Mercredi 11 juillet - Communauté de communes de la Champagne

Transcription

DEPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE LAON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE
COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Mercredi 11 juillet 2012 – 19h00 Salle des Fêtes – Rue Vigneron à Berry au Bac
Etaient présents :
MMES HALLIER, CHEVALIER, BOUCHE, KLEIN, CAS (suppléante de M. FRANCOIS), REMY.
MM PREVOT, FENAUX, LECOQ, HAUTUS, CABON, DROY, COTTE, LAPORTE, LIEGEY,
BRILLOUET, MESSIEUX, FERON, CORNILLE ( suppléant de MME PINON), DESGRIPPES,
MARTIN, SYLVESTRE, BONNET, COEZ, NORMAND, BERRIOT, HOREMANS, LEMOINE,
SAILLARD.
Etaient excusés :
MMES PINON, LAPOINTE.
MM SERIN, COURTEFOIS, GENTILHOMME, ROBERT, FRANCOIS, SEVRIN.
Etaient absents :
MME DUTERQUE.
MM GERARD, PROUVOST, DENIS, DUCAT, MARIVAL, VAN DEN AVENNE, MENET,
PHILIPPOT, TIMMERMAN, TATTE, KULEMANN, TAUFOUR, GAIGNE, BARTELS, RENARD,
BEGARD, LARIVE, LORAIN, LEBEE.
Pouvoirs :
M. SERIN donne pouvoir à MME CHEVALIER
M. COURTEFOIS donne pouvoir à M. FENAUX
M. GENTILHOMME donne pouvoir à M. DESGRIPPES
M. SEVRIN donne pouvoir à MME REMY
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Michel
MARTIN a été désigné au sein du conseil communautaire pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
Administration générale / Finances :
 Réaménagement des locaux de la Communauté de communes – Signature du marché
 Versement d’une subvention « Aisne Initiative » pour l’année 2012
Services à la Population :
SAISON CULTURELLE
 Mise à disposition des équipements sportifs du Syndicat intercommunal de
Guignicourt
LECTURE PUBLIQUE
 Avenant n°1 du règlement relatif au fonctionnement du réseau des bibliothèques de
la Communauté de communes de la Champagne picarde
MULTI-ACCUEILS
 Multi-accueil de Guignicourt - Reversement au titre de l’année 2010 de l’Association
Familles Rurales de Guignicourt à la Communauté de communes
 Multi-accueil de Guignicourt - Versement de la subvention 2012 et autorisation de
signer un avenant à la convention avec l’Association Familles Rurales
Compte rendu du Conseil Communautaire du 11 juillet 2012 – Page 1
 Multi-accueil de Marchais - Reversement au titre de l’année 2010 de l’Association
ADMR de Liesse à la Communauté de communes de la Champagne picarde
 Multi-accueil de Marchais – Reversement au titre de l’année 2011 de l’Association
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MADAME LA PRESIDENTE ET AU BUREAU
QUESTIONS DIVERSES
Madame CHEVALIER remercie les délégués présents.
Elle informe le Conseil qu’elle a reçu des pouvoirs :
- M. SERIN donne pouvoir à MME CHEVALIER
- M. COURTEFOIS donne pouvoir à M. FENAUX
- M. GENTILHOMME donne pouvoir à M. DESGRIPPES
- M. SEVRIN donne pouvoir à MME REMY
Madame CHEVALIER informe les élus qu’une réunion relative au lancement de l’étude préliminaire
FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce), a eu lieu à 18h00.
Elle précise que le diaporama présenté par Monsieur MENEZ, représentant du cabinet d’étude ‘Cibles
et Stratégies’, sera joint avec le compte rendu de la réunion de 18h00.
Madame CHEVALIER dresse ensuite la liste des réunions auxquelles elle a participé depuis le dernier
conseil communautaire :
- 18 juin : Assemblée Générale à la MEF
Madame CHEVALIER précise que l’Etat se désengage de plus en plus.
La subvention que la Communauté de Communes de la Champagne Picarde verse à la MEF, va donc
augmenter et passer de 0.15 cts à 0,20 cts d’euros par habitant.
- 20 juin : réunion publique pour le SPANC à Bertricourt.
- 21 juin : inauguration de l’aménagement de la place publique à Bucy les Pierrepont.
- 25 juin : réunion relative au projet éolien avec la société EDF, et la participation de Monsieur
LAPORTE
Madame CHEVALIER précise que la société EDF est intéressée pour l’implantation d’éoliennes sur le
secteur de Nizy le Comte jusqu’à Evergnicourt.
- 26 juin : réunion publique pour le SPANC à Amifontaine.
- 27 juin : inauguration du véhicule pour le Relais Assistantes Maternelles à l’Espace Culturel de
Sissonne.
Madame CHEVALIER précise que le véhicule a été illustré par Clothilde PERRIN, et que des ouvrages
de l’illustratrice ont été distribués aux enfants.
Elle constate que cette inauguration a permis de faire connaître à la population le Relais Assistantes
Maternelles.
- 2 juillet : remise d’un diplôme dans les écoles primaires ayant suivi l’opération « à vos marques
prêt santé » avec la participation de Monsieur CABON et des animateurs du Centre d’Hygiène
Alimentaire
Madame CHEVALIER donne la liste des écoles participantes :
- Coucy les Eppes
- Mauregny en Haye
- Juvincourt
- Bucy les Pierrepont
- Liesse Notre Dame
Madame CHEVALIER informe les délégués qu’une réunion de comité de pilotage CDDL aura lieu le 30
août 2012.
Elle rappelle que tous projets abandonnés par les communes, doivent être signalés par écrit à la
Communauté de Communes, afin que les subventions initialement accordées puissent être affectées
aux projets placés sur liste d’attente.
Madame CHEVALIER donne lecture de l’ordre du jour.
1. ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
1-1
Réaménagement des locaux de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde –
Signature du marché
Madame CHEVALIER informe les délégués que des travaux vont être réalisés dans les locaux de la
Communauté de Communes de la Champagne Picarde, et que durant cette période, les bureaux des
agents seront transférés dans la salle de réunion - 13 rue croix grand-père.
De ce fait, les réunions n’auront plus lieu dans les locaux de la Communauté de Communes de la
Champagne Picarde, et remercie Madame HALLIER d’avoir mis à disposition, sa salle des fêtes pour la
réunion de ce soir. Ces travaux vont nous permettre de tourner sur le territoire.
Madame CHEVALIER présente le tableau d’analyse comparative des offres, distribué en séance (et
annexé au présent compte rendu)
Elle précise que les lots ont été attribués aux entreprises les mieux disantes.
Et donne des explications quant aux choix faits par l’Exécutif et l’architecte pour l’attribution des
lots n°1 et n°5 :
-
Lot n°1 : Maçonnerie – Carrelage
Elle précise que le coût de l’opération proposé par l’entreprise FERRER est inférieur à celui
proposé par la société retenue. Toutefois, cette entreprise n’a pas été retenue puisque son
mémoire technique (matériel et personnel mis à disposition) était trop succinct.
Madame CHEVALIER informe également les élus que l’option dallage extérieur a été supprimée,
il convient de lire dans la délibération 29 907,59 € TTC au lieu de 32 463,54 € TTC.
-
Lot n° 5 : Electricité
Madame CHEVALIER précise que le coût de l’opération proposé par la société DUVAL est
inférieur à celui proposé par la société retenue. Toutefois, cette société n’a pas été retenue
puisque son mémoire technique a été jugé peu fiable.
Madame CHEVALIER rappelle que 210 000€ ont été prévus dans le budget 2012 pour le
réaménagement des locaux de la Maison de la Champagne Picarde.
Madame CHEVALIER présente la proposition de l’Exécutif.
Objet : Réaménagement des locaux de la Communauté de communes – Signature du marché
Un appel public à la concurrence a été lancé en application de l’article 28 du Code des marchés publics
pour des travaux de réaménagement des locaux de la Communauté de communes.
Considérant que les travaux de réaménagement sont divisés en lots :
Lot n° 1 : Maçonnerie – Carrelage
Lot n° 2 : Menuiseries aluminium
Lot n° 3 : Platrerie – Faux plafond – Menuiseries intérieures
Lot n° 4 : Plomberie – Chauffage – VMC
Lot n° 5 : Electricité
Lot n° 6 : Sols souples – Peintures
Vu les résultats de cette consultation et le rapport d’analyse des offres,
Considérant que les offres économiquement les plus avantageuses ont été remises par :
Lot n° 1 : Maçonnerie – Carrelage : Entreprise SARL KONTOMICHOS (160 rue de Sissonne, 02840
EPPES)
Lot n° 2 : Menuiseries aluminium : Entreprise NORALU (50 rue Porte de Laon, 02860 BRUYERES ET
MONTBERAULT)
Lot n° 3 : Platrerie – Faux plafond – Menuiseries intérieures : Entreprise Patrick MEREAU (45 route
Nationale, BP 23, 02350 GIZY)
Lot n° 4 : Plomberie – Chauffage – VMC : SAS LOCHERON Joël (Zone Industrielle, 2 rue Condillac,
02000 LAON)
Lot n° 5 : Electricité : CHEMERY LAON (Zone Industrielle du Champ du Roy, 2 rue Voltaire, 02000
LAON)
Lot n° 6 : Sols souples – Peintures : SARL GUERLOT (7 rue Jean Moulin, 02840 ATHIES SOUS
LAON)
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire :
> autorise Madame la Présidente à signer les marchés suivants :
Lot n° 1 : MACONNERIE - CARRELAGE
Entreprise SARL KONTOMICHOS (160 rue de Sissonne, 02840 EPPES) pour un montant TTC de
25 116,00 € avec une variante en supplément pour la protection solaire d’un montant TTC de
4 791,59€ soit un marché d’un montant total TTC de 29 907,59€
Lot n° 2 : MENUISERIES ALUMINIUM
Entreprise NORALU (50 rue Porte de Laon, 02860 BRUYERES ET MONTBERAULT) pour un montant
TTC de 17 999,80 € avec des variantes en supplément pour la ventilation d’un montant TTC de
4 197,96 € et pour la protection solaire d’un montant TTC de 3 946,80 € soit un marché d’un montant
total TTC de 26 144,56 €
Lot n° 3 : PLATERIE – FAUX PLAFOND – MENUISERIES INTERIEURES
Entreprise Patrick MEREAU (45 route Nationale, BP 23, 02350 GIZY) pour un montant TTC de
51 327,54€ avec une variante en supplément pour la ventilation d’un montant TTC de 562,12 € soit un
marché d’un montant total TTC de 51 889,66 €
Lot n° 4 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE - VMC
SAS LOCHERON Joël (Zone Industrielle, 2 rue Condillac, 02000 LAON) pour un montant TTC de
7 098,81 € avec une variante en supplément pour la ventilation d’un montant TTC de 20 797,06 € soit
un marché d’un montant total TTC de 27 895,87 €
Lot n° 5 : ELECTRICITE
CHEMERY LAON (Zone Industrielle du Champ du Roy, 2 rue Voltaire, 02000 LAON) pour un montant
TTC de 26 256,27 € avec des variantes en supplément pour la ventilation d’un montant TTC de 230,12
€, pour le déplacement de l’écran motorisé d’un montant TTC de 200,22 € et pour l’adaptation du
système d’intrusion d’un montant TTC de 1 475,19 € soit un marché d’un montant total de 28 161,80 €
Lot n° 6 : SOLS SOUPLES – PEINTURES
SARL GUERLOT (7 rue Jean Moulin, 02840 ATHIES SOUS LAON) pour un montant TTC de
31 082,33€ avec une variante en supplément pour la ventilation d’un montant TTC de 206,96 € soit un
marché d’un montant total de 31 289,29 €
Soit un montant total de marché de 195 288,77 € TTC (soit un marché de base d’un montant TTC de
158 880,75 € et des variantes d’un montant TTC de 36 408,02€).
1-2
Versement d’une subvention « Aisne Initiative » pour l’année 2012
Madame CHEVALIER précise qu’il s’agit d’une association destinée à aider les créateurs d’entreprise,
par l’octroi de prêt d’honneur à taux zéro, en collaboration avec Monsieur DESGRIPPES.
Elle rappelle que chaque année la Communauté de Communes verse une subvention à cet organisme.
En 2011, 3 118,05 € (0,15 € par habitant) de subvention ont été versés et que cette somme a été
prévue au budget primitif de 2012.
Toutefois, Madame CHEVALIER précise que pour l’année 2012, Aisne Initiative demande 0,20 cts
d’euros par habitant, portant la subvention à 4 157,40 €.
Une décision modificative doit donc être prise afin de prendre en compte cette augmentation.
Madame CHEVALIER présente la proposition de l’Exécutif.
Objet : Versement d’une subvention « Aisne Initiative » pour l’année 2012
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 juin 2001 portant création d’une antenne
« Aisne Initiative » en Champagne picarde,
Vu la nécessité de contribuer à ce fonds à hauteur de 0,20 € par habitant et par an,
Considérant que le crédit d’un montant de 3 118,05 € basé sur 0,15 € par habitant et par an est inscrit
au budget primitif 2012 (compte 6574),
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide :
> de verser au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - compte 6574 « Subvention de
fonctionnement aux associations et autres organismes privés » du budget général la somme de
1 050,00 € par prélèvement au chapitre 011 « charges à caractère général » compte 6184
« Versement à des organismes de formation »,
> d’autoriser le versement de la subvention de 4 157,40 € (soit 0,20 € par habitant),
> d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes nécessaires au versement de la subvention.
2. SERVICES A LA POPULATION
2-1 Mise à disposition des équipements sportifs du Syndicat intercommunal de Guignicourt
Madame CHEVALIER rappelle que les Ritournelles 2011 ont eu lieu à Nizy le Comte, sur le canton de
Sissonne.
Elle précise que pour la saison 2012, l’Exécutif a choisi d’organiser cette manifestation sur le canton
de Neufchâtel.
Monsieur CABON présente la proposition de l’Exécutif.
Objet : Saison culturelle – Mise à disposition des équipements
intercommunal de Gestion du Complexe sportif de Guignicourt
sportifs
du
Syndicat
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 février 2011 autorisant Madame la
Présidente à signer les conventions à intervenir avec les communes mettant à disposition des locaux
pour la mise en place d’animations culturelles,
Considérant que l’édition 2012 des « Ritournelles » se déroulera sur les équipements sportifs du
Syndicat intercommunal de Gestion du Complexe Sportif de Guignicourt, mis pour la circonstance à
disposition de la Communauté de communes de la Champagne picarde à titre gratuit les 15, 16 et 17
septembre 2012,
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention à intervenir entre Monsieur Liegey,
représentant le Syndicat intercommunal de Gestion du Complexe Sportif de Guignicourt et la
Communauté de communes de la Champagne picarde pour la mise à disposition des équipements
sportifs (gymnase et plateau sportif) dans le cadre de l’édition 2012 des « Ritournelles »
2-2
Avenant n°1 du règlement relatif au fonctionnement du réseau des bibliothèques de la
Communauté de Communes de la Champagne Picarde
Monsieur CABON précise que les membres du réseau des bibliothèques, au cours d’une réunion, ont
décidé d’augmenter les durées des prêts.
Objet : Lecture publique - Avenant n°1 du règlement relatif au fonctionnement du réseau des
bibliothèques de la Communauté de communes de la Champagne picarde
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2011-09-15-6 en date du 15 septembre 2011
approuvant le règlement relatif au fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de
communes de la Champagne picarde,
Vu l’accord des membres du réseau pour modifier les articles 12, 13 et 14 du règlement de
fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de communes de la Champagne picarde,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire valide :
> l’avenant n°1 au règlement de fonctionnement du réseau des bibliothèques de la Communauté de
communes de la Champagne picarde approuvant la modification des articles 12, 13 et 14 comme suit :
- L’article 12 est modifié ainsi « l’usager peut emprunter 5 livres et périodiques à la fois pour une
durée maximum de 5 semaines renouvelable pour une période de 15 jours » à la place de « une durée
maximum de 3 semaines »,
- L’article 13 est modifié ainsi « l’usager peut emprunter 3 CD et 1 DVD pour une durée maximum de 5
semaines non renouvelable » à la place de « l’usager peut emprunter 1 CD, Cdroms, DVD à la fois pour
une durée de 2 semaines non renouvelable »,
- L’article 14 est modifié ainsi « les nouveautés sont empruntées pour une durée maximum de 3
semaines renouvelable » à la place de « les nouveautés sont empruntées pour une durée maximum de 2
semaines non renouvelable ».
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition de locaux dans le cadre
de la saison culturelle et tout acte subséquent.
2-3
Multi-accueil de Guignicourt – reversement au titre de l’année 2010 de l’Associatio Familles
Rurales de Guignicourt à la Communauté de Communes
Monsieur CABON rappelle que la Communauté de Communes de la Champagne Picarde attribue chaque
année une subvention pour le fonctionnement des multi-accueils.
Il précise que l’excédent est reversé à la Communauté de Communes.
Pour l’année 2010, Monsieur CABON rappelle que le montant total de la subvention accordée était de
70 674€.
Monsieur CABON rappelle que cette délibération n’a pas été présentée lors du Conseil Communautaire
du 14 juin 2012, car des erreurs apparaissaient à la lecture du bilan et du compte d’exploitation du
multi-accueil.
Objet : Multi-accueil de Guignicourt - Reversement au titre de l’année 2010 de l’Association
Familles Rurales de Guignicourt à la Communauté de communes de la Champagne picarde
Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de muti-accueil
collectif de jeunes enfants,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 juin 2008 relative à la mise en place et à la
gestion du multi-accueil collectif de Guignicourt,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 décembre 2009 relative au financement du
service multi-accueil en 2010 et attribuant une subvention de 38 000 € à l’Association Familles
Rurales de Guignicourt pour le fonctionnement du multi-accueil Trotti’Nous,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2010 relative au financement du
service multi-accueil en 2010 et attribuant une subvention de 32 674 € à l’Association Familles
Rurales de Guignicourt pour le fonctionnement du multi-accueil Trotti’Nous,
Vu les comptes de l’année 2010 de l’Association faisant apparaître un excédent de fonctionnement de
30 496,83 €
> d’arrêter le montant du reversement de l’Association Familles Rurales de Guignicourt à la
Communauté de communes de la Champagne picarde à 30 496,83 €,
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante et tous actes subséquents.
2-4
Multi-accueil de Guignicourt – versement de la subvention 2012 et autorisation de signer un
avenant à la convention avec l’Association Familles Rurales
Objet : Multi-accueil de Guignicourt – Versement de la subvention 2012 et autorisation de
signer un avenant à la convention avec l’Association Familles Rurales
Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de multi accueil
collectif de jeunes enfants,
Vu la délibération n° 2008-06-26-11 du conseil communautaire en date du 26 juin 2008 fixant le lieu
d’implantation du multi-accueil sur la commune de Guignicourt,
Vu la délibération n° 2008-06-26-12 du conseil communautaire en date du 26 juin 2008 autorisant la
signature d’une convention avec l’Association Familles Rurales de Guignicourt relative au financement
du service multi-accueil « Trotti’Nous »,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2011-05-31-3 en date du 31 mai 2011 autorisant la
signature d’une nouvelle convention avec l’Association Familles Rurales,
Considérant les besoins financiers de l’Association « Trotti’Nous » pour 2012,
> de verser à l’Association Familles Rurales de Guignicourt, une subvention de 99 521 € pour le
fonctionnement du service multi-accueil de Guignicourt « Trotti’Nous » au titre de l’année 2012, étant
précisé que le crédit nécessaire a été inscrit au budget primitif 2012,
> d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention et tout acte subséquent.
2-5
Multi-accueil de Marchais – reversement au titre de l’année 2010 de l’Association ADMR de
Liesse à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Madame LOMBARDI précise que l’Armée intervient financièrement pour le fonctionnement du multiaccueil, ce qui justifie que la participation de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
est moins importante que pour le multi-accueil de Guignicourt.
Objet : Multi-accueil de Marchais – Reversement au titre de l’année 2010 de l’Association
Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de multiaccueil collectif des jeunes enfants,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2008 relative à la mise en place et à
la gestion du multi-accueil collectif de Marchais,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 décembre 2009 relative au financement du
service multi-accueil en 2010 et attribuant une subvention de 27 500 € à l’Association ADMR de
Liesse pour le fonctionnement du multi-accueil « l’Envol » de Marchais,
5 668,99 €,
> d’arrêter le montant du reversement de l’Association ADMR de Liesse à la Communauté de
communes de la Champagne picarde à 5 668,99 €,
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante et tous actes subséquents
2-6
Multi-accueil de Marchais – reversement au titre de l’année 2011 de l’Association ADMR de
Liesse à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.
Objet : Multi-accueil de Marchais – Reversement au titre de l’année 2011 de l’Association
Vu la compétence de la Communauté de communes de la Champagne picarde en matière de multiaccueil collectif de jeunes enfants,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2008 relative à la mise en place et à
la gestion du multi-accueil collectif de Marchais,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2011 relative au financement du service
multi-accueil en 2011 et attribuant une subvention de 51 504 € à l’Association ADMR de Liesse pour le
fonctionnement du multi-accueil « l’Envol » de Marchais,
5 377,60 €,
> d’arrêter le montant du reversement de l’Association ADMR de Liesse à la Communauté de
communes de la Champagne picarde à 5 377,60 €,
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention correspondante et tous actes subséquents
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MADAME LA PRESIDENTE ET AU BUREAU
En application de l’article 21-2223 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente rend compte des décisions prises au cours de la période du 16 juin à ce jour, en application
de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Communautaire, ainsi qu’au Bureau.
INFORMATIONS
***
Monsieur CABON donne des informations sur le taux de remplissage au sein des ALSH :
- 1ère semaine : 95%
- 2ème semaine : 91%
Monsieur CABON rappelle que la CAF subventionne à partir de 70%.
Madame CHEVALIER constate que la sortie scolaire fixée au 5 juillet 2012 est tardive et handicape
l’inscription au sein des ALSH.
QUESTIONS DIVERSES
***
Madame CHEVALIER rappelle que les Communes ont été destinataires d’un document envoyé par le
Conseil Général, concernant une demande d’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les
collectivités locales.
Elle précise que cette agence remplacera l’ATESAT.
Madame CHEVALIER précise que chaque commune devra payer un droit d’entrée de 50€ et une
cotisation de 0.60 cts d’euros par habitant et par an.
Madame CHEVALIER informe les élus, que la Communauté de Communes à souhaiter prendre en
charge l’ensemble des adhésions des Communes, mais que cette initiative n’est pas possible, les
statuts de l’Agence ne le prévoyant pas.
Madame CHEVALIER précise que les Communes devront délibérées sur cette adhésion avant le 1er
octobre 2012.
Monsieur LECOQ demande quels sont les services rendus par cette Agence.
Madame CHEVALIER précise qu’il s’agit d’une assistance à maître d’ouvrage et maître d’œuvre, une
aide dans les démarches administratives, dans le choix d’un bureau d’étude privé, dans la rédaction
des cahiers des charges, etc…
Monsieur XXXXX demande s’il y a un engagement après l’adhésion.
Madame CHEVALIER précise qu’après l’adhésion, il y a un engagement d’un an.
Monsieur SAILLARD fait observer que la création de cette Agence d’Ingénierie est à l’initiative de
l’Union des maires et du Conseil Général.
Monsieur SYLVESTRE précise qu’une enquête préalable a été réalisée, et que cette agence est une
véritable aide pour les petites communes.
Il constate que la Commune de Guignicourt a adhéré à cette Agence en soutien aux petites communes.,
il précise que si le nombre d’adhésion est limité, cette Agence ne verra certainement pas le jour en
2013.
Madame CHEVALIER précise que l’Assemblée n’est pas encore constituée, car le Conseil Général
attend l’adhésion des Communes. Elle ajoute qu’au sein de cette Assemblée Constitutive, il y aura un
Conseil d’Administration chargé de revoir le règlement.
Madame CHEVALIER précise que la demande de prise en charge par la Communauté de Communes de
l’adhésion des Communes, a été posée par d’autres Communautés de Communes.
***
Madame CHEVALIER donne des informations concernant la circulaire de la préfecture relative à
l’assainissement collectif.
Elle rappelle qu’une commune qui possède un assainissement collectif, peut appliquer la Participation
au Raccordement à l’Egout (PRE), afin de compenser l’installation d’un assainissement autonome pour
les communes qui n’ont pas d’assainissement collectif, lorsqu’il y a une construction neuve.
Elle précise que le coût minimum pour une installation autonome est fixé entre 4 000 et 5 000€ et sur
ce montant, dans le cadre de la Participation au Raccordement à l’Egout, la commune peut demander
une participation à hauteur de 80% maximum.
Madame CHEVALIER informe les élus, qu’à partir du 1er juillet 2012, cette participation a été
supprimée et remplacée par la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC).
Elle explique que les finalités de la PAC sont les mêmes que la PRE.
Madame CHEVALIER rappelle que la commune pouvait demander la Participation au Raccordement à
l’Egout dès l’octroi du permis de construire.
Depuis le 1er juillet, la Participation à l’Assainissement Collectif ne pourra être demandée que lorsque
le raccordement sera réellement effectué au service d’assainissement.
Madame CHEVALIER précise que les Communes doivent délibérées, afin de mettre en place cette
nouvelle Participation à l’Assainissement Collectif, participation pouvant être demandée à hauteur de
80% maximum, comme la PRE, sur le coût d’une installation d’un assainissement autonome.
Elle explique que si des permis de construire sont déposés à la mairie après le 1er juillet 2012, et que
la Commune n’a pas délibéré, la Participation au Raccordement à l’Egout ne peut plus s’appliquer.
En revanche, pour les permis de construire déposés avant le 1er juillet, celle-ci continue à s’appliquer.
Monsieur BRILLOUET demande si la taxe d’aménagement ne devait pas remplacer la Participation au
Raccordement à l’Egout.
Madame CHEVALIER précise que la taxe d’aménagement remplacera cette participation, si elle a été
votée à un taux au-dessus de 5%.
Monsieur BRILLOUET fait observer que l’application la taxe d’aménagement est prévue pour 2015.
***
Monsieur LATHULIERE apporte des précisions sur les courriers envoyés aux communes.
1) Le premier courrier relatif au zonage d’assainissement.
La Préfecture via la Direction Départementale des Territoires, souhaite recueillir l’ensemble
des délibérations des communes sur le zonage d’assainissement.
2) Le deuxième courrier concerne la modification de la réglementation relative à l’assainissement
non collectif et plus particulièrement l’application de l’arrêté du 27 avril 2012, applicable au 1er
juillet 2012, concernant les modalités de contrôles.
Monsieur LATHULIERE donne des précisions sur les nouvelles dispositions de cet arrêté et précise
que le principal changement concerne le délai de remise en conformité qui est fonction de critères.
Parmi les critères déterminants :
- Les zones à enjeux sanitaires
Monsieur LATHULIERE explique qu’il a pris contact avec l’Agence Régionale Sanitaire (ARS), la
DDT et la Direction Départementale de la Protection de la Population pour obtenir ces
prescriptions (captage d’eau existant et futur, zones de pisciculture, zones de baignade…)
Il convient de prendre connaissance des arrêtés communaux et préfectoraux et cette
demande a été faite à toutes les communes.
Il explique que seules les zones ayant fait l’objet d’un arrêté du Maire ou du Préfet sont prises
en compte.
- Les zones à enjeux environnementaux (découle du SAGE, en cours d’élaboration)
Monsieur LATHULIERE précise qu’il a pris contact avec l’agence de l’eau pour connaître ces
zones et les prescriptions en terme d’assainissement non collectif.
Monsieur LATHULIERE précise que le délai de réhabilitation pour une installation non-conforme est le
suivant :
- 4 ans si l’assainissement est placé dans une de ces zones à enjeux
- Pas de délai si l’assainissement est placé en dehors de ces zones à enjeux
- d’autres critères tels que le risque physique des personnes peuvent également intervenir
Monsieur LATHULIERE informe les élus, que sur le Territoire Français, 70% des installations
d’assainissement non collectif sont non-conformes, ce qui représente 40 milliards d’euros de travaux
de réhabilitation. La population de l’assainissement non collectif représentant 5%.
Il ajoute que le délai d’un an pour la réhabilitation dans le cadre d’une vente de maison ne change pas.
Il précise que le SPANC n’est pas informé de la date de la vente par les notaires.
Cette date est essentielle pour faire courir le délai d’un an.
3) Un courrier sera prochainement adressé à l’ensemble des communes pour connaître les puits de
captage privés déclarés, pour la consommation humaine.
***
Monsieur LATHULIERE précise qu’il a été contacté par l’Association « les Chemins de Picardie », afin
de réaliser une séance d’information sur les chemins ruraux (statut, obligations, déclassement…).
Madame CHEVALIER propose de réaliser cette réunion d’information avant une séance de Conseil
Communautaire.
***
Monsieur LATHULIERE informe les élus que les règles relatives à l’utilisation des phytosanitaires ont
évolué.
Avec la participation de Monsieur BERTIN, Monsieur LATHULIERE propose d’informer les élus sur la
nouvelle réglementation.
Madame CHEVALIER ajoute que les employés communaux doivent désormais avoir une formation
phytosanitaire.
Monsieur XXXXXX propose que la Communauté de Communes organise la formation pour l’ensemble
des employés communaux.
***
Monsieur MARTIN précise que la Communauté de Communes a investi dans le matériel suivant :
- Tables
- Bancs/ chaises
- Grilles d’exposition
- Barrières de sécurité
Et que l’ensemble de ce matériel est à la disposition des Communes pour leur manifestation.
***
Madame CHEVALIER lève la séance.
La Présidente,
Chantal CHEVALIER

Mercredi 11 juillet - Communauté de communes de la Champagne

Transcription

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