Définition des marchés Demande de licence de

Définition des marchés
Demande de licence de synchronisation
Les expressions suivantes, telles qu’indiquées dans les conditions de base de la licence de
demande de synchronisation signifient ce qui suit. Il est entendu que l’expression « tous
les marchés » englobe uniquement les marchés décrits ci-dessous.
Télévision conventionnelle : réseau qui offre la communication d’une programmation à
des utilisateurs par tout procédé de transmission connu et ultérieurement mis au point par
modes analogique ou numérique sans frais pour l'utilisateur qui la reçoit au moyen d’un
téléviseur.
Canal spécialisé : réseau qui offre la communication d’une programmation à des
utilisateurs pour réception au moyen d’un téléviseur. L'accès est conditionnel au
paiement par l’utilisateur de frais minimaux obligatoires ainsi que, s’il y a lieu, de frais
distincts en sus.
Télévision payante : réseau qui offre la communication en continu à des utilisateurs
d’une programmation encodée pour réception au moyen d’un téléviseur. L’accès est
conditionnel au paiement par l’utilisateur de frais d'abonnement.
Exploitation vidéo : exploitation du produit sous forme de vidéogrammes physiques,
exprimés de manière linéaire, effectuée directement ou par des intermédiaires, en vue de
la vente, de la revente ou de la location aux consommateurs à des fins d'usage domestique
ou de visionnement privé.
Exploitation en salle commerciale : présentation commerciale à but lucratif à un
auditoire, quel que soit le support de la projection, dans une salle de cinéma ou tout autre
endroit public conçu spécifiquement à ces fins, lorsqu’un droit d’admission est réclamé.
Exploitation en salle non commerciale : présentation commerciale à but non lucratif à
un auditoire quel que soit le support de la projection, dans une salle de cinéma ou tout
autre endroit public conçu spécifiquement à ces fins, lorsqu’un droit d’admission ne
recouvre que les coûts afférents.
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Exploitation interactive hors ligne : exploitation de programmes interactifs animés
et/ou assistés par ordinateur, basée sur le produit intégrant l’oeuvre sur les supports
suivants, sans que cette énumération soit limitative : CD-ROM, CD-I, DVD-ROM ou
autres supports physiques interactifs connus ou à découvrir à l’exclusion de toute
communication ou diffusion sur réseau dans le cadre d’une exploitation en ligne.
Exploitation en ligne : tout téléchargement, limité ou non, du produit intégrant l’oeuvre
ainsi que toute transmission sur demande ou en continu du produit intégrant l’oeuvre à
partir d’un site Internet opéré ou sous le contrôle du licencié, payant ou gratuit et
accessible sur une poste d’ordinateur ou un appareil sans-fil.
Téléchargement : fixation d’un fichier numérique destiné à être copié sur une mémoire
locale (y compris, mais sans y être limité, le disque dur de l’ordinateur du consommateur
ou un support audio, que celui-ci soit ou non intégré à un appareil sans-fil).
Téléchargement limité : téléchargement utilisant une technologie qui rend un fichier
numérique inutilisable lorsque l’abonnement prend fin.
Transmission sur demande : transmission du produit tel que choisi par le
consommateur, n’étant pas destiné à générer un téléchargement et pouvant être écoutée
ou visionnée au moment voulu par ce dernier.
Transmission en continu : transmission en continu du produit, excluant la transmission
sur demande, laquelle programmation peut être classée par genre ou autrement et pour
laquelle le consommateur n’a pas de contrôle sur l’ordre et sur le moment de la
transmission, ni de connaissance préalable de l’ordre et du moment de cette transmission,
et qui ne génère pas un téléchargement.
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