DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
Transcription
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE
DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE RESIDENCE EN PEPINIERE - Copie de l’extrait K-Bis, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (si la société est déjà créée). Copie de la carte d’identité du responsable / gérant de la société. Copie d’un justificatif de domicile du responsable / gérant de la société (facture EEC, CDE…). Dossier de candidature dûment complété et signé. DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE DOMICILIATION - Copie de l’extrait K-Bis, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (si la société est déjà créée). Copie de la carte d’identité du responsable / gérant de la société. Copie d’un justificatif de domicile du responsable / gérant de la société (facture EEC, CDE…). Attestation fiscale dûment complétée et signée. Dossier de candidature dûment complété et signé.