informations-reglements creche et halte garderie - Espace

Transcription

informations-reglements creche et halte garderie - Espace
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) des Bouches du Rhône
participe au financement du lieu d’accueil de vos enfants.
Informations Multi-accueil
Crèche du Logis-Neuf et Halte-Garderie « les Petits Princes »
Multi-accueil du Logis-Neuf :
Adresse : 321, avenue Salvador Allende 13190 Allauch
Tel : 04.86.67.46.60 - Email : [email protected]
Établissement agréé par la Direction Départementale des Interventions Sanitaires et Sociales pour 70 berceaux
Ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 et mercredi 45 berceaux.
Accueil des enfants soit la journée, le matin ou l’après-midi
Fermeture : au mois d'août et une semaine pendant les vacances de Noël.
Multi-accueil « Les Petits Princes » :
Adresse : 587, avenue Marcel Pagnol - 13190 ALLAUCH.
Tél. : 04.86.67.46.62 - Email : [email protected]
Établissement agréé par la Direction Départementale des Interventions Sanitaires et Sociales pour 45 berceaux.
Ouverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7 h 30 à 18 h et mercredi de 7 h 30 à 12 h sans repas pour 20
berceaux.
Fermeture : le mercredi après-midi et durant les vacances scolaires
Les dates de fermeture des établissements sont affichées dans les structures respectives.
La Commune peut modifier les horaires d’ouverture des structures pour mieux les adapter à l’évolution du temps
de travail, à une situation locale ou à des circonstances exceptionnelles.
Préambule
Vous souhaitez inscrire votre enfant au sein d’un des Multi Accueils (crèche) de la Commune d’ALLAUCH.
L’enfant est considéré dans sa globalité, avec sa famille, dans le souci de sa personnalité,
de sa différence. Les équipes l’aident à grandir en complémentarité avec son milieu familial, en favorisant sa
confiance en lui. Elles le guideront vers l’étape suivante de son entrée à l’école maternelle.
Les établissements d'accueil de jeunes enfants, gérés par la Commune d'ALLAUCH, assurent pendant la journée un
accueil collectif, régulier, occasionnel ou d'urgence d'enfants âgés de dix semaines à quatre ans.
Ces établissements fonctionnent conformément :
-
aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements
et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2,
du titre 1er du livre II du Code de la Santé Publique et de ses modifications éventuelles,
-
aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, toute modification étant
applicable,
-
aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.
Conditions d’admission et d’accueil
Dans un premier temps une inscription sur la liste d'attente des structures Petite Enfance de la Commune
d'ALLAUCH est indispensable. Ces établissements sont réservés en priorité aux familles allaudiennes.
L'admission définitive de l'enfant dans l'établissement est subordonnée à l'avis d'une commission d'attribution des
places et à la visite médicale pratiquée par le médecin de la structure.
Trois types d'accueil sont proposés:
L'Accueil Régulier
-
Il est basé sur la réservation d'une place dans le cadre d'un contrat de mensualisation.
L'accueil en demi-journée s'adresse à toutes les familles.
L'accueil à la journée est réservé en priorité aux familles dont les deux parents travaillent.
L'Accueil Occasionnel ou Ponctuel
-
L'enfant est déjà connu de l'établissement (les familles doivent avoir préalablement inscrit leur enfant dans
la structure, la visite médicale d'admission et la période d'adaptation ont été réalisées).
-
L'accueil se fait en fonction des places disponibles. La place est réservée, par téléphone,
la veille ou le matin du jour de placement. Il peut être complémentaire d'un accueil régulier.
L'Accueil d'Urgence
-
Il s'agit dans la plupart des cas, d'un enfant qui n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel la personne
responsable, pour des motifs exceptionnels (hospitalisation, décès...), souhaite bénéficier d'un accueil en
urgence uniquement. Le tarif moyen de la structure sera appliqué dans ce cas-là.
L'Adaptation
Afin de faciliter l'adaptation au sein des structures, l'enfant doit être accueilli pendant
quelques heures réparties sur 1 à 2 semaines précédant l'entrée dans l'établissement.
Cette période permet à l’équipe de dialoguer avec les parents afin de connaître les habitudes de vie de l’enfant, son
rythme (sommeil, alimentation), ses préférences, ses habitudes.
L’adaptation prépare aussi à la séparation.
Participation financière de la famille
Elle couvre la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans l'établissement.
Elle est calculée en fonction des revenus, du nombre d’enfants dans le foyer selon le barème de la CNAF (Caisse
Nationale d’Allocations Familiales). Elle est recalculée au 1er janvier ainsi qu’au 1er septembre de chaque année. Les
nouveaux montants « plancher » et « plafond » applicables sont affichés dans les structures. Pour les familles hors
commune, le tarif « plafond » sera systématiquement appliqué.
Le système en vigueur est celui de la post-facturation (paiement au début du mois suivant pour le mois
écoulé)
Les familles règlent au Guichet Famille (Avenue Jean Moulin-Logis Neuf, Tel : 04 86 67 46 47), soit par prélèvement
(fournir un RIB), par carte bancaire sur le compte famille Internet, par chèque établi à l’ordre du « Régisseur
Principal », par titre CESU Petite Enfance et par espèces (l’appoint sera demandée).
Pendant la période d'adaptation, le calcul de la participation financière de la famille est établi sur la base des
heures réalisées.
Les Déductions Règlementaires
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
- la fermeture de la structure (grèves, sinistres, épidémies......) dès le 1er jour.
- l'hospitalisation de l'enfant dès le 1er jour.
- une maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le premier jour d'absence et les 2
jours calendaires qui suivent). Les structures devront être informées de la durée d’absence établie
par le médecin le jour même et présenter le certificat sous 48 heures. Toutefois, s’il s’agit d’une
maladie pour laquelle le médecin de la structure prévoit une durée d’éviction, la déduction
s’appliquera dès le premier jour d’absence.
- l’éviction par le médecin de la structure dès le 1er jour.
Ces déductions s'effectuent le
de la participation familiale mensuelle.
mois
suivant,
sur
la
base
du
tarif
horaire
découlant
Absences Autorisées
Lors de la signature du contrat, la famille devra indiquer le nombre de semaines à déduire dudit contrat tout en
respectant un délai de prévenance de 2 (deux) mois avant la prise de ces congés.
Les Horaires et les Absences
Les enfants peuvent être accueillis le matin entre 7 h 30 et 9 h 00. La structure multi accueil du l=Logis Neuf ferme
à 18h30 et celle des « Petits Princes » à 18h.
Par souci du bien-être des enfants, le temps de présence dans la structure ne pourra excéder 10 heures.
Il est demandé aux familles de venir au plus tard un quart d’heure avant la fermeture
des structures afin que les équipes disposent d’un temps suffisant pour les transmissions de la journée à
destination des parents. Afin de respecter le sommeil des enfants, l'accueil du public ne se fera pas entre 12 h 30 et
14 h 30.
Pour toute absence ou retard imprévus, la famille doit avertir l'établissement avant 9 h.
En cas d'empêchement ou d'indisponibilité exceptionnelle pour reprendre son enfant au plus tard à l’heure de
fermeture fixée par l'établissement, les familles doivent prévenir sans délai.
Il est rappelé qu'à l'exception des parents ou des personnes majeures habilitées à accompagner et reprendre
l'enfant, nul n'est admis à pénétrer dans l'établissement sans autorisation de la directrice de l'établissement.
La Sécurité
Le port de bijoux par les enfants est interdit (même les colliers d’ambre largement utilisés pour soulager les
douleurs dentaires). Les barrettes et objets de petite taille sont à proscrire, les chouchous sont autorisés. Les
écharpes et les cordons de certains vêtements pouvant présenter un danger ne sont pas acceptés. L'enfant doit
être confortablement chaussé (tongs et claquettes interdites).
Il est strictement interdit d’amener des animaux quels qu’ils soient à l’intérieur des structures.
Les Fournitures
Les enfants doivent arriver propres, avoir pris leur petit déjeuner et disposer de vêtements de rechange marqués à
leur nom pour la journée (couches jetables fournies par les familles).
Les structures multi-accueils fournissent les draps, couvertures, serviettes de toilette, gants et bavoirs.
Seuls sont acceptés comme jouets personnels les « doudous », sucettes et peluches identifiés.
L'Alimentation
Pour les enfants en bas âge, les parents fournissent le lait adapté, farine et céréales.
Les biberons doivent être marqués au nom de l’enfant. Aucun biberon ne doit être préparé à l’avance.
Les structures multi-accueils d’ALLAUCH facilitent la poursuite de l’allaitement maternel : le lait recueilli pourra être
amené congelé ou tiré du jour même, conditionné dans autant de biberons que nécessaire, marqués au nom de
l'enfant et datés puis acheminés dans un sac isotherme.
La structure multi-accueil du Logis-Neuf disposant d’une cuisine, les repas sont élaborés sur place en favorisant les
produits frais (menus hebdomadaires affichés dans
la structure).