Procédure de vente SDV 20165018 de 5 sonars

Procédure de vente SDV 20165018 de 5 sonars portables ELAC type DSE 1 pour plongeur
1.
Résumé de la procédure de vente
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
§
2.
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Procédure appliquée – service responsable
Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente
Conditions de participation – informations à fournir par les candidats acheteurs
Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs
Réception des offres
Critère d’attribution
Attribution
Pas d'application
Paiement
Enlèvement du matériel
Mesures d’office
Garantie
Litiges
Procédure appliquée – service responsable
a.
La vente du matériel décrit en annexe A sera une vente publique de 5 sonars portables ELAC type
DSE 1 pour plongeur.
b.
Ceci implique qu’il n’y aura pas de négociations et que le prix sera le seul critère d’attribution.
c.
Le montant de l’offre retenue sera augmenté de 5% de frais additionnels.
d.
Il est à remarquer:
- que d'éventuelles actions de chargement et le transport sont à charge de l’acheteur.
- que le matériel est vendu dans l’état dans lequel il se trouve sans garantie.
e.
Le service responsable pour la présente vente et auquel toute correspondance doit être envoyée est:
DEFENSE
DIRECTION GENERALE MATERIAL RESOURCES
PROCUREMENT DIVISION
SERVICE DES VENTES (SDV)
Quartier Reine ELISABETH
Bloc 4 D 2 local 76
Rue d’Evere, 1
B-1140 – BRUXELLES
BELGIQUE
Tél secrétariat: 0032 2 441 55 23 (fax : 39428)
E-mail: [email protected] Web site: www.mil.be/sales
Responsable de la vente (au sein du Service des Ventes):
FRANCOPHONE:
NEERLANDOPHONE:
ROUSSEAU Luc
1SgtChef
JANSEN Marc
Adjudant
Tel: 0032 2 441 55 22 (direct)
Tel: 0032 2 441 54 65 (direct)
Tel: 0032 2 441 55 23 (secrétariat)
Tel: 0032 2 441 55 23 (secrétariat)
Fax: 0032 2 443 94 28
Fax: 0032 2 443 94 28
E-mail: [email protected]
E-mail: [email protected]
Dossier 20165018
1/8
3.
Publicité - mise à disposition des documents réglant la vente
Publicité est faite par la voie de:
4.
>
La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes:
www.mil.be/sales.
>
Une publication officielle dans le : ''Bulletin des Adjudications'' à consulter via le site web du public
procurement : www.publicprocurement.be.
>
La mise à disposition du présent document qui règle la vente sur le web site du Service des Ventes:
www.facebook.com/Sales.Defense.be
Conditions de participation – informations à fournir par les candidats acheteurs
Pro mémoire.
5.
Inspection du matériel à vendre par les candidats acheteurs
Le matériel pourra être inspecté pendant les heures de service après rendez-vous avec la Personne
de Contact (POC).
5 lots (N° lots de 1 jusqu'à 5) se trouvent à:
MARINEBASIS ZEEBRUGGE
NAVY - NAVLOG
GRAAF JANSDIJK 1
8380 ZEEBRUGGE
Inspection du matériel : 03 octobre 2016 jusqu'au 14 novembre 2016
Le POC est:
6.
Adjudant Vanneuville Bart, à joindre par N° tél 0032-(0)2 443.04.36 ou
Korporaal-Chef Van Aeldeweerelt Sarah, à joindre par N° tél 0032-(0)2 443. 02.00.
Réception des offres
a.
Les offres respecteront scrupuleusement le canevas de l'annexe B.
b.
Les prix seront exprimés en EURO. Aucune formule de révision du prix n'est autorisée.
c.
Les offres doivent être envoyées avant le 18 novembre 2016 à 12 Hr vers le service dirigeant, la
date de la poste faisant foi. Les offres resteront valables pendant au moins nonante (90) jours de
calendrier à partir de cette date.
d.
Adresse pour le dépôt des offres: voir § 2 ci-dessus.
e.
Pour être valables, les offres doivent être:
> soit expédiées par la poste, sous pli recommandé, sous double enveloppe avec la mention
SDV 20165018
>
sur l’enveloppe intérieure.
soit délivrées par porteur.
f.
Les offres reçues par fax, téléphone ou e-mail ne seront PAS prises en compte.
g.
LANGUE : les offres devront être établies dans l'une des 3 langues officielles belges,c'est à dire:
soit en FRANCAIS, soit en NEERLANDAIS, soit en ALLEMAND.
h.
7.
Des offres conditionelles ne sont pas autorisées et seront considérées par l'administration comme
des offres non-conformes et non-valides.
Critère d’attribution
a.
Le seul critère d’attribution est le prix.
b.
L’offre la plus haute par lot pour le matériel présenté en vente déterminera le choix.
c.
Des négociations ne sont pas autorisées.
Dossier 20165018
2/8
8.
Attribution
a.
Une proposition d'attribution de la vente sera établie par le Service des Ventes.
b.
Le candidat acheteur dont l’offre par lot est la plus haute sera mis au courant de la notification de
l'attribution et recevra une facture.
Il devra néanmoins tenir compte du fait que l'ordonateur compétent du Ministère de la Défense a le
droit de ne pas attribuer le marché partiellement ou dans sa totalité.
c.
Le fait de ne PAS ATTRIBUER le marché ne donne droit, dans le chef des candidats acheteurs, à
AUCUN DEDOMMAGEMENT.
Une lettre d’information (ou une lettre de NON-ATTRIBUTION) sera envoyée aux candidats
acheteurs non retenus.
9.
Pas d'application
10.
Paiement
a.
Le paiement s’effectue en EURO.
Les modalités de paiement sont mentionnées sur la facture.
b.
c.
11.
Le montant dû doit être payé en une fois dans les trente (30) jours calendrier à compter de la
date d’émission de la facture.
Lorsque le délai contractuel est dépassé, les mesures d'office décrites au § 12, sont
d'application immédiate.
Enlèvement du matériel
Lieu d’enlèvement: voir lieu d’inspection au § 5
a.
Après réception du paiement de la facture, l’acheteur reçoit dans les dix (10) jours calendrier un
bon d’enlèvement pour le matériel acheté. Ce bon est exigé par l’Autorité Militaire locale.
b.
L’enlèvement devra être intégralement terminé endéans les quinze (15) jours calendrier, comptés à
partir de la date d’émission du bon d’enlèvement. Si ce délai est dépassé, les mesures d'office
décrites au § 12, sont d'application immédiate.
c.
d.
L’acheteur doit utiliser les moyens appropriés pour l’enlèvement du matériel.
Les modalités pratiques (date d'enlèvement, accès au lieu d’enlèvement, …) sont à régler entre
l’acheteur et l’Autorité Militaire locale.
e.
Les éventuelles actions de manipulation sur l'endroit d'enlèvement, le démontage, ainsi que le
chargement et le transport du matériel vendu sont à charge de l’acheteur.
f.
L’acheteur est responsable de tous les dommages causés lors de l’enlèvement du matériel, soit aux
agents et/ou biens de l'Administration, soit à des tiers.
De même, l’acheteur est responsable du personnel auquel il confie l’enlèvement du matériel.
Tout dommage est acté dans un procès-verbal établi par l’Autorité Militaire locale, qui sera signé par
les deux parties. Sans contestation écrite endéans les 7 (sept) jours de calendrier, l’Administration
supposera que l'acheteur accepte le contenu du procès-verbal.
L’acheteur est tenu de réparer ou de faire réparer tous les dommages qu’il occasionne.
g.
h.
i.
Dossier 20165018
3/8
12.
Mesures d’office
a.
Retard de paiement:
(1)
Par défaut de paiement à la date mentionnée (voir § 10.b) l’acheteur recevra sous pli
recommandé un rappel de paiement.
(2) Par défaut de paiement endéans les 2 semaines après le rappel de paiement, la vente sera
résiliée de plein droit et le matériel concerné sera remis à la disposition du Service des
Le cas échéant; l’acheteur sera redevable au Service des Ventes une somme équivalente à 10 %
du montant total du marché (avec un minimum de 500 EUR) pour couverture de frais
Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera
considérée comme mise en demeure.
De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des
Ventes pour une période d’au moins deux années.
b.
Retard d’enlèvement (total ou partiel):
(1)
Aucun enlèvement n’a eu lieu
(a) Par défaut d’enlèvement du matériel à la date convenue (voir § 11.b.), le Service des Ventes
fera parvenir sous pli recommandé un rappel d’enlèvement à l'acheteur.
(b) Par défaut d'enlèvement au quinzième (15e) jour de calendrier compté à partir de la date
d’émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit et le matériel concerné sera remis à
la disposition du Service des Ventes.
(c) Le Service des Ventes remboursera à l’acheteur la somme payée, diminuée de 10% (avec un
minimum de 500 EUR) pour couverture de frais administratifs.
(d) Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera
considérée comme mise en demeure.
(e) De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des
Ventes pour une période d’au moins deux années.
(2) Enlèvement incomplet
(a) Si l’enlèvement n'est pas terminé à la date convenue (voir § 11.b), le Service des Ventes fera
parvenir sous pli recommandé un rappel d’enlèvement à l'acheteur.
(b) Si l’enlèvement n'est pas complètement terminé au quinzième (15e) jour de calendrier
compté à partir de la date d’émission du rappel, la vente est résiliée de plein droit et le
matériel non enlevé est remis à la disposition du Service des Ventes.
(c) Le Service des Ventes remboursera à l’acheteur la somme correspondant au matériel non
enlevé, diminuée de 10% (avec un minimum de 500 EUR) pour couverture de frais
administratifs.
(d) Cette décision sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée à l’acheteur, qui sera
considérée comme mise en demeure.
(e) De plus l'acheteur sera exclu de la participation aux ventes organisées par le Service des
Ventes pour une période d’au moins deux années.
Dossier 20165018
4/8
13.
14.
Garantie
a.
Le matériel est proposé à la vente dans l’état où il se trouve sans aucune garantie.
b.
De par sa qualification et vu la possibilité d’inspection du matériel prévu au § 5, l’acheteur est
supposé connaître l’état du matériel.
c.
Le transfert de propriété a lieu à la date de réception du paiement.
Litiges
Seuls les Cours et Tribunaux de BRUXELLES sont compétents en matière de litiges.
Afin d’éviter que du matériel saisi soit quand-même encore vendu, l’attention des candidats acheteurs est
attirée sur le fait que lors d’une véritable saisie de biens prévus pour la vente, la vente en question sera
immédiatement annulée et arrêtée, indépendamment du fait si la saisie est effectuée avant ou lors d’une
vente.
Alfons MEERSMAN, Lic
Colonel
Administrateur Militaire
Chef du Service des Ventes
Liste des annexes
- Annexe A: Description détaillée des 5 sonars portables ELAC type DSE 1 pour plongeur
- Annexe B: Formulaire de soumission (offre)
- Annexe C: Photos du matériel
- Annexe D: Fiche technique de sonar - plongeur portable ELAC type DSE 1
Dossier 20165018
5/8
Annexe A
Emplacement du matériel: MARINEBASIS ZEEBRUGGE ZEEBRUGGE
Description
Lot 1
Nombre
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
1 pièce
Discription en annexe D. Sans batteries. Guide d'utilisateur et liste
des pièces inclus.
Lot 2
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
1 pièce
Discription en annexe D. Sans batteries. Guide d'utilisateur et liste
des pièces inclus.
Lot 3
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
1 pièce
Discription en annexe D. Sans batteries. Guide d'utilisateur et liste
des pièces inclus.
Lot 4
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
1 pièce
Discription en annexe D. Sans batteries. Guide d'utilisateur et liste
des pièces inclus.
Lot 5
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
1 pièce
Discription en annexe D. Sans batteries. Guide d'utilisateur et liste
des pièces inclus.
Dossier 20165018
6/8
Annexe B
SDV 20165018
Je, soussigné
agissant
5 sonars portables ELAC type DSE 1 pour plongeur
Soumission
(Nom, Prénom, Profession):
en mon nom propre (1):
(N° national obligatoire)
pour la firme (1):
(Dénomination complète de la firme + N° TVA)
Adresse:
N° Tél:
N° Fax:
E-mail:
déclare:
>
avoir pris connaissance des clauses administratives applicables à la procédure de vente 20165018 et m’y
conformer.
>
>
offrir (montants exprimés en €) pour (voir ci-dessous) NE PAS oublier de signer en dessous du tableau.
maintenir ces prix valables pendant nonante (90) jours de calendrier.
>
respecter les délais de paiement et d’enlèvement prévus dans les clauses administratives de la procédure
de vente SDV 20165018.
(1) Biffez la mention inutile.
Les offres globales ne seront pas prises en compte!
Soumission (EURO)
Lot
Description
En chiffres
001
sonar portable ELAC type
DSE 1 pour plongeur
002
sonar portable ELAC type
DSE 1 pour plongeur
003
sonar portable ELAC type
DSE 1 pour plongeur
004
sonar portable ELAC type
DSE 1 pour plongeur
005
sonar portable ELAC type
DSE 1 pour plongeur
Fait à
En lettres
, le
2016
Signature
Dossier 20165018
7/8
Annexe C
Photos du matériel
MARINEBASIS ZEEBRUGGE
MARINEBASIS ZEEBRUGGE
MARINEBASIS ZEEBRUGGE
Lots 1 - 5
Lots 1 - 5
Lots 1 - 5
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
sonar portable ELAC type DSE 1 pour plongeur
Dossier 20165018
8/8
Bijlage / Annexe '
Diver Sonar DSE 1
!
Active/passive handheld sonar
!
200 m maximum range for active mode
!
2000 m range for passive mode
!
Up to 60 m depth
!
32 beams and 2° resolution
!
4 hours maximum endurance
APPLICATIONS
Generally,conditions under water set close limits to divers' visual control and this applies also to underwater cameras.
Only with acoustic energy it is possible to penetrate even muddy waters. The sonar beams allow to look forward and
detect and display objects and obstacles e.g.rocks,shipwrecks etc.on the diver's path ahead at a considerable distance.
Thus,the Diver Sonar provides independency and safety for operation in rivers,lakes and shallow coastal waters.
OPERATIONAL FEATURES
The Diver Sonar is a rugged non-corrosive equipment
especially designed for survey operations under water.
All sensors, electronics, controls and the display are
integrated in one unit. The batteries are housed in a
separate pack easy to replace beneath the unit.
With just two buttons - each one at the left and the
right hand side - the equipment is operated easily by the
diver's thumbs even while wearing diving gloves. All
functions are menu-controlled and indicated on the
display.
In water, the Diver Sonar is slightly buoyancy-positive.
If released, it floats up slowly to the surface. The
different water densities are compensated with
adjustable trim weights.
It operates in active sonar mode with a horizontal
search sector of 64° and a vertical search sector of 12°.
The sector is divided into 32 beams of 2° each, which
are adequately scanned.
An audio channel enables acoustic observation over a
frequency range from 1 kHz to 50 kHz. During the use
of this mode the display of the active sonar mode is
faded out.
In active mode the sonar results are presented on the
L-3 Communications ELAC Nautik GmbH
Neufeldtstrasse
D-24118 Kiel / Germany
Phone +49 431 883-0
[email protected]
www.elac-nautik.com
Fax +49 431 883-496
1
display in a way easy to interpret. In addition the diving
depth and a north reference enable the diver to
determine his position and guide him on his mission.
The equipment operates with replaceable batteries or
with rechargeable NiCD accumulators. An alarm signal
appears on the display when the battery's capacity is
close to zero.
For special application the Diver Sonar can be split into
two sub-units by means of two adapter plates and a
connection cable (available as option).This version allows
e.g.separate operation of the sonar head under water and
monitoring with the display on the shore.
Bijlage / Annexe '
Diver Sonar DSE 1
TECHNICAL DATA
Field of view:
Active mode
Passive mode
Operating modes:
Active
Passive
horizontally 64°, vertically 12°
horizontally 15°, vertically 30° (at 50 kHz)
with high frequency - results shown on display
from 1 KHz to 50 kHz - via headphones
(active mode presentation is faded out)
Source level:
190 dB mPa/m
EL-Display:
effective display size approx.192 x 120 mm
Scale ranges:
0 - 12 m 0 - 25 m 0 - 50 m 0 - 100 m 0 - 200 m
Max. operation depth:
60 m
Power source:
- non-rechargeable batteries
- rechargeable NiCd accumulators
Endurance:
with non-rechargeable batteries approx. 180 min.
with rechargeable accumulators approx. 240 min.
Nonmagnetic
STANAG 2897
SYSTEM CONFIGURATION
Sonar unit
Battery pack
Headphone
Transport case
Sensor protection cap
Tubus (dazzling protection)
Safety line
Option:
Battery charger
Battery adapter
Adapter plates
Connection cable
WEIGHT & DIMENSIONS
(approx., with handling rails)
Height:
Length:
Width:
Weight:
396 mm
732 mm
392 mm
31 kg
Technical data are subject to change without notice.
Version 04/2005
L-3 Communications ELAC Nautik GmbH
Neufeldtstrasse
D-24118 Kiel / Germany
Phone +49 431 883-0
[email protected]
www.elac-nautik.com
Fax +49 431 883-496
2