Enjeux et opportunites de l`intégration régionale

BUREAU DE REPRESENTATION
DE LA COMMISSION
COTONOU
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE
L’INTEGRATION REGIONALE:
CAS DE L’UEMOA
Communication de M. Badjibassa BABAKA
Repré
Représentant Ré
Résident
Séminaire
Union Internationale des Avocats / Barreau
du Bénin
Cotonou, 23 mars2013
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Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo
- 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO
Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72
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Introduction
•
Remerciements UIA
I.
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
II.
Les piliers du processus d’intégration de l’UEMOA
III.
Les opportunités offertes par l’UEMOA
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION
REGIONALE
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE
RAPPELS
10 janvier 1994
Détérioration des économies
et dévaluation du FCFA
Monnaie commune: FCFA
3,5 millions km2
Marché de 100 millions consommateurs
Langue et tradition culturelle communes
Complémentarité pays côtiers et sahéliens
Membres de la CEDEAO
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Mali
Niger
Sénégal
Burkina
Faso
Guinée
Bissau
GUINEE
Bénin
Togo
SIERRA
LEONE
Côte
d’Ivoire
NIGERIA
GHANA
LIBERIA
5
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Objectif global
Création d’un espace économique
harmonisé et intégré au sein duquel
est assurée la jouissance effective
des libertés de circulation des
personnes, des biens, des services
et des capitaux ainsi que le droit
d’établissement pour les professions
libérales
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Les objectifs spécifiques
• Assurer la convergence des performances et des politiques
macroéconomiques des Etats membres, par l’institution d’un
mécanisme de surveillance multilatérale ;
• Renforcer la compétitivité des activités économiques et
financières des Etats membres ;
• Créer entre les États membres un marché commun basé sur la
libre circulation des personnes, des biens des services, des
capitaux et le droit d’établissement des personnes ;
• Harmoniser les législations en matière économique et
financière;
• Instituer une coordination des politiques sectorielles
nationales.
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Journées Portes ouvertes sur l’UEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct 2011
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes de décision: la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement
La Conférence est l’instance suprême de l’Union;
regroupe les huit Chefs d’Etat; donne les orientations
générales de la vie et des activités; prend ses
décisions à l’unanimité
Président: Faure GNASSINGBE du Togo
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire
16 Ministres ( 02/pays) dont:
- Finances et
- Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt
Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence
-Arrête le budget
-Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives,
recommandations
-Président: Lassine BOUARE (Mali)
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes de décision: la Commission
Véritable Exécutif de l’Union;
•met en œuvre les décisions du Conseil, exécute
le budget,
•définit les politiques et programmes.
Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un
mandat de 4 ans renouvelable.
Le
président
est
nommé
Commissaires par la Conférence
parmi
les
Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE
(Sénégal)
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice
La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit
communautaire et à son application et juge, notamment, les
manquements
des Etats à leurs obligations
communautaires.
La Gouvernance
de l’Union
Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union
et ses agents
Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat
de six ans renouvelable,
Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali)
Siège: Ouagadougou
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de
l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à
l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les
cours des comptes des Etats membres
Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l’ordre
alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six
ans, renouvelable au tiers au terme du mandat.
Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal)
Siège: Ouagadougou
La Gouvernance de l’Union
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire
Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par
les Parlements nationaux;
Mission: contrôle démocratique du processus d’intégration, car
émanation des populations;
Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA
(Conseil parlementaire pour la Paix)
Evolution: Parlement de l’Union
Président: M. Dama DRAMANI (Togo)
Siège: Bamako
La Gouvernance de l’Union
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale
Mission:
réaliser
l’implication effective du
secteur privé
dans le
processus d’intégration
de l’UEMOA
Composée de 56 membres (7
par Etat) issus des Chambres
Consulaires
Nationales,
associations professionnelles,
organisations patronales
.
Président:
IDDI
ANGO
(Niger)
Siège: Lomé
L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue SocialCTDS
Mission: réaliser l'implication effective de tous les
acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de
l'UEMOA:
oexamen
et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact
social dans l'Union;
orenforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite
au sein de l'Union;
oappui à la consolidation du processus et des structures de dialogue
social dans les pays membres.
Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme
suit, par Etat:
03 représentants du Gouvernement;
o02 représentants d'organisations représentatives d'employeurs;
o02 représentants d'organisations représentatives de travailleurs;
o02 représentants de la société civile.
oPrésident : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin
o
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT
Mission: créé le 30 mai 2011, il a pour mission d’assurer une
participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des
objectifs de l’Union
oRéaliser
l’implication effective des élus locaux dans le processus d’intégration;
oExaminer et apprécier toutes questions susceptibles d’avoir un impact sur les collectivités
territoriales au sein de l’Union;
oÉmettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des
Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de l’Union.
Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations
nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat
Il comprend:
oL’Assemblée générale
oLe Bureau
Le Secrétariat administratif permanent
Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville (VP Soulé
ALAGBE, Maire de Parakou)
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest
Institut d’émission de la monnaie et de
gestion de la Politique monétaire
Gouverneur: M
Tiémoko Meyliet
KONE (Côte d’Ivoire)
Siège: Dakar
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L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale
Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de
Développement
Institution de financement du développement
de l’Union, notamment des projets
communautaires, des projets du secteur
privé, projets nationaux.
Président: M. Christian ADOVELANDE
(Bénin)
Siège: Lomé, Togo
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE
L’INTEGRATION REGIONALE
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Les piliers de l’intégration
- Elaboration et adoption de textes en vue de
l’harmonisation des politiques et programmes
dans es domaines d’intervention;
- Appui aux Etats pour la recherche de
financement des projets de développement;
- Appui aux Etats dans le cadre des négociations
économiques et commerciales internationales;
- Réalisation de programmes et projets de
développement dans les Etats;
La Commission n’est
financière, une banque.
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pas
une
institution
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Les piliers de l’intégration
Valeur juridique des actes de l’Union:
-Traité et Protocoles additionnels ( Chefs d’Etat)
Ratification par Parlements nationaux
-Actes additionnels (Chefs d’Etat)
Application directe
-Règlements, Décisions (Conseil des Ministres statutaire)
Application directe
- Directives (Conseil des Ministres)
transposition dans l’arsenal juridique national avant application
-Recommandations (Conseil des Ministres)
Application nationale
-Règlement d’exécution, Décision (Président Commission)
Application directe
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Les piliers de l’intégration
PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes: 1994-2004
La convergence des politiques économiques
Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel
sur leurs politiques économiques, afin de prévenir
d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables
à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de
stablité, de croissance et de solidarité;
’harmonisation des législations en matière économique, fiscal
Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité
publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des
Opérations Financières de l’Etat
Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d’accises, fiscalité
produits pétroliers, etc.
Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption
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Les piliers de l’intégration
La Construction du marché commun
Libéralisation totale des échanges au sein de
l’espace avec la suppression des droits de
douanes ( produits industriels agréés, produits
agricoles, artisanat)
Institution d’un Tarif Extérieur Commun
(TEC), avec catégorisation des produits
Caté
Catégorie 0: biens à caractè
caractère social, 0%; (produits
pharmaceutiques)
Caté
Catégorie 1: matiè
matières 1ères et biens de 1ère
nécessité
cessité, 5%; (engrais)
Catégorie 2: biens intermédiaires, 10%
(huiles pr parfumerie)
Catégorie 3: produits finis, 20%
(parfums et
produits beauté)
Mise en œuvre d’une politique commerciale
commune (relations commerciales extérieures,
règles
de
concurrence,
négociations
commerciales internationales)
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Les piliers de l’intégration
La Construction du marché commun
liberté de circulation et droit d’établissement des personnes et
professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes,
pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et
pharmaciens vétérinaires;)
Institution d’un visa communautaire pour les personnes nonressortissantes de l’UEMOA et de la CEDEAO
PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de
contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union ,
postes de pesage
Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec :
- Institution d’une période unique pour l’examen du Baccalauréat
- Egalité de traitement dans l’accès aux établissements publics d’enseignement
supérieur
- Institution du système LMD (Licence Master Doctorat)
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Les piliers de l’intégration
Mise en place d’un espace intégré de soutien
à la production
•
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•
Politique agricole (PAU)
Politique industrielle Commune ( PIC)
Politique Energétique Commune (PIC)
Politique Minière Commune (PMC)
Politique Commune d’Amélioration de
l’Environnement
Programme de développement du tourisme
Programme de soutien à l’enseignement
supérieur et à la formation professionnelle
Programme de promotion de la femme
Programme de développement de la culture
Programme d’actions en matière de santé
Télécommunications, transports maritimes
et terrestres
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Les piliers de l’intégration
PHASE II: Visibilité de l’Union et programmes de
développement
Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I)
63 projets; 3 500 milliards de FCFA
- Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de
contrôles juxtaposés)
- Programmes d’aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400
en cours d’achèvement à Malanville)
- Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin)
- PAES , avec centres d’excellence, etc.
Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II)
100 projets pour un coût global de 5 700 milliards de
FCFA , dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5
mille promis à la table ronde d’Abidjan:
– Un meilleur accès à l’énergie; la protection de l’environnement et la
gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les
infrastructures.
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Enjeux et perspectives de l’intégration régionale
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Production des biens
Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions
au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO
Opportunités d’investissement dans les projets du PER –
Partenariat Public-Privé
Développement agricole et sécu. Alimentaire
Infrastructures économiques
Promotion des PME, mines, industrie, tourisme
Développement des ressources humaines
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Bénéfice de l’ensemble des programmes de l’UEMOA
• Programme de Restructuration et de Mise à niveau de
l’Industrie
• Programme Qualité
• Programme de soutien pour le financement des PME-PMI
• Programme Régional d’Appui au Climat des Affaires PRACA
• Ouverture des offres de formation et du marché de l’emploi
(LMD et Libre circulation professions libérales);
• Accès aux ressources diverses d’appui mises en place par
l’ Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi
• Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités,
etc.)
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Opportunités offertes par l’UEMOA
Pour l’avocat
Nouvel espace judiciaire transfrontalier: rôle important pour
la promotion de l’accès à la justice afin de booster
l’intégration : vaste champ d’action;
Les saisines de la Cour de Justice par les personnes
physiques se font par l’intermédiaire d’un avocat et les
domaines de litiges ne manquent pas, notamment:
- La non application de la législation communautaire en
matière de concurrence,
- Les entraves diverses à la libre circulation des personnes et
des biens,
- Les préjudices causés aux citoyens par la non transposition
des directives communautaires;
Aide aux citoyens dans la jouissance des avantages induits
par l’intégration régionale et promotion de la culture de
l’intégration
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ENJEUX ET PERSPECTIVES
DE L’INTEGRATION
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DÉFIS
La mise en œuvre effective des réformes
L’appropriation insuffisantes des réformes:
intensification de la sensibilisation
L’implication des Etats dans la transposition des
réformes 16 Règlements 16 Directives 7 Décisions
Les ressources des Etats (humaines et matérielles)
Les chocs des groupes d’intérêts: libre circulation-postes de
contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les
axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions
libérales, égalité de traitement accès institutions d’enseignement supérieur
33
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PERSPECTIVES
• Intégration : voie inévitable
-
synergie avec autres organisations (CEDEAO)
Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes
• Plan stratégique de la Commission:
recentrage des activités autour des axes suivants:
• Marché commun et prospérité
• Performance des Etats membres
• Synergies et partenariats
• Performance organisationnelle
• Rayonnement et communications
• Vision 2020:Panel de Haut Niveau
1.Education et culture
2. Développement de la technologie et innovation
3. Renforcement de la gouvernance publique et privée
Questions politique, paix, sécurité
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CONCLUSION
Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en
œuvre des réformes et à l’application des textes
communautaires si nous voulons bénéficier des
opportunités offertes par le processus d’intégration
régionale
Dispositif de suivi de la mise en œuvre des programmes
et projets
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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