assemblee permanente des chambres d`agriculture

Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne
Organisme Unique Garonne Aval & Dropt
271 rue de Péchabout
47008 Agen CEDEX
Acte d’engagement
AE
Marché de service lié à la mise en place de l’Organisme Unique
dans le département de Lot et Garonne
Etude d’incidence sur les milieux
Acte d'Engagement
1 Objet du marché
Le présent marché concerne la réalisation d’une étude d’incidence sur les milieux (aquatiques,
écosystèmes, autres activités humaines) de l’ensemble des points de prélèvement utilisés à des fins
d’irrigation agricole sur le département de Lot-et-Garonne dans le cadre de la réalisation de l’autorisation
unique pluriannuelle pour la mise en place de l’Organisme Unique Garonne Aval & Dropt pour la Gestion
Collective des eaux.
Le marché est constitué d’un seul lot.
Cet acte d’engagement vaut donc pour la totalité du marché.
2 Parties contractantes
2.1 Identifiants
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LOT-ET-GARONNE
271 rue de Péchabout
47008 AGEN CEDEX
Tél. +33 (0)5.53.77.83.35
Fax +33 (0)5 53 77 83 37
Représentée par son Président, Monsieur Serge Bousquet-Cassagne
-
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du Code des marchés
publics :
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture.
-
Comptable assignataire :
Garonne
M. l’Agent comptable de la Chambre d’Agriculture de Lot-etCHAMBRE D’AGRICULTURE DE LOT ET GARONNE
271 rue de Péchabout
47008 AGEN CEDEX
-
Imputation budgétaire :
Le présent marché est passé en vertu des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
Acte d'Engagement
2.2 Engagement du candidat
-
Nom, Prénom et qualité du signataire : ..............................................................................................
..................................................................................................................................................................
-
Adresse professionnelle et téléphone : .......................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
1.
□ Agissant pour mon compte
2.
□ Agissant pour le compte de la société :
Dénomination sociale :
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Adresse du siège social :
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Téléphone :
Fax :
Numéro :
3.
SIREN :
□ Agissant en tant que mandataire :
□ du groupement solidaire
□ du groupement conjoint
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché, je m’engage, conformément aux clauses
visées ci-dessus, à réaliser les prestations demandées en respectant les conditions définies au titre du
Acte d'Engagement
présent marché. L’offre ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 120 jours à
compter de la date limite de remise des offres.
2.3 Documents contractuels
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
-
l’Acte d’engagement (AE),
-
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
-
Le cahier des charges relatif à la rédaction d'un document d'incidences au titre de la Loi sur l'Eau
de la demande d'autorisation unique de prélèvements d'eau de la DREAL Aquitaine.
2.4 Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par l’Administration est le virement avec un délai de paiement de 30 jours à
compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne. Ce
délai expire à la date du règlement par le comptable public.
Le montant du marché sera porté au crédit du compte suivant :
Numéro
Banque
Centre de chèque postaux de
Trésor public
2.5 Durée du marché
Le marché débutera dès son attribution et s’achèvera au plus tard 4 mois après la notification du marché.
2.6 Prix
Je m’engage, ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du
groupement, exprimée en euros.
Le taux de TVA est le taux légal en vigueur
Acte d'Engagement
Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires suivants :
Désignation
Prix H.T.
Prix T.T.C.
Compatibilité avec les documents de
planification (SDAGE, SAGE ...)
Incidence sur les milieux, les écosystèmes,
les activités humaines
Mesures pour limiter ou supprimer les
incidences Loi sur l’Eau et les Milieux
Aquatiques
Réunions supplémentaires éventuelles
L’engagement figurant sur le présent acte me lie pour une durée de validité des offres de 120 jours.
A .................................................................
Le ...............................................................
Le candidat (Représentant habilité pour signer le
marché)
(Cachet et signature)
Le représentant légal de la Chambre d’Agriculture
de Lot-et-Garonne
M. Serge BOUSQUET-CASSAGNE
(Cachet et signature)
Acte d'Engagement