Contrat de location de motoneige

CONTRAT DE LOCATION
www.tyroparc.com
Client Locataire :
Référé par : ________________________________________________
Nom :_____________________________________________________
Permis de conduire no :_____________________________exp :_______
OPÉRÉ PAR LE LOCATEUR AUTORISÉ
TYROPARC
___________________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________
Responsabilité découlant de l’utilisation du sentier
Ville :__________________Code Postal :__________________________
Tél. :_______________________________________________________
Courriel :____________________________________________________
2 ième conducteur :_____________________________________________
En devenant membre d’un club, je déclare assumer la responsabilité découlant de
l’utilisation d’un sentier conformément au règlement dont le texte est disponible à la
Fédération. Je déclare bien connaitre les risques reliés à la présence de branches d’arbres,
de pierres, et de terre sur le sentier ainsi que les risques inhérents à l’entretien et à la
signalisation d’un sentier. Je déclare, en conséquence, renoncer à tous recours que je
pourrais avoir pour tous les dommages, de quelque nature qu’ils soient que je pourrais
subir en utilisant un sentier.
Permis de conduire no :___________________________exp :__________
Signature du locataire : _______________________________
Carte de crédit no :_______________________________exp :_________
Signature du 2 ième conducteur : _________________________
_________________________________________________________________________________________
1.
Le locateur convient de louer, en bon état de fonctionnement, au
10.
Locataire qui accepte, un bien et ses accessoires (« L’Équipement »)
2.
3.
4.
5.
qu’un délai suffisant lui a été accordé pour lui permettre de prendre
b)
connaissance des conditions et de la portée du contrat avant d’y
Locateur aux fins des présentes.
aux moments et moyennant les coûts de location, le tout tel qu’il est
11.
Le Locateur se réserve le droit à sa discrétion;
décrit aux présentes et sous réserve des conditions suivantes :
a)
d’exiger un dépôt plus élevé ou d’annuler les présentes sans
c)
qu’une copie signée du présent contrat lui a été remise.
La location de L’Équipement est limitée à la période d’utilisation
remboursement du coût de location, s’il détermine que le Locataire fait
24.
Les parties confirment qu’il est de leur volonté expresse que le
décrite aux présentes.
un usage abusif de l’équipement ou fait défaut de respecter les
Avant et après chaque période d’utilisation, le Locataire fait une
présentes;
inspection de l’Équipement avec le représentant du Locateur et
et
la confirme en signant la formule d’inspection.
b)
Le Locataire s’engage à accepter de l’équipement de remplacement
apposer sa signature; et
rédigés en français.
saisi par les lois et du temps de location perdu, (référence : alcool,
climat, de température de fortuit ou de commodité l’exigent.
etc…)
PÉRIODE D’UTILISATION
Le Locataire est seul responsable, à l’exclusion absolue du locateur;
présentes n’est pas utilisable, quelle que soit la raison.
a)
de tout dommage ou perte quelconque découlant de l’utilisation de
DATE
l’Équipement; et
b)
Le locataire est responsable des coûts de récupération du véhicule
d’annuler toute période d’utilisation si des raisons de sécurité, de
12.
Avant la première période d’utilisation, le Locataire se familiarise
présent contrat et tous les documents qui s’y rapportent, soient
25.
lors de toute période d’utilisation si l’Équipement loué par les
à fond avec l’utilisation et l’opération de l’Équipement et les
de la sécurité de ses biens, de sa personne ainsi que de celle de
UNITÉ LOUÉE
Le Locataire n’a droit à aucun crédit ni remboursement du coût de
COÜT DE LOCATION
Le Locataire respecte rigoureusement le délai de la période
location de l’équipement en cas de non-utilisation ou d’omission de
VÊTEMENTS
d’utilisation et rapporte l’Équipement à l’endroit du départ dans ce
toute période d’utilisation quelque en soit le motif.
ASSURANCES
d’urgence.
délai. À défaut de quoi, il paie au Locateur en plus du coût de location
13.
14.
Le Locataire dégage le locateur de toute responsabilité qui pourrait
DURÉE
RETOUR
tiers qui participent à l’utilisation de l’équipement.
indications d’usage y apparaissant, y compris le système d’arrêt
6.
Le Locataire n’est pas le mandataire, le préposé ni l’employé du
SOUS-TOTAL
supplémentaire, une pénalité de 100$ et les frais de recherche.
résulter de son utilisation dudit Équipement
TPS
7.
Pendant les périodes d’utilisation, le Locataire utilise l’Équipement :
et s’engage en rembourser le Locateur de toute somme d’argent que
SOUS TOTAL
a)
Exclusivement pour son usage personnel et pour fin de
celui-ci pourrait être appelé à verser à quiconque à titre de dommage-
TVQ
divertissements et non commercial et sans l’utiliser pour transport ou
intérêts à la suite d’un jugement rendu contre lui; il s’engage
GRAND TOTAL
utilisation illégale ;
également à rembourser tous les frais de récupération ou de
DÉPÔT RESPONSABILIT É $
En ayant en sa possession son permis de conduire valide et en
repossession, y compris les frais légaux judiciaires et extra-judiciaires.
b)
vigueur ;
c)
VOIR FEUILLE ANNEXE ___
FEUILLE D’INSPECTION ___
SIGNATURE DE GROUPE ___
En respectant intégralement les lois, les règles de conduite sécuritaire
et de façon raisonnable;
d)
En ne circulant qu’aux endroits autorisés;
e)
En utilisant les accessoires de sécurité de façon indiqués et de la
façon prescrite;
f)
En suivant les indications d’usage;
g)
En ne suivant jamais de trop près un véhicule;
d’utilisation du présent contrat, si aucune réclamation.
h)
En effectuant tout virage ou manœuvre avec beaucoup de précaution;
1500$ à 4000$.
i)
En faisant attention de ne pas l’abimer, le modifier ou d’y coller des
j)
k)
l)
16.
quelque droit ou obligation en vertu des présentes à un tiers
périodes;
sans le consentement écrit et préalable du Locateur.
17.
aux présentes ne constitue pas une renonciation à toute autre
En ne permettant jamais à quelqu’autre personne de conduire
revendication en cas de défauts antérieurs ou subséquents.
En faisant preuve de discernement et d’un soin égal à celui d’un
successeurs et ayant droit du Locateur.
19.
Locateur fait affaires.
20.
modifier le comportement ou les réflexes;
p)
En suivant les directives que peut lui donner un guide ou patrouilleur
À la fin de la période de location, le Locataire paiera le coût de
Le présent contrat de location est régi et interprété selon les lois où le
Locateur est situé.
22.
réparation de tout dommage à l’équipement survenu par accident,
9.
Le présent contrat de location constitue la convention entière entre les
parties et toute dérogation à celle-ci doit être faite par écrit.
21.
du Locateur.
8.
En cas de litige, les parties font élection de domicile et seront
assujetties à la compétenc e des tribunaux civils du district où le
raisonnable;
Sans consommer de substances légales ou illégales qui peuvent
Le présent contrat lie les héritiers, les liquidateurs ainsi que les
administrateurs du Locataire et s’applique et bénéficie aux
En ayant une assurance-respons abilité civile convenabl e, valide et en
employé dans l’usage de ses propres biens, qui serait jugé
o)
La renonciation à toute revendication en cas de défaut conformément
course ou compétition;
18.
Le locataire utilisera l’Équipement dans la province où la location est
effectuée.
usage abusif, feu, vol ou autre cause : il s’engage à aviser le
23.
LE LOCATAIRE RECONNAÏT :
Locateur de tout incident survenu pendant la période de location.
a)
que le présent contrat de location dûment rempli en deux exemplaires
Le locataire est le seul responsable de toute conséquence, amende
ou pénalité relative à son défaut de respecter la loi quant à l’utilisation
de l’Équipement.
Le ________jour de _____________________________20______
TYROPARC
__________________________________________________________
Le présent contrat de location est une entente personnelle entre
les parties. Le locataire n’a ni le droit de céder, ni de sous-louer
vigueur;
n)
Déductible
En ne laissant jamais tourner le moteur au ralenti pendant de longues
En n’effectuant jamais quelque acrobatie ni d’accélération brusque, ni
Fait à ________________________________________________________
Le locateur rembourse le dépôt du Locataire à la fin du terme
étiquettes;
l’équipement ou de s’en servir;
m)
15.
FRANCHISE DÉDUCTIBLE
POUR DOMMAGES
MATÉRIELS SUR
ÉQUIPEMENT LOUÉ $
porte la signature du Locateur;
Par _________________________________________________________
J’ai lu, examiné et compris les clauses de ce contrat et j’autorise Tyroparc à
collecter les sommes dues pour le déductible en cas de dommage ou
réclamations, sur ma carte de crédit :
Locataire_____________________________________________________
2ième conducteur_____________________________________________