Un transporteur belge est chargé de livré, par route, des matériaux

DROIT JUDICIAIRE EUROPEEN ET INTERNATIONAL – ENONCE FICTIF
1.
Un transporteur belge est chargé de livrer, par route, des matériaux fissiles très
précieux, à une société établie en Espagne. Le contrat de transport prévoit une clause
d’élection de for en faveur des juridictions belges.
Afin d’assurer la bonne exécution du contrat, le transporteur belge a donné l’ordre à une
banque américaine de se porter garant à première demande en faveur de la société espagnole
de la bonne exécution du transport. La lettre d’acceptation de la banque américaine contient
une clause d’arbitrage en faveur des tribunaux de New-York.
2.
Un accident survient durant le transport en France et les matériaux sont gravement
endommagés.
Contestant la validité de la clause d’élection de for, la société espagnole menace d’assigner le
transporteur belge devant les tribunaux espagnols et de demander à ceux-ci d’ordonner avantdire droit une expertise. Elle menace également de faire appel à la garantie à première
demande.
Dans la lettre de mise en demeure, l’avocat de la société espagnole aurait indiqué qu’il
s’apprêtait à demander à son huissier de procéder à la signification d’une citation à
comparaître devant un tribunal de Madrid.
3.
Vous êtes consulté dans l’extrême urgence par le conseil d’administration du
transporteur belge qui vous demande notamment :
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comment procéder pratiquement pour éviter de subir une procédure en Espagne ?
Que se passe-t-il si les tribunaux espagnols sont saisis en premier lieu ?
Comment et dans quelles conditions leurs décisions seront-elles reconnues et exécutées en
Belgique ? Est-il possible de s’opposer à leur reconnaissance ou à leur exécution en
Belgique ?
Devant quels tribunaux la société espagnole peut-elle demander la désignation d’un
collège d’experts ?
Est-il possible de faire interdiction à la banque américaine de payer à la société espagnole
le montant de la garantie à première demande ? Si oui, comment et où
procéder pratiquement ?