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Le 5 décembre 2008
Soumis électroniquement
M. Robert A. Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
Gatineau (Québec)
K1A 0N2
Objet : Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-11 : Appel aux
observations sur les perspectives de la radiodiffusion canadienne par les
nouveaux médias
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les observations formulées par CBC/Radio-Canada en réponse à
l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-11 – Appel aux observations sur les
perspectives de la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias.
CBC/Radio-Canada sollicite par la présente le privilège de comparaître à l’audience du
17 février 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bev Kirshenblatt
Première directrice, Affaires réglementaires
CBC/Radio-Canada
Case postale 3220, Succursale C
Ottawa (ON)
K1Y 1E4
Pièces jointes
Appel aux observations sur les
perspectives de la radiodiffusion
canadienne par les nouveaux médias
Avis d’audience publique de radiodiffusion
CRTC 2008-11
Observations de CBC/Radio-Canada
Le 5 décembre 2008
Table des matières
RÉSUMÉ......................................................................................................................... 2
1.0
INTRODUCTION .................................................................................................. 5
2.0
RÔLE DU RADIODIFFUSEUR PUBLIC DANS LES NOUVEAUX MÉDIAS ....... 5
3.0
PRÉSENCE DE CBC/RADIO-CANADA DANS LES NOUVEAUX MÉDIAS....... 9
i)
Contribution au partage d’une conscience et d’une identité nationales ....... 9
ii)
Démocratisation du contenu ........................................................................... 12
iii) Accroître l’accès : Programmation en direct et sur demande ...................... 13
iv) Reflet de la globalité canadienne et de la diversité régionale ...................... 14
v)
Conclusion ........................................................................................................ 15
4.0
LES MÉDIAS CONVENTIONNELS DEMEURENT LA PIERRE ANGULAIRE DU
SYSTÈME CANADIEN DE RADIODIFFUSION ........................................................... 15
5.0
CHANGEMENTS STRUCTURELS DANS LE SYSTÈME CANADIEN DE
RADIODIFFUSION ....................................................................................................... 17
i) L’offre nouveaux médias de CBC/Radio-Canada connaît du succès auprès
de l’auditoire ............................................................................................................ 17
ii)
Érosion de l’assiette publicitaire des médias conventionnels ..................... 18
iii) La publicité vidéo en ligne est un phénomène marginal .............................. 21
iv) Érosion possible du financement du contenu canadien .............................. 21
v)
Conclusion ........................................................................................................ 23
6.0
FAIRE FACE À LA NOUVELLE RÉALITÉ ........................................................ 24
i)
Prévenir l’érosion au sein du système ........................................................... 24
ii)
Financement de la radiodiffusion par les nouveaux médias au Canada ..... 25
iii) Démarche coordonnée des organismes publics et des ministères............. 27
iv) Droits de diffusion sur Internet de productions indépendantes .................. 27
ANNEXE A : Réponses aux questions formulées par le CRTC dans l’Avis d’audience
publique de radiodiffusion CRTC 2008-11
RÉSUMÉ
Dans le présent mémoire, CBC/Radio-Canada fait la preuve que le contenu de
radiodiffusion que l’on trouve sur Internet est complémentaire de celui offert par
les médias conventionnels et que les médias conventionnels demeurent la pierre
angulaire du système canadien de radiodiffusion. Pour offrir une programmation
canadienne, les médias conventionnels comptent sur les revenus tirés de la
publicité et sur les mécanismes de financement existants.
Or pour les radiodiffuseurs, les perspectives pour les cinq prochaines années à
tout le moins sont inquiétantes, car le déclin des recettes publicitaires qu’ils tirent
de leurs activités conventionnelles dépassera largement ce que leur rapporteront
leurs activités publicitaires dans les nouveaux médias. Cette tendance est
défavorable aux exploitants de services de radiodiffusion conventionnels et
menace leur capacité à long terme de financer la production de contenu
canadien de qualité supérieure.
Dans un horizon de cinq ans, nous prévoyons que des pressions considérables
s’exerceront sur les ressources financières disponibles pour soutenir les
émissions canadiennes du niveau et de la qualité que nous connaissons
actuellement, et ce, tant sur les plateformes conventionnelles que dans les
nouveaux médias.
Le Conseil a reconnu l’évolution du système de radiodiffusion et les
difficultés qu’il éprouve dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100,
Cadres réglementaires des entreprises de distribution et de radiodiffusion et
des services de programmation facultatifs, où il fait l’observation suivante :
Le système canadien de radiodiffusion, comme tous les autres systèmes
de radiodiffusion au monde, s’adapte à de nouvelles technologies
numériques multiplateformes. Les chaînes de télévision linéaires
traditionnelles attirent encore les auditoires et les revenus les plus
importants, mais il ne fait aucun doute que les plateformes nouveaux
3
médias et la VSD ont une incidence croissante (paragraphe 27).
Comme la conversion des émissions de télévision canadiennes aux formats
requis par les nouveaux médias est de plus en plus coûteuse et compte tenu que
la situation financière des télédiffuseurs conventionnels canadiens se détériore et
qu’il n’y a pas d’embellie en vue, il est nécessaire de mettre en place des
mesures incitatives capables d’aider les télédiffuseurs conventionnels à assumer
leur rôle de pierre angulaire du système, de façon générale, et de soutenir et de
stimuler leurs efforts pour développer la radiodiffusion par les nouveaux médias.
Par exemple, pour éviter que les agrégateurs de contenu nouveaux médias ne
viennent miner l’intégrité du système de télédiffusion, CBC/Radio-Canada
recommande que le Conseil établisse des mesures réglementaires précises afin
de maintenir une parité réglementaire raisonnable entre tous les agrégateurs de
contenu et les EDR. Les services de radiodiffusion titulaires d’une licence et
dûment autorisés devraient être tenus de s’assurer que leurs services ne sont
pas mis à la disposition des Canadiens par des agrégateurs de contenu
nouveaux médias, sauf si ces agrégateurs acceptent de se conformer aux
obligations établies par le Conseil pour ces entités.
Comme les radiodiffuseurs conventionnels au Canada produisent la grande
majorité du contenu canadien diffusé par les nouveaux médias qui n’est pas
généré par les utilisateurs, CBC/Radio-Canada recommande que tout nouveau
financement accordé pour du contenu diffusé par les nouveaux médias serve
d’abord à appuyer les activités des entités de radiodiffusion conventionnelles qui
distribuent leur contenu sur Internet.
En outre, une démarche coordonnée entre les organismes publics et les
ministères est nécessaire pour établir une politique canadienne sur les nouveaux
médias. À cette fin, dans la mesure où une partie de l’assiette publicitaire
canadienne est détournée vers des sites Web non canadiens ou vers du contenu
non canadien diffusé par les nouveaux médias, CBC/Radio-Canada
4
recommande que le gouvernement envisage de modifier la Loi de l’impôt afin d’y
intégrer des mesures incitant les entreprises canadiennes à acheter de la
publicité sur des sites Web canadiens.
5
1.0
1
INTRODUCTION
CBC/Radio-Canada est heureuse de formuler ses observations et ses
réactions aux questions soulevées par le CRTC dans l’Avis d’audience publique
de radiodiffusion CRTC 2008-11 sur la radiodiffusion canadienne et les
nouveaux médias.
2
La première partie du présent mémoire donne un aperçu de la position de
CBC/Radio-Canada à l’égard des questions soulevées dans l’Avis d’audience
publique. Les réponses détaillées aux questions posées par le Conseil se
trouvent à l’annexe A du mémoire.
2.0
3
RÔLE DU RADIODIFFUSEUR PUBLIC DANS LES
NOUVEAUX MÉDIAS
En sa qualité de radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada a le
mandat d’offrir aux Canadiens une programmation dans les deux langues
officielles qui est principalement et typiquement canadienne, et qui reflète la
globalité canadienne en plus de rendre compte de la diversité régionale du pays.
CBC/Radio-Canada est également tenue en vertu de la Loi sur la radiodiffusion
d’offrir sa programmation partout au pays de la manière la plus adéquate et
efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens1. Le système
canadien de radiodiffusion dans son ensemble doit faire l’objet d’une
réglementation et d’une surveillance souples pouvant aisément s’adapter aux
progrès scientifiques et techniques2.
1
Alinéa 3(1)m)
2
Alinéa 5(2)c).
6
4
CBC/Radio-Canada a tôt fait de reconnaître l’importance d’Internet autant
comme un nouveau média lui permettant d’offrir aux Canadiens des services de
programmation canadiens, comme le prescrit la Loi, que comme nouvelle
plateforme pouvant miner la base financière du système canadien de
radiodiffusion. Pour cette raison, CBC/Radio-Canada a commencé dès 1996 à
mettre à l’épreuve les capacités d’Internet comme moyen d’augmenter et de
rehausser l’expérience des utilisateurs de ses services de radio et de télévision
et d’offrir de nouveaux services de programmation à la population canadienne au
Canada et partout dans le monde. Ces activités sont décrites de manière
détaillée à la prochaine section. Les sites en question se trouvent à www.cbc.ca
et à www.radio-canada.ca.
5
Internet fait partie d’un environnement en croissance constante qui connaît
une évolution effrénée au fil de celle de ses utilisateurs, non pas année après
année, mais au jour le jour. Il est par conséquent vital pour les fournisseurs de
contenu de pouvoir accroître et adapter de manière continue leur présence en
ligne. Depuis leur création, les sites CBC.ca et Radio-Canada.ca sont des chefs
de file de la programmation en ligne, repoussant constamment les frontières et
innovant sans cesse dans leurs façons d’entrer en contact avec les Canadiens
de partout au pays.
6
Les sites CBC.ca et Radio-Canada.ca sont motivés par un principe
fondamental, soit celui de rendre le contenu accessible aux Canadiens au
moment où ils le désirent, où qu’ils se trouvent et quel que soit le format qu’ils
choisissent. La capacité d’offrir du contenu sur un éventail de plateformes et
sous diverses formes est essentielle au succès. L’innovation et le désir de sans
cesse développer et mettre à profit des applications nouvelles et attrayantes sont
au cœur de cette vision qui consiste à offrir aux Canadiens une programmation
dans laquelle ils se reconnaissent collectivement et à laquelle ils peuvent
contribuer, tant à l’échelle nationale que régionale.
7
7
Les sites CBC.ca et Radio-Canada.ca s’efforcent, individuellement et de
concert avec une série de partenaires, d’offrir aux Canadiens une programmation
en ligne attrayante et des expériences interactives. Il en résulte une gamme
complète de contenu typiquement canadien qui stimule, interpelle, informe et
divertit.
8
Notre cheminement dans le domaine de la radiodiffusion par les nouveaux
médias nous a obligés à réévaluer notre conception du « réseau ». Aujourd’hui,
les fonctions assurées par une entité – la création de contenu, l’octroi de
licences, la production, la promotion, la programmation et la mise en ondes, la
distribution et la production de revenus notamment – sont beaucoup plus
déterminantes que ne le sont les technologies utilisées.
9
Désormais, nous visons à créer ou à obtenir sous licence du contenu
reformatable, réutilisable et réassemblable pouvant être décliné sur une diversité
de plateformes. Cela nous oblige à exercer une coordination beaucoup plus
étroite. Cela signifie également que nous devons structurer notre démarche de
manière à maximiser l’impact et la valeur de notre contenu sur plusieurs
plateformes. La radiodiffusion par les nouveaux médias est une activité qui fait
intervenir toutes les fonctions attribuées à un réseau, au même titre que nos
plateformes conventionnelles le font.
10
Nous exploitons les caractéristiques propres à chaque plateforme pour
proposer aux Canadiens une offre médiatique intégrée et ce faisant, nous leur
fournissons un service de meilleure qualité et une expérience plus engageante et
plus englobante.
11
Avec l’appui du gouvernement, nous avons pris la décision d’affecter une
partie de nos maigres ressources publiques à ce champ d’activité parce que
8
nous avions la conviction qu’il s’agissait d’un investissement crucial pour l’avenir.
Il sera toutefois difficile d’assurer la croissance, voire le maintien, de ces
investissements devant le déclin de l’assiette publicitaire traditionnelle de
CBC/Radio-Canada et alors qu’il est impossible de prévoir que les recettes
publicitaires tirées de la radiodiffusion par les nouveaux médias pourront combler
le manque à gagner.
12
Dans un tel contexte, CBC/Radio-Canada salue la décision du Conseil de
procéder à l’examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias et d’explorer
différents moyens pour appuyer les efforts des radiodiffuseurs engagés dans ce
domaine d’activité, notamment des mesures incitatives pour favoriser
l’expérimentation et le développement.
9
3.0
13
PRÉSENCE DE CBC/RADIO-CANADA DANS LES
NOUVEAUX MÉDIAS
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la participation de
CBC/Radio-Canada aux nouveaux médias contribue directement à l’atteinte de
certains objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Nous pensons que
nos efforts dans le secteur des nouveaux médias contribuent au développement
d’une conscience et d’une identité nationales et que l’utilisation que nous faisons
de cette plateforme contribue également à la préservation de nos valeurs
démocratiques. De plus, nos initiatives en matière de nouveaux médias
élargissent l’accès à notre programmation nationale et régionale.
i)
Contribution au partage d’une conscience et d’une identité nationales
14
Lors de la dernière campagne électorale fédérale qui a eu lieu en septembre
et en octobre, CBC News: Canada Votes 2008 et Élections Canada 2008 ont été
à l’avant-garde d’une stratégie d’information multiplateforme entièrement
intégrée. Lancés dans les minutes qui ont suivi le déclenchement des élections,
les deux sites ont présenté un éventail complet de manchettes, de photos,
d’analyses et d’événements de dernière heure diffusés en continu pour aider les
électeurs à comprendre les enjeux électoraux et les positions des candidats.
Grâce aux 308 groupes de clavardage Riding Talk de CBC.ca, les utilisateurs ont
pu formuler leurs commentaires et débattre de la campagne électorale au fil des
événements, que ce soit dans un contexte national ou à l’intérieur de leur propre
circonscription électorale. À Radio-Canada.ca, la tribune nationale En ligne,
Citoyens! a connu un succès instantané, car elle a permis aux électeurs
d’exprimer leurs points de vue et de poser des questions à des experts tout au
long de la campagne ainsi que le soir même des élections.
10
15
Le jour des élections, les résultats ont été accessibles en ligne dès la
fermeture des bureaux de scrutin, et les électeurs ont pu accéder en ligne aux
émissions de télévision et de radio diffusées en direct. Parmi les autres points
saillants de notre couverture, mentionnons une carte interactive détaillée
permettant aux utilisateurs de voir instantanément les résultats nationaux à la
minute près, le décompte des votes par circonscription ainsi que les plus
récentes nouvelles et analyses livrées par des journalistes dignes de confiance.
La population était invitée à formuler ses commentaires à mesure que la soirée
avançait et les gens ont été nombreux à le faire, puisqu’on a reçu un nombre
record de commentaires.
16
Le site Canada Votes 2008 de CBC.ca a enregistré un peu moins de
quatre millions de demandes de pages le jour des élections, et en soirée, il a
offert plus de 80 heures de contenu sur demande. À Radio-Canada, le trafic sur
le site a été le troisième en importance dans toute l’histoire de Radio-Canada.ca.
17
L’été dernier, CBC.ca et Radio-Canada.ca ont mis en ligne les sites
olympiques les plus complets de l’histoire canadienne dans le cadre de la
couverture des Jeux olympiques d’été de Pékin 2008 assurée par CBC/RadioCanada. Les sites offraient 13 flux de données vidéo sur large bande et des
milliers d’heures de couverture d’événements en direct, marquant ainsi un jalon
important dans l’histoire de la radiodiffusion canadienne. Pour la première fois,
les Canadiens pouvaient suivre les Jeux olympiques en direct sur leur écran
d’ordinateur.
18
Ces sites complets permettaient également de regarder sur demande tous les
événements et reportages en diffusion en continu, tandis que le site CBC.ca
présentait les faits saillants du jour commentés en mandarin. La liste des
premières ne s’arrête pas là. Il était en effet possible de télécharger un outil
d’interface que l’utilisateur pouvait insérer sur son bureau ou sur sa page
11
personnelle dans un éventail de sites de réseautage social, pour avoir accès aux
manchettes les plus récentes, aux horaires des épreuves, au classement des
pays et plus encore. Les utilisateurs pouvaient aussi accéder à du contenu
compatible avec les iPhone, et une application BlackBerry permettait d’accéder
aux plus récentes manchettes olympiques au moyen d’un simple bouton. Sur
Radio-Canada.ca, un reporter Web en poste à Pékin recevait ses affectations
tous les jours des internautes qui votaient pour leur sujet préféré pendant que
leur journaliste dormait!
19
Les Canadiens pouvaient de plus avoir accès à du contenu vidéo sur les Jeux
olympiques à partir de leurs téléphones cellulaires. En effet, grâce à un
partenariat conclu avec Bell, les abonnés de Bell Mobilité ont pu télécharger sur
demande du contenu vidéo en continu et un aperçu des faits assaillants de la
couverture des Jeux olympiques de CBC et de Radio-Canada tout au long de la
journée. CBC/Radio-Canada et Bell avaient lancé ce service pour les Jeux
olympiques d’hiver de 2006. Le site olympique de CBC Sports a reçu plus de
46 millions de demandes de pages durant les 16 jours qu’ont duré les Jeux, pour
une moyenne de plus de deux millions de demandes par jour, représentant un
total de 3 229 millions de diffusions en continu et 1,7 million de demandes de
visionnement de contenu.
20
Cet automne, un nombre record de Canadiens francophones, plus de
100 000, ont visité le site Radio-Canada.ca et participé à la célébration annuelle
de notre industrie de la musique en regardant le Gala de l’ADISQ, diffusé en
direct et en exclusivité sur Radio-Canada.ca. Ils ont voté en nombre record pour
leur chanson préférée, ont téléchargé des prestations vidéo karaoké de ces
chansons et ont été présents sur le tapis rouge. Depuis le lancement cet
automne de la Zone Musique, Radio-Canada offre davantage de musique en
ligne que jamais auparavant, y compris des fichiers balados, des captations de
spectacles en direct, des concerts et des prestations.
12
21
En lançant l’émission Canada’s Next Great Prime Minister en mars 2008,
CBC est devenue le premier radiodiffuseur au Canada à diffuser une émission
présentant des clips soumis sur YouTube. Plus de 500 vidéos ont été soumises
et dix demi-finalistes ont été choisis parmi les vidéos présentées. CBC a innové
encore plus en distribuant gratuitement l’émission au moyen de la technologie
BitTorrent, devenant ainsi le premier radiodiffuseur en Amérique du Nord à
s’aventurer sur cette avenue.
ii)
22
Démocratisation du contenu
De nos jours, les programmeurs ne peuvent se contenter d’offrir uniquement
du contenu. Les Canadiens s’attendent à participer au processus de
programmation et à prendre part à la conversation. Outre les exemples
d’émissions cités précédemment, les visiteurs des sites CBC.ca et RadioCanada.ca peuvent mettre en ligne leurs propres histoires, leurs vidéos, leurs
bandes audio et leurs photos et prendre part à des blogues, émettre des
commentaires, partager des histoires, et discuter et débattre de sujets divers les
uns avec les autres sur des babillards électroniques.
23
Dès qu’elles auront l’approbation réglementaire, CBC et Current TV prévoient
lancer Current Canada, une plateforme Web et télévisuelle entièrement intégrée
qui permettra aux utilisateurs de participer à la conception des émissions tant à
la télévision que sur le Web. Ce service avant-gardiste et révolutionnaire mettra
les jeunes adultes en contact avec ce qui se passe dans leur monde, vu sous
leur angle et mis en parole avec leurs propres voix. Ce sera le seul réseau de
télévision au Canada dont les émissions seront produites et mises en ondes
avec la collaboration directe de son auditoire.
24
Finalement, de concert avec des partenaires du secteur privé, nous avons
développé des outils à la fine pointe comme des outils d’interface
13
multiplateforme, des fils de presse fonctionnant au moyen de l’utilitaire de
messagerie Twitter, un canal de conversation vidéo sur la plateforme en
émergence Seesmic, et plus encore.
iii)
25
Accroître l’accès : programmation en direct et sur demande
Les flux de données accessibles en direct et sur demande poursuivent leur
émergence en tant que destinations populaires d’écoute pour les Canadiens.
CBC.ca et Radio-Canada.ca possèdent une bibliothèque de plus en plus vaste
de flux de données vidéo accessibles en direct et sur demande, y compris des
émissions comme Le Téléjournal et CBC News: The National, des émissions
spéciales du Service des nouvelles, des émissions d’actualité, des topos, des
reportages, des émissions de sports comme Hockey Night in Canada sur CBC,
les championnats de patinage artistique, le curling, le ski et le soccer, et des
émissions de divertissement populaires comme Roxy, Dragons’ Den, Le Broco
Show, The Hour et 3600 secondes d’extase.
26
Pour joindre les Canadiens dans le cyberespace, nous avons lancé des
chaînes spécialisées sur YouTube, Facebook et Dailymotion, trois géants du
Web. Ces chaînes complètent les ententes de distribution d’émissions que nous
avons conclues il y a longtemps avec les principaux acteurs de la toile : AOL,
Yahoo!, Sympatico, Telus et Branchez-vous. Nous avons également signé une
entente avec Apple autorisant la distribution de notre programmation par les
magasins iTunes, le plus important détaillant en ligne de contenu audiovisuel du
monde.
27
Le contenu accessible en direct et sur demande ne se limite pas à la vidéo.
Les utilisateurs peuvent également télécharger les populaires versions balados
des émissions de CBC et de Radio-Canada comme Le Téléjournal, CBC News:
The National ou The Hour. CBC Radio One, la Première Chaîne, CBC Radio 2 et
Espace musique sont aussi offertes en continu, tandis que CBC Radio 3 et
14
Bandeàpart se sont imposées comme le haut lieu de la nouvelle musique
canadienne en ligne, faisant connaître la nouvelle génération d’artistes à la
génération montante par l’entremise d’une multitude de plateformes, dont la
radio Web, la radio satellitaire SIRIUS, les fichiers balados, et grâce à des
activités de réseautage social élargies. Le tout nouveau service Espace
classique de la Radio de Radio-Canada sur le Web offre des émissions de
musique classique hautement personnalisées et a récemment été finaliste au
prestigieux concours prix Italia pour l’innovation dans la programmation Web.
28
Les Canadiens en déplacement peuvent avoir accès aux principales
manchettes et nouvelles du jour par SMS et par courriel sur leurs téléphones
mobiles et intelligents. Grâce à un partenariat avec Research In Motion, le
service CBC Web Signals permet aux utilisateurs de téléphones intelligents
BlackBerry d’être avisés de la diffusion de toute nouvelle de dernière heure par
CBC News et d’y avoir accès aussitôt. Un site spécialement conçu pour les
utilisateurs de téléphones mobiles est offert, y compris un site adapté aux
appareils iPhone et iPod Touch.
iv)
29
Reflet de la globalité canadienne et de la diversité régionale
L’offre complète de services en ligne de CBC.ca et de Radio-Canada.ca ne
se limite pas à une couverture nationale. Une gamme complète de sites Web
régionaux est également offerte d’un océan à l’autre, assurant aux Canadiens un
accès à du contenu émanant de leurs collectivités et qui compte pour eux.
Comme pour les sites Web nationaux, les sites régionaux de CBC.ca et de
Radio-Canada.ca présentent une offre complète de contenu vidéo sur demande
et de contenu interactif ainsi qu’une gamme complète d’émissions de nouvelles
et d’information locales. Et ce contenu ne passe pas inaperçu auprès des
Canadiens. Par exemple, en octobre 2008 seulement, 2,5 millions de pages de
contenu régional du site Radio-Canada.ca ont été affichées par des utilisateurs.
15
v)
30
Conclusion
CBC/Radio-Canada a choisi de jouer un rôle actif en se livrant à des
expériences et en appréhendant de manière différente les nouveaux médias. Ce
rôle convient parfaitement au radiodiffuseur public national du Canada compte
tenu du mandat qui lui échoit en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
4.0
31
LES MÉDIAS CONVENTIONNELS DEMEURENT LA PIERRE
ANGULAIRE DU SYSTÈME CANADIEN DE
RADIODIFFUSION
Le rôle joué par CBC/Radio-Canada parmi les nouveaux médias ne serait
possible sans l’apport des médias conventionnels, à savoir la radio et la
télévision. Les auditoires comprennent que les nouvelles technologies ne sont
pas une fin en soi, mais sont un moyen d’avoir accès à ce qu’ils désirent
vraiment : du contenu. Les deux éléments sont donc intimement liés. À l’heure
actuelle, il y a très peu de contenu conventionnel créé exclusivement pour
Internet. En fait, la quasi-totalité du contenu vidéo offert par les fournisseurs de
nouveaux médias comme iTunes et hulu provient de la télévision
conventionnelle. Les émissions de télévision destinées aux marchés traditionnels
de radiodiffusion sont redistribuées sur Internet après avoir été reformatées.
32
Le Conseil a reconnu à un certain nombre de reprises que les services
conventionnels (services hertziens) « demeurent les pierres angulaires du
système canadien de radiodiffusion »3. Le Conseil a également reconnu que,
3
Voir par exemple, Avis public de radiodiffusion 2008-100, au paragraphe 32.
16
dans l’immédiat, les services de radiodiffusion par les nouveaux médias sont
dans une large mesure complémentaires des services conventionnels4.
33
CBC/Radio-Canada souscrit à cette analyse et convient que celle-ci
continuera de s’appliquer dans un avenir prévisible. Ce sont les télédiffuseurs
conventionnels qui, encore aujourd’hui, produisent ou soutiennent financièrement
la majorité des émissions canadiennes originales produites dans le système
canadien de radiodiffusion et qui intéressent le public à ce contenu. La grande
majorité du contenu vidéo d’origine professionnelle diffusé sur Internet n’est rien
d’autre que ce contenu, présenté sous des formes adaptées, et cela est valable
tant au Canada qu’aux États-Unis.
34
Il ne faut jamais perdre de vue cette réalité primordiale lorsqu’on évalue
l’incidence et le rôle des nouveaux médias dans le système canadien de
radiodiffusion ou les initiatives réglementaires qui pourraient être nécessaires
pour appuyer ces services.
4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4 et Avis public de radiodiffusion 2008-100, au
paragraphe 338.
17
5.0
35
CHANGEMENTS STRUCTURELS DANS LE SYSTÈME
CANADIEN DE RADIODIFFUSION
L’existence d’Internet a engendré de profonds changements structurels au
sein du système canadien de radiodiffusion, le plus important étant le
détournement au profit d’Internet d’une partie des recettes publicitaires
qu’encaissaient jusqu’alors les médias conventionnels de toute nature.
36
Ce n’est pas simplement CBC/Radio-Canada qui est menacée; l’assiette de
revenus publicitaires de tous les radiodiffuseurs conventionnels et, par
conséquent, les ressources financières pouvant servir à appuyer le contenu
canadien, le sont aussi.
i)
L’offre nouveaux médias de CBC/Radio-Canada connaît du succès
auprès de l’auditoire
37
Sur le pur plan de la consommation, l’offre de CBC/Radio-Canada dans le
domaine des nouveaux médias remporte un succès considérable. Par exemple,
de façon combinée, CBC.ca et Radio-Canada.ca touchent une moyenne de
5,8 millions de Canadiens par mois (24 % de la population branchée et 18 % de
l’ensemble de la population canadienne)5. En fait, CBC.ca est le site de
nouvelles de langue anglaise le plus populaire au Canada : il enregistre tous les
mois quelque 4,1 millions de visiteurs uniques, soit plus que Canada.com,
yahoonews, ctv.ca, msnbc, cnn.com, The New York Times et globeandmail.com.
Radio-Canada.ca est également numéro un sur son marché grâce à un taux de
pénétration de 30 %, ce qui dépasse largement celui des sites canoe.ca et
Cyberpresse6.
5
comScore, tous les emplacements, 2 ans et plus, Canada, septembre 2007 à juin 2008.
6
Ibid.
18
38
CBC/Radio-Canada assure également une présence importante sur
Youtube.com avec (au 20 novembre 2008) quelque 1 575 vidéos disponibles en
ligne et un total cumulatif de 17 892 491 visionnements. De plus, CBCSports.ca
attire plus de 1,1 million de visiteurs uniques par mois. Tous les matchs diffusés
dans le cadre de l’émission Hockey Night in Canada sont diffusés en continu sur
le Web et pendant la dernière élection fédérale, la couverture en ligne des
élections par CBC.ca a été suivie par plus de deux millions de visiteurs uniques,
tandis que le site Radio-Canada.ca a enregistré 408 000 visiteurs uniques.
Pendant les Jeux olympiques de Pékin 2008, on a compté plus de quatre millions
de visiteurs uniques sur le site olympique de CBC.ca et 970 000 sur le site de
Radio-Canada.ca.
39
Le succès que remporte CBC/Radio-Canada nous prouve que nous offrons
aux Canadiens le contenu qu’ils recherchent, dans le format qu’ils aiment.
ii)
40
Érosion de l’assiette publicitaire des médias conventionnels
Hélas, ce succès d’auditoire ne suffit pas : encore faut-il le convertir en
revenus. Même si les dépenses publicitaires globales au Canada sont
demeurées relativement constantes en pourcentage du PIB au cours des
40 dernières années, la part affectée aux médias en ligne a crû
considérablement au cours des dernières années et a déjà atteint le seuil de
1,24 milliard de dollars au Canada (voir les deux graphiques ci-dessous). Ce
détournement des recettes publicitaires en faveur d’Internet menace grandement
la part des dépenses publicitaires sur lesquelles peuvent compter les médias
traditionnels, y compris la télévision conventionnelle7.
7
Statistique Canada, Industries de la télédiffusion (2007); no 56-207-X au catalogue. Les
recettes publicitaires totales de la télévision conventionnelle (privée et publique) ont diminué
de 48 millions de dollars de 2006 à 2007 (dernière année pour laquelle des statistiques sont
disponibles). En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, les recettes publicitaires de la
télévision ont chuté de 28 millions de dollars au cours de cette période. Les recettes
publicitaires générées par les services offerts en ligne sont loin de combler cette perte.
19
Le poids économique de la publicité varie peu avec le tempsds
(Dépenses publicitaires totales par rapport au PIB nominal, en pourcentage)
1,4
1,2
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0,0
63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07
Sources : Conference Board of Canada (TVB et Statistique Canada)
Ventilation des dépenses publicitaires sur Internet
Display
Affichage
Video
Vidéo
2007
2006
Change
Écart
$432M
432
M$
$314M
314
M$
+38%
+38
%
$9M
9
M$
NAo.
s.
s. NA
o.
Search
Recherche
$478M
478
M$
$343M
343
M$
+39%
+39
%
Annonces
Classifieds/
classées/
Directories
répertoires
$305M
305
M$
$223M
223
M$
+37%
+37
%
$17M
17
M$
$20M
20
M$
15%
- 15
%
$1,241M
1
241 M$
$900M
900
M$
Email
Courriel
TOTAL
(en millions de dollars)
Source : 2008, Bureau canadien de la publicité Internet (BPI)
20
41
Pour les télédiffuseurs conventionnels, ce problème est exacerbé du fait que
le format de la publicité sur Internet s’adapte difficilement au contenu linéaire.
Cela tient autant à l’emplacement des annonces qu’à leur nature. Contrairement
au marché canadien de la radiodiffusion, où la capacité des EDR de diffuser de
la publicité est limitée lorsqu’elles affichent des services de tierces parties, il
n’existe aucune restriction de cet ordre sur Internet. En fait, dans une large
mesure, c’est même le phénomène contraire. Ce sont les moteurs de recherche
eux-mêmes qui deviennent le média de choix pour la publicité, puisque ce sont
les outils utilisés le plus souvent par les consommateurs pour trouver le contenu
ou le site auquel ils désirent accéder. Dans ce contexte, ce sont des entreprises
comme Google et Yahoo qui encaissent la plus grande partie des dollars
publicitaires disponibles.
42
La nature même de la publicité sur Internet diffère également de celle de la
télévision conventionnelle – en partie parce que son objectif est de capter
l’attention du consommateur pendant qu’il effectue une recherche – et pas
nécessairement de le retenir pendant une période prolongée comme c’est le cas
des émissions populaires à la télévision conventionnelle. C’est ce qui explique
que les bannières et les petites annonces soient la forme privilégiée. Si les sites
Internet diffusent souvent de courts clips publicitaires avant la présentation du
contenu vidéo que les consommateurs souhaitent regarder (pendant le temps de
lancement), ces annonces sont beaucoup plus courtes que celles diffusées à la
télévision conventionnelle et surtout ne rapportent pas autant.
43
C’est en partie à cause de ces différences fondamentales dans les formats et
les créneaux publicitaires que CBC/Radio-Canada et les autres radiodiffuseurs
conventionnels ont centré leurs efforts sur la création de leurs propres sites
Internet et de leurs propres activités de reconnaissance de l’image de marque
sur Internet. Cela leur permet de mieux contrôler l’environnement dans lequel le
contenu est consommé et de s’assurer qu’ils récoltent les recettes publicitaires
associées à ce contenu.
21
iii)
44
La publicité vidéo en ligne est un phénomène marginal
Si le marché de la publicité sur Internet est très dynamique et en croissance,
les recettes publicitaires tirées de la vidéo en ligne représentent uniquement
neuf millions de dollars, soit moins de 1 % (0,7 %) de l’ensemble de la publicité
sur Internet8. Aux États-Unis, on parle de 324 millions de dollars américains, soit
1,5 % de l’ensemble des recettes publicitaires en ligne9. Ce n’est d’ailleurs que
depuis 2007 que le Bureau canadien de la publicité sur Internet (BPI)
comptabilise les recettes publicitaires en ligne dans une catégorie distincte, ce
qui témoigne bien de la « nouveauté » de ce segment.
45
Même si aux États-Unis, en général, le taux de publicité par habitant est plus
élevé qu’au Canada et que la publicité vidéo en ligne y est proportionnellement
plus importante, et même si on appliquait les projections de croissance
américaines au Canada, en cinq ans, le marché de la publicité vidéo en ligne ne
représenterait que 70 millions de dollars, soit une infime fraction du marché
publicitaire. Et même avant que la crise économique récente ne survienne, les
analystes prédisaient que le déclin des recettes publicitaires de la télévision
conventionnelle dépasserait le taux de croissance de la publicité vidéo en ligne
au cours de cette même période.
iv)
46
Érosion possible du financement du contenu canadien
Dans le contexte actuel, le Fonds canadien de télévision (FCT) est une
source vitale de financement pour la production canadienne originale. Le FCT
est alimenté en partie par une contribution obligatoire des EDR correspondant à
8
BPI Canada.
9
Rapport de PricewaterhouseCoopers commandé par le BPI.
22
6 % de leurs revenus10. Or l’avènement de la radiodiffusion par les nouveaux
médias sur Internet menace également cette source de financement.
47
Même si la menace n’est que théorique pour l’instant, elle pourrait se
concrétiser et faire beaucoup de dommages si Internet devient la plateforme de
distribution de services de radiodiffusion de choix pour une masse critique de
Canadiens.
48
À l’heure actuelle, le Conseil impose un certain nombre d’obligations
importantes aux EDR découlant de leur devoir de contribuer au système
canadien de radiodiffusion. Il y a non seulement l’obligation de verser 6 % de leur
chiffre d’affaires pour soutenir la programmation canadienne, mais aussi les
conditions de distribution prioritaire et d’accès visant à privilégier la distribution
de services canadiens, qui sont les principaux fournisseurs de contenu canadien.
Si les sites Internet reproduisent l’offre des EDR et la propose aux Canadiens
hors toute réglementation, la vitalité financière des EDR canadiennes pourrait
être affaiblie et, par voie de conséquence, leur contribution au financement du
contenu canadien.
49
Nous avons déjà assisté à l’éclosion d’« EDR virtuelles », pensons à
JumpTV.com, wwitv.com, channelchooser.com et hulu.com pour n’en nommer
que quelques-unes. Ces entreprises offrent des chaînes de télévision ou des
services de programmation hors du système canadien de radiodiffusion. À
l’heure actuelle, les activités de ces EDR virtuelles sont restreintes à cause des
lois sur le droit d’auteur et du fait que la plupart des titulaires des droits sur les
émissions ne sont pas disposés à vendre les droits de diffusion sur Internet au
Canada d’émissions qu’ils vendent à des radiodiffuseurs conventionnels et à des
10
Dans l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, Cadres réglementaires des
entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, le
Conseil a annoncé une augmentation de cette contribution de 5 % à 6 %.
23
services spécialisés canadiens. On a donc eu recours à grande échelle au
blocage géographique afin d’empêcher les ordinateurs ayant une adresse IP
canadienne d’accéder à ces sites.
50
Toutefois, si cette situation devait changer, si les titulaires des droits cessent
d’imposer des restrictions sur la distribution par Internet de leurs émissions et si
les EDR virtuelles commencent à offrir des services de programmation de
télévision autorisés pour distribution au Canada, alors le Conseil aura besoin de
nouveaux outils pour s’assurer que ces agrégateurs d’émissions ne viennent pas
miner les assises financières des EDR canadiennes et, par conséquent, le
financement du contenu canadien.
51
v)
52
Nous nous pencherons sur ces outils à la prochaine section du mémoire.
Conclusion
La télévision conventionnelle dépend des recettes qu’elle tire du marché
publicitaire et des mécanismes de financement existants pour s’acquitter de ses
obligations en matière de programmation canadienne.
53
Or pour les radiodiffuseurs, les perspectives pour les cinq prochaines années
à tout le moins sont inquiétantes, car le déclin des recettes publicitaires qu’ils
tirent de leurs activités conventionnelles dépassera largement ce que leur
rapporteront leurs activités publicitaires dans les nouveaux médias. Cette
tendance est défavorable aux exploitants de services de radiodiffusion
conventionnels et menace leur capacité à long terme de financer la production
de contenu canadien de qualité supérieure.
24
54
Dans un horizon de cinq ans, nous prévoyons que des pressions
considérables s’exerceront sur les ressources financières disponibles pour
soutenir les émissions canadiennes du niveau et de la qualité que nous
connaissons actuellement, tant sur les plateformes conventionnelles que dans
les nouveaux médias.
55
Comme la conversion des émissions de télévision canadiennes aux formats
requis par les nouveaux médias est de plus en plus coûteuse et compte tenu que
la situation financière des télédiffuseurs conventionnels canadiens se détériore et
qu’il n’y a pas d’embellie en vue, il est nécessaire de mettre en place des
mesures incitatives capables d’aider les télédiffuseurs conventionnels à assumer
leur rôle de pierre angulaire du système, de façon générale, et de soutenir et de
stimuler leurs efforts pour développer la radiodiffusion par les nouveaux médias.
6.0
56
FAIRE FACE À LA NOUVELLE RÉALITÉ
Il existe un certain nombre de mesures que le Conseil peut prendre pour
appuyer le système canadien de radiodiffusion dans le contexte actuel et pour
s’assurer que les Canadiens continuent d’avoir accès à du contenu canadien de
qualité supérieure sur Internet. Il existe toutefois d’autres mesures que le Conseil
n’est pas habilité à prendre – mais que d’autres ministères fédéraux devraient
envisager – afin d’étendre aux nouveaux médias canadiens les avantages dont
jouissent les autres services de radiodiffusion canadiens.
i)
57
Prévenir l’érosion au sein du système
Pour éviter que les agrégateurs de contenu nouveaux médias ne viennent
miner l’intégrité du système de télédiffusion, CBC/Radio-Canada recommande
que le Conseil établisse certaines mesures réglementaires. En particulier, il faut
25
assujettir les agrégateurs de contenu néomédiatique qui offrent des services
comparables à ceux offerts par les agrégateurs conventionnels comme les EDR
à des obligations comparables à celles imposées aux EDR, notamment
l’obligation de verser une contribution financière. On préserverait ainsi l’intégrité
du système et son équité à l’égard de l’ensemble des fournisseurs. Ces mesures
s’appliqueraient à tous les agrégateurs de contenu nouveaux médias qui offrent
des forfaits de programmation renfermant des services de programmation
télévisuelle dont la distribution au Canada est autorisée par voie de licence ou
autrement.
58
Même si les activités des agrégateurs sur Internet n’ont pas pour l’instant de
conséquences graves sur le système de radiodiffusion canadien, il existe un
risque que ces entités minent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et
finissent par avoir un effet négatif sur les contributions que les EDR canadiennes
autorisées et exemptées font en vue de réaliser ces objectifs. En prenant
position sur cette question dès maintenant, plutôt que d’attendre que le problème
ne s’aggrave, le Conseil enverra un message clair aux éventuels agrégateurs,
qui les découragera de mener leurs activités d’une manière qui, à un certain
point dans l’avenir, pourrait nuire au système canadien de radiodiffusion.
59
Les détails de cette proposition se trouvent dans la réponse donnée à la
Question 19 de l’annexe A des présentes observations.
ii)
60
Financement de la radiodiffusion par les nouveaux médias au Canada
Comme les radiodiffuseurs conventionnels au Canada produisent la grande
majorité du contenu canadien diffusé par les nouveaux médias qui n’est pas
généré par les utilisateurs, il est crucial qu’aucune des ressources actuellement
consacrées au financement du contenu canadien ne soit détournée du secteur
traditionnel de la radiodiffusion. Tout nouveau financement destiné à la
production de contenu pour les nouveaux médias devrait d’abord servir à
26
appuyer les efforts des entreprises de radiodiffusion conventionnelles,
particulièrement les télédiffuseurs, visant la distribution de leur contenu sur
Internet.
61
Comme il est carrément insensé de détourner du financement au profit
d’entités qui ne sont nullement engagées dans la production de contenu
canadien, tout nouveau financement offert devrait être réservé aux entités qui
répondent soit aux exigences actuelles de contenu canadien soit à un ensemble
de critères modifiés de la manière appropriée pour les nouveaux médias.
62
CBC/Radio-Canada estime également que d’autres mécanismes de contrôle
doivent encadrer les futures initiatives de financement pour empêcher que des
ressources trop rares ne servent à produire du contenu qui ne sera
vraisemblablement pas vu par un large auditoire. En vertu des règles applicables
aux chaînes de télévision conventionnelle et aux chaînes spécialisées, le FCT ne
peut accorder d’aide financière à des émissions, à l’exception des émissions
pour enfants, sans l’engagement financier d’un radiodiffuseur et sans garantie
que l’émission sera diffusée aux heures de grande écoute. Ces règles
permettent d’éliminer les projets qui ne sont pas sérieux et garantissent que
l’émission produite sera diffusée au moment où elle est le plus susceptible d’être
regardée.
63
Internet n’impose pas cette rigueur aux services nouveaux médias, puisque
n’importe qui peut télécharger une émission d’un site Web à des frais minimes.
Sans mécanismes de protection appropriés et sans le soutien promotionnel
nécessaire, il n’existe aucune garantie quant à la qualité des productions, en
supposant qu’elles voient le jour, ni que leur existence en ligne sera portée à la
connaissance du public.
27
64
Les radiodiffuseurs en revanche déploient de nombreux efforts pour intégrer
les activités de promotion qu’ils mènent sur leurs plateformes conventionnelles et
dans les nouveaux médias afin de faire connaître aux consommateurs les sites
et les contenus qu’ils proposent.
65
Pour ces raisons, CBC/Radio-Canada estime qu’il sera à la fois difficile et
complexe sur le plan administratif de gérer tout financement éventuellement
accordé aux nouveaux médias, sauf s’il est versé aux entreprises canadiennes
de programmation qui exploitent à la fois des plateformes conventionnelles et
des services nouveaux médias pour distribuer du contenu canadien.
iii)
66
Démarche coordonnée des organismes publics et des ministères
Le CRTC n’est pas le seul organisme public qui puisse contribuer à
l’établissement d’une politique canadienne sur les nouveaux médias. Le système
fiscal canadien peut également prendre des mesures ayant des incidences
favorables et influencer la manière dont les dollars publicitaires sont dépensés.
Le projet de loi C-58, qui limite la déductibilité des dépenses publicitaires dans
des entreprises de radiodiffusion non canadiennes, a joué un rôle important dans
l’aide apportée au système canadien de radiodiffusion. Dans la mesure où les
dollars publicitaires canadiens sont détournés au profit de sites Web autres que
canadiens ou vers du contenu non canadien diffusé par les nouveaux médias, il
pourrait être plus prudent pour le gouvernement de modifier la Loi de l’impôt pour
inciter les entreprises canadiennes à acheter de la publicité sur des sites Web
canadiens plutôt que sur des sites étrangers.
iv)
67
Droits de diffusion sur Internet de productions indépendantes
À l’ère de la multiplication des plateformes et de l’interdépendance et de la
complémentarité de l’offre télévisuelle et en ligne, les radiodiffuseurs doivent être
28
en mesure de maximiser l’exposition du contenu canadien de qualité et le flux
des revenus qui s’y rattachent.
68
L’époque où seulement une petite proportion d’émissions étaient associées à
une composante en ligne ou néomédiatique est depuis longtemps révolue.
69
Dans le nouvel environnement de radiodiffusion, tout contenu doit pouvoir se
décliner sur une diversité de plateformes, que ce soit pour maximiser le
rendement potentiel de l’investissement, pour rehausser ou bonifier l’offre de
programmation conventionnelle ou pour utiliser des bandes-annonces ou d’autre
matériel sur Internet en vue de promouvoir les émissions qui seront diffusées à la
télévision conventionnelle.
70
Même si CBC/Radio-Canada a l’habitude de négocier les droits canadiens
d’exploitation sur les nouveaux médias sur une base individuelle pour toutes les
émissions qu’elle achète de tierces parties, les règles actuelles régissant le FCT
interdisent de négocier d‘emblée les droits de diffusion à la télévision et par les
nouveaux médias pour les productions indépendantes financées par le FCT, à
moins d’avoir préalablement obtenu une renonciation du producteur
indépendant. Cette règle peut empêcher le radiodiffuseur d’obtenir les droits de
diffusion du produit par les nouveaux médias et, de façon générale, réduire la
capacité des radiodiffuseurs de présenter du contenu canadien sur de multiples
plateformes et d’exploiter à son maximum la valeur commerciale des émissions
en question.
71
Même si CBC/Radio-Canada reconnaît que l’abolition de cette restriction
n’est pas du ressort du CRTC, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un autre
exemple de mesure contre-productive dans l’environnement des nouveaux
médias nécessitant l’adoption d’une politique coordonnée de la part du
gouvernement et des organismes publics.
29
ANNEXE A
Réponses aux questions formulées par le
CRTC dans l’Avis d’audience publique de
radiodiffusion CRTC 2008-11
31
I
Comment définir la radiodiffusion par les nouveaux médias?
Q.1
L'interprétation du Conseil du concept de la radiodiffusion par
les nouveaux médias est-elle toujours exacte? Les précisions
proposées dans les paragraphes précédents relatives à cette
interprétation sont-elles précises, complètes et exhaustives? Dans la
négative, quels changements proposez-vous?
Dans l’Avis public CRTC 2008-11, le Conseil souligne avec justesse que son
domaine de compétence s’appuie sur la définition du terme
« radiodiffusion » et sur la définition connexe du terme « émission », qui sont
énoncées à l’article 2 de la Loi sur la radiodiffusion.
Les définitions en question sont très vastes et font intervenir trois éléments
distincts : contenu, technologie et auditoire.
Contenu
La nature du contenu est décrite dans la définition du terme « émission »
donnée à l’article 2. Ainsi, par émision on entend « [d]es sons ou [d]es
images – ou [de] leur combinaison – destinés à informer ou divertir, à
l’exception des images, muettes ou non, consistant essentiellement en des
lettres ou des chiffres. »
Il est impossible de définir toutes les catégories de contenu répondant à
cette définition, mais on peut dire sans crainte de se tromper que la notion
inclut toutes les formes de services audio et vidéo, de même que les jeux et
le matériel graphique, à l’exception des images se composant
principalement de caractères alphanumériques. Il s’agit là de la seule
exception quant au type de contenu pouvant satisfaire la définition
d’« émission ».
32
Technologie
Le terme « radiodiffusion » est défini de façon large comme la
« transmission, à l’aide d’ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de
télécommunication… » Les « ondes radioélectriques » sont des « ondes
électromagnétiques de fréquence inférieure à 3 000 GHz transmises dans
l’espace sans guide artificiel », alors que « les autres moyens de
télécommunication », selon le paragraphe 2(2), incluent « les fils, les
systèmes, les systèmes électromagnétiques – notamment les fils, les câbles
et les systèmes radio ou optiques – ainsi que les autres procédés
techniques semblables. » Ces définitions englobent l’ensemble des
technologies connues, y compris Internet, qui fait appel à toutes ces
technologies à l’occasion. La définition du terme « radiodiffusion » donnée
dans la Loi est par conséquent neutre sur le plan technologique.
Auditoire
Le troisième élément compris dans la définition du terme « radiodiffusion »
restreint la compétence du Conseil, même lorsque le contenu est
assimilable à « une émission » transmise par des moyens de
télécommunication. En effet, la Loi exige que l’émission soit « destinée à
être reçue par le public » et précise qu’elle ne doit pas être « destinée à la
présentation dans un lieu public seulement ».
On est alors en droit de se demander si le téléchargement ou la diffusion sur
demande de contenu en ligne constitue une transmission destinée au public.
La Société est d’avis que c’est effectivement le cas, au même titre que tout
autre service de vidéo sur demande est une transmission destinée à être
reçue par le public. Et cela demeure valable que le service soit offert à la
carte ou gratuitement, que le signal soit brouillé ou non. La Société se range
aux positions que le Conseil a prises sur ces questions dans l’Avis public de
radiodiffusion CRTC 1999-84. En effet, rien dans la définition d’« émission »
n’implique que le contenu doive être utilisé par plus d’un utilisateur à la fois.
33
Par conséquent, le Conseil a compétence sur tout type de contenu
nouveaux médias satisfaisant la définition d’« émission », que ce contenu
soit transmis par Internet ou par tout autre moyen de télécommunication.
Cela inclurait donc toutes les formes de contenu néomédiatique autres que
celles se composant principalement de textes alphanumériques. La question
à savoir quels types de nouveaux médias doivent être réglementés, le cas
échéant, relève donc d’une décision inhérente à la politique de radiodiffusion
qui doit être prise conformément au paragraphe 9(4) de la Loi sur la
radiodiffusion.
Pouvoir d’exemption
Le paragraphe 9(4) de la Loi sur la radiodiffusion donne au Conseil le
pouvoir de soustraire les exploitants d’entreprises de radiodiffusion d’une
partie ou de la totalité des obligations découlant de la Partie II de la Loi
« dont il estime l’exécution sans conséquence majeure sur la mise en œuvre
de la politique canadienne de radiodiffusion ».
C’est en vertu de ce critère que sont accordées les exemptions aux titulaires
de licence. Par conséquent, si le Conseil cherche à définir le concept de
« nouveaux médias » dans le but d’émettre des ordonnances d’exemption
visant tous les services nouveaux médias qui sont en fait des services de
« radiodiffusion », il pourrait comme par le passé se contenter d’exclure les
entreprises qui assurent les services de radiodiffusion sur Internet. Il
soustrairait ainsi toutes les formes de nouveaux médias distribués par ce
moyen.
Toutefois, si le Conseil décide dans le cours de la présente instance qu’il est
nécessaire d’assujettir certaines catégories d’entreprises nouveaux médias
à une partie ou à la totalité des dispositions de la Partie II de la Loi, il lui sera
peut-être nécessaire de définir une sous-catégorie de services comme étant
ceux qui ne répondent pas aux exigences fixées. Ce n’est qu’à ce compte
qu’une définition universelle au sens large de « nouveaux médias » ne
34
suffira plus. Il pourrait alors être nécessaire de définir plus d’une catégorie
d’entreprises nouveaux médias. Ces éventualités sont couvertes dans les
réponses que la Société donne aux questions 14 et 19.
Q.2
Le Conseil ayant clairement expliqué que le contenu généré
par l'utilisateur n'était pas de son ressort, à quel type de contenu de
radiodiffusion néomédiatique devrait-il s'intéresser? Par exemple,
devrait-il faire une distinction entre un contenu professionnel et
non professionnel, ou encore entre un contenu commercial et
non commercial? Dans l'affirmative, comment définir ces expressions?
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, il ne sera nécessaire de préciser la
définition des services nouveaux médias que si le Conseil décide, soit
d’encourager un certain type de services néomédiatiques au moyen de
financement ou d’autres avantages, ou s’il devient nécessaire de
réglementer une ou plusieurs catégories d’entreprises afin de promouvoir les
objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Dans le premier cas, soit favoriser le développement de services canadiens
de nouveaux médias grâce à une assistance financière ou à l’octroi de droits
d’accès, il faudra établir quelles sont les catégories de services nouveaux
médias qui a) contribuent à la mise en œuvre de la politique de
radiodiffusion énoncée au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion
canadienne et b) lesquelles ont besoin de financement ou de garantie
d’accès pour remplir ce rôle dans le système canadien de radiodiffusion.
La Société est d’accord avec l’évaluation initiale du Conseil voulant que le
contenu de radiodiffusion généré par les utilisateurs et le contenu de nature
non professionnelle n’ont pas besoin d’être réglementés. Cette catégorie de
contenu prospère sans aucune aide réglementaire, et l’assujettir à une
réglementation ne contribuerait pas pour la peine à la mise en œuvre de la
35
politique de radiodiffusion énoncée au paragraphe 3(1) de la Loi. C’est
justement la capacité des citoyens de créer du contenu à bas coût et de le
diffuser sur un réseau de distribution planétaire qui a démocratisé Internet et
donné aux Canadiens les moyens de rayonner. Il n’y a aucun obstacle
apparent à la diffusion du contenu canadien de cette catégorie et tout
semble indiquer que les citoyens canadiens se prévalent allègrement de ce
moyen de diffusion.
II
Quelle est la place de la radiodiffusion néomédiatique et son
incidence sur le système canadien de la radiodiffusion?
Q.3
Comment la radiodiffusion néomédiatique et les modèles de
gestion connexes ont-ils évolué depuis la publication des ordonnances
d'exemption relatives aux entreprises nouveaux médias et aux
entreprises de télédiffusion mobile? Quel serait le rôle futur de la
radiodiffusion néomédiatique dans le cadre du système canadien de
radiodiffusion?
Depuis la publication de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises
de radiodiffusion par les nouveaux médias en 1999, trois nouveaux
phénomènes notables ont émergé dans l’univers des nouveaux médias : la
montée des sites de réseautage social sur Internet, la prolifération du
contenu amateur et la diversité croissante des plateformes numériques
fondées sur Internet.
Un grand nombre d’études et de recherches ont été consacrées à la
radiodiffusion par les nouveaux médias tant au Canada qu’à l’étranger. Le
CRTC a lui-même commandé un certain nombre d’études et en a versé
quelques-unes aux dossiers de l’instance1. Ces rapports présentent un
1
NOAM, Eli. De la télévision ou non? Trois types d’écrans, une seule réglementation, juillet
2008; Nanos Research. Rapport de la consultation électronique du CRTC sur la
radiodiffusion dans les nouveaux médias, juillet 2008; CRTC. Perspectives sur la
radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias – Compilation d’une recherche et des
36
ensemble de perspectives et de spéculations sur l’environnement des
nouveaux médias, sur son évolution appréhendée et sur les défis qu’il pose
actuellement. Ces études ont grandement contribué à alimenter le débat sur
la radiodiffusion par les nouveaux médias.
Il est raisonnable de croire que la radiodiffusion par les nouveaux médias au
Canada en est au stade expérimental, ou d’émergence; nous croyons par
conséquent prématuré de tirer des conclusions formelles sur l’évolution que
connaîtra ce type de radiodiffusion, le rôle qu’elle jouera et, enfin, l’incidence
qu’elle aura sur le système canadien de radiodiffusion.
L’essentiel du débat qui oppose les experts tient à des visions divergentes
quant à l’aboutissement final de la radiodiffusion par les nouveaux médias,
chacun affirmant qu’elle deviendra ceci ou cela, ou qu’elle supplantera et
remplacera les médias traditionnels.
On peut ainsi lire dans certaines publications spécialisées que la
radiodiffusion par les nouveaux médias réduit l’écoute de la radio et de la
télévision conventionnelles. Si on suit la logique de cette analyse, la
popularité croissante d’Internet aurait pour effet de réduire l’écoute de la
radio et de la télévision conventionnelles. Ce rapport préjudiciable allégué
en amène certains à penser que la radiodiffusion par les nouveaux médias
sur Internet supplantera et à terme remplacera complètement les médias
traditionnels.
Les faits contredisent toutefois cette hypothèse. Pour prendre un exemple
précis, au cours des dix dernières années, le temps passé en moyenne par
une personne sur Internet a augmenté de dix heures par semaine, alors que
l’écoute hebdomadaire combinée de la télévision et de la radio est
demeurée stable.
points de vue des parties intéressées, juin 2008; SAWYER, Alan. Des canaux en évolution :
La distribution parallèle de contenu télévisuel, mars 2008.
37
Moyenne hebdomadaire d’écoute individuelle de la télévision, de la radio et
d’utilisation d’Internet, personnes âgées de 18 ans et plus, 1998-2007
60
Télévision et radio
50
Heures
40
30
20
10
Internet
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Données approximatives comptabilisées par le Service de recherches et d’analyses stratégiques de CBC/RadioCanada à partir de données publiées par BBM Neilsen Media Research (télévision), de sondages BBM de l’automne (radio)
et de l’OTM (Internet)
Comment expliquer ces statistiques si la consommation de contenu de
radiodiffusion sur Internet se fait au détriment de la radio et de la télévision?
La réponse est fort simple : pour le Canadien moyen, le contenu de
radiodiffusion trouvé sur Internet n’est tout simplement pas un substitut à ce
que proposent les médias traditionnels. Si, pour d’autres activités auxquelles
s’adonnent les Canadiens, Internet prend effectivement la relève, ce n’est
pas le cas pour la radio et la télévision. Ce constat se confirme d’ailleurs
lorsqu’on examine comment les internautes utilisent le temps qu’ils passent
en ligne.
Les Canadiens utilisent essentiellement Internet comme un outil de
communication et de recherche. Grâce à la messagerie électronique, à la
messagerie instantanée et aux sites de réseautage social, Internet en est
venu à se substituer à d’autres moyens d’interactions sociales plus
38
traditionnels, comme les rencontres en personne et les conversations
téléphoniques. Le moteur de recherche Google, quant à lui, remplace
d’autres activités comme le magasinage ou la recherche dans des
documents imprimés.
Ce sont des activités de cette nature qui poussent les Canadiens vers
Internet. Ces utilisations ne rivalisent pas avec les médias traditionnels, car
elles n’ont strictement rien à voir avec la télévision et la radio. Comme on
peut le constater dans le graphique ci-dessous, l’écoute de contenu
télévisuel sur Internet compte en fait pour moins de 1 % du temps que les
Canadiens consacrent en moyenne à regarder la télévision sous toutes ses
formes. Une étude américaine récente2, réalisée par Nielsen à partir de
panels d’utilisateurs américains de la télévision et d’Internet, a reconnu que
cette réalité qui s’observe au Canada est un phénomène de grande
ampleur.
2
Nielsen, Nielsen’s Three Screen Report: Television, Internet and Mobile Usage in the US,
mai 2008.
39
Moyenne hebdomadaire d'écoute individuelle de contenu télévisé à la
télévision et sur Internet, personnes de 18 ans et plus, 1998-2007
30
Écoute globale
de la télévision
25
20
15
L'écoute de contenu télévisé sur Internet
représente moins de 15 minutes par
semaine par personne ou 1/100 de
l'écoute globale de la télévision.
10
5
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : BBM Neilsen Media Research (télévision), OTM (télévision sur Internet).
Selon nous, la radiodiffusion par les nouveaux médias à l’heure actuelle n’a
pas la capacité d’empiéter sur l’utilisation des médias traditionnels. Cela
pourrait changer dans l’avenir, mais il n’y a aucune preuve pour l’instant
soutenant cette hypothèse. Au contraire, nous voyons plutôt la radiodiffusion
par les nouveaux médias comme un moyen d’améliorer l’offre en la
déclinant sur une diversité de plateformes numériques selon les modalités
techniques propres à chacune et conformément à l’utilisation qu’en font les
Canadiens. Nous voyons une complémentarité entre les nouveaux médias
et les médias conventionnels, plutôt qu’une concurrence. De plus, la
majeure partie du contenu vidéo professionnel regardé sur Internet est
toujours produit par les médias conventionnels. Dans l’avenir prévisible,
nous croyons que la relation entre les nouveaux médias et les médias
traditionnels en sera une d’interdépendance.
L’environnement de radiodiffusion par les nouveaux médias est toujours au
stade de l’émergence, et l’expérimentation demeure la norme. Les modèles
40
d’affaires restent à établir ou à normaliser. Les activités de radiodiffusion par
les nouveaux médias de CBC/Radio-Canada ne sont pas autonomes sur le
plan financier et nous ne croyons pas qu’elles atteindront ce stade à court ni
à moyen terme. Pour nous, il s’agit d’un investissement dans l’avenir du
radiodiffuseur public.
Q.4
Dans l'environnement des nouveaux médias, quels sont les
principaux acteurs de la création et de la distribution de contenu
canadien de radiodiffusion? Quelle est leur situation financière et leur
contribution à la création et à la distribution, d'aujourd'hui, d'un
contenu canadien de radiodiffusion? À quoi peut-on s'attendre à
l'avenir?
La radiodiffusion par les nouveaux médias est un phénomène
complémentaire et interdépendant de la radiodiffusion conventionnelle.
Même si la situation devait changer dans l’avenir, ce sont les entreprises de
médias établies qui ont des antennes à la fois dans les médias
conventionnels et dans les nouveaux médias qui contribuent le plus à la
création et à la distribution de contenu canadien. À cet égard, veuillez vous
reporter aux sections 3.0 et 5.0 de l’Aperçu du présent mémoire pour de
plus amples renseignements.
Q.5
Comment les entreprises canadiennes de radiodiffusion
traditionnelle s'adaptent-elles aux nouveaux médias et quelles sont les
répercussions sur leurs modèles d'exploitation?
Comme il en a été fait mention dans l’Aperçu, CBC/Radio-Canada est à
intégrer la radiodiffusion par les nouveaux médias dans l’ensemble de ses
services réseau. La création, l’acquisition, la promotion, la programmation et
la vente de contenu sont toutes effectuées dans une perspective
41
d’exploitation multiplateforme. Il est vrai que certains types de contenu
s’adaptent mieux à une plateforme qu’à une autre, mais les réseaux ont
adapté leur façon de faire afin de maximiser l’investissement et la valeur du
contenu sur la plus grande diversité de plateformes logiques pour chacun
des contenus présentés, que ce soit la télévision, la radio, les services en
ligne, la vidéo sur demande, la radiodiffusion par satellite, la distribution sur
iTunes et ainsi de suite.
Q.6
Quel est le contenu canadien de radiodiffusion actuellement
disponible par le biais des nouveaux médias? Les modèles de gestion
font-ils obstacle à la création et à la distribution de contenu canadien
de radiodiffusion néomédiatique?
La quasi-totalité du contenu professionnel de radiodiffusion offert par les
nouveaux médias est produit par les médias traditionnels. La question des
droits d’accès se pose donc. Comme toute l’activité de création et
d’acquisition de contenu à CBC/Radio-Canada est pensée en fonction de
plateformes multiples, nous devons impérativement appliquer la même
philosophie à l’acquisition des droits et des licences. Autrement dit, notre
engagement envers une émission est total et ne peut être morcellaire. Il est
impensable pour nous de nous contenter d’obtenir une licence ou d’acquérir
les droits de distribution à la télévision conventionnelle et de laisser à une
autre partie les droits de distribution en ligne. Lorsqu’un producteur
indépendant refuse de négocier des ententes couvrant tous les droits de
distribution d’une émission à un seul exploitant, comme cela se produit
parfois, il est alors préférable tant du point de vue de la programmation que
des affaires de concentrer nos énergies sur d’autres contenus que nous
pouvons exploiter sur une diversité de plateformes.
42
Q.7
Au Canada, quel est l'état de la demande des consommateurs
en matière de contenu de radiodiffusion néomédiatique? Comment le
secteur de radiodiffusion réagit-il?
La radiodiffusion par les nouveaux médias s’inscrit en complémentarité des
services de médias traditionnels et non en concurrence avec ceux-ci.
Actuellement, ce type de service n’a pas d’incidence sur les auditoires des
médias traditionnels, bien qu’Internet de façon générale ait des
répercussions sur l’assiette publicitaire des médias traditionnels. Cela
pourrait changer dans l’avenir, mais du point de vue de l’utilisateur, les
deux types de médias sont encore complémentaires. Cependant, la
demande pour du contenu de radiodiffusion néomédiatique est importante et
s’accroît sans cesse. Le défi pour CBC/Radio-Canada consiste à
transformer le niveau d’engagement requis et la demande en revenus
publicitaires.
III
Faudrait-il instaurer des mesures incitatives ou réglementaires pour
favoriser la création et la promotion d’un contenu canadien de
radiodiffusion par les nouveaux médias?
Q.8
Comment définir le contenu canadien sous l'angle de la
radiodiffusion néomédiatique? Est-ce que certaines définitions
utilisées par le Conseil pour les autres plateformes, telles que la radio
et la télévision, sont pertinentes? Dans l'affirmative, de quelles façons
doivent-elles être utilisées?
Nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire pour l’heure de définir de façon
spécifique le contenu canadien néomédiatique ou de transposer à
l’environnement des nouveaux médias le cadre conceptuel qui s’applique
aux médias conventionnels. Dans la mesure où le système de radiodiffusion
43
est solide, qu’il fonctionne de manière efficace et parvient à maintenir et à
favoriser une teneur élevée en contenu canadien dans les médias
conventionnels, celle proposée par les nouveaux médias sera
nécessairement élevée.
Q.9
Face au volume de contenu canadien de radiodiffusion par les
nouveaux médias, faut-il envisager des mesures pour favoriser la
création, la promotion et la visibilité du contenu canadien de
radiodiffusion néomédiatique? Dans l'affirmative, quelles seraient ces
mesures et comment les mettre en œuvre dans les limites du mandat
du Conseil?
Le besoin
Les mécanismes de financement qui existent actuellement visent à pallier
les déficiences du marché économique; des mesures semblables pourraient
éventuellement être nécessaires pour compenser l’inefficacité du marché de
la programmation canadienne dans l’environnement des nouveaux médias.
Quoi qu’il en soit, avant de prendre toute nouvelle mesure qu’il pourrait juger
souhaitable, le CRTC devra tenir compte du fait que la réaffectation de
ressources existantes (financement) au profit des nouveaux médias
empirerait la situation. En effet, à l’heure actuelle, le contenu provenant des
médias conventionnels est le moteur qui fait tourner non seulement la
radiodiffusion conventionnelle, mais aussi les services de nouveaux médias.
Par conséquent, le financement du secteur des nouveaux médias doit
nécessairement provenir de nouvelles sources.
Comme le contenu professionnel nouveaux médias est pour l’instant financé
et distribué par les médias conventionnels, toute forme d’assistance
financière accordée à ce secteur devrait en premier lieu servir à convertir ce
contenu dans des formats compatibles avec les nouveaux médias et à le
44
rendre accessible au public canadien sur les plateformes nouveaux médias.
Il s’agit du moyen le plus économique de diffuser le contenu nouveaux
médias sur Internet et il permet de plus de soutenir les entreprises qui
diffusent ce contenu.
Il importe également de réduire l’impact du déclin des dépenses publicitaires
dans le secteur de la radiodiffusion au profit d’Internet, d’autant plus que cet
exode ne sert pas nécessairement à soutenir le contenu canadien ni même
d’autres services de programmation dans ce média.
Il faudra par conséquent bien mesurer la nécessité de soutenir le contenu
néomédiatique original en fonction de sa contribution à la réalisation des
objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion.
La stratégie
La réglementation doit être impartiale. Si un exploitant de nouveaux médias
offre un service assimilable à celui d’une EDR, c’est-à-dire qu’il assemble du
contenu ou des services fournis par une entreprise de programmation
autorisée par le CRTC et offre le produit résultant à titre lucratif (en
contrepartie d’un droit d’abonnement), il fonctionne dans les faits comme
une EDR. Par conséquent, ces entités devraient être tenues de soutenir la
production de contenu canadien destiné au système de radiodiffusion,
comme le sont les EDR titulaires de licence.
La nature de la contribution d’une EDR offrant ses services sur Internet doit
être proportionnelle à la portée et à l’impact du service offert. CBC/RadioCanada propose d’instaurer comme contribution de base l’équivalent de 6 %
des revenus de radiodiffusion (revenus tirés de la distribution de services
autorisés).
Les fonds ainsi constitués pourraient être versés aux fonds de
tierces parties, comme le volet nouveaux médias du FCT, et être assujettis
45
d’une condition voulant que les projets qu’ils financent aient un lien avec la
télévision conventionnelle.
Voir également la réponse à la Question 19 ci-dessous pour de plus amples
renseignements sur les mesures et le cadre réglementaire qui pourraient
être appliqués dans ces cas.
Q.10
Quelles références et mesures permettraient d'évaluer le
volume de contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux
médias? Comment appliquer ces normes?
Nous ne croyons pas qu’il soit possible pour le Conseil d’évaluer de façon
exhaustive le volume de contenu canadien de radiodiffusion offert par les
nouveaux médias en raison de la géométrie ouverte d’Internet.
Q.11
Le contenu local de la radiodiffusion par les nouveaux médias
peut-il contribuer de façon particulière à l'atteinte des objectifs de
politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi? Dans l'affirmative,
quelles mesures permettraient d'accroître la participation des acteurs
locaux?
Le contenu local est une dimension importante de la radiodiffusion par les
nouveaux médias à l’heure actuelle. D’ailleurs, le reflet de la réalité locale
demeure un objectif important de la politique de radiodiffusion canadienne.
Si le Conseil devait instaurer un nouveau mécanisme de financement pour
soutenir la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias, celui-ci
pourrait prévoir du financement pour la radiodiffusion locale par les
nouveaux médias.
46
Q.12
Le contenu de radiodiffusion néomédiatique tient-il compte de
la dualité linguistique, de la nature multiculturelle et de la place des
peuples autochtones au sein de la société canadienne, ainsi que des
objectifs de politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi? Dans la
négative, des mesures sont-elles possibles ou nécessaires et peut-on
les mettre en œuvre?
À titre de radiodiffuseur public du Canada, CBC/Radio-Canada doit offrir au
public canadien des émissions dans les deux langues officielles, qui doivent
être principalement et typiquement canadiennes et refléter la globalité
canadienne et la diversité régionale. L’engagement de CBC/Radio-Canada
dans le domaine des nouveaux médias contribue directement à la réalisation
de certains des objectifs de la Loi. Nous croyons que les efforts que nous
déployons dans cette sphère contribuent au partage d’une conscience et
d’une identité nationales et que notre utilisation de cette plateforme participe
aussi à la préservation des valeurs démocratiques canadiennes.
CBC/Radio-Canada offre également le service Radio Canada International
(RCI) sur le Web. Véritable fenêtre sur la culture canadienne, RCIviva.ca
diffuse des émissions en neuf langues, et constitue une véritable passerelle
pour ceux qui veulent immigrer au Canada et ceux qui viennent d’arriver.
Grâce à l’information utile et pratique qui y est proposée, RCIviva démystifie
la culture canadienne et présente des enjeux qui trouvent écho chez un
auditoire multiculturel, tant au pays qu’à l’étranger.
Radio Canada International produit et distribue des émissions multimédias
de grande qualité qui font la promotion des valeurs canadiennes et de la
diversité culturelle du pays. Que ce soit dans le cadre de quotidiennes à la
radio ou de productions vidéo d’avant-garde, RCI met en valeur le caractère
47
multiculturel et multiethnique du Canada et renforce le rôle de CBC/RadioCanada dans ce domaine.
RCI diffuse en français, en anglais, en arabe, en espagnol, en mandarin, en
cantonais, en portugais, en russe et en ukrainien, et produit plus de
huit heures d’émissions radio originales chaque jour, accessibles en tout
temps sur RCIviva.ca. L’équipe de reporters et de chroniqueurs
multiculturels de RCI décode le Canada pour les nouveaux arrivants et leur
donne des conseils utiles et les oriente vers des ressources pratiques
pouvant les aider à traverser la période la plus difficile de l’immigration, soit
celle de l’intégration à la société d’accueil. Les émissions en langues
étrangères de RCI permettent également aux immigrants, tant ceux installés
au pays que les nouveaux arrivants, de prendre la parole pour faire
connaître leur contribution à la société canadienne, tout en les familiarisant
avec certains aspects de la vie au Canada.
Le contenu produit par RCI est offert gratuitement sur RCIviva.ca et sur les
sites partenaires comme CBC.ca, Radio-Canada.ca, iTunes, YouTube, TV5
Monde, UOL (Universal Online) et d’autres encore. RCI poursuit une
stratégie multimédia qui l’amène à concevoir des productions vidéo
novatrices pour le Web et à distribuer ses émissions sur une diversité de
services.
Q.13
Le secteur canadien de la production indépendante
contribue-t-il de manière importante à l’environnement de la
radiodiffusion par les nouveaux médias? Dans la négative, des
mesures sont-elles possibles ou nécessaires et peut-on les mettre en
œuvre?
Le secteur canadien de la production indépendante est une source
importante de contenu canadien de qualité pour toutes les plateformes de
48
radiodiffusion, y compris les nouveaux médias. Comme nous l’avons
expliqué dans les pages qui précèdent, les radiodiffuseurs canadiens qui
participent au financement de productions indépendantes devraient pouvoir
négocier dès le départ tous les droits propres à ce contenu. Voir également
la réponse formulée à la Question 4.
49
IV
Existe-t-il des problèmes d’accès au contenu de radiodiffusion par
les nouveaux médias?
Q.14
Existe-t-il des pratiques qui limitent ou favorisent la
distribution du contenu canadien de radiodiffusion et l'accès à ce
contenu sur Internet et sur des appareils mobiles? Dans l'affirmative,
quelles sont leur nature et leur incidence? Des mesures correctives
sont-elles nécessaires et, si oui, comment les mettre en œuvre?
La distribution de contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias se
heurte à un obstacle de taille : les pratiques de restriction du trafic.
CBC/Radio-Canada réserve ses commentaires sur cette question pour
l’instance publique que le CRTC a récemment annoncée3.
La Société croit toutefois que le Conseil, en vertu du paragraphe 27(2) de la
Loi sur les télécommunications, est dûment habilité à régler le problème de
la restriction délibérée du trafic et autres pratiques de gestion du trafic. Nous
prions donc instamment le Conseil de maintenir sa vigilance pour s’assurer
que les fournisseurs de services Internet qui font double emploi comme
fournisseurs de contenu nouveaux médias ne profitent pas de leur structure
d’intégration verticale pour privilégier indûment leurs services au détriment
de ceux de la concurrence.
La Société pense qu’au fur et à mesure qu’Internet évoluera, et qu’un
nombre de plus en plus grand de Canadiens se tourneront vers ce média
pour obtenir du contenu de radiodiffusion, tandis que les EDR mettront au
point des applications de télévision interactives, il faudra que le Conseil joue
un rôle plus actif pour s’assurer que les portails Internet ne servent pas à
limiter l’accès au contenu canadien nouveaux médias et veiller à ce que les
3
Avis public de télécoms CRTC 2008-19, Examen des pratiques de gestion du trafic
Internet des fournisseurs de services Internet.
50
EDR n’utilisent par les mécanismes de contrôle des goulots d’étranglement
pour se créer une « chasse gardée ». À cet égard, la Société salue la
récente décision du Conseil de renforcer les dispositions du Règlement des
EDR visant à prévenir la discrimination. Nous proposons d’autres
mécanismes pouvant servir à réduire l’exercice de discrimination dans le
futur dans la réponse donnée à la Question 19.
51
V.
Quels sont les autres objectifs de radiodiffusion ou de
politique?
Q.15
Le Conseil n'a aucune politique relative à la propriété mixte
d'entreprises de radiodiffusion autorisées et d'entreprises de nouveaux
médias. L'adoption d'une telle politique est-elle nécessaire ou
pertinente? Pour quelles raisons?
Comme nous le préconisons à la réponse donnée à la Question 19, nous
croyons que le CRTC devrait continuer de réglementer les entreprises de
radiodiffusion par les nouveaux médias par voie d’ordonnances d’exemption.
Les restrictions s’appliquant à la propriété mixte des médias servent à
empêcher la concentration démesurée de pouvoir entre les mains d’une
entité et à favoriser la diversité des points de vue dans le système grâce à la
diversité des intérêts. Comme il n’existe pas d’entraves restreignant l’accès
au marché pour les entreprises de radiodiffusion par les nouveaux médias,
nous ne croyons pas qu’il soit nécessaire d’instaurer des restrictions sur la
propriété mixte dans ce secteur.
Le Conseil doit toutefois garder en tête que la concentration de propriété qui
s’observe dans le milieu des médias conventionnels a son pendant dans
l’environnement néomédiatique. Par exemple, Quebecor est le joueur le plus
influent sur le marché québécois, grâce à ses propriétés dans les médias
conventionnels (télévision, journaux et magazines), dans la distribution
(câblodiffusion, téléphonie mobile et Internet) et les nouveaux médias
(canoe.ca). Si la composition du portefeuille d’intérêts varie, la même
dynamique s’applique dans toutes les autres entreprises médias, comme
Shaw, Rogers et Bell. Même si, à notre avis, les règles sur la propriété mixte
ne sont pas nécessaires, nous pensons que le Conseil devrait envisager
d’appliquer les dispositions concernant la préférence indue à toutes les
composantes de ces conglomérats médiatiques intégrés.
52
Q.16
Comment et jusqu'à quel point l'environnement de la
radiodiffusion par les nouveaux médias affecte-t-il la diversité des voix
au sein du système de radiodiffusion?
Il y a une forte concentration au sein des groupes médias au Canada, sur
les deux marchés linguistiques, et la concentration sur le marché
francophone atteint des niveaux astronomiques. Une étude indépendante
déposée par le CRTC lors de l’instance sur la diversité des voix, réalisée par
Étude Économique Conseil4 et intitulée Concentration des médias et
diversité des voix francophones au Canada, explique que la concentration
des médias réduit la diversité des voix et engendre plusieurs
préoccupations, notamment l’homogénéisation du contenu, les partis pris
politico-idéologiques, etc. Les chercheurs concluent que le radiodiffuseur
public joue un rôle clé à cet égard en assurant la diversité des voix, et pour
qu’il puisse continuer à le faire de façon efficace, dans un contexte de
concentration de la propriété média, il doit lui-même devenir un fournisseur
de services multimédias et multiplateformes.
Q.17
Les radiodiffuseurs publics jouent-ils un rôle particulier dans
l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux médias? Dans
l'affirmative, quelles sont les mesures à prendre et comment les mettre
en œuvre dans les limites du mandat du Conseil?
Les Canadiens ont un choix quasi illimité en matière de contenu média, mais
pour des raisons de marché, très peu du contenu offert est canadien.
4
Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-5.
53
C’est à cette échelle que le radiodiffuseur public national se distingue : en
effet, aucun autre radiodiffuseur canadien n’est tenu d’offrir un éventail de
contenu canadien aussi diversifié, aussi étendu et d’aussi grande qualité
que celui que CBC/Radio-Canada offre, ni n’a l’obligation de le rendre
accessible partout au pays, et ce, dans les deux langues officielles.
Pour CBC/Radio-Canada, les nouvelles technologies et les nouvelles
plateformes ne constituent pas une menace – au contraire, elles sont plutôt
porteuses d’occasions de démocratiser et de diversifier son contenu, de le
rendre participatif et plus engageant, tout en donnant aux Canadiens un plus
large éventail de moyens d’y accéder facilement.
Q.18
Les radiodiffuseurs communautaires ont-ils un rôle particulier
à jouer dans l'environnement de la radiodiffusion par les nouveaux
médias? Dans l'affirmative, quelles sont les mesures à prendre et
comment les mettre en œuvre dans les limites du mandat du Conseil?
Voir la réponse donnée à la Question 8.
54
VI
Pertinence des ordonnances d’exemption relatives aux nouveaux
médias
Q.19
Les ordonnances d'exemption relatives aux entreprises de
radiodiffusion par les nouveaux médias et aux entreprises de
télédiffusion mobile sont-elles toujours pertinentes? Pour quelles
raisons? Quelles mesures ou modifications à la réglementation, le cas
échéant, sont nécessaires en vue de garantir que l'environnement de la
radiodiffusion néomédiatique contribue de façon appropriée à l'atteinte
des objectifs de politique en radiodiffusion énoncés dans la Loi? Dans
l'affirmative, décrivez ces mesures ou modifications.
Compte tenu de la nature de la radiodiffusion par les nouveaux médias,
CBC/Radio-Canada estime que, de façon générale, les ordonnances
d’exemption qui s’appliquent aux nouveaux médias et aux entreprises de
télédiffusion mobile ont toujours leur raison d’être.
Toutefois, la Société croit que le Conseil devrait s’intéresser de façon plus
proactive à un aspect particulier de la radiodiffusion par les nouveaux
médias. Le fait que ces entreprises aient recours à une technologie
différente de celle utilisée par les radiodiffuseurs et distributeurs
conventionnels ne devrait pas justifier systématiquement qu’on fasse fi des
exigences de la Loi sur la radiodiffusion.
Cela est particulièrement vrai dans le cas des agrégateurs de contenu.
Même si pour l’instant les agrégateurs de contenu nouveaux médias n’ont
pas d’incidence néfaste sur le système canadien de radiodiffusion, ils ont le
potentiel d’en miner les bases s’ils offrent des services concurrentiels sans
être assujettis à des règles semblables à celles qui s’appliquent aux
agrégateurs conventionnels, comme les EDR. Par exemple, si les entités
néomédiatiques canadiennes ou étrangères peuvent offrir au Canada des
55
services comparables à ceux d’EDR et livrer concurrence aux EDR
conventionnelles sans avoir à verser aucune contribution financière au
système, toute part de marché qu’elles réussiront à gagner se traduira par
une perte nette de revenus pour le système. Au bout du compte, la stabilité
et le soutien dont jouit le système canadien de radiodiffusion pourraient en
souffrir.
La Société croit qu’il existe des moyens simples à la disposition du Conseil
pour prévenir un tel scénario. Il suffirait en effet d’obliger les exploitants de
services de radiodiffusion autorisés à s’assurer que leurs services ne sont
pas offerts aux Canadiens par des agrégateurs de contenu nouveaux
médias, sauf si ces agrégateurs acceptent de se conformer aux obligations
que le Conseil impose à ce genre d’entités.
Par exemple, les services satellitaires étrangers, comme A&E, Speed et
CNN qui désirent être distribués par un agrégateur de contenu nouveaux
médias, qu’il soit étranger ou canadien, devront s’assurer que celui-ci
distribue leurs services au Canada dans le respect des dispositions
réglementaires ou qu’il applique et respecte les mécanismes de géoblocage
de façon à empêcher les Canadiens de recevoir leurs services.
Le Conseil pourrait également établir des mesures réglementaires qui
empêcheraient toutes les EDR autorisées au Canada de distribuer ces
services satellitaires non canadiens. Ainsi, tout service de radiodiffusion
autorisé distribué au Canada par un agrégateur de contenu nouveaux
médias qui ne se conformerait pas aux règles risquerait d’être radié de la
liste des services satellitaires autorisés au Canada et il ne pourrait non plus
être distribué par les EDR terrestres ni les exploitants de SRD. De telles
règles auraient un sérieux effet persuasif sur les exploitants de services
satellitaires non canadiens pour qu’ils s’assurent que leurs services ne sont
pas distribués au Canada de façon non conforme aux objectifs de la
politique canadienne de radiodiffusion.
56
L’application d’une telle approche à l’échelle du système, tant aux services
de programmation étrangers que canadiens, de même qu’aux agrégateurs
de contenu de toute origine, constituerait un moyen efficace d’empêcher que
les agrégateurs de contenu nouveaux médias qui contreviennent de façon
délibérée à la réglementation canadienne établie par le Conseil puissent
devenir des fournisseurs de programmation télévisuelle pour les Canadiens.
Cette approche confirmerait par ailleurs l’incapacité du Conseil d’imposer sa
compétence aux agrégateurs Internet non canadiens ou de soumettre les
agrégateurs établis à l’extérieur du Canada aux mécanismes de respect de
la Loi.
Q.20
Quelles conditions justifieraient que le Conseil réexamine
dans l'avenir la pertinence des ordonnances d'exemption relatives aux
nouveaux médias?
Le Conseil devrait continuer de surveiller l’évolution des services nouveaux
médias, de même que leur impact sur les services de radiodiffusion
conventionnels ainsi que leur rôle comme fournisseurs de services de
radiodiffusion. Tout comme en 1999, il est impossible de connaître
l’évolution que suivra Internet, la seule certitude que nous ayons à ce
moment-ci est que le volume de contenu conventionnel distribué sur Internet
ne peut qu’augmenter.
Il est possible que dans l’avenir, un nombre de plus en plus grand de
Canadiens fassent d’Internet leur fournisseur de contenu de radiodiffusion.
Pour cette raison, la Société recommande au Conseil de maintenir sa
surveillance à l’égard d’Internet, de façon à assurer aux Canadiens un accès
à du contenu canadien de grande qualité, quelle que soit sa provenance.