Emploi - Fédération PCF de l`Aude
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Sommaire Un référendum pour le TAFTA ! - Page 2 Consultation citoyenne du PCF - Page 2 Sanctions pour les fraudeurs fiscaux - Page 2 Conséquences de la loi NOTRe - Page 2 Mobilisations contre la loi «travail» - Page 3 Actualités de la Région - Page 3 Batailles du rail et de l’eau - Page 3 Echos de Carcassonne - Page 4 N° 31 - mai juin 2016 Emploi EDI chômage TO ouvrir le débat en grand ! Les communistes lancent une campagne en direction des salariés et des citoyens pour que s’ouvre un véritable débat sur une proposition de loi qui serait déposée à l’automne. Dans le cadre de cette campagne nous faisons des propositions de sécurité-emploi-formation pour sécuriser les parcours de vie. Ces propositions, qui visent à éradiquer le chômage, s’inscrivent dans la perspective d’émancipation humaine du projet communiste, « le temps du commun ». Notre campagne « Zéro chômage, pour une société de partage » est en cohérence avec les mobilisations contre la loi El Khomri. Des millions de manifestants dans la rue, «Nuit debout» partout en France, ce mouvement social exprime, notamment dans la jeunesse, la volonté de se réapproprier la politique et de refuser « la modernité » à la sauce Macron, d’une vie faite de précarité et d’incertitudes. La volonté aussi de dire que nous ne sommes pas condamnés à élire des majorités qui, sitôt élues, trahissent les engagements pris et de construire une alternative véritablement ancrée à gauche. Notre projet, «le temps du commun» prévoit aussi le développement du ferroviaire, voyageurs et fret. Nous voulons lui donner les moyens financiers de son fonctionnement et de son développement. Les États Généraux du Rail et de l’Intermodalité initiés par la nouvelle région s’inscrivent dans cette démarche citoyenne pour construire les transports de demain, source de développement donc d’emploi. Tous les gouvernements successifs ont juré qu’ils avaient des solutions et qu’on allait voir ce qu’on allait voir... Ce qui est sûr, c’est que les 40 milliards donnés au patronat sans aucune contrepartie n’ont pas réglé le terrible drame des privés d’emploi. Ce qui assurera le succès de notre campagne, ce sont les multiples dialogues que nous pourrons avoir avec les privés d’emploi, les salariés du public et du privé, les convergences et les réseaux que nous pourrons faire vivre… Congrès du PCF Samedi 7 mai Conférence de Section à Carcassonne Samedi 14 mai Congrès départemental à Lézignan Du 2 au 5 juin Congrès national à Aubervilliers Fête de Coursan 2016 Alors, à bientôt ! Mylène VESENTINI Conseillère Régionale communiste de la Région Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon Agenda Réunions publiques EGRI ( États Généraux du Rail ) mercredi 27 avril 18h Limoux, Salle des Halles jeudi 9 juin 18h Carcassonne, Lycée Paul Sabatier jeudi 7 juillet 18h Narbonne, lycée Louise Michel (ex-Diderot-Eiffel) Samedi 4 juin : Trebob 16h : Débats sur les Scop avec La Belle Aude et les Ex-Fralib Soirée : Le peuple de l’Orb et Les Fatals Picards en concert Dimanche 5 juin 12h : Banquet républicain 15h30 : Assemblée citoyenne à ciel ouvert : « Quelle alternative à gauche » Vignette : 5 € Parti Communiste Français - Section de Carcassonne - 93 rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne TAFTA Traité de libre échange : Grande consultation citoyenne exigeons un référendum Depuis octobre dernier, les négociations sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TAFTA) se sont accélérées entre la Commission européenne et les Étatsunis, avec pour objectif de conclure un accord avant la fin de l’année 2016. Alors que le 13ème cycle de négociation vient de débuter, le débat public est toujours inexistant. Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Nous avions d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dès le début des négociations. Après avoir défendu une proposition de résolution en mai 2014, rejetée par la majorité, les députés du Front de gauche ont demandé que les traités de libre-échange soient à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mercredi 27 avril. Le cadre foncièrement anti-démocratique des négociations, le manque de transparence de la Commission européenne et du Gouvernement français qui tiennent à l’écart les citoyens sont intolérables. Pour leur part, les lobbies des multinationales sont invités à la table des négociations… La société civile rejette massivement ce traité du moins disant social, sanitaire et environnemental. En témoigne le nombre de signataires d’une pétition, qui a réuni plus de 3,4 millions de citoyens européens. La lutte anti-TAFTA-CETA doit continuer ! Nous réclamons l’organisation d’un référendum sur la participation de notre pays aux traités transatlantiques, pour que la démocratie ne soit pas bafouée et que le peuple puisse décider de son avenir. Groupe CRC au Sénat Avril 2016 Question au gouvernement Sanctions à l’égard de la fraude fiscale Ma question porte sur les sanctions à l’égard de la fraude et de l’évasion fiscales. Les Panamaleaks révèlent la carence des moyens mis en œuvre. C’est une évidence, les fraudeur s ont systématiquement un temps d’avance. Cela ne doit pas nous réduire à l’impuissance et nous oblige à être extrêmement offensifs et à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir la fraude fiscale et la sanctionner durement. Prévenir la fraude fiscale à l’échelle internationale, c’est d’abord être intransig eant à l’égard des États non coopératifs. C’est également définir une vraie liste commune, selon de vrais critères et sans faux-semblants. C’est aussi prendre l’engagement fort de travailler à accroître la transparence de l’activité des entreprises elles-mêmes. Cela a bien fonctionné avec l’obligation de reporting pays par pays, qui s’appliq ue aux banques. Il faut étendre cette obligation à toutes les grandes entreprises, avec ou sans l’aval de nos partenaires européens. Les choses doivent bouger, car toute l’Europe est salie par ces scandale s. Enfin, il nous faut des sanctions effectives. La fraude des particuliers ne saurait effacer la fraude des entreprises qui est colossale. Nous proposons d’agrémenter les sanctions pénales de sanction s financières fortes et dissuasives, comme le remboursement des aides publiques en cas d’utilisat ion des paradis fiscaux, la majoration de l’impôt sur les sociétés, ou encore le remboursement du CICE. Voilà des pistes très concrètes et qui nous semblent efficaces. Gaby CHARROUX Député des Bouches-du-Rhône Conséquence de la loi NOTRe Les communes et les intercommunalités, qui votent en ce moment leurs budgets, sont confrontées à de graves difficultés financières en raison des baisses du concours financier de l’État : 11 milliards d’euros de moins jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros pour la période 2014-2017. Avec une diminution de 10 % des investissements des collectivités, les effets sont immédiats sur l’emploi. Mais d’autres périls sont devant nous, qui concernent les intercommunalités. La loi portant la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit le transfert optionnel au 1er janvier 2018, puis obligatoire au 1er janvier 2020, de la compétence «eau et assainissement». Sont concernés 25 000 services communaux, 2 300 syndicats d’eau et 1100 syndicats d’assainissement. Les intercommunalités vont avoir à unifier des équipements et des services qui ne sont pas tous aux mêmes niveaux, ni aux mêmes tarifs. Cela risque donc de se traduire par des coûts supplémentaires pour les EPCI et par une flambée des prix pour les usagers. La loi NOTRe prévoit également, au 1er janvier 2017, le transfert de la gestion des zones d’activités économiques -les ZAE- aux intercommunalités. La suppression dans la loi des termes « à vocation intercommunale » conduit, de fait, au transfert des ZAE communales existantes. C’est une incroyable sanction à l’égard des territoires qui ont misé sur le développement économique. Avec quels moyens les intercommunalités pourront-elles assumer de telles compétences, sauf à accroître la pression fiscale ? Les collectivités représentent 70% de l’investissement public. Tout semble fait pour tarir cette source de croissance. ECHOS COMMUNISTES - mai-juin 2016 - page 2 Patrice CARVALHO Député de l’Oise Bataille du rail Mobilisation contre la loi Travail les cheminots en grève Malgré les vacances scolaires, le mouvement de contestation du projet de loi Travail a mobilisé 450 personnes à Carcassonne et autant à Narbonne le 28 avril à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, de la FIDL, l’Unef, l’UNL et du Collectif « Touche pas à mon avenir ». Le 1er mai n’a pas désempli, puisque 200 à 300 personnes ont répondu à l’appel de l’intersyndicale sur la Place Carnot de Carcassonne. Les organisations syndicales dénoncent l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet de loi. Il doit entendre les revendications des salariés. Même si le gouvernement a présenté le 11 avril des mesures importantes en faveur des jeunes, le désaccord sur le projet de loi reste entier. Depuis le 31 mars, la mobilisation initiée par la pétition « Loi Travail, non merci ! », signée par plus d’un million d’Internautes, ne faiblit pas. Les violences policières contre les manifestants montrent que le gouvernement, à défaut du pourrissement, cherche l’affrontement. L’action s’est poursuivie le mardi 3 mai devant la permanence du député Pérez et se poursuivra jusqu’au retrait de la loi… A chaque journée d’action, les communistes étaient largement présents. Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées une région terre d’accueil des réfugié-e-s et hors TAFTA/TTIP ! Lors de l’assemblée plénière du 15 avril, notre région, sur notre proposition, s’est déclarée terre d’accueil des réfugié-e-s et par ailleurs hors TAFTA… Ce sont deux belles concrétisations de l’utilité de notre apport, de l’intérêt de notre groupe dans la situation politique actuelle. Nous avions décidé de proposer deux vœux sur ces deux sujets forts. Dans la période de préparation de la réunion, le groupe socialiste a proposé que nous travaillions ensemble pour que ces vœux soient communs. Ce fut le cas en maintenant l’essentiel de ce qui nous tenait à cœur. Notre Région se déclare terre d’accueil et d’asile pour migrant-e-s et réfugié-e-s sans distinction de statuts, demande l’annulation des accords de Dublin, l’intervention financière de l’État en partenariat avec les collectivités locales et mandate la présidente pour saisir les institutions européennes concernées. Notre Région demande la diffusion publique immédiate des négociations en cours sur le TAFTA, refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre règlementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs, de défense des services publics, mandate la présidente pour saisir le gouvernement et les institutions européennes pour exprimer inquiétudes et oppositions concernant cet accord… Bien-sûr, cela ne règle pas la situation dramatique des réfugié-e-s, cela n’enlève rien aux dangers du TAFTA, mais ce sont de vrais points d’appui pour élargir les expressions dans la Région, pour multiplier les initiatives de résistance et de solidarité. Dans sa logique raciste et capitaliste, le FN s’est opposé fortement à ces deux vœux, montrant ainsi son vrai visage. Nous comptons bien poursuivre les initiatives politiques concrétisant l’ancrage à gauche de nos choix, des idées que nous portons dans la rue et dans l’hémicycle… Mylène Vesentini élue communiste Nouveau Monde en Commun La journée de grève des cheminots, qui porte sur la question de la réglementation du temps de travail, les salaires, l’emploi, connaît une forte mobilisation. Ce combat qui se mène dans l’unité, pose la question de la sécurité des circulations ferroviaires. En effet, derrière la destruction d’emplois, la dégradation des conditions de travail, la diminution des moyens financiers, c’est la sécurité des usagers et salariés de la SNCF qui se joue. Le gouvernement et la direction de la SNCF sont prêts à les sacrifier au nom de la compétitivité et de la rentabilité. C’est la logique de la loi El Khomri adaptée à la SNCF. Ce mouvement repose donc sur une haute idée du service ferroviaire et de l’intérêt général. Les communistes sont partie prenante de ce mouvement, comme ils le sont des luttes contre la loi travail. Cette journée de mobilisation à la SNCF comme celle du 28 avril puis du 1er mai participent d’une même mobilisation. Le PCF a rendu public un manifeste pour un grand service public ferroviaire d’avenir. Ce mouvement est l’occasion de le populariser, d’en débattre, de le proposer largement à la signature car il s’agit là d’une grande question de société qui doit tenir une place centrale dans le débat politique. Bataille de l’eau régie publique pour l’agglo ! En 2017, la DSP ( Délégation de Service public ) qui lie Véolia à l’Agglo prendra fin. Les élus devront décider de prolonger la DSP ou de passer en Régie publique. Cette option est privilégiée par les associations et Collectifs de l’eau. « Nous souhaitons rencontrer l’Agglo pour avoir une discussion sur le sujet » indique Jean-Claude Saint-Sauveur. Le passage en Régie publique est aussi la revendication pour l’Indecosa-CGT : « L’eau est un bien commun », défend son président, Patrick Barbier. « Toutes les études montrent que le choix de la Régie publique est meilleur pour la démocratie, la transparence, la qualité et le coût du service. » Après les communistes de Conques, c’est le collectif du carcassonnais pour une gestion publique de l’eau qui organisera un débat le 19 mai à Carcassonne salle Joe Bousquet à 20h30 avec la présence de Gabriel Amard. ECHOS COMMUNISTES - mai-juin 2016 - page 3 États Généraux du Rail et de l’Intermodalité Du 21 avril au 9 juillet, se déroulera la première phase des États généraux du rail et de l’intermodalité (EGRI). Il s’agit de faire s’exprimer les ayants-droit au transport, les professionnels, les organisations syndicales, les associations, les jeunes, les élu-e-s, sur les attentes et les besoins en terme de transport par rail et sur l’intermodalité. C’est un engagement de campagne qui se concrétise… C’est aussi un temps de l’intervention citoyenne que nous portons comme mode de fonctionnement des collectivités. Un questionnaire est disponible sur le site de la Région (wwwregionlrmp.fr/ rail). Il est important que le plus grand nombre de questionnaires soient renseignés pour donner du crédit à une démarche qui donne la parole aux usagers, à celles et ceux qui en sont trop privés, une démarche qui vise à faire de la politique autrement. Des contributions Agglo sont aussi attendues sur ces mêmes pages du site Internet. Trente-six rencontres publiques dans les préfectures et sous-préfectures sont programmées ( Voir l’agenda, p.1). Elles se dérouleront de 18 à 20 heures et sont ouvertes à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent. Bien évidemment, d’autres rencontres peuvent être organisées dans les villes et les villages. Dans la mesure du possible, les élu-e-s régionaux y participeront. Après cette phase de concertation et d’écoute, il y aura un temps d’analyse et de réflexion pour présenter en septembre-octobre les axes de la politique de transports pour les vingt prochaines années en région LRMP. A vous la parole, prenez là ! « Nuit debout » à Carcassonne Larrat et Pérez unis contre la hausse des impôts Jean-Luc Gibelin Vice-président Région Transports Le film « Ez Kurdim » fait débat au Foyer de Montredon Le vendredi 29 avril, vers 19 h au square André Chénier, une soixantaine de personnes étaient présentes pour la deuxième « Nuit debout » à Carcassonne. Parmi elles, des jeunes, des moins jeunes, des militants... Au programme ? Des débats sur la loi Travail, bien-sûr. La participation aux élections revisitée par un intervenant qui, déçu d’avoir voté Hollande en 2012, ne voit plus l’utilité de retourner aux urnes. Un autre remet en cause la façon de faire de la politique... Chaque génération fait sa propre expérience de la lutte des Classes… Et celle-ci est d’autant plus difficile, que les jeunes entrent dans le « marché » du Travail par la précarité… Le mouvement « Nuit debout », se développe partout en France. Il traduit la volonté de reconquérir la politique sur les forces du Capital qui l’ont confisquée afin de pérenniser sa main mise sur les richesses produites… Et les sociaux-libéraux au pouvoir ne sont pas en reste pour maintenir cette domination... Conseil Départemental De l’argent public pour des Ehpad* privés Le 4 mars, la Commission permanente du Conseil départemental de l’Aude, à l’initiative d’Hélène Sandragné, conseillère départementale PS de Narbonne, a pris la décision de financer des places en Ehpad privés. Ainsi, dans chacun des 21 établissements privés de l’Aude, 5 places seront accessibles à l’aide sociale. Le coût de cette décision est estimé à 2 M€ par an, l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées représentant plus de 17 M€ dans l’Aude. Cette décision satisfait pleinement les actionnaires des Ehpad privés qui voient d’un bon œil arriver dans leurs maisons de retraite sousoccupées des personnes bénéficiaires de l’aide sociale. Un seul bémol toutefois, l’écart des tarifs. L’argent du contribuable va-t-il compenser totalement la différence entre public et privé où les tarifs sont bien plus élevés.., et donc bien plus rentables ? Apparemment, oui, si on lit la publicité ci-contre... *Ehpad: Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. DEPUIS CENT DIX ans, des journaux indispensables à la gauche : LISEZ l’Humanité et l’HumanitéDimanche Lu sur Internet Investir en résidence EHPAD « Contrairement à bon nombre de placements, que ce soit en immobilier ou en gestion d’actifs, l’Ehpad s’avère être un excellent placement anti-crise et un bon moyen pour préparer sa retraite. En effet, le marché de l’Ehpad ne subit en rien la crise économique actuelle. La dépendance des personnes âgées et leur hébergement constituent un marché où la demande est bien supérieure à l’offre de manière structurelle. Un investissement en Ehpad permet donc de profiter de l’évolution très positive de ce marché garantissant la bonne santé économique des gestionnaires impliquant une garantie des loyers pour l’investisseur au travers du bail commercial signé avec l’exploitant. » C’est beau le marché, quand il est financé avec de l’argent public : pile je gagne, face tu perds ! ECHOS COMMUNISTES - mai-juin 2016 - page 4 ECHOS COMMUNISTES 93 rue Aimé Ramond 11000 Carcassonne 04 68 10 32 20 [email protected] aude.pcf.fr