Réunion DGAC ACF v 3 mars 2010

Compte Rendu de la réunion
Aéro Club de France - DGAC
mardi 9 février 2010
Version finale du 03/03/10
Ont participé à la réunion :
Jean-François GEORGES – Président de l’Aéro Club de France
Gérard DAVID – Président de l’UFH / Président de Dassault Passion
Jean-François MONIER – Cofondateur France Hydravion
Odile CHEREL – Directeur de Cabinet DGAC
Patricia LOUIN – Directeur de Cabinet DSAC
Corinne PASSERAT – MALGH
Patrice MOREAU – MALGH
Jean-Yves PIERI – Coopération européenne et réglementaire de sécurité DSAC
Sébastien SERVAIN - Cabinet DGAC
1. Contexte
Il a été souhaité voir se développer la pratique de l’hydraviation et valoriser les potentiels en
hydrobases/hydrosurfaces.
Cette relance de l’activité hydraviation se fera sous l’égide de l’Aéro Club de France qui va
réactiver à cette occasion sa Commission hydraviation.
L’objectif de la réunion est déterminer les rôles de chacun, et définir comment la DGAC peut
contribuer à la relance de cette activité.
La MALGH, porteuse du projet à la DGAC, propose d’aborder le projet sous 3 composantes :
1. Etablir un point sur la recherche d’hydrobases/hydrosurfaces
2. Examiner le volet règlementaire pour lever les écueils potentiels
3. Déterminer quels seraient les usagers les plus intéressés et les structures associées
L’Aéro Club de France souhaite ajouter le point suivant :
4. La commémoration Henri Fabre relative au centenaire de l’hydraviation
et informe qu’il vise à disposer d’une place au Salon nautique 2010.
2. Point de vue de l’Aéro Club de France
L’Aéro Club de France souhaite que l’hydraviation soit traitée au plan règlementaire comme
le vol montagne et demande à ce titre une règle « pragmatique, libérale et responsable ».
Il rappelle que l’hydraviation a été inventée par la France, et qu’il s’agit d’une activité
emblématique. Par ailleurs, il relève 2 problématiques :
- la réglementation française relative à la création d’hydrosurfaces (en comparaison aux
autres pays)
- la nécessité d’établir un programme pour ne pas confiner l’activité à Biscarosse, et
donc ouvrir des hydrobases et hydrosurfaces (tout en garantissant une pratique de
l’activité dans le respect de l’environnement)
Une autre difficulté réside dans le nombre d’appareils (3 tout au plus). Il conviendrait donc de
chercher à amener quelques appareils sur des hydrosurfaces nouvellement créées ou
réactivées pour initier la relance de l’activité, notamment grâce aux rassemblements et
manifestations programmés en 2010.
Pourrait être annoncée la création d’un centre européen de formation à l’hydravion à
Biscarrosse (en complémentarité avec Côme, et non en concurrence). Il s’agirait d’un
organisme FTO avec une structure de société.
3. Recherche d’hydrobases et hydrosurfaces
Les premières recherches menées en DSAC/IR montrent l’existence d’un maillage potentiel.
Une liste des hydrosurfaces/hydrobases est jointe en annexe. Elle doit être complétée et
affinée.
La commision Hydraviation de l’Aéro Club de France ciblera les sites à retenir et déterminera
les aides qu’elle pourrait solliciter de la DGAC (notamment une intervention des DSAC/IR
auprès des préfectures, pour l’ouverture ou la réactivation des hydrosurfaces correspondantes,
pourrait être envisagée).
- Action Aéro Club de France
Pour l’Aéro Club de France, il convient de démontrer que l’activité n’est pas limitée à
Biscarrosse et de trouver un site en Ile de France.
4. Volet règlementaire
L’idée proposée par l’Aéro Club de France est de pouvoir se poser où les bateaux à moteur
sont autorisés à circuler.
L’Aéro Club de France n’a pas de demande particulière sur le plan des qualifications.
La DGAC confirmera si le fait d'être instructeur et détenteur de la qualification SEP (H)
permet de facto d'instruire sur hydravion.
- Action DGAC
La DGAC examinera les conditions de transmission, à l’Aéro Club de France, de la liste des
instructeurs FI/FE « agréés » hydravion.
- Action DGAC
Le Président de l’Aéro Club de France et le Président de l’UFH estiment que la
réglementation relative à l’ouverture des hydrobases et hydrosurfaces (arrêté du 13 mars
1986) est trop complexe. La DSAC précise toutefois que la réglementation italienne n’est pas
très différente de la nôtre sur ce point.
Les 2 principaux problèmes soulevés à ce stade, sur l’arrêté de 1986, sont l’exigence de la
« carte d’hydrosurface » et « l’interdiction » des hydrosurfaces « à l’intérieur des zones
situées autour des aérodromes […] ».
Un groupe de travail sera constitué pour réexaminer les dispositions de l’arrêté de 1986, avec
comme objectif de faciliter la création et l’utilisation d’hydrosurfaces. L'Aéro Club de France
désignera un correspondant pour participer aux travaux de ce groupe qui sera animé par la
DSAC.
- Action Aéro Club de France
5. Structures associées
La commission hydraviation de l’Aéro Club de France envisage de se rapprocher des
fédérations aéronautiques (FFA et FFPLUM) pour apprécier l’intérêt de ces organismes au
développement de l’hydraviation en France. Pour ce point, il semble que la FFPLUM ait déjà
mené des actions visant au développement de l’activité hydro-ULM.
Par ailleurs, il convient de trouver une solution pour que les petites et moyennes sociétés
intéressées par l’activité hydraviation puissent répondre aux normes d’entretien des appareils
et de qualification des équipages.
Ces sociétés proposeraient par exemple :
- de l’école de début (à confirmer)
- des qualifications et prorogations de qualification hydravion
- des vols touristiques circulaires.
L’agrément de ces structures devra être étudié dans un souci de disposer de mesures adaptées
à l’activité.
6. Commémoration Henri FABRE
L’idée initiale était de reconstituer le premier vol du « canard » sur l’étang de Berre.
Toutefois, vu l’état d’avancement de construction de la réplique au regard de l’échéance
proche du 28 mars, il semblerait préférable d’organiser un « mini flying » officieux, avec
présentation en statique, avec tout au plus une mise à l’eau de cette réplique.
ANNEXE
LISTE DES HYDROBASES ET HYDROSURFACES EXISTANTES/ANCIENNES/POTENTIELLES
Région aviation
civile
département
DSAC-Sud-ouest Landes
Lot et Garonne
Gironde/Charente
maritime
Dordogne
Gironde
DSAC-Ouest
NOM
Type
Biscarrosse
Lac Hourtin
Lac Aureillan-Mimizan
Lac Léon et Soustons
hydrobase
Montpezat d'Agenais
Bretagne mer
DSAC-Sud
Loire
Creuse
Corrèze
Aveyron
Aveyron
Haute Garonne
DSAC-Sud-est
mer
mer
hydrobase
autorisation
renouvelée tous
les 2 ans
ouvert
ouvert
ouvert
ouvert
ouvert
ouvert
ouvert
restreint
ouvert
7 hydrosurfaces ouvertes
sécurité civile
sécurité civile
hydrobase
ULM
hydrobase
ouverte CAP
ouvertes
ouverte
en cours
renouvellement
Moselle
Aube
Etang du Stock
Lac d'Amance
hydrosurface
hydrosurface
Meuse
Marne
Lac de Madine
Lac du Der
hydrosurface
DSAC-Nord
Pas de Calais
Nord
mer
mer
arrêté de mai 1992
arrêté de Août 1992
potentielle
base de loisir
base de loisir
base de loisir
mer
mer
mer
ULM
non renouvelée
non renouvelée
potentielle
potentielle
potentielle
potentielle
Fréjus
Rhône
Béziers
Théoule
ouverte
Golfe Juan
ouverte
base nautique Vaires sur
Marne
Etangs de Hollande
plan d'eau des Ardres
plan d'eau du Val Joly
baie de la Canche (Le
Touquet)
baie de l'Authie (Berck)
baie de Somme
Mantes La Jolie
ex-hydrobase
Les Andelys
ex-hydrobase
Les Mureaux
ex-hydrobase
St Quentin en Yvelines
potentielle
de Jabline
potentielle
de Cergy Pontoise
potentielle
mer
DSAC-Nord-Est
Ancienne base loisir de
Blois
Lac de Vassivière
Lac du Causse
Lac de Pareloup
Lac de Villefranche de
Panat
Lac de la Gimone
Berre
9 Corse du Sud
Cavalaire
OBSERVATIONS
non renouvelée
sécurité civile
sécurité civile
Littoral Atlantique
La Tremblade
Saint-Pierre d'Herran
Branne
Langon
Moissac
Belle Île Plage des
Grands Sables
Bénodet: pointe de
Combrit
Douarnenez: Anse d'Ar
Vechen
Golfe du Morbihan:
Rivière Dorée
Groix: pointe de la Croix
Ile d'Houat
Lorient:Le Grasu
Barrage de la Rance
Rance
Statut
sécurité civile et ULM
sécurité civile
sécurité civile
hydravion+ULM
ULM
ULM
permanente
permanente
créée 24/07/2000 écopage Canadair
créée pour occasions
en zone de protection spéciale
(DIREN)
écopage Canadair
potentielle