PV-AG elective 24 03 15 - MSA Ain

Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
DU 24 MARS 2015
L'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE de la MSA AIN RHONE s’est déroulée le mardi 24
mars 2015 à 11 heures à SAINT VULBAS, sous la présidence d'Olivier de SEYSSEL,
président sortant.
Sont désignés comme ASSESSEURS :
1er collège
2ème collège
3ème collège
Guy VIGNON de Ronno
Daniel BROYER de Grièges
Olivier GOJON de Boyeux St Jérôme
Monsieur Ludovic MARTIN, directeur général, est désigné comme secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'Assemblée générale élective est ouverte.
Monsieur MARTIN évoque le processus électoral et rappelle que le scrutin national s’est
déroulé du 12 au 27 janvier 2015, avec un taux de participation pour notre caisse de 29 %,
légèrement inférieur au taux national qui ressort à 31 %.
Le dépouillement a eu lieu le 3 février 2015 à Lyon avec l’élection de 461 délégués
cantonaux titulaires, dont 249 dans l’Ain et 212 dans le Rhône.
Pour les nouveaux élus, Monsieur MARTIN rappelle le rôle des délégués cantonaux qui
consiste à être le relais sur le terrain entre la population agricole et la caisse, à contribuer à
l’animation de la vie locale autour de projets notamment sociaux, et à représenter la MSA sur
le territoire auprès des partenaires.
Il ajoute que les délégués sont réunis aujourd’hui pour élire le conseil d’administration
composé de 29 membres dont 9 au titre du collège des exploitants, 12 au titre des salariés et
6 au titre du collège des employeurs de main d’œuvre, sans oublier 2 personnes qualifiées
désignées par l’Udaf, l’une pour l’Ain et l’autre pour le Rhône.
Après un rappel du rôle du conseil d’administration et des comités départementaux, et des
grands principes des modalités des élections, le directeur général ajoute que les listes des
candidats sont affichées à l’entrée de la salle.
Avant de donner la parole aux différents candidats, il précise que la présentation se fera par
ordre alphabétique pour le collège des salariés.
La parole est ensuite donnée aux candidats.
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INTERVENTION DE MADAME HELENE DUC MAUGE, POUR LE SYNDICAT CFDT
J'interviens à cette tribune au nom de la CFDT qui a obtenu de bons résultats aux élections
des délégués cantonaux. Ils nous placent comme première organisation syndicale des
salariés en nombre de voix et de sièges aussi bien au niveau national qu’à celui de la caisse
AIN-RHONE.
Ce résultat conforte l’engagement important des équipes sortantes et constitue un
encouragement à poursuivre et amplifier le travail pour les nouveaux élus.
La place des 12 administrateurs salariés est très importante dans ce conseil de 29 membres,
d'autant plus qu'ils représentent 248 élus cantonaux soit 54 % du nombre de délégués tous
collèges confondus.
De nombreux défis se présentent à nous :
La Caisse Centrale va entrer en négociation avec l’état concernant la nouvelle
Convention d’Objectif et de gestion 2016 2020 (COG). Il nous faudra défendre la place de la
MSA dans les organismes de protection sociale et limiter au maximum la baisse contrainte
des effectifs qui a marqué les précédentes COG. Nous sommes conscients que les agents
en place subissent de plein fouet l’impact de ces mesures sur le volume de travail à assurer.
En matière de service à l’adhérent nous resterons vigilants pour enrayer la baisse de
qualité générée par les compressions d’effectif qui se traduisent mécaniquement par du
retard dans le traitement des dossiers avec les conséquences induites pour les
ressortissants.
En matière d’action sanitaire et sociale, (un des deux budgets avec la santé sécurité
au travail, sur lesquels le conseil d’administration a un réel pouvoir de décision), notre
vigilance portera sur l’utilisation optimale et ambitieuse des budgets alloués.
Nous veillerons à une recherche plus active des publics fragiles sur lesquels porteront
prioritairement nos actions, en particulier en direction des salariés précaires.
En ce qui concerne la Santé Sécurité au Travail nous serons attentifs à l’utilisation
effective des budgets, en privilégiant les actions de prévention et en assurant les exigences
légales en matière de médecine du travail. Nous défendrons aussi la mise en place du
compte pénibilité pour lequel notre organisation a milité et s’est battu.
Nous n’oublions pas non plus l’échelon local et souhaitons que nos élus jouent pleinement
leur rôle de relais entre les ressortissants de leur secteur et la caisse en s’impliquant aussi
dans le Comité Départemental.
Je vais, pour conclure, vous présenter les listes des candidats CFDT pour le Conseil
d'administration de la caisse Ain-Rhône.
Tout d'abord pour le département du Rhône, 7 candidats :
Bernard TERRIER, Alain THEVENON, Jacques BERTOLDO, Ghislaine THOMAS, Jean
Jacques THERON, Gilbert ARNAUD, Henri BRUYAS.
Ensuite pour le département de l'Ain, 12 candidats :
Michel MAUBON, Guy GINON, Alexandre FAES, Robert LASSAUZE, Jean Michel
LAGOUTTE, Jean François REYNAUD, Hélène DUC-MAUGE, Irène PAILLET, Jean
Jacques BISI, André CHAMONAL, Lydie SARR, Véronique JACQUET.
Nous appelons bien sûr tous les délégués cantonaux à voter pour nos candidats au conseil
d’administration afin de confirmer la légitimité de notre organisation dans la gouvernance de
la caisse AIN-RHONE.
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INTERVENTION DE MONSIEUR GERARD BORNAGHI, POUR LE SYNDICAT CGC
Je m’exprime au nom des 3 administrateurs CFE-CGC sortant, des futurs administrateurs et
des 160 candidats qui ont figuré sur nos listes dont 71 sont aujourd’hui délégués cantonaux.
Comme chacun le sait, l’avenir se nourrit du passé.
Je devrais donc en principe faire un bilan exhaustif de la mandature qui se termine, avant
que d’aborder les perspectives de la future mandature vu par le prisme de la CFE-CGC.
Cependant je ne ferai aucun bilan afin de ne pas répéter le contenu du PV de l’AG du 22 mai
2014 qui a été validé en début d’assemblée générale.
Je ne voudrais pas répéter ce qui a été dit par le président Olivier de Seyssel dans son
rapport moral et par le directeur général Ludovic Martin dans son rapport d’activité, rapports
qui vous ont été présentés il y a quelques instants au titre de l’exercice 2014.
Je voudrais rappeler que la CFE-CGC défend l’idée que la MSA, en tant qu’Organisme de
Protection Sociale de base, a une destinée qui lui est propre, qui ne saurait se fondre dans
un système unique de protection sociale auquel certaines organisations aspirent même si
sur le plan local le sujet n’est pas évoqué.
La MSA est utile, car sa spécificité est adaptée aux besoins de ses adhérents.
La MSA est nécessaire, car elle colle aux besoins des territoires ruraux.
Cette utilité et cette nécessité s’expriment plus particulièrement à travers le guichet unique,
qui demeure un outil de simplification pour les adhérents.
Mais la MSA est fragile. Cette fragilité se manifeste à 2 niveaux :
-
Au niveau financier, car chacun sait que les cotisations collectées ne couvrent que
30% des prestations distribuées, la différence étant apportée par la solidarité
nationale. Cette fragilité ne doit cependant pas être vécue comme une faiblesse,
mais nous nous devons de ne pas l’ignorer.
-
Au niveau démographique ensuite. Au cours de la mandature qui se termine le
nombre de bénéficiaires de prestations est en baisse de 10% et ce constat pourrait
se poursuivre au même rythme au cours de la mandature qui s’ouvre.
La MSA évolue dans un environnement qui ne cesse de se modifier.
Certaines modifications peuvent être considérés comme favorables au développement de la
MSA telles que celles issues de la réforme territoriale.
Sans rentrer dans le détail de cette dernière, je ne mettrai l’accent que sur la création de 2
territoires depuis le 1er Janvier 2015 : la création de la Métropole de Lyon, zone urbaine
mais où les adhérents MSA sont nombreux, notamment les adhérents du 2ème collège ; la
création du nouveau département du Rhône, aux espaces essentiellement ruraux puisque
l’agriculture occupe les 2/3 du nouveau territoire, mais avec une population vivant pour les ¾
en zone urbaine.
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D’autres mesures peuvent être considérées comme favorables, comme les mesures
spécifiques visant à améliorer la vie dans les zones rurales annoncées récemment par le
gouvernement au niveau national.
Certaines mesures seront néanmoins moins favorables :
Je mettrai parmi celles-ci la négociation d’une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion
qui devrait s’engager entre la MSA et les ministères de tutelle dans le courant du second
semestre 2015. Je ne doute pas de la capacité de nos représentants à négocier au mieux de
nos intérêts ; et cette COG qui ne manquera pas de solliciter de nouveaux efforts aux
caisses de MSA s’accompagnera d’un plan stratégique que la MSA devrait mettre en place
pour parvenir aux nouveaux objectifs fixés pour cette mandature.
Au niveau de la MSA Ain-Rhône, il faudra saisir les opportunités qu’offrent les mesures
favorables évoquées ci-dessus ; il faudra faire preuve d’imagination et se remettre en cause
pour atteindre les nouveaux objectifs qui auront été négociés. Mutualisation d’activités
nouvelles avec les autres caisses de MSA, accroissement du nombre d’actions communes
dans le cadre de l’inter régime régional seront des pistes à poursuivre. Mais il y a tout lieu
de penser que celles-ci ne seront pas suffisantes et qu’il faudra trouver d’autres solutions.
Des mesures décidées par le législateur entreront en vigueur au cours de cette mandature et
auront des effets significatifs sur l’activité :
- La liquidation des retraites des poly-pensionnés
- La déclaration sociale nominative
- La mise en place « Prime d’Activité »
- La mise en place définitive de la Garantie contre les Impayés de Pensions
Alimentaires,
Les contraintes budgétaires issues de la nouvelle COG auront sans doute pour effet de
limiter les budgets ASS et SST au niveau actuel dans le meilleur des cas. Or n’oublions pas
que c’est dans ces domaines que les élus sont le mieux à même de prendre des décisions et
disposent des moyens financiers pour les accompagner.
Dans le domaine de l’Offre de Service sur les Territoires, il conviendra de poursuivre dans
les domaines où nous avons connu des succès lors de la dernière mandature. Je veux parler
du développement de notre Centre des Glaciers, dans le secteur du tourisme social et de
Présence Verte dans le secteur de la téléassistance auprès des personnes
Il faudra poursuivre les efforts de régionalisation que nous avons commencés avec Présence
Verte en cette fin de mandature, en l’étendant aux MSA Services notamment.
Dans nos relations avec nos adhérents, beaucoup de choses ont été mises en place au
cours de cette mandature :
- Le Centre de contact téléphonique,
- L’amélioration du Site internet,
- Le Repositionnement de nos agences et de nos permanences, en privilégiant la prise
de rendez-vous.
Ces mesures ont été prises pour améliorer le service aux adhérents malgré les contraintes
budgétaires.
Pour être utilisés avec un maximum d’optimisation, par un maximum de personnes ces
services doivent être mieux connus de nos adhérents. Il faut les faire connaître. Il faut dire
ce que l’on fait et pourquoi nous le faisons.
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Il est important que les adhérents perçoivent les services mis en place comme des
opportunités et non comme des contraintes. Leur adhésion à ces services serait leur
contribution aux efforts demandés à l’ensemble du groupe MSA.
Au niveau des 17 bassins d’animation mis en place sur le territoire de la MSA Ain-Rhône,
ceux-ci ne devraient pas connaître de modification. Ils pourront dès lors fonctionner dès cette
année 2015.
En ce qui concerne les Comités départementaux, il est nécessaire de parfaire leur
implantation et leur rôle sur les 2 départements.
Je terminerai mon propos par 3 points :
Il n’est pas dans les intentions de la CFE-CGC de s’approprier la paternité des sujets qui ont
été évoqués dans cette intervention. Mais ces sujets seront le fondement de l’implication et
l’action de nos représentants au cours de cette mandature.
Pour réussir ces élections 2015, la CFE CGC a proposé nombre de listes cantonales et ce
sont plus de 160 candidats qui se sont impliqués.
Nos 71 délégués cantonaux élus ont été renouvelés à plus de 60% et le taux de féminisation
est de 30%.
Je voudrai profiter de leur présence aujourd’hui pour les remercier de vive voix pour leur
implication.
Le dernier point de cette intervention consistera à vous présenter les candidats des 2 listes
que nous avons déposées.
- Candidats pour le département de l’Ain :
Paul di COSTANZO, Marc CHANLON, Christina MOZER, Albert GRAND, Fabienne LE
PAGE, Gérard ANGIBAULT, Daniel JACOB
- Candidats pour le département du Rhône :
Gérard BORNAGHI, Alain PONCELET, Michel VALVIN, Isabelle ROUSSEAU, Henri BLANC,
Marie-Noëlle CHAMPAVIER, Patrick THEVENOT, Martine FOURNIER, Jean Pierre
DUBOST, Liliane BASDEVANT, Alain NELY, Huguette DURAND.
Pour conclure, je me contenterai de parodier JF Kennedy en disant à chacun d’entre vous
élus, présent ici dans cette salle « ne te demande pas ce que ta MSA peut faire pour toi,
mais demande toi ce que tu peux faire pour ta MSA. »
N’est-ce pas là, le fondement même du mutualisme dont nous nous prévalons ?
Je vous remercie de votre attention.
INTERVENTION DE DANIEL GAY POUR LE SYNDICAT CFTC
J’interviens au nom des élus délégués cantonaux CFTC. Pour raison de représentativité,
dans l’Ain, l’U.D. des Autonomes, l’UNSA.2A et l’U.D. CFTC se sont alliées pour cette
élection. Nous sommes des femmes et des hommes responsables, et non des utopistes.
A la MSA Ain-Rhône, au sein du 2° Collège, nous rep résentons les salariés de l’agriculture.
La Mutualité Sociale Agricole est notre Régime de Protection Sociale. Elle est au cœur de
nos priorités. C’est un domaine où la solidarité doit s’exercer pour nous garantir face à
l’incertitude du lendemain. Nous avons toujours œuvré activement pour soutenir notre
régime spécifique agricole, avec ses missions au service des sociétaires. Nous défendons
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sincèrement notre Caisse et l’Institution Mutualiste gérées par des élus : exploitants,
salariés, et employeurs.
Je tiens à remercier le dévouement des membres du Conseil d’Administration sortants. Tout
au long de cette mandature, nous avons démontré notre utilité et notre efficacité. Nos
délibérations se sont toujours déroulées dans une bonne entente, sans distinction de
collège.
Le prochain Conseil d’Administration aura un mandat passionnant, et ô combien délicat :
-
-
Il devra adopter une politique et une stratégie porteuse d’espérance en notre avenir et
s’adapter à toutes nouvelles dispositions législatives ou réglementaires qui ne
manqueront pas de survenir.
Il devra délibérer sur les questions institutionnelles et d’actualité qui demanderont une
attention toute particulière, et devront être pertinentes.
Il devra débattre de nombreux dossiers, notamment ceux concernant la politique santé et
son financement.
Il devra être responsable des orientations et de la stratégie de la Caisse MSA AinRhône : sa gestion ; sa structuration ; en pensant à l’emploi, en particulier aux
ressources humaines, tout en privilégiant le bien- être au travail.
La CFTC et UNSA 2A défendent la spécificité de l’Institution MSA :
-
Une certaine autonomie des Caisses,
L’ancrage aux territoires, la proximité avec tout un réseau qui participe activement à la
veille sociale du monde rural,
Le guichet unique,
La démocratie, la représentativité des élus, notamment les Délégués Cantonaux,
La légitimité et la responsabilisation du Conseil d’Administration,
L’adaptation aux situations particulières, et, ou locales (Action Sanitaire et
Sociale, Prévention…)
Au cours du mandat qui débute, nos Administrateurs auront à soutenir :
- L’ASS (Action Sanitaire et Sociale) qui est une mission importante en direction des
familles, des personnes âgées, et de leurs problèmes. C’est là que nous souhaitons avoir de
l’autonomie, et de la créativité dans des actions nouvelles. Le nouveau Conseil
d’Administration devra arrêter des orientations pour l’avenir.
- Le CPSS (Comité de Protection Sociale des Salariés) qui doit poursuivre les actions
engagées, notamment celles relatives à la Prévention des Risques Professionnels.
- S’agissant de la Médecine du Travail, ses missions au sein du CPSS et du CPSNS sont
indispensables à la prévention dans le cadre de la SST (Santé, Sécurité au Travail).
- Nous croyons fermement à la proximité et au guichet unique, pour rester proches de
nos adhérents. Nous sommes conscients de leur coût. Mais ce sont des motivations d’une
meilleure prise en charge d’un service de qualité au bénéfice de nos sociétaires.
- Nous devrons veiller à nous adapter aux évolutions techniques, informatiques,
technologiques et réglementaires, et à la communication.
- Nous serons particulièrement vigilants à la maîtrise des coûts, gage d’un avenir
serein. C’est ainsi que nous serons garants de la transparence de la gestion et du bon
fonctionnement de la Caisse.
- Quant à la Nième Réforme des Retraites et du Vème Risque, nous serons très attentifs
à la défense des intérêts des adhérents de la MSA.
S’agissant du Financement de la Protection Sociale, nous serons attentifs à l’équité des
mesures prises par les Pouvoirs Publics. Nous disons fermement qu’à partir du moment où
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nous payons les cotisations fixées par le Gouvernement, il faut que nos adhérents
bénéficient des mêmes prestations que les ressortissants des autres régimes.
Après les élections et ses querelles partisanes, nous devons nous rassembler pour gérer
ensemble la Caisse MSA qui nous est chère. De nombreux chantiers vont s’ouvrir. Pour
nous CFTC, UNSA 2A nous prendrons la place qui nous revient dans la mobilisation sur tous
les projets d’avenir.
Nous présentons une liste de six candidats au Conseil d’Administration de la Caisse MSA
Ain-Rhône. Nous vous demandons de voter pour la liste entière, sans rature ni surcharge.
Je vais vous présenter les candidats du syndicat CFTC sur le département de l’Ain :
Votre serviteur, Daniel GAY, Eric PIRAT, Jean-Michel LAURENT, Laetitia PERRET, Gilles
COMTET, Jean-Marc ROYER.
Je vous remercie de votre attention.
INTERVENTION DE MONSIEUR RENE THOMAS POUR LE SYNDICAT CGT
La CGT, les fédérations de l’Agroalimentaire et des Forêts, des Organismes Sociaux, des
personnels de la Banque et de l’Assurance réaffirment l’importance du combat pour une
protection sociale agricole de haut niveau et avancent les revendications essentielles pour
atteindre cet objectif. La CGT souhaite vous les rappeler aujourd’hui devant cette
assemblée.
Fondée sur nos valeurs de solidarité, la protection sociale constitue un enjeu majeur. Lors de
sa création en 1945, un peu plus tard en agriculture, ses fondements reposaient sur la
solidarité. Son financement est assuré par des cotisations sociales représentant un salaire
socialisé aujourd’hui remis en cause par le gouvernement.
Exonérations totales des cotisations patronales pour tous les salariés payés au Smic,
transfert des cotisations famille vers l’impôt… autant de cadeaux contenus dans le pacte de
responsabilité et qui représentent une baisse généralisée des salaires. Les valeurs
fondamentales de la sécurité sociale, bafouées par les gouvernements successifs et le
patronat, doivent redevenir le fil rouge de notre système de protection sociale : la solidarité
de tous les salariés, l’universalité c'est-à-dire la prise en charge de tous les risques, la
gestion démocratique par les salariés de ce qui constitue la part socialisée de leur salaire.
Améliorer toutes les prestations : nos revendications sociales fondamentales sont
légitimes. Les conditions de travail, la précarité cassent les salariés de l’agriculture. Les
moyens existent pour répondre à nos revendications :
- retraite à 55 ans pour tous à taux plein,
- amélioration du niveau des pensions de 400 euros immédiatement, Smic à 1700 euros,
- développement d’une politique familiale solidaire,
- droit à l’accès aux soins gratuit pour tous et amélioration des conditions de travail.
La MSA, une mission de service public : les bases du régime agricole doivent être
confortées et améliorées. La MSA repose sur le guichet unique qui regroupe en un seul lieu
les différentes branches de la protection sociale (maladie, accident du travail, vieillesse,
famille) sur l’action sanitaire et sociale et sur les valeurs du mutualisme, source de solidarité.
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Les missions de service public de la MSA doivent s’étendre à l’ensemble du champ de la
protection sociale et exclure toute dérogation et toute ouverture aux assurances privées. Les
services de proximité doivent être maintenus et développés. Cela suppose l’arrêt immédiat
du plan d’action stratégique imposé, via la convention d’objectif non votée par nos
administrateurs CGT, par les milieux dirigeants de la MSA, le grand patronat agricole et le
gouvernement. Nous poursuivrons nos combats contre toutes les suppressions d’emplois.
Pérenniser son financement : la protection sociale agricole souffre d’insuffisances de
ressources, liées à la destruction de notre agriculture, à la casse de l’emploi, à la
précarisation, aux bas salaires mais aussi aux mauvaises conditions de travail. Elle souffre
également des exonérations de cotisations sociales.
Le financement doit être remis à plat à partir d’une compensation démographique bien
conçue, d’une solidarité nationale justifiée et d’une solidarité à l’intérieur de la profession
agricole. Un financement durable passe notamment par l’augmentation des salaires, l’arrêt
des exonérations et la lutte contre la précarité, l’augmentation des cotisation patronales, la
taxation des profits des industries agroalimentaires, du Crédit Agricole, de Groupama, des
assurances, des industries de produits phytosanitaires…, l’inclusion des revenus financiers
dans l’assiette des cotisations, l’application de sur cotisations pour les entreprises dont la
stratégie financière créée une dégradation continue des conditions de travail pour les
salariés et coûtent à la collectivité avec une recrudescence des arrêts et maladies
professionnelles trop souvent non reconnues.
En novembre 2014, le conseil d’administration de la Caisse Centrale a voté un avenant à la
convention d’objectifs et de gestion qui ponctionne la ligne budgétaire 2014 « total
personnel » du Fonds National de Gestion Administrative de l’ensemble de la MSA à hauteur
de huit millions d’euros pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté. Nos administrateurs
CGT ont voté contre. Pour les salariés de la MSA, non seulement les augmentations sont a
minima depuis des années mais nous sommes obligés de constater que la dégradation des
conditions de travail est directement liée aux décisions de la COG avec la fusion des
départements en Caisse. Les conséquences sont importantes, les salariés travaillent à flux
tendu et voient leur santé se dégrader très fortement. La CGT qui ne conteste pas les
difficultés rencontrées par certains agriculteurs a déclaré que cette mesure était intolérable
et que ces 8 millions d’euros doivent être utilisés pour des créations d’emplois ou la
revalorisation des salaires.
Lutter pour la démocratie : la MSA est le seul régime de protection sociale où les élections
sont maintenues. Nous réaffirmons nos exigences immédiates de démocratiser la MSA,
notamment en respectant la représentativité réelle des organisations syndicales dans les
modalités de scrutin à tous les niveaux par l’élection directe des administrateurs des caisses
et donner aux salariés la majorité dans les conseils d’administration. Rendre aux seuls
salariés et usagers la gestion des caisses.
Je vais, pour conclure, vous présenter les listes des candidats CGT pour le Conseil
d'administration de la caisse Ain-Rhône.
- Candidats pour le département de l’Ain :
Didier COCHET, Michel LEJEUNE, Yves VIDAL, Joëlle DEVAUX, Claude COUDURIER,
Michel BLONDEL, Olivier MORANDAT dit BRESSANT, Jean Michel BOUCHISSE
- Candidats pour le département du Rhône :
René THOMAS, Christine VOLAY, Jean BOUVIER, Martine GRANGE, Michel REVENANT,
Micheline LUCY, Ahmed DAOUI, Lydie FERRERI
Bonne assemblée générale élective 2015 à toutes et à tous.
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INTERVENTION DE MONSIEUR DOMINIQUE MANISSIER POUR LE SYNDICAT F.O
Je remercie toutes les personnes qui ont accepté d’être candidates et toutes celles qui ont
fait confiance au syndicat Force Ouvrière et nous ont ainsi permis d’avoir 24 délégués, soit 5
de plus qu’aux élections précédentes de 2010.
Les futurs administrateurs Force Ouvrière s’engagent à défendre la pérennité de l’institution
dans l’intérêt de l’ensemble de ses salariés, tout particulièrement dans le cadre de la
nouvelle COG et de ses conséquences prévisibles sur la baisse des effectifs MSA et donc
sur la qualité du service rendu à l’adhérent.
Nous invitons tous les délégués à voter pour Force Ouvrière et ses candidats que je vais
vous présenter :
Daniel BROYER, administrateur sortant du canton de Pont de Veyle, Denise DUMONT du
canton de Viriat, Jean Bernard BONALDI du canton de Bourg Est, André BOLON du canton
de Champagne en Valromey, Catherine VAN VAEREMBERG du canton de Gex et Stéphane
BONNAUD du canton de Bâgé le Châtel.
Je vous remercie de votre attention.
INTERVENTION DE MONSIEUR OLIVIER DE SEYSSEL, PRESIDENT SORTANT DE LA
MSA DE L'AIN
Il me revient de vous donner les enjeux de notre future caisse de MSA et de vous présenter
les candidats que nous soumettons à vos suffrages au nom des organisations agricoles de
nos deux départements.
Avant la présentation des candidats, je voudrais vous soumettre le programme que nous
souhaitons porter pour la future mandature.
Comme je l'ai évoqué dans mon rapport moral, cette dernière mandature a été difficile, je ne
reviendrai pas sur le passé. Maintenant nous sommes en régime de croisière, ce nouveau
mandat doit être orienté vers un service de proximité, fiable, innovant et performant.
Proximité : car malgré les nouvelles technologies qu'il faut continuer à développer et qui ne
sont utilisées que par une partie seulement de nos ressortissants, il nous faut maintenir
coûte que coûte nos antennes existantes dans l'Ain et à Villefranche sur Saône voire même
étudier des implantations sur d'autres secteurs, dans des bassins non desservis
actuellement comme les Monts du Lyonnais ou vers Condrieu dans le Rhône.
Ce sont des outils indispensables et compatibles avec les services sur le web qui ont prouvé
leur efficacité. Si nos collègues du régime du RSI sont dans la situation actuelle (avec les
manifestations que nous avons pu voir, il y quelques jours) c'est parce que leurs tutelles les
ont obligé à se regrouper régionalement en abandonnant leur présence sur le terrain. Il nous
faut éviter cette grosse erreur.
En parallèle, pour faire vivre cette proximité, nous conforterons les bassins d'animation et
nous réfléchirons au sein du conseil d'administration à donner plus de compétence, plus
d'information et plus de moyen aux comités départementaux pour qu'ils soient une vraie
courroie de transmission entre les ressortissants, les bassins et la caisse, ce que nous ne
sommes pas arrivés à mettre en place durant la précédente mandature.
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Ce nouveau mandat doit être l'occasion de conforter notre ancrage sur nos territoires en
démontrant que nous sommes une vraie organisation professionnelle agricole, que nous
avons notre place connue et reconnue comme acteur du monde rural. C'est ainsi que nous
essayerons avec les futurs conseils départementaux de continuer à développer les MARPA
et PUV. Je suis d'ailleurs convaincu que la constitution du nouveau département du Rhône
est une vraie opportunité pour notre organisme. Cette nouvelle collectivité est devenue un
département rural. Nous aurons un rôle important à jouer en terme de partenariat avec le
futur exécutif sur les dossiers de l'offre de soins en milieu rural avec les projets de maisons
de santé pluridisciplinaires, sur la politique familiale avec le développement des micro
crèches et bien évidement sur notre savoir faire en matière d'ingénierie dans le domaine
gérontologique. Nous avons là un vrai challenge.
J'en arrive au dernier point que je voulais aborder sans être trop long, c'est le
développement de l'offre de service.
Nous avons essuyé les plâtres durant la précédente mandature, maintenant nous devons
être plus performants et efficaces. Nous avons fait le constat que nous ne pouvons pas
développer une offre de service performante sans un territoire plus important. Lors de la
précédente mandature, les trois caisses de la région Rhône Alpes ont travaillé chacune sur
une offre distincte.
- Les Alpes du Nord sur une offre de soutien et de présence à leur domicile pour les aidants
ayant une personne désorientée ou souffrant d'un handicap grâce à l'association Bulle d'air,
Ardèche Drôme Loire sur une offre de géo localisation pour les personnes âgées, les
personnes isolées dans leur travail (bûcheron, débardeurs, alpagistes etc...) avec la
structure TAMO.
- Et enfin pour Ain Rhône, nous avons particulièrement travaillé sur les personnes âgées à
domicile ou en établissement, les personnes handicapées avec l'association Présence Verte
en apportant de la téléassistance.
Notre challenge, pour cette nouvelle mandature, c'est de faire vivre et de développer ces
trois structures sur l'ensemble de la Région en associant probablement nos amis de
l'Auvergne qui vont rejoindre notre Région en début d'année prochaine. Il nous faut
construire cette offre au niveau régional pilotée par chaque caisse au sein de notre
association des caisses de la région Rhône Alpes qui aura un rôle de coordination.
Bien évidemment, nous continuerons à améliorer l'offre de services existante. Je pense tout
particulièrement à la prévention avec notre association sur les ateliers du Bien Vieillir et à
l'offre vacances avec notre centre des Glaciers où nous sommes voués à reconstruire un
centre flambant neuf si notre tutelle nous y autorise ou bien à abandonner cette offre ce qui
serai très dommageable.
Je ne peux pas conclure ce programme général que nous vous proposons pour notre caisse,
sans aborder les dossiers plus politiques qui concerne plus particulièrement les
ressortissants du 1er et du 3eme collèges :
Si vous nous faites confiance, nous serons vos porte-paroles auprès du gouvernement et
des législateurs (députés et sénateurs) pour rappeler les revendications déjà anciennes pour
lesquelles nous avons obtenu, je dois le reconnaître, des avancées peu significatives voire
une fin de non recevoir (mais nous ne désespérons pas).
Je pense tout particulièrement aux petites retraites agricoles : la manière dont notre pays
traite nos plus anciens exploitants est une honte. A la sortie de la guerre, ils ont rempli leur
mission de nourrir les Français qui avaient faim. La solidarité nationale doit fonctionner, on
sait la faire fonctionner dans d'autres domaines, ils doivent enfin percevoir une retraite
décente (ce n'est pas les 40€ pour une année que le gouvernement nous a fait verser la
semaine dernière pour les retraités qui touchent moins de 1200€ qui va résoudre le
problème).
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Je pense aussi à l'allègement des charges sociales pour les exploitants et les entreprises
agricoles, avec la séparation du revenu du travail et du capital. Il faut que l'exploitant paye
des cotisations sur ce qu'il retire réellement pour vivre comme le reste de la population.
Voilà mes chers amis en quelques minutes, les grands axes que nous proposons de mettre
en œuvre durant les 5 années de cette nouvelle mandature. Les listes du 1er et du 3eme
collèges qui vont vous être présentées sont composées de 15 personnes (7 dans l'Ain et 8
dans le Rhône).
Permettez moi en tant que Président sortant de vous les présenter en accord avec les deux
syndicats JA et FDSEA.
Il s'agit d'une liste fortement renouvelée avec un taux de renouvellement de plus de 50%.
Pour le département du Rhône, au titre du 1er collège et par ordre alphabétique (5 postes
à pourvoir) :
- Monsieur Paul Bordet, ancien exploitant sur la commune de Larajasse, canton de St
Symphorien sur Coise, ancien responsable professionnel, nouveau candidat préalablement
élu au comité départemental.
- Madame Nadège Fellot, nouvelle élue, exploitante avec son conjoint en production viticole
et production de vaches allaitantes bio, sur la commune de Rivolet.
-Monsieur Gérard Legrand, nouvel élu, viticulteur sur la commune de St Julien, canton de
Gleizé.
- Monsieur Georges Rebut viticulteur retraité (pas son épouse) sur le canton de Anse et
administrateur sortant
-et enfin Monsieur Jérôme Rozier, jeune agriculteur (nous nous étions fixés de faire rentrer
au conseil un jeune agriculteur dans chaque département). Jérôme est exploitant en
production de cerises sur la commune de Bibost, canton de l'Arbresle.
Au titre du 3eme collège (3 postes à pourvoir) :
- Monsieur Gérard Brisson, viticulteur et employeur de main d’oeuvre sur la commune de
Villié Morgon, canton de Beaujeu, administrateur sortant.
- Monsieur René Hug, représentant l'Earl les Serres de la Grenière, maraîcher employeur de
main d’oeuvre sur la commune de Lucenay, canton de Anse, administrateur sortant.
- Monsieur Philippe Poilane représentant l'Earl des Croisettes, producteurs de fruits,
Président des producteurs de fruits du Rhône, nouveau élu MSA exploitant sur la commune
de st Laurent d' Agny, canton de Mornant.
Pour le Département de l'Ain, au titre du 1er collège et toujours par ordre alphabétique (4
postes à pourvoir) :
- Madame Brigitte Cormorèche, conjointe collaboratrice en production grande culture et
légumes bio sur la commune de Mionnay, canton de Reyrieu. administratrice sortante.
- Madame Joëlle Morandat, ancienne conjointe collaboratrice, actuellement exploitante après
que son mari ait fait valoir ses droits à la retraite, en production céréalière sur la commune
de St Jean le Vieux, canton de Poncin, administratrice sortante.
- Monsieur Michel Perradin ancien exploitant, membre de la section des anciens exploitants
de la FDSEA 01, nouveau candidat préalablement élu au comité départemental,
représentant le canton de Thoissey.
- et enfin votre serviteur, Olivier de Seyssel, exploitant en production céréalière et éleveur de
chevaux sur la commune de Magnieu, canton de Belley, administrateur sortant.
PV AG élective du 24/03/2015
12
Au titre du 3ème collège (3 postes à pourvoir) :
- Monsieur Vincent Barré, représentant la FDSEA01, jeune agriculteur en Gaec en
production laitière sur la commune de Condeissiat, canton de Villars les Dombes. Vincent
s'est impliqué dans le comité départemental sortant et sur le bassin d'animation de la
Dombes.
- Monsieur Bernard Bouilloux, représentant la coopérative des 3 régions de Viriat qu'il
préside ; Bernard est un jeune retraité en production laitière dans la Bresse, à Montrevel.
- et enfin Madame Marie Pierre Richard, représentant la Sarl Denis Richard Paysagiste,
employeur de main d’oeuvre sur le canton de Trévoux, nouvelle administratrice qui pourra,
par sa nouvelle fonction, être attentive au sein du conseil pour cette branche d'activité
importante au sein de nos deux départements.
Voilà Mesdames et Messieurs les délégués, les listes de candidats et candidates que je vous
présente en leur nom et qui seront chargés de défendre, de proposer et d'être à l'écoute
attentive de tous nos ressortissants.
Permettez moi, pour finir, de ne pas omettre de remercier les administrateurs qui n'ont pas
souhaité renouveler leur mandat ou qui ont bien voulu laisser leur place à de nouveaux élus.
Il s'agit de :
- Pour le département du Rhône :
- Madame Marie Paule Chapuis qui a accepté de laisser sa place après plus de 30 années
de mandats et qui souhaite toujours s'investir au sein du comité départemental du Rhône,
tout particulièrement dans le domaine du Handicap.
- Madame Monique Blanc, administratrice qui s'est fortement investie dans le domaine social
au sein du comité d'action sanitaire et sociale et tout particulièrement dans le domaine de la
petite enfance, dossier qu’elle souhaiterait continuer à suivre au sein du Comité
Départemental du Rhône.
- Madame Nicole Joseph, qui a souhaité mettre un terme à sa fonction d'administratrice où
elle a siégé pendant plus de 30 années.
- Monsieur Jean François Patissier qui, pour des raisons familiales, a été obligé de
démissionner en cours de mandat
- et enfin Monsieur Jean Michel Guillaume.
Pour le département de l'AIN :
- Madame Mireille Grumet (horticultrice) qui, pour des raisons professionnelle et familiale, ne
peut raisonnablement demander le renouvellement de son mandat et qui souhaite continuer
à s'investir au sein du comité départemental.
- Monsieur Michel Thomasson qui, après 30 ans de bons et loyaux services comme
administrateur, a souhaité passer la main. Michel était un grand défenseur de la production
porcine au sein de notre conseil. Saches mon cher Michel que bien que nous n'ayons plus
de producteur de porcs, nous resterons attentifs à cette production régulièrement touchée
par des crises profondes et douloureuses.
- et enfin Monsieur Jean Louis Pivard qui, de par ses fonctions de Président de la caisse
Régionale de GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne, Vice Président de Groupama S.A. et
Président du GAN, ne peut plus raisonnablement remplir ses fonctions comme
administrateur de la MSA. Mon cher Jean Louis, ton départ n'empêchera pas de continuer à
avoir de bonnes relations entre nos deux organismes auxquelles, comme moi, tu étais très
attaché, même si à Paris ce n'est pas toujours le cas.
Grand merci à tous ces administrateurs sortants qui se sont fortement impliqués dans notre
organisme de Protection Sociale.
Comme vous pouvez le constater nous vous proposons 8 nouvelles arrivées pour 15 postes
à pourvoir.
PV AG élective du 24/03/2015
13
Je vous remercie de votre attention.
INTERVENTION DE MONSIEUR DOMINIQUE COMMARMOND, candidat libre au titre du
collège 1
Dominique COMMARMOND, je suis âgé de 57 ans et je me présente donc en qualité de
candidat libre pour le collège 1.
Je suis élu du canton de Tarare et je pourrais donc représenter tout le nord du département
du Rhône.
Je vous remercie par avance de vos votes.
INTERVENTION DE MONSIEUR BERNARD ABDILLA, candidat libre au titre du collège
3
Bernard ABDILLA, 55 ans, je suis horticulteur et je représente la Sarl du Baderand du canton
de Trévoux.
Je suis un candidat indépendant pour le collège 3.
Je vous remercie par avance.
Un bureau de vote est mis en place par collège et par département.
AIN
RHONE
COLLEGE 1 :
Président
Assesseur
Scrutateur
Michel THOMASSON
Pierre-Yves GUILLAND
Isabelle FUSEAU
Georges REBUT
Guy VIGNON
Corinne GELIN
Gilles COMTET
Denise DEBIAS
Aurélie PAIO
Henri BLANC
Micheline LUCY
Nathalie MOORE
Bernard BOUILLOUX
Olivier GOJON
Vincent MANUEL
René HUG
Robert ARNAUD-COFFIN
Elisabeth ROLLET
COLLEGE 2 :
Président
Assesseur
Scrutateur
COLLEGE 3 :
Président
Assesseur
Scrutateur
Le scrutin est ouvert à 12 heures 15, la fin de ce scrutin étant prévue pour 14 heures 30.
PV AG élective du 24/03/2015
14
RESULTATS :
COLLEGE 1 :
Inscrits
Votants
Exprimés
AIN
RHONE
94
55
55
63
44
41
AIN
RHONE
Sont déclarés élus :
Candidats soutenus par la FDSEA-JA :
CORMORECHE Brigitte
MORANDAT Joëlle
PERRADIN Michel
de SEYSSEL Olivier
BORDET Paul
FELLOT Nadine
LEGRAND Michel
REBUT Georges
ROZIER Jerome
COLLEGE 2 :
Inscrits
Votants
Exprimés
Quotient électoral :
AIN
120
118
118
19.66
RHONE
128
117
117
Quotient électoral : 19.50
Sont déclarés élus :
AIN
Liste CFDT
MAUBON Michel
GINON Guy
FAES Alexandre
RHONE
TERRIER Bernard
Liste CFTC
GAY Daniel
Liste CGC
BORNAGHI Gérard
PONCELET Alain
VALVIN Michel
Liste CGT
COCHET Daniel
THOMAS René
VOLAY Christine
PV AG élective du 24/03/2015
15
Liste Force Ouvrière
BROYER Daniel
COLLEGE 3 :
AIN
35
17
17
Inscrits
Votants
Exprimés
RHONE
21
15
15
Sont déclarés élus :
AIN
RHONE
Candidats soutenus par la FDSEA-JA :
FDSEA,
Représentée par Vincent BARRE
BRISSON Gérard
Sarl Denis RICHARD,
Représentée par Marie-Pierre RICHARD
Earl des Croisettes
Représentée par Philippe POILANE
Sicacoop les 3 Régions,
Représentée par Bernard BOUILLOUX
Earl Les Serres de la Grenière
Représentée par René HUG
L'assemblée générale élective est CLOSE à 14 HEURES 30.
LE SECRETAIRE,
LE PRESIDENT,
L. MARTIN
O. de SEYSSEL
PV AG élective du 24/03/2015