Ouverture du procès Bemba à La Haye

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Le 22 novembre 2010
OUVERTURE DU PROCÈS BEMBA À LA HAYE
Le procès contre l’ancien Vice-président de la RDC pour des crimes qu’ils auraient
commis en République centrafricaine suscite de grandes attentes
La Haye - Le 22 novembre 2010, s’ouvrira à la Cour pénale internationale (CPI) le procès contre
Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes qu’il est suspecté d’avoir commis en République
centrafricaine (RCA). La Coalition pour la Cour pénale internationale a déclaré aujourd’hui que
l’ouverture du procès Bemba, le troisième procès dans l’histoire de la CPI, constitue un nouveau
pas en avant dans l’objectif de la Cour visant à poursuivre en justice les auteurs des crimes
internationaux les plus graves.
« Les victimes et les organisations de la société civile en RCA ont recherché depuis très
longtemps à ce que justice soit rendue pour les crimes graves dont est accusé M. Bemba », a
déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition pour la CPI. « La Coalition suivra le procès
avec attention pour s’assurer que les principes fondamentaux soient respectés, notamment le droit
à un procès équitable et le droit des victimes de participer aux audiences. La Coalition soutiendra
la Cour dans ses efforts pour rendre le procès plus accessible aux victimes et aux communautés
affectées, notamment dans ses activités de sensibilisation. Nous appelons également tous les
organes de la Cour à mieux expliquer les procédures et à faire tout leur possible pour réduire les
délais entre les arrestations et les procès. »
Deux ans après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, plus de sept ans après les faits allégués et
après deux reports successifs, les attentes vis-à-vis de la première et unique affaire de la CPI en
RCA sont grandes. « L’ouverture du procès Bemba est un moment historique pour les victimes de
la République centrafricaine qui gardent espoir de voir la CPI leur rendre justice », a indiqué
Lucille Mazangue de la Coalition centrafricaine pour la CPI. « L’attente des victimes et le
dépérissement des preuves s’accentuent à mesure que le temps passe. Nous espérons donc que
le procès se déroulera en bonne et due forme sans retard excessif. »
Jean-Pierre Bemba est accusé, en tant que chef hiérarchique, de crimes contre l’humanité (viol et
meurtre) et de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) commis en RCA entre le 26 octobre 2002
et le 15 mars 2003. L’Accusation a informé les juges que 14 personnes témoigneront en tant que
victimes de viols ou de violences sexuelles, ou en qualité d’experts sur les crimes sexospécifiques.
« Ce procès ouvre de nouvelles perspectives à la CPI. En effet, les preuves de violences
sexuelles constituent une grande partie du dossier de l’Accusation et c’est la première fois que la
responsabilité d’un accusé en tant que chef hiérarchique dans une affaire de viols est mise en
avant dans un procès de la CPI », a déclaré Brigid Inder, Directrice exécutive de Women’s
Initiatives for Gender Justice. « Bien que la décision de la Chambre préliminaire de ne pas
confirmer toutes les charges de violences sexuelles nous préoccupe, nous appelons la Chambre
de première instance à reconnaître les preuves des dommages infligés aux victimes et aux
survivants de ces crimes. Le procès Bemba constitue une opportunité pour la Cour de démontrer
aux femmes que la violence sexuelle est un crime grave qui justifie de poursuivre en justice les
responsables ; et de montrer aux chefs des forces armées et de milices qu’ils seront tenus pour
responsables s’ils n’empêchent pas leurs subordonnés de commettre des crimes sexospécifiques
ou ne sanctionnent pas les responsables. »
Une caractéristique novatrice des procès de la CPI est le droit des victimes de participer aux
procédures. Sept cent cinquante-neuf victimes participeront au procès Bemba par le biais de leur
représentant légal, Maître Marie-Édith Douzima Lawson. « Le nombre de victimes participant à ce
procès est sans précédent. Plus de mille deux cent victimes de viol, meurtre et pillage seront
représentées lors du procès Bemba et seront à même d’exercer leur droit de participation aux
procédures », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des ligues
des droits de l’homme (FIDH). « La FIDH se réjouit de l’ouverture de ce premier procès pour les
graves crimes qui ont été commis en République centrafricaine, d’autant plus qu’il permettra de
briser le silence et de mettre un terme à la stigmatisation des victimes de viols. Le viol a été utilisé
en tant qu’arme de guerre en RCA. Nous espérons que ce procès éclairera les zones d’ombre
concernant les atrocités commises en RCA entre 2002 et 2003 et que les autres personnes
impliquées dans ces crimes, y compris les autres parties du conflit, seront jugées à leur tour. »
Jean-Pierre Bemba était le président et le commandant-en-chef du “Mouvement de Libération du
Congo” (MLC) au moment des faits présumés. Il est aussi l’ancien vice-président de la République
démocratique du Congo (RDC) et sénateur au Parlement congolais. M. Bemba est défendu par
Maître Nkwebe Liriss et Maître Aimé Kilolo-Musamba.
Contexte
Le mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour crimes de
guerre et crimes contre l’humanité a été descellé le 24 mai 2008, lors de son arrestation en
Belgique. Jean-Pierre Bemba a été transféré au centre de détention de la Cour à La Haye le 3
juillet 2008. À la suite de plusieurs conférences officielles et d’une audience de confirmation des
charges, étalée sur trois jours, en janvier 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour a confirmé
les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre de Jean-Pierre Bemba
Gombo et envoyé l’affaire en procès.
L’enquête de la CPI en RCA a été ouverte par le Procureur le 22 mai 2007 en vertu d’un renvoi par
le gouvernement centrafricain du 7 janvier 2005. Le procès Bemba est le troisième procès de la
Cour ; les deux premier procès de la CPI, contre les seigneurs de guerre congolais Thomas
Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, sont en cours.
La CPI est la première cour internationale permanente ayant pour objectif de poursuivre les crimes
de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il existe actuellement 114 États parties à la CPI.
Le principe de complémentarité, au centre du mandat de la Cour, prévoit que la Cour
n’interviendra que si les systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n’ont pas la volonté
d’enquêter et de poursuivre de tels crimes. À ce jour, la CPI a ouvert des enquêtes dans cinq
situations : en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), en Ouganda, en République
démocratique du Congo et au Kenya. Elle a émis douze mandats d’arrêt et trois citations à
comparaître. Le Bureau du Procureur de la CPI a publiquement annoncé examiner huit situations
sur quatre continents, y compris en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Géorgie, en
Guinée et en Palestine.
La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial d’organisations de la société
civile de 150 pays œuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la
justice pour les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Des experts d’ONG membres de la Coalition sont disponibles pour des interviews et pour plus
d’informations. Veuillez prendre contact avec Oriane Maillet à [email protected] ou avec
Mariana Rodríguez Pareja à [email protected] pour obtenir la liste.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Coalition www.coalitionfortheicc.org
Avis important: La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), un mouvement d’ONG indépendant,
œuvre pour le fonctionnement d’une Cour pénale internationale en tant qu’organisation internationale
efficace, juste et indépendante. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas
s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les affaires ou
dossiers devant la Cour. Cependant plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus
pourraient s’impliquer dans des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou
travailler à cet effet avec des ONG locales.
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