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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Pouvoir adjudicateur
Mairie de Saverne- Service des marchés publics
78 Grand’rue- BP 40 134
67700 SAVERNE
2. Objet du marché
Prestations de maintenance de différents ascenseurs répartis sur divers sites de la commune.
Marché à Lot unique.
Dates de démarrage des prestations : le 1er janvier 2015.
Marché initial passé pour une première période équivalent au maximum à une année, jusqu’au
31 décembre 2015, puis reconductible 2 fois pour des périodes annuelles (de 12 mois).
Fin du marché (dans l’hypothèse de l’effectivité des 2 éventuelles reconductions), prévue pour
le 31 décembre 2017.
3. Procédure de passation du marché
Marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-II-2
et 28 du CMP.
Marché de services, catégorie : 01.
4. Caractéristiques du marché
Prestations de maintenance obligatoires pour chaque appareil, comprenant des visites de
maintenance préventive et des interventions éventuelles de maintenance curative, sur les
différents ascenseurs et appareils listés dans le cahier des charges.
Démarrage des prestations de maintenance :
- Le 1er janvier 2015 pour les 3 ascenseurs du château (Place du Général de Gaulle, au
château des Rohan)
- Le 1er janvier 2015 pour l’ascenseur situé dans le bâtiment de la mairie (Hôtel de ville,
78 Grand Rue, 67 700 Saverne)
- Le 1er janvier 2015 pour les 3 ascenseurs situés dans les locaux du Foyer (logements)
pour Personnes Agées (FPA), sis 8 rue Edmond About, 67 700 Saverne, et gérés par le
Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Saverne.
Visite des sites fortement conseillée. Les candidats sont invités à se rapprocher de
Monsieur Claude Schwaller, services techniques, joignable au 03 88 71 52 88.
Nombre total d’ascenseurs (dont un monte-charge) à assurer : 7.
- durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être retirés
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis la plateforme de
dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
La demande d’obtention du dossier de marché pourra également être effectuée :
- par écrit ou par fax : Mairie de Saverne, Services des marchés publics- 78 Grand’Rue, 67700
Saverne, fax : 03.88.71.48.44
- par courriel : [email protected] et téléphone : 03 88 71 48 46
Renseignements techniques : M. Schwaller : [email protected] (03 88 71 52 88).
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6. Critères de sélection des offres
Les offres jugées recevables seront analysées sur la base des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations de maintenance proposées, avec leur sous-décomposition par
site et par type d’appareil 70%
- Valeur technique et récurrence des visites de maintenance préventive par appareil
(avec références aux intervenants compétents, méthodologie du déroulement des
visites…)
20%
- Délai d’intervention proposé pour des maintenances curatives (et coûts assimilés)
(avec
indications
des
références
des
intervenants
compétents
et
méthodologie appliquée) :
10%
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à présenter
une offre, sur la base d’un ou plusieurs des critères énoncés ci-dessus.
7. Date et heure limite de réception des offres
Aucune offre dématérialisée ne sera admise.
Toutes les offres sont à faire parvenir impérativement (envoi en recommandé ou remise contre
récépissé) directement en mairie, auprès du service des marchés publics, à l’adresse indiquée
ci-dessous :
Mairie de Saverne, Service des Marchés Publics, 78 Grand’Rue, 67 700 SAVERNE
Avant la date et l’heure limites suivantes de réception des offres fixées au:
Le mardi 26 août 2014 à 16h00.
8. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le vendredi 11 juillet 2014
9. Voies et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP1038F - 67070 STRASBOURG CEDEX
Téléphone : 03 88 21 23 23 - Télécopie : 03 88 36 44 66
Mail : [email protected]
Recours des candidats non retenus :
Conformément aux articles R.421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le candidat pourra
bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du rejet de sa
proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au tribunal administratif de
Strasbourg (R.411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative).
Référé-précontractuel :
Prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
Référé-contractuel :
Prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l’article L 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
M. le Maire de Saverne,
Stéphane LEYENBERGER
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