Ligue d`Auvergne de Handball

Ligue d’Auvergne de Handball
62 rue Bonnabaud - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 26 26 63 - Fax : 04 73 26 15 26
E-mail : [email protected]
Date
17 octobre 2016
Heure
20h00
Lieu
Clermont-Ferrand
(LAHB)
CONSEIL D’ADMINISTRATION LAHB n°2
CR réalisé par
Martine BOUSSUGE
Diffusion
Le
Le
Personnes présentes :
Nom
Aurambout
Boussuge
Charobert
Eymard
Gibelin
Modenel
Intartaglia
Paret
Péan
Taillandier
Théate
Sénèze
Serieys
Excusés
Bélard
Seigneur
Muller
Pradon
Salaun
Salariés excusés
Réault
Roche
Invités
Boussuge
Brosset
Cortese
Dain
Varignier
1
Prénom
Stéphanie
Martine
Philippe
Christian
Christian
Sébastien
Yvon
Jean-Paul
Patrick
Thierry
Gérald
Liliane
Céline
Fonction
Membre du CA, Présidente du CD 03
Présidente LAHB
Membre du CA
Membre du CA, Président du CD 43
Membre du CA, Responsable du Schéma Territorial du Développement
Membre du CA
Membre du CA, Président du CD 15
Trésorier LAHB
Membre du CA, Président du CD 63
Membre du CA, Président de la Commission Médicale
Membre du CA
Membre du CA, Responsable du Schéma Territorial de la Communication
Secrétaire Générale LAHB
Frédéric
Anne
Géraldine
Marlène
Erell
Membre CA, Président de la Commission Territoriale de l’Arbitrage
Vice-Présidente LAHB
Membre du CA, Responsable du Schéma Territorial des Compétitions
Membre du CA, Présidente de la Commission Arbitrage
Membre du CA
Jérémy
Chantal
Chargé de développement LAHB
Secrétaire LAHB
Pierre-Yves
Eric
Olivier
Ludovic
Rachel
Directeur Technique Territorial LAHB
Conseiller Technique Fédéral LAHB
Juriste cabinet KPMG
Chargé de communication et de gestion administrative LAHB
Assistante comptable LAHB
Conseil d’Administration n°2 – 17 octobre 2016
Ligue d’Auvergne de Handball
62 rue Bonnabaud - 63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 26 26 63 - Fax : 04 73 26 15 26
E-mail : [email protected]
Martine accueille et remercie, pour leur présence, les membres du conseil d’administration, les
salariés et M. Cortese juriste société KPMG.
Suite à la loi du 16 janvier 2015 concernant la réforme territoriale, ce conseil d’administration est une
étape obligatoire pour permettre la pratique du handball sur le nouveau territoire AURA.
CA pour arrêter le traité de fusion par voie d’absorption de l’association Ligue d’Auvergne par la Ligue
du Dauphiné Savoie. Dissolution sans liquidation de la « ligue apporteuse Auvergne » et la « ligue
apporteuse du Lyonnais ».
Olivier Cortese a été chargé d’établir le traité de fusion qui a été adressé aux membres des CA des
trois ligues.
Les trois Présidents ont souhaité la présence d’Olivier Cortes aux trois CA respectifs afin qu’il nous
présente le traité de fusion et qu’il puisse répondre à nos interrogations. Son expertise juridique est
essentielle pour nous permettre une prise de décision responsable.
Présentation par Olivier Cortes :
-
Le type de fusion a été préconisé par la fédération et le calendrier a été établi en fonction de
l’AG fédérale d’avril 2017 pour permettre aux nouveaux élus d’y participer. C’est un calendrier
difficile à respecter.
-
Le traité de fusion intervenant 6 mois après la clôture des comptes, les trois ligues ont dû
établir les situations comptables au 31/08/2016.
-
L’Article 13 du traité de fusion permet que la réalisation définitive de la fusion ait lieu le 11
février 2017 date de l’AG élective de l’AURA. Nous n’aurons donc pas à désigner les 3
membres du CA à coopter au CA de la ligue du Dauphiné Savoie.
Questions – Réponses :
-
Précisions sur la dissolution sans liquidation :
Seul le patrimoine de la ligue du Lyonnais, puisque la LAHB n’est pas propriétaire, est
transmis à la ligue bénéficiaire.
-
Précisions sur les situations comptables des trois ligues au 31/08/2016.
-
Concernant les statuts et le RI, seule la ligue du Dauphiné-Savoie vote les statuts de la future
ligue. Les deux autres ligues présenteront les statuts de la future ligue. Les nouveaux statuts
sont une déclinaison des statuts fédéraux établis suite à un travail en commun des trois
ligues. Suite au dernier CA, Christian Gibelin et Pierre-Yves Boussuge, que nous remercions,
ont transmis nos réflexions au groupe de travail sur les statuts et à M. Cortese qui a répondu
sur les conséquences d’un vote négatif du traité de fusion par le CA.
-
La création d’établissements secondaires est importante permettant de mieux respecter le
droit du travail. Leur existence est obligatoire dans la mise en œuvre de la nouvelle ligue le
11/02/2017 (date AG élective).
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Conseil d’Administration n°2 – 17 octobre 2016
Ligue d’Auvergne de Handball
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E-mail : [email protected]
-
Concernant les différents points : modalités de participation, de vote…, le CA qui va être élu
pourra proposer une évolution des statuts et du règlement intérieur facilitant une participation
active malgré l’éloignement.
-
Il est important de bien préciser que chaque ligue garde ses compétences handballistiques
jusqu’à la fin de la saison à savoir fin juin 2017.
-
Préoccupation du club HBC DES VOLCANS : il semble exister un décalage entre la réforme
et la vie des clubs notamment sur les compétitions.
-
Le CA a une grande responsabilité, en cas de vote négatif, on bloque le processus et on ne
laisse pas la possibilité aux clubs de se positionner. La validation du traité de fusion par le CA
permet de le proposer à l’AG extraordinaire du 16/12/2016.
Martine propose le vote à bulletin secret. Aucun des membres présents le souhaitent.
Un vote à main levée aura donc lieu.
Vote du traité de fusion :
Nombre de votants : 13
Pour le traité de fusion : 9
Abstentions : 4
Vote de la délégation de pouvoirs au Président à l’effet de négocier, conclure, signer et publier
ce traité de fusion :
Vote à 100 %
Adoption du projet de traité de fusion par le Conseil d’Administration de la Ligue d’Auvergne de
Handball.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra pour la LAHB le vendredi 16 décembre 2016.
Projet d’organisation au centre culturel l’Affiche à Pérignat.
La convocation doit partir le 16/11/2016 dernier délai.
Volonté de faire de cette AG statutaire et obligatoire une AG conviviale : invitation des acteurs actuels
et des anciens (membres du CA et du Bureau Directeur).
Fin du CA à 21h00
M.BOUSSUGE
Présidente de la Ligue d’Auvergne de Handball
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Conseil d’Administration n°2 – 17 octobre 2016