COMMENT CALCULER UNE MENSUALISATION

COMMENT CALCULER UNE MENSUALISATION
EN ANNEE COMPLETE : l’assistant maternel travaillera 47 semaines dans l’année
Types de contrat
Calcul salaire de base mensuel
A rajouter au salaire mensuel
Congés payés
Les horaires sont fixés au contrat,
on additionne le nombre d’heures
d’accueil par semaine
Salaire horaire net de base
X
nombre d’heures réelles par
semaine
x
52 semaines
= Salaire annuel / 12 mois
= Salaire mensuel
Salaire horaire net de base
X
Moyenne d’heure par semaine
X
52 semaines
= salaire annuel / 12 mois
= salaire mensuel
Heures complémentaires au-delà de ce
qui a été fixé au contrat (jusqu’à
45h/semaine) x taux horaire
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris à la prise principale du
congé.
Soit par la rémunération net de base (minoré des jours pris non
acquis la 1ère année)
Soit par 1/10ème du total de la rémunération perçue pendant
l’année de référence (1er juin de l’année précédente au 31 mai
de l’année en cours)
Salaire horaire net de base
X
Minimum d’heures par semaine
X
52 semaines
= salaire annuel / 12 mois
= salaire mensuel
Salaire horaire net de base
X
((nbre d’heure d’accueil par
semaine x nbre de semaines dans
la période A) + (nbre d’heure
d’accueil par semaine x nbre de
semaines dans la période B)) / 47
semaines travaillées
X
52 semaines
=salaire annuel/ 12 mois
= salaire mensuel
Heures complémentaires (jusqu’à la
45ème heure) x taux horaire
Heures supplémentaires (à partir de la
46ème heure) x taux horaire majoré.
Les horaires différents d’une
semaine sur l’autre mais fixés au
contrat.
Exemple :
Semaine 1 : 30h ; semaine 2 : 25h ;
semaine 3 : 32h
On obtient 87/3semaines = 29h
moyenne par semaine
Les horaires et les jours d’accueil
ne peuvent être fixés dans le
contrat (travail atypique de
l’employeur) : on fixe un minimum
pour calculer un minimum de
salaire garanti.
Les horaires différents sont fixés
sur plusieurs périodes (période A,
période B …)
Méthode périscolaire (les
périodes A+B+… doivent
obligatoirement comptabiliser 47
semaines de travail)
Heures supplémentaires (à partir de la
46ème heure) x taux horaire majoré.
Heures complémentaires au-delà de
30h la semaine1 x taux horaire
Heures complémentaires au-delà de
25h la semaine 2 x taux horaire
Heures complémentaires au-delà de
32h la semaine 3 x taux horaire
Heures supplémentaires à partir de la
46ème heure.
idem
idem
Heures complémentaires au-delà du
nombre d’heure par semaine (jusqu’à
la 45ème heure) en fonction de la
période concernée A ou B x taux
horaire.
idem
Heures supplémentaires (à partir de la
46ème heure) au-delà du nombre
d’heure par semaine en fonction de la
période concernée A ou B X taux
horaire majoré.
EN ANNEE INCOMPLETE : l’assistant maternel travaillera moins de 47 semaines dans l’année
Types de contrat
Les horaires sont fixés au contrat,
on additionne le nombre d’heures
d’accueil par semaine.
Calcul salaire de base mensuel
Salaire horaire net
X
Nombre d’heures réelles par
semaine
X
Nombre de semaines
programmées dans l’année
= salaire annuel / 12 mois
= salaire mensuel à verser
pendant 12 mois
A rajouter au salaire mensuel
+ heures complémentaire au-delà de ce
qui a été fixé au contrat (inférieur à 45h
par semaine) X taux horaire
+ heures supplémentaires (à partir de la
46ème heure par semaine) X taux horaire
majoré
Congés payés
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de
référence s’ajoute au salaire mensuel net de base.
On aura 12 salaires égaux + le règlement des congés payés selon la
solution la plus favorable au salarié à rajouter au salaire mensuel.
Soit la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait
travaillé durant le nombre de jours ouvrables acquis.
Soit au 1/10ème du total de la rémunération perçue pendant
l’année de référence (1er juin de l’année précédente au 31 mai
de l’année en cours).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à
préciser :
En une seule fois au mois de juin
Lors de la prise des congés (en 1 fois)
Au fur et à mesure de la prise des congés (rémunération congés
payés/nbre de jours ouvrables acquis)
- Soit au 12ème chaque mois (rémunération congés payés/12 mois
à partir de juin de l’année en cours)
Des horaires différents fixés au
contrat sur plusieurs périodes
différentes (période A, période
B…
Méthode périscolaire ou autres
Les horaires et les jours d’accueil
ne peuvent pas être fixés dans le
contrat (travail atypique de
l’employeur) :
On
fixe
un
minimum
d’heures/semaine pour calculer
un minimum de salaire garanti
avec un minimum d’heure de
semaines programmées.
Salaire horaire net de base
X
((nbre d’heure d’accueil par
semaine x période A) + (nbre
d’heure d’accueil par semaine X
période B…))
= salaire annuel/12 mois
= salaire mensuel à verser
pendant 12 mois inclus
Salaire horaire net de base
X
Minimum d’heures par semaine
X
Nbre de semaines minimum
programmées dans l’année
= salaire annuel / 12 mois
= salaire mensuel à verser
pendant 12 mois inclus
+ heures complémentaires au-delà du
nombre d’heure par semaine (jusqu’à
45h/semaine) en fonction de la période
concernée A ou B… x taux horaire
Idem
+ heures supplémentaires au-delà du
nombre d’heure par semaine (à partir
de la 46ème /semaine en fonction de la
période concernées A ou B… x taux
horaire majoré
+ heures complémentaires au-delà de
ce qui a été fixé au contrat (jusqu’à la
45ème /semaine) x taux horaire
+ heures supplémentaires (à partir de la
46ème heure) x taux horaire majoré
idem
MENSUALISATION EN ANNEE COMPLETE POUR UN PERISCOLAIRE
L’accueil s’effectue sur une année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié).
Dans un premier temps, il faut déterminer le nombre d’heures de travail dans l’année, sur deux périodes différentes.
Nombre d’heures par semaine X nombre de semaines d’école
=A
Nombre d’heures par semaine X nombre de semaines de vacances scolaires
=B
A + B = C / 47 semaines x 52 semaines / 12 = nombre d’heures mensualisées dans le mois
Le salaire mensuel net de base est égal au :
Salaire horaire net de base X nombre d’heures mensualisées.
Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant la période des congés payés, sous réserve des droits acquis.