Convention Partenaires d`Affaires
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Convention Partenaires d`Affaires
629 chemin de la begude 83740 la cadiere d'azur A L’att. De Mob : 06 16 82 52 18 Tel / Fax 04 94 32 14 54 Site web : www.charles-immopartenaires.com Email: [email protected] St Cyr sur Mer, le Affaire Nos références Vos références Affaire suivie par Type d’envoi Courrier simple Objet Convention de partenaires d’affaires Madame, Monsieur Je reconnais ce jour le avoir pris connaissance de projets de cessions des biens situés dans le(s) département(s) du , et listés ci-dessous : Nos accords sont les suivants : En cas de vente d’un de ces biens, il est convenu que la société « Charles Immobilier Partenaires » rétrocédera 7% de ses honoraires hors taxes à Monsieur ou Madame , et ce sous la forme de chèques cadeaux (Sté « tir groupé »). Si la vente s’effectue par l’intermédiaire d’un autre agent immobilier les 7% ne porteront que sur les 50% H.T des honoraires perçus par la société Charles Immobilier Partenaires. Listes des Biens : (Merci d’inscrire l’adresse, les noms ainsi que les n° de tel des propriétaires) Afin que la présente convention prenne effet, merci de nous renvoyer ce document par fax au 04 94 32 14 54 Soit par courrier : Charles Immobilier Partenaires.629 chemin de la begude. la Cadiere d'azur Ou par mail : [email protected] S.a.r.l au capital de 10.000 € - Siret n° 483 664 959 00010 – Rcs Toulon : 483 664 959 Carte professionnelle Transaction N°: 4804 délivrée par la préfecture du var Garantie : Le Mans Caution S.A 12, Allée du bourg d’Anguy – 72013 Le Mans cedex 2 Transactions: 30.000 € (sans maniement de fonds) Compte Loi C. Foncier n° 00104954904