note introductive du colloque scientifique de l`oif pour la

FORMATION DE HAUT NIVEAU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DAKAR 2011
Du 18 au 29 juillet 2011
Titre de la formation :
Programme intensif : Développement durable par la
modélisation des problématiques et responsabilité sociétale
des entreprises et des organisations
Public cible :
Gestionnaires de Haut Niveau, cadres centraux des
Ministères, des Projets et Programmes
Partenaire principal :
École nationale d’administration publique (ENAP) de Québec;
Partenaire associé :
École Nationale d’Administration de Dakar (Sénégal)
École Nationale
D’Administration de Dakar
I-
Contexte
1. L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a activement participé au Sommet de la Terre
de Rio (1992) et à celui du Développement durable de Johannesburg (2002). Pour matérialiser son
engagement en faveur des décisions de ces rencontres, l’organisation s’est dotée, suite à son
Sommet de Ouagadougou (2004) et en application des résolutions de Johannesburg, d’un cadre
stratégique décennal, recommandant à ses États et gouvernements membres l’adoption de Stratégie
Nationale de Développement Durable (SNDD), leur rapprochement au niveau régional et la
valorisation des meilleures pratiques. Depuis 2006, à travers son organe subsidiaire, l’Institut de
l’énergie et de l’environnement de la francophonie (IEPF), elle met en œuvre un projet visant à
« Accroître les capacités institutionnelles des États et gouvernements membres à élaborer et mettre
en œuvre des stratégies nationales de développement durable (SNDD) ». Le bilan du premier
quadrienum de cette planification (2006-2009) a montré qu’à la fin de 2010, une vingtaine de pays de
l’espace francophone disposent de leurs stratégies nationales de développement durable (SNDD)
gérées par des Conseils, des Comités ou des Commissions Nationales de Développement Durable
(CNDD).
2. Un des besoins identifiés est celui de la nécessité d’une « méthode » pour mettre en œuvre les
approches du développement durable, tant auprès des décideurs que des agents de terrain. En effet,
s’il est bien intégré dans les approches de divers partenaires au développement de faire des analyses
des risques financiers et des évaluations d’impacts environnementaux, il y a très peu d’outils tant au
plan académique que méthodologique pour faire l’analyse de la durabilité de ces projets
d’investissement. Une telle analyse devrait se pencher sur au moins trois risques et modéliser leur
prise en compte à savoir :
1)
Le risque environnemental : au-delà des études d’impacts environnemental et social qui
mettent plus l’accent sur les approches écologiques, il y a lieu de se pencher sur les
risques climatiques notamment ceux inhérents aux catastrophes naturelles telles que les
inondations, les tremblements de terre, les sécheresses ou l’augmentation des
températures.
2) Le risque social : les outils éprouvés à ce jour mettent l’accent sur les questions d’emplois
ou de prise en compte des populations autochtones. Or, il apparaît de plus en plus de
risques de gouvernance comme l’illustrent les dernières crises dans les pays arabes ou
en Afrique ;
3) Le risque économique : une telle analyse devrait intégrer les questions de mondialisation
et les approches de reddition de comptes ou de responsabilité sociétale au-delà des
risques économiques et financiers.
3.
Quelques universités, généralement du Nord, ont développé des outils pédagogiques sur le
développement durable qui intègrent ces risques, d’autres des modules sur les changements
climatiques et ses impacts environnementaux et/ou sociaux. Ces outils restent encore peu vulgarisés
dans les pays du Sud et sont en majorité académiques et donc peu accessibles aux gestionnaires de
terrain. En outre, ils sont en majorité également axés sur les « sciences dures » et laissent peu de
place à des approches intégrées « écologie-société-économie ».
4. Par ailleurs, la norme ISO 26 000 portant sur la responsabilité sociétale des entreprises a été adoptée
en novembre 2010. Cette norme donne des lignes directrices sur la prise en compte du concept de
développement durable par les entreprises et l’administration publique. Les États et les entreprises
du secteur privé développent des outils afin de prendre en compte les exigences de cette norme.
5. L’Institut de l’Énergie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF), en partenariat avec l’École
nationale d’administration publique de Québec, et en collaboration avec l’École Nationale
d’Administration de Dakar (Sénégal) et en se basant sur le programme de formation de l’ENAP «Le
développement durable :Un défi pour les décideurs et les gestionnaires» offrent la présente formation
pour répondre à ces besoins par une démarche qui combine à la fois l’expertise du terrain et
approche purement académique.
II-
Objectifs de la formation
L’objectif de cette formation est triple :
a) faire un survol des concepts associés au développement durable et à la responsabilité sociétale
des organisations, de même que les principaux outils disponibles pour favoriser la mise en œuvre
d’un développement durable dans les organisations et dans les projets qu’elles entreprennent;
b) proposer une méthodologie simple pouvant permettre l’analyse de la durabilité d’initiatives
publiques;
c) considérer la norme ISO 26000 et des stratégies permettant de favoriser sa mise en œuvre dans
les pays de la Francophonie.
III-
Lieu et contenu de la formation
La formation aura lieu du 18 au 29 juillet 2011 à l’Ecole Nationale d'Administration du Sénégal
Boulevard Dial DIOP, 5084 Dakar
La formation se déroule sur deux semaines suivant les détails ci-dessous
3.1. Première semaine
La première semaine est centrée sur les projets réalisés par tout type d’organisation publique (ministère,
agence ou société d’État) ou privée. Elle permet aux participants d’examiner de façon concrète le concept
de développement durable, notamment en l’appliquant à la conception et/ou à l’évaluation de projets de
développement. Ainsi, les principales activités seront :
1. Les participants prendront connaissance des définitions et principes directeurs du
développement durable ainsi que de certains outils pouvant en favoriser la mise en œuvre
(Agendas 21 locaux, évaluation environnementale de projets et évaluation environnementale
stratégique, listes de vérification, cadres d’analyse, plans d’action, indicateurs, etc.) avec des
exemples tirés de l’expérience du Québec et d’ailleurs.
2. Le programme s’adresse à des praticiens. Dans cet esprit, les participants seront regroupés en
équipe de quatre personnes. Chaque équipe aura à travailler sur un projet tout au long de la
semaine comme suit :

En guise de préparation à la formation, chaque participant aura à préparer un bref dossier de
3 ou 4 pages relatif à un projet dans son pays. Il s’agira de décrire les caractéristiques
techniques du projet, d’identifier les besoins qui en sont à l’origine et de situer le contexte
social, environnemental et économique dans lequel le projet s’insère. Le dossier sera si
possible, complété par des cartes, plans ou photos. Le dossier sera soumis aux formateurs
au plus tard le 8 juillet; on trouvera en annexe un gabarit de fiche pour consigner ces
renseignements;

Ces projets :
a. Seront liés à une thématique en milieu urbain, par exemple : l’habitation et
l’urbanisme, les infrastructures de transport, la gestion des matières résiduelles, les
infrastructures portuaires et de pêche, le tourisme, le développement industriel, la
gestion de l’eau potable et des eaux usées,
b. peuvent être au stade de la planification ou être déjà implantés dans le milieu;

Chaque équipe choisira au début de la formation un projet parmi les projets soumis par ses
membres;
2



À titre d’illustration, le groupe visitera un projet situé à proximité du lieu de formation dès le
premier jour de la formation. À cette occasion, le groupe rencontrera le gestionnaire du projet
ainsi que des intervenants du milieu (ONG, associations communautaires, entreprises,
administration locale, etc.) touchés par le projet.
Chaque équipe aura comme mandat d’identifier pour son projet les enjeux sociaux,
environnementaux et économiques en cause (les trois dimensions du développement
durable) de façon à être en mesure de poser un diagnostic sur la durabilité du projet et
d’identifier les actions à poser pour en assurer ou améliorer la durabilité. Chaque équipe fera
part au groupe de son travail lors d’une session plénière à la fin de la formation et aura à
produire un court document (4 à 5 pages) résumant son analyse.
Le formateur facilitera cette réflexion en présentant des éléments d’information sur la
thématique retenue (enjeux majeurs types, mesures d’atténuation, indicateurs, etc.), et ce,
pour chacune des trois dimensions du développement durable. À cet effet, le formateur
proposera un cadre d’analyse basé sur la modélisation des problématiques permettant de
caractériser les enjeux, d’identifier des pistes de solution pouvant pallier aux situations
problématiques et de faire la synthèse de l’ensemble de ces éléments. Au plan pratique, la
démarche analytique proposée consiste pour chaque projet à :
1. Définir le système relatif au projet (les étapes importantes du projet, de l’identification du
besoin jusqu’à sa mise en œuvre et son suivi sur le terrain)
Note : les étapes 2 à 6 sont réalisées en considérant tour à tour chacune des trois dimensions du
développement durable (environnementale, économique, sociale)
2.
3.
4.
5.
6.
Identifier les impacts potentiels associés à chacune des étapes du projet
Caractériser ces impacts
Choisir les enjeux majeurs à prendre en compte dans le projet
Caractériser les préoccupations des acteurs à l’égard de ces enjeux
Évaluer dans quelle mesure les enjeux sont pris en compte dans le projet et proposer des
actions pouvant assurer ou améliorer cette prise en compte
7. Faire une synthèse de l’analyse (intégrant les trois dimensions du développement
durable)
8. Poser le diagnostic quant la durabilité (ou non) du projet et les améliorations à y apporter
(mesures d’atténuation, indicateurs de suivi, etc.)
3.2. Deuxième semaine
La deuxième semaine est centrée sur l’organisation elle-même. Elle permet aux participants d’étudier le
concept de responsabilité sociétale, notamment les défis auxquels l’organisation est confrontée pour
intégrer les principes énoncés dans la norme ISO 26 000 en vue de mettre en œuvre le développement
durable. Les participants examineront différents outils s’adressant aux organisations.
1. En guise de présentation, les participants devront faire une courte présentation (maximum 15
minutes/pays) en début de formation sur l’état des lieux dans leur pays concernant la prise en
compte de la responsabilité sociétale en s’inspirant du canevas suivant :
 Comment est structurée aux niveaux légal et administratif, la prise en compte du
développement durable et de la responsabilité sociétale par les pays participants?
Quelle est la gouvernance ?
 Y a-t-il des mécanismes de consultation des parties prenantes lors des projets de
développement?
 Y a-t-il des mécanismes d’information et de formation mis sur pied par l’État sur la
prise en compte du développement durable par les ministères et les organisations
publiques ?
 Y a-t-il des mécanismes pour favoriser la prise en compte du développement
durable dans les politiques et programmes de l’État?
3


Ces mécanismes ont-ils pour effet de favoriser l’adoption de démarches de
développement durable par les entreprises du secteur privé? (Acquisitions
écoresponsables, financement responsable…)
ISO 26 000 est-elle prise en compte ?
2. Les participants seront informés sur le processus d’élaboration de la norme ISO 26000 et sur les
enjeux perçus par un membre de l’Association sénégalaise de normalisation technique (ASNT) à
l’examen des questions centrales de cette norme. Les participants travailleront sur une étude de
cas pour réfléchir à la mise en œuvre de la norme ISO 26 000 dans une organisation.
3. Le formateur présentera le modèle québécois en développement qui servira de trame de fond
pour permettre aux participants de réfléchir sur la prise en compte du développement durable et
de la responsabilité sociétale au sein de l’administration publique. Cette partie permettra
d’examiner différentes approches pour intégrer ces aspects aux grandes décisions de l’État.
4. Les participants examineront la structure et le contenu d’un extranet portant sur le développement
durable dans l’administration publique. Ils seront appelés à réfléchir sur la structure, le processus
d’élaboration et le contenu d’outils semblables dans leur pays, le cas échéant.
5. Pour conclure la formation, les participants réfléchiront sur des recommandations concernant les
améliorations pouvant être apportées dans les pays participants relativement :
 au cadre légal et administratif permettant la prise en compte du développement
durable et de la responsabilité sociétale dans les pays participants;
 à la gouvernance;
 aux mécanismes de consultation des parties prenantes lors des projets de
développement;
 aux mécanismes d’information et de formation mis sur pied par l’État sur la prise
en compte du développement durable par les ministères et les organisations
publiques;
 aux mécanismes pour favoriser la prise en compte du développement durable et
de la responsabilité sociétale dans les politiques et programmes de l’État.
4
IV.
Public cible et exigence pour la sélection
Pour cette session, la formation est prioritairement réservée aux cadres de très haut niveau des pays
francophones d’Afrique de l’Ouest et de la Mauritanie. Les candidats sont désignés par leurs Ministères
Respectifs notamment ceux en charge du développement durable et leurs interlocuteurs des ministères
de l’Économie et des Finances. Cependant, pour être retenu par l’IEPF et l’ENAP, le candidat devra
remplir les critères suivants :





être en charge, à un niveau de responsabilité élevé (coordonnateur, secrétaire permanent, directeur
ou chef de Département, responsable de cellule suivi-évaluation, etc.) de l’un des outils stratégiques
suivants : Stratégie Nationale de Développement Durable ou Stratégie de Réduction de la Pauvreté
ou leur équivalent ;
être titulaire d’un grade de cycle supérieur (au moins BAC+4) dans les domaines de l’administration
publique ou équivalent et grade de cycle supérieur (au moins BAC+4) dans le domaine du
développement rural ou équivalent ;
posséder une vaste expérience de gestion ou une expérience reconnue en matière de
développement ;
avoir une expérience attestée, dans l’élaboration et le déploiement des politiques gouvernementales;
etc.
Toutefois et à titre exceptionnel, une ouverture de candidature est faite en direction des cadres de haut
niveau des organisations non gouvernementales, des institutions financières nationales et internationales,
des autres ministères et organismes publics, des entreprises du secteur public et privé, des organisations
régionales d’intégration, des organisations sous-régionales spécialisées, etc. jusqu’à concurrence d’un
maximum de cinq places. Pour cette catégorie de candidats, seule une partie des coûts de la formation
est subventionnée par l’OIF suivant les modalités décrites ci-après.
V.
Prise en charge
Le coût global de la formation est de 5 540 $ CAD (cinq mille cinq cent quarante dollars canadiens) par
participant répartis comme suit :







transport région Afrique de l’Ouest à Dakar :
logement et séjour :
frais pédagogiques (enseignement) :
trousse pédagogique, pause-café et repas de midi :
salle et logistique :
transport local :
TOTAL :
720 $
745 $
3 043 $
800 $
138 $
94 $
5 540 $
Les candidats proposés par les ministères mentionnés et sélectionnés par l’IEPF et l’ENAP auront une
prise en charge pour la totalité des frais ci-dessus (transport, hébergement et restauration). Les prises en
charge et les assurances seront faites suivant le barème en vigueur à l’Organisation Internationale de la
Francophonie pour ses formations continues.
Les détails seront communiqués ultérieurement aux candidats sélectionnés et par les moyens de
communications appropriés de l’IEPF, de l’ENAP et de l’ENA.
Pour cinq places maximum, les candidats sélectionnés et provenant des ONGs, des autres ministères
publics ou certains organismes publics, les PME du secteur privé, seront subventionnés pour les frais
pédagogiques à hauteur de 80%. Ainsi, outre leur titre de transport et leurs frais de séjour durant la
formation qu’ils devraient assurer par eux-mêmes, une contribution financière de 1500 $CAD (mille cinqcents dollars canadiens) par participant leur est demandée couvrant les charges suivantes :
1. la trousse pédagogique, pause-café et repas de midi:
800 $
2. transport local :
94 $
3. contribution aux frais pédagogiques :
606 $
4. Total :
1 500 $
5
Les autres catégories de participant notamment, les institutions financières internationales, les entreprises
du secteur privé à caractère international ainsi que les organisations régionales d’intégration, etc., ne
pourront pas bénéficier de la subvention de l’OIF et devront payer la totalité des frais de la formation, à
savoir les frais pédagogiques, la trousse pédagogique/pause-café/repas de midi et le transport local ainsi
que le transport et séjour local. Le montant total de la contribution financière sera de 4 075 $ CAD.
VI.
Modalités d’Inscription
Les candidatures des Ministères en Charge du Développement et des Ministères de l’Économie et des
Finances sont reçues directement par courrier retour des Messieurs les Ministres concernés à Madame la
Directrice de l’IEPF avec Ampliation à Monsieur le Directeur Général de l’ENAP. Ces candidatures sont
prioritaires.
Les autres candidats sont priés de s’inscrire auprès de l’École nationale d’administration publique de
Québec suivant la fiche d’inscription figurant sur le site Internet de ENAP International :
http://international.enap.ca/international/1414/Formation_sur_le_developpement_durable_a_Dakar.
enap
Si votre candidature est retenue, nous communiquerons avec vous pour l’acquittement des frais
d’inscription. Nous vous indiquerons les informations bancaires nécessaires afin que vous puissiez
procéder au paiement par virement bancaire, le plus rapidement possible.
À noter que toutes les candidatures feront l’objet d’une vérification par l’IEPF et l’ENAP suivant les critères
fixés au point IV de la présente note (que les candidats présenteront dans une lettre de motivation).
L’attention des candidats est attirée sur deux critères essentiels : (i) le niveau d’étude et (ii) le degré de
responsabilité assumé dans votre Ministère ou organisation.
6
VII.
Calendrier de la formation
Semaine 1
Jour
AM
1
PM
Contenu
Module 1 : Introduction au développement durable
incluant la présentation d’un projet situé à Dakar et une visite de terrain
Module 2 : La modélisation des problématiques – un outil pour mieux comprendre
les enjeux liés au développement durable (Cadre d’analyse)
incluant la mise en situation pour les travaux pratiques des jours 2, 3, 4 et 5
AM
Module 3. Survol des enjeux environnementaux majeurs associés à une thématique
en milieu urbain et des outils et indicateurs pertinents
PM
Travail en équipe : analyse de la dimension environnementale de leur projet
AM
Module 4 : Survol des enjeux économiques majeurs associés à une thématique en
milieu urbain et des outils et indicateurs pertinents
PM
Travail en équipe : analyse de la dimension économique de leur projet
AM
Module 5 : Survol des enjeux sociaux majeurs associés à une thématique en milieu
urbain et des outils et indicateurs pertinents
PM
Travail en équipe : analyse de la dimension sociale de leur projet
AM
Module 6. La synthèse des trois analyses (modules 3, 4 et 5) en un diagnostic sur la
durabilité d’un projet
PM
Présentation en plénière des analyses réalisées par chaque équipe
2
3
4
5
7
Semaine 2
Jour
AM
6
PM
Contenu
Module 7 : Présentation par les participants des contextes nationaux relatifs à la
responsabilité sociétale, selon le canevas fourni à la page 4 du présent plan de
cours
Module 8 : Conférence sur la normalisation en responsabilité sociétale
Tendances internationales – Ressources disponibles - Réseaux
Module 9.a : La norme ISO 26000 – Le processus
AM
7
PM
AM
8
PM
Module 9.b : La norme ISO 26000 – Le contenu
Ateliers : Avantages et inconvénients de la norme ISO 26000
Travail en sous-groupe et plénière
Module 10 :
Formateur de l’ENAS
Présentation de l’étude de cas d’organisation non gouvernementale ou d’entreprise
entreprise type (si pas d’information sur un cas précis) ou organisations types
Ateliers sur l’étude de cas
Travail en sous-groupes
Retour sur les ateliers
AM
Module 11 : Présentation générale sur la disponibilité d’outils de réseautage et de
mise en commun
Extranet : outil de communication à l’appui d’une gouvernance durable
9
PM


Structure d’un extranet
Contenu d’un extranet
Atelier des participants sur les objectifs poursuivis et le contenu d’extranet dans les
pays participants
Gouvernance du DD et de la RS au gouvernement Ex. : Québec
AM
10

Structure de gouvernance du développement durable au Québec

Approche d’intégration dans les politiques publiques

Approche par projets pilotes
Module 12 : Organiser la gouvernance dans les pays participants
PM
Ateliers de réflexion sur des propositions pour intégrer davantage la responsabilité
sociétale dans les organisations des pays participants
Clôture
8
Annexe : Gabarit de fiche pour consigner les renseignements relatifs aux projets à analyser durant
la semaine 1 de la formation
1. Le nom du projet (préciser s’il existe des données relatives au projet sur une page web ou sous
format électronique)
2. Le nom de l’organisation en ayant fait la promotion et/ou assuré la mise en œuvre
3. Le besoin à l’origine du projet, par exemple : des problèmes de circulation; des risques pour la
santé publique; la nécessité de moderniser un aménagement urbain; le besoin de relancer
l’activité économique; un potentiel touristique à développer; etc.
4. Les principaux intervenants concernés par le projet (gouvernement, autorités locales,
communautés locales, groupes de femmes, groupes de jeunes, milieu des affaires, ONG,
associations professionnelles, milieu universitaire, etc.)
5. Une description du projet, incluant :
a. la localisation (joindre en fichiers séparés plans, cartes, photos)
b. les principales caractéristiques techniques
c. l’historique du projet
d. le coût
e. Lorsque disponibles, des données sur son exploitation, par exemple : nombre de
véhicules/jour utilisant une route; nombre de personnes bénéficiant d’un aménagement
urbain; achalandage sur un site touristique, etc.
6. Les éléments de contexte (ou enjeux) importants aux plans :
a. environnemental (pollution (qualité de l’air et de l’eau), gestion de matières résiduelles,
protection de milieux naturels, etc.)
b. économique (perspectives de développement, capacité d’attirer des investisseurs, accès
au crédit, etc.)
c. social (communautés affectées; emploi/chômage; accès au logement décent; mobilisation
des jeunes et des femmes; éducation; santé publique; droit de la personne; etc.)
9
VIII.
Bibliographie
Becker, B. (1997). «Sustainability Assessment: A Review of Values, Concepts, and Methodological
Approaches», Issues in Agriculture no. 10, Washington, D.C., Consultative Group on Agricultural
Research,
http://www.worldbank.org/html/cgiar/publications/issues/issues10.pdf
(page consultée le 20 janvier 2011).
Bureau de normalisation du Québec (2011). « Développement durable – Guide d’application de la gestion
des entreprises et des autres types d’organisation », BNQ – 9700-021/2011
Disponible gratuitement : www.bnq21000.qc.ca
Commission mondiale des Nations unies sur l’environnement et le développement (1987). Notre avenir à
tous, New York, Nations Unies,
http://www.wikilivres.info/wiki/Rapport_Brundtland (page consultée le 20 janvier 2011).
International Standard Organisation (2010), Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale,
Première édition 2010-11-01, Numéro de référence ISO 26000:2010(F), 127 pages
10