Un Agenda Offensif pour le commerce des services en Afrique

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Un Agenda Offensif pour le commerce des services en Afrique
Un Agenda Offensif pour le
commerce des services en
Afrique:
mode 4 et outsourcing
Phil English
World Bank
Mode 4
• Mouvement temporaire des personnes
en plein croissance
• Populations vieillisantes (et dimunantes) dans
l’OCDE = ↑ demande pour la main-d’oeuvre
• Niveau d’education ↑ = ↑ demande pour la
main-d’oeuvre à faible qualité
• Nécessaire pour soutenir l’outsourcing
• Mais inquiétudes au Nord et au Sud
concernant l’émigration (impacte socials, fuite
des cerveaux)
Mode 4: barrières au commerce
•
•
•
•
•
Formalités de visa
Prohibitions et quotas
Exigences pour la parité en salaires
Traitement discriminatoires
Non-reconnaissance des qualifications
Mode 4 dans l’AGCS
• Absence de clarité vis-à-vis la définition
de “temporaire” et le genre de contrat
couvert
• Peu d’engagements; limités aux hommes
d’affaires et transferts à l’intérieur des
entreprises
• Engagements AGCS < politiques
actuelles
• Pourquoi? - pays favorisent accords
bilatéraux
- pays veulent garder la flexibilité
Mode 4 dans l’AGCS: un modèle
• Transferts au sein d’une entreprise – étendre
la couverture; inclure ouvriers moins qualifiés
• Elargir l’offre de l’UE:
– Visa pour un an
– Pas de testes de besoin économique, conditions de parité
de salaires, ou quotas
– Couverture de tous les secteurs
• Engagements additionels de transparence et
réglementation domestique
Mode 4 AGCS: un modèle
Mais:
• Ne vas pas toucher la main-d’oeuvre nonqualifiée
• Donc peu d’intérêt pour l’Afrique?
Alors, quels options au niveau
régional/bilatéral?
Mode 4 dans les APEs
• Offres par l’UE plus probable ici que dans
l’AGCS
• Peut être plus important que le libre
commerce des biens (surtout les PMAs qui
ont déjà le TSA)
• Transferts financiers très important
(Ouganda: $318M. Par an, 5% de PIB)
• Gains d’emploi et la transfert de la
technologie
• Mais il ne faut pas limiter à la main-d’œuvre
non-qualifié
• Gouvernements africains peuvent aider à
t l l
b
é ifi ti d
ité
Mode 4 dans les APEs:
apprendre de l’expérience
• Des pays européens ont déjà des accords
bilatéraux
– Allemagne: 4 programmes différents pour les
ouvriers temporaires (guest workers)
– Angleterre: programme de permis de travail
– Italie: quotas pour la Tunisie, Maroc
– France: accords pour les jeunes
professionnels (Senegal, Maroc)
Mode 4 APEs: fuite des
cerveaux?
Oui, c’est un problème (ex. infirmières,
médecins)
• Ca va continuer en tout cas
• Accord mode 4 peut réduire les coûts
– Compensation pour les coûts de l’éducation
• Changer financement de l’éducation: Prêts
remboursable si le diplomé quitte le pays
• Philippines ↑ formation des infirmiéres pour leur
exportation car ils estiment que les transferts
financiers > coûts de formation
Mode 4 APEs: comment ↑ les
transferts financiers
• Coût pour transférer l’argent = 13% en moyenne
• Voies informelles: moins chères mais plus
risqués et prennent plus de temps
• L’UE peut simplifier et harmoniser ces règles
pour les services de transferts pour réduire les
coûts et augmenter la compétition
• Pays africains pourraient encourager plus de
compétition avec harmonisation des politiques et
création d’une agence régionale de
reglementation
Outsourcing: qu’est-ce que
c’est?
Services ‘Information Technology’
• Software development, data processing,
IT support, business intelligence and data
warehousing, content management,
enterprise security, systems integration,
package implementation, web services
Outsourcing: ?
‘Business Processes’
1) Customer Interaction services
• Sales support, claims, hotel/airline
reservations, credit/billing problems,
telemarketing
2) Back-office operations
• Medical transcription, payment services,
financial processing, payroll, inventory,
mortgage processing
3) Independent business services
• Auditing, taxation, marketing, product design
Outsourcing: Quelle grandeur?
¾ 100 entreprises des services financiers
les plus grandes prévoient transférer
$350 milliards de leur coûts outre-mer
avant 2008
¾ ‘Outsourcing’ de transcription médicale
des Etats-unis = $4 milliard
Outsourcing: protectionisme
potentiel
• Tennesse et Illinois ont passé des lois pour
limiter ‘outsourcing’ des contrats publics en
2004; 16 états envisagent des lois pour terminer
l’assistance publique et les avantages fiscales
pour les sociétés qui font du ‘outsourcing’
• En Europe, normes légales pour protéger les
ouvriers au PVD impliqués dans le outsourcing
peuvent discourager outsourcing
Outsourcing: approche
actuelle
• Focus sur l’exemption de taxes sur le e-commerce:
mais probablement les taxes ne sont même pas
faisables pour les services
• Risques plus importantes: 1) prohibitions de
outsourcing outre-mer, 2) reglementations
discriminatoires
• Peu d’engagements sur modes 1 ou 2, ou plein de
limitations: nationalité, résidence, presence
commerciale et exigences pour les permis/licences
• Plusieurs services de outsourcing même pas
couverts par la liste de classification d’AGCS: centres
d’appel, transcriptions médicales, réclamations de
l’assurance
• Pas de progrès avec les offres actuels
Mode 1 commitments in various services
(as a percentage of total WTO Membership)
Audio Visual 6% 3%
R&D
14%
Medical & dental
13%
Distribution services
90%
3%
9%
10%
Financial data processing softw are
78%
17%
24%
73%
3%
21%
Advertising
Data Base
Legal
83%
73%
11%
26%
67%
9%
9%
Full
65%
65%
26%
Partial
Accounting
Architectural
16%
19%
25%
64%
11%
64%
None
Computer hardw are consultancy
29%
8%
63%
Management consulting
28%
10%
62%
Data processing
28%
12%
60%
30%
Softw are Implementation
Online info & data base retrieval
Tourism
16%
12%
59%
26%
38%
57%
13%
49%
Afin d’éviter le protectionisme
Un formule ou modèle:
1. Peut compenser pour le poids faible des
PVD dans les négociations
2. Réduire les coûts de négociations
3. Éviter le problème ‘free-rider’
4. Implique des crédits pour la libéralisation
unilatérale
Option 1: Engagements focalisés
•
•
•
•
Modèle concentré sur 7 catégories de services
Aucunes limitations des modes 1 & 2
Cohérent avec l’approche graduelle de AGCS
Mais:
– Probablement ceci ne couvre pas quelques types
d’outsourcing actuel
– Certainement ceci ne couvre pas des
développements futurs
Option 2: Engagements horizontals
à travers tous les secteurs
a) Aucunes limitations pour les modes 1 ou 2,
sauf pour les services financiers et transport (à
cause des implications pour la mobilité du capital ou le
mouvement du frêt ou des personnes)
b) Préciser le droit des membres de reglementer
tous secteurs (bien que c’est guaranti dans l’AGCS)
c) Pourrait être limiter aux services fournis aux
entreprises et non aux consommateurs (pas
idéelle mais peut-être réalliste)
References
• S. Chaudhuri, A. Mattoo, and R. Self,
“Moving People to Deliver Services: How
Can the WTO Help”, WB Working paper
3238.
• A. Mattoo and S. Wunsch, “Pre-empting
Protectionism in Services: The WTO and
Outsourcing”; WB Working paper 3237.
[email protected]
Sector or sub-sector
A.
c.
A. PROFESSIONAL SERVICES
b. Accounting, auditing and bookkeeping services 86
c. Taxation Services 863
Limitations on
market access
Limitations on
national treatment
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
B. C
B. COMPUTER and RELATED Services 84
C. T
n. on
(in
C. TELECOMMUNICATION Services
n. on-line information and/or data processing
(incl. transaction processing) Part of CPC 843
F.
F. All “OTHER BUSINESS Services” as defined as
“Business Services N.E.C” 87 plus
b. Market research / public opinion polling services 864
c. Management consulting service 865
d. Services related to man. consulting 866
e. Technical testing and analysis serv.8676
m. Related scientific / technical consulting services 8675
r. Printing, publishing 88442
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
5.EDUCATIONAL SERVICES
Adult education services n.e.c. 924
Other education services 929
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
(1)+(2) None
c
d
e
m
d.
B.
l.
dat
other
a
7.FINANCIAL SERVICES
A. All insurance and insurance-related services
d. Services auxiliary to insurance 8140
B. Banking and other financial services
1. Provision and transfer of financial information and financial
data processing and related software by providers of
other financial services 8131
a nd "Other services auxiliary to financial intermediation" 8133
10.
C.
Librar
10. RECREATIONAL,CULTURAL, SPORTING Services
C. Libraries, archives, museums and other cultural services
Library and archive services 9631

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