Votre assurance habitation - Bureau des Internes de Nantes

POUR S’ASSURER
— UNE
PLACE PRIVILÉGIÉE AU SEIN D’UN GRAND GROUPE
La Médicale de France fait partie de Predica, Compagnie d’assurances de personnes, filiale du Groupe Crédit Agricole.
Remplissez SVP le présent document, sans oublier le chèque ou l’autorisation de prélèvement
Predica figure parmi les premiers intervenants dans le monde de l’assurance avec
correctement remplie ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et adressez le tout :
un chiffre d’affaires de 23,2 milliards d’euros et 162 milliards d’euros d’encours gérés à fin 2006.
Soit à votre délégué régional
de La Médicale de France
Soit à
La Médicale de France
— UN
PRATICIEN LIBÉRAL SUR TROIS EST ASSURÉ À LA
MÉDICALE
DE
FRANCE
La Médicale de France détient plus de 399 000 contrats d’assurance, dont 89 200 en responsabilité civile
professionnelle. 136 000 praticiens libéraux sont clients, ce qui représente :
47 % des médecins généralistes, 37 % des médecins spécialistes,
La Médicale de France
13/15, rue de Nancy
75499 PARIS CEDEX 10
42 % des chirurgiens dentistes, 37 % des kinésithérapeutes,
30 % des infirmiers, 34 % des vétérinaires
52 % des pharmaciens, 26 % des officines
Cachet Agence avec code I—I—I—I—I—I—I—I—I
— DES
RELATIONS CONSTRUCTIVES
La Médicale de France a conclu de nombreux accords et partenariats avec :
Spécial étudiants
- ANEMF : Association Nationale des Étudiants en Médecine de France
Au cours de votre souscription, les données personnelles que vous nous
fournissez vont être insérées dans nos fichiers clients afin de permettre
la gestion de votre dossier, elles sont obligatoires pour la souscription
d’un contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août
2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données
vous concernant en adressant votre demande à :
La Médicale de France
13/15, rue de Nancy
75499 PARIS CEDEX 10
Les données recueillies peuvent être utilisées par La Médicale de France,
sauf opposition de votre part, pour proposer ses produits ou ceux de ses
partenaires. Elles peuvent éventuellement être communiquées à nos
maisons mères : le Crédit Agricole et Predica, pour contrôle interne.
En dehors de ces hypothèses, les données personnelles ne seront communiquées à des tiers que pour permettre la gestion des opérations (à
l’agent général concerné, aux réassureurs, aux organismes bancaires et
de recouvrement) ou pour satisfaire aux obligations légales (aux autorités administratives).
EXTRAITS DU CODE DES ASSURANCES
- ANEPF : Association Nationale des Étudiants en Pharmacie de France
Article L 113-8 :
- FNEK : Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie
Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des
dispositions de l’article L. 132-26, le contrat d’assurance est nul en cas
de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de
l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change
l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même
que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le
sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au
paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
- ANESF : Association Nationale des Étudiants Sages Femmes
- FNEO : Fédération Nationale des Étudiants en Orthophonie
— Des
Article L 113-9 :
L’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la
mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l’assureur a le droit soit de
maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée
par l’assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification
adressée à l’assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de
la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité
est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au
taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été
complètement et exactement déclarés.
www.lamedicaledefrance.fr
LA MÉDICALE DE FRANCE – Entreprise régie par le Code des assurances – SA au capital entièrement libéré de 2 160 000 Euros
Siège social : 50/56, rue de la Procession – 75015 PARIS – 582 068 698 - RCS Paris – Adresse de correspondance : 13/15, rue de Nancy – 75499 PARIS CEDEX 10
Votre assurance habitation
- Internats de Toulouse, Tours, Limoges, Rouen, Brest, Caen, St Etienne
INTERLOCUTEURS PROCHES ET ATTENTIFS
Experts de l'assurance du monde médical, les 100 délégués indépendants de la Médicale de France sont répartis
dans 40 agences.
Disponibles et à votre écoute, ils vous conseillent et vous orientent vers des solutions
d'assurances adaptées à vos besoins professionnels et personnels.
DAHA 3442 - PAO Predica 04-2007
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
www.lamedicaledefrance.fr
LA MÉDICALE DE FRANCE – Entreprise régie par le Code des assurances – SA au capital entièrement libéré de 2 160 000 Euros
Siège social : 50/56, rue de la Procession – 75015 PARIS – 582 068 698 - RCS Paris – Adresse de correspondance : 13/15, rue de Nancy – 75499 PARIS CEDEX 10
PROPOSITION D’ASSURANCE HABITATION (Document contractuel)
Pourquoi souscrire une assurance Habitation ?
Selon la loi, vous êtes responsable des conséquences financières des dommages que vous pouvez causer aux
autres. Pour faire face à votre obligation de réparation, vous devez souscrire une assurance Responsabilité civile.
À noter : ➥ si vous êtes locataire, vous devez justifier d'une assurance habitation lors de la remise des clés,
puis chaque année, à la demande de votre propriétaire.
➥ si vous êtes propriétaire, vous n'êtes pas obligé de vous assurer, mais la raison doit l'emporter car être indemnisé en cas de sinistre évite bien des désagréments.
■
■
Quelques exemples
■
■
➥ Vous rentrez d'une garde et constatez
que votre appartement a été cambriolé :
comme votre contrat comporte la garantie
Vol, vous êtes garanti pour les objets qui
ont disparu.
■
■
➥ Vous brisez les lunettes d'un ami :
c'est là que votre garantie Responsabilité
Civile interviendra pour le remboursement.
2
LES GARANTIES DE VOTRE CONTRAT
Incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme, événements naturels, catastrophes naturelles, catastrophes
technologiques, attentats :
3
Ces garanties sont incluses dans votre contrat et protègent votre habitation et vos biens personnels (mobilier, appareils ménagers,
hi-fi, équipement informatique, vêtements, ...)
INDIQUEZ vos nom et prénom ainsi que l’adresse de votre établissement. Idem pour le 2 ème locataire en cas de
colocation.
Elle prend en charge les conséquences financières des dommages matériels causés au propriétaire par un incendie ou un dégât des eaux.
Responsabilité civile vie privée : pour vous-même et les personnes domiciliées chez vous (conjoint, concubin, enfant)
4
– 1 200 € pour 10 000 € de capital mobilier assuré,
– ou 1 500 € pour 20 000 € de capital mobilier assuré.
➤ Les garanties supportent une franchise générale de 1,5 fois l’indice de la Fédération Française du Bâtiment.
(soit : 169,60 € au 30 septembre 2006).
➤ Pour l’option Dommages électriques le montant de garantie est équivalent à 15 fois l’indice de la Fédération Française du Bâtiment
(soit 1 696,05 € au 30 septembre 2006) avec une franchise de 1,5 fois ce même indice (soit : 169,60 €).
Montant de la cotisation annuelle TTC
Capital mobilier à assurer
■ 1 pièce / ■ 2 pièces
■ 3 pièces / ■ 4 pièces
■ 10 000 €
40 €
60 €
■ 20 000 €
70 €
90 €
■ Option Dommages électriques : 8 €
■ Option Responsabilité Civile Vie Privée pour le 2 ème locataire : 6 €
4 CALCUL DE VOTRE COTISATION (à compléter obligatoirement)
■ Cotisation annuelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I——I——I——I, I——I——I €/an
■ Cotisations optionnelles : Dommages électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I——I——I——I, I——I——I €/an
I——I——I——I, I——I——I €/an
I——I——I——I, I——I——I €/an
Responsabilité Civile Vie Privée 2 ème locataire
........................................................................TOTAL :
ADDITIONNEZ votre cotisation de base et éventuellement vos cotisations optionnelles pour obtenir votre
cotisation annuelle totale. Indiquez le mode de règlement et la périodicité souhaitée.
RÈGLEMENT DES COTISATIONS
■ Par chèque ■ Par prélèvement
automatique
Périodicité :
■ Annuelle
■ Semestrielle
■ Trimestrielle
5 RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE SEULE Vous pouvez choisir de vous assurer uniquement pour cette garantie.
■ Oui, cotisation annuelle : 15 €
Montant de la cotisation annuelle TTC
Dommages électriques (à souscrire en option)
➤ Vous choisissez le montant du capital correspondant à la valeur de vos biens : 10 000 € ou 20 000 €.
➤ Les garanties vol et dégâts des eaux sont limitées à 50 % du capital choisi.
➤ Les objets sensibles (chaîne Hi-fi, platine laser, TV, magnétoscope, DVD, ordinateur…) sont garantis en vol et dégâts des eaux à hauteur de :
mobiliers et des garanties optionnelles souscrites. Veuillez cocher les cases selon votre choix.
CHOISISSEZ le montant du capital à assurer et le nombre de pièces afin de déterminer le montant de votre
cotisation de base.
En cas de sinistre, notre service Assistance intervient 24h/24 pour vous aider à faire face aux premières difficultés : nettoyage et gardiennage
de l'habitation sinistrée, assistance au logement, ....
MONTANT DE VOS GARANTIES ET FRANCHISES
3 VOS GARANTIES Le montant de la cotisation annuelle dépend du nombre de pièces principales, du capital correspondant à la valeur des biens
COMPLÉTEZ l’adresse du logement que vous souhaitez assurer. Merci de préciser la date à partir de laquelle
vous désirez que le contrat commence (date d’effet souhaitée). Indiquez aussi si vous êtes propriétaire ou
locataire et quel est le type de votre logement.
COCHEZ les options Dommages électriques, Responsabilité Civile Vie Privée pour le 2 ème locataire si vous
souhaitez souscrire ces garanties.
Assistance
Cette garantie optionnelle couvre vos appareils électriques (électro-ménager, matériel informatique, téléviseur, matériel hi-fi, ...) contre un
dommage électrique (foudre, court-circuit…).
(En cas de réponse négative à cette dernière question, vous disposez d’un délai de 2 mois pour mettre en place ces moyens de protection. Au-delà, la garantie vol ne serait plus acquise).
Sont considérées comme pièces principales, les pièces d’une superficie supérieure à 9 m 2. Une pièce d’une superficie de plus
de 35 m 2 compte pour 2 pièces. Ne compte pas comme pièces principales quelle que soit leur superficie : les cuisines, couloirs,
salles de bains, salles d’eau, cabinets de toilette, lingeries, garages, caves, greniers et annexes (sauf celles aménagées
en pièce d’habitation ou dont la surface est supérieure à 50 m 2).
Responsabilité civile liée à l'occupation des locaux :
Elle prend en charge les conséquences financières des dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers par les personnes
assurées, au cours de leur vie privée. NB : vous pouvez choisir de vous assurer uniquement pour cette garantie, notamment dans le cas où ce
sont vos parents qui assurent votre logement.
2 L’HABITATION
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : I——I——I——I——I——I Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél personnel : I——I——I——I——I——I——I——I——I——I——I
Date d’effet souhaitée : I——I——I I——I——I I——I——I——I——I
■ Vous êtes : ■ Locataire ■ Propriétaire ■ Copropriétaire
■ avec assurance de syndic
■ sans assurance de syndic ■ Autre, précisez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
■ L’habitation est-elle située dans : ■ un bâtiment collectif ■ une maison particulière
■ Les portes de votre habitation comportent-elles 1 serrure de sûreté (serrure à pompe, à cylindres ou à gorges) ou 2 points de fermeture (toute serrure y
compris les verrous sauf cadenas) : ■ oui ■ non
Pour souscrire immédiatement, c’est très simple :
remplissez la proposition d’assurance habitation ci-contre
1
La liste peut être plus longue alors n’hésitez pas, assurez-vous.
LE 2 ème SOUSCRIPTEUR (en cas de colocation)
■ Mme ■ Mlle ■ M Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le : I——I——I I——I——I I——I——I——I——I
Situation de famille : ■ Marié(e), Pacsé(e), Vie maritale ■ Célibataire ■ Divorcé(e) ■ Veuf(ve)
Filière : ■ Médecine ■ Pharmacie ■ Dentaire ■ Soins Infirmiers ■ Kinésithérapie ■ Vétérinaire ■ Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Statut : ■ Étudiant ■ Interne Médecine générale ■ Interne de spécialité ■ Chef de clinique
Nom et adresse de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : I——I——I——I——I——I Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un tarif préférentiel réservé aux futurs praticiens
Des garanties de base très complètes
Un seul contrat pour 2 colocataires
Une souscription simple et rapide
Un paiement trimestriel par prélèvement sans frais
Une assistance très utile en cas de sinistre
Un interlocuteur unique spécialiste de l’assurance des professionnels de la santé
Paiement annuel uniquement
■ Par chèque
■ Par prélèvement automatique
6 DÉCLARATIONS Je soussigné(e) certifie que les renseignements portés sur cette proposition d’assurance sont à ma connaissance exacts et doivent servir de base
Capital mobilier à assurer
■ 1 pièce / ■ 2 pièces
■ 3 pièces / ■ 4 pièces
■ 10 000 €
40 €
60 €
■ 20 000 €
70 €
90 €
à l’élaboration du contrat et à l’acceptation de mon dossier par les assureurs et déclare avoir pris connaissance des articles L. 113-8, L.113-9 du Code des Assurances
ainsi que des dispositions relatives à la loi Informatique et Libertés figurant au verso de ce document.
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour renoncer au contrat. Ce délai commence à courir à compter du jour où vous recevez les Conditions Générales et
les Conditions Particulières de votre contrat.
Fait à
■ Option Dommages électriques : 8 €
.................................................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature du 1 er proposant :
Signature du 2 ème proposant :
■ Option Responsabilité Civile Vie Privée pour le 2 ème locataire : 6 €
7 RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
5
A COCHER, si vous souhaitez souscrire uniquement la garantie Responsabilité Civile Vie Privée.
6
DATEZ et SIGNEZ votre proposition d’assurance.
7
REMPLISSEZ l’autorisation de prélèvement en cas de choix du prélèvement automatique et joignez un RIB.
DÉCOUPEZ votre proposition d’assurance et renvoyez-la par courrier à votre délégation régionale. Si vous
n’avez pas opté pour le prélèvement automatique, n’oubliez pas de joindre votre chèque correspondant à la
périodicité choisie (à l’ordre de La Médicale de France). Dès réception de votre demande, vous recevrez par
retour vos Conditions Particulières et les Conditions Générales du contrat Multirisque habitation des
Professions de santé que nous vous conseillons de lire attentivement.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
N° NATIONAL D’EMETTEUR : 000876
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par La Médicale de France. En cas de
litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution sur simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend avec le créancier.
Nom, prénom et adresse du débiteur :
Nom et adresse du créditeur
.......................................................................................................
LA MÉDICALE DE FRANCE
13/15, rue de Nancy - 75499 PARIS CEDEX 10
.......................................................................................................
✁
Une fuite d'eau chez votre voisin du
dessus endommage votre salle de bains,
votre sapin de Noël a pris feu malgré
toutes vos précautions : avec les garanties
Dégâts des eaux et Incendie de votre
contrat, vous serez indemnisé.
N° de personne : I——I——I——I——I——I——I——I——I——I——I
1 LE SOUSCRIPTEUR
7 arguments pour choisir La Médicale de France
■
N° de contrat : I——I——I——I——I——I——I——I——I——I——I
■ Mme ■ Mlle ■ M Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Né(e) le : I——I——I I——I——I I——I——I——I——I
Situation de famille : ■ Marié(e), Pacsé(e), Vie maritale ■ Célibataire ■ Divorcé(e) ■ Veuf(ve)
Filière : ■ Médecine ■ Pharmacie ■ Dentaire ■ Soins Infirmiers ■ Kinésithérapie ■ Vétérinaire ■ Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Statut : ■ Étudiant ■ Interne Médecine générale ■ Interne de spécialité ■ Chef de clinique
Nom et adresse de l’établissement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : I——I——I——I——I——I Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40% des praticiens exerçant en libéral ont souscrit au moins un contrat
d’assurance auprès de La Médicale de France
Mais pour protéger l'ensemble de vos biens en cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux), vous avez tout
intérêt à souscrire aussi une assurance multirisque complète.
➥
RÉSERVÉ AU SERVICE GESTION
Plus d’un professionnel libéral de santé sur 3
est assuré à La Médicale de France
Nom et adresse postale
de l’établissement teneur du compte à débiter
Compte à débiter :
Établissement I——I——I——I——I——I Code guichet I——I——I——I——I——I
N° de compte I——I——I——I——I——I——I——I——I——I——I——I Clé RIB I——I——I
....................................................................................................
Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature
....................................................................................................