Echéanciers des paiements (contrat commercial) et notice

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS
(CONTRAT COMMERCIAL)
NOTICE EXPLICATIVE
Les échéanciers doivent être adressés à [email protected]
Mentions obligatoires en objet mail : « n° de dossier/police - échéancier des paiements »
REMPLIR UN ÉCHÉANCIER
• QUI
L’exportateur ayant sollicité une garantie couvrant un contrat commercial contre les risques d’interruption du contrat et/ou de non paiement, que ce contrat soit payable au comptant ou donne lieu à un crédit
fournisseur ou acheteur.
Lorsque le contrat garanti est exécuté par plusieurs assurés bénéficiant conjointement d’une même
police, le gestionnaire de la police est tenu de fournir un échéancier couvrant la totalité de l’opération
garantie.
• QUAND
•
•
•
•
Dès signature / entrée en vigueur du contrat garanti
A l’occasion de toute modification, en reprenant la totalité de l’échéancier concerné
Au point de départ de remboursement du crédit
Sur simple demande de Coface
Les types d’échéancier suivants sont à votre disposition :
• COMPTANT, pour les contrats payables au comptant ou termes au comptant pour les contrats
financés par crédit acheteur ou crédit fournisseur
• Part rapatriable : prix de base, révisions de prix
• Part locale : prix de base, révisions de prix
• CRÉDIT FOURNISSEUR, pour la fraction du contrat payable par crédit fournisseur
• Part rapatriable : prix de base, révisions de prix
• Part locale : prix de base, révisions de prix
• COMMENT : toutes les rubriques doivent être renseignées
• Date de facture : date de facturation au débiteur
Format des dates : JJ/MM/AAAA
• Date d’échéance : date d’exigibilité des créances
• Nature des créances :
ACD : Acompte à la commande
AVE : Acompte avant expédition
ACF : Acompte en cours d’éxécution
AFX : Acompte en fin d’exécution
ARP : Acompte à la réception provisoire
ARD : Acompte à la réception définitive
CRD : Paiement crédit documentaire
PSM : Paiement sur situations mensuelles
• Monnaies de compte : Prévoir un échéancier par monnaie de compte du contrat garanti.
Principaux sigles :
EUR : euro
USD : US dollar
GBP : livre sterling
SAR : rial saoudien
AUD : dollar canadien DZD : dinar algérien
JPY : yen
CHF : franc suisse
• En cas de points de départ de remboursement du crédit multiples, prévoir un échéancier par tranche de
remboursement.
• Les échéanciers prévisionnels doivent être remplacés par des échéanciers réels dès entrée en vigueur du
contrat.
• Si les révisions de prix sont garanties, un échéancier spécifique devra être renseigné.
DGP 290 (06.2014)
Pour d’autres devises, se reporter à la liste complète disponible sur le site www.currency-iso.org
ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS
(CONTRAT COMMERCIAL)
A adresser par e-mail : [email protected]
Mentions obligatoires en objet mail :
« n° de dossier/police - échéancier des paiements »
ASSURÉ
Date d’envoi
N° dossier/police
Pays du débiteur :
Type d’échéancier :
❏ Prévisionnel
Personne chargée de suivre le dossier
❏ Réel
Tél. :
Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par
crédit acheteur :
❏ oui ❏ non
E-mail :
COMPTANT - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE
Monnaie de compte :
DATE ÉCHÉANCE
NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
1/2
DGP 290 (06.2014)
DATE DE FACTURE
COMPTANT - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE
Monnaie de compte :
DATE ÉCHÉANCE
NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l’établissement
2/2
DGP 290 (06.2014)
DATE DE FACTURE
ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS
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ASSURÉ
Date d’envoi
N° dossier/police
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Personne chargée de suivre le dossier
❏ Prévisionnel
❏ Réel
Tél. :
Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par
crédit acheteur :
❏ oui ❏ non
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COMPTANT - PART RAPATRIABLE - RÉVISIONS DE PRIX
Monnaie de compte :
DATE ÉCHÉANCE
NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
1/2
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DATE DE FACTURE
COMPTANT - PART RAPATRIABLE - RÉVISIONS DE PRIX
Monnaie de compte :
DATE ÉCHÉANCE
NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l’établissement
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DATE DE FACTURE
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Ce contrat comporte-t-il une fraction financée par
crédit acheteur :
❏ oui ❏ non
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NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
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COMPTANT - PART LOCALE - PRIX DE BASE
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NATURE DES CRÉANCES
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Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l’établissement
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MONTANT
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DATE ÉCHÉANCE
NATURE DES CRÉANCES
MONTANT
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CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE
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MONTANTS INTÉRÊTS
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DATE POINT DÉPART
DU CRÉDIT
CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - PRIX DE BASE
Monnaie de compte :
DATE ÉCHÉANCE
MONTANT PRINCIPAL
MONTANTS INTÉRÊTS
Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l’établissement
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DATE POINT DÉPART
DU CRÉDIT
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N° dossier/police
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❏ Réel
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DATE ÉCHÉANCE
MONTANT PRINCIPAL
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DATE POINT DÉPART
DU CRÉDIT
CRÉDIT FOURNISSEUR - PART RAPATRIABLE - RÉVISION DE PRIX
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DATE ÉCHÉANCE
MONTANT PRINCIPAL
MONTANTS INTÉRÊTS
Date, nom et qualité du signataire, signature et cachet de l’établissement
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DU CRÉDIT
ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS
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DU CRÉDIT
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DATE POINT DÉPART
DU CRÉDIT
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MONTANT PRINCIPAL
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