Télécharge Conditions générales de vente Church`s

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Définitions
La vente des produits de la marque « Church » via le site Internet www.church-footwear.com (ci-après le
« Site ») est régie par les Conditions générales de vente ci-après (ci-après les « Conditions générales »). Les
produits proposés sur le Site sont vendus directement par Church Italia S.r.l. (ci-après « CHURCH »).
CHURCH est une entreprise de droit italien, sise au Via Antonio Fogazzaro 28 - 20135 Milan (Italie),
numéro fiscal italien, numéro de TVA et numéro d’enregistrement des sociétés milanais n° 10573530150.
Pour répondre aux besoins et aux attentes de ses clients, CHURCH a décidé de créer, en plus de ses
boutiques propres, un site Internet d’e-commerce pour la vente en ligne de plusieurs de ses produits
représentant une sélection de plusieurs catégories de produits Church. La liste des produits « Church »
vendus en ligne peut être trouvée sur le Site.
Les présentes Conditions générales de vente sont disponibles en italien et en anglais.
2. Introduction
2.1. L’utilisation du service en ligne décrit dans les présentes Conditions générales est exclusivement réservée
aux clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») qui, selon le sens donné par la loi et la jurisprudence, sont
des personnes de plus de 18 ans (ou, dans le cas des mineurs, des personnes autorisées par leur représentant
légal) agissant en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Les
produits du Site ne peuvent être achetés que s’ils sont destinés à être envoyés dans l’un des pays suivants :
Italie, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal,
Finlande, Irlande, Luxembourg et Monaco.
2.2. La revente, la location et la cession des produits achetés sur le Site pour toute raison commerciale ou
professionnelle sont expressément interdites.
2.3. CHURCH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Le Client
est donc tenu d’accepter exclusivement les Conditions générales applicables au moment de l’achat.
2.4. Ces Conditions générales sont publiées sur le Site pour examen par le Client et pour permettre au Client
de les enregistrer et de les imprimer conformément à l’Article 12, paragraphe 3, du décret n° 70 du 9 avril
2003 (mise en œuvre de la Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques liés aux services
d’information sur le marché interne, avec une référence particulière au commerce électronique). CHURCH
enverra une copie des Conditions générales par courrier électronique au Client, conformément au
paragraphe 3.8 des présentes Conditions générales.
3. Achat
3.1. Tous les produits sélectionnés peuvent être affichés grâce à un lien spécial menant à une photographie de
l’article, avec le prix unitaire, les couleurs et les tailles de l’article, le cas échéant.
3.2. Toutes les ventes effectuées par CHURCH via le service de vente en ligne (le « Service ») peuvent
concerner un ou plusieurs produits, dans la limite de 9 pièces pour chaque modèle. CHURCH se réserve le
droit de modifier à tout moment les limites de quantité et/ou de type de produit pouvant être achetées via le
Service. Les informations relatives aux produits Church vendus via le Service sont fournies conformément
aux lois en vigueur et, en particulier, avec les Articles 49 et 51 du décret n° 206 du 6 septembre 2005, modifié
par le décret n° 21 du 21 février 2014 (ci-après le « Code de la consommation » italien).
3.3. Le Client sélectionne l’article de son choix. La description des produits vendus, notamment les mesures
ou les tailles (le cas échéant), ainsi qu’une ou plusieurs photographies numériques permettant la
représentation correcte des produits disponibles sur le Site, seront incluses dans le panier du Client.
3.4. Même si CHURCH adopte constamment des mesures pour que les photographies affichées sur le Site
soient des reproductions fiables des produits originaux, y compris l’adoption de toutes les solutions
technologiques possibles pour réduire les imprécisions, certaines variations sont toujours possibles en raison
des caractéristiques techniques et de la résolution de couleurs de l’ordinateur du Client. Par conséquent,
CHURCH décline toute responsabilité en cas d’imprécision des représentations graphiques des produits
Church présentées sur le Site en raison des problèmes techniques susmentionnés.
3.5. Pour afficher les articles sélectionnés et le prix total de la commande, le Client doit cliquer sur l’icône du
panier. Le Client doit s’assurer que le contenu du panier est correct avant de confirmer la commande, remplir
le formulaire d’achat conformément aux instructions fournies sur la page correspondante du Site, et confirmer
avoir lu et accepter les Conditions générales.
3.6. Si le Client a besoin d’effectuer des changements (par exemple au niveau de l’article indiqué ou celui du
nombre d’articles) ou de corriger une erreur dans la commande, il doit, pour ce faire, suivre les instructions
fournies sur le Site.
3.7. Après confirmation, la commande sera envoyée directement à CHURCH. Le bon de commande sera
stocké dans le système d’archive des commandes de CHURCH auprès de son fournisseur de services Arturai
- Tecnologias de Informacao, Lda, dont le siège se trouve au Portugal. Le Client peut suivre le statut de sa
commande conformément à l’Article 8.3.
3.8. À l’issue de la procédure d’achat, le Client est invité à télécharger, enregistrer ou imprimer les Conditions
générales applicables au moment où la commande est terminée. Le Client recevra également un courrier
électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire d’achat, contenant la confirmation des conditions de l’achat,
conformément à l’Article 51 du Code de la consommation, en guise de confirmation écrite du produit
commandé et d’indication de ses caractéristiques principales, les informations sur CHURCH indiquées à
l’Article 14 des présentes Conditions générales, le prix total du produit, les conditions de paiement et les
sommes déjà versées par le Client, l’existence du droit d’annulation et les moyens d’exercice de ce droit,
l’adresse géographique pour la présentation de toute plainte et des informations sur les services d’assistance, la
date à laquelle le professionnel accepte d’envoyer le produit commandé, l’existence d’une garantie juridique
pour la conformité du produit, le coût d’utilisation du Site si ledit coût est calculé différemment du taux de
base.
3.9. CHURCH se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client avec lequel elle est en litige
concernant une commande préalable, auquel cas aucune commande ne sera acceptée par CHURCH et aucun
contrat ne sera conclu entre CHURCH et le Client. CHURCH se réserve également le droit de refuser toute
commande passée par un Client considéré comme inadéquat, par exemple dans le cas de violations préalables
des Conditions générales lors d’un achat en ligne sur le Site, si le Client prévoit d’acheter les produits pour
ses activités entrepreneuriales ou professionnelles ou pour celles de tiers, s’il n’est pas véritablement intéressé
par l’achat des produits commandés, s’il exerce de manière illégale son droit d’annulation tel que conféré par
le paragraphe 10 ci-après, ou pour toute autre raison légitime que ce soit, en particulier si le Client est
impliqué dans des activités frauduleuses, de quelque type que ce soit. Dans ces cas, le bon de commande
envoyé par le Client sera considéré comme nul et non avenu. CHURCH enverra un courrier électronique au
Client pour lui indiquer le rejet de sa commande et le refus de CHURCH de conclure le contrat, ce qui
conduira à l’annulation de tout débit ou prélèvement. CHURCH informera le Client de l’impossibilité
d’accepter ses commandes sous 30 jours à compter de la date de réception de la commande, et remboursera
toutes les sommes payées à l’avance par le Client par le biais du paiement en ligne.
3.10. Sans préjudice de l’utilisation possible des données à des fins autres que l’achat, conformément au
document informatif sur la confidentialité, et sous réserve du consentement explicite préalable du Client, le
formulaire de commande et les informations du Client en lien avec le formulaire de commande seront
conservés par CHURCH pendant la durée permise par la loi en vigueur.
4. Disponibilité
4.1. Le Client reconnaît que le stock de produits proposés par CHURCH via le Service est limité. Il est
possible de vérifier la disponibilité de tout article vendu par le biais du Site à tout moment, à la fois quand le
Client crée son panier et à la fin de la commande. Le Client a ainsi conscience du fait que tous les produits
décrits sur le Site sont vendus sous réserve de disponibilité au moment de l’achat.
4.2. Le processus d’achat doit être mené à son terme, sans quoi le contenu du panier sera supprimé à la fin de
chaque session d’achat.
4.3. Des difficultés peuvent occasionnellement se produire quant à la disponibilité de certains articles. Le cas
échéant, CHURCH en informera le Client dans les plus brefs délais (et, dans tous les cas, dans les délais de
livraison mentionnés ci-dessous) par courrier électronique ou par téléphone. Le Client aura ensuite la
possibilité de commander un autre article du même type que celui qui n’est pas disponible ou d’annuler sa
commande. Si le Client décide d’annuler sa commande, sa carte de crédit ne sera pas débitée. Si la carte de
crédit a déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé.
4.4. CHURCH se réserve le droit d’apporter des modifications aux articles vendus sur le Site à tout moment
et sans préavis.
5. Passer une commande
5.1. La procédure de commande est terminée lorsque le Client sélectionne l’option « Confirmer ». Après
confirmation, la commande est envoyée à CHURCH pour traitement ; elle ne peut alors plus être modifiée
ou annulée, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales ou par la loi
italienne applicable. La commande passée par le Client ne sera considérée comme contraignante pour
CHURCH que si l’intégralité de la procédure a été suivie régulièrement et correctement, et s’il n’y a pas eu
d’erreur sur le Site. Le contrat entre CHURCH et le Client sera considéré comme conclu lorsque le Client
aura reçu la confirmation par CHURCH que le bon de commande, envoyé dans le cadre du processus
d’achat, a été exécuté avec succès après vérification de la disponibilité du produit commandé et débit du
montant total de la commande sur la carte de crédit du Client.
5.2. La confirmation de la commande constitue également la preuve de l’acceptation par le Client des
dispositions des Conditions générales.
5.3. Les données enregistrées sur le Site sont la preuve des détails des transactions entre CHURCH et le
Client. En cas de litige entre CHURCH et le Client concernant une transaction réalisée par le Site, les
données enregistrées par CHURCH seront considérées comme une preuve de la transaction.
6. Prix et moyen de paiement
6.1. Le prix de tous les produits vendus sur le Site comprend la TVA.
6.2. Les prix seront indiqués en euros (EUR) pour les livraisons en Italie, France, Allemagne, Espagne, PaysBas, Suède, Grèce, Belgique, Autriche, Danemark, Portugal, Finlande, Irlande, Luxembourg et Monaco.
6.3. Le montant total indiqué pendant le processus d’achat comprend les frais de livraison, conformément aux
dispositions ci-dessous ; il est indiqué dans le panier.
6.4. CHURCH se réserve le droit d’apporter des modifications au prix des produits vendus sur le Site à tout
moment et sans préavis. Le Client se verra facturer le prix indiqué sur le Site lors de la confirmation de sa
commande, sous réserve que les produits commandés soient disponibles à ce moment-là.
6.5. CHURCH n’accepte que les paiements par carte de crédit. Les cartes de crédit suivantes sont acceptées :
- Visa®, MasterCard® et American Express® pour l’Italie, la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, la
Suède, la Grèce, la Belgique, l’Autriche, le Danemark, le Portugal, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg et
Monaco.
La transaction ne sera débitée de la carte de crédit du Client que lorsque : (i) les données de la carte de crédit
auront été vérifiées ; (ii) l’autorisation de débiter le montant aura été reçue par la société ayant émis la carte de
crédit du Client et (iii) CHURCH aura confirmé la disponibilité du produit et que la commande sera prête à
être traitée. Aucune somme ne sera prélevée au moment de l’enregistrement de la commande, à l’exception de
tout débit pouvant se révéler nécessaire pour confirmer la validité de la carte de crédit.
Aux fins du paiement, le Client confirme et garantit être le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat
et que le nom indiqué sur ladite carte de crédit est bien le sien. Le Client fournit le numéro, la date
d’expiration et le code de sécurité indiqués sur sa carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, il est
impossible de débiter les sommes à payer par le Client, le processus de vente et la vente sont
automatiquement annulés.
6.6. L’envoi des produits n’a lieu qu’une fois que CHURCH a vérifié les données de la carte de crédit utilisée
par le Client auprès de la banque et a reçu l’autorisation de débiter le montant sur ladite carte de crédit.
6.7. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, seul le montant correspondant au prix et aux frais de
livraison des produits disponible sera débité.
7. Limites de livraison
7.1. Les produits vendus sur le Site peuvent être achetés et livrés exclusivement dans les pays indiqués cidessus (Article 2.1). Toutes les commandes à livrer en dehors de ces pays seront automatiquement rejetées
pendant le traitement de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse fournie lorsque la commande
sera passée. Le Client ou son représentant légal, si le Client est mineur, devra signer à la réception du colis.
7.2. Pour des raisons de sécurité, CHURCH ne peut pas envoyer de commandes vers des boîtes postales ni
accepter de commandes pour lesquelles il est impossible d’identifier le destinataire de la commande et son
adresse.
8. Livraison
8.1. Les frais de livraison, qui sont inclus dans le prix total indiqué dans le panier pendant le processus
d’achat avant la confirmation par le Client, sont facturés au Client pour un montant fixe de :
• 10€ΕΥΡ πουρ τουτεσ λεσ χομμανδεσ λιϖρ εσ εν Ιταλιε.
• 20€ΕΥΡ πουρ λεσ χομμανδεσ λιϖρ
Γρ
εσ εν Φρανχε, Αλλεμαγνε, Εσπαγνε, Παψσ−Βασ, Συ δε,
χε, Βελγιθυε, Αυτριχηε, Δανεμαρκ, Πορτυγαλ, Φινλανδε, Ιρλανδε, Λυξεμβουργ ετ
Μοναχο.
Les frais de livraison sont indiqués avec les autres coûts applicables à l’achat, le cas échéant, à l’issue du
processus de commande et avant la confirmation. Conformément à l’Article 65 du Code de la consommation
italien, CHURCH demandera l’acceptation explicite du Client pour tout frais supplémentaire s’ajoutant au
montant total à payer conformément aux obligations du contrat principal.
8.2. Conformément aux dispositions de l’Article 61 du Code de la consommation, CHURCH expédiera les
produits commandés, sans préjudice de cas de force majeure ou d’événements fortuits, sous 30 jours à compter
de la conclusion du contrat ou dans un autre délai en cas d’accord avec le Client, sauf si CHURCH informe
le client, dans le même délai, du rejet de sa commande ou de l’impossibilité d’envoyer les produits
commandés, en raison de leur indisponibilité, même temporaire. Dans le deuxième cas, CHURCH
remboursera les sommes déjà payées par le Client. Si CHURCH n’expédie pas les produits commandés dans
le délai indiqué ou, le cas échéant, dans un autre délai accepté par le Client, ce dernier peut demander à
CHURCH de livrer la commande avant une autre date adaptée aux circonstances, à moins que, pour quelque
raison que ce soit, le Client ne soit exonéré de ladite obligation conformément aux dispositions de
l’Article 61, sous-paragraphe 4 du Code de la consommation. Le Client a le droit d’annuler immédiatement
le contrat et de demander à être indemnisé si le produit commandé n’est pas livré dans le délai supplémentaire
indiqué. Pour l’expédition des produits commandés, CHURCH se réserve le droit de diviser une commande
en plusieurs colis selon la disponibilité des articles. Le cas échéant, CHURCH en informera le Client par
courrier électronique ou par téléphone et sa carte de crédit ne sera débitée que pour les articles effectivement
livrés. Dans tous les cas, les frais d’envoi ne seront facturés qu’une seule fois.
8.3. Lorsque le colis avec les articles commandés quitte l’entrepôt CHURCH, le coursier pour livraison
express engagé par CHURCH enverra un courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client sur le
formulaire d’achat. Ce courrier électronique contiendra un code de suivi et un lien unique qui permet le
contrôle en temps réel de la livraison. Notre Service client vous assistera pour résoudre tout éventuel
problème lié à la livraison ; le Client peut contacter le Service client de CHURCH par courrier électronique
à l’adresse [email protected]. Conformément à l’Article 63 du Code de la consommation,
le Client sera le seul responsable en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés pour des
causes ne relevant pas de CHURCH à partir du moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre
que le coursier pour livraison express, prendra possession des produits. Les parties comprennent et acceptent
que cette responsabilité est transférée au Client à compter du moment où les produits commandés sont remis
au coursier si ce dernier est choisi par le Client et que ce choix ne lui a pas été proposé par CHURCH, sans
préjudice des droits du Client de choisir le coursier.
8.4. Si, au contraire, la perte ou l’endommagement du produit est imputable à CHURCH, conformément à la
loi applicable, CHURCH remplacera le produit gratuitement sur demande expresse du Client à l’adresse
électronique indiquée ci-dessus.
9. Conformité des commandes
9.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les produits pour s’assurer qu’ils correspondent aux
articles commandés et ne présentent aucun défaut de production ou de non-conformité. Outre les garanties
spécifiques fournies au Client avec le produit livré, des garanties légales prévues par la loi italienne, en
particulier celles prévues et régies par les Articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation, sont
également applicables à la vente des produits de Church.
9.2. Dans ces cas, le Client aura le droit à la restauration, sans frais, de la conformité des produits, par le biais
de la réparation ou du remplacement, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou trop
coûteuse par rapport au remplacement. Si l’une des hypothèses prévues par l’Article 130 paragraphe 7 du
Code de la consommation se présente, le Client peut demander une réduction du prix ou la résiliation du
contrat. Les parties comprennent et acceptent que le Client renonce audit droit s’il ne signale pas le défaut de
conformité à CHURCH sous 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut. L’action
de réclamation liée à des défauts non dissimulés frauduleusement par CHURCH est prescrite, dans tous les
cas, 26 (vingt-six) mois après la livraison de l’article.
Si la commande est annulée, la carte de crédit du Client ne sera pas débitée. Si la carte de crédit du Client a
déjà été débitée, le Client sera rapidement remboursé.
9.3. Pour solliciter l’une des solutions énumérées ci-dessus, le Client doit la communiquer à CHURCH par
courrier électronique à l’adresse : [email protected].
Le souhait du Client de profiter de la garantie prévue par le Code de la consommation pour réparer les
défauts de conformité des produits achetés peut être exercé de la manière décrite ci-dessus, uniquement pour
les défauts concernant des produits achetés sur le Site.
10. Retours et remboursements - Annulation
10.1. L’annulation de la commande par le Client, conformément aux dispositions de l’Article 52 et des
articles suivants du Code de la consommation, doit être effectuée comme suit :
a) Le Client doit exercer son droit d’annulation de la commande sous 14 (quatorze) jours à compter de la
date de livraison des produits au Client ou à un tiers différent du coursier auquel le colis a été remis et
désigné par le Client. Dans le cas d’une commande partielle conformément à l’Article 8.2 des présentes
Conditions générales, la période de 14 (quatorze) jours commence le jour où le Client, ou un tiers différent
du coursier auquel le colis a été remis et désigné par le Client, prend la possession physique du dernier
produit.
b) Pour exercer son droit d’annulation, le Client doit remplir et renvoyer le « bon de retour » inclus avec le
colis contenant les produits livrés, ou il peut envoyer une autre déclaration précisant clairement sa volonté
d’annuler le contrat de vente, et indiquant le nombre d’articles renvoyés. Le bon de retour ou la déclaration,
correctement remplis et signés par le Client, doivent être envoyés à CHURCH par courrier électronique à
l’adresse client.service@church- footwear.com. CHURCH informera rapidement le Client, conformément à
l’Article 54 du Code de la consommation italien, de la réception du « bon de retour » ou de la déclaration
susmentionnée. Le « bon de retour » ou la déclaration doit être inséré dans le colis de retour utilisé pour
renvoyer les produits.
c) Les produits doivent être renvoyés dans l’état où ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine.
d) Le Client doit utiliser l’étiquette d’adresse de retour fournie dans le colis envoyé au Client par CHURCH.
10.2. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Church Italia S.r.l. c/o Prada S.p.A.
Via Vecchia Aretina, 403 Porta 1
52025 Montevarchi (Arezzo) Italie
10.3. Le client accepte de renvoyer les produits pour lesquels il exerce son droit d’annulation sans délai et,
dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé CHURCH de sa
décision d’annuler le contrat, conformément à l’Article 54 du Code de la consommation.
10.4. Sous réserve des dispositions de l’article 10.6 ci-après, CHURCH est responsable des frais de retour des
produits.
10.5. CHURCH vérifiera que les produits renvoyés sont effectivement dans le même état que lors de l’envoi
initial et dans leur emballage d’origine, car l’intégrité substantielle des produits renvoyés est une condition
sine qua non de l’exercice du droit d’annulation. Le Client sera seul responsable de la perte de valeur des
produits liée à leur manipulation d’une façon non nécessaire par rapport à leur nature, leurs caractéristiques et
leur fonctionnement, conformément aux dispositions de l’Article 57 du Code de la consommation. Ainsi,
CHURCH se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état
montrant sans équivoque que les produits ont été utilisés à des fins différentes de celles indiquées ci-dessus.
CHURCH se réserve aussi le droit d’exiger une compensation pour tout dommage causé par le
comportement délibéré ou négligent du Client pendant le retour des produits. CHURCH décline toute
responsabilité en cas de perte ou de vol des produits renvoyés, dans l’éventualité où les produits renvoyés
seraient retournés à la mauvaise adresse ou en cas de retard dans la livraison des produits renvoyés ; les parties
comprennent et acceptent que le Client assume tous les risques de livraison pour les produits renvoyés. Le
Client assume également la responsabilité de la préservation de la preuve attestant le retour des produits.
10.6. CHURCH remboursera le prix des produits renvoyés, conformément à l’Article 56 du Code de la
consommation italien, sans délai et, dans tous les cas, sous 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle
le Client a informé CHURCH de sa décision d’exercer son droit d’annulation. Ledit remboursement sera
effectué en re-créditant les sommes payées par le client via le moyen de paiement utilisé pour l’achat, sauf si le
Client accepte de façon explicite que le remboursement soit effectué par un autre moyen, sous réserve que
cela n’implique aucun frais supplémentaire. CHURCH se réserve le droit de suspendre le paiement du
remboursement jusqu’à réception du produit renvoyé ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a expédié le
produit renvoyé, sous réserve de la vérification préalable de la situation.
CHURCH n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client choisit explicitement un
moyen de livraison différent du type de livraison moins cher offert par CHURCH. CHURCH enverra un
courrier électronique au Client pour confirmer le remboursement du prix.
10.7. Veuillez noter qu’il n’est possible de renvoyer des produits et de demander un remboursement du prix
correspondant, conformément aux dispositions de la procédure décrite ci-dessus, que pour des produits
achetés sur le Site.
11. Limitation de responsabilité
11.1. En particulier, sauf en cas de fraude ou de grave négligence, CHURCH décline toute responsabilité en
cas de dommages indirects ou consécutifs subis par le Client en conséquence de l’achat de produits
CHURCH sur le Site Web.
12. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle
12.1 CHURCH garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les produits vendus sur le Site.
12.2. La marque Church, y compris plusieurs marques déposées figuratives et non figuratives et, plus
généralement, tous les logos, images, illustrations et marques déposées présents sur les produits Church, sur
les accessoires et/ou les emballages, enregistrés ou non, appartiennent exclusivement à Church & Co.
(Footwear) Limited, une société sise à St James, Northampton, NN5 5JB, UK. La reproduction totale ou
partielle, et la modification, la falsification ou l’utilisation desdits logos, images, illustrations et marques
déposées, pour quelque raison et sur quelque support que ce soit, sont absolument interdites, sauf autorisation
préalable expresse de Church & Co. (Footwear) Limited.
13. Litiges
13.1. Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit italien, notamment le
décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien), en particulier la
Partie III, Titre III, Section du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif 21/2014,
Partie IV, Titre III, Section du Code de la consommation, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (loi
sur le commerce en ligne), sans préjudice de toute règle obligatoire dérogatoire du pays de résidence
habituelle du Client.
13.2. En cas de litige dérivant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions générales, la
compétence reviendra aux tribunaux du lieu de domicile ou de résidence du Client, s’il réside en Italie ou, en
fonction du choix du Client s’il est demandeur, au Tribunal de Milan.
13.3. CHURCH se réserve le droit de modifier et/ou d’amender les présentes Conditions générales, à tout
moment. Ces modifications et/ou amendements entreront en vigueur et s’appliqueront aux commandes
effectuées à compter de la date de modification ou d’amendement. Toute élimination des présentes
Conditions générales du Site Internet www.church-footwear.com implique automatiquement et
irrévocablement leur inapplicabilité et leur inexécutabilité par CHURCH en lien avec les achats effectués
après leur élimination du Site, même dans le cas où lesdites Conditions générales peuvent être consultées et/
ou sont accessibles par le public via d’autres sites Internet que ceux indiqués ci-dessus.
14. Contacts
14.1. Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance relative au Site ou à la procédure
d’achat, ou pour toute autre demande d’information et/ou d’explication relative aux présentes Conditions
générales, les Clients peuvent envoyer un courrier électronique à l’adresse : [email protected] ; ils peuvent également contacter le Service client par téléphone au +39 (0)2 65569311.
Dernière mise à jour le 11 juin 2014.
Church Italia S.r.l., Via Antonio Fogazzaro, 28 - 20135, Milan, Italie