Système d`Abrogation de la Règle de Proportionnalité de montants

Système d’Abrogation de la Règle de Proportionnalité de montants
sur bases des Superficies
1. Applicabilité du S.A.R.P. "S"
Le S.A.R.P. est applicable à la plupart des maisons unifamiliales, isolées ou non, même partiellement affectées à l'exercice d'une
profession libérale, sauf les pharmacies
Le S.A.R.P. n'est pas applicable dans les cas suivants :
- Surface cumulée de tous les niveaux aménagés supérieure à 375 m² (annexes non comprises)
Sont considérées comme annexes les parties du bâtiment n'ayant pas de communication directe avec celui-ci.
- Présence d'une pisicne intérieure
- Présence d'un ascenseur
- Plus d'une façade entièrement en pierre naturelle (moëllons exceptés)
- Chauffage central solaire
2. Calcul de la surface du rez-de-chaussée et des niveaux à usage
d'habitation ou à l'exercice d'une profession libérale (sauf pharmacies).
Les mesurages doivent être effectués de façon précise.
Les mesurages sont à prendre murs extérieurs compris.
L'épaisseur des murs mitoyens étant fixée à 15 cm.
- Sous-sols (niveaux situés sous le niveau de l'entrée principale - négliger les vides ventilés)
- Rez-de-chaussée (y compris véranda éventuelle)
- Etages (compter toute surface aménagée dont la hauteur maximale est supérieure à 1,50 m)
TOTAL rubrique 2
0,00
3. Détermination du degré de finition
3.1 COEFFICIENT A
Le bâtiment possède-t-il ? (mentionnez le nombre)
Salle de bains
Cuisine "équipée" (installée à demeure avec ou sans appareils encastrés)
Chauffage central ou plus de 2 convecteurs (gaz ou électricité)
Feu ouvert ou cheminée décorative
Portes du séjour* en bois massif
Revêtement de sol du séjour* non standard c.à.d. tapis plain en laine,
parquet, pierre naturelle
Plafond du séjour* non standard c.à.d. plafond mouluré, poutres apparentes,
faux-plafond
Toiture en chaume ou en ardoises naturelles
TOTAL =
Total = moins de 3
Total = moins de 6
Total = 6 ou plus
-
0
Le coëfficient A = 601,04
Le coëfficient A = 641,60
Le coëfficient A = 752,61
Coëfficient A =
€601,04
513638-019 - 1/3
* Par séjour il faut entendre le salon et la salle à manger et/ou le living
3.2 COEFFICIENT B
Report Total rubrique 2
multiplié par
0
x 0,40
Coëfficient B =
€0,00
4. Valeur intermédiaire de la surface aménagée (Rubrique 2)
x
0
Total rubrique 2
€601,04
-
Coëfficient A
-7808,65
€0,00
-€7.808,65
Coëfficient B
5. Valeur intermédiaire des autres surfaces
Combles non aménagés en pièces à usage d'habitation :
Surface
Sous-sols non aménagés en pièces à usage d'habitation
Surface
104,360
x 104,36 EUR/m²
€0,00
213,390
x 213,39 EUR/m²
€0,00
TOTAL rubrique 5
€0,00
6. Coëfficient hauteur
Indiquez ici la hauteur* de votre séjour (en m), y compris celle
cachée par les faux-plafonds
* Au cas où la hauteur n'est pas uniforme, déterminez
la hauteur moyenne et mentionnez-la
0,385
Divisé par
2,60 m
Si la hauteur obtenue est inférieure à 2,40m, le rapport se fera à 2,40m
Si la hauteur obtenue est supérieure à 3,50m, le rapport se fera à 3,50m
Coëfficient hauteur
0,000
7. Calcul de la valeur conventionnelle du bâtiment
Bâtiment principal
-€7.808,65
Total rubrique 4
+
€0,00
x
Total rubrique 5
Le bâtiment est-il isolé (4 façades) ?
Oui
(Si Oui, la somme sera multipliée par 1,068)
0,000
1
€0,00
2
€0,00
Coëfficient rubrique 6
Non
Annexes
Sont considérées comme annexes les parties du bâtiment n'ayant pas de communication directe avec celui-ci
x 340,85 EUR/m²
TOTAL
Somme des montants 2 et 3
3
€0,00
€0,00
513638-019 - 2/3
Surface
8. Coëfficient d'indexation
Indiquez ici l'indice ABEX en vigueur
612
Divisé par
Coëfficient d'indexation
378
1,619048
9. Valeur à assurer pour l'abrogation de la règle de proportionnalité de montants
Cette valeur représente le montant à assurer pour l'ensemble des bâtiments
A. Si vous êtes PROPRIETAIRE
€0,00
x
Total rubrique 7
=
1,619048
€0,00
Coëfficient rubrique 8
B. Si vous êtes LOCATAIRE OU OCCUPANT
€0,00
x
Total rubrique 7
1,619048
x
0,88
€0,00
Coëfficient rubrique 8
Propriétaires
Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
Commune :
Téléphone :
Fax :
513638-019 - 3/3
PRINT