Layout 1 (Page 1) - La MRC de Montcalm

Bulletin
Le
mensuel
Une terre d’accueil près de vous
Mot de la préfète, Mme Danielle H. Allard
La richesse foncière de la MRC s’élève à 3 447 908 905 $
Ce mois-ci, j’ai le plaisir
de vous informer sur les
évaluations municipales.
rôle triennal), alors que le maintien de
l’inventaire et la visite de chaque
propriété se font aux neuf ans.
En vertu de la Loi sur la
fiscalité municipale, la
MRC de Montcalm a la compétence
en matière d’évaluation municipale
sur son territoire et ce service est offert
dans nos bureaux. C’est la firme Les
Estimateurs Professionnels Leroux,
Beaudry, Picard & Associés inc qui a ce
mandat.
En septembre 2009, les municipalités
de Sainte-Julienne, Saint-Calixte,
Saint-Lin-Laurentides,
Saint-Alexis
(paroisse et village) et Saint-Jacques
ont vu leur rôle équilibré. Ces rôles
sont en vigueur depuis le 1er janvier
2010 pour une période de 3 ans
(2010-2011 et 2012). Les valeurs qui
y sont inscrites reflètent les conditions
du marché au 1er juillet 2008. À
moins de modifications à la propriété
(rénovation,
construction),
ces
données sont valables pour la durée
du rôle triennal.
Le rôle d’évaluation est déposé au
plus tard le 15 septembre de chaque
année. L’équilibration du rôle
s’effectue aux trois ans (on parle d’un
Augmentation de la valeur des propriétés
En moyenne, la valeur des propriétés
de ces municipalités a fait un bond de
25 % par rapport au rôle précédent.
La valeur des terres agricoles peut
atteindre 9 200 $ l’hectare (selon le
type de sol), le boisé 1000 $ l’hectare
et les érablières 3000 $ l’hectare. Les
valeurs déposées à ces rôles servent
de base pour le calcul des taxes
municipales des années 2010, 2011
et 2012.
Les rôles des municipalités de
Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch-Ouest,
Saint-Esprit et Saint-Liguori ont été
équilibrés en 2008 pour les années
2009-2010 et 2011. En 2010,
Sainte-Marie-Salomé aura un nouveau
rôle pour 2011-2012-2013.
En regardant le tableau ci-dessous,
vous constaterez que la richesse
foncière uniformisée (RFU) de la MRC
se chiffre à 3 447 908 905 $ pour une
population de 46 086, soit une valeur
de 74 814,67 $ par citoyen.
En plus de sa richesse foncière, la
qualité de sa population et la beauté
de ses paysages font de la MRC de
Montcalm un territoire qui a vraiment
beaucoup de valeur !
LA RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE (RFU) DES MUNICIPALITÉS :
RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE
2008
2009
2010
Municipalités
Saint-Alexis paroisse
Saint-Alexis village
Saint-Calixte
Saint-Esprit
Saint-Jacques
Saint-Liguori
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Roch de l’Achigan
Saint-Roch Ouest
Sainte-Julienne
Sainte-Marie-Salomée
TOTAL
% ** Population*
Ratio RFU
Per capita
74 438 700
38 451 208
337 289 401
181 603 648
267 299 057
139 010 421
842 647 764
350 793 389
46 593 624
441 782 552
67 900 087
77 643 425
42 986 248
399 511 749
186 651 267
296 334 458
146 927 379
979 537 670
374 669 289
45 938 500
542 406 160
77 066 737
81 696 800
43 942 023
432 851 641
200 851 584
293 440 148
154 511 424
1 093 824 430
420 804 705
49 839 300
581 949 271
94 197 580
2,37%
721
1,27%
555
12,55% 5 866
5,83% 1 919
8,51% 3 908
4,48% 1 965
31,72% 16 002
12,20% 4 810
1,45%
297
16,88% 8 735
2,73% 1 288
113 310,40$
79 174,82$
73 539,18$
104 664,71$
75 087,04$
78 631,77$
68 355,48$
87 485,39$
167 809,09$
66 622,70$
73 134,77$
2 787 809 853
3 169 672 882
3 447 908 905
100% 46 086
74 814,67$
* Selon décret du 20 janvier 2010
** Ce pourcentage représente la RFU d’une municipalité
par rapport à la valeur totale de la MRC.
Les services offerts par la MRC sont imposés sous forme de quote-part aux municiplalités en fonction de
leur richesse foncière uniformisée. Dans certains cas, d’autres facteurs (telle la population) peuvent servir
de base au calcul de la quote-part.
de la MRC :
LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL
mardi 21 septembre à 13 h30
Adélard
Éthier
Robert
Perreault
Maire de Saint-Alexis
Village
Maire de Saint-Alexis
Paroisse
Louis-Charles
Thouin
Maire de
Saint-Calixte
Marcel
Jetté
Maire de
Sainte-Julienne
Danielle
H.Allard
Maurice
Richard
Maire de
Sainte-Marie-Salomé
Préfète
Claude Mercier
Maire de
Saint-Roch-Ouest
Les
3264766
membres
du
Conseil
Michel
Brisson
Maire de
Saint-Esprit
Pierre
Beaulieu
Maire de
Saint-Jacques
Serge
Rivest
Maire de
Saint-Liguori
André Auger
Georges Locas
Maire de
Saint-Lin-Laurentides
Maire de
Saint-Roch-de-l’Achigan
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La MRC n’émet pa ipales vous sont
unic
taxe. Les taxes m municipalité.
tre
imposées par vo
1540, rue Albert
Sainte-Julienne, J0K 2T0
Tél.: 450 831-2182
www.mrcmontcalm.com
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