Entreprenariat et entreprises - L`Europe s`engage en Lorraine

Dispositif : Entreprenariat et entreprises
Axe 2
Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME
Investissement prioritaire A : Promotion de l’esprit d’entreprise, en particulier en facilitant
l’exploitation économique d’idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y
compris par le biais des pépinières d’entreprises
1. Objectif spécifique correspondant à la priorité d’investissement et résultats escomptés
L’emploi salarié lorrain a perdu près de 11 000 postes au cours de l’année 2012, c’est pourquoi la
Lorraine souhaite soutenir l’investissement des PME à tous les stades de leur développement, afin
de générer des emplois durables et de la valeur ajoutée.
Au cours de la décennie précédente, l’évolution de l’emploi dans les secteurs d’activité
concurrentiels a été nettement moins favorable en Lorraine qu’au niveau national. La région a
entamé une reconversion de son économie à la suite de la crise des industries de base, mais reste
marquée par une spécialisation sectorielle la rendant particulièrement sensible aux éléments de
conjoncture internationale.
De façon conséquente, le taux d’utilisation des capacités de production lorraines est orienté à la
baisse. En 1975, la Lorraine représentait 4,5% du PIB français, contre 3,4% en 1990 et 2,9% en 2010.
Longtemps terre d’accueil des investissements internationalement mobiles, la Lorraine doit
accompagner son tissu de PME pour qu’il dispose dans son environnement immédiat des moyens de
son développement. Cet enjeu est déterminant pour l’accroissement, le renforcement et le
renouvellement du parc d’entreprises lorraines, pièce maîtresse de la reconversion économique
engagée. Il s’agit ainsi de stimuler la création d’emplois durables, au sein de nouvelles entreprises,
d’entreprises reprises ou d’entreprises en développement.
D’autre part, le développement de l’innovation dans les PME est un facteur de compétitivité majeur,
que la mobilisation des crédits européens doit favoriser en Lorraine. Les crédits mobilisés
permettront notamment aux entreprises bénéficiaires de concrétiser les sauts et les avancées
technologiques, grâce au soutien aux investissements de production ou aux instruments financiers.
Dans cette perspective, la mobilisation de crédits FEDER en faveur des PME doit intervenir de façon
prioritaire afin de :
- susciter l’envie d’entreprendre, que ce soit par la création et la reprise d’activités ou au sein
d’entreprises existantes,
- renforcer la solidité des projets grâce notamment à une ingénierie appropriée et à la mise en
œuvre d’un écosystème adapté,
- favoriser l’émergence de projets de plus grande taille et/ou à plus forte valeur ajoutée,
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
-
faire effet levier pour le financement des projets et permettre ainsi des développements
accrus et/ou accélérés,
susciter des démarches de mutualisation, de réseaux entre entreprises.
2. Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement
2.1. Description du type et exemples d’actions à soutenir, ainsi que leur contribution
escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s’il y a lieu,
l’identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des
types de bénéficiaires
Pourront être financées, via l’attribution d’aides directes, les actions permettant :
Les investissements immatériels/matériels, et en particulier :
- l’apport d’ingénierie (recours à des compétences externes) portant notamment sur la
stratégie de l’entreprise et son développement,
- les investissements matériels s’inscrivant dans un plan de développement
(augmentation de l’appareil de production et/ou recherche d’une amélioration de la
compétitivité).
La création et la reprise d’entreprises, et en particulier :
- la création d’entreprises génératrices d’emplois,
- la reprise d’entreprises maintenant des emplois et si possible en créant d’autres.
La mise en réseau entre entreprises, et en particulier :
- les actions collectives de structuration et/ou de promotion d’une filière économique,
- les actions collectives visant à accroître la compétitivité des entreprises participantes
Par ailleurs, les actions de promotion de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneuriat pourront
être soutenues, en particulier la sensibilisation à la création-reprise d’entreprises, et
l’accompagnement des porteurs de projets par des outils, dispositifs, moyens d’informations
spécifiques (exemple : portail dédié).
Ne seront pas éligibles les projets d’accompagnement à la création d’entreprise qui seraient, par
ailleurs, éligibles au titre du Programme Opérationnel National FSE.
Conformément à l’article 96-3-d du Règlement UE No 1303-2013, dont l’intérêt pour le PO Lorrain
est exposé dans les sections 8 et 4.4, les projets de coopération, bilatérale ou multilatérale, qui
concourent à la stratégie régionale pourront être financés par le présent Programme Opérationnel.
Toutefois, seules les dépenses engagées par les opérateurs lorrains seront éligibles.
Bénéficiaires éligibles :
- PME (au sens communautaire du terme) industrielles, de services à l’industrie, de l’artisanat
(sont exclues les activités de négoce, de transport pur, les professions libérales
réglementées), et touristiques au sens de la définition européenne (recommandation
2003/361/CE de la commission européenne du 6 mai 2003), à l’exclusion des chambres
d’hôtes, gîtes inférieurs à 4 épis, hôtels 1 et 2 étoiles en milieu urbain, hôtels franchisés,
sites de visite et loisirs ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 K€
- groupements et associations de PME lorraines,
- clusters,
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
-
organismes consulaires,
pépinières,
couveuses,
associations d’accompagnement à la création d’entreprises,
associations têtes de réseau régionales.
Par ailleurs, cet axe sera en partie mis en œuvre par l’intermédiaire d’instruments financiers.
Conformément aux dispositions règlementaires, une évaluation ex ante dédiée en déterminera
les modalités de mise en œuvre et de financement.
Dans ce cadre, pourra être financé le soutien à l’accès aux financements et aux fonds propres par
le biais d’abondements de dispositifs existants ou la création de dispositifs nouveaux :
- Instruments financiers d’accompagnement de l’innovation ;
- Capital-investissement, par abondement d’un ou plusieurs outils financiers de niveau
européen ;
- Fonds de garanties par abondement de fonds existants ou à constituer dans une logique de
cohérence par rapport à l’écosystème régional ;
- Fonds de prêt ciblant des thématiques prioritaires pour la région, notamment les
problématiques dans le cadre de la transition énergétique dans les entreprises ;
- Dispositif d’intervention en quasi-fonds propres (prêts participatifs…) ;
- Constitution de fonds d’amorçage ;
- Dotations aux fonds individuels ou collectifs des associations de prêts d’honneur.
Pourront notamment être retenus :
- Les projets d’abondement d’instruments financiers en conformité avec la réglementation
européenne ;
- Les frais d’expertise et de frais de gestion, dans les limites fixées par le cadre d’intervention
communautaire en matière d’instruments financiers.
Bénéficiaires éligibles :
- fonds ou organismes de capital-risque ;
- organismes de financement ou gestionnaires de fonds de garantie, de prêts ;
- collectivités territoriales et leurs groupements ;
- associations ;
- chambres consulaires.
2.2. Principes directeurs régissant la sélection des opérations
Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière d’aides
d’Etat.
Les actions soutenues devront être prioritairement orientées vers les domaines d’activité
stratégiques de la SRI-SI.
Les actions soutenues devront s’inscrire en cohérence avec la politique régionale en matière de
développement économique.
Les crédits FEDER n’ont pas vocation à financer le fonctionnement récurrent des structures et
doivent intervenir pour faire effet levier en faveur de projets de développement.
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
En outre, et pour chacune des typologies d’actions identifiées, les critères de sélection seront les
suivants :
Pour le soutien à la création et à la reprise d’entreprises :
- retombées en matière de maintien, création d’emplois et valeur économique,
- pérennité du modèle économique,
- dimension en matière de développement durable.
Pour le soutien aux investissements immatériels/matériels :
- projet déterminant pour la pérennité et le développement de l’entreprise,
- retombées en matière de création d’emplois et de valeur économique,
- prise en compte des enjeux de la transition énergétique.
Pour le soutien aux démarches de mise en réseau entre entreprises :
- retombées en termes de valeur économique,
- cohérence et caractère durable de la démarche,
- impact prévu sur l’anticipation des évolutions liées à la filière, au secteur d’activité,
territoire considérés.
Pour la promotion de l’esprit d’entreprise et la mise en œuvre d’un écosystème favorable à
l’entrepreneuriat :
- adaptation du projet proposé au public ciblé,
- caractère structurant du projet pour l’écosystème lorrain assurant cohérence et efficacité,
- prise en compte des enjeux d’innovation.
Taux d’intervention :
Le taux d’intervention FEDER sera déterminé en fonction de la réglementation communautaire en
vigueur en matière d’aides d’Etat.
En matière d’instruments financiers, conformément aux attendus règlementaires, les dotations
engagées s’appuieront sur les résultats de l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers
et réalisée par le FEI.
Les opérations seront analysées au regard de la réglementation communautaire en matière de
financement des risques et d’aides d’Etat.
Les opérations seront également sélectionnées en fonction :
- des retombées en termes de création d’emploi et de valeur économique ;
- de la dimension en matière de développement durable et d’impact socio-économique ;
- de la pertinence de l’outil dans une logique de cohérence par rapport à l’écosystème
existant.
Taux d’intervention :
Le taux maximum d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.
Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard des principes évoqués dans les
parties 2.1) Description du type d’actions et exemples à financer et 2.2) Principes directeurs de la
sélection des opérations, permettant de qualifier l’intérêt de celle-ci, des ressources budgétaires
disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment
imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.
Programme Opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020
2.3. Utilisation prévue des instruments financiers
Cet axe du Programme Opérationnel sera partiellement mis en œuvre par le biais d’instruments
financiers.
Conformément aux attendus règlementaires, ces dotations s’appuieront sur les résultats de
l’évaluation ex-ante dédiée aux instruments financiers et réalisée par le FEI.
Dans ce cadre, l’opportunité de pérenniser l’ensemble des fonds de garantie, de prêts et de capitalinvestissement d‘ores et déjà existants en région Lorraine et qui ont jusqu’alors prouvé leur utilité et
efficacité sera étudiée. Cette pérennisation pourra mobiliser, en tant que de besoin et après une
analyse spécifique, des fonds FEDER.
Il est également prévu de mener une large réflexion sur l’opportunité de créer de nouveaux
dispositifs qui, eux aussi, pourront être financés par le FEDER.
2.4. Indicateurs de réalisation par priorité d’investissement et, le cas échéant, par
catégorie de région
Tableau : Les indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme
Indicateur
Nombre d’entreprises
bénéficiant d’un
soutien
Unité de
mesure
entreprises
Fonds
FEDER
Nombre d’entreprises
Nombre
bénéficiant de
FEDER
d’entreprises
subventions
Nombre d’entreprises
bénéficiant d’un
Nombre
soutien financier
FEDER
d’entreprises
autre que des
subventions
Nombre d’entreprises
bénéficiant d’un
soutien non financier
entreprises
FEDER
Catégorie de
région
Région en
transition
Région en
transition
Région en
transition
Région en
transition
Valeur
cible
(2023)
Source des données
Fréquence de
communication de
l’information
1100
Bilan des projets
FEDER soutenus
(Système
d’Information
régional, …)
Annuelle
805
Bilan des projets
FEDER soutenus
(Système
d’Information
régional, …)
Annuelle
530
Bilan des projets
FEDER soutenus
(Système
d’Information
régional, …)
Annuelle
520
Bilan des projets
FEDER soutenus
(Système
d’Information
régional, …)
Annuelle
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Augmentation de
l’emploi dans les
entreprises
bénéficiant d’un
soutien
Equivalents
temps plein
FEDER
Région en
transition
960
Bilan des projets
FEDER soutenus
(Système
d’Information
régional, …)
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Annuelle