La Chambre d`Agriculture dans les territoires : Urbanisme et

La Chambre d’Agriculture
dans les territoires :
Urbanisme et agriculture
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La Chambre d’Agriculture dans les territoires :
Urbanisme et agriculture
•
La mission consulaire : le suivi des documents d’urbanisme
•
La construction en zone agricole : conseil individuel
et animation collective
•
Les grands ouvrages linéaires : préserver les exploitations agricoles
•
Le Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture :
réflexion institutionnelle et sensibilisation des collectivités
•
La réalisation d’études territoriales au service des collectivités
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La mission consulaire :
le suivi des documents d’urbanisme
• Suivi des PLU et des SCOT
Réunions des Personnes Publiques Associées
Animation de la concertation agricole locale
Avis consultatif sur les projets
• Commission Départementale de Consommation des Espaces
Agricoles en cours de mise en place
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La construction en zone agricole :
Conseil individuel et information
• La CA n’intervient pas dans l’instruction des PC
• En amont du dépôt, conseil individuel et information
Permanence téléphonique hebdomadaire destinée au porteur de projet
• Prise de connaissance du projet agricole
Information sur la réglementation en vigueur, sur la procédure de
permis de construire en zone agricole
Transmission éventuelle de notices à joindre au PC
• En cas de refus de PC, service juridique
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La construction agricole :
L’exemple des hameaux agricoles
• Une option possible… mais qui ne peut se substituer
à une inconstructibilité totale de la zone agricole
• Création de zones dédiées proposant des parcelles viabilisées :
A des prix proches de ceux du foncier agricole
En limite de village et/ou proches des zones d’exploitation
non constructibles, ou dans le cadre de l’extension d’un
hameau isolé.
Assez grandes pour accueillir un hangar agricole et une
habitation. Certaines activités n’y ont pas leur place :
élevage, caves particulières
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Conditions de mise en œuvre
des hameaux agricoles
Répondre à une demande des agriculteurs
clairement identifiée.
Maîtrise d’ouvrage publique : communale,
intercommunale, déléguée à un opérateur (SAFER)
ou gérée par une association (type AFA) ou une
coopérative
Dans tous les cas, un fort engagement de la commune
est nécessaire pour mener à terme un tel projet.
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Rôle de la CA34 dans la mise en
œuvre des hameaux agricoles
• Définition d’un secteur situé en Animation de la concertation
zone A du PLU - pertinent par
avec les agriculteurs
rapport aux zones d’exploitation
Négociation avec la commune
• Création d’un lotissement de
parcelles viabilisées pour
accueillir hangars et/ou
habitations.
Appui à la rédaction du
règlement du PLU et du cahier
des charges de lotissement
• Contrôle de la spéculation,
des prix du foncier et de la
destination agricole du
hameau.
Définition des moyens de
pérenniser l’activité agricole
Montage du projet financements
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Les grands ouvrages linéaires
(LGV Montpellier-Perpignan, Aqua Domitia…)
• Mission consulaire : suivi et consultation
• Interface maître d’ouvrage et exploitants
agricoles/propriétaires fonciers
• Information locale, appui individuel
• Expertises ponctuelles : calcul d’indemnités, négociations
foncières.
• En aval, participation aux commissions locales
d’aménagement foncier en tant qu’expert
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Le Groupe de Travail
Urbanisme et Agriculture (GTUA)
•
Le GTUA est composé de 3 collèges :
-> Etat : DDTM (ex DDE et DDAF)
-> Collectivités : CG, Association des Maires de l’Hérault
-> Profession agricole : CA34, FDSEA, JA
Invités : CAUE, SAFER…
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Rôle :
Lieu d’échanges, de réflexions et de propositions d’actions
Sensibilisation des élus locaux / services techniques
•
Co-animation DDTM et CA34
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Le Groupe de Travail
Urbanisme et Agriculture
Depuis 2004, des publications
Groupe de Travail Urbanisme Agriculture
Département de l’Hérault
Préambule :
Le plan local d’urbanisme (PLU), inscrit dans la loi relative à la solidarité et au
renouvellement urbain modifiée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, a succédé au
plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967.
Ce changement important traduit le passage d’un outil de gestion foncière de l’espace
à un outil exprimant un projet politique local d’aménagement et d’urbanisme au sein
duquel se situe désormais un projet d’aménagement et de développement durable
affichant les orientations générales retenues par la commune. Ce PADD doit accorder
en particulier une place de choix à l’agriculture, l’espace agricole demeurant par son
attractivité une zone à forts enjeux et donc une source de conflits multiples. Dès lors,
tant au niveau de la délimitation de la zone agricole que des règles d’usage qui y sont
liées, la précision s’impose.
Ce document méthodologique a pour but de proposer un appui à la rédaction du règlement
de la zone agricole des PLU. Il doit être considéré comme un outil d’aide à la décision Il doit
bien entendu faire l’objet d’une lecture locale, être adapté aux projets communaux, et être en
cohérence avec les autres zonages de la commune.
http://www.herault.chambagri.fr
http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions
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La réalisation d’études
au service des collectivités
• Diagnostics agricoles dans le cadre
des PLU et des SCOT
• Etudes d’impact agricoles dans le cadre
de projets de ZAC…
• Etudes agricoles dans le cadre de Natura 2000,
de la protection de la ressource en eau (captages)…
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