imprimé de demande de titre de séjour spécifique pour les –

PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Partie réservée à l’administration :
Numéro de dossier : …………..…………………………………....… Date de réception : ……/……/…………
………………….……..…………………………….……..……………………..……….……..………………
FORMULAIRE DE
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
ETUDIANT
1 REMPLIR ET SIGNER CE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
2
JOINDRE LES PHOTOCOPIES DES PIECES JUSTIFICATIVES (VOIR LISTE DES PIECES A
FOURNIR PAGE 4)
3 TRANSMETTRE LE FORMULAIRE ET LES PHOTOCOPIES DES PIECES DEMANDEES
PAR COURRIER OU PAR DEPOT A L’ACCUEIL GENERAL :
Préfecture du Puy-de-Dôme
Service des Etrangers
1, rue d’Assas
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Si votre dossier est complet :
Une convocation à la Préfecture vous sera adressée, vous devrez impérativement vous y présenter et être
muni des originaux des pièces demandées.
Si votre dossier est incomplet :
Votre demande ne sera pas traitée et une demande de pièces complémentaires vous sera adressée.
_________________________________________________________________________________________________________
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT :
ECRIRE EN MAJUSCULE ET COCHER LES CASES CORRESPONDANTES
NOM : ………………………………………………………… NOM D’EPOUSE : …………..……………………………….
PRENOMS : ………………………………………………………………………….……………………………………………
TYPE DE DEMANDE :
1ère DEMANDE
RENOUVELLEMENT
CHANGEMENT DE DEPARTEMENT
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 01
TEL. 08 21 80 30 63 (0,12 €/mn) – FAX 04 73 98 61 00
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
DUPLICATA
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
NOM : ……………………………………………………………………………..
Coller ici l’une des 4
PHOTOGRAPHIES
NOM D’EPOUSE : …………………………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………………………………
Sexe :
masculin féminin
Date de naissance : ……/……/………….
Ville de naissance : ……………………………………………………………...
Nationalité : ……………………………………………………………………….
TITRE DE SEJOUR (en cas de demande de renouvellement) :
Numéro : ………………………………………………………
Valable : du ……/……/…………. au ……/……/………….
PASSEPORT :
Numéro : …………………………………………………….
Valable du ……/……/…………. au ……/……/………….
Délivré à: ……………………………………………………
ADRESSE ACTUELLE :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………Code postal : ……………………Ville : ………………………………………
N° de téléphone : ………………………………………
Si vous êtes hébergé, indiquer les nom et prénom de l’hébergeant :
……………………………………………………………………………………………………………………….
Si vous souhaitez recevoir votre convocation à la Préfecture par messagerie électronique :
adresse de messagerie : …………………………………………………………………………………….
SITUATION DE FAMILLE :
(si vous êtes marié ou avez un enfant joindre une copie du livret de famille)
célibataire
marié(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
pacsé(e)
Identité du conjoint :
Nom : ……………………………………..……… Prénom : …………………………………………………
Date de naissance : ……/……/………….
Nationalité : ……………………………………………..
Résident en France : oui non
Si oui N° du titre de séjour : ………………………...
Enfant(s) :
Nombre : ….... dont né(s) en France : …….résidents en France : ……de nationalité française : …...
Fait à ……………………………………………… , le ……/……/…………
Signature :
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ETUDES POURSUIVIES DEPUIS L’ARRIVEE EN FRANCE :
Année
universitaire
EXEMPLE :
2006/2007
Etablissement
Discipline
Niveau
Diplôme obtenu
Université
Blaise Pascal
Science de la
terre
Licence 3éme
année
Licence science
de la terre
PROJET D’ETUDES :
Apporter toutes les précisions sur les diplômes que vous envisagez de préparer au cours des années à
venir.
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LISTE DES PIECES A FOURNIR AU DOSSIER :
JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PHOTOCOPIES DE TOUS LES JUSTIFICATIFS DANS
LE FORMULAIRE. (PAS DE DOCUMENT ORIGINAL)
Première demande :
Passeport en cours de validité.
ET Extrait d’acte de naissance traduit en
français.
ET Visa d’entrée.
ET Formulaire de demande de contrôle
médical rempli et signé (disponible à
l’Université ou sur le site Internet et à
l’accueil général de la Préfecture).
Renouvellement :
Passeport (ou carte d’identité pour
les Européens) en cours de validité.
ET
Votre dernier titre de séjour.
Justificatif de domicile:
Si vous avez un domicile personnel : votre dernière quittance de loyer, de gaz, de téléphone
ou d'électricité. OU
Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : une attestation
d'hébergement établie sur papier libre par votre logeur, ainsi que la photocopie de sa carte
d'identité ou de son titre de séjour et de sa dernière quittance de loyer, gaz ou d'électricité.
OU Si vous êtes hébergé(e) en foyer : une attestation récente du directeur du foyer (datée
de moins de 3 mois).
Ressources : Vous devez justifier de moyens d'existence de 430 euros par mois minimum ou
5 160 euros pour l’année.
•
une attestation bancaire. OU une attestation de bourse précisant le montant, la
durée de la bourse et la nature des études suivies. OU une attestation de prise en charge
signée par le garant, indiquant son nom, son adresse, le montant mensuel et la durée de la
prise en charge et accompagnée de la photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de
séjour et d'un justificatif de ses ressources (fiches de paye, avis d'imposition, etc.). OU une
autorisation de transfert de devises précisant leur montant mensuel. OU votre contrat de
travail et vos trois dernières fiches de paye.
Etudes suivies cette année : Attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un
établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou d'enseignement secondaire
général ou technique, ou dans un établissement de formation professionnelle continue.
Etudes suivies l'année précédente en France : résultats des examens passés, notes et
diplômes obtenus, attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent.
Deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur et rédigées à vos nom et adresse.
Quatre photographies d'identité identiques sur fond clair, de face, tête nue, de format 3,5
cm x 4,5 cm, récentes et ressemblantes.
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITE
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TEL. 08 21 80 30 63 (0,12 €/mn) – FAX 04 73 98 61 00
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Avertissement important concernant les EUROPEENS :
La Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 modifiant l'Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : "Les ressortissants
des Etats membres de l'Union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur
résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour".
Toutefois, si vous êtes ressortissant de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de
Pologne, de Slovaquie, de Slovénie, de Roumanie, de la République Tchèque, ou de Hongrie,
vous êtes tenu de détenir un titre de séjour si vous souhaitez exercer une activité
professionnelle.
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