Règlement du jeu de piste de Noël

Règlement du jeu de piste de Noël
Article 1 : Organisateurs
Le jeu de piste de Noël est organisé par l’Association des Commerçants de Senlis avec l’aide de l’Office de Tourisme
de Senlis, avec le soutien de la Municipalité.
Article 2 : Date et conditions de participation
er
Le jeu sera ouvert du mardi 1 au mercredi 9 décembre 2015 inclus.
A partir du 10 décembre 2015, le jeu sera clôturé.
Les magasins seront ouverts le dimanche 6 décembre et fermés le lundi 7 décembre 2015.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure.
L’Association des Commerçants de Senlis se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 : Déroulement du jeu
Le jeu consiste à entrer dans les magasins participants pour y chercher une question.
Un tirage au sort aura lieu le vendredi 11 décembre à 20h00, place de la halle en présence des joueurs.
Pour participer, il est impératif de s’inscrire à l’Office de Tourisme de Senlis à partir du 21 novembre 2015 soit :
- En venant Place du parvis Notre-Dame, c’est ouvert tous les jours de 10h00 (10h30 le dimanche) à 12h30 et
de 14h00 à 17h00.
- En adressant votre demande par courriel : [email protected]
Pour jouer il faut :
- Avoir un numéro de participant fourni lors de l’inscription à l’Office de Tourisme.
- Avoir pris connaissance du présent règlement.
- Vous munir du plan comportant la localisation des magasins participants dont les numéros correspondent à
ceux des questions, le numéro de chaque boutique sera visible de l’extérieur.
- Vous rendre dans les magasins participants pour récupérer la question, soit en flashant le QR Code, soit en
récupérant la version papier.
- Sur la version papier, cocher la bonne réponse parmi les trois propositions. Rapporter votre jeu terminé à
l’Office de Tourisme au plus tard le 9 décembre 2015.
Sur la version QR Code, cocher la bonne réponse parmi les trois propositions sur votre mobile en précisant
à chaque question votre numéro de participant.
N.B. : Ce jeu génère des connections à Internet
Article 4 : Remise des Prix
Entre le 9 et 11 décembre, l’Office de Tourisme procédera au dépouillement des réponses.
Pour participer au tirage au sort, rendez-vous au stand de l’Office de Tourisme et de l’Association des Commerçants
de Senlis, place de la Halle le vendredi 11 décembre avant 20h00, pour retirer votre bulletin de participation que
vous devrez glisser dans l’urne.
Le tirage au sort se fera en présence des participants et les lots seront remis uniquement aux personnes présentes
lors du tirage au sort.
Les lots : chèques-cadeau, et lots offerts par les commerces de la ville : livres, jouets, lingerie, vêtements….
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.
Article 5 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement
intégral est consultable pendant toute la durée du jeu sur le site de l’Office de Tourisme : www.senlis-tourisme.fr
Article 6 : Informatiques et libertés
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article
34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification,
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de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Association
des Commerçants de Senlis.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées
exclusivement à l’Association des Commerçants, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Article 7 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la loi française
applicable aux jeux. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents désignés selon le code de procédure civile.
Article 8 : Responsabilités et cas de force majeure
L’Association des Commerçants de Senlis se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, de
prolonger ou d’annuler le présent jeu.
L’Association dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de
quelque nature occasionnée sur le système du participant à son équipement informatique et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Association des Commerçants ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation du jeu, elle
était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
Article 9 : Remboursement des frais
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site de
l’Office de Tourisme de Senlis s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter à son site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
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