Ordre du jour du conseil municipal du 22 juin 2016 - Cormeilles

DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
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ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
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 01. 34.50.47.00
Fax 01.34.50.47.50
N° 61 CF/DG
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE ORDINAIRE
DU MERCREDI 22 JUIN 2016
ORDRE DU JOUR
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :
MERCREDI 22 JUIN 2016 à 20 h 30
Salle du Conseil Municipal – rez-de-chaussée de la mairie
ORDRE DU JOUR
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Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mai 2016.
Tarifs 2016 : Babygym.
Tarifs 2016 : Ateliers découverte et séances bien-être bébés parents.
Tarifs 2016 : Education – Jeunesse.
Tarifs 2016 : Carte de transport scolaire.
Tarifs saison 2016-2017 du Théâtre du Cormier.
Tarifs – Cinéma au Cormier.
Tarifs - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Tarifs des espaces publicitaires du Cormeilles Magazine.
Redevance mensuelle des logements du parc privé de la commune.
Subvention exceptionnelle pour l’Association « Les Bornes de la Liberté ».
Subvention exceptionnelle pour l’entente des Associations de résistants, internes et déportés, d’amis
et d’enseignants du Val d’Oise (EDARIDAE-95).
Renouvellement convention d’objectifs « Aux Musées Réunis »
Modifications du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil collectif de
la petite enfance.
Règlement d’utilisation des parkings – rue Montalant et rue des Carrières.
Cession de la parcelle cadastrée AZ 9 sise rue de Montigny, lieudit « Les Biaunes » à
M. et Mme DHONT.
Demande de subvention 2016 auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise : Soutien aux projets
présentés par les lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local.
Protocole tripartite entre la ville, SNCF Réseaux et Demathieu Bard Immobilier.
Aménagement urbain « Les Battiers Ouest » Saisine du Préfet du Val d’Oise aux fins d’ouverture
d’une enquête parcellaire complémentaires.
Aménagement urbain « Les Battiers Ouest » acquisition de parcelles appartenant à l’Etat (annule et
remplace la délibération N° 2016-16 du 28 janvier 2016).
Aménagement urbain « Les Battiers Ouest » acquisition de la parcelle cadastrée AR 818
appartenant à l’Etat.
Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations.
Avenant de transfert – Substitution de la Communauté d’Agglomération Val Parisis à la Commune
dans la convention relative au fonctionnement de la Maison de la justice et du droit intercommunale
d’Argenteuil.
Avis sur le transfert de compétence : « création, entretien et exploitation des infrastructures
publiques de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
à la Communauté d’agglomération Val Parisis au titre des compétences facultatives.
Questions diverses
Cormeilles-en-Parisis, le 15 Juin 2016.
Le Maire,
Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
Conseiller départemental du Val-d’Oise.
Yannick BOËDEC