convenio de colaboración entre la universidad miguel hernández y
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convenio de colaboración entre la universidad miguel hernández y
CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE DE STAGES ACADÉMIQUES EXTERNES ENTRE L'UNIVERSITÉ MIGUEL HERNÁNDEZ D’ELCHE ET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F-5/6 No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado “Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio À Elche, le . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LES SOUSSIGNÉS L'Université Miguel Hernández d’Elche (UMH), avec CIF Q-5350015-C, ayant son siège à Elche, Avda. de la Universidad s/n, 03202, et pour elle et en son nom, M. Jesús Tadeo Pastor Ciurana en qualité de Recteur de l'UMH, dans l'exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés en raison de sa fonction, en vertu du Décret 46/2011 du 6 mai, du Consell. D'UNE PART, ET L’entreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . avec CIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ayant son siège à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . de la ville de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C.P.. . . . . . . . . . . . . . Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activité . . . . . . ., Économique E-mail Site Web. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . et, pour elle et en son nom, M/Mme... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D'AUTRE PART. Se reconnaissant mutuellement la capacité et les pouvoirs suffisants, ils souscrivent, au nom des établissements respectifs, le présent document, aux fins duquel ils ont EXPOSÉ Que, sur la base de la législation suivante: • Loi organique 6/2001, sur les universités, du 21 décembre, modifiée par la Loi organique 4/2007, du 12 avril. • Décret royal 1393/2007, du 29 octobre, établissant le règlement des enseignements officiels, modifié par le Décret 861/2010. • Décret royal 1707/2011, du 18 novembre, réglementant les stages académiques externes des étudiants universitaires. • Décret royal 1791/2010, du 30 décembre, établissant le Statut de l'Étudiant Universitaire. • Statuts de l'Université Miguel Hernández d’Elche, approuvés par Décret 208/2004, du Consell de la Generalitat Valenciana, du 8 octobre. No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado “Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio Ils sont convenus de passer la présente Convention de Collaboration conformément aux conditions suivantes CONDITIONS 1. Une Convention de Coopération Éducative (ci-après, la Convention) est établie entre l'Université Miguel Hernández d’Elche (ci-après, UMH) et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (ci.après, l'Entreprise) pour la réalisation de stages académiques externes des étudiants de l'UMH, en vue de leur permettre d'appliquer et de compléter les connaissances acquises pendant leur formation académique, en favorisant l'acquisition de compétences les préparant à l'exercice d'activités professionnelles, en facilitant leur employabilité et en stimulant leur capacité d'entreprise. 2. L'UMH, l'Entreprise et l'étudiant s'engagent à respecter les droits et les obligations résultant des règles qui leur sont applicables en fonction de la réglementation sur les stages externes prévues par le DR 1707/2011 et des règles qui en découlent et les remplacent ou les complémentent. 3. La présente Convention est passée avec l'Entreprise pour la formation des étudiants dont la liste figure aux Annexes établies à cet effet, et qui définissent également le Projet de Formation (ci-après, le Projet) à réaliser par l'étudiant, avec la description des tâches à accomplir et les compétences à acquérir par l'étudiant. 4. Le Projet sera mis en oeuvre de telle sorte qu'il assure la compatibilité entre les études et les activités au sein de l'Entreprise, en garantissant le droit d'assister aux épreuves d'évaluation et aux autres activités obligatoires de formation, ainsi qu'aux réunions des organes de représentation de l'université, moyennant un préavis suffisant à l'Entreprise collaboratrice et sa justification ultérieure. La durée du Projet ne dépassera pas cinquante pour cent de la durée intégrale de l'année académique. Les étudiants inscrits au Projet seront soumis au régime et à l'horaire prévus à l'annexe, sous la supervision et la tutelle du maître de stage de l'Entreprise qui, en coordination avec le tuteur académique de l'Université, veillera à leur formation. Pour ce faire, le maître de stage de l'Entreprise émettra un rapport à mi-stage et un rapport final avec une évaluation des compétences acquises par l'étudiant. 5. Le maître de stage désigné par l'Entreprise doit être une personne liée à celle-ci et posséder une expérience professionnelle et les connaissances nécessaires pour assurer un encadrement effectif. Il ne pourra pas être la même personne que celle qui exerce les fonctions de tuteur académique. Ses droits et obligations sont fixés à l'article 11 du DR 1707/2011 du 18 novembre. No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado “Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio 6. La Commission des Relations Université-Entreprise de l'UMH, coordonnée par le responsable de l'Observatoire de l'emploi, se prononcera sur toutes les questions relatives au déroulement du Programme, et notamment en cas de manquement à ses termes, dans lesquels elle fixera les conditions de résiliation anticipée du stage. 7. Une Annexe à la présente convention pourra établir l'apport par l'Entreprise d'une somme à titre de bourse ou d'aide aux études, dont les modalités de versement seront fixées par les deux parties (étudiant et Entreprise). À part la somme indiquée, l'Entreprise versera, le cas échéant, à l'Université, une somme à préciser à l'annexe, par étudiant et par mois, à titre de frais de gestion (assurance accidents, assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers, frais administratifs, etc.). L'Entreprise virera cette somme sur un compte bancaire prévu à cet effet. 8. La participation de l'Entreprise au Projet n'entraîne l'acquisition d'aucun engagement autre que ceux stipulés à la présente Convention et il n'en résulte en aucun cas des obligations propres à un contrat de travail, et son contenu ne donnera lieu au remplacement d'un poste de travail salarié. Tant l'Entreprise, par sa signature de cette convention, que les étudiants, par la leur sur l'annexe, renoncent expressément à l'établissement de tout lien ou relation de travail aussi longtemps que la convention restera en vigueur entre les parties. Pendant la durée de la présente convention, le stagiaire ne pourra occuper un poste de travail au sein de l'Entreprise, même à titre temporaire, à moins que cette circonstance ne soit mentionnée à l'annexe et autorisée par l'Université. 9. Si, au terme de ses études, l'étudiant venait à être engagé par l'Entreprise, la période des stages ne sera pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ni le dispensera de respecter la période d'essai, le cas échéant, sauf si la convention collective applicable prévoit expressément autre chose. 10. À l'issue du Projet, l'étudiant a droit à la délivrance d'un rapport détaillant expressément l'activité exercée, sa durée et une éventuelle évaluation des différents aspects concernant, le cas échéant, aussi bien les compétences génériques que spécifiques prévues au projet de formation correspondant. Quant au maître de stage de l'Entreprise, il pourra demander à l'UMH l'expédition d'un justificatif de l'encadrement effectué. 11. L'éventualité d'un accident pouvant être subi par l'étudiant pendant la durée du stage sera couverte par l'assurance scolaire de l'étudiant et par une police d'assurance complémentaire souscrite à ces fins par l'UMH. Par ailleurs, l'UHM souscrira une police couvrant la responsabilité civile vis-à-vis des tiers pouvant survenir à l'occasion de la réalisation du stage. No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado “Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio 12. Une fois les Projets annexés à la présente Convention documentés, l'Université communiquera à la Direction provinciale de l'inspection du travail et de la sécurité sociale ou autres organismes compétents prévus, le nom de l'Entreprise et de l'étudiant, le lieu et la durée du stage et l'inexistence d'une relation de travail à ce titre. 13. L'Entreprise fournira à l'étudiant les informations et la formation pertinentes, ainsi que les équipements et les moyens de protection nécessaires en matière de prévention des risques professionnels. En outre, si le stage est effectué par des étudiants handicapés, les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires seront mises à leur disposition pour assurer l'égalité des chances lors de son déroulement. 14. En application de l'art. 5 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel qui régule le droit d'information lors de l'obtention de ces données, l'étudiant est informé que les données le concernant seront enregistrées sur un fichier automatisé dont la finalité exclusive est la gestion de l'emploi, des stages en entreprise et de la formation pour l'emploi, ainsi que la réalisation de sondages, d'études, la promotion de ses propres activités et toute autre activité visant la réalisation des objectifs de l'UMH. L'étudiant a le droit d'accès à ces informations afin de les annuler ou les rectifier, en s'adressant à l'Observatoire de l'emploi de l'UMH, Edificio Rectorado y Consejo Social, Avenida de la Universidad s/n, 03202 Elche. 15. Cette Convention est conclue jusqu'à la fin de la présente année académique (le 30 septembre de l'année prochaine), étant reconduite tacitement pour des périodes annuelles et pouvant être résiliée sur dénonciation préalable par l'une ou l'autre partie. Tels sont les accords entre les parties qui signent le présent document en preuve de conformité aux lieu et date que dessus. Signé. Le/La . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signé. Le Vice-recteur à l'économie l'entreprise . . . . . . . . (Par délégation du Recteur. R.R. 0730/11, du 19.05.11) De l'Entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De l'Université Miguel Hernández d’Elche .. . . . . . No cumplimentar, para formalizar el documento siga las instrucciones: Si es alumno debe dirigirse al apartado “Formalizar prácticas” de la web www.umh.es/observatorio. Si es una empresa que desea realizar ofertas de prácticas, deben suscribir el convenio cumplimentando el siguiente enlace: Solicitud de convenio et à