COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE

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COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean Pierre GORGES, Député-maire de Chartres :
DESIGNE Madame Céline DEVENDER, Secrétaire de séance
Etaient présents : M. GORGES, Maire
Mme FROMONT ; M. MASSELUS ; Mme DORANGE ; M. GUERET ; Mmes DUTARTRE ; BARRAULT ; M.
GEROUDET ; Mme VINCENT ; Mme MESNARD ; M. GORGE ; Mme CHEDEVILLE ; MM. CONTREPOIS ;
LHUILLERY ; TEILLEUX ; BONNET ; BREHU ; Mmes CRESSAN ; DEVENDER ; M. DUVAL ; Mme
ELAMBERT ; MM. MALET ; MAYINDA-ZOBELA ; Mmes MILON ; MOREL ; M. PIERRAT ; Mme VENTURA ;
M. LEBON ; Mme RENDA ; M. CHEVEE ; Mme SIRANDRE ; MM. BILLARD ; BARBE.
Etaient représentés :
M. ROLO pouvoir à Mme Dutartre ; Mme GAUJARD pouvoir à M. Bonnet ; M. YASAR pouvoir à Mme
Mesnard
Etaient excusés :
Mme FERRONNIERE ; M. BRIERE-SAUNIER
Etait absente :
Mme MAUNOURY
----Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2015, à l’unanimité, Mmes RENDA ; SIRANDRE, MM.
BILLARD, LEBON, CHEVEE, BARBE ne prennent pas part au vote.
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Communication des décisions
Décision n°15-358 : Il est décidé d’approuver et de signer les marchés concernant des prestations de
prélèvement, d'analyse et de traitement curatif des installations d'eau chaude sanitaire des bâtiments de
la ville de Chartres, de Chartres métropole et du CCAS (2 lots), dans les conditions suivantes :
Marché n° 2015-106 - Lot n°1 Prélèvements et analyses des réseaux d'eau dans le cadre de
la légionelle
Société ALPABIO domiciliée 4 rue des Aéronefs – 37210 PARCAY-MESLAY pour un montant
annuel maximum de 13 070 € HT, à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois
pour une durée d'un an à chaque fois.
Marché n° 2015-107 - Lot 2 Traitement curatif des installations suite à une contamination
des réseaux d'eau dans le cadre de la légionelle
Société ARES SOLUTIONS domiciliée 4 rue du Danemark – Porte Océane – 56400 AURAY pour un
montant annuel maximum de 12 050 € HT, à compter de la notification du marché, reconductible
tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Décision n°15-359 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant l’achat de sept divans
d’examen et un monte-escalier, dans les conditions suivantes :
Marché n° 2015-161
UGAP domiciliée 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77444 Marne La Vallée, pour un
montant de 13 569.12 € HT soit 15 488.13 € TTC.
Décision n°15-360 : Il est conclu un avenant n°1 au marché n°2015-077, conclu avec la société KOMPAN
SAS domiciliée 363, rue Marc Seguin 77198 Dammarie-les-Lys, ayant pour objet de prendre en compte
une modification des quantités prévues initialement au marché, et portant le montant estimatif du
marché à 75 659,60 € HT, soit 90 791,52 TTC. Cet avenant est approuvé.
Décision n°15-361 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant l’entretien et les travaux
pour la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Chartres, dans les conditions suivantes :
Marché n° 2015-157 - Marché d’entretien et de travaux pour la signalisation lumineuse
tricolore de la ville de Chartres
Groupement conjoint composé des sociétés LESENS CENTRE VAL DE LOIRE sous l’enseigne CITEOS
EURE-ET-LOIR (mandataire solidaire) domiciliée 1, Passage des Beaumonts à CHARTRES (28000),
AXIMUM, domiciliée 41 rue des Peupliers à NANTERRE (92000), et TECHNOLOGIE NOUVELLE, domiciliée
29 rue des Peupliers à NANTERRE (92000), pour les montants annuels minimum de 30 000,00 € HT et
maximum de 103 000,00 € HT, et une durée allant de la date de notification du contrat au 31 décembre
2016, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an ;
Décision n°15-362 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant la consolidation de
linteaux de refend au Musée des Beaux-Arts de Chartres, dans les conditions suivantes :
Marché n°2015-155 - Consolidation de linteaux de refend au Musée des Beaux-Arts de
Chartres
Société GROUPE VILLEMAIN ILE DE France - QUELIN MIGNIERES domiciliée ZA du Bois Gueslin –
11 allée de la Voie Croix à MIGNIERES (28630), pour un montant de 25 608.17 € HT soit 30 729.80 €
TTC pour la tranche ferme et un montant de 2 012.69 € HT soit 2 415.23 € TTC pour la tranche
conditionnelle soit un montant total de 27 620.86 € HT soit 33 145.03 € TTC. Le délai d’exécution des
travaux commence à compter de la date fixée dans l’ordre de service prescrivant de commencer ces
prestations. Il est de 70 jours calendaires hors période de préparation pour la Tranche Ferme et 20 jours
calendaires pour la Tranche Conditionnelle, période de préparation comprise.
Décision n°15-363 : Il est conclu une convention de co-organisation de spectacle entre la Ville de
Chartres et l’association HAMSA dont le siège social est situé 19 rue des Bas-Bourgs 28000 CHARTRES
représentée par Jeanne Mabrouk sa présidente, pour le spectacle de «Conteur ? Conteur !» le samedi 17
octobre 2015 à 20h30 pour le montant net de 2000 €. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-364 : Il est conclu un contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de
Chartres et l’association LABEL Z dont le siège social est situé 7 rue Clothilde Gaillard 93100 Montreuil
représenté par Yves Bourrée son président, pour le spectacle de « Chorale Public » de Babeth Joinet le
samedi 10 octobre 2015 à 20h30 pour le montant net de 1500 €. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-365 : Il est conclu une convention de mise à disposition de locaux dans l’appartement situé
23, Cloître Notre Dame à Chartres entre la Ville de Chartres et la compagnie du Théâtre en Pièces dont le
siège social se situe aux Abbayes St Brice à Chartres, représentée par Monsieur Eric BLAISE, son
Président du 10 au 16 novembre 2015 et du 4 au 21 avril 2016 inclus, afin de définir les conditions de
mise à disposition gratuite du lieu et les consignes de sécurité. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-366 : Il est décidé d’autoriser l’association « Y a d’ la voix », représentée par Monsieur
Gérard Fauconnier, à utiliser la salle polyvalente de l’école Le Grand Jardin, tous les jeudis de 18h30 à
20h15 toute l’année 2015/2016 hors vacances scolaires.
Décision n°15-367 : Il est conclu une convention de mise à disposition de locaux dans l’appartement situé
23, Cloître Notre Dame à Chartres entre la Ville de Chartres et la compagnie du théâtre en Pièces dont le
siège social se situe aux Abbayes Saint Brice à Chartres, représentée par Monsieur Eric BLAISE, son
Président du 10 au 16 novembre 2015 et du 4 au 21 avril 2016 inclus, afin de définir les conditions de
mise à disposition gratuite du lieu et les consignes de sécurité. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-368 : Il est décidé d’autoriser Madame Catherine JOURNÉ, directrice de l’école Francine
Coursaget, à utiliser les locaux de l’école et principalement le préau afin d’y organiser le marché de Noël,
le jeudi 03 décembre 2015 de 16h30 à 19h00.
Décision n°15-369 : Il est décidé d’autoriser le mandataire de la Coopérative Scolaire de l’école
élémentaire Maurice Carême à utiliser les locaux de l’école (2 préaux, 2 salles de réunion et les toilettes)
afin d’y organiser deux lotos, le samedi 21 et dimanche 22 novembre 2015.
Décision n°15-370 : Il est décidé d’autoriser l’Association PQR représentée par Mme Degas, à utiliser les
locaux de l’école (le préau, le hall d’entrée et les sanitaires) afin d’organiser un arbre de Noël le 05
décembre 2015 de 08h00 à 20h00.
Décision n°15-371 : Il est décidé d’autoriser l’association Pop English Créations à utiliser les locaux de
l’établissement afin d’y organiser des ateliers de langues pour les enfants, le mercredi de 14h00à 16h30
hors vacances scolaires du 23 septembre 2015 au 01 juillet 2016.
Décision n°15-372 : Il est décidé de conclure un contrat entre la Ville de Chartres et la Galerie L’art à la
page, domiciliée 12 rue Servandoni, 75 006 Paris, pour la location d’une exposition des dessins originaux
d’Alan Mets, auteur illustrateur édité à l’École des loisirs. Cette exposition sera visible du 13 octobre au 14
novembre 2015 à la médiathèque de Chartres. Le montant de la location est fixé à 1 632 € (mille six cent
trente deux euros) TTC.
Décision n°15-373 : Il est conclu une convention de mise à disposition de la salle située au rez-dechaussée de l’espace Gérard Philipe, rue Bethléem à Chartres entre la Ville de Chartres et L’Association
Divan Théâtre dont le siège social se situe 28 Avenue de Plaisance à Chartres, du 01 septembre 2015 au
30 juin 2016. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-374 : Il est conclu une convention entre la Ville de Chartres et la société Authentiquité qui
soutient l’animation « Armoire à livres » organisée par la Ville: une armoire à livres itinérante permettra à
toute personne de déposer ou de prendre en toute liberté le livre de son choix. L’armoire sera
fonctionnelle toute l’année et se déplacera dans différents quartiers de la ville. La convention fixe d’une
part la contribution du partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville : la société Authentiquité
s’engage à mettre à disposition le mobilier de l’armoire. En contrepartie la Ville s’engage à afficher le logo
du partenaire sur les différents supports de communication de l’animation et sur l’armoire elle-même.
Décision n°15-375 : Il est conclu une convention entre la Ville de Chartres et GRDF qui soutient une
animation organisée par la Ville pour l’accueil des nouveaux étudiants de la promotion 2015. A cet effet la
Ville organise un événement dénommé « Color Chartres » et une soirée en leur honneur. La convention
fixe d’une part la contribution du partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville : GRDF s’engage à
remettre des lots et divers cadeaux de bienvenue. En contrepartie la Ville s’engage à afficher le logo du
partenaire sur les différents supports de communication de l’animation.
Décision n°15-376 : Il est conclu une convention entre la Ville de Chartres et la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance Loire Centre pour Chartres en Lumières. La convention fixe d’une part la contribution du
partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville : la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre
s’engage à verser une contribution financière de dix mille euros hors taxe (10 000 € HT). En contrepartie
la Ville s’engage à valoriser l’image du partenaire sur les documents de promotion de l’événement ;
Décision n°15-377 : Il est conclu une convention entre la Ville de Chartres et le groupe Berteaux qui
soutient différentes animations organisées par la Ville: les séances de cinéma en plein air, les festivités
du 14 juillet, le salon des associations, les festivités de Noël. La convention fixe d’une part la contribution
du partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville : le groupe Berteaux s’engage à mettre à
disposition des véhicules sans chauffeur. En contrepartie la Ville s’engage à afficher le logo du partenaire
sur les différents supports de communication de l’événement.
Décision n°15-378 : Il est décidé d’autoriser Monsieur POLTI, lecteur bénévole de L’Association Lire et
Faire Lire à utiliser la BCD de l’école François Villon afin d’y organiser des séances de lecture les mardis et
jeudis de 13h00 à 13h30 durant l’année scolaire 2015/2016.
Décision n°15-379 : Il est décidé d’autoriser l’Association « Des amis du Musée de l’école » représentée
par Marie-Françoise SOULIER à utiliser le gymnase de l’école élémentaire de La Brèche en vue d’y
organiser l’exposition « HISTOIRE DE L’ECRITURE » du 17 octobre 2015 au 02 novembre 2015.
Décision n°15-380 : Il est décidé d’autoriser l’Association « Des amis du Musée de l’école » représentée
par Marie-Françoise SOULIER à utiliser le gymnase de l’école élémentaire de La Brèche en vue d’y
organiser l’exposition « LA LAÏCITÉ » du 18 décembre 2015 au 05 janvier 2016.
Décision n°15-381 : Vu la décision n°14-231 du 22 mai 2014 conclue entre la Ville de Chartres et
l’Association Départementale des Restos du Cœur mettant à disposition le pavillon situé 10-12 rue du
Chemin Doux, appartenant à Chartres Habitat,
Il convient de prendre en compte que la Ville est devenue propriétaire le 27 août 2015 du pavillon 10-12
rue du Chemin Doux mis à disposition de l’Association Départementale des Restos du Cœur. Les autres
conditions de la convention restent inchangées. Cette décision est approuvée.
Décision n°15-382 : Considérant que le musée de La Vie Romantique, 16 rue Chaptal, 75 009 PARIS
organise l’exposition « Visages de l’effroi » du 2 novembre 2015 au 28 février 2016
Il est décidé de prêter au musée de la Vie Romantique une œuvre de la collection du musée des Beaux
arts de Chartres :
- Tuerie, Bas relief en bronze d’Auguste PREAULT inv. 2009.108.1
Décision n°15-383 : Il est conclu une convention d’utilisation de la salle Doussineau entre la Ville de
Chartres et l’association « Festival Top in humour» dont le siège social est situé 44 Avenue Aristide
Briand représentée par Hélène François, sa Présidente, pour le spectacle «que demande le peuple»
samedi 7 novembre 2015. Le coût de location de la salle de l’équipement et la mise à disposition d’un
technicien référent est fixé à 120 TTC (TVA 20%) réglé par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public.
Cette convention est approuvée.
Décision n°15-384 : Il est décidé d’accepter de l’association ASPTT Chartres le don de deux constructions
légères type bungalow, d’une superficie totale de 14.4 m², situées sur le stade de Rechèvres, rue du
Commandant Chesne.
Décision n°15-385 : Il est conclu une convention de co-organisation de spectacle entre la Ville de
Chartres et La Compagnie Métaphore dont le siège social est situé 56 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
représentée par Nicole Bouzourène sa présidente, pour le spectacle de «La Brouille » le mercredi 21
octobre 2015 à 15h30 pour le montant net de 1480 €. Cette convention est approuvée.
Décision n°15-386 : Il est décidé de conclure un contrat entre la Ville de Chartres et l’association La Voie
des livres, dont le siège social est situé 93 rue de la Réunion, 75 020 Paris pour deux séances de lectures
d’albums à voix haute le samedi 7 novembre 2015 à 10h30 et 15h30 à la médiathèque l’Apostrophe. Le
montant de la prestation est fixé à 902 € nets (neuf cent deux euros). La TVA n’est pas applicable selon
l’article 261-7-1 du CGI.
Décision n°15-387 : Il est décidé de conclure un contrat entre la Ville de Chartres et Monsieur Alan Mets,
domicilié Ile de la Barthelasse, 672 chemin Dardène, 84 000 Avignon, pour des rencontres artistiques les
4 et 5 novembre 2015 à la médiathèque l’Apostrophe. Le montant de la prestation est fixé à 1 186 € nets
(mille cent quatre-vingt six euros). La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI.
Décision n°15-388 : Il est décidé de conclure une convention d’organisation conjointe de spectacle dans
le cadre du festival du Légendaire entre la Ville de Chartres et l’association HAMSA dont le siège social est
situé 19 rue des Bas-Bourgs, 28 000 CHARTRES et représentée par Jeanne Mabrouk sa présidente. Le
spectacle « Sans peur et sans chocottes » d’Hélène Palardy est programmé le mercredi 25 novembre
2015 à 15h à la bibliothèque Louis-Aragon pour un montant net de 500 € nets de TVA.
Décision n°15-389 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant l’aménagement d'aires
de jeux du Parc André Gagnon à Chartres, dans les conditions suivantes :
Marché n°2015-166 - Aménagement d'aires de jeux du Parc André Gagnon à Chartres
Société SAS ARPAJA domiciliée ZA de la Torche à BARJOUVILLE (28630) pour un montant de
98 988.43 € HT soit 118 786.12 € TTC et un délai de 2 mois hors période de préparation de chantier à
compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Décision n°15-390 : Il est décidé d’approuver la reconduction du marché n°2013-002, relatif au maintien
du progiciel IWS, conclu avec la société ISILOG – domiciliée 28, rue Vignon à PARIS (75009), pour les
montants annuels minimum de deux mille euros Hors Taxe (2 000,00€ HT) et maximum de vingt deux
mille euros Hors Taxes (22 000,00€ HT), pour une durée de 1 an à compter du 11 mars 2016.
Décision n°15-391 : Il est décidé d’approuver la reconduction du marché n°2013-020, relatif à
l’acquisition d’une solution informatique permettant le suivi des plans de maintenance et la gestion des
équipements, conclu avec la société GMA CONSULTING – domiciliée 812, rue Paul Valéry à BOLLENE
(84500), pour les montants annuels minimum de mille euros Hors Taxe (1 000,00€ HT) et maximum de
sept mille euros Hors Taxes (7 000,00€ HT), pour une durée de 1 an à compter du 12 mars 2016.
Décision n°15-392 : Il est conclu le contrat de mandat de billetterie informatique relatif aux spectacles de
la Salle Doussineau, avec le Théâtre de Chartres, pour une mise en vente de billets. En cas de vente par
internet, téléphone ou correspondance, le Théâtre de Chartres percevra une commission d’un euro à la
charge du client pour chaque billet vendu. Ce contrat est conclu à compter de sa signature et jusqu’au 22
mai 2016. Ce contrat est approuvé.
Décision n°15-393 : Il est décidé d’approuver la reconduction du marché n°2012-164, relatif au
traitement d’eau des circuits secondaires de chauffage des installations raccordées sur le réseau de
chauffage urbain de la Madeleine avec la société DALKIA domiciliée 37, avenue du maréchal de Lattre de
Tassigny à SAINT ANDRE (59350) pour les montants annuels minimum de mille euros Hors Taxe (1 000 €
HT) et maximum de dix mille euros Hors Taxes (10 000 € HT), pour une durée d’un an à compter du 31
octobre 2015.
Décision n°15-394 : Vu le recours en référé précontractuel introduit par la Société FONDASOL le 19
octobre 2015 devant le Tribunal Administratif d’Orléans sous le n° 1503442 concluant à l’annulation de la
consultation et de la procédure de passation de l’accord cadre relatif aux études géotechniques pour
projet de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques.
Il est décidé que la représentation des intérêts de la Ville de Chartres sera assurée par ses services.
Décision n°15-395 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant la fourniture de mobilier
urbain de type cœur de ville, dans les conditions suivantes :
Marché n° 2015-168 – Fourniture de mobilier urbain de type « Cœur de ville »
Société CONCEPT URBAIN domiciliée ZA n°3 La Fosse Neuve - 151, Allée de Fosse Neuve à
PARCAY MESLAY (37210), pour les montants annuels minimum de 2 500,00 € HT et maximum de
40 000,00 € HT, et une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible
tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Décision n°15-396 : Il est conclu un avenant n°1 au marché n°2011-128, conclu avec la société ADUCTIS
domiciliée 892 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (92100), ayant pour objet de prendre en compte
le transfert du marché 2011-128 de la société ADUCTIS à la société BERGER-LEVRAULT suite à la
dissolution de la société ADUCTIS et à la transmission universelle de son patrimoine à la société
BERGER-LEVRAULT à compter du 1er octobre 2015. Cet avenant est approuvé.
Décision n°15-397 : Il est décidé d’approuver et de signer le marché concernant la Démolition de
Garages, dans les conditions suivantes :
Marché n° 2015-167 – Démolition de Garages
Société SAS Alain JAVAULT domiciliée 3 rue des Tourneballets 28110 LUCE pour un montant de
19 100.00 € HT, soit 22 920.00 € TTC et un délai d’exécution de 3 mois ferme. L’exécution du marché
débute à compter de sa date de notification jusqu’à la réception des travaux ;
Décision n°15-398 : Il est approuvé et conclu un contrat de cession du droit de représentation du
spectacle déambulatoire et musical « Twins Jazz Events » avec la société « ALVEOLE » qui aura lieu
mardi 22 décembre 2015 de 14h30 à 17h30 dans le centre-ville de Chartres, pour le montant de 1 772.40
€ TTC (TVA à 5.5 %).
Décision n°15-399 : Il est approuvé et conclu un contrat de cession du droit de représentation de
l’animation « démonstrations et initiation à la sculpture de glace » avec « Steve Armance » qui
aura lieu lundi 21 décembre 2015 et mardi 22 décembre 2015 de 14h00 à 17h30 Place Billard ou Place
des Epars, pour le montant de 2 500 € TTC (non assujetti à la TVA).
Décision n°15-400 : Il est approuvé et conclu un contrat de cession du droit de représentation du
spectacle déambulatoire « Les marcheurs de rêve » avec la « Compagnie Lilamayi » qui aura lieu
mercredi 23 décembre 2015 de 15h00 à 18h30 dans le centre-ville de Chartres, pour le montant de
2 131.73 € TTC (TVA à 5.5 %).
Décision n°15-401 : Il est conclu une convention de dépôt d’œuvres entre l’artiste, Madame ACHARD
Véronique dite Wabe, domiciliée à 29 ter rue des Fédérés 93 100 MONTREUIL et la Ville de Chartres,
ayant pour but de fixer les conditions pratiques de la mise en œuvre de l’exposition qui aura lieu au
Prieuré St-Vincent du 17 octobre au 20 décembre 2015. La convention est approuvée.
Décision n°15-402 : La Ville de Chartres autorise Monsieur et Madame GUILLER Julien, domiciliés 2
boulevard du Maréchal Foch à Chartres, à occuper, à titre précaire et révocable, la parcelle cadastrée
section BN n° 302. Cette décision est approuvée.
Décision n°15-403 : Il est décidé la mise à disposition par la Ville de Chartres des installations sportives
auprès du Lycée Notre Dame de Chartres.
Décision n°15-404 : Il est décidé la mise à disposition par la Ville de Chartres des installations sportives
auprès des Lycées Fulbert, Marceau et Jehan de Beauce de Chartres.
Décision n°15-405 : Il est décidé la mise à disposition des installations sportives par la Ville de Chartres
auprès du CFA Interpro Chartres et du BTP CFA Eure-et-Loir.
Décision n°15-406 : Il est décidé de mettre à disposition de l’association des Amis de P&T IVANOVITCH
la salle à l’italienne du musée des Beaux-arts pour l’organisation d’un concert le samedi 14 novembre
2015 à 20h30, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définisse les conditions
d’utilisation.
Décision n°15-407 : Il est décidé de mettre à disposition de l’association ELIXIR, la salle à l’Italienne et la
Chapelle du musée des Beaux-arts pour l’organisation de deux concerts les samedi 14 et dimanche 15
novembre 2015, à titre gracieux, et d’approuver les termes de la convention qui en définisse les
conditions d’utilisation.
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FINANCES ET PROSPECTIVE
1.
Garantie d’emprunts Chartres Habitat – Acquisition de 14 logements – ZAC de Rechèvres 200 à
Chartres
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, 6
abstentions (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard et Barbe)
ACCORDE sa garantie, à 100 %, pour le remboursement du prêt n° 40588 souscrit par Chartres Habitat
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à l’acquisition de 14 logements situés ZAC de
Rechèvres 200 à Chartres.
APPROUVE les caractéristiques financières, les charges et les conditions du contrat de prêt joint en
annexe et faisant partie intégrante de la délibération.
ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. La
garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Chartres Habitat dont elle ne se
serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE, dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des
Dépôts et Consignations, à se substituer à Chartres Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des emprunts.
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2.
Garantie d’emprunts Chartres Habitat – Construction de 6 logements – ZAC de Rechèvres 200 à
Chartres
abstentions (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard)
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à la construction de 6 logements situés ZAC
de Rechèvres 200 à Chartres.
S’ENGAGE, dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des
______
3.
Garantie d’emprunts Chartres Habitat – Acquisition d’une résidence pour jeunes actifs – rue du
Clos Brette à Chartres
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à l’acquisition d’une résidence pour jeunes
actifs située rue du Clos Brette à Chartres.
S’ENGAGE dans les meilleurs délais, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des
_______
4.
SEM Chartres Développement Immobiliers – Augmentation du capital
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour et 6 voix
contre (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard et Barbe)
APPROUVE l’augmentation du capital de la SEM Chartres Développements Immobiliers telle que figurant
dans les projets de statuts modifiés définis en annexe ;
APPROUVE la modification des statuts ;
APPROUVE la demande faite aux représentants de la Ville de Chartres à la SEM à délibérer valablement
lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la SEM qui validera l’augmentation de capital ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
______
5.
Demande de financement auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique (FIPHFP)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE le financement de l’acquisition des prothèses auditives afin de compenser le handicap de
deux agents et les maintenir en poste.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
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6.
Marché de fourniture de carburants – lot n°2 – Reconduction
APPROUVE la reconduction du marché n°G2013-025 relatif à l’Acquisition de carburants et services de la
Ville de Chartres et de Chartres Métropole – lot n°2 : Fourniture de carburants en vrac avec la société
CALDEO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
______
7.
Manifestation de fin d’année – Patinoire – Fixation des tarifs
APPROUVE la fixation des tarifs d’entrées à la patinoire 2015-2016 à 6 € pour les individuels, 40 € le
carnet de 10 entrées et 11 € l’heure de cours collectif pour l’école de glace,
APPROUVE la gratuité pour les groupes accompagnés des élèves des écoles primaires et des collèges
chartrains, ainsi que pour les collégiens du département avec présentation du ticket gratuit (sous réserve
de la participation financière du Conseil Départemental).
______
8.
Barrières de chantier – Exonération
APPROUVE l’exonération des droits d’occupation de la Place Sémard pendant la durée des travaux du
Pôle Gare.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
______
9.
Recensement de la population 2016 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
APPROUVE le recrutement de 8 agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population
chartraine en 2016.
APPROUVE la rémunération des agents recenseurs recrutés aux taux fixés ci-dessus, soit un total de
8 324 €.
PREND ACTE du versement de la dotation forfaitaire versée à la ville au titre de l’enquête de
recensement 2016 qui s’élève à 8 320 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes y afférents.
______
Affaires immobilières
10.
Z.A.C. de Beaulieu – 8 à 18, avenue de Beaulieu – Acquisition
abstentions (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard et Barbe)
APPROUVE l’acquisition de la parcelle de terrain nu située 8 à 18 avenue de Beaulieu, cadastrée section
BV n° 137, d’une superficie de 6 418 m², auprès de Chartres Habitat (Office Public de l’Habitat de
Chartres), au prix de 991 000 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir.
______
11.
61 rue Saint-Chéron – terrain – Acquisition partielle pour alignement
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Barbe ne prend pas part
au vote
APPROUVE l’acquisition auprès des Consorts BONVALLET (ou de toutes autres personnes physiques ou
morales pouvant s’y substituer), d’une partie de terrain, pour une superficie de 320 m² environ, issu de la
propriété sise 61 rue Saint-Chéron à Chartres, cadastrée section BO n° 587p, au prix total de 25 200 €
(prix : 22 000 € et indemnité de remploi : 3 200 €).
APPROUVE la prise en charge par Madame Françoise BONVALLET des frais de géomètre et des travaux
liés à la démolition de ses bâtiments ainsi que de la reconstruction de la clôture, l’aménagement du
trottoir restant à la charge de la Ville de Chartres.
______
Ressources Humaines
12.
Mise à disposition partielle de Personnel
au vote
APPROUVE la mise à disposition partielle d’un agent auprès des services de Chartres Métropole par voie
de convention fixant notamment les conditions d’emploi ainsi que les modalités de remboursement de la
rémunération par Chartres Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition établie
pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2016, au profit d’un agent titulaire du grade
d’adjoint du patrimoine de 2ème classe.
______
CULTURE, PROMOTION, ANIMATION
Culture
13.
Musée des Beaux Arts – Accueil de jeunes en service civique
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, M.
Barbe s’abstient
APPROUVE la poursuite de l’accueil de jeunes en service civique au Musée des Beaux-arts,
APPROUVE le montant de l’indemnité mensuelle versée aux volontaires qui sera actualisée selon
l’évolution du barème du Service civique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de la demande d’agrément
et les contrats d’engagement.
______
14.
Concert du conservatoire à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure-et-Loir – Convention
de partenariat
Barbe s’abstient
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie
d’Eure-et-Loir, l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire et la Ville de Chartres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y
afférent.
______
Archéologie
15.
Demande de subvention pour le récolement du mobilier archéologique
AUTORISE la demande de subvention auprès de la DRAC Centre.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
______
Promotion
16.
Office de Tourisme de Chartres – Rapport du délégataire 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2014 de l’Office de Tourisme.
______
17.
Délégation de service public Auberge de jeunesse et camping de Chartres – Rapport du
délégataire 2014
PREND ACTE du rapport d’activités 2014 du délégataire ETS Y.Y ROUSSEL MONTIGNY pour la
délégation de service public du camping et auberge de jeunesse de Chartres.
______
18.
Délégation municipale à Lyon – Fête des Lumières 2015
Affaire retirée de l’ordre du jour
______
AFFAIRES SCOLAIRES, AFFAIRES SOCIALES, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORTS
Enfance – Education
19.
Activités enfance – Rapport du délégataire 2014
PREND ACTE du rapport d’activités 2014 concernant la délégation de service public relative à la gestion
des activités enfance.
______
Enseignement
20.
Classes découvertes – Subvention 2015-2016
APPROUVE la participation de la Ville aux classes découvertes pour l’année 2015-2016 à hauteur d’un
montant de 94 660.05 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
______
Vie associative
21.
Association des Parents du Quartier de Rechèvres – Arbre de Noël – Subvention 2015
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 625 € à l’association des Parents du Quartier
de Rechèvres dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
______
22.
Association les 3R – Prototype vélo- fauteuil pour personnes handicapées – Subvention
complémentaire 2015
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 300 € à l’association Les 3R dans le cadre
de la réalisation d'un prototype de bicyclette couplée à un fauteuil roulant pour faciliter la mobilité des
personnes handicapées ou âgées.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°6 à la convention d’objectifs
2013-2014-2015.
______
Sports
23.
Association Squash Badminton Chartres – Corpo squash Chartres Métropole – Subvention 2015
APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 565 € à l’association Squash Badminton
Chartres dans le cadre de la prise en charge les frais liés à la participation de l'équipe de squash de la
ville de Chartres/Chartres Métropole au tournoi par équipe inter-entreprises.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs
2014-2015-2016.
______
CADRE DE VIE, TRAVAUX, PROXIMITE, TRANQUILLITE, URBANISME
24.
Convention de gestion de service – Création et exploitation de réseaux et de l’éclairage public
Barbe s’abstient
APPROUVE la convention de gestion du service de création et d’exploitation de réseaux et de l’éclairage
public.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention et tous documents y
afférents.
______
25.
Convention de rénovation urbaine du quartier des Clos – Avenant n°5
au vote
APPROUVE l’avenant n°5 à la convention de rénovation urbaine du quartier des Clos.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout acte y afférent.
______
26.
Stationnement souterrain – Rapport du délégataire 2014
PREND ACTE du rapport annuel 2014 concernant la délégation de service public relative au
stationnement souterrain.
______
27.
Chauffage urbain de la Madeleine – Rapport du délégataire 2014
PREND ACTE du rapport annuel 2014/2015 concernant la délégation de service public relative au
chauffage urbain de la Madeleine.
______
28.
Concession de distribution de gaz naturel – Rapport du délégataire 2014
PREND ACTE du rapport annuel 2014 de la société GrDF concernant la concession de distribution de gaz
naturel.
______
Tranquillité
29.
Fourrière automobile – Rapport du délégataire 2014
PREND ACTE du rapport annuel de l’activité 2014 concernant la délégation de service public de la
fourrière automobile.
______
Travaux
30.
Marché de requalification des places Marceau et Cygne – lot n° 1 dalles calcaires – Avenant n°1
abstentions (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard) M. Barbe ne prend pas part
au vote
APPROUVE l’avenant n°1 au marché n° 2015-144 pour la requalification de la Place Marceau et de la
Place du Cygne – Lot n°1 Fourniture de dalles Calcaires avec la société CALMINIA, tel qu’il est défini cidessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
31.
n°1
Marché de requalification des places Marceau et Cygne – lot n°3 caniveaux à fentes – Avenant
abstentions (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard) M. Barbe ne prend pas part
au vote
APPROUVE l’avenant n°1 au marché n° 2015-146 pour la requalification de la Place Marceau et de la
Place du Cygne – Lot n°3 Caniveaux à fente avec la société BIRCO FRANCE, tel qu’il est défini ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
______
Urbanisme
32.
Plateau Nord-Est – Dépôt de permis de construire – Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour et 6 voix
contre (Mmes Renda, Sirandré, MM. Chevée, Lebon, Billard et Barbe)
AUTORISE la société SNC ALTA CHARTRES BRICO ou de toutes autres sociétés du groupe ALTAREACOGEDIM à déposer une demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation
commerciale pour le projet cité ci-dessus ainsi qu’à la société SNC ALTA CHARTRES PROMOTION ou de
toutes autres sociétés du groupe ALTAREA-COGEDIM à déposer une demande de permis de construire
tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale pour le projet cité ci-dessus.
PREND ACTE du montage de l’opération : principe de déclassement et désaffectation, transferts
des équipements publics dans un délai compatible avec la réalisation du projet et cession opérée à la
S.P.L. Chartres Aménagement à charge pour cette dernière de céder les terrains à la SNC ALTA
CHARTRES GALERIE ou toutes sociétés du groupe ALTAREA qu’elle se substituerait.
______
Le Maire,
Jean-Pierre GORGES

COMPTE RENDU SUCCINCT ET ANALYTIQUE

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