre des soins est tenu à jour et régulièrement examiné avec l’équipe médicale.
- Les dispositions légales et réglementaires relatives à la santé des personnels sont mises en œuvre et portées à la
connaissance de ces personnels.
- Les personnels disposent de procédures pour faire face aux situations de danger ainsi que de moyens de contact rapides
avec un cadre.
- Les personnels médicaux et paramédicaux transmettent les informations nécessaires à la continuité des soins prescrits
(aux parents, à l’équipe d’encadrants directs, aux praticiens extérieurs).
- L’accès à l’infirmerie est régulé et l’information nécessaire diffusée (horaires adaptés, permanence, prise de rendez-vous).
La discrétion des consultations est assurée.
Le service a défini son accessibilité.
- Une signalétique favorise l’accès au service..
- Les locaux sont conformes aux règles d’accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005.
Le service a défini l’enregistrement et le traitement des incidents, la prévention et le signalement de situations de
maltraitances
- Un protocole de signalement et de traitement des situations de maltraitance est établi et appliqué dans le respect de la
législation en vigueur.
- Les principaux risques inhérents aux caractéristiques du public accueilli sont répertoriés et connus de tous les personnels.
Les mesures préventives en regard de ces risques sont définies et leur mise en œuvre est assurée.
- Un dispositif de veille et d’enregistrement des incidents est mis en œuvre qui vise l’identification, l’analyse et le traitement
des risques.
- Les évènements particuliers (dysfonctionnement, incident, plainte, situation de crise…) sont analysés afin d’améliorer
l’accompagnement.
30
3. l’organisation des ressources au service du projet d’établissement
Ce chapitre vise à éclairer les modalités mises en œuvre ou envisagées en matière
d’organisation du travail, de soutien aux développements des compétences individuelles et
collectives et en matière d’expression et de participation des salariés au fonctionnement de
l’établissement.
3.1 L’organisation du travail
L’établissement a défini à l’occasion de la réactualisation de son projet, le référentiel de ses
engagements qualité en matière d’organisation du travail. Celui-ci sert de base à la définition des
modalités de sa mise en œuvre.
Référentiel de bonnes pratiques en matière de gestion de l’organisation du travail
Les responsabilités et les modalités de prise de décision sont définies :
Un organigramme cohérent (dont les lignes hiérarchiques et fonctionnelles) est établi. Il fait l’objet d’un examen
contrôlant sa cohérence au regard de la spécificité de l’établissement et des subordinations énoncées.
Les champs de compétence et niveaux de responsabilité sont définis (fiches de poste).
Les délégations de responsabilité et leurs modalités de réalisation sont définies (contenu, moyens, compétences,
modalités de contrôle).
Les instances de décision et de validation sont énoncées.
Les modalités de coopération entre les personnels et les services sont définies :
Les caractéristiques des réunions sont établies : titre, objectifs, fréquence, durée, participants, animation, prise de
décision, ordre du jour, compte-rendu)
Les décisions validées en réunion font l’objet d’un relevé de décision.
Les articulations entre services sont définies.
Les modifications dans l’organisation de travail font l’objet d’élaboration collective ou de concertation et
d’information auprès des personnels concernés.
Les ressources humaines disponibles sont organisées en sorte que la continuité du service soit assurée :
L’organisation du travail des services et les astreintes couvrent les temps d’ouverture de l’établissement.
Les remplacements des personnels absents font l’objet autant que possible d’une gestion prévisionnelle.
L’établissement a éventuellement établi des collaborations en réseau pour assurer la continuité du service.
Les modalités de recrutement sont définies :
Les personnes embauchées reçoivent les informations nécessaires à l’appropriation du fonctionnement de la
structure.
Un dispositif d’accueil et de soutien des nouveaux personnels est mis en œuvre.
Dans le cadre de la période d’essai, a lieu une évaluation partagée des compétences et objectifs liés au poste de
travail.
Les modalités d’accueil et de tutorat des stagiaires sont définies (en cours de réalisation).
La mobilité des professionnels :
Dans le cadre des orientations, l’EPDA Alizé réaffirme la légitimité et la nécessité de mettre en œuvre, la mobilité
des professionnels d’Alizé au sein de tous les établissements et services dans le souci d’une mutualisation et
d’une amélioration des connaissances, des bonnes pratiques professionnelles des services rendus aux
personnes accueillies.
31
Présentation de l’organigramme fonctionnel et hiérarchique
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CHSCT
CTE
CHEF D'ETABLISSEMENT
ATTACHEE
CHEF D'ET.
RH
DIRECTION GENERALE
GESTION
ECOFINANCE
COMPTABILITE
COORDINATRICE
PEDAGOGIQUE
EDUC. SCOLAIRE
HAMEAU DU MOULIN
DA
Cadre Socio-Éducatif
Assistante de Direction
Secrétaire
Médical-paramédical
Educatif
Surveillant de nuit
Cadre Coordonnateur
développement ressources
M. E. de PROVINS
DA
Secrétaire
Educatif
Surveillant de nuit
Maîtresse de maison
Restauration
SF 3A
Educatif
Assistante familiale
PARENT'ALIZÉ
Secrétaire
Educatif
Maîtresse de maison
/ Maîtresses de Maison / Agents techniques / Chauffeur
liaisons fonctionnelles
liaisons hiérarchiques
32
Tableau de répartition des ressources humaines par type de fonction et par service
STRUCTURES
DIRECTION
GÉNÉRALE
HAMEAU DU
MOULIN
MAISON DE
L'ENFANCE
sf 3 a
PARENT'
ALIZÉ
-
-
Fonctions
DIRECTION
ENCADREMENT
ADMINISTRATION-GESTION
1 Directeur CAFDES
Master 2
1 Directeur-Adjoint
Master 2
1 Coordinateur
4 Cadres socio-éduc.
(Caferuis)
1 Attaché adminsitration
Bac
1 assistante
1 Eco Finances
BTS
2 RH
BTS
2 secrétaires
MEDICAL ET PARAMEDICAL
EDUCATIF
pédag.
-
Educateur
scolaire
direction
Bac
GENERAUX
1 maîtresse de maison
(Formation IRTS)
1 Cadre socio-éduc.
(Caferuis)
1 assistante
direction
Bac
1 secrétaire
Bac
(Caferuis) en cours
1 adjoint des cadres
Bac
-
Bac
1 pédo-psychiatre
en cours recrutement
1 médecin généraliste
1 psycholoogue
1 aide-soignante
20 ass.socio-éducatifs
12 éduc. Jeunes enfts
7 moniteurs éducateurs
2 aide-soignants
8 éduc. non diplômés
3 moniteurs-éduc.
2 AMP/aide-soignants
2 éduc en formation
cours d'emploi
5 éduc. Non diplômés
de nuit
- AMP)
7 surveillants
(aide-soign.
(Caferuis)
1 adjoint administratif
Bac
1 secrétaire
Bac
1 pédo-psychiatre
1 pédiatre
3 psychologues
2 infirmières DE
12 surveillants
(aide-soign.
SERVICES
1 Directeur-Adjoint
Master 2
1 pédo-psychiatre
en cours recrutement
1 psycholoogue
1 éduc. Non diplômé
2 psychologues
3 ass.soxio-éducatifs
1 conseil er en économ.
sociale et familiale
24 assist,familiaux
(dont 8 dipl, d'Etat)
de nuit
- AMP)
10 maîtresses de maison
(Formation IRTS)
3 maîtresses de maison
(Formation IRTS)
3 agents techniques
(CAP-BEP-BAC)
1 agent technique
(CAP)
-
-
1 maîtresse de maison
(Formation IRTS)
1 agent technique
chauffeur (BAC)
3 cuisiniers
(CAP-BEP)
33
Définition des fonctions, des rôles et des délégations de responsabilité




La directrice générale dispose d’un Document Unique de Délégation, élaborée par le conseil
d’administration, précisant ses missions et rôles, de même que ses délégations de
responsabilité en matière de gestion budgétaire, organisationnelle, des ressources humaines
conformément aux statuts de l’Etablissement Public Départemental Autonome ALIZÉ
Les subdélégations confiées aux directeurs adjoints et cadres socio-éducatifs sont
formalisées
Des fiches de poste/fonction ont été élaborées pour chaque catégorie de professionnel.
Les instances de décision sont formalisées. Il s’agit du Conseil d’Administration, du Comité
Technique d’Etablissement et du CHSCT.
Modalités garantissant la continuité de service
 La gestion des plannings incombe aux Directeurs-Adjoints, Cadres socio-éducatifs, Cadre
coordinateur pédagogique chargée des relations partenariales, Cadre Développement
Ressources.
 Les plannings sont révisés annuellement et autant que nécessaires et doivent être conformes
au titre IV de la Fonction Publique Hospitalière. Ils sont organisés par semaine de 35 heurs et
des cycles de 2 à 9 semaines permettant la continuité de service.
 La gestion des plannings s’effectue sur logiciel FOCAT (AGM) et tous les cadres sont formés à
son utilisation.
 Les plannings prévoient un taux d’encadrement suffisant pour pallier les absences
imprévisibles.
Modalités de recrutement
 Livret d’accueil du nouveau salarié (en cours de rédaction),
 Transmission d’un dossier d’informations relatives au fonctionnement de l’établissement
(projet de service, règlement de fonctionnement, règlement intérieur,…),
 Désignation d’une personne ressource (cadre socio-éducatif) et/ou processus de
compagnonnage (en cours de réalisation),
 Evaluation de la fin de la période d’essai (contractuels) réalisée par supérieur N+1, note
consignée au dossier,
 Modalités d’accueil des stagiaires (un protocole précisera les modalités d’accueil et
d’intervention du stagiaire).
34
3.2 Le soutien au développement des compétences
engagements qualité en matière de soutien au développement des compétences des professionnels.
Celui-ci sert de base à la définition des modalités de sa mise en œuvre.
Référentiel de bonnes pratiques en matière de soutien au développement des compétences des
professionnels
Les besoins en termes de postes et de compétences requises sont définis. L’adéquation des moyens quantitatif et qualitatif
en personnel aux besoins de l’établissement est évaluée périodiquement.
Les besoins en termes de postes font l’objet d’un argumentaire dans le cadre du budget prévisionnel.
Les compétences à acquérir de façon complémentaire sont identifiées de telle sorte que l’établissement puisse
engager les actions nécessaires à leur acquisition.
Les démarches de la direction auprès des organismes financeurs font l’objet d’informations au personnel.
Le plan de formation articule les besoins individuels des personnels et les priorités institutionnelles. Les instances
représentatives sont consultées.
Des entretiens annuels de progrès sont l’occasion d’examiner en concertation les besoins en compétences au regard du
poste de travail et de son éventuelle évolution. Chaque professionnel y est invité à exprimer son vécu de l’environnement
de travail, ses suggestions d’amélioration, ses éventuelles attentes en terme d’évolution professionnelle. Les objectifs
d’amélioration et les moyens d’y parvenir sont définis en commun.
A ce jour, l’ensemble des recommandations de bonnes pratiques sont mises en œuvre.
L’établissement a élaboré, en concertation avec les instances représentatives du personnel,
un plan de formation sur 6 ans, pour la période 2012/2017, en cours de mise en œuvre, soit :



au titre des actions collectives de l’Etablissement ALIZE, l’accompagnement de la
réactualisation du projet d’établissement, de même qu’un appui à l’élaboration de sa
démarche d’évaluation interne,
au titre des actions en direction de ses services, différentes formations, visant globalement
un soutien des professionnels dans l’accompagnement des enfants aux problématiques
complexes,
au titre des actions individualisées, le renforcement des qualifications professionnelles des
assistantes familiales, des personnels éducatifs et des maîtresses de Maison.
Des entretiens annuels de progrès sont mis en œuvre pour chaque professionnel.
La mise en œuvre des entretiens annuels sera organisée dans le cadre d’un protocole interne
qui définira les modalités des entretiens avec le supérieur hiérarchique.
35
3.3 L’expression et la participation des salariés.
engagements qualité en matière de soutien à l’expression et la participation des salariés. Celui-ci sert
de base à la définition des modalités de sa mise en œuvre.
Référentiel de bonnes pratiques en matière de soutien à l’expression et la participation des
salariés
Les instances représentatives du personnel disposent des moyens leur permettant de fonctionner.
Les instances représentatives du personnel disposent d’un local pour exercer leurs mandats et de commodités
horaires qui leur permettent de rencontrer les personnels requérant leur action et d’assister aux instances
relatives au droit du travail.
Les comptes-rendus relatifs au fonctionnement des instances légales sont communiqués au personnel.
Des modalités de transmission et d’accès aux informations sont établies.
Les circuits d’information (affichage, réunion, documentation, secrétariat, cadres) sont définis et diffusés.
Les informations générales concernant l’ensemble des personnels et celles concernant plus spécifiquement les
services et métiers sont aisément accessibles.
Des dispositions permettent la formulation et la prise en compte des avis, insatisfactions et désaccords.
Les décisions institutionnelles prises font l’objet d’une publicité auprès des personnels.
Les personnels peuvent aisément solliciter un cadre ou la direction pour leur faire part d’un avis ou d’une
information utile au fonctionnement de l’établissement.
Les personnels participent à l’élaboration et la rédaction de leur projet de service.
La démarche d’élaboration du projet de service fait l’objet d’une organisation qui permet la participation de tous
les personnels en passant par des étapes telles que répartition du travail, élaboration individuelle et/ou en
commissions, propositions, validation.
Le projet d’établissement et les projets de service sont réactualisés tous les cinq ans,
Le projet d’établissement est soumis aux instances représentatives du personnel (CTE) pour avis, avant validation
par le conseil d’administration.
Les instances représentatives
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) :
 Le CTE est présidé par le chef d’établissement et comporte des membres titulaires et des
membres suppléants des catégories B et C , soit pour ALIZE quatre de chaque. Les membres
sont élus pour une durée de 3 ans, par l’ensemble des personnels. Le CTE se réunit au
minimum deux fois par an et précède le Conseil d’Administration.
 L’avis consultatif du CTE est notamment requis pour :
o le projet d’établissement et les programmes d’investissement relatifs aux travaux et
aux équipements,
o le budget, les crédits supplémentaires, la tarification des prestations, le tableau des
emplois du personnel et ses modifications,
o les créations, suppressions et transformations des services,
o les conditions d’organisation du travail dans l’établissement, notamment les
programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail, et leurs
incidences sur la situation du personnel,
o les règles relatives à l’emploi des diverses catégories de personnels, pour autant que
celles-ci ne soient pas déjà fixées au plan législatif et règlementaire,
o les critères de répartition de certaines primes et indemnités,
o la politique de formation du personnel, notamment le plan de formation,
o le bilan social, le cas échéant,
36


Le secrétariat de séance est assuré par l’assistante du Chef d’Etablissement,
Chaque compte-rendu est affiché sur tous les établissements et services Alizé.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
 Le CHSCT est présidée par le chef d’établissement, il comporte un nombre égal de titulaires
et de suppléants (quatre de chaque), un médecin du travail, un inspecteur du travail, Les
représentants sont élus pour trois ans par l’ensemble des personnels.
 Le CHSCT est associé à l’ensemble des instances de réflexion, visant l’hygiène, la sécurité et
les conditions de travail au sein de l’établissement ALIZE.
 Il se réunit tous les trimestres de chaque année.
 La secrétaire du CHSCT rédige les compte-rendus et les affiche après validité sur chaque site
Les modalités internes de transmission des informations dans le cadre des accompagnements :
Le partage d’informations à caractère secret est une modalité du travail en réseau interne et doit
faire l’objet d’une trace écrite (enfants, familles, parents). Tous les professionnels sont concernés et
doivent être en capacité d’adapter leur pratique au type de support utilisé à savoir :
- Récépissé de fax, de courriel, copie du mail, etc…
- Cahier courrier départ et courrier arrivé,
- Compte-rendu de réunion (ordre du jour..),
- Note d’évolution,
- PIA, contrat d’accueil,
- Cahier de coordination éducatif-surveillant de nuit-médical…
- Tout autre rapport,
- Note d’événement particulière
- Note d’activité,
- Ecrits, PIA,
Les professionnels d’Alizé sont autorisés à partager des informations confidentielles ou secrètes, au
regard de :
- L’intérêt de l’enfant,
- Les besoins de l’accompagnement de l’enfant
- Des champs d’intervention des participants,
- De l’accord de l’enfant, adolescent et ou des titulaires de l’autorité parentale,
- Des règles de confidentialité, secret professionnel applicables,
- Tout écrit adressé à un partenaire extérieur, famille-parents, etc, doit être validé par le cadre
socio-éducatif puis par le Directeur-Adjoint ou le Chef d’Etablissement puis archivé au dossier
central du jeune, de la famille (un protocole d’accès sera rédigé).
Les réunions, les rencontres :
La cohérence des services au sein desquels chaque professionnel intervient avec des horaires
décalés, ne peut être préservée que si les équipes se sont dotées d’une communication clairement
identifiée et structurée incluant des moments de concertation, de transmissions orales et/ou écrites
individuels et collectifs.

Réunion générale : a lieu une fois par trimestre sur chaque établissement et service Alizé.
Cette réunion rassemble tous les professionnels, tenue régulièrement, programmée, elle
permet la communication entre les divers établissements et services ; chaque agent participe
ainsi à la réflexion institutionnelle. Cette réunion favorise les transversalités entre les
différents établissements et services et le directeur, le chef d’établissement a une approche
du terrain (notion de proximité).
37

Rencontre avec les directeurs-adjoints : le Comité de Direction se tient tous les 15 jours, lieu
des débats, prises de décisions sur le management et l’organisation. C’est un lieu ressources
et projets.

Réunion Equipe de Direction : a lieu tous les 15 jours, programmée, invitant le Directeur chef
d’établissement, les directeurs-adjoints et cadres socio-éducatifs. Elle permet d’identifier les
cadres d’Alizé, de travailler et de communiquer sur les travaux des établissements et services
Alizé – informations de proximité - avoir un management proche et des réalités de terrain
(recueillir les avancées positives ou négatives et trouver des solutions).

Réunion des cadres des établissements : a lieu toutes les semaines, animée par le directeuradjoint, y sont présents, les cadres socio-éducatifs. Un point régulier sur les situations des
enfants et sur l’organisation y sont abordés.

Réunion d’équipe (éducative/psychologue/infirmières/médecins) : se tient une fois par
semaine animée par le cadre socio-éducatif ou le directeur-adjoint, en présence des
professionnels concernés. Elle permet de
o faire le point de la situation d’un ou de plusieurs enfants à partir d’une réflexion
collégiale et transversale,
o partager les réflexions, les questions, les inquiétudes, les observations,
o d’aider à réajuster le fonctionnement quotidien,
o favoriser la cohésion d’équipe.

Rencontres individuelles :
o directeur, chef d’établissement et directeur-adjoint,
o directeur-adjoint et cadre socio-éducatif,
o directeur-adjoint et infirmière, etc.
Toutes les réunions et rencontres sont programmées annuellement et tenues avec un ordre du jour
et rédigées par des comptes-rendus archivés dans un classeur spécifique sur l’établissement et dans
le dossier du professionnel.
Note d’information ou de service :
Les notes d’information sont rédigées soit par le directeur chef d’établissement, le directeur-adjoint
et ont pour but d’informer rapidement un grand nombre d’agents. Celles-ci sont affichées et sont
distribuées individuellement dans les casiers de chaque agent Alizé. Les notes de service transmises
au Comité Technique d’Etablissement et annexées au règlement intérieur sont rédigées uniquement
par le directeur chef d’établissement (peuvent être proposées par le directeur-adjoint) .
Réseau informatique :
Au sein des établissements et services Alizé existe INTRANET et les accès à INTERNET. Une charte de
l’utilisation et la déclaration à la CNIL sont en cours de réalisation.
Ceci permet la dématérialisation des informations et l’ouverture de la structure vers l’extérieur. Ce
système d’information vise la fluidité des parcours de l’enfant confié, nécessitant le respect du secret
professionnel sans oublier le partage des données de l’organisation Alizé et sa gouvernance.
38
4. Les objectifs d’Evolution, de Progression et de développement
Une démarche d’évaluation interne va être initiée dans le courant de l’année 2013, avec
l’appui d’un cabinet externe et la participation de l’ensemble des professionnels de l’établissement.
A Cette fin, un Comité de Pilotage représentatif de l’ensemble des catégories de personnels,
sera rapidement mis en œuvre
Les axes de progrès qui émergeront de cette évaluation feront l’objet d’un plan d’actions à 5
ans qui sera annexé au présent projet d’établissement, dès que celui-ci sera finalisé.
Le projet d’établissement aura été l’occasion pour la direction générale de préciser ses
engagements Qualité ; ceux-ci seront croisés avec le référentiel que nous proposera le cabinet
Consultant externe, dans la perspective de l’adoption d’un référentiel adapté spécifiquement à notre
établissement.
Les différentes étapes de la démarche ont déjà été fixées en concertation avec le cabinet
Consultant retenu.
39
Sensibil isatio n des personnel s à l a
démarche d'évaluation interne
Constituti on du co mité de pi lo tage
Cadrage
duréférentiel Qualité
et
de ladémarche
é valuative
Réali sation de l'évaluation
Finalisatio n duchantie
r parle comité
de pilotage
Synthè
se de l'évaluation
et diagnostic
Rédaction
du rapportd'évaluation
Définitiondu pland'action
d'amélioration
40
Les processus faisant l’objet de l’évaluation interne et la constitution des groupes de travail
Processus
Rubelles
Provins
sSf3a
Droit des usagers
Un groupe
pluridisciplinaire de 5 à 6
professionnels
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Personnalisation de l’intervention
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Sécurité-prévention des risques
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Partenariat
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
coopération professionnelle et de
management
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Logistique
Un groupe
pluridisciplinaire
Un groupe
pluridisciplinaire
Réponses aux besoins du public
accueilli –projet d’établissement
5 groupes
pluridisciplinaires, un par
service
Un groupe
pluridisciplinaire
2 groupes
pluridisciplinaires
Au total, l’évaluation représente pour l’établissement une charge de travail d’environ 35 journées, à
répartir sur les différents services et professionnels qui y participeront.
Cette première évaluation interne ne sera qu’une étape en 2013. Restera à évaluer le nouveau
service Parent’Alizé début 2014.
Fin d’année 2014, début 2015, l’Etablissement Public Départemental Autonome Alizé s’engagera
dans l’évaluation externe, étape clé pour bénéficier de son renouvellement d’agrément.
41

PROJET D`ETABLISSEMENT DE L`EPDA ALIZÉ 2013

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