Questionnaire complémentaire pour l`inscription de personnes

Ausgleichskasse des Kantons Bern
Caisse de compensation du canton de Berne
Questionnaire complémentaire pour l'inscription de personnes exerçant une activité
indépendante (formulaire B27) dans le secteur artisanal/industriel (p. ex. artisans,
construction, transports, tâcherons, etc.)
Suivant vos indications figurant dans le formulaire d'inscription pour personnes exerçant une activité lucrative indépendante, votre activité relèvera de la
compétence de la Suva. La décision portant sur votre position en matière de droit des assurances sociales (indépendante/dépendante) est prise entre
l'AVS et la Suva. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir remplir ce questionnaire et de joindre les documents nécessaires. En répondant
correctement à toutes les questions, vous faciliterez largement le traitement de votre inscription. Si pour des raisons de protection des données, il vous
était impossible de répondre à l'une ou l'autre des questions, nous vous prions de bien vouloir apporter la mention "protection des données" dans la case
correspondante. Dans ce cas-là nous prendrons contact avec vous pour en connaître les raisons. Nous vous remercions de votre collaboration. Toutes les
indications que vous nous donnerez seront traitées de manière strictement confidentielle.
Nom et prénom:
1) Décrivez votre activité
Commune:
( joindre en plus des documents appropriés tels que prospectus, businessplan, etc.):
2) Quel type de locaux commerciaux avec installations habituelles à la branche possédez-vous (atelier, bureaux, entrepôt,etc )?
Adresse: (joindre le bail à loyer)
Loyer annuel?
3) Quels sont les principaux moyens d'exploitation que vous utilisez (outils, machines, véhicules utilitaires,etc.)?
Valeur?
Loyer annuel?
4) Type de rémunération (forfait, salaire horaire, salaire mensuel, salaire à la pièce, commission, honoraire)?
Prière de joindre les copies des factures!
5) Quels sont pour l'essentiel les frais généraux que vous devez assumer?
6) Pour quel mandant avez-vous déjà travaillé?
Nom et adresse
Type de travail
Heures par
semaine/mois
Depuis
7) Des contrats par écrit ont-ils été contractés entre vous-même et votre mandant
oui
non
8) Etes-vous lié à des directives en ce qui concerne l'horaire de travail (p. ex. obligation
d'être présent, contrôle des heures de travail, rapports de travail, etc.)?
oui
non
9) Vous procurez-vous à vos propres frais le matériel nécessaire à votre travail?
oui
non
10) Devez-vous répondre des éventuels problèmes de livraison et malfaçon?
oui
non
11) Etes-vous enregistré à la TVA?
Si oui, depuis quand?
oui
non
Si oui, quel genre de matériel?
(joindre les copies de factures)
Numéro?
12) Quel est le risque d'entreprise que vous devez assumer?
Lieu, date:
Signature:
Liste de contrôle des annexes voir ci-dessous
B27 2 f 04.2011 / KT
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Liste de contrôle des annexes (prière de ne joindre que des copies)
-
Factures aux clients
Décompte des rémunérations à la pièce
Contrats avec les mandants (contrat général, contrat de collaboration, etc.)
Bail à loyer (pour locaux commerciaux)
Copies des factures d'achat de matériel
Liste d'inventaire :
-
Remarques:
B27 2 f 04.2011 / KT