1 2 3 Prudhomme n°2 - Union locale CGT Ivry

1.2.3 PRUDHOMME
Union locale C.G.T IVRY-CHARENTON-SAINT MAURICE
Edito : Prudhommes 2008 c’est parti !
Bulletin de janvier
2008
numéro 2
Sommaire
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Edito : Prudhommes
2008 c’est parti !
Calendrier prévisionnel des grandes étapes
du processus de la
campagne.
Remise en cause de la
juridiction.
Des prud’hommes
2002 au scrutin 2008
: quelle analyse pour
quel type de campagne ?
Et si on défendait nos
droits ?
Les élections prud’homales sont le seul instrument de mesure de la représentativité
syndicale. La participation des salariés au scrutin sera elle-même un enjeu.
Le score de la CGT (1ere organisation depuis le scrutin en 1979) est déterminant : il carectérise le choix majoritaire des salariés pour notre syndicalisme de classe, combatif,
de contestation, de proposition. C’est le rapport des forces qui en sortira, grandi
ou pas, en faveur des salariés. Commencer dès maintenant la préparation est
capital.
Le numéro précédent de notre journal d’UL spécial prudhommes portait sur la vérification des listes par la DADS. Il est important d’en prendre connaissance. A la sortie
de ce bulletin n° 2, les représentants syndicaux, DS, DP, sont en droit d’exiger l’organisation de la 2eme consultation (à partir de la DADS 2008) dès le début du mois de
février. Un rappel : le contrôle, après mise à disposition des listes par l’employeur, se
fait pendant 15 jours. Les réclamations doivent être consignéespar écrit dans un délai
de 15 jours après la fin de la consultation.
Il s’agit d’être vigilant, car des employeurs font obstruction à l’organisation de
ces élections. Ces tentatives d’entrave à l’exercice des prérogatives des représentants
syndicaux et du personnel sont passibles de la juridiction correctionnelle !
L’attitude du gouvernement, maitre d’œuvre du recul social et donnant satisfaction
sans cesse au MEDEF, encourage à ne pas respecter les droits des salariés. L’affaiblissement de la justice, la mise en cause de l’indépendance des magistrats, l’appauvrissement des conseils de prudhommes, et leur réduction, y concourent.
Alors soyons vigilant afin de faire respecter les droits des salariés. Engageons nous
sans attendre dans cette campagne entièrement liée au besoin de satisfaire nos revendications dans tous les secteurs : salaires, pouvoir d’achat, retraite, conditions de
travail, emploi.
Camille Montuelle
Calendrier prévisionnel des grandes étapes du processus de la campagne.
Établissement de la Dads et contrôle dans les
Novembre - décembre 2007
entreprises
Photographie du corps électoral
28 décembre 2007
Date limite d’envoi de la Dads par les employeurs
31 janvier 2008
Date limite d’envoi des déclarations des
15 février 2008
entreprises non soumises à la Dads
Contrôle des listes provisoires (mairie,
16 avril au 12 juin 2008
commissions communales)
Préparation des arrêtés fixant les bureaux de
21 avril au 12 juin 2008
vote
Arrêt des listes électorales
18 septembre 2008
Recours gracieux auprès du maire concernant les 18 septembre au 20 octobre 2008
listes électorales
Recours contentieux auprès des tribunaux
21 octobre au 3 décembre 2008
d’instance
Dépôt des candidatures
30 septembre au 14 octobre 2008
Recours concernant les candidatures
15 au 29 octobre 2008
Envoi du matériel de vote et de la propagande
30 octobre au 13 novembre 2008
Scrutin
3 décembre 2008
Philippe Herlem
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Union locale CGT IVRY CHARENTON SAINT MAURICE
Remise en cause de la juridiction
Sous prétexte de restructuration de la carte judiciaire le gouvernement ferme de nombreux tribunaux.
Mais cette réforme touche aussi les conseils de prud’homme. Ainsi c’est près d’une soixantaine
de tribunaux qui vont être supprimés. Ce qui veut dire en clair, plus de difficultés, pour les travailleurs, pour avoir accès à des instances pour défendre leurs droits. Ils devront se déplacer de
plus en plus loin, et attendre encore plus longtemps, en espérant que la justice passe.
C’est une remise en cause indirecte du droit des travailleurs à se défendre contre l’arbitraire des
employeurs.
JP Burot
Des prud’hommes 2002 au scrutin 2008 :
Quelle analyse pour quel type de campagne ?
En 2002 nous avions constaté au regard des résultats une légère progression au niveau départemental, mais une légère diminution au niveau des 3 villes réunies : Ivry, Charenton, et St Maurice.
Nous avons gagné 10 élus supplémentaires sur les deux conseils de Créteil et Villeneuve Saint
Georges. Trois camarades de l’UL ont été élus conseillers prud’hommes : Philippe Herlem et Moulay Tahiri (Le monde section industrie), Madou Belheguete (Ciblex section encadrement).
Résultats pour l’union locale :
Inscrits : 31 343 salariés
votants : 8 956 salariés ( 28,57 %)
CGT : 3 358 voix (- 319 voix par rapport à 1997), c’est-à-dire – 1,17 %.
Depuis 2002 la situation socioprofessionnelle a changée, de nouvelles entreprises se sont implantés, comme par exemple à Ivry, Leroy Merlin, Truffaut, le cinéma Pathé, la centrale d’achat de Leclercq, quelques commerces comme Leader Price, ED, Franprix…, Gestitres (commerce et secteur
bancaire).
L’évolution des grands secteurs d’activités sur le territoire se traduira à travers le nombre de salariés inscrits par sections. En 2002 le nombre de salariés inscrits par sections était en augmentation
partout à l’exception de la section industrie, où à Ivry nous avions 1 277 salariés en moins, et à
Charenton 157 en moins. Les salariés du Monde, de la Tiru, de la métallurgie et du batiment votent
dans cette section, c’est là que nous avons des bases organisées. A Ivry nous faisions en 2002 : 61 %
dans la section industrie.
Dans le commerce le nombre d’inscrits étaient en augmentation à Ivry (+892), et en baisse à Charenton et St Maurice. Dans cette section nous avons chuté à Ivry de – 5,20 % (la CFDT a fait + 10 %),
mais nous avons amélioré notre score à Charenton (+3%) et à St Maurice (+12%).
A Ivry, malgré l’arrivée de salariés du commerce, nous étions très peu organisé dans ce secteur : pression des employeurs,
précarité,
peu de syndiqués.
Les choses ont un peu évolué, comme à Carrefour (Grand ciel et Bercy2), Jet tour, Look voyage,
Fréquence plus service, où nous avons (parfois récemment) des délégués syndicaux, et des élus,
pour mener une campagne offensive. Cela fait partie de nos priorités de déploiement au plus près
des salariés du commerce, c’est un enjeu.
Union locale CGT IVRY CHARENTON SAINT MAURICE
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Des prud’hommes 2002 au scrutin 2008 :
Quelle analyse pour quel type de campagne ? (suite)
En ce qui concerne les activités diverses, dans les trois villes, le nombre d’inscrits était en augmentation importante (+ 712 à Ivry, +208 à Charenton, +317 à St Maurice). La CGT a progressé à Charenton et St Maurice (respectivement +8,72% et +2,88%) et a baissé à Ivry (-2,11%).
Ce secteur correspond, entre autre, aux activités à la personne (3eme âge-enfance), la santé privée,
les associations. Nous aurons besoin de regarder d’un peu plus près quelles sont les entreprises
qui correspondent à cette activité sur notre UL
Dans l’encadrement en 2002 il y a eu 800 salariés supplémentaires inscrits (au total 3033 à Ivry, 2556
à Charenton et 489 à St Maurice, avec dans cette catégorie une baisse de la CGT à Ivry (-15%), mais
une hausse à Charenton (+8,27%) et à St Maurice (+7,5%).
Les résultats du scrutin ont profité à l’UNSA, la CFDT et la CGC sur Ivry. Le nombre de salariés cadre
en 2008 risque fort d’augmenter, nous aurions donc intérêt à développer une activité revendicative spécifique et être vigilant à l’inscription de l’encadrement dans leur collège. C’est un des
enjeux fondamentaux pour 2008 avec les secteurs financiers : Natixis, Crédit Foncier et le commerce (dont Leclercq, la centrale d’achat).
L’abstention nous est aussi défavorable, la complexité de l’organisation du vote ne favorisant pas la participation. Nous pouvons donc déjà faire de notre campagne auprès des
salariés, un engagement à aller voter.
Résultats par ville en 2002
Ivry sur Seine
Charenton
St Maurice
Inscrits
18848
9736
2500
Exprimés
5290
2822
578
Voix CGT
2250
943
155
%
42,53
33,42
26,82
Et si on défendait nos droits ?
Nos employeurs, dans leur bonté légendaire ! ! !, sont, sans nul doute, un bien des plus précieux.
Vu qu’ils sont sources de travail . . . et que le travail c’est la santé !
Vu qu’ils assument nos exorbitants salaires, charges insupportables, au risque de leurs propres
mise en faillite...
Vu que leurs survies (!) ne passent toujours que par le douloureux et inévitable sacrifice du licenciement.
Par conséquent, nos employeurs sont à la fois la France qui se lève tôt et celle qui se couche tard.
Que du mérite . . . .
Médaille pour tous . . . .
Union locale CGT IVRY CHARENTON SAINT MAURICE
Union locale C.G.T
Ivry Charenton
Saint Maurice
6 Place Gérard Philipe
94200 Ivry sur Seine
Tel : 01.46.58.61.13
Fax : 01.46.58.65.65
Email : [email protected]
Site internet : www.ulcgtivry.fr
Et si on défendait nos droits ? (suite)
Ainsi par cette photo à la demoiselle Parisot, le monde du travailleur
salarié serait donc la énième merveille du monde qu’on n’a pas encore
découvert.
Pourtant la justice prud’homale (institution par ailleurs bien mise à mal
par Sir Sarko, le Medef , voir quelques centrales syndicales), avec ses
200 000 litiges annuels, vient sonner sans appel un cruel démenti aux
prétentions susvisées par voies de condamnations d’employeurs peu
scrupuleux.
ILLUSTRATIONS
⇨ La S.A BIO SPRINGER (Maisons Alfort) condamné à requalifier des
contrats d’intérim et des CDD en contrat à durée indéterminé et a payé au
plaignant :
•
30 000 € d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse
•
+ 4 133 € pour la requalification de CDD en CDI
•
+ 9 094,45 € pour préavis et congés payés incidents
•
+ 2 000 € pour dommages et intérêts pour dépassement de la
durée légale du travail ..etc.
⇨ La SARL JPB Inaccess Ile de France (St Maur des fossés) qui prétend
découvrir l’insuffisance professionnelle après 3 ans de loyaux services de
son conducteur de travaux.
Le Conseil de Prud’hommes qui donne aux faits reprochés leur vraie qualification note qu’un témoignage en faveur d’un collègue est à l’origine du
licenciement et condamne l’employeur à 2 000 € pour licenciement abusif.
⇨ La SARL Fracim Services (Champigny sur marne) qui licencie son agent
technique au motif « d’absences injustifiées », après examen, le Conseil de
Prud’hommes constate que les dites absences sont causées par la maladie
et condamne la SARL à payer :
•
947,20 € pour indemnités de licenciement
•
+ 4 489,01 € pour indemnités compensatrice et préavis et congés
payés incidents
•
+ 1 349 € de mise à pied conservatoire et de congés afférents
•
8 000 € pour licenciement abusif
•
700 € pour l’article 700
Moulay Tahiri