Annexe 10-51A Première Nation Ojibway de Sandy Bay

Oléoduc Énergie Est Ltée
Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 10: Engagement des Autochtones
Annexe 10-51A
Première Nation Ojibway de Sandy Bay : Sommaires des
engagements envers les communautés
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est Ltée
Demande consolidée
Volume 10 : Engagements des autochtones
1.0
Annexe 10-51A
Première Nation Ojibway de Sandy Bay:
Sommaire des engagements envers la
communauté
SOMMAIRE DES ENGAGEMENTS ENVERS LA COMMUNAUTÉ – PREMIÈRE NATION
OJIBWAY DE SANDY BAY
Les sommaires suivants décrivent les préoccupations et les intérêts soulevés par la
Première Nation Ojibway de Sandy Bay lors des activités d’engagement qui ont eu
lieu pendant la période du 1er avril 2013 au 31 décembre 2015.
1.1
1er avril 2013 au 18 avril 2014
La Première Nation Ojibway de Sandy Bay est située sur la réserve no 5, site de6 662
ha sur la rive ouest du lac Manitoba, à 165 km au nord-ouest de Winnipeg et à 90 km
de Portage la Prairie, au Manitoba. La réserve est accessible à partir de la route
provinciale 16 et de la route 50 au nord de Portage la Prairie1. La communauté
compte 6 239 membres2.
La Première Nation Ojibway de Sandy Bay a été répertoriée comme étant une
communauté susceptible d’être touchée par le Projet Oléoduc Énergie Est
(le« Projet») et reçoit de l’information sur le Projet depuis avril 2013.
En juillet 2013, Énergie Est a envoyé par la poste un projet de lettre d’entente et un
projet de Résolution du Conseil de bande (« RCB ») à la communauté de Sandy Bay.
L’objet de la lettre d’entente consiste à fournir des capacités pour soutenir les
rencontres avec la communauté, pour réunir et communiquer des renseignements sur
l’utilisation traditionnelle du territoire (l’« UTT ») et les connaissances écologiques
traditionnelles (les « CET ») ou pour réaliser toute autre activité d’engagement
importante à l’égard du Projet.
En août 2013, plusieurs membres de l’Équipe des Relations Autochtones d’Énergie
Est ont assisté à l’assemblée générale annuelle (l’« AGA ») du Conseil tribal Dakota
Ojibway, à laquelle le chef de la Première Nation Ojibway de Sandy Bay était présent.
À l’AGA, il a été déterminé que les Premières Nations représentées par le Conseil
tribal Dakota Ojibway ne chercheraient pas à s’engager sur une base collective et
continueraient à s’engager sur une base individuelle. À cette occasion, un
représentant de l’Équipe des Relations Autochtones d’Énergie Est a rencontré le chef
de la communauté de Sandy Bay séparément et l’a informé que du financement des
capacités était offert aux fins de l’engagement à l’égard du Projet. À la suite de la
rencontre, Énergie Est a renvoyé les projets de lettre d’entente et de RCB au chef aux
fins d’examen.
En novembre 2013, Énergie Est a demandé une rencontre avec le chef. Des appels ont
été faits en janvier 2014 pour tenter de lancer le processus d’engagement.
1
Site Web de la Première Nation Ojibway de Sandy Bay, 2013, http://www.sandybayfirstnation.com (en
anglais seulement)
2
Site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 2014.
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Sommaire des engagements envers la
communauté
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En mars 2014, Énergie Est a communiqué avec la communauté de Sandy Bay par
courriel pour l’aviser qu’elle avait lancé officiellement le processus d’approbation
réglementaire relatif au Projet en déposant une description de projet auprès de
l’Office national de l’énergie (l’«ONÉ»).
1.2
19 avril 2014 au 31 août 2014
Entre le 19 avril et le 31 août 2014, Énergie Est a reçu une rétroaction ou des
réponses limitées de la part de la Première Nation Ojibway de Sandy Bay.
1.3
1er septembre 2014 au 31 décembre 2014
En décembre 2014, Énergie Est a rencontré le Chef et le Conseil de la Première
Nation Ojibway de Sandy Bay pour discuter du Projet et pour remettre à la
communauté des ébauches du plan de travail et du budget associés à l’Entente sur le
financement des engagements et sur les communications (l’«EFEC»). Énergie Est a
offert aux membres de la communauté de la Première Nation Ojibway de Sandy
Bay de tenir une séance d’information relative au Projet.
Entre septembre et décembre 2014, la Première Nation Ojibway de Sandy Bay n’a
communiqué aucune préoccupation propre au Projet à Énergie Est.
1.4
1er janvier 2015 au 31 mars 2015
Durant cette période, Énergie Est a fourni à la communauté des renseignements
relatifs au Projet et des avis relatif aux renseignements mis à jour et supplémentaires
du Projet déposés auprès de l’ONÉ en janvier 2015 et du processus réglementaire
entourant sa demande.
Pendant les mois de janvier et février 2015, Énergie Est a tenté d’organiser une
réunion avec le Chef et le Conseil afin de discuter du Projet. En mars 2015, Énergie
Est a rencontré le Chef et le Conseil de la Première Nation Ojibway de Sandy Bay et
a fixé une date, au mois d’avril 2015, pour la tenue d’une séance d’information
communautaire à propos du Projet.
À la rencontre, le Chef a mentionné les préoccupations suivantes:

les répercussions potentielles d’un déversement sur la qualité de l’eau

les répercussions potentielles d’un déversement sur la chasse, la pêche et la vie
végétale dans leur territoire
Le Chef a indiqué qu’il était important que les Anciens et les jeunes de Sandy Bay
participent à la séance d’information.
À la suite de la rencontre, Énergie Est a transmis, à des fins d’examen par la
communauté, un exemplaire du plan de travail et du budget de l’EFEC qui avait été
initialement envoyé en décembre 2014.
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Sommaire des engagements envers la
communauté
1er avril 2015 au 30 juin 2015
Durant cette période, Énergie Est a fourni à la communauté des renseignements
relatifs au Projet et des avis relatif aux renseignements mis à jour et supplémentaires
du Projet déposés auprès de l’ONÉ en avril 2015 ainsi qu’un communiqué de presse
décrivant une modification de la portée du Projet au Québec et la décision de ne pas
construire de terminal maritime et d’installations connexes à Cacouna, au Québec.
1.6
1er juillet 2015 au 30 septembre 2015
Durant cette période, Énergie Est a fourni à la communauté des renseignements
relatifs au Projet et des avis relatif aux renseignements mis à jour et supplémentaires
du Projet déposés auprès de l’ONÉ en juin 2015 et une trousse d’information mise à
jour, laquelle comporte des renseignements relatifs au Projet concernant
spécifiquement la partie du Projet située dans les Prairies.
1.7
1er octobre 2015 au 31 décembre 2015
Pendant cette période, Énergie Est a fourni à la Première Nation Ojibway de Sandy
Bay de l’information sur le Projet, y compris un avis relatif aux renseignements
supplémentaires déposés auprès de l’ONÉ en septembre et en décembre 2015.
Énergie Est a également fourni des trousses d’information portant précisément sur la
partie du Projet devant être convertie ainsi que sur l’intervention en cas d’urgence et
la gestion des urgences.
En novembre 2015, Énergie Est a envoyé un courriel à la Première Nation Ojibway
de Sandy Bay dans lequel elle invitait la communauté à assister à la journée
d’information sur la sécurité et l’intervention en cas d’urgence d’Énergie Est devant
avoir lieu à Winnipeg, Manitoba.
Bien que peu d’activités d’engagement aient été réalisées avec la Première Nation
Ojibway de Sandy Bay pendant cette période, Énergie Est continuera de partager de
l’information sur le Projet et attendra d’autres directives de la communauté afin
d’établir les prochaines étapes de l’engagement.
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