Suivi-archivage dossier loi sur l`eau

Date édition du document : 11/03/2015
page 1
SUIVI DES DOSSIERS "LOI SUR L'EAU" TRANSMIS A LA CLE - ANNEE 2014
- pour information ou avis -
N°
carton
Date
émission
Origine
Dossier suivi par
Référence
Dossier communiqué
06/01/14
10/01/14 DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2013-00139 Pas de dossier
06/01/14
10/01/14 DDTM 85
M. Christophe TISSOT
85-2013-00093
21/01/14
27/01/14 DDT 79
Mme Anne FENECH
03/02/14
05/02/14 DDT 79
M. Philippe BAILLY
29/01/14
03/02/14 ARS 79
M. Lionel RIMBAUD
03/02/13
06/02/13 DDT 79
Mme Rose-Marie PINI
Dossier de demande
79-2013-00107 d'autorisation de
travaux
Dossier de demande
79-2014-00011 d'autorisation de
travaux
Arrêté préfectoral de la
Corbelière
Dossier de demande
79-2013-00260
d'arrêté
complémentaire
Accord sur dossier
79-2013-00238
déclaration
mail
DDT 79
Mme Florence DEVILLE
17/02/14
mail
DDTM 17
M. Jacques PERIO
17-2014-00007 Pas de dossier
14/03/14
mail
DDTM 17
M. Pierre POUCHAIN
17-2014-00021 Pas de dossier
M. Alain BOURON
85-2014-00014 Dossier de déclaration
Mme Anne FENECH
79-2014-00056 Pas de dossier
11/04/14
02/04/14 DDTM 85
mail
DDT 79
Pétitionnaire
M. Olivier SZCZACHOR
Arrêté préfectoral n°13- Syndicat Mixte Vendée
DDTM85-712 et 713
Sèvre Autizes
10/02/14
31/03/14
SAGE SNMP CARTON N°5
Date
réception
IIBSN
Intitulé
Commune(s)
concernée(s)
Code
INSEE
commune
Réparation provisoire du moulin de Piozay
SAINT MARTIN DE
SAINT MAIXENT
Construction de 9 réserves de substitution sur le
secteur Vendée
Plusieurs communes 85
79400
Localisation
(Lambert 93)
X
453674
Autre document
Y
659384
Type
Date
signature
Travaux en cours Récépissé de dépôt
06/01/2014
d'eau
de déclaration
Arrêté préfectoral
Réserves
n°13-DDTM85-712 et 17/12/2013
substitution
713
Réseau de collecte et bassin de rétention d'eaux
pluviales aux lieux dits Bois Berthier - Moulin neuf - ECHIRE
collecte de 79 ha
79410
435481
6593648
Urba - eaux
pluviales
Demande d'avis de la
CLE
Pas d'avis de
la CLE
Ville de Niort
Travaux de rénovation de l'usine Boinot (ouvrage
hydraulique et berges)
79000
433193
6586430
Ouvrages
hydrauliques
Demande d'avis de la
CLE
Avis de la
CLE du 5
février 2014
79260
450464
6592213 AEP
NIORT
SMPAEP de la Région de Arrêté inter préfectoral autorisant le prélèvement
SAINTE NEOMAYE
Saint Maixent
d'eau au lieu-dit "La Corbelière" - DUP
Modification du protocole d'autosurveillance de
ASF
l'exploitation de la section OULMES - A10 de
l'autoroute
A83 Nantes-Niort
Communauté de
Projet d'aménagement de la Zone Artisanale "les SAINT MAIXENT
communes du Haut Val
granges" à St Maixent
l'ECOLE
de Sèvre
Création de deux lotissements de lots "le hameau
SARL GPM Immobilier
ANGLIERS
du Petit Peu" à Angliers
Aménagements hydrauliques sur la Roulière au
BENON - GUE
SIEAGH du Curé
droit du bourg du Gué d'Alleré et Benon
D'ALLERE
Création d'un lotissement "les hauts de Plaisance" SAS ALIA IMMOBILIER - parcelles 257 à 260, 261p, 262p,264p et 463
BENET
FONCITER
section AI de la commune de Benet (surface
interceptée 2.38 ha)
SCI Bellune
17/04/14
23/04/14 DDTM 85
M. René SOULARD
17/04/14
23/04/14 DDTM 85
M. René SOULARD
Arrêté préfectoral n°14DDTM85-238
17/04/14
25/04/14 DDTM 85
M. Thomas COUTHOUIS 85-2014-00149 Pas de dossier
Union Laitière de la
Venise Verte
Création d'un nouveau bâtiment avec parking en
sous-sol et création d'un parking à l'air libre - Niort NIORT
- section CR n°313(p), 82, 93 à 95,418, 407,408
Arrêté accordant l'autorisation temporaire
regroupée d'effectuer des prélèvements dans les
VENDEE
eaux superficielles en ZRE du Lay et de la Sèvre
niortaise pour la saison 2014
Arrêté accordant l'autorisation temporaire
regroupée d'effectuer des prélèvements dans les
VENDEE
eaux souterraines en ZRE du Lay et de la Sèvre
niortaise pour la saison 2014
Création d'un forage de reconnaissance et la
réalisation des essais de pompages avant la
demande d'exploitation, avec les caractéristiques
MAILLEZAIS
escomptées suivantes : 60 mètres de profondeur,
débit maximum < 8 m3/h (lieu-dit "La Garenne" à
Maillezais)
79400
17540
85490
423139
6591219
79000
Arrêté
interpréfectoral
19/12/13
Infrastructure
routière
Demande d'avis de la
CLE
Pas d'avis de
la CLE
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
Urba - eaux
pluviales
Travaux en cours
d'eau
Récépissé de dépôt
de déclaration
Récépissé de dépôt
de déclaration
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
Urba - eaux
pluviales
Accord sur dossier de
11/04/2014
déclaratiobn
Agri - Irrigation
Arrêté préfectoral
17/04/2014
Agri - Irrigation
Arrêté préfectoral
17/04/2014
18/12/2013
14/02/2014
14/03/2014
23/01/2014
85420
413267
6593335
Industrie - eau
Récépissé de dépôt
de déclaration
17/04/2014
CHARRON
17230
384351
6587572
Activités
portuaires
Récépissé de dépôt
de déclaration
18/04/2014
NIORT
79000
Urba - eaux
pluviales
Accord travaux sur
05/05/2014
dossier de déclaration
MARSILLY
17137
Assainissement
Récépissé de dépôt
de déclaration
26/05/2014
Agri - Irrigation
Demande d'avis de la
CLE
26/05/2014
18/04/14
mail
DDTM 17
M. Bernard LUGAN
17-2014-00031 Pas de dossier
Commune de CHARRON Mise aux normes du Port de Garde à Charron
05/05/14
mail
DDT 79
Mme Anne FENECH
79-2014-00014 Pas de dossier
SCI Bas du Fief Joly
26/05/14
mail
DDTM 17
M. Christophe SAILLE
17-2014-00045 Pas de dossier
Communauté
d'agglomération de La
Rochelle
M. Azzedine MERIOUA
Dossier d'étude d'impact
AM - n°GQE-14et de demande
ASAI des Roches
075
d'autorisation
Construction de 5 réserves de substitution sur le
bassin du Mignon
CRAMCHABAN - LA
LAIGNE - LA GREVE
S/MIGNON
M. David IBARBOURE
79-2014-00008 Pas de dossier
M. Franck Dujardin
Régularisation d'un plan d'eau situé à ARDIN
section OF parcelle 901 division a
ARDIN
79160
427561
6605397
Plan d'eau
Récépissé de dépôt
de déclaration
06/02/2014
Mme Caroline
MARTEAUX
Dossier de demande
17-2014-00053 d'autorisation de
travaux
Communauté
d'agglomération de La
Rochelle
Projet d'extension de l'Atlanparc - Phase n°1
SAINTE SOULLE
17220
390100
6575791
Urba - eaux
pluviales
Demande d'avis de la
CLE
17/06/2014
19/06/14
17/06/14
26/05/14 DDTM 17
mail
DDT 79
19/06/14 DDTM 17
Avis
Communauté
d'agglomération de
Niort
Arrêté préfectoral n°14DDTM85-237
22/05/14
CLE
Activité
Projet d'aménagement d'une résidence séniors 358 route d'Aiffres - NIORT - section LH, parcelles
n°52,57 et 58
Rejet du nouveau pôle épuratoire des eaux usées
du Nord de l'agglomértaion de la Rochelle (9600
EH) à Marsilly
Pas d'avis de
la CLE
Date
Date édition du document : 11/03/2015
page 2
SUIVI DES DOSSIERS "LOI SUR L'EAU" TRANSMIS A LA CLE - ANNEE 2014
- pour information ou avis -
N°
carton
Date
émission
Origine
Dossier suivi par
Référence
Dossier communiqué
Pétitionnaire
Intitulé
Commune(s)
concernée(s)
Code
INSEE
commune
Localisation
(Lambert 93)
X
Autre document
Y
Type
Date
signature
mail
DDT 79
Mme Anne FENECH
79-2014-00081 Pas de dossier
SIEM
régularisation du batiement du 224 avenue de La
Rochelle - Niort - section DO n°16,17,75,76
NIORT
79000
Urba
Récépissé de dépôt
de déclaration
27/06/14
mail
DDTM 17
M. Jacques PERIO
17-2014-00058 Pas de dossier
Société Lotisseur de
l'Ouest
Lotissement "Le clos du moulin" à Ferrières
FERRIERES
17170
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
27/06/2014
DOIX - MAILLEZAIS SAINT MARTIN DE
FRAIGNEAU - SAINT
PIERRE LE VIEUX SAINT SIGISMOND
85
Assainissement
Récépissé de dépôt
de déclaration
09/07/2014
VALLANS
79270
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
05/06/2014
LE RETAIL
79130
Travaux en cours Demande d'avis de la
d'eau
CLE
11/07/2014
AUGE - AZAY LE
BRULE
79
AEP
Récépissé de dépôt
de déclaration
05/06/2014
85200
Assainissement
Récépissé de dépôt
de déclaration
17/07/2014
Infrastructure
routière
Récépissé de dépôt
de déclaration
11/07/2014
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
11/06/2014
Urba - eaux
pluviales
Arrêté prefectoral
portant prescriptions
complémentaires à
déclaration (attente
de la construction
nouvelle step)
25/07/2014
17/07/2014
Pas de dossier (mais
carto des parcelles
envoyée)
09/07/14
mail
DDTM 85
M. Hervé REMY
85-201400274_26AD
09/07/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00108 Pas de dossier
15/07/14 DDT 79
M. Philippe BAILLY
Dossier de demande
79-2014-00140 d'autorisation de
travaux
Mme Florence DEVILLE
79-2014-00116 Pas de dossier
M. Hervé REMY
85-201400303_26AD
15/07/14
17/07/14
mail
DDT 79
25/07/14 DDTM 85
Pas de dossier
Plan d'épandage des boues issues de la station
d'épuration de type lagunes (1300 EH) avec 231 t
Commune de Maillezais
de MS et 6,15 t d'Azote total de la commune de
Maillezais
Protection de berges et réalisations de banquettes
alternées sur le ruisseau de la Fenée - Vallans section AE n°18 et 19
Projet de renaturation du ruisseau de la
Conseil général des DeuxTréchonière, associé à une mise en sécurité de la
Sèvres
RD 133
Plan d'épandage des décantats chaulés de l'usine
SERTAD
de production d'eau potable du SERTAD à Azay le
Brûlé
Mme BLAEVOET
Commune de CHAIX
Plan d'épandage des boues issues de la station
d'épuration de type lagunage (360 EH) avec 87 t de CHAIX
MS et 3.42 t d'Azote total de la commune de Chaix
22/07/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00141 Pas de dossier
Conseil général 79
Travaux sur le pont du moulin à Saint Gelais (RD8)
SAINT GEALIS - SAINT
et sur l'ouvrage de la Fontaine à Saint Maxire
79
MAXIRE
(RD107)
23/07/14
mail
DDT 79
M. Serge MELLIN
79-2014-00112 Pas de dossier
COPADIS (SUPER U)
Construction d'un Super U - Rue Leo Sesaivre ECHIRE - section ZM n°21,22,48,52 et 53
ECHIRE
79410
437232
436901
6613215
6593328
25/07/14
mail
DDT 79
Mme Anne FENECH
79-2014-00098 Pas de dossier
NEXITY FONCIER
CONSEIL
Création du lotissement "Les jardins d'Aiffres III"
de 19 lots - sections AW n°30,31 et 32 p
AIFFRES
79230
28/07/14
mail
DDT 79
Mme Anne FENECH
79-2014-00133 Pas de dossier
Communauté
d'agglomération de
Niort
Curage des 3 bassins de la lagune du Plénisseau B653,655,658,699;ZY5,6,35,36;YB48;ZY 120
SAINT SYMPHORIEN
792070
Assainissement
Récépissé de dépôt
de déclaration
01/08/14
mail
DDTM 17
M. Christophe SAILLE
17-2014-00045
Pas de dossier
bis
Communauté
d'agglomération de La
Rochelle
Rejet du nouveau pôle épuratoire des eaux usées
du Nord de l'agglomértaion de la Rochelle (9600
EH) à Marsilly
MARSILLY
17137
Assainissement
Récépissé modificatif
du dépôt de
01/08/2014
déclaration précédent
M. Thomas COUTHOUIS 85-2014-00297 Pas de dossier
EARL La Grange
Déclaration d'exploitation d'un forage réalisé le
22/06/1995 au lieu-dit "La Grange" (YP73) sur la
SAINTE GEMME LA
commune de Sainte Gemme La Plaine pour
PLAINE
l'alimentation des animaux (10 m de profondeur, 5
m3/h et 3.000 m3/an)
Agri abreuvement
Récépissé de dépôt
de déclaration
Institution
Dossier de DIG du CTMA des Marais mouillés de la
Interdépartementale du
Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes Bassin de la Sèvre
programme 2014-2018
Niortaise
01/08/14
07/08/14 DDTM 85
20/08/14
26/08/14 DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00152 Dossier de DIG
19/08/14
22/08/14 DDTM 17
Mme Caroline
MARTEAUX
17-2014-00082
21/08/14
25/08/14 DDTM 17
M. Pierre POUCHAIN
Dossier d'étude d'impact Communauté
17-2014-00079 et de demande
d'agglomération de La
d'autorisation
Rochelle
Dossier de demande
d'autorisation
Conseil général de
Charente-Maritime
85400
Création d'un réseau d'eaux pluviales communal
LE THOU
17290
Aménagement d'une retenue des eaux du bassin
versant de Sainte Soulle sur la Courante (17)
SAINTE SOULLE
17220
437607
384032
397302
389720
6582057
6603313
6561400
6574747
CLE
Activité
20/06/14
11/07/14
SAGE SNMP CARTON N°5
Date
réception
IIBSN
Avis
01/08/2014
Travaux en cours Demande d'avis de la
d'eau
CLE
Pas d'avis sur
DIG, mais
avis au titre
AELB
Urba - eaux
pluviales
Demande d'avis de la
CLE
Pas d'avis de
la CLE
Urba - eaux
pluviales
Demande d'avis de la
CLE
Pas d'avis de
la CLE
Date
Date édition du document : 11/03/2015
page 3
SUIVI DES DOSSIERS "LOI SUR L'EAU" TRANSMIS A LA CLE - ANNEE 2014
- pour information ou avis -
N°
carton
Date
émission
27/08/14
mail
Origine
DDT 79
Dossier suivi par
M. Philippe BAILLY
Référence
Dossier communiqué
79-2014-00147
et 79-2014- Pas de dossier
00149
Pétitionnaire
Intitulé
Commune(s)
concernée(s)
Code
INSEE
commune
Y
Type
Date
signature
NANTEUIL
79400
456341
6593607
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
24/07/14
79260
444827
6589974
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
27/08/14
17170
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
15/09/14
AEP
Récépissé de dépôt
de déclaration
16/09/14
Récépissé de dépôt
de déclaration
24/09/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00158 Pas de dossier
M. BIROT
15/09/14
mail
DDTM 17
M. Jacques PERIO
17-2014-00098 Pas de dossier
Littoral Aménageur
Foncier
Aménagement du lotissement "Le clos du
Château" à Ferrières
16/09/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00176 Pas de dossier
Socité publique locale
des eaux du Cébron
Franchissement de la rivière Chambon pour les
travaux d'interconnexion pour le secours de l'usine SAIVRES
du barrage du Cébron
79400
M. Claude Rousselière
Création d'un forage pour la géothermie
(prélèvement puis rejet dans un puits existant),
BENET
rue de la Roulière à Aziré (AL142) sur la commune
de Benet (20 m profondeur, 4 m3/h, 6.000 m3/an)
85490
M. Thomas COUTHOUIS 85-2014-00396 Pas de dossier
X
Autre document
FERRIERES
420460
6591403 Urba - géothermie
79270
421808
Récépissé de dépôt
de déclaration, sous
réserve que les débits
Travaux en cours d'étiage inférieurs au
6585420
module moyen intred'eau
annuel estimé à 500
l/s transitent en
priorité par la passe
432243
6571375
26/09/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00085 Pas de dossier
Institution
Interdépartementale du Construction de la passe à poisson du barrage de
SANSAIS
Bassin de la Sèvre
La Sotterie - commune de SANSAIS - section A n°1
Niortaise
02/10/14
mail
DDT 79
M. Serge MELLIN
79-2014-00125 Pas de dossier
Lotisseur de l'Ouest
Création d'un lotissement "Les haies de Rulé II" Beauvoir sur Niort - section AA n°147
BEAUVOIR SUR NIORT 79360
10/10/14
mail
DDT 79
Mme Florence DEVILLE
79-2014-00188 Pas de dossier
MSA 79
Construction d'un bâtiment MSA sur la commune
de Chauray, section BI n°136
CHAURAY
16/04/14
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
02/10/14
79180
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
10/10/14
79
Récépissé de dépôt
de déclaration, sous
réserve de réaliser le
seuil en aval de
l'ouvrage sur toute la
Travaux en cours
largeur du cours
d'eau
d'eau, sur une
longueur de 1,5 m
maxi et sur une
hauteur comprise
entre 10 et 15 cm
24/06/14
14/10/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00126 Pas de dossier
Conseil général 79
Travaux sur le pont de Belle Planche - Clessé
(RD19) et sur buse de Champeaux 1 Champdeniers Saint Denis (RD743)
14/10/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00173 Pas de dossier
M. Denis POLET
Consolidation des berges par des bambous et des
pieux en châtaignier - 72 rue du moulin -La
NIORT
Roussille à Saint Liguaire - Niort
79000
430208
6587104
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
05/09/14
23/10/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00181 Pas de dossier
M. COULON
Réhabilitation d'une frayères à brochets - lieu-dit
"La prairie" - section AL n°39 à Saint Maxire
79410
434639
6593904
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
24/09/14
31/10/14
mail
DDT 79
Mme Béatrice
SAUVAGET
Dossier de demande
79-2013-00107 d'autorisation de
travaux
Communauté
d'agglomération de
Niort
Réseau de collecte et bassin de rétention d'eaux
pluviales aux lieux dits Bois Berthier - Moulin neuf - ECHIRE
collecte de 79 ha
79410
435481
6593648
Urba - eaux
pluviales
Arrêté préfectoral
portant autorisation
16/10/14
17/11/14
mail
DDTM 17
Mme Caroline
MARTEAUX
17-201400111 Pas de dossier
SARL GPM IMMOBILIER
Création d'un lotissement de 86 lots et 3 îlots "Le
clos du chemin de la Roche" à Esnandes
17137
382576
6580664
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
17/11/14
24/11/14
mail
DDT 79
M. Philippe BAILLY
79-2014-00187 Pas de dossier
Conseil général 79
Réhabilitation du Port de la ferme du Petit buisson SAINT HILAIRE LA
sur la commune de Saint Hilaire
PALUD
79210
413451
6581831
Travaux en cours Récépissé de dépôt
d'eau
de déclaration
07/10/14
CLESSE CHAMPDENIERS
SAINT DENIS
SAINT MAXIRE
ESNANDES
CLE
Activité
Réduction de la problématique inondation sur le
ruisseau du Magnerolles - village de Pallu
09/09/14
29/09/14 DDTM 85
Localisation
(Lambert 93)
Communes de SAINT
MARTIN DE SAINT
MAIXENT et NANTEUIL
Demande d'accord pour abissement des niveaux
d'eau sur la Sèvre pour la pose d'enrochement en
LA CRECHE
amont et aval du Petit moulin et du Grand moulin
de Ruffigny - section H n°597 - LA CRECHE
24/09/14
SAGE SNMP CARTON N°5
Date
réception
IIBSN
Avis
Date
Date édition du document : 11/03/2015
page 4
SUIVI DES DOSSIERS "LOI SUR L'EAU" TRANSMIS A LA CLE - ANNEE 2014
- pour information ou avis -
SAGE SNMP CARTON N°5
N°
carton
Date
émission
Date
réception
IIBSN
Origine
Dossier suivi par
Référence
Dossier communiqué
Pétitionnaire
Intitulé
Commune(s)
concernée(s)
28/11/14
03/12/14 DDT 79
M. Xavier GROLLEAU
79-2014-00217 Dossier de déclaration
Réalisation d'essais de mesure de la perméabilité
sur la commune d'Aiffres (79) - Réalisation de 2
Coopérative de l'Eau 79
puits en vue de faire des tests de rabattement de
la nappe
28/11/14
03/12/14 DDT 79
M. Xavier GROLLEAU
79-2014-00215 Dossier de déclaration
Coopérative de l'Eau 79
Mise en place de 12 piézomètres sur les
communes d'Aiffres, Amuré, Lezay, Sainte Soline
02/12/14
05/12/14 DDT 79
M. Xavier GROLLEAU
79-2014-00234 Dossier de déclaration
Coopérative de l'Eau 79
Mise en place de 2 piézomètres sur la commune
de Chey et Saint Sauvant
AIFFRES - AMURE LEZAY - SAINTE
SOLINE
CHEY - SAINT
SAUVANT
Mme Caroline
MARTEAUX
17-2014-00125 Pas de dossier
SAS Les terres d'Aunis
Création du lotissement "Beau-Soleil" à Esnandes
ESNANDES
18/12/14
mail
DDTM 17
AIFFRES
Code
INSEE
commune
Localisation
(Lambert 93)
X
Autre document
Y
Type
Date
signature
6580284 Agri - Irrigation
Récépissé de dépôt
de déclaration
30/10/14
79
Agri - Irrigation
Récépissé de dépôt
de déclaration
24/11/2014
79 - 86
Agri - Irrigation
Récépissé de dépôt
de déclaration
25/11/14
17137
Urba - eaux
pluviales
Récépissé de dépôt
de déclaration
18/12/14
79230
436153
CLE
Activité
Avis
Date