Boulogne CCAS valide

Enquête sur la domiciliation par les CCAS
Fiche de synthèse de l’enquête sur les CCAS
CAAR
Samuel BARUBIRIZA
Nom de l’organisme et de la
personne ayant enquêté
Commune
Fiche d’identité
Boulogne-Billancourt
Adresse du CCAS
ou de l’organisme
Annexe de l'Hôtel de Ville
64, rue de la Saussière
Horaires
d’ouvertures
Lundi-vendredi
8h45-12h00
13h30-17h30
Nom
POUGET Marie-Laure
Contact
Téléphone
01 55 18 47 48
Mail
[email protected]
Le CCAS domicilie-t-il ?
Oui
x
Non
Pourquoi ?
Domiciliation AME
x
Jamais de demande, la question ne s’est jamais posée.
Domiciliation Asile
Domiciliation droit
commun dite DALO
Public Gens du
voyage
(domiciliation
DALO)
x
x
Nbre
dom.
15
Domiciliation AME
Publique très marginal
Nbre
max
Pas
de
nbre
max
Pas
04/07/2012
Selon quels critères ?
Critères et liens avec la commune exigés par le CCAS
Une commission se réunit tous les 15 jours pour évaluer les
demandes de domiciliation. Un travailleur social reçoit le
demandeur et évalue les attaches dans la ville (enfants
scolarisés, hébergement chez un tiers dans la commune, pas
d’ouverture des droits déjà faite dans une autre commune…).
Les attaches ne sont pas forcement évaluées selon le nombre
de mois/années de présence dans la ville mais dans
l’ensemble, au cas par cas.
Ceci est le seul critère pris en compte dans l’évaluation, peu
importe le type de domiciliation.
Voir ci-dessus
1
Enquête sur la domiciliation par les CCAS
Domiciliation Asile
Domiciliation droit
commun dite
DALO
163
Public Gens du
voyage
(domiciliation
DALO)
2
de
nbre
max
Pas
de
nbre
max
Pas
de
nbre
max
Voir ci-dessus
Voir ci-dessus
En cas de refus, quel recours possible ?
Structures vers lesquelles le CCAS oriente
Le refus a lieu :
- si la personne est sans domicile fixe et qu’elle est hébergée dans
un CHRS, dans lequel cas ce serait au CHRS de la domicilier ;
- si la personne a des attaches dans une autres commune ou elle a
déjà entamé des démarches ailleurs, dans lequel cas l’orientation
est faite vers le CCAS de la commune concernée ou vers une
association ;
Domiciliation AME
-
Domiciliation Asile
Domiciliation droit
commun dite DALO
Public Gens du voyage
(domiciliation DALO)
Voir ci-dessus
Voir ci-dessus
Quelles sont les règlements et les conditions demandées aux personnes domiciliées ?
Règlement intérieur ?
Conditions de renouvellement ?
SI absence pendant plus de 3 mois, La domiciliation est valable un an. Au bout
Domiciliation
la
dom
est
interrompue d’un an, il y a une nouvelle évaluation pour
AME
immédiatement,
sauf
cas voir s’il y a des changements dans la
particuliers (hospitalisation). La situation de la personne et si elle remplit
personne dont la domiciliation a toujours les conditions requises (présence
été
régulière, attaches, liens dans la ville)
interrompue peut refaire une
demande et sa situation sera
réévaluée.
-
Domiciliation
Asile
Domiciliation
droit commun
dite DALO
Public Gens du
voyage
(domiciliation
DALO)
04/07/2012
-
Voir ci-dessus
Voir ci-dessus
Voir ci-dessus
Voir ci-dessus
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