Procès du CE d`EDF-GDF (CCAS) : 12 condamnés dont la

AFP / 01 octobre 2014
Procès du CE d'EDF-GDF (CCAS) : 12 condamnés dont la CGT et le
journal L'Humanité
Douze condamnations, dont celles de la CGT et du journal L'Humanité, ont été prononcées
mercredi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des détournements de fonds de la
Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le puissant comité d'entreprise d'EDF-GDF.
Huit personnes physiques et quatre personnes morales ont été reconnues coupables d'abus de
confiance, de complicité ou recel de ce chef et condamnées à des peines de 2 mois à 18 mois
avec sursis et à des amendes de 4.000 à 75.000 euros.
La justice leur reproche d'avoir détourné des fonds de la CCAS, le plus important comité
d'entreprise de France doté d'un budget annuel de 400 millions d'euros, pour financer des
prestations à la fête de L'Humanité et des emplois fictifs au bénéfice de la CGT et de la
fédération des mines et de l'énergie (FNME-CGT).
Dans ses réquisitions, le procureur Serge Roques avait réclamé des peines de 6 à 18 mois avec
sursis et des amendes moins élevées de 7.500 et 10.000 euros. Les avocats des prévenus
avaient plaidé la relaxe.
Parmi les principaux condamnés, Jean Lavielle, ancien président du conseil d'administration de
la CCAS présenté par le tribunal comme le personnage central du dossier, a écopé de 18 mois
de prison avec sursis et de 4.000 euros d'amende. L'ancien directeur général de la caisse, JeanPaul Blandino, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis.
La sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, reconnue coupable d'avoir occupé un emploi fictif
payé par la CCAS, où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu'elle
exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine, s'est vu infliger 10
mois de prison avec sursis.
Parmi les personnes morales, la CGT et la fédération CGT des mines et de l'énergie (FNMECGT) ont été condamnés à 20.000 euros d'amende pour recel d'abus de confiance.
La Société nouvelle du journal L'Humanité (SNJH) et l'Institut de formation de recherche et de
promotion (IFOREP), financé par la CCAS et qui avait réalisé la captation des images de la
grande scène de la fête de l'Humanité de 1997 à 2005, ont chacun été condamnés à 75.000
euros d'amende.
Pour le tribunal, cette prestation avait été fournie sans réelle contrepartie et coûté 1,11 millions
d'euros, entièrement pris en charge par la CCAS.
Le tribunal a rejeté les constituons de partie civile des syndicats de l'Énergie FO, CFE-CGC,
CFDT et SUD estimant qu'ils n'avaient pas subi de préjudice direct dans cette affaire.
Quant-à la CCAS, personne morale, dont la grande porosité avec la CGT avait été soulignée par
le procureur dans ses réquisitions, elle ne s'est pas constituée partie civile. Elle a au contraire
contesté l'existence d'emplois fictifs et affirmé avoir fait des bénéfices à la fête de L'Humanité en
se constituant un fond artistique.