Télécharger - CRIGE Paca

Compte rendu n°5 - Réunion groupe de travail
localisation des équipements collectifs
Europôle de l’Arbois - Syndicat mixte de l’Arbois Salle du Comité syndical
08 novembre 2006 - 09H30/16H30
ORDRE DU JOUR
9h30 - Accueil
10h00 - Poursuite des travaux pour la production d’une nomenclature régionale des
équipements collectifs
12h00 - Présentation de l’inventaire des équipements sportifs et de loisirs du ministère de
la jeunesse et des sports
12h30 - Déjeuner
14h00 - Poursuite des travaux pour la production d’une nomenclature régionale des
équipements collectifs
16h30 - Fin
COMPTE RENDU
AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES THEMES :
ƒ Equipements de justice
La typologie proposée sera soumise à une étudiante juriste en droit d’Aix-en-Provence et à un
avocat intervenant au CNFPT. Stéphanie ROUX fournit ce dernier contact aux animatrices.
ƒ Equipements cultuels
La typologie des équipements cultuels traitée en séance sera complétée/confrontée à la
nomenclature des équipements collectifs de l’Agence d’urbanisme de Lyon. Les débats suscités
par ce thème ont porté sur les termes à employer. Faut-il une entrée par la religion ?
ƒ Equipements culturels
Les animatrices prendront contact avec la DRAC pour disposer de la liste des monuments
historiques classés. Elle sera ensuite confrontée à la nomenclature régionale.
Il faudra revenir sur l’emploi du terme « espace » dans le poste « Espaces de visite animaliers ».
ƒ Equipements urbain
Suppression de cet item. Le poste déchets bascule dans le thème « Equipements administratifs »,
les espaces verts dans le thème « Equipements sportifs et de loisirs ». Le poste « marché d’intérêt
national » bascule dans « Equipements culturels ».
CRIGE PACA - Pôle métier urbanisme - Groupe de travail localisation équipements collectifs du 08/11/2006
1/4
ƒ Equipements sportifs et de loisirs
Le poste casino est conservé car le bâtiment appartient à la collectivité qui en remet l’exploitation
à une société privée.
Le poste espaces verts est décliné en parc, jardin et serre.
Il faudra revenir sur la présence ou la suppression du poste camping et sur l’articulation entre la
nomenclature régionale thème équipements sportifs et de loisirs et l’inventaire du ministère de la
jeunesse et des sports.
DICTIONNAIRE DE LA NOMENCLATURE
Il est important et urgent d’établir un dictionnaire de la nomenclature régionale. Celui-ci
permettra de définir précisément le contenu de chaque poste.
PRESENTATION DE L’INVENTAIRE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE
LOISIRS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le ministère de la jeunesse et des sports a lancé un inventaire national des équipements sportifs et
de loisirs en 2005. L’ensemble des équipements publics et privés sont recensés.
Exemples de contenu :
- une salle d’escalade au sein d’une Maison de la jeunesse et de la culture est recensée
- parmi les activités de pleine nature, les itinéraires (pédestres, de VTT, …) sont recensés à
condition qu’ils soient sur une seule commune.
- le thème ski est peu détaillé
- idem pour le thème sports de nature. Toutefois, dans le cadre de la réalisation des plans
départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI), les commissions
départementales des espaces, sites et itinéraires de pleine nature, devraient affiner, en
collaboration avec les conseils généraux, ce thème.
Les inventaires ont été pilotés par les DRJS. La fiche type nationale comportait une
géolocalisation. En région PACA, la saisie de cette information n’a pas été jugée prioritaire. Seule
l’adresse postale de l’équipement est disponible. La DRJS est ouverte à un partenariat avec le
CRIGE pour collaborer sur ce sujet.
Une mise à jour annuelle est prévue. Elle devrait se faire dans le nouveau cadre de l’obligation
légale des propriétaires de déclarer leurs équipements.
L’inventaire est accessible depuis mi 2006 via le site internet http://www.res.jeunessesports.gouv.fr/. Trois niveaux d’accès sont définis :
- grand public (consultation)
- partenaires (extraction des données)
- personnel jeunesse et sports.
L’accès partenaires se fait grâce à un identifiant et mot de passe, lequel est remis après la signature
d’une convention avec la DRJS. Les communes, les EPCI et les mouvements sportifs ont été
destinataires de cet identifiant et mot de passe sans demande préalable.
Pour mutualiser l’accès à cet inventaire, il est proposé d’établir un partenariat entre le CRIGE et
la DRJS. Il se concrétisera par la signature d’une convention entre les deux organismes. Le
groupe de travail établira, lors de la prochaine réunion, les modalités de ce partenariat et
notamment ses attentes en terme de géoréférencement des données. Des tests techniques de
géocodage pourraient être réalisés par le CDIG 13 sur Marseille.
CRIGE PACA - Pôle métier urbanisme - Groupe de travail localisation équipements collectifs du 08/11/2006
2/4
PROCHAINE REUNION
Le jeudi 21 décembre 2006 de 9h30 à 16h30
à l’Europôle de l’Arbois à Aix-en-Provence
- Salle du Comité syndical du Syndicat mixte de l’Arbois Cette sixième réunion sera consacrée :
- à la définition des modalités de partenariat entre la DRJS et le CRIGE pour localiser les
équipements sportifs et de loisirs ;
- à la présentation du fichier RAMSES et à son articulation avec la nomenclature régionale
- au traitement des thèmes « équipements social et d’animation », « équipements
sanitaires » en articulation avec le fichier FINESS ;
- validation de la typologie des « équipements judiciaires ».
CRIGE PACA - Pôle métier urbanisme - Groupe de travail localisation équipements collectifs du 08/11/2006
3/4
PARTICIPANTS
Organisme
Nom
Prénom
E-mail
Bataillon de Marins-pompiers de
Marseille
SEVE
Julien
[email protected]
CA-Agglopôle Provence- Berre Salon
Durance
AUBOIRON
Sylvain
[email protected]
CA-Ouest de l'Etang de Berre
KRISTIDES
Anne-Marie
[email protected]
CA-Pays d'Aix
ROUX
Stéphanie
[email protected]
CA-Riviera Française
HEBETTE
François
[email protected]
CG-84
GIAMBRONE
Yves
[email protected]
CRIGE PACA
ROUX
Cécile
[email protected]
CR-PACA
ALIAS
François
[email protected]
CR-PACA
VERDEAU
Agnès
[email protected]
DDE 13
LEGALLAIS
Erick
[email protected]
DDJS 13
DEVROEDE
Véronique
[email protected]
DDJS 13
KERMARC
François
[email protected]
DDSIS-84
AUTIN
GAELLE
[email protected]
DRE-PACA
BOULET
Vincent
[email protected]
DRE-PACA
PIETTE
Guillemette
[email protected]
INSEE
CERANI
Nicole
[email protected]
SAN Ouest Provence
BERTOLINI
Emilie
[email protected]
CRIGE PACA - Pôle métier urbanisme - Groupe de travail localisation équipements collectifs du 08/11/2006
4/4