REGLEMENT DU JEU « JEU NOUVEAUX PASS ANNUELS

REGLEMENT DU JEU
« Soyez VIP aux matchs du TFOC »
Article 1 :
SPL Trans Fensch, Société Publique Locale au capital de 402 000 € entièrement versé,
immatriculée au Registre du Commerce de Thionville 799 092 036 B, dont le siège social
est situé 6 rue de Longwy - B.P.60099 - 57192 FLORANGE Cedex - France
Organise un jeu ci-après dénommé « Soyez VIP aux matchs du TFOC » qui aura lieu
avant chaque match du TFOC joué au gymnase de Florange pour la saison 2015-2016,
soit :
- du 26/11/15 au 02/12/15 pour le match du 04 décembre 2015
- du 10/12/15 au 16/12/15 pour le match du 20 décembre 2015
- du 07/01/16 au 13/01/16 pour le match du 16 janvier 2016
- du 21/01/16 au 26/01/16 pour le match du 29 janvier 2016
- du 04/02/16 au 09/02/16 pour le match du 13 février 2016
- du 18/02/16 au 23/02/16 pour le match du 26 février 2016
- du 03/03/16 au 09/03/16 pour le match du 12 mars 2016
- Du 24/03/16 au 30/03/16 pour le match du 02 avril 2016
Ce jeu est doté du prix suivant :
1 lot de 2 Pass VIP Citéline-TFOC donnant accès au match et à un cocktail
dinatoire de 50€, pour le match correspondant à la période de jeu, (sauf pour le
match du 4 décembre 2015 : 4 lots de 2 Pass VIP Citeline-TFOC donnant accès
au match et à un cocktail dinatoire, soit une valeur de 200€). Aucune contrepartie
financière ou sociale ne pourra être réclamée.
Article 2 - Conditions de participation :
Le jeu « Soyez VIP aux matchs du TFOC » est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine, entrant en contact avec le site www.citeline.fr. Les
mineurs sont autorisés à participer au jeu sous la responsabilité et avec l’autorisation de
leur représentant légal. Sont exclus de la participation au jeu les mineurs sans
autorisation et représentant légal, les membres du Comité de Direction et de
l’Encadrement de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants
directs de ceux-ci. La participation au jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera
considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou
indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen d’un email
envoyé via le formulaire de contact du site Internet www.citeline.fr. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique envoyé par un autre biais
que celui mentionné ci-dessus ne pourra être pris en compte.
Le participant s'engage à communiquer exactement toutes les informations demandées
dans l’article 3, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se
réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli
correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives
d'identité, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le
joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
SPL Trans Fensch – 12/11/2015
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Article 3 - Modalités du jeu :
Le jeu « Soyez VIP aux matchs du TFOC » consiste à être le 1er à répondre correctement
par email à 2 questions (QCM).
Le jeudi de la semaine précédent la semaine du match, à 7h00, seront mises en ligne sur
le site Internet www.citeline.fr 2 questions avec chacune 3 propositions de réponses
(QCM) :
- question 1 concernant le TFOC (réponse trouvable sur le site Internet
www.tfoc.fr)
- question 2 concernant Citéline (réponse trouvable sur le site Internet
www.citeline.fr)
Le jeu sera clôturé le mercredi de la semaine du match à 23h.
Pour participer, l’internaute devra envoyer un email via le formulaire de contact du site
Internet www.citeline.fr contenant les informations suivantes :
- son nom
- son prénom
- sa date de naissance
- une adresse email valide
- son numéro de téléphone
- la réponse correcte à chacune des questions
Sera désigné gagnant l’internaute ayant envoyé le 1er un email contenant la totalité de
ces informations (date et heure de réception sur la boite de réception [email protected]
faisant foi, et sous réserve de l’exactitude des renseignements fournis). Le gagnant sera
averti de son gain par email, au plus tard 48h après la réception de son email de
participation au jeu.
Pour obtenir ses entrées VIP, le gagnant devra se présenter le jour du match et avant le
début de celui-ci à l’accueil du gymnase de Florange, muni de :
- l’email de notification de gain
- une pièce d’identité
2 Pass VIP Citéline-TFOC donnant accès au match et au cocktail dinatoire lui seront alors
remis.
Article 4 - Remboursement des frais de participation :
Jeu gratuit et sans obligation d’achat. Conformément aux dispositions de l'article L. 12136 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y sont
proposés sont entièrement gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés
par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul
remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à
la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation
normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale
du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais
de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque, sur
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demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la
poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de
communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors
qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été
dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant adressera à la SPL
Trans Fensch, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments
suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 5 - Limitation de responsabilité :
SPL Trans Fensch se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
jeu si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En
outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d’acheminement ou de perte de tout courrier, postal ou électronique.
Article 6 - Autorisation du gagnant :
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple sans réserves de ce
règlement. Sur acceptation du gagnant, SPL Trans Fensch pourra faire état de son nom
et prénom à des fins de relations publiques dans le cadre du jeu sans que cela ne confère
au gagnant un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise des
lots.
Article 7 - Informatique et libertés :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données les
concernant auprès de la SPL Trans Fensch, sur simple demande écrite à l’adresse du
siège social. Ces informations sont destinées à l’usage interne de SPL Trans Fensch et ne
seront pas cédées à des tiers.
Contacter Citéline par mail : [email protected]
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