Production 2007-2011 - UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise

Production 2007-2011
NOM : PRELOT
Prénom : Pierre-Henri
I. ARTICLES
1. REVUES INTERNATIONALES
a) Avec comité de lecture
‐
PRELOT Pierre-Henri, « American civil religion as seen from France »: The George
Washington International law review, Civil religion in the United States and in
Europe, vol. 41, n°4, 2010, pp.913-922.
‐
PRELOT Pierre-Henri, « Le dualisme de l'exécutif dans le régime républicain
français », Yeungnam Law Journal, octobre 2009, pp.369-385.
2. NATIONALES
a) Avec comité de lecture
‐
PRELOT Pierre-Henri, « L’accès des enfants handicapés à une scolarisation adaptée
devant le juge des référés » : note sous CE 15 décembre 2010 Ministre de l’Education
nationale c/ M. et Mme P., AJDA 25 avril 2011, pp.858-861.
‐
PRELOT Pierre-Henri, Chronique Fonction gouvernementale à la Revue
Constitutions, Dalloz :
- 2010 n°1 : « Contrôle de constitutionnalité et fonction gouvernementale », pp.3539.
- 2010 n°2, présentation de la chronique constitutionnelle algérienne de S. Ghaouti,
pp.209-213.
- 2010 n°3: « Le retour à l'équilibre des finances publiques et la Constitution.
Examen critique des propositions du rapport Camdessus », pp.355-363.
- 2011 n°2 : « L’initiative parlementaire-citoyenne de l’article 11 de la Constitution.
Analyse du projet de loi organique », pp.175-182.
-
PRELOT Pierre-Henri, Le monopole de la collation des grades. Etude historique du droit
positif et de ses évolutions contemporaines. Revue du droit public 2008, n°5. pp.1264-1303.
Article précédé des « remarques introductives » d’Yves Gaudemet, pp.1259-1263.
-
PRELOT Pierre-Henri, « Liberté de l’enseignement » : Jurisclasseur Libertés publiques,
dir. P. Wachsmann et F. Picod.. nov. 2007, Fasc.900, 18p.
b) Sans comité de lecture
-
PRELOT Pierre-Henri, « Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels » :
Société, droit et religion, Editions du CNRS, n°1, 2010, pp.45-61.
II. OUVRAGES SCIENTIFIQUES
NOM Prénom, titre de l’ouvrage, lieu, éditions, collection, date, nombre de pages.
-
PRELOT Pierre-Henri, Droit des libertés fondamentales, Editions Hachette
supérieur, 319p., juillet 2007. 2e édition juillet 2010, 320p.
III. CHAPITRES D’OUVRAGES (et articles publiés dans des ouvrages collectifs)
-
PRELOT Pierre-Henri, « La religion dans les constitutions françaises. De la constitution
civile du clergé à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) » : Laïcité en débats (Principes et
représentations en France et en Turquie, S. Akgönul (dir.), Presses universitaires de
Strasbourg, 2008, pp. 79-116. Article traduit et publié en Turquie : TARTIŞILAN LAİKLİK,
Fransa'da ve Türkiye'de İlkeler ve Algılamalar, 2011, 350 p.
‐
PRELOT Pierre-Henri « Réflexions sur le contrôle judiciaire de l’administration » :
Conclusion générale des actes du colloque Les enquêtes fiscales, collection Grands
colloques, Montchrestien, 2010, pp. 143-154.
‐
PRELOT Pierre-Henri « Esclavage et colonisation dans L’abolition de l’esclavage
d’Augustin Cochin (1861) » : Droit, liberté, paix, développement. Mélanges en
l’honneur de Madjid Benchikh, mars 2011 Ed. Pédone, pp.145-160.
‐
PRELOT Pierre-Henri « La V e République à l’anglaise ou la fin du
présidentialisme » : Les 50 ans de la Constitution, Lexis-Nexis, 2008, pp.159-171.
‐
PRELOT Pierre-Henri, « Esmein ou le droit constitutionnel comme droit de la
liberté » : Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, coll. Grands
colloques, janv. 2009, pp.111-133.
‐
PRELOT Pierre-Henri, « Weimar dans la pensée démocratique de Marcel Prélot.
Etude d’après sa thèse de doctorat sur la représentation professionnelle dans la
Constitution de Weimar », in C.M.Herrera (dir.) "La constitution de Weimar et la
pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités", Kimé, 2011,
pp.53-91.
‐
PRELOT Pierre-Henri, Dictionnaire de droit des religions, Francis Messner (dir.),
2010, CNRS éditions, 789p. Rédaction des entrées : « Associations à objet cultuel.
Bioéthique (droit français). Constitution. Etablissement confessionnel
d’enseignement. France. Ordre public. Police des cultes ».
IV. DIRECTIONS D’OUVRAGES & DE NUMEROS DE REVUES
‐
PRELOT Pierre-Henri, PINON Stéphane (dir.) : Le droit constitutionnel d’Adhémar
Esmein : Montchrestien, coll. Grands colloques, janv. 2009, 285 p. Ouvrage issu d’un
colloque organisé à Cergy Pontoise le 26 janvier 2007. Rédaction de l’introduction
avec Stéphane Pinon (pp.VII-XI). Rédaction d’une contribution consacrée à « Esmein
ou le droit constitutionnel comme droit de la liberté », pp.111-133.
V. COMMUNICATIONS
1) Dans manifestations Internationales
‐
« Public funding to religions in France. Current practices », conférence présentation
en anglais à l’Université de Copenhague, le 13 mai 2011, dans le cadre du projet
européen religare.
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« Le régime juridique des biens culturels en France » : intervention à l’Université de
La Rioja, (Espagne), dans le cadre d’un colloque international sur les biens culturels et
les conflits entre usage cultuel et culturel, 19-21 octobre 2011
‐
Colloque et table ronde Université Washington de Saint Louis (Missouri), présentation
de mes travaux en droit des religions, les 18 et 19 novembre 2011.
‐
« Les minorités religieuses en France », intervention au colloque organisé le 23 mars
2012 à Portland (Université du Maine, USA), par Martin Rogoff.
2) Dans manifestations Nationales
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« La loi du 10 octobre 2011 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace
public : une loi de politique religieuse ? » : intervention au colloque du master de
droit public « Le droit public et le fait religieux », Paris II, le 8 avril 2011.
‐
« Surveillance et libertés publiques » : intervention le 10 novembre 2011, Institut
catholique d’études supérieures La Roche sur Yon, colloque « suspicion et
surveillance administratives ».
‐
« Edouard Laboulaye et la construction du régime des libertés publiques sous la
Troisième République » : intervention le 9 décembre 2011 à l’Université de Nantes,
colloque de l’Association Française de Droit Administratif.
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« Le débat sur les modes de scrutin aux origines de la troisième République (18711875) », intervention au colloque sur les modes de scrutin organisé par Guillaume
Bacot le 27 janvier 2012 à l’Université de Cergy-Pontoise.
‐
« Evolutions de l’élection présidentielle et évolutions du régime de la Ve République –
présidentialisation ou parlementarisation ? » : intervention au colloque organisé le 26
avril 2012 à l’Université de La rochelle, par Stéphane Pinon, sur le thème Faut-il
maintenir l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?